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  • Audition de Jean-Louis Borloo + Christine Lagarde + Chantal Jouanno (commission des finances)

    Bien que non membre de la commission des finances, j'ai assisté à cette audition privée en fin d'après-midi, dans le cadre de la préparation de la loi de finances 2010.

    Après un bref exposé sur la taxe carbone (contribution climat énergie), les ministres ont surtout écouté les députés.

    Le premier à intervenir, Gilles Carrez (rapporteur général du budget), a souligné le temps très court pour examiner les tenants et aboutissants de la taxe carbone (idem pour la TP) alors que l'examen de la loi de finances démarre dès le 10 octobre : aucune simulations n'a encore été remise à la commission des finances par les ministères concernés.

    Il a également demandé comment et de combien les ministres voyaient cette taxe évoluer dans le temps. Enfin, il a demandé des précisions sur les critères de redistribution des sommes collectées : les députés de l'opposition ont promis un millier d'amendements à ce sujet, afin de traiter tous les problèmes particuliers.

    Puis de nombreuses questions de la part des députés présents :

    • pourquoi cette taxe n'intègre pas l'électricité (on va inciter les gens à utiliser du chauffage électrique) ?
    • comment ont taxe les centrales gaz ou thermiques (EDF sera exonéré de la taxe carbone) ?
    • est-ce que cette taxe sera également appliquée aux frontières ?
    • quelle progressivité si l'objectif est d'arriver à 100 euros/tonne en 2020 ?
    • quelles obligations pour les locataires ? pour les propriétaires ?
    • quel coût exact aura cette taxe pour les entreprises ?
    • le prix de l'essence étant bas actuellement, est-il prévu une taxe carbone flottante si l'essence regrimpe trop vite ...
    • quelle équité (au nord on chauffe, avec du gaz et du pétrole, et au sud on ventile, avec de l'éectricité) ?
    • comment gérer le problème des transports férrés non électrifiés ...

    Bref, on va vers un déluge d'amendements, bien que la volonté du gouvernement soit de rester simple avec comme seuls critères de redistribution les 2 paramètres suivants : familial et territorial.

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  • L'indispensable réforme de la Sécurité sociale

    J'ai assisté ce matin à l'audition de Philippe Seguin, premier président de la Cour des Comptes, qui présentait le rapport sur les comptes de la Sécurité sociale.

    Comme sur beaucoup de sujets, les rapports de la Cour des Comptes sont exemplaires et décrivent très bien la réalité de la situation.

    Malheureusement, nous élus, ne sommes pas capables de prendre le relais en menant les réformes qui sont pourtant indispensables.

    En ce qui concerne la Sécurité Sociale, nous ne pourront pas continuer bien longtemps sur le rythme où nous sommes. Crise ou pas crise, nous avons un déficit structurel qui tourne actuellement autour de 10 milliards d'euros par an, avec une dette de 100 milliards. Arrivera un jour où nous ne pourrons plus continuer à financer notre déficit par la dette. Il faudra alors faire des choix douloureux.

    Notre système de sécurité sociale a été construit en 1945, sur les paramètres de l'époque, qui ont bien changé. L'espérance de vie a considérablement augmenté, avec un nombre toujours plus grand de retraités, sans que le nombre d'actif suive. Même chose pour la Santé : si les progrès de la médécine sont une formidable avancée, la progression des coûts a également été importante.

    Il n'y a  pas cinquante solutions pour rééquilibrer la branche santé, celle qui connait le plus gros déficit :

    • On peut financer le déficit par la dette, mais c'est reporter le problème sur les générations futures, en l'amplifiant et sans le régler au fond. Nous sommes en train d'atteindre les limites de cette solution, qui est la plus indolore à court terme.
    • On peut réduire les dépenses de la Sécurité sociale, en laissant une part de plus en plus importante à la charge directe du patient. C'est l'instauration des franchises médicales ou l'augmentation du forfait hospitalier.
    • En sens inverse, on peut augmenter les recettes.

    A un moment, il va falloir également se poser la question du niveau de soins que nous voulons avoir.

    On peut décider de réduire la qualité des soins, de réserver les traitements les plus coûteux à certaines catégories (ce qui se pratique malheureument trop souvent, car passé un certain âge, vous n'êtes plus aussi bien soigné) : celà je m'y refuse, et je ne pense pas être le seul.

    Mais dans ce cas là, il faut se donner les moyens de nos ambitions et répartir équitablement la charge financière que cela représente, c'est à dire accepter de payer plus, soit en laissant davantage de dépenses à la charge du patient, soit accepter de payer davantage de cotisations sociales si on souhaite garder un système mutualisé ... ou encore mieux ... faire ENFIN de vraies économies, sans jouer sur la qualité, et il y a de quoi faire à la lumière de cet excellent rapport.

