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  • Retraites ... le débat de la capitalisation

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    Notre système de retraite, fondé sur la répartition, est un vrai sujet de réflexion : tout le monde sait que l'on va dans le mur en klaxonnant, mais personne n'a encore eu le courage de prendre des mesures drastiques.

    Hors tout le monde sait que notre système actuel n'est tenable qu'à condition :

    • soit d'augmenter la durée de cotisation
    • soit d'augmenter le montant des cotisations
    • soit de baisser le niveau des pensions

    Aucune de ces solutions n'est tenable à moyen terme. Auncun salarié ne sait réellement combien il cotise par mois pour son hypothétique retraite (alors que les droits acquis représentent plus de 20 000 milliards d'euros) : savez-vous qu'un smicard paie chaque année deux mois de salaire net en cotisation vieillesse, pour quel résultat futur ??

    Contribuables Associés a organisé, ce mardi, une réunion autour de José Pinera, ancien ministre du travail du Chili, et pionnier d'une évolution réussie du sytème des retraites dans son pays.

    De quoi s'agit-il ?

    Il s'agit de remplacer la répartition par un système de compte retraite personnel. 10% du salaire est versé chaque mois sur un compte (au choix du salarié) ou il est bloqué pendant 40 à 45 ans. L'Etat n'a plus aucun droit de regard sur l'argent ainsi collecté. Un tableau de reporting est adressé tous les 3 mois à chaque salarié. Ces fonds sont "garantis" par l'Etat chilien et parallèlement le gouvernement chilien a mis en place une garantie de pension minimum.

    Comment s'est faite la transition ?

    Sur la base du volontariat : soit le salarié peut conserver son système de répartion, soit aller vers le système de compte retraite personnel. 94% des salariés chiliens ont choisi le sytème de compte retraite personnel. Pour rembourser les gens qui avaient déjà cotisé pour partir au système de répartition, il a été mis en place des bons de validation (calcul du capital cumulé depuis qu'ils travaillent) qui ont été crédités sur le compte retraite de chaque salarié.

    Ce système ade compte retraite personnel a même été élargi aux travailleurs indépendants par la nouvelle présidente chilienne, Michelle Bachelet, qui n'est pourtant pas de droite ... Comme quoi il s'agit d'une solution qui transgresse les clivages.

    Comment sort-on du système ?

    On sort soit en rente : le capital recueilli au sein du compte retraite personnel est transformé en pension mensuelle (type assurance vie), ou on sort en capital : le salarié garde le capital et programme des versements mensuels (en cas de dècès prématuré, sa famille récupère l'intégralité du capital).

    Quel résultat :

    • sécurité parfaite : pas 1 euro de capital perdu en 28 ans
    • taux de rendement moyen du capital de 9% (la crise actuelle n'a coûté que 1%)
    • plus besoin pour le Chili d'aller quémander des fonds à l'étranger
    • augmentation des investissements dans le pays (de 1%, la croissance est montée à 7%) : le Chili est devenu le pays le plus riche d'amérique latine
    • après 1 an de transition, le gouvernement chilien a reçu beaucoup de taxes supplémentaires qui ont permis de payer les bons de validation, du fait d'une baisse des charges pour les entreprises.
    • changement culturel profond de la population.

    Qui a adopté ce système ?

    Ce système est en place depuis plus de 28 ans au Chili. Dès sa mise en oeuvre effective, José Pinéra a parcouru le monde pour "évangéliser".

    A ce jour, 28 pays l'ont adopté : 10 pays d'amérique latine (Pérou, Mexique ...), la Pologne (sous Lech Walesa) ...

    Un vrai débat ... surtout quand on découvre les nouveaux dérapages des retraites des fonctionnaires sur le Figaro de ce jour (voir ci-dessous).

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  • le Cri du contribuable du 10 avril 2009

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  • Le Cri du Contribuable du 15 novembre 2008

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  • Ce que nous coûte l'Europe

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    Débat très intéressant lors du 22ème rendez-vous parlementaire auquel nous étions conviés par l'association Contribuables Associés.

    Le thème de ce rendez-vous : "l'Europe et le contribuable : avantages et inconvénients".

    La réunion était animée par Christophe Beaudouin, conseiller du groupe Indépendance et Démocratie au Parlement européen.

