La question des règles de sécurité pour les apprentis de moins de 18 ans, et notamment leur accès aux machines "dangereuses" est un sujet sur lequel je travaille depuis longtemps.

Thierry Repentin, avant de changer de ministère, m'avait promis d'apporter des solutions via un décret qui devait être publié ce mois-ci.

Toutes les occasions étant bonnes pour intervenir et faire avancer la réflexion, j'ai profité d'une audition de Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, pour l'interpeller sur cette question.

En l'état des textes, les chefs d'entreprises sont clairement dissuadés, dans certaines professions, de prendre des jeunes mineurs en apprentissage.

Louis Gallois partage pleinement mon analyse du problème ... et la difficulté à y apporter des solutions.

Un allié de plus dans mon combat en faveur de l'apprentissage, voie d'excellence pour les jeunes qui sortent précocément du système éducatif !

Hier en fin d'après-midi, la commission des affaires économiques auditionnait Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur le projet de réforme du code minier.

Derrière ce sujet un peu abrupt, il y a la question des gaz des schistes ... qui revient dans l'actualité avec l'examen en cours de deux QPC (Questions Prioritaires de Constitutionnalité).

Je suis donc intervenu pour connaître la position du gouvernement sur une possible annulation des permis de recherche délivrés avant 2012. J'ai également interrogé le ministre sur la façon dont il comptait légiférer et appliquer le fameux "choc de simplification" à cette réforme.

Ce matin en commission des affaires économiques, nous avons auditionné Jean-Paul Bailly, PDG de La Poste.

Je suis intervenu en tant qu'orateur du groupe UMP.

Je l'ai notamment interrogé sur sa vision de La Poste à 15 ans et la manière dont il envisageait l'avenir de l'entreprise, dont l'activité courrier ne représente plus que 50% du chiffre d'affaires.

Dauphiné Libéré du 23 mai

Ce matin en commission des Affaires économiques, nous auditionnions des responsables d'organismes chargés d'aider les entreprises françaises à exporter (UBI France, ADIT, AFII ...), mais aussi trois dirigeants d'entreprises, venus témoigner de la manière dont ils travaillent avec ces organismes.

J'approuve pleinement l'idée d'associer des chefs d'entreprises, dont le témoignage, trop rare, est pourtant indispensable pour que les députés comprennent quelque chose à l'économie et notamment au problèmes rencontrés à l'export.

Je suis intervenu en tant qu'orateur commun aux groupes UMP et R-UMP (preuve que la fracture n'est que provisoire).

Ce matin, la présidente de la CNIL était auditionnée par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale.

 Je l'ai interrogé sur quatre thèmes :

• Les rapprochements et synergies entre Autorités Administratives Indépendantes, et les évolutions possibles pour la CNIL ... participation de la CNIL au collège de la CRE dont nous débattrons cet après-midi dans l'hémicycle
• La problématique de la protection des données dans le cadre du développement du cloud computing
• La préservation des données personnelles dans le cadre du mouvement d'Open Data
• Les moyens humains et matériels de la CNIL pour épondre à ses nouvelles missions

En fin d'audition, j'ai également posé une question, plus prospective, concernant l'internet des objets et la réalité augmentée.

Hier en commission des Affaires économiques, avait lieu l'audition de François Houllier, dont la nomination au poste de président de l'INRA, l'institut national de la recherche agronomique, et envisagée par le Président de la République.

Je suis intervenu pour lui poser une question sur la place de la recherche appliquée et les relations qu'il compte entretenir avec les différents acteurs de la recherche appliquée agronomique.

Sa réponse est intéressante et montre une véritable volonté d'ouverture, qui me convient parfaitement. Il ne faut pas que les grands organismes de recherche se replient sur eux et oublient la recherche appliquée.

A l'issue de cette audition, nous avons procédé à un vote sur sa nomination.

Elle aura lieu, sauf si trois cinquièmes des membres de la commission des affaires économiques de l'Assemblée et du Sénat s'y opposent.

Celà ne sera pas le cas pour François Houllier. Je l'ai trouvé très compétent pour ce poste, j'ai donc voté pour.

A 18 heures, nous avons fini la série des auditions de la journée par l'audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, en charge de sujets, comme l'énergie, qui dépendent de la commission des affaires économiques.

Je suis à nouveau intervenu, sur le sujet des gaz de schiste et de la réforme du code minier.

Ce mercredi 11 juillet, pas d'actvité dans l'hémicycle, en dehors de la première session des questions au gouvernement de 15 à 16 heures.