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  • Audition de Philippe Seguin sur les comptes sociaux

    Lors de son audition conjointe par la commission des finances et la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, en préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOB) qui s’est déroulé hier soir, Philippe Séguin, premier président de la Cour des Comptes, a présenté le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

     

    A cette occasion, il a fait un point sur la situation particulière des finances sociales.

     

    Le régime général présentait un déficit avant la crise de 10 Mds€ par an équivalent à 0,9 point de CSG. Il devrait dépasser 20 Mds€ en 2009 et 30 Mds€ en 2010.  Pour la Cour, « l’ampleur des déficits sociaux, en particulier de la branche vieillesse, rend inévitable une hausse ciblée de prélèvements sociaux, passant notamment par une révision des niches sociales ».

     

    Principales préconisations de la Cour des comptes :

    • Remettre en cause les niches fiscales et sociales ;
    • Mieux préparer la soutenabilité à moyen terme des retraites grâce à une remise à plat des avantages familiaux de retraite (14,4 Mds€) mais aussi des mesures concernant le décompte des trimestres, la validation des périodes non travaillées, l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) mais aussi le relèvement de l’âge minimum de départ en retraite.
    • Dégager des marges d’efficience au sein du système de soins grâce à une action plus ambitieuse et plus durable sur les dépenses (répartition des professionnels sur le territoire, nouvelles modalités d’organisation et de rémunération des soins de ville, meilleur fonctionnement de la permanence des soins, optimisation de l’offre hospitalière, organisation des établissements de santé et responsabilisation des gestionnaires) : « il convient de revenir à des négociations conventionnelles plus conformes à leur objet et de ne plus compenser la moindre mesure d’organisation ou de maîtrise des dépenses par des rémunérations complémentaires ».
    • Renforcer l’efficacité des dépenses de la branche famille : meilleur encadrement de la Paje et meilleure corrélation avec le taux d’effort et les revenus des familles.
  • Audition du gouverneur de la Banque de France

    Nuit très courte, puisque ce matin j'ai assisté à l'audition commune par la Commission des Finances, de Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de la Commission bancaire, et de Danièle Nouy, secrétaire générale de la Commission bancaire.

    Sujet de l'audition : évaluation des actifs toxiques ou illiquides dans les bilans des établissements bancaires français ... vaste programme, qui valait bien que je sois sur pieds dès potron minet (8 heures 30).

    J'ai ensuite assisté à 10 heures, dans le cadre de la Commission des Affaires Culturelles, à l'audition de Christian Charpy, directeur général du pôle emploi ... que du lourd.

    COMPTE-RENDU en ligne ce week end.

    Ce midi, je déjeûne en petit comité avec Xavier Bertrand.

    A 15 heures : questions au Gopuvernement

    A 16 heures 30 : audition de Christine Lagarde

    A partir de 19 heures ou 21 heures 30 : poursuive de l'examen du texte de loi Création et Internet (Hadopi)

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  • Un mercredi chargé

    Agenda particulièrement chargé ce mercredi, avec au programme :

    • Petit déjeuner avec Michel Pebereau, PDG du groupe BNP PARIBAS (relations entre banques et entreprises / crédit à la consommation ...)
    • Audition de François Pérol, nouveau Président du groupe Caisses d'Epargne/Banques Populaires (ça va être chaud ...)
    • Déjeuner à l'Elysée avec le Président de la République et les députés UMP (point sur crise économique et calendrier à venir ...)
    • Questions au Gouvernement
    • Audition de Valérie Pécresse, dans le cadre de la semaine de contrôle de l'activité des ministres
    • Audition de Dominique Strauss-Kahn, Directeur du FMI (situation internationale, réforme du système financier ...)
    • Diner avec Christine Lagarde et Dominique Strauss-Kahn
    • Séance de nuit dans l'hémicycle ...
  • Audition de Roselyne Bachelot

    Dans le cadre du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, qui sera examiné dans l'hémicycle à partir de mardi prochain, audition de Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé et des Sports.

    Au cours de son exposé général, la Ministre a rappelé :

    • l'accord de tous les bancs politiques sur les constats
    • la volonté de ne pas créer une carte hospitalière
    • le souhait d'une qualité de soin identique sur tout le territoire
    • la mise en place de l'ARS qui va remplacer 7 échelons existants
    • la volonté de privilégier la prévention
    • les 10 milliards d'investissement prévus dans le cadre du plan Hôpital 2012
    • la volonté de ne pas opposer les besoins à l'organisation ...

    Après l'intervention du rapporteur pour avis de la Commission des Affaires Economiques, place aux questions.

