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20 février 2017

ANNECY : Séance de travail sur la qualité de l'air en Haute-Savoie

en présence du préfet et des services de l'Etat, des conseillers départementaux, de la région et des parlementaires

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Dauphiné Libéré du 21 février :

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22 décembre 2016

Vélo - cyclotourisme : désengagement de l'Etat

Dauphiné Libéré du 22 décembre :

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23 novembre 2016

Audition du président d'Areva

Audition, mercredi matin en commission des affaires économiques, de Philippe Varin, président du conseil d'administration d'Areva.

Je l'ai interrogé sur la recapitalisation en cours, et l'arrivée d'investisseurs étrangers.

Mes questions :

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27 septembre 2016

Audition du PDG d'Alstom

Lors de l'audition du PDG d'Alstom, je suis intervenu sur les conditions d'annonce de fermeture du site de Belfort.

Voir l'Etat renvoyer la balle à Alstom, en disant qu'il n'était pas au courant, est un spectacle désolant ... surtout que 2 commissaires du Gouvernement sont membres du Conseil d'administration d'Alstom (l'Etat détient 20% du capital).

Ce n'est pas la première fois que l'Etat manque d'anticipation (regardons, par exemple, l'état de notre filière nucléaire).

On a un vrai problème de circulation de l'information entre l'Etat et les entreprises publiques dont il est actionnaire ... qu'il faut régler.

Réponses du PDG :

Groupe confronté a une baisse de charge progressive : aucune commande de locomotive en France depuis 10 ans (passage de 140 à 20 locomotives livrées par an).

Passage du transport par frêt de 30% il y a 30 ans, à 9% en 2015.

Baisse du transport par frêt en France de 20% sur 10 ans (contre une hausse de 40% en Allemagne sur la même période).

En ce qui concerne les TGV : on attendait le renouvellement des premières rames livrées en 1980 ... rien.

Sur le peu de rames renouvelées, les rames un niveau ont été remplacées par des rames deux niveaux.

10 TGV en commande par an (une par mois) ... ce n'est plus de l'industrie, mais de l'artisanat.

Pas de marché export pour le TGV.

Tous les sites sont en sous charge : il faut rationaliser.

Mon intervention :

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17 juin 2016

Ma Question écrite de la semaine

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Question à Madame la Ministre de la Fonction publique
Thème : fonctionnaires territoriaux, rémunération
Date de publication au Journal Officiel : 21/06/2016

 

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre de la fonction publique sur l’article 82 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Cet article prévoit un étalement dans le temps des effets de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux privés d'emploi depuis plus de trois ans. Il souhaite savoir si une disposition similaire existe concernant les fonctionnaires d’Etat.

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01 juin 2016

Audition de Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat

Audition, en commission des affaires économiques, de Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat.

L'APE (Agence dès Participation de l'Etat) gère 100 milliards de participations au sein de 77 entreprises (dont 13 cotées). Ces 77 entreprises ont généré en 2015 un chiffre d'affaires de 400 milliards d'euros pour un résultat de 65 milliards. L'APE a réalisé 1,2 milliards d'euros d'investissements en 2015 pour 2,3 milliards de cessions.

J'ai interrogé M. Vial sur la composition de ses équipes, et sur l'élaboration des choix politiques.

Mes questions :

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16:53 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : vial, participations, état, entreprises, capital, stratégie, orange | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

20 janvier 2016

Audition de Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts

La commission des Affaires économiques auditionnait ce matin Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui fête cette années ses 200 ans.

Mes questions à Pierre-René Lemas :

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13 janvier 2016

Suivi parlementaire de l'état d'urgence

En décidant de prolonger l'état d'urgence (jusqu'au 26 février), le Parlement a également décidé de contrôler sa mise en œuvre.

J'étais ce matin en commission des Lois, où un point a été fait sur ce contrôle.

Au 12 janvier, 3021 perquisitions administratives avaient été menées (dont la moitié de nuit), 381 assignations à résidence prononcées, et un nombre inconnu d'interdiction de manifester ont été délivrées.

A noter que l'usage de ces outils a été concentré sur la première semaine suivant les attentats, et est en diminution depuis.

Compte tenu de ces éléments, le président de la commission des Lois a commencé à suggérer que l'état d'urgence ne soit pas prolongé au-delà du 26 février.

Lien vers page dédiée au suivi de l'état d'urgence sur le site de l'Assemblée nationale

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19 février 2015

Contrat de plan Etat / Région 2015-2020 ... 450 millions d'investissements en Haute-Savoie

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Dauphiné Libéré du 20 février :

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Essor Savoyard du 26 février :

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04 février 2015

Mes questions écrites de la semaine

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17 novembre 2014

Point sur l'activité économique en Haute-Savoie au 3ème trimestre 2014

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27 août 2014

Mes questions écrites de la semaine

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18 novembre 2013

Point sur l'activité économique en Haute-Savoie au 3ème trimestre 2013

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07 juin 2013

Le Data est-il la nouvelle poule aux oeufs d'or pour les caisses des Etats ?