Par contre, le programme de la commission des affaires économiques était particulièrement chargé.

Le matin à 10 heures 30, nous avons auditionné Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, l'autorité indépendante chargée de la régulation des telécoms et des communications électroniques.

Cette audition, programmée avant la panne du réseau mobile de France Télécom, elle était d'autant plus pertinente pour faire le point sur la gestion de ce bug.

Je suis intervenu comme orateur du groupe UMP, et comme il restait un peu de temps, j'ai posé une dernière question.

A 16 heures 15, après les questions au gouvernement, nous avons auditionné Stéphane Richard, PDG de France Télécom, sur la panne du réseau mobile.

Nous en avons profité pour aborder d'autre sujets.

Une semaine après Xavier Niel, nous avons auditionné Staphane Richard, PDG de France- Télécom, en commission des affaires économiques.

Le parallèle était intéressant à faire, car les deux n'ont pas du tout le même style.

Je suis intervenu en essayant de relayer, dans le temps qui m'était imparti, les questions qui m'ont été transmises par les internautes.

Avec un peu de retard, retour sur les auditions de la fin d'année à l'Assemblée nationale.

Le mercredi 21 décembre, la commission des affaires économiques a auditionné Jean-Paul Hertemann, PDG du groupe Safran, groupe très présent dans l'aéronautique, la sécurité, le contrôle d'accès et la biométrie.

Quelques chiffres sur Safran :

• Safran est le leader mondial ou dans les 3 ou 4 premiers, dans chacun de ses secteurs
• CA de 12 milliards d'euros (dont 80 % à l'export)
• 57 000 salariés (dont 34 000 en France)
• budget R&D de 1,6 milliards d'euros par an
• Etat actionnaire à 30% et salariés à 17,5%

Lien vers la vidéo complète de l'audition

Vidéo de mon intervention comme orateur du groupe UMP

Avec un peu de retard, retour sur les auditions de la fin d'année à l'Assemblée nationale.

Le mardi 20 décembre, la commission des affaires économiques a auditionné Carlo Bozotti, le PDG de ST Microelectronics. .

Quelques chiffres sur ST Microelectronics :

• ST Microelectronics est le leader européen des semi-conducteurs
• CA de 10,3 milliards de dollars
• 55 000 salariés (dont 11 000 en France)
• 12 sites de production dans le monde : 6 en Europe, dont 3 en France ...

Le site de Crolles (banlieue de Grenoble) génère plus de 35 000 emplois induits sur Rhône-alpes.

Lien vers la vidéo complète de l'audition

Vidéo de mon intervention comme orateur du groupe UMP

J'ai assisté ce matin, en commission des affaires culturelles, à l'audition de Jacques Toubon, qui venait présenter un point d'étape sur sa mission concernant la fiscalité des activités culturelles et plus précisément, de la TVA sur les livres numériques.

J'en ai profité pour l'interroger sur le sujet global qui est celui de la fiscalité des activités numériques, sur la multitude de taxes qui touchent les opérateurs, à mettre en paralèlle avec la multitude de crédits d'impôts et d'incitations fiscales dont bénéficie le monde de la "création".

J'ai eu droit à une longue réponse, où Jacques Toubon a surtout défendu le modèle existant de taxation des activités économiques rentables pour financer "la création" ...

Au cours de cette audition, Jacques Toubon a fortement incité les membres de la commission des affaires culturelles à s'investir sur TOUTES les questions liées au numérique (et pas seulement Hadopi ou le livre numérique), car l'avenir et les changements de mode de rémunération de la "culture" passent par là ... sans parler des problématique de la TV connectée ou du cloud computing : bref, un vrai big bang culturel dont nous ne sommes qu'aux prémices !

Poursuite, toute la journée de ce vendredi, des auditions dans le cadre de la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière.

Les tables rondes de 9 h 30 et de 14 h 30 auront pour objet :

• le coût économique et social des accidents, leur traitement judiciaire et l'aide aux victimes
• la fatigue et le défaut d'attention comme facteurs d'accidents

Ces auditions sont ouvertes à la presse et sont accessibles EN DIRECT sur le site de l'Assemblée :

Lien vers la vidéo EN DIRECT (à partir de 9 heures 30)

Je ne fais volontairement pas partie de cette mission d'information,  pour garder ma liberté de parole, mais j'assiste à toutes les auditions ... dommage que beaucoup de députés très revendicatifs sur la réforme du permis à points ne soient pas présents ! Ils auraient appris plein de choses !