    Je suis intervenu sur deux sujets précis :

    • l'installation des jeunes médecins généralistes
    • le rôle des sages-femmes dans l'organisation générale des soins

    Extrait du texte le mon intervention :

    " ... Madame la Ministre, ma première question concerne les problèmes d'offre de soin et la démographie médicale. Depuis plus d'un an, ces thèmes opposent d'une part, les partisans d'une politique coercitive à l'installation des jeunes médecins généralistes dans les zones "surdotées en médecins", et d'autre part les partisans de mesures d'aide à l'installation, principalement financières. Ceci dans le but de résoudre le problème des déserts médicaux, principal thème des Etats Généraux de l'Organisation de la Santé.

    Aujourd'hui, les jeunes médecins généralistes en formation ou récemment diplômés, ne se retrouvent dans aucune de ces positions : l'avenir passeraît, selon eux, par une réorganisation de la médecine ambulatoire, avec des aides principalement structurelles, pour tous les acteurs du système de soins. Ceci inverserait une tendance malheureusement forte de la médecine générale actuelle : une installation de plus en plus tardive (à 39 ans en moyenne), et une désaffection de cette spécialité.

    Quelle est votre position à ce sujet Madame la Ministre ...

    ... Ma deuxième question concerne les sage-femmes. Les dispositions de l'avant-projet de cette loi, dans sa version diffusée le 3 juillet dernier, envisageaient de nouvelles orientations en matière de santé publique, lesquelles visaient, notamment, à élargir les compétences des sages-femmes à la prescription de contraceptifs hormonaux et au suivi gynécologique de prévention. Ceci était une avancée très positive dans le contexte, on le sait bien, d'une démographie médicale négative.

    Hors toutes ces mesures de santé publique ont été écartées dans la dernière version du texte de loi.

    D'autre part, il est envisagé d'abroger les articles du Code de la santé Publique qui précisent le rôle des sages-femes dans l'organisation générale des soins et des actes obstétricaux relevant de leur compétence. Ces mesures pourraient entraîner de sérieux problèmes organisationnels, et par conséquent, pourraient être préjudiciables à la qualité des soins dispensés dans les services d'hospitalisation.

    J'aimerais là aussi, Madame la Ministre, connaître votre position à ce sujet ... "

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  • Audition de Roger Karoutchi

    Audition houleuse de Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé de Relations avec le parlement, dans le cadre du projet de loi organique relatif à l'application des articles 3-1, 39 et 44 de la Constitution, portant réforme du travail législatif.

    Invité à s'exprimer dan le cadre de la Commission des Lois, en compagnie de Jean-Luc Warsmann (président de la Commission), il a été littéralement agressé pendant plus de 2 heures par l'opposition qui, par ce texte, a parlé de baillonnage du parlement, de déni de démocratie, d'atteinte au droit d'amendement des députés ...

    Montebourg, Urvoas, Valls, Ayrault, Mamère ... se sont relayés pour demander le retrait de ce projet de loi. Plus de 10 000 amendements sont a priori déjà déposés. Encore un bel exemple d'obstruction parlementaire.

    L'examen des amendements demain matin promet d'être chaud. Le texte sera examiné dans l'hémicycle la semaine prochaine.

    J'aurai l'occasion de revenir sur ce sujet primordial pour un meilleur fonctionnement de l'Assemblée.

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  • Audition de René Ricol

    Audition, par la Commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan, de Réné Ricol, Médiateur du Crédit, sur l'accès des entreprises aux crédits bancaires.

    Dès sa nomination le 23 octobre, par le Président de la République, Réné Ricol, a mis en place plusieurs dispositifs clés :

    • 12 novembre : Les banques s'engagent à maintenir l'enveloppe des concours bancaires des entreprises et à ne pas exiger de garanties personnelles supplémentaires
    • 14 novembre : Les organisations consulaires et les réseaux professionnels (CGPME, MEDEF, UPA ...) se mobilisent pour coordonner leurs actions et accompagner les entreprises dans leurs démarches
    • 27 novembre : Extension de la médiation bancaire à l'assurance crédit

    105 médiateurs départementaux sont chargés de répondre aux attentes des entreprises.

    Ne disposant d'aucun pouvoir, ni d'aucun budget, René Ricol a pour mission d'agir au plus près du terrain.

    J'ai profité de cette audition pour l'interroger sur :

    • la notion de soutien abusif (il souhaite que pour une entreprise, qui fait appel au médiateur, la banque ne puisse pas être poursuivie)
    • le délai de carence OSEO (il ne souhaite pas supprimer le délai de carence)
    • les effets sur le maintien, voire l'extension, des montants des sommes garanties par les assureurs crédits, suite à la mise en place du complément d'assurance crédit public (trop tôt : pas de chiffres)
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  • Audition de Bernard Kouchner et Hervé Morin à l'Assemblée Nationale

    Les ministres des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, et de la Défense, Hervé Morin, ont averti du  risque de nouvelles pertes françaises en Afghanistan, en défendant l'engagement de la France dans ce pays, huit jours après l’embuscade qui a tué dix soldats.

    Lors de leur audition par les commissions Défense et Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, organisée à la suite du drame, M. Morin s'est efforcé de démontrer qu'il n'y avait pas eu de dysfonctionnement lors de la mission effectuée par les forces françaises le 18 août à l'est de Kaboul.

    "Rien ne permettait de prévoir" l'embuscade, a-t-il assuré, alors que l'attaque, l'incident le plus meurtrier pour des troupes françaises depuis 1983, a causé une émotion considérable.

    Ce week-end, le général français commandant la force de l'Otan à Kaboul avait jeté le trouble en estimant que les militaires avaient péché par "excès de confiance".

    "Nous mettons tout en oeuvre pour protéger nos soldats", a ajouté le ministre, en réponse aux critiques, notamment de certaines familles de tués.

    Mais, semblant vouloir préparer les esprits, M. Morin a averti : "Le risque zéro n'existe pas dans les armées".

    Bernard Kouchner a également prévenu qu'il était "probable malheureusement" que la France subisse de nouvelles pertes dans une mission d'une durée encore indéterminée.

    Pour tirer les "enseignements" du drame, le ministre de la Défense a évoqué un renforcement des moyens de reconnaissance et de renseignement, qui avaient fait défaut lors de la mission.

    "Je proposerai au président de la République au début de la semaine prochaine un certain nombre de moyens supplémentaires, de drones, etc.", a-t-il dit, tout en soulignant les limites de "la supériorité technologique" sur un théâtre d'opération.

    Au-delà du drame, si les ministres ont affiché leur désaccord sur l'emploi du mot "guerre" - M. Kouchner acceptant un terme que son collègue "conteste totalement" - tous deux ont cherché à justifier l'engagement de la France dans une force de l'Otan opérant sous mandat de l'Onu.

    "Pas d'autre choix, d'après M. Morin, que de poursuivre l'effort de la communauté internationale", qui "concerne notre sécurité et la sécurité de nos concitoyens".

    S'il insiste sur "les motifs d'espérer", Bernard Kouchner a d'ailleurs reconnu que la situation "reste préoccupante", évoquant notamment "la présence nouvelle et croissante de jihadistes internationalistes relais d'Al-Qaïda".

    Il s'est montré sans illusions quant aux fléaux de la drogue et de la corruption qui minent, selon lui, les milieux proches du gouvernement afghan.

    Hervé Morin a plaidé de son côté pour "une pression internationale beaucoup plus forte" sur le Pakistan voisin, qui sert de base arrière aux insurgés.

    Cette audition intervient en préambule au débat prévu au Parlement le 22 septembre, qui sera suivi d'un vote, une double demande de l'opposition.

    "Que chaque parlementaire prenne ses responsabilités", a lancé Nicolas Sarkozy, en rendant visite dans l'après-midi à Castres (Tarn) au 8e Régiment parachutiste d'infanterie de marine, qui a perdu huit hommes dans l'attaque.

    Pour le chef de l'Etat, un retrait des troupes, réclamé par l'extrême gauche, le PCF et certains socialistes, est hors de question. "En abandonnant le peuple afghan, (...) nous renoncerions au statut de grande puissance, avec nos droits et nos devoirs pour la paix du monde".

    Pour ma part, je voterai pour le maintien de nos troupes en Afghanistan.

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  • Point sur la situation en Afghanistan

    La mort des dix soldats français de la force de l’Otan en Afghanistan, tués lundi et mardi lors de combats contre les talibans (qui ont également fait 21 blessés dans les troupes françaises), non loin de Kaboul, relance le débat sur le sens de cette guerre démarrée il y a sept ans.

    Nicolas Sarkozy s’est rendu aujourd’hui en Afghanistan.

    L’état du pays est de plus en plus chaotique.

    L’année 2007 a été marquée par une forte dégradation de la situation. En juin dernier, 49 soldats de la Force internationale d’assistance à la sécurité (Isaf) de l’Otan et de la coalition, sous commandement américain, sont morts.

    Le bilan le plus lourd depuis le début de la guerre.

    En novembre 2001, la chute des talibans, « étudiants en religion » à la tête d’une dictature islamiste brutale depuis 1996, consacrait la victoire-éclair des Américains.

    Rapide, mais ephémère : la guerre s’est éternisée. Les talibans ont ouvert des fronts dans l’Est du pays et la démocratie rêvée est restée une illusion.

    En dépit de l’élection présidentielle de 2004 et de l’arrivée au pouvoir d’Hamid Karzaï, les Occidentaux n’ont pu se retirer du pays. L’insécurité n’a fait que croître : plusieurs ministres ont été tués, le président Karzaï a échappé à plusieurs tentatives d’assassinat.

