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  • Mes Questions écrites de la semaine

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    Question à Madame la Ministre de l'Environnement
    Thème : taxes, électricité, évolution
    Date de publication au Journal Officiel : 14/02/2017

     

    M. LIONEL TARDY demande à Madame la ministre de l’environnement, du développement durable et de l’énergie de bien vouloir lui fournir le détail de l’évolution, entre 2012 et 2017, d’une part, de la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA), et d’autre part, de la Contribution aux charges du Service Public de l'Electricité (CSPE).

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    Question à Madame la Secrétaire d'Etat au Numérique
    Thème : cybermalveillance, plateforme, budget
    Date de publication au Journal Officiel : 14/02/2017

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la secrétaire d’Etat chargée du numérique sur la création de la plateforme d’actions contre la cybermalveillance « Acyma », qui permettra aux particuliers et aux PME d’obtenir une aide technique en cas d’attaque informatique.

    Il souhaite connaître les moyens budgétaires et humains prévisionnels alloués à cette plateforme, qui sera sous l’égide de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI).

    Il souhaite également connaître le lien de cette plateforme avec la CNIL, qui reçoit déjà les signalements de particuliers victimes de piratage de leurs données personnelles.

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    Question à Monsieur le Garde des Sceaux
    Thème : divorce, juge, international
    Date de publication au Journal Officiel : 14/02/2017

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice sur la reconnaissance de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel sans juge, prévue à l’article 50 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIe siècle.

    La plupart des conventions internationales ne prévoyant que la reconnaissance des jugements et des actes authentiques, le divorce mis en œuvre dans cette nouvelle procédure ne serait semble-t-il pas reconnu dans de nombreux pays étrangers.

    Il souhaite connaître son analyse sur cette difficulté qui confirmerait l’impréparation d’une telle réforme, dénoncée par l’opposition lors des débats parlementaires.

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  • Audition de Jean-François Carenco pour sa nomination à la CRE

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    Audition, en Commission des Affaires économiques, de Jean-François Carenco. Il a été notamment  préfet de la Haute-Savoie entre 2002 et 2004, et préfet de la région Rhône-Alpes entre 2010 et 2015.

    Je l'ai interrogé sur des sujets d'actualité dans le domaine de l'énergie : la concurrence, les concessions hydroélectriques, ou encore les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité.

    Mes questions :


     

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  • Mes Questions écrites de la semaine

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    Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur
    Thème : comité, Théodule, création
    Date de publication au Journal Officiel : 31/01/2017

     


    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique, qui semble être créé en conséquence des articles 30 et 33 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

    Il souhaite savoir si, conformément à l’article 2 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006, la création de cette instance a bien fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude.

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    Question à Monsieur le Ministre de la Défense
    Thème : commandement, cyberdéfense, moyens 
    Date de publication au Journal Officiel : 31/01/2017

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de la défense sur la création d’un futur commandement des opérations cyber, qu’il a annoncée en décembre 2016. Ce « Cybercom » supervisera 2 600 « combattants numériques » d’ici 2019, et sera précédée par une structure préfiguratrice lancée le 1er janvier 2017.

    Outre les moyens humains, il souhaite connaître les moyens budgétaires prévisionnels alloués d’une part, à ce commandement, et d’autre part, ceux affectés à la structure préfiguratrice.

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    Question à Madame la Ministre de l'Environnement
    Thème : tarif, électricité, CRE
    Date de publication au Journal Officiel : 31/01/2017

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de l’environnement, du développement durable et de l’énergie sur la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT (« TURPE 5 »).

    Ce projet a été contesté par la Madame la ministre, qui a demandé à la CRE de revoir sa position le 17 janvier dernier.

    La CRE, autorité administrative indépendante, a opposé une fin de non-recevoir, estimant que le « TURPE 5 » suivait les orientations de politiques énergétiques du gouvernement et était conforme à diverses prévisions et évitait une hausse trop marquée de la facture moyenne des consommateurs résidentiels.

    Il souhaite donc savoir quand sera publiée au Journal Officiel la délibération de la CRE du 19 janvier 2017 portant décision sur la demande de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, d’une nouvelle délibération sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT. En effet, le Code de l’énergie (article L. 341-3),  en application des règles européennes renforçant le pouvoir de fixation des tarifs de réseaux des régulateurs, prévoit que « la Commission de régulation de l'énergie transmet sa décision à l'autorité administrative pour publication au Journal officiel de la République française ». Une publication rapide est nécessaire afin de donner aux opérateurs une visibilité suffisante.