Ce jeudi, lors des tables rondes de 9 h 30, de 14 h 30 et de 17 heures, nous avons échangé :

• sur l'acceptabilité sociale de la politique de sécurité routière
• sur la sécurité des véhicules
• sur les addictions et la conduite

De retour du plateau des Glières mardi après-midi et après mon intervention sur LCP, j'ai participé, en commission des affaires économiques, à l'audition d'Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française.

L'occasion de l'intérroger longuement sur le financement des PME.

Audition ce matin, dans le cadre de la commission des affaires Culturelles et de l'Education, sur leur rapport au ministre de la Culture et de la communication, relatif à "Création et internet"

Débats EN DIRECT sur ce blog à partir de 10 heures 00 :

Merci de poser vos questions sur la zone COMMENTAIRES ci-dessous, jusqu'à 9 h 45.

Il est 10 heures 05 : l'audition va démarrer.

Soyez indulgent sur le suivi ... je vais poser beaucoup de questions.

Il y a du monde en commission ...

Exposé général du rapport par de Zelnik :

• Hadopi n'est qu'une réponse homéopathique
• les majors n'ont pas su évoluer (cloisonnement ...)
• simplifier les droits ...

Ce sont des objectifs ... ne pas cristalliser les débats sur les moyens.

La plupart des parlementaires n'ont pas lu le rapport ...

Exposé de Toubon :

• nous n'avons pas exploré les jeux vidéos
• nous n'avons pas traité les auteurs compositeurs (il faudra faire le même travail) ...
• mise en place volontaire d'une gestions collective ... avant 1 an (sinon on la rendra obligatoire)
• assouplir la chronologie des médias pour laisser plus de place à la vidéo a la demande
• taxe Google : réequilibrer entre fabricants de contenu et péage instauré par Google

... TOUBON ferait un bon ministre de la Culture ...

La salle de la commission des Affaires culturelles est pleine.

Intervention Michel Herbillon :

Bravo pour ce rapport ... monde mouvant ... réévaluation permanente nécessaire.

La France est en retard ... ne pas opposer création et juste rémunération.

Questions sur la carte "Musique en ligne" ...

Intervention Patrick Bloche :

... On aurait du commencer par ce rapport avant Hadopi.

Hadopi n'est pas homéopathique : ordonnances pénales ...

Les plateformes Creative Common éligibles à la carte "Musique en ligne"

Tout le monde pose a peu près les mêmes questions.

Mes questions :

• euro-compatibilité des aides (carte "Musique en ligne" et aide à la numérisation des fonds des éditeurs de livre) : il s'agit d'un des axes majeurs du rapport, mais ne risquent-elles pas d'être considérées par l'Europe comme des aides directes. Qu'en pensez-vous ?
• quelle attitude face à Apple : Apple est en train de mettre en place un nouveau réseau de distribution de contenus, via un système fermé et propriétaire, et contrôle ainsi le point de monétisation. Quelle position face a ce monopole d'Apple ?
• la gestion collective des droits pour le streaming et le téléchargement sur internet est-elle vraiment inéluctable  : il semblerait que si le marché du numérique décolle et la répartition des revenus sont résolus rapidement, cette gestion collective ne serait plus obligatoire. Qu'en est-il exactement ?

Réponses Zelnik, Toubon et Cerutti :

La concentration des acteurs est un frein à la diversité ... un vrai problème.

Le rapport propose un plan Orsec pour la musique.

Il faudra exporter nos idées vers d'autres pays européens.

Il n'y a pas de raison que les Creative Common ne soients pas éligible à la carte "Musique en ligne"

Philosophie du rapport : intervention de courte durée.

... Pas de problème d'euro-compatibilité pour la carte "Musique en ligne"

Grand échec des acteurs de la musique ... face à Apple. Apple impose les prix ... tout en bénéficiant d'une marge confortable qui contrairement aux autres acteurs lui permet d'investir dans la publicité.

La carte "Musique en ligne" ne sera pas prête pour la fête de la musique ... profitons de la présidence espagnole et belge pour accélérer.

Fin de l'audition à 12 heures.

Le groupe "Ethique et numérique" poursuit ses auditions.

Ce matin, nous avons auditionné Peter Fleischer, responsable de la protection des données personnelles chez Google, et cet après-midi, ce sera au tour d'Alex Türk, président de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Le but de ce groupe dirigé par Hervé Mariton, député de la Drôme, est d'essayer d'établir un certain nombre de règles de bon usage d'internet, aussi bien du côté de l'utilisateur que du côté des hébergeurs, des moteurs de recherche ...