    Sans compter les victimes civiles afghanes : durant les cinq premiers mois de 2008, la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan a fait état de 698 civils tués, tandis que durant la même période de 2007 on enregistrait 430 décès.

    Enfin, le nombre de tués au sein de la coalition internationale n’a fait que croître d’année en année :

    • 2001 : 12 tués
    • 2002 : 68 tués
    • 2003 : 57 tués
    • 2004 : 58 tués
    • 2005 : 130 tués
    • 2006 : 191 tués
    • 2007 : 232 tués
    • 2008 : 183 tués depuis le 1er janvier 2008

    Côté français, y compris les pertes d’aujourd’hui, 24 soldats sont morts depuis 2001.

    Nicolas Sarkozy a décidé, en avril, d’envoyer 700 hommes supplémentaires. Il y a donc désormais 3 300 soldats français affectés au terrain d’opération afghan.

    Cet été, la France a pris la direction du Commandement régional à Kaboul, succédant ainsi à l’Italie.

    Le contingent français a plusieurs missions :

    • stabiliser et sécuriser les zones qui lui sont attribuées
    • surveiller les zones sensibles (aéroports, frontières)
    • détruire des munitions (obus et mines)
    • soigner militaires et civils dans certaines zones
    • assurer le transport des troupes (hélicoptères, avions)
    • former l’armée nationale afghane. 

    Les commissions de la Défense et des Affaires Etrangères de l’Assemblée nationale, vont se réunir, la semaine prochaine, pour faire le point sur la situation avec les ministres concernés : Hervé Morin, Ministre de la Défense et Bernard Kouchner, Ministre des Affaires Etrangères.

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  • Rencontre avec le dalaï-lama au Sénat

    Nous étions finalement 23 députés et 13 sénateurs, du groupe d'amitié FRANCE-TIBET, à recevoir sa sainteté le dalai-lama ce matin.

    J'ai particulièrement apprécié la présence d'Axel Poniatowski, président de la Commission des Affaires Etrangères de l'Assemblée nationale.

    Louis de Brossia, président du groupe d'amitié au Sénat, a axé le débat sur deux thèmes :

    • quelle est la situation à ce jour au Tibet ?
    • que peut faire la France ?

    Concernant la situation au Tibet, le dalai-lama précise que depuis les émeutes du 10 mars, la répression est particulièrement forte.

    Les chinois sont de plus en plus agressifs et il y a de plus en plus d'arrestations, pour des motifs futiles .. de plus en plus de traitements brutaux, de la torture et des disparitions.

    La Chine a entrepris la construction au Tibet de nombreuses casernes militaires, y compris sur l'ensemble du Tibet historique jusqu'ici épargné.

    La Chine a entrepris en quelque sorte une nouvelle révolution culturelle.

    Il a indiqué que, bien avant le 10 mars, la Chine avait procédé au remplacement arbitraire de 53 hauts cadres tibétains par des chinois de l'ethnie Han.

    Il a également indiqué que la Chine souhaitait, dès la fin des Jeux Olympiques, envoyer 1 million de colons supplémentaires au Tibet pour diluer la culture et la résistance tibétaines.

    Le gouvernement chinois souhaite également le retour sous deux mois de tous les étudiants et travailleurs tibétains qui vivent à l'extérieur du Tibet.

    Pour lui, le gouvernement chinois a tout fait pour faire passer l'idée que les tibétains haïssent les chinois, ce qui a conduit a des discriminations et le boycott des commerces tenus par des tibétains en Chine.

    Cette véhémence du peuple chinois a l'égard du Tibet et plus particulièrement à l'égard du dalai-lama est orchestrée, selon le dalai-lama, par le gouvernement chinois qui l'accuse, lui et sa clique, d'être responsables de la crise.

    Le dalai-lama a souligné qu'à l'heure actuelle beaucoup de blessés sont laissés sans soins et que beaucoup de tibétains craignent d'être arrêtés s'ils se présentent dans un hôpital.

    Il avait d'ailleurs fait une demande de mission médicale auprès de la Croix Rouge Internationale, qui l'avait accepté, mais qui s'est vue opposer une refus des autorités chinoises.

    Il a également précisé que les régions chinoises peuplées majoritairement de tibétains, et touchées récemment par le tremblement de terre, avaient été bouclées.

    Il souhaite que les chinois reviennent a une vision plus réaliste de la situation.

    Il a rappelé qu'il craignait plus que tout que le Tibet soit submergé par des millions de colons Han. Les Tibétains disparaîtraient ainsi, sans bruit, dans l’océan du sang chinois. En Mongolie, ce processus est presque fini, et au Xinjiang, il suit son cours. Pour parler de la submersion ethnique, Pékin use d’une autre expression : chan shazi, « ajouter du sable ».

    Le dalai-lama n'a pas de revendication territoriale, mais des revendications d'autonomie.

    Pour lui, l'extension de la crise risque de venir des jeunes tibétains qui pensent que la solution de non-violence, qu'il a prônée depuis des décennies, a échoué.

    Une nouvelle position commune sera discutée en septembre par le parlement tibétain en exil.

    Les dernières discussions avec les autorités chinoises n'ont rien donné car les chinois considèrent qu'il n'y a pas de problème tibétain, mais un problème avec le dalai-lama.

    Pour répondre à la question "que peut faire la France" il a tout d'abord rappelé qu'il se sentait démuni et que son pays était condamné à mort.

    Il a donc plus que besoin de soutiens fidèles de part le monde, de supporters.

    Il a donc deux mains : l'une amicale tendue vers le peuple chinois et l'autre tendue vers les soutiens extérieurs.

    C'est la seule façon, pour lui, de faire fléchir les autorités chinoises.

    Il compte beaucoup sur les USA, le CANADA, la FRANCE, l'ALLEMAGNE, l'ITALIE, la POLOGNE et la TCHEQUIE.

    Une nouvelle série de rencontre doit avoir lieu en octobre avec les autorités chinoises.

    Il a souligné que les européens libres doivent être particulièrement concernés par le sort des peuples opprimés et que l'INDE, le JAPON et le VIETNAM, parmi les premiers voisins de la Chine, sont les premiers défenseurs du Tibet.

    La Chine intègre de plus en plus d'instances ou d'organisations internationales, elle doit donc en retour avoir un devoir de transparence et de démocratie.

    A une question d'Axel Poniatowski qui souhaitait des précisions sur la notion d'autonomie qui semble claire en ce qui concerne l'aspect culturel et religieux, mais floue en ce qui concerne l'aspect politique, le dalai-lama a précisé qu'un plan en ce sens, en 5 points, avait été présenté en 1988, mais jamais discuté.

    Il a indiqué que le Tibet avait une position particulière par rapport aux autres provinces chinoises.

    La culture bouddhiste est partagée par plus de 13 millions de fidèles, y compris en Chine (et donc bien au-delà des 8 millions de tibétains).

    Le Tibet ne joue plus son rôle de tampon entre les 2 superpuissances que sont l'Inde et la Chine, en devenant une zone militarisée.

    A une question de Robert Badinter qui demandait si la Chine respectait le trêve Olympique en ce qui concerne la repression au Tibet, le dalai-lama a répondu par la négative.

    En conclusion, cette discussion a été particulièrement intéressante. 

    Il était important que la représentation nationale exerce pleinement son rôle en auditionnant le dalaï-lama, lors de sa présence sur notre territoire, seul intermède politique d'un voyage qui se veut avant tout spirituel.

    Je tiens a souligné par ailleurs que je ne soutiens pas du tout les positions extrêmes affichées par certains membres de notre groupe d'amitié.

    Je pense que la décision de notre Président de la République de rencontrer le dalai-lama d'ici la fin de l'année est la bonne solution. Il ne sert a rien de jeter inutilement de l'huile sur le feu, tout en restant ferme sur des principes de base. Comme le dit si bien le proverbe, chaque chose en son temps. Notre Président de la République joue pleinement son rôle, comme probablement aucun Président de l'Union Européenne ne l'avait fait auparavant, dans la crise opposant actuellement la GEORGIE à la RUSSIE et je lui fait donc confiance pour aborder le problème entre la Chine et le Tibet au moment opportun.

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  • Audition d'Hervé Morin sur les évènements de Carcassonne

    Audition, dans le cadre de la commission des Affaires Etrangères, d'Hervé Morin, Ministre de la Défense.

    Cette audition, a huis clos, a été particulièrement houleuse (pas de procès verbal).

    Le groupe socialiste a demandé, dès le début de l'audition, si le Ministre pensait démissionner.

    Ce a quoi le Ministre a répondu qu'il n'y pas eu de démission de ministre suite a l'affaire d'Outreau et encore moins de démission suite au drame du passage à niveau d'Allinges ... bonjour l'ambiance ...

    Le Ministre a rappelé en préambule son attachement aux GCP (Groupes de Commandos Parachutistes) qui sont des professionnels prêts à mourir pour la France et qui ont démontré tout leur savoir faire à maintes occasions.

    Il a également tenu à indiquer que pour lui, cette affaire n'est pas une question d'homme, mais de procédures :

    • relachement dans le stockage et le contrôle des munitions
    • démonstration face au public (lors d'une démo aérienne, ce n'est jamais le cas)

    Pour Hervé Morin, il est urgent de revenir aux fondamentaux et il pense que les nombreuses OPEX (OPérations EXtérieures) que font les GCP, sont à l'origine de l'accident.

    En effet les OPEX ont tendance à déshinniber les commandos (sentiment de toute puissance).

