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audition

  • Audition de Jacques Toubon, Défenseur des droits

    Mardi après-midi, la Commission des Lois auditionnait Jacques Toubon, Défenseur des droits.

    Alors qu'il est désormais compétent pour la protection des "lanceurs d'alerte", je lui ai demandé s'il avait réellement les moyens d'exercer cette mission.

    Jacques Toubon m'a indiqué que la baisse des crédits était due à une réorganisation des locaux du Défenseur des droits... mais qu'il faudra un budget supplémentaire pour protéger les lanceurs d'alerte.

    Ma question :


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  • Audition de Matthias Fekl sur le commerce extérieur

    Audition du secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur le rapport 2016 sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne.

    J'ai interrogé Matthias Fekl sur la simplification des démarches pour les PME qui souhaitent exporter, et sur la promotion des produits français dans le domaine de l'agroalimentaire.

    Mon intervention :

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  • Audition d'Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL

    Audition de la présidente de la CNIL en commission des Lois ... je l'interroge sur la proposition de loi en cours sur les drones civils (risques d'atteinte à la vie privée) et sur les moyens budgétaires de la CNIL, notamment suite à la promulgation de la loi République numérique, le 7 octobre, qui renforce de façon assez importante ses missions.

    Mes questions :

     

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  • Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen

    Audition conjointe par les commissions des finances et des affaires européennes, de Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières.

    Je l'ai interrogé sur la réduction du déficit en France... et sur le budget 2017 qui a pris une tournure électoraliste.

    Je suis également intervenu sur le plan de sauvetage d'Alstom... qui pourrait être requalifié en aide d'Etat par la Commission européenne !

    Cette audition a également permis de faire un point sur le Brexit, le sommet de Bratislava et le discours sur l'état de l'Union Européenne de Jean-Claude Juncker.

    Mon intervention :

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  • Audition sur le prélèvement à la source : mon intervention sur les charges pesant sur les PME

    Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : audition de Bruno Parent, directeur général des finances publiques, Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, Grégoire Deyirmendjian, sous-directeur en charge de la fiscalité des personnes, et Maryvonne Le Brignonen, directrice du projet Prélèvement à la source.

    J'ai tenu à rappeler que la mise en place du prélèvement à la source allait générer de nouvelles charges pour les entreprises, et en particulier les PME... avec plusieurs questions non résolues à ce stade.

    Mon intervention :

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  • Audition du président de la Commission de régulation de l'énergie

    Audition, en commission des Affaires économiques, de Philippe de Ladoucette, président de la CRE (Commission de Régulation de l'Energie).

    Je l'ai interrogé sur la hausse de la CSPE (Charge du Service Public de l’Electricité) et sur le changement de nom d'ERDF.

    Mes questions :


     

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  • Audition du président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire

    Audition, en commission des Affaires économiques, de Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).

    Je l'ai interrogé sur la coopération avec le Japon, suite à l'accident de Fukushima.

    Mes questions :


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  • Audition de l'ex-directeur financier d'EDF

    Audition, en commission des Affaires économiques, de Thomas Piquemal, ex-directeur financier d'EDF. Il a démissionné début mars pour cause de désaccord sur l'EPR d'Hinkley Point (Grande-Bretagne).

    Cette audition édifiante était sa première expression en public depuis son départ.

    Je l'ai interrogé sur la stratégie d'EDF et ses savoir-faire.

    Mes questions :

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    Dauphiné Libéré du 5 mai :

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  • Audition de Jean-Bernard Lévy, PDG d'EDF

    Afin de mettre en perspective certaines déclarations, j'ai interrogé le PDG d'EDF sur certains propos tenus par son ministre de tutelle, Emmanuel Macron.

    Mes questions :

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  • Audition d'Emmanuel Macron sur la situation d'EDF

    EDF est en crise après le départ de son directeur financier et la baisse de ses bénéfices.

    Mardi, en Commission des Affaires économiques, nous avons auditionné le Ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, sur ses intentions.

    Je l'ai interrogé sur un projet évoqué dans la presse : la cession de sa filiale RTE (Réseau de Transport d'Electricité).

    J'ai également demandé que la situation financière d'EDF ne retombe pas sur les consommateurs d'électricité.

    Mes questions à Emmanuel Macron :



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  • Audition de Philippe Monloubou, président du directoire d'ERDF

    Plusieurs sujets abordés lors de l'audition de Philippe Monloubou, président d'ERDF, mardi soir en commission des Affaires économiques : le compteur Linky, l'utilisation des données, l'ouverture à la concurrence, ...

    Mes questions :

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  • Audition en commission des affaires économiques de Clotilde Valter, secretaire d'Etat en charge de la réforme de l'Etat et de la simplification

    Mardi soir, j'ai interrogé Clotilde Valter sur l'application de la loi qui porte son nom (voir mes interventions fin 2015) et sur ma proposition de pouvoir établir les procurations électorales par Internet.



    J'ai ensuite rappelé à la ministre que la procédure du "silence vaut accord" devait être fortement améliorée, comme je l'avais demandé dans mon avis budgétaire (voir mon article de l'automne dernier) :



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  • Audition d'Emmanuel Macron : mes questions

    Comme c'est le cas régulièrement, le Ministre de l'Economie était auditionné par la Commission des Affaires économiques.

    Je l'ai interrogé sur 4 points :

    • l'article 4 de la loi Macron sur les données de transports... qui attend toujours son décret d'application ;
    • l'articulation entre le projet de loi numérique et le projet de loi "Macron 2" ;
    • le contenu de ce projet de loi, en particulier sur les brevets professionnels ;
    • les retards de paiement de certaines administrations.

    Mes questions :

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