Celà débouchera sur une loi, une charte, une résolution ... rien n'est établi et plus on auditionne ... plus c'est le flou.

Avec Google, nous avons abordé 3 sujets :

• le contexte européen (la directive de 95 est obsolète : celà pose problème)
• qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
• le contexte international

Des débats très techniques et philosophiques où l'on s'aperçoit qu'il est très dur de légiférer dans un domaine où certains de mes collègues découvrent que l'architecture du réseau internet n'a pas été conçue pour respecter des règles : c'est un espace décentralisé qui échappe à la réglementation (c'est pas nouveau).

Au stade actuel, il m'apparaît évident que si régulation il y a, elle ne pourra pas couvrir tous les cas.

Le législateur n'a pas la maîtrise totale du système, il convient donc de le rendre gouvernable.

Comment ? En premier en organisant la consultation multi-acteurs (c'est ce que nous faisons) ... et qui n'a pas été fait avec Hadopi. Puis dans un second temps, en faisant en sorte de bien établir la charge de la régulation (qui fait quoi) :

• le rôle de l'Etat : outil législatif, outil réglementaire, autorégulation ...
• le rôle du fournisseur d'accès : doit-on le transformer de postier enlecteur de carte postale ?
• le rôle de l'hébergeur : quel rôle dans le cadre du signalement et de l'identification sur internet*
• l'identification de l'internaute : décrets de l'article 6.2 de la LCEN pas sortis ...

Bref, si on veut récupérer de l'éthique, il faut traiter de lé régulation ... et c'est pas simple.

EN DIRECT à partir de 10 heures 05 :

Introduction du texte par Patrick Ollier, président de la commission des Affaires Economiques : volonté de préparer La Poste à la concurrence.

Intervention de Jean-Paul Bailly :

Seul souci : avenir de La Poste

Loi sur 2 chapitres : cahngement statut et transcription directive service universel et courrier

Déjà beaucoup d'évolutions de La Poste ces dernières années : réseau, création Banque Postale ... grâce à ces efforts, le modèle postal s'est inversé.

Menaces : diminution courrier, diminution autofinancement, besoin d'investir ...

Opportunités : externalisation fonction courrier des entreprises, courrier electronique personnalisé sécurisé, facteur apporteur d'autres services (le facteur apporte ... mais va aussi remporter) ...

L'unité du groupe La Poste et vitale : synergie entre les activités et les différents métiers permettent de résister aux crises.

Besoin de recapitalisation, donc nécessaire de passer au statut de société anonyme (on aura un statut identique aux autres postes européennes) : ne pas devenir comme la poste américaine qui n'a pas pu se lancer sur de nouveaux marchés.

Point sur les débats au Sénat ... l'article 6 empêche le président de La Poste d'exercer tout autre mandat (problème pour Banque postale) : l'enlever.

Intervention du rapporteur Proriol :

Avant 90 : La Poste était sous la coupe d'un ministère, puis loi Quilès (pas de capital, mais plus d'autonomie), puis directive de 97 ... et enfin celle de 2008 (concurrence sur tout sauf courrier de moins de 50 grammes). En 2011 : ouverture total à la concurrence.

Raisons FONDAMENTALES de la transformation du statut de La Poste ? 

Affectation exacte des 2,7 milliards qui vont être affectés à La Poste ?

Accessibilité bancaire : livret a, virement et accessibilité par des tiers ?

Intervention du député Brottes :

Pour l'alinéa 3 de l'article 6.

Loi demandée par le président de La Poste ???????

Privatisation par appartements (cf historique France Telecom sur service universel ou Gaz de France) ?

Sénateurs = rois de l'embrouille sur la notion de service universel, la péréquation, le fonds de compensation ...

Effets néfastes de la banalisation du livret A pour La Poste.

Intervention du député Dionis du Séjour :

Salue la volonté de pacification du président Bailly.

Pas de problème sur 1ère partie du texte : l'apport du capital en tête de groupe est décisif. 

2ème partie : débat sur la qualité (J+1, compensation sur les flux postaux non suivis, ouverture du fonds de compensation aux APC ...)

Intervention du député Paul :

Pas rassuré par les débats au Sénat. 

Les concurrents de La Poste sont en difficulté : votre analyse ?

Favorable au passage du plafond du livret A à 20000 euros ?