    De plus les corps d'élites bénéficient d'un régime spécial et constituent une unité propre a l'intérieur de leur propre régiment :

    • armurerie dans leurs propres locaux
    • propre habillement
    • propre matériel
    • propres munitions

    En matière d'armurerie et de munitions, il faut revoir le système, lorsque les GCP sont au sein de leur caserne. On ne peut pas résonner en terme de fonctionnement de la même manière lorsque l'on est en OPECS ou en caserne.

    A une question sur les procédures de contrôles mises en place lors des séances de tir, le ministre a rappelé que la difficulté est liée au fait que les GCP effectuent la plupart de leur exercices de tir en espace ouvert (combats de rues, simulations d'attaque) : comment comptabiliser les douilles.

    Le groupe socialiste a fait les remarques suivantes :

    • regrette certaines paroles prononcées à chaud par les politiques
    • attention à ne pas rigidifier les troupes spéciales
    • décalage entre démission du chef d'Etat Major des Armées (Général Bruno Cuche) et l'accident
    • malaise dans les armées non pas lié au livre blanc et la RGPP sur l'implantation des sites, mais lié a un sentiment de non respect

    Le Ministre a également rappelé que le Général Cuche était d'accord avec la réforme et que sa démission (qu'il a annoncé de partout et ne pouvait donc être refusée) n'était pas liée a un malaise, mais parce qu'en tant que chef militaire, ce drame était de sa responsabilité (il lui a dit droit dans les yeux ...).

    Pour sa part il a jugé cette démission logique, dans la mesure ou l'on ne peut être satisfait d'un tel accident (a 3 mm près, un enfant a manqué de déceder d'un éclat de balle près du coeur) et que le CEMAT est reponsable en premier chef de l'organisation et des procédures au sein de l'armée.

    Le Ministre a rappelé que ce type d'audition était une première, dans un but de transparence.

    En ce qui concerne le suivi, aucune sanction n'a été prise pour l'instant. Seules des mesures administratives ont été prises en attendant le résultat des enquêtes de commandement et des enquêtes judiciaires.

    Assailli par la presse a sa sorti d'audition, le ministre n'a répondu a aucune question.

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  • Audition sur le Rhône et les PCB

    Audition en Commission des Affaires Economiques de Philippe Meunier, Député du Rhône, auteur d'une étude sur le Rhône et les PCB.

    Rappel historique sur les PCB :

    • 1881 ==> Première synthèse des PCB
    • 1937 ==> Connaissance par Monsanto de la toxicité des PCB pour les personnels exposés 
    • 1929 ==> Début de la production industrielle aux USA 
    • 1968 ==> Grave contamination humaine résultant d'une pollution accidentelle au Japon (1800 personnes touchées)
    • 1973 ==> Recommandation de l'OCDE visant à interdire l'emploi des PCB
    • 1985 ==> Directive européenne généralisant l'interdiction de production et d'utilisation des PCB
    • 1987 ==> Interdiction généralisée de la production, de la mise sur le marché et de l'utilisation des PCB en France
    • 2025 ==> Elimination totale des équipements contenant des PCB

    Suite à son intervention, Philippe Meunier a fait 34 propsitions :

    • de portée politique
    • de portée sanitaire
    • de portée environnementale
    • de portée scientifique
    • relatives aux pêcheurs
    • relatives à l'élimination des PCB

    Un rapport parlementaire, à ce sujet, sera publié d'ici la fin juillet.

    A titre d'info, le montant des travaux nécessaires à l'élimination des PCB dans le Rhône est de ... 10 milliards d'euros !!!

    34 propositions sur les PCB.doc

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  • Audition du PDG de TOTAL

    Audition, en Commission des Affaires Economiques, du PDG de TOTAL, Christophe de Margerie.

    De nombreuses questions très pertinentes de la part des députés.

    Pour une question de temps, je vous ferai un compte-rendu de cette audition, sur le site, ce week-end. 

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  • Audition projet de loi LME

    Première audition, en commission des Affaires Economiques, des différents ministres en charge du projet de Loi de Modernisation de l'Economie (LME), sous la houlette de notre président de commission, Patrick Ollier.

    Après l'introduction sur ce projet de loi faite par Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, les secrétaires d'Etat Luc Chatel et Hervé Novelli ont présenté les titres 1 et 2 du texte, puis Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, nous a exposé son plan concernant la mise en place du très haut débit en France.

    Ces différentes interventions ont été suivies par un débat de plus de 3 heures avec les députés.

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  • Audition sur les CGV à l'Assemblée

    Dans le cadre du projet de Loi de Modernisation de l'Economie (LME), audition/table ronde, ouverte à la presse, sur la négociabilité des conditions générales de vente, avec des représentants de la distribution et des producteurs industriels et agricoles.