Abécédaire des institutions mai 2013 :

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30 mai 2013

Point sur l'activité économique en Haute-Savoie au 1er trimestre 2013

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04 mai 2013

Petit déjeuner thématique à la permance UMP 74

Samedi 4 mai

de 10 h 00 à 12 h 00

 

Petit déjeuner thématique

"L'état providence"

présenté par Clément Fontaine

Permanence UMP

59 avenue de Genève

ANNECY

 

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17 avril 2013

Stage " 10 jours top chrono " pour retrouver un emploi à Faverges

Dauphiné Libéré du 17 avril

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29 septembre 2012

Réunion de préparation aux Etats Généraux de la Démocratie Territoriale à LA ROCHE-SUR-FORON

Cette réunion, à laquelle j'ai participé et qui a rassemblé plus de 200 élus du département, s'est déroulée dans la perspective des Etats Généraux de la Démocratie Territoriale, qui se tiendront à l'initiative du Sénat les 4 et 5 octobre à Paris.

Le but était de faire remonter les infos du terrain ... on se demande bien pourquoi puisque, selon la ministre Marylise Lebranhu, le projet de loi sur la réforme de l'Etat et la décentralisation est déjà bouclé. ce qui lui a valu un tollé de la part de son collègue sénateur François Rebsamen.

Bref, un exercice de démocratie participative ... pour faire joli : un nouvel exemple de l'amateurisme de ce Gouvernement. 

Sans rentrer dans les détails, cette réunion a abordé les 4 thèmes suivants :

Les principes généraux de l'organisation territoriale :

Organisation territoriale autour de deux couples : commune/intercommunalité et département/région.

Les compétences :

Qui fait quoi entre la commune, l'intercommunalité, le département, la région et l'Etat.

Ressources humaines :

Formation des élus, statut, responsabilités, reconversion.

Quel reforme du cumul des mandats.

Ressources financières :

Quel degré d'autonomie pour les collectivités territoriales ?

Quels impôts ?

quel degré de solidarité : péréquation ?

la roche-sur-foron,reforme,elu,etat,territoire,cumul

Dauphiné Libéré du 30 septembre

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12 mars 2012

Réactions de Lionel TARDY

Dauphiné Libéré du 12 mars

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18 janvier 2012

Baisse du déficit de l'Etat en 2011

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat a annoncé, jeudi 12 janvier 2012, une baisse du déficit budgétaire pour l’année 2011, en dépit du ralentissement de l’activité qui se poursuit dans la plupart des économies mondiales. La publication des chiffres définitifs aura lieu le 8 février prochain,

 

D’après les estimations, sur l’ensemble de l’année 2011, le déficit de l’Etat est attendu à un niveau inférieur à 91,5 Md€ (contre 95,3 Md€ initialement prévu), soit en recul de 4 Md€ par rapport à la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011.

 

L’objectif fixé par le Gouvernement est d’atteindre un déficit public (Etat, Collectivités et  Sécurité sociale réunis) de 5,7% du PIB en 2011. Or, d’après ces premiers résultats, le déficit public en 2011 tendrait plutôt vers 5,5% du PIB. Pour rappel, en 2010, le déficit budgétaire s’élevait à 148,8 Md€ en 2010, soit un déficit public de 7,1% du PIB.

 

Ces résultats confirment la réactivité et l’efficacité des mesures présentées par le Gouvernement  le 24 août puis le 7 novembre dernier, qui pour certaines auront eu un impact immédiat sur la baisse du déficit et permis de maintenir la trajectoire fixée.

 

Ce recul du déficit de l’Etat sur un an s’explique d’une part par l’effort de réduction des dépenses publiques voulu par le Gouvernement : les dépenses de l’Etat s’élèvent ainsi à 335,3 Md€ en 2011, soit une diminution de l’ordre de 300 à 400 M€ en valeur absolue (hors pensions et charges de la dette) par rapport à ce qui était attendu. Outre l’effort de maîtrise des dépenses publiques, cette diminution est aussi imputable à l’extinction quasi-totale du surcoût transitoire lié, l’an dernier, à la réforme de la taxe professionnelle. L’année 2010 avait également été affectée par les dépenses liées aux investissements d’avenir du « grand emprunt ».

 

D’autre part, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent quant à elles à 247 Md€, soit en légère progression de 2,2% (+7 Md€) par rapport à 2010.

 

Enfin, la charge de la dette a été revue en légère baisse d’environ 100 millions d’euros, ce qui s’explique par un taux d’emprunt inférieur à celui prévu. Elle progresse de 6 Md€ à fin novembre sur un an.

14:40 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : gouvernement, deficit, etat, finances | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |