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22 février 2017

Audition de Jacques Toubon, Défenseur des droits

Mardi après-midi, la Commission des Lois auditionnait Jacques Toubon, Défenseur des droits.

Alors qu'il est désormais compétent pour la protection des "lanceurs d'alerte", je lui ai demandé s'il avait réellement les moyens d'exercer cette mission.

Jacques Toubon m'a indiqué que la baisse des crédits était due à une réorganisation des locaux du Défenseur des droits... mais qu'il faudra un budget supplémentaire pour protéger les lanceurs d'alerte.

Ma question :


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25 janvier 2017

Audition de Matthias Fekl sur le commerce extérieur

Audition du secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur le rapport 2016 sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne.

J'ai interrogé Matthias Fekl sur la simplification des démarches pour les PME qui souhaitent exporter, et sur la promotion des produits français dans le domaine de l'agroalimentaire.

Mon intervention :

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12 octobre 2016

Audition d'Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL

Audition de la présidente de la CNIL en commission des Lois ... je l'interroge sur la proposition de loi en cours sur les drones civils (risques d'atteinte à la vie privée) et sur les moyens budgétaires de la CNIL, notamment suite à la promulgation de la loi République numérique, le 7 octobre, qui renforce de façon assez importante ses missions.

Mes questions :

 

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Audition d'Isabelle de Silva, future présidente de l'Autorité de la Concurrence

Audition d'Isabelle de Silva en vue de sa nomination à la présidence de l'Autorité de la Concurrence ... je l'interroge sur les dossiers ouverts et les moyens budgétaires mis à sa disposition face aux nouvelles missions que lui alloue régulièrement le législateur.

Mes questions :

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05 octobre 2016

Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen

Audition conjointe par les commissions des finances et des affaires européennes, de Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières.

Je l'ai interrogé sur la réduction du déficit en France... et sur le budget 2017 qui a pris une tournure électoraliste.

Je suis également intervenu sur le plan de sauvetage d'Alstom... qui pourrait être requalifié en aide d'Etat par la Commission européenne !

Cette audition a également permis de faire un point sur le Brexit, le sommet de Bratislava et le discours sur l'état de l'Union Européenne de Jean-Claude Juncker.

Mon intervention :

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27 septembre 2016

Audition sur le prélèvement à la source : mon intervention sur les charges pesant sur les PME

Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : audition de Bruno Parent, directeur général des finances publiques, Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, Grégoire Deyirmendjian, sous-directeur en charge de la fiscalité des personnes, et Maryvonne Le Brignonen, directrice du projet Prélèvement à la source.

J'ai tenu à rappeler que la mise en place du prélèvement à la source allait générer de nouvelles charges pour les entreprises, et en particulier les PME... avec plusieurs questions non résolues à ce stade.

Mon intervention :

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20 juillet 2016

Audition du président de la Commission de régulation de l'énergie

Audition, en commission des Affaires économiques, de Philippe de Ladoucette, président de la CRE (Commission de Régulation de l'Energie).

Je l'ai interrogé sur la hausse de la CSPE (Charge du Service Public de l’Electricité) et sur le changement de nom d'ERDF.

Mes questions :


 

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22 juin 2016

Audition du président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire

Audition, en commission des Affaires économiques, de Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).

Je l'ai interrogé sur la coopération avec le Japon, suite à l'accident de Fukushima.

Mes questions :


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14:08 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : asn, nucléaire, chevet, japon, fukushima, sûreté, coopération, audition | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

25 mai 2016

Audition du président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Mes questions à Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires :


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04 mai 2016

Audition de l'ex-directeur financier d'EDF

Audition, en commission des Affaires économiques, de Thomas Piquemal, ex-directeur financier d'EDF. Il a démissionné début mars pour cause de désaccord sur l'EPR d'Hinkley Point (Grande-Bretagne).

Cette audition édifiante était sa première expression en public depuis son départ.

Je l'ai interrogé sur la stratégie d'EDF et ses savoir-faire.

Mes questions :

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Dauphiné Libéré du 5 mai :

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06 avril 2016

Audition de Jean-Bernard Lévy, PDG d'EDF

Afin de mettre en perspective certaines déclarations, j'ai interrogé le PDG d'EDF sur certains propos tenus par son ministre de tutelle, Emmanuel Macron.

Mes questions :

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23 mars 2016

Audition d'Emmanuel Macron sur la situation d'EDF

EDF est en crise après le départ de son directeur financier et la baisse de ses bénéfices.

Mardi, en Commission des Affaires économiques, nous avons auditionné le Ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, sur ses intentions.

Je l'ai interrogé sur un projet évoqué dans la presse : la cession de sa filiale RTE (Réseau de Transport d'Electricité).

J'ai également demandé que la situation financière d'EDF ne retombe pas sur les consommateurs d'électricité.

Mes questions à Emmanuel Macron :



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10 février 2016

Audition de Michel Sapin, ministre du budget et des comptes publics

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Audition en commission de Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur le bilan au 4ème trimestre 2015 du PIA (Programme d'Investissements d'Avenir)

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02 février 2016

Audition de Philippe Monloubou, président du directoire d'ERDF

Plusieurs sujets abordés lors de l'audition de Philippe Monloubou, président d'ERDF, mardi soir en commission des Affaires économiques : le compteur Linky, l'utilisation des données, l'ouverture à la concurrence, ...

Mes questions :

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27 janvier 2016

Audition en commission des affaires économiques de Clotilde Valter, secretaire d'Etat en charge de la réforme de l'Etat et de la simplification

Mardi soir, j'ai interrogé Clotilde Valter sur l'application de la loi qui porte son nom (voir mes interventions fin 2015) et sur ma proposition de pouvoir établir les procurations électorales par Internet.



J'ai ensuite rappelé à la ministre que la procédure du "silence vaut accord" devait être fortement améliorée, comme je l'avais demandé dans mon avis budgétaire (voir mon article de l'automne dernier) :



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20 janvier 2016

Audition de Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts

La commission des Affaires économiques auditionnait ce matin Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui fête cette années ses 200 ans.

Mes questions à Pierre-René Lemas :

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13 janvier 2016

Audition de Philippe Wahl, President du conseil d'administration de La Poste

Audition ce matin en commissions des affaires économiques de Philippe Wahl, President du conseil d'administration de La Poste, dont la reconduite dans ses fonctions est envisagée par le Président de la République.

audition,la poste,wahl

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12 janvier 2016

Audition en commission des affaires économiques de Thierry Mandon, Secretaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mes questions sur le crédit d'impôt recherche (CIR) :



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08 décembre 2015

Audition d'Emmanuel Macron : mes questions

Comme c'est le cas régulièrement, le Ministre de l'Economie était auditionné par la Commission des Affaires économiques.

Je l'ai interrogé sur 4 points :

  • l'article 4 de la loi Macron sur les données de transports... qui attend toujours son décret d'application ;
  • l'articulation entre le projet de loi numérique et le projet de loi "Macron 2" ;
  • le contenu de ce projet de loi, en particulier sur les brevets professionnels ;
  • les retards de paiement de certaines administrations.

Mes questions :

macron,audition,numérique,noé,brevet,économie,pme,transports,décret

19:23 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : macron, audition, numérique, noé, brevet, économie, pme, transports, décret | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |