Dauphiné Libéré du 22 octobre :

Dauphiné Libéré du 20 octobre :

Dauphiné Libéré du 16 octobre :

Présent jusqu'à vendredi dans l'hémicycle pour défendre mes amendements sur la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (première partie : recettes).

Les chiffres

• Déficit public : Selon les prévisions du gouvernement, il s’élèvera à 3,8 % du PIB en 2015 et 3,3 % en 2016. Si l’objectif pour 2015 est pratiquement acquis, celui pour 2016 semble difficilement atteignable. Le déficit du budget de l'Etat s'inscrira à 72 milliards d'euros contre 73 milliards l’an dernier.

• Dépenses publiques : Le PLF pour 2016 confirme le ralentissement de la dépense publique. L’ensemble ne progresserait que de 1,3 % (hors crédit d’impôt), après 1 % en 2015. Selon le Haut conseil des finances publiques (HCFP), « des risques significatifs » pèsent sur cet objectif.
  
  
• Dette publique : À la fin du deuxième trimestre 2015, la dette publique s'établit à 97,6 % du PIB, soit 2 105 milliards d'euros, en hausse de 16 milliards par rapport au trimestre précédent (source Insee). Ce niveau d'endettement à mi-année est déjà supérieur à celui que le gouvernement vise pour 2015 (96,3 %).
  
  
• Croissance : Le gouvernement prévoit 1 % de croissance en 2015 et 1,5 % en 2016.  L’OCDE a baissé ses prévisions de croissance pour la France, à 1 % en 2015 et 1,4 % l’an prochain, alors qu’en juin elle attendait encore 1,1 % en 2015 puis 1,7 % en 2016.
  
  
• Emplois publics : Les effectifs de l’Etat vont repartir en forte hausse (+8 304 équivalents temps plein). Cette augmentation sans précédent depuis 2012 porte le solde des emplois créés par le gouvernement depuis le début du quinquennat à environ 1 800 ETP.
  
  
• Plan d’économie : Le plan prévoit 16 milliards d'euros d'économies en 2016. Ce plan très flou ne prévoit aucune vraie mesure structurelle pour les financer... d'ailleurs selon les calculs de la rapporteur générale du Budget (socialiste), il manque près de 4 milliards à trouver !

Les principales mesures

Ce PLF contient notamment une réforme de l'aide juridictionnelle (avec une charge financière accrue pour les avocats) ou encore une hausse de la taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet (qui se répercutera sur les consommateurs... voir à ce sujet ma Question au gouvernement).

S'y ajoute une baisse de l'impôt sur le revenu pour les ménages les plus modestes. Enfin une baisse d'impôt... mais elle ignore toute une partie de la population (les classes moyennes), sur laquelle l'impôt sur le revenu sera désormais concentré.

Mon intervention sur l'article 2 : 

Il y a aussi un gel (temporaire) du franchissement des seuils fiscaux pour certaines entreprises... encore une bonne mesure - que nous réclamons depuis plusieurs années - mais qui ne va pas assez loin.

Mon intervention sur l'article 4 :

Je suis également intervenu sur la suppression de "petites taxes" (taxes à faible rendement). J'ai tenté d'en supprimer quelques unes (contribution aux revenus locatifs, taxe sur les quantité de farine...)... en vain ! Le gouvernement et la majorité ont toujours une bonne raison pour maintenir une taxe :

Pour se justifier, le secrétaire d'Etat au budget évoque le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF). Problème, je réclame sa publication depuis un an... et nous ne l'avons toujours pas.

Enfin, par voie d'amendement, le gouvernement a fait adopter une hausse de la fiscalité sur le diesel (et une baisse de celle sur l’essence.

En résumé, ce PLF 2016 est le dernier budget complet du quinquennat et donc la dernière chance pour la majorité de mettre en œuvre sa stratégie économique. Or les revirements et autres renoncements qui ont émaillé sa préparation montrent une absence totale de cap.

Question à Monsieur le Ministre de l'Economie
Thème : tarifs, taxis, harmonisation
Date de publication au Journal Officiel : 20/10/2015

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi. Ce décret renforce le pouvoir du ministre chargé de l’économie dans la fixation des tarifs de taxis et leurs majorations. Il souhaite connaître les raisons de cette « administration économique » des taxis. Il souhaite également connaître les raisons pour lesquelles un pouvoir similaire est donné aux préfets, au risque de créer de différentiels de tarifs entre les départements.

La mission d'information sur la filière bois-forêt remettait ce matin son rapport à la commission des Affaires économiques (rapport de Pascale Got et Damien Abad).

Le contexte est difficile pour la filière (ses acteurs avaient manifesté l'an dernier), avec une forte concurrence des marchés étrangers (notamment chinois).

Ce rapport propose des pistes intéressantes pour aider la filière à s'en sortir. Mais il propose aussi la création d'un délégué interministériel et d'un nouvel Observatoire.

Lors de l'audition des rapporteurs, je me suis interrogé sur cette double recommandation.

Mon intervention :

Examen en commission des Affaires sociales des amendements au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 (PLFSS 2016).

La baisse de cotisations, annoncée dans le cadre du "pacte de responsabilité" est prévue dans ce budget... mais elle sera reportée de trois mois pour permettre au gouvernement de gagner un peu d'argent !

Défense de mon amendement contre ce report :

Dauphiné Libéré du 12 octobre :

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