    Mr Beaudouin a précisé que le financement de l'Europe relevait pour seulement 12% de recettes propres et donc à 88% de subventions des états membres (les contribuables ne paient pas d'impot européen en direct, ce qui ne facilite pas la perception du coût).

    Le coût de l'Europe pour chaque contribuable est d'environ 235 euros/an.

    Pour 2008, le budget de la communaté européenne est de 129 milliards d'euros (+2,2% par rapport à 2007).

    La France est le 2ème contributeur européen (17% de ce budget).

    Sur la période 2007-2013, la France va reverser 135,5 milliards à l'Europe pour un retour escompté de 90 milliards (sous forme de fonds structurels et d'aide à l'agriculture).

    On verse donc a l'Europe 19,3 milliards par an, pour un retour de 12,2 milliards, ce qui fait une contribution nette de 7 milliards par an.

    Ce qui veut dire que sur 100 euros que l'on verse à l'Europe :

    • 50 euros reviennent sous forme de subvention agricole
    • 16 euros reviennent sous forme de fonds structurels
    • 34 euros restent à Bruxelles pour les frais de structure et l'aide aux autres états membres

    La contribution de la France a été multipliée par 2 en 10 ans.

    Au-delà de ces chiffres, le débat n'est pas d'être pour ou contre l'Europe, mais d'avoirun regard vigilant concernant le montant de la facture et surtout de son utilisation.

    Hors qu'en est-il ?

    La contribution française à l'Europe n'est pas intégrée dans les dépenses budgétaires, c'est un prélèvement sur recette.

    Ce qui veut dire que cette cotisation n'est ni négociable, ni amendable, par le Parlement français (les députés n'ont pas le choix et ne peuvent s'exprimer qu'à titre indicatif).

    Il serait intéressant que les députés aient leur mot à dire quand au 19,3 milliards versés, mais également sur l'utilisation des 12,2 milliards qui nous sont restitués.

    95% des sommes récupérées au niveau de l'Europe sont redistribuées. On est pas loin du modèle de l'Etat providence.

    Quels contrôles a-ton sur les sommes redistribuées ? Quel contrôle par exemple du Fonds Européen de Développement (FED) dont le coût est de 738 millions ?  Quelles suite aux sanctions pécunières et amendes qui coûtent à la France 830 millions par an, par la faute de ministères qui n'ont pas eu le courage de transcrire en droit français, des directives européennes que l'on a voté ?

    Très clairement, la voix des parlements nationaux manque dans le processus de décision.

    Les 8 propositions de réforme pour une Europe financièrement acceptable :

    Au niveau européen :

    1. Inscrire dans le traité un plafond de dépenses du budget européen à 1 % maximum du PIB des Etats membres et refuser tout impôt européen ; revenir au principe selon lequel la contribution annuelle est une « cotisation » des Etats.
    2. Réformer les ressources européennes en supprimant la ressource TVA (compliquée) et en s’appuyant sur une contribution nationale annuelle simple déterminée par un pourcentage du RNB unique pour l’ensemble des Etats (fin du «chèque» britannique)
    3. Supprimer la moitié des fonds structurels (37 % du budget communautaire) à  la discrétion de la Commission, et diminuer la contribution des Etats d’autant (soit pour la France 4 milliards d’euros d’économie par an)
    4. Rétablir la préférence communautaire entre les États qui le souhaitent (coopération différencée). Modulée pour obtenir des prix qui rémunèrent correctement la production (tenant compte des normes de santé, de sécurité, de qualité). Cela permettra de réduire le poids du budget agricole européen (des prix plus élevés permettront de réduire l’aide), de supprimer le découplage et les aides au revenu
    5. Confier aux cours des comptes et parlements nationaux droit d’enquête et de critique sur l’exécution du budget (en particulier les nombreuses agences mal contrôlées) et les dépenses communautaires renforcer les effectifs et les compétences de la Cour des comptes européenne pour lutter contre la fraude, la corruption et les gaspillages

    Au niveau national :