    Pour la première fois, l'Assemblée nationale a auditionné, en même temps, les principaux acteurs de ce dossier, ce qui a donné lieu a un débat chaud et particulièrement intéressant.

    Le compte-rendu complet sur le site de l'Assemblée à partir de mardi prochain.

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  • Réunion sur la réorganisation des armées

    Réunion de travail, ce matin, sur la réorganisation des armées et l'aménagement du territoire, salle Colbert. en présence de Jean-François Copé, de Jean-Marie Bockel, d'Hubert Falco et d'Hervé Morin. 

    Jean-François Copé a réaffirmé :

    • la volonté d'informer en primeur les députés de la teneur des discussions
    • la volonté de hiérarchiser les décisions
    • la volonté de compenser les fermetures
    • la volonté de gérer le calendrier en fonction de l'impact

    Hervé Morin a confirmé la nécessité de la réforme :

    • sur 100 militaires, 60 font du soutien pour 40 soldats opérationnels (rapport inverse en Allemagne)
    • tous les programmes de renouvelement lancés nécessitent des économies : SNLE, RAFALE, A400M, NH90, TIGRE
    • le passage d'une armée de conscription à la professionnalisation n'a pas été suivi des réformes nécessaires
    Le Ministre de la Défense souhaite la création de 90 grandes "bases de défense" et densifier les unités.
    Toutes les mesures seront détaillées dans le livre blanc qui sera présenté mi-juin. 
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  • Réunion/débat avec Contribuables Associés à PARIS

    Thème du débat de ce jour : "Croissance : le rapport Attali, et après ?".

    Jacques Garello, économiste, a souligné que les solutions du rapport étaient empruntes d'un étatisme de bon aloi.

    Attali souligne que l'Etat est le problème, que la croissance se génère par des mesures structurelles et non conjoncturelles.

    Mais pour Attali, le remède, c'est également l'Etat ...

    Mr Garello a souligné le trop grand nombre de mesures : 316. Il aurait mieux valu mettre en place les principes directeurs au lieu de tout détailler.

    Il souligne également l'obsession de la redistribution.

    Pour lui, plus il y a de complexité, plus il faut décentraliser.

    Le rapport ne dit rien sur :

    • la dette publique
    • la dette sociale

    Pour Mr Garello, le système de retraite par répartition est condamné. 

    Sir Roger Douglas, ancien ministre des Finances néo-zélandais, a indiqué qu'une politique de compromis ne fonctionne pas.

    Il a énoncé quelques principes pour mettre en place une réforme structurelle :

    • classe politique de qualité et compétente
    • mettre en oeuvre des réformes avec des grandes mesures
    • agir vite (sinon le consensus de réforme s'effondre)
    • maintenir le rythme des réformes
    • montrer l'objectif (le chien doit voir le lapin) 
    • minimiser les coûts globaux 
    • ne pas douter (décisions justes)
    • enlever les privilèges (monopoles)
    • si on a des doutes : ne pas faire de politique 
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  • Commission Attali

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    Constitution de 4 ateliers de travail au sein du groupe UMP

    Les députés du Groupe UMP ont décidé de se saisir des conclusions de la « Commission Attali » et d’en examiner les propositions dans le cadre de 4 ateliers de travail :

     

    - atelier n° 1 :     « Solidarités, famille, logement » 

    - atelier n° 2 :     « Formation, emploi » 

    - atelier n° 3 :     « Consommation, entreprises » 

    - atelier n° 4 :     « Gouvernance »

     

    Chaque député ayant la possibilité de s'inscrire à 2 ateliers, mon choix s'est porté sur les ateliers 2 et 3.

  • Groupe de travail sur les délais de paiement

    Audition de Jean-Paul BETBEZE, président de l'observatoire des délais de paiement et d'Elisabeth KREMP, responsable de l'observatoire des entreprises à la Banque de France.

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    Première audition dans le cadre de ma présidence du groupe de travail sur les délais de paiement.

    Eléments clés de l'audition :

    Les PME françaises souffrent d'un taux de rentabilité et fonds propres inférieurs de 20 à 30% par rapport aux PME des autres pays. Elles sont donc particulièrement affectées par les problèmes liés aux délais de paiement. 

    Quelques pistes :

    • Ce n'est pas un jeu à somme nulle, comme certains le soutiennent (de nombreux emplois sont en jeu)
    • Mettre de l'émulation : le service public se doit de montrer l'exemple (publier le classement des meilleurs élèves)
    • Arrêter la politique des fausses raisons pour ne pas payer, les manoeuvres dilatoires ...
    • Utiliser à fond les nouvelles techniques de paiement : règlement électronique, affacturage
    • Sortir le délai de paiement de la négociation commerciale 
    • Noter les entreprises et les services publics en fonction de leurs délais de paiement
    • Faire usage de la force (proposition de loi : cf accords dans l'automobile)