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La commission des Affaires économiques auditionnait mardi soir Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France (Banque Publique d'Investissement).
Je suis intervenu sur : le financement des Très Petites Entreprises (encore insuffisant) et l'utilisation des fonds directs par rapport au nombre de dossiers en attente.
Mes questions à N. Dufourcq :
La commission des Affaires économiques auditionnait mercredi matin Sébastien Soriano, président de l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communication Électroniques et des Postes).
L'ARCEP est compétente pour les questions de couverture mobile. J'ai donc évoqué la question de la couverture en zones de montagne et rurales. A l'heure actuelle, les besoins de multiroaming (passage d'un réseau à un autre, sans interruption de service) ne peuvent être couverts qu'avec des cartes SIM d'origine étrangère. Il serait plus simple de s’appuyer sur des solutions françaises.
Certains acteurs en ont particulièrement besoin, comme les personnels des services de sécurité, des services médicaux ou de la sécurité civile, qui interviennent en zone de montagne.
Cela permettrait aussi de renforcer la couverture en zone rurale.
Bonne nouvelle : le Président de l'ARCEP a confirmé étudier cette solution.
Mes autres questions concernaient le projet de loi sur le numérique et la définition de la "neutralité du net", ainsi que sur la concurrence dans les infrastructures du réseau fixe.
Mes questions à S. Soriano :
Mon communiqué de presse :
Mes questions à Delphine Ernotte :
Etaient auditionnés : Éric Carreel, président et co-fondateur de Withings, Céline Lazorthes, présidente et fondatrice de Leetchi, Frédéric Mazzella, fondateur et président de Blablacar, Ludovic Le Moan, fondateur et président de Sigfox, et Simon Baldeyrou, directeur général de Deezer France.
Mes questions :
Projet de loi numérique, cessions d'entreprises, télécoms...
Mes questions à Emmanuel Macron :
Le chiffre d'affaire du groupe Safran provient à 70% de l'aéronautique civile, marché en plein essor.
Le trafic passager est en hausse de 6,3% dans le monde en 2015 :
Le trafic domestique en Chine est en hausse de 12 % !
Les compagnies aériennes devraient générer en 2015 un CA de 727 milliards de dollars pour un résulta global de 29 milliards (4%), grâce notamment à la forte chute du prix du pétrole.
Mes questions à P. Petitcolin, directeur général de Safran :
Ses réponses :
Le discours de politique générale passé, l'Assemblée nationale se remet au travail.
Hier soir en commission, nous avons auditionné le Ministre de l'économie Arnaud Montebourg, accompagné de la toute nouvelle Secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire.
Cette audition portait sur le rachat de SFR par Altice-Numericable.
Beaucoup de questions se posent sur le rôle d'Arnaud Montebourg, qui n'a pas hésité à interférer dans cette opération alors qu'elle était en cours.
Je me demande si le rôle d'un ministre est réellement d'afficher sa préférence pour une offre (privée) plutôt qu'une autre. J'ai également soulevé des interrogations sur le rôle qu'a pu avoir la Caisse des dépôts, qui agit pour le compte de l'Etat.
Au-delà des déclarations, reste maintenant à voir comment tout cela va évoluer concrètement d'ici la fin de l'année, concernant la situation des salariés, l'évolution du marché et la couverture du territoire.
La commission des Affaires économiques auditionnait ce matin Christophe de Margerie, PDG de Total.
Des échanges sans langue de bois quitte à déplaire à certains de mes collègues, peu habitués à rencontrer des entrepreneurs qui ne mâchent pas leurs mots et font preuve de pragmatisme.
Que l'on soit d'accord ou pas avec la vision de son PDG, Total est une entreprise mondiale et il est intéressant d'avoir son point de vue sur certains sujets qui vont nous occuper pendant les prochains mois.
J'ai donc interrogé Christophe de Margerie sur la future réforme du code minier (question des hydrocarbures) et la transition énergétique, dont nous devrions débattre à l'automne prochain.