Intervention du président de la commission : rien dans la loi ne parle de privatisation de La Poste (procès d'intention du groupe SRC)

Autres questions des députés :

Quelles sont vos idées sur la gouvernance de La Poste ?

Juste équilibre entre Banque Postale et autres banques ?

Présence postale en montagne : allez-vous assouplir les critères de rentabilité dans ces secteurs ?

Qualité de service : les facteurs malades ne sont pas remplacés ? Horaires d'ouverture ? Distribution 6 jours sur 7 ?

Bref, rien de nouveau ... débat calme ... opposition sans arguments ... FIN DU COMPTE-RENDU.

Retour sur l'audition à huis clos (très attendue) de Michel Boyon, président du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), hier matin, par la commission des affaires écononomiques et la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Cette audition fait suite (fait exceptionnel) à la suspension des travaux de la commission des affaires économiques, en ce qui concerne l'examen du projet de loi sur la fracture numérque (données chiffrées sur la couverture en TNT du territoire divergentes).

Laure de la Raudière, rapporteur du texte, a exposé les principaux sujets qui "fâchent" concernant la TNT :

• comment le CSA a selectionnées les 1626 sites retenus ?
• quelle sera l'ampleur de la baisse de la couverture de la TNT par rapport à l'analogique ?
• quels gains de couverture peut-on attendre si la puissance des émetteurs est plus forte ?
• quel diffrence de coût entre la diffusion en analogique et en numérique ?
• quid du calendrier si on ajoute des émetteurs supplémentaires ?
• quelle est la vérité des chiffres entre le taux de couverture de TDF (diffusé) et le taux de couverture version CSA (non diffusé) ?

Réponses de Michel Boyon : 

Le CSA est là pour faire a mieux et beaucoup de chiffres qui circulent sont biaisés.

Le CSA est là pour appliquer la loi du 5 mars 2007 (relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur), mais pas au-delà.

43% des foyers ont déjà tout l'équipement nécessaire poir passer à la TNT (téléviseur récent ou adaptateur).

La TNT (18 chaines gratuites), lancée le 31 mars 2005 représente déjà 15 % d'audience.

L'égalité départementale en ce qui concerne la diffusion en analogique n'existe pas et un correctif départemental n'a pas été retenu par la loi.

Dans cette affaire, les émetteurs ne feront pas tout. Il faudra s'orienter, dans certains cas, vers des solutions alternatives comme le stellite (TNT Sat ou France Sat qui regroupent déjà 700 000 gfoyers utilisateurs). Pour d'autres, l soultion passera par le câble, l'ADSL ... ou des émetteurs complémentaires (financés par les collectivités).

La hantise c'est l'écran noir, car la coyverture définitive est souvent connue au dernier moment. Il faut donc que nous imposions aux chaînes de télévision, dans ce texte, quelles apportent en amont les informations précises sur leur couverture.

Dans tous les cas, même si on rallumait touts les émetteurs hertziens actuels, on n'arriverait pas au taux de couverture actuel de la télévision analogique. Pourquoi ? Parce que la télévision numérique ne peut pas fonctionner en mode dégradé (c'est bon ou c'est l'écran noir), contrairement à la télévision analogique qui elle peut fonctionner en mode dégradé (effet neigeux, barres de bruit ... dont beucoupde foyers doivent se contenter).

Cocernat le débat autour des petits sites qui ne seront pas couverts par des émetteurs, il s'agit à la fois d'une problématique de coût et de délai (pas la capacité humaine de tout faire avant novembre 2011).

Une des solutions pour obtenir une meilleure couverture serait d'augmenter la puissance des émetteurs numériques, qui a couverture égale, nécessitent moins de puissnace qu'un émetteur analogique.

Conclusion du président du CSA :

• le CSA tient les délais
• il a respecté la loi (il n'a pas le pouvoir d'imposer aux chaînes de télévision une couverture supérieure à la loi)
• il faut donc jouer sur la puissance des émetteurs numériques
• il faut imposer auc chaînes de télévision des délais impératifs pour fournir les informations de couverture
• il faudra une aide de l'Etat pour financer les paraboles des particuliers et les émetteurs secondaires à la charge des collectivités

Bref, on n sait pas plus qu'en arrivant ...