    1. Sortir du tabou européen en publiant des rapports, comme d’autres pays le font, en particulier sur :
      1. l’impact économique des fonds structurels et celui des aides agricoles
      2. l’impact de l’euro sur l’économie française
      3. les moyens consacrés par l’État à ses missions d’administrationdéconcentrée de l’Union européenne, dans leur double dimension : financière (prélèvement fiscal, redistribution) et normative (transposition, exécution des actes communautaires)
      4. le coût administratif de la réglementation communautaire pour les entreprises
      5. le coût des élargissements successifs, en particulier le cout de l’adhésion éventuelle de la Turquie
    2. Réviser la loi organique relative aux lois de finances pour supprimer le caractère indicatif du vote de la contribution annuelle à l’Union européenne et qu’il puisse faire l’objet d’amendements parlementaires. Par ailleurs, inscrire cette contribution non plus en soustraction de recettes mais en addition de dépenses.
    3. Instaurer (dans la Constitution) un contrôle démocratique des projets législatifs européens : en amont des négociations européennes par une discussion et un vote au Parlement français d’un mandat de négociation s’imposant aux ministres qui se rendent à Bruxelles ; en aval, par une discussion et vote sur la participation ou non de la France au projet législatif communautaire envisagée.

    Le site de Contribuables Associés :

    www.contribuables.org

    La monographie "ce que coûte l'Europe" :

    Ce que nous coute l Europe.pdf

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  • Dynamique Entreprendre août 2008

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  • Essor du 24 juillet 2008

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  • Faucigny du 18 juillet 2008

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  • L'Argus du 17 juillet 2008

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  • Classement de l'ARGUS PARLEMENTAIRE

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    Qu’est-ce que l’ARGUS PARLEMENTAIRE ?

    Tout au long de l’année parlementaire, il est proposé régulièrement à l’ensemble des députés, sans aucun a priori ou parti pris politique, de soutenir, concrètement, en signant, une proposition de loi ou un amendement qui pourrait améliorer les conditions des contribuables en France.

    Ainsi, les positions de chaque élu sont comptabilisées, appréciées, et conduisent à la publication d’un Argus Parlementaire.

    Cette année, cet argus a été étoffé en y ajoutant la présence des députés aux Rendez-Vous Parlementaires, réunions de travail organisées par Contribuables Associés à l’Assemblée nationale autour de députés, d’experts et de représentants de la société civile pour aborder des problèmes de fond liés à la dépense publique.

    Ainsi, en quelques clics, les électeurs-contribuables auront une idée précise de la détermination du député à défendre leurs intérêts.

    La note finale tient compte de l’engagement (1 point), du député sur une proposition de loi ou un amendement, ainsi qu’à sa présence (1 point), voire sa représentation (½ point) aux Rendez-Vous Parlementaire.

    Ma note finale est de 7,5 sur 8 (et non sur 9 comme indiqué sur le site) ce qui me classe en 3ème position ex-eaquo sur 577 députés.

    Cliquez sur le lien suivant :

     http://www.argus-parlementaire.net/fiche/lionel-tardy/

  • Réunion/débat avec Contribuables Associés à PARIS

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    Thème du débat de ce jour : "Croissance : le rapport Attali, et après ?".

    Jacques Garello, économiste, a souligné que les solutions du rapport étaient empruntes d'un étatisme de bon aloi.

    Attali souligne que l'Etat est le problème, que la croissance se génère par des mesures structurelles et non conjoncturelles.

    Mais pour Attali, le remède, c'est également l'Etat ...

    Mr Garello a souligné le trop grand nombre de mesures : 316. Il aurait mieux valu mettre en place les principes directeurs au lieu de tout détailler.

    Il souligne également l'obsession de la redistribution.

    Pour lui, plus il y a de complexité, plus il faut décentraliser.

    Le rapport ne dit rien sur :

    • la dette publique
    • la dette sociale

    Pour Mr Garello, le système de retraite par répartition est condamné. 

    Sir Roger Douglas, ancien ministre des Finances néo-zélandais, a indiqué qu'une politique de compromis ne fonctionne pas.

    Il a énoncé quelques principes pour mettre en place une réforme structurelle :

    • classe politique de qualité et compétente
    • mettre en oeuvre des réformes avec des grandes mesures
    • agir vite (sinon le consensus de réforme s'effondre)
    • maintenir le rythme des réformes
    • montrer l'objectif (le chien doit voir le lapin) 
    • minimiser les coûts globaux 
    • ne pas douter (décisions justes)
    • enlever les privilèges (monopoles)
    • si on a des doutes : ne pas faire de politique 
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  • Réunion/débat avec l'association CONTRIBUABLES ASSOCIES sur la moralisation de la vie politique

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