Le contrôle de l'action du gouvernement, y compris au niveau européen, fait partie des missions des députés.
Le Conseil européen, qui a eu lieu les 24 et 25 octobre dernier, en est un bel exemple.
En amont, j'avais posé une Question au Gouvernement concernant l'ordre du jour de ce Conseil sur les questions d'économie numérique.
En aval, je suis intervenu ce mardi ors de l'audition de Thierry Repentin, ministre délégué aux Affaires européennes, pour en savoir plus sur les conclusions de ce Conseil européen, ainsi que sur les prochaines échéances.
Présent à l'Assemblée nationale ce vendredi pour la poursuite de l'examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), j'en ai profité pour intervenir en commission élargie lors de l'audition du Ministre Alain Vidalies.
Au cours de ces commissions élargies, chaque ministre vient présenter les missions budgétaires rattachées à son ministère.
L'audition de ce matin concernait celles du Premier ministre, à savoir :
Comme l'année dernière, j'ai interrogé le Ministre sur certains sujets qui me tiennent à cœur, en particulier : l'open data, la modernisation de l'action publique grâce au numérique, et les économies réalisées grâce à la suppression de comités Théodule.
La Commission des Affaires économiques auditionnait ce matin Anne Lauvergeon, présidente de la Commission "Innovation 2030" ... encore une commission lancée par le gouvernement en avril dernier !
Ce rapport contient des recommandations sur les stratégies d'accompagnement à l'innovation que la France doit mettre en place à long terme ... et qui lui manquent cruellement aujourd'hui.
Je suis intervenu pour m'assurer de la mise en œuvre concrète de certaines de ces recommandations, et que ce rapport sera bien suivi d'effets.
Anne Lauvergeon a répondu précisément à mes questions, et n'a fait que me confirmer que beaucoup restait à faire ... sans tarder.
Hier, en Commission des Finances, le président de la 3ème chambre de la Cour des Comptes remettait un rapport d'enquête sur l'évolution et les conditions de maîtrise du Crédit d'Impôt Recherche (CIR).
Le CIR permet aux entreprises investissant dans la recherche et le développement de bénéficier d'une réduction d'impôt.
Or, depuis sa réforme en 2008, le coût du CIR a flambé : initialement budgété pour pour un montant de 2,7 milliards d'euros/an, il en coûte finalement de l'ordre de 5 milliards/an ... pour l'instant !
Je ne peux que m'étonner face à ce chiffre, d'autant plus que selon la Cour des Comptes, l'impact du dispositif est relativement limité. Pour une fois, des demandes de rapport ou d'un comité d'évaluation auraient été bien utiles ...
Je suis également intervenu sur la taille des entreprises bénéficiaires : ce sont surtout les grandes entreprises.
Il est urgent de revoir le dispositif, et la Cour des Comptes ne dit pas autre chose.
Vidéo de mon intervention :
La réforme des retraites devrait être discutée à l'Assemblée nationale à partir du 7 octobre prochain.
J'aurai donc l'occasion de revenir sur ce qui s'annonce comme une énorme occasion manquée.
D'ores et déjà, l'Assemblée a auditionné hier les représentants des organisations syndicales et patronales.
Les syndicats patronaux ont soulignés les points faibles de ce projet de loi :
Avant de retourner dans l'hémicycle pour le projet de loi Logement, je suis donc intervenu en commission des Affaires sociales pour exprimer ma position.
Au lieu de faire de la communication, ou de passer son temps sur la mise en place du volet sur la pénibilité, je pense qu'il faut se concentrer sur une question simple : l'équilibre financier des régimes.
Autant le dire tout de suite, le compte n'y est pas.
Sur 20 milliards à trouver d'ici 2020, rien n'est prévu pour combler les 8,6 milliards d'euros de déficit des régimes publics ... et au final, ce sont donc les salariés du privé qui via leurs impôts paieront ces 8,6 milliards.
Vidéo de mon intervention :