Questions des députés :

• le CSA a été créée par le Parlement, il se doit donc de rendre des comptes au Parlement
• Qu'est-ce que les chaînes sont prêtes à payer en plus ? Quelles contraintes leur imposer ?
• La couverture en TNT doit être identique à la couverture actuelle en analogique (on se fait déjà secouer pour l'ADSL, qu'est-ce que ces sera en cas d'écran noir) ?
• Qui va payer le coût des paraboles indispensables dans certains cas ?
• Va t'on vraiment avoir une olution pour les 1,3 millions de foyers qui ne seront pas couverts en l'état par la TNT et qui se retrouveront donc sans télévision
• Votre taux de couverture est faux car il ne tient pas compte des émetteurs fantômes . Comment allez-vous régler le problème des émetteurs fantômes, installées notamment par les collectivités, et non répertoriés par le CSA ?
• Comment va-t'on faire sur les ites protégés ?
• A-t'on le chiffre exact des foyers où il y aura un problème ?
• quel moyen de réaction aura-t'on en cas de problème lors de la bascule de l'analogique vers le numérique ?

L'audition a commencé par le point sur l'activité d'EADS :

• 45000 emplois directs en France (hors sous -traitance) : + 10% depuis 2000
• 1/3 des achats réalisés en France (10 milliards d'euros/an)
• 1er employeur privé en région PACA ...

En 2008, le chiffre d'affaire d'EADS a été supérieur à celui de BOEING.

La trésorerie du groupe est de 9 milliards d'euros et le carnet de commande est de ... 400 milliards d'euros.

En 2009 l'activité et bonne, car l'industrie aéronautique n'a pas encore ressenti la crise. Mais la crise et l'effet dollar sont préoccupants : EADS fabrique en euros et vend en dollars, un écart de 10 centimes entre l'euro et le dollar correspond à 1 milliard de résultat en moins.

L'objectif de commandes pour 2009 est de 300 avions, mais l'objectif est avant tout de sécuriser les livraisons en évitant les annulations : un véritable problème quand certaines grandes compagnies aériennes, en manque de cash, empruntent sur le marché à des taux de 9 à 13%.

Louis Gallois a souligné le rôle primordial de la Coface et d'Euler Hermes à l'export. Il a également souligné l'action forte du gouvernement qui en mettant en place un fond de 5 milliards destiné à assurer le financement des ventes à l'exportation et ainsi permettre aux clients d'honorer leurs engagements d'achats vis à vis d'Airbus (crédit relais), a ainsi évité beaucoup d'annulation de commandes. Tout comme pour les banques, ces 5 milliards destinés à fluidifier les marchés financiers, n'ont pratiquement pas été utilisés ... mais ont largement contribué à rassurer les acteurs du marché aéronautique.

Le président d'EADS s'est ensuite attardé sur le programme A350 qui représente un investissement de 12 milliards et dont 493 commandes ont déjà été enregistrées.

Concernant l'A380, 20 avions sont actuellement en service et le taux de remplissage est remarquable. Le coût de production reste cependant encore trop élevé, mais devrait évoluer à la baisse dans le temps.

Enfin concernant l'avion de transport militaire, le fameux A400M, le premier vol est prévu en décembre 2009 : plus de 2,3 milliards ont été provisionnés dans les comptes d'EADS en raison des retards. Il faudra donc en vendre plus de 179 pour commencer à gagner de l'argent.

Le contrat du siècle passé avec l'armée américaine, concernant la vente d'avions ravitailleurs (qui a été cassé par BOEING), va faire l'objet d'un nouvel appel d'offre en fin d'année.

De nombreuses questions de la part des députés :

• quid de la fabrication en dehors de la zone euro
• quid de la sous traitance
• quid du probleme des sondes sur Airbus
• quid de l'environnement
• quid des relations avec la Chine
• quel apport de la part des pôles de compétitivité
• nombre d'annulations ...

Réponses :

• notre volume de sous-traitance reste élevé : les sous-traitants aéronautique sont impactés par Boeing (retard du 787 Dreamliner), par Embraer et Dassault ... pas par EADS
• EADS ne sentira la crise qu'à partir de l'hiver 2010
• 80% de la recherche est basée sur le développement durable (pollution et bruit) : le développement du traffic est lié à cette exigence
• La sécurité n'a pas baissé (tout est mis en oeuvre pour savoir ce qui s'est passé sur le vol AF447 : problème d'avion, de pilote ou de conditions météo)
• Seulement 22 annulations de commande depuis le début de l'année.
• 97% des effectifs d'EADS sont dans les 4 pays européens qui produisent pour EADS donc en zone euro) ... alors que l'on exporte 75% de nos avions hors zone euros (payé en dollar) : le but à terme est de réequilibrer les effectifs en passant à 80% des effectifs en zone euro et 20% en zone dollar.