     Il souhaite également obtenir son analyse sur sa différence d’appréciation entre avec la CRE.

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  • Audition du président de RTE sur les risques de pénurie d'électricité cet hiver

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    La semaine dernière, RTE (Réseau de transport d'électricité) a alerté sur les risques de pénurie d'électricité cet hiver... Des mesures exceptionnelles sont prévues au cas où (4% de chances qu'elles soient mises en place).

    Mercredi soir en commission des Affaires économiques, j'ai interrogé François Brottes, le président du directoire de RTE, sur le coût de ces mesures et celui de l'importation d'électricité depuis les pays voisins.

    Mon intervention :

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  • Audition du président de la Commission de régulation de l'énergie

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    Audition, en commission des Affaires économiques, de Philippe de Ladoucette, président de la CRE (Commission de Régulation de l'Energie).

    Je l'ai interrogé sur la hausse de la CSPE (Charge du Service Public de l’Electricité) et sur le changement de nom d'ERDF.

    Mes questions :


     

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  • Audition de l'ex-directeur financier d'EDF

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    Audition, en commission des Affaires économiques, de Thomas Piquemal, ex-directeur financier d'EDF. Il a démissionné début mars pour cause de désaccord sur l'EPR d'Hinkley Point (Grande-Bretagne).

    Cette audition édifiante était sa première expression en public depuis son départ.

    Je l'ai interrogé sur la stratégie d'EDF et ses savoir-faire.

    Mes questions :

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    Dauphiné Libéré du 5 mai :

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  • Audition de Jean-Bernard Lévy, PDG d'EDF

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    Afin de mettre en perspective certaines déclarations, j'ai interrogé le PDG d'EDF sur certains propos tenus par son ministre de tutelle, Emmanuel Macron.

    Mes questions :

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  • Audition d'Emmanuel Macron sur la situation d'EDF

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    EDF est en crise après le départ de son directeur financier et la baisse de ses bénéfices.

    Mardi, en Commission des Affaires économiques, nous avons auditionné le Ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, sur ses intentions.

    Je l'ai interrogé sur un projet évoqué dans la presse : la cession de sa filiale RTE (Réseau de Transport d'Electricité).

    J'ai également demandé que la situation financière d'EDF ne retombe pas sur les consommateurs d'électricité.

    Mes questions à Emmanuel Macron :



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  • Audition de Philippe Monloubou, président du directoire d'ERDF

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    Plusieurs sujets abordés lors de l'audition de Philippe Monloubou, président d'ERDF, mardi soir en commission des Affaires économiques : le compteur Linky, l'utilisation des données, l'ouverture à la concurrence, ...

    Mes questions :

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  • Examen du texte de transition vers un système énergétique sobre ...

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    L’essentiel :

     

    La proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, présentée par François BROTTES, Président de la commission des affaires économiques, a été rejetée au Sénat le 30 octobre dernier.

     

    La suite de son examen a été suspendue afin que le Gouvernement trouve un accord politique au sein de la majorité et demande l’avis du Conseil d’Etat.

     

    Après l’échec de la commission mixte paritaire, la proposition de loi doit être examinée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

     

    La commission des affaires économiques s’est réunie le 9 janvier (pendant l’interruption parlementaire) et a procédé à une réécriture complète de l’article premier (création du bonus-malus sur les consommations d’énergie).

     

    Rappelons que ce texte prévoit :

    • La mise en place d’une tarification progressive de l’énergie. Les consommateurs se verront attribuer un bonus sur leurs factures s’ils limitent leur consommation à un minimum « de base ». En revanche, si leur consommation est excédentaire, ils devront payer un malus. Deux niveaux de malus sont prévus. Pour chaque ménage, des éléments de pondération seront pris en compte : le nombre de personnes au foyer, la zone climatique et le mode de chauffage.
    • Des mesures d’accompagnement des ménages avec notamment l’objectif d’augmenter le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux et la généralisation de la trêve hivernale.
    • Des dispositions complémentaires relatives aux compétences du Médiateur de l’énergie, à la composition de la Commission de régulation de l’énergie, aux obligations de capacités et au dispositif d’effacement de consommation.
    • La possibilité d’expérimenter une tarification progressive de l’eau.
    • L’assouplissement de la règlementation relative au développement des éoliennes. Ces dispositions, examinées dans la nuit, ont provoqué le départ de l’hémicycle des députés du Groupe UMP : ces dispositions ne s’inscrivent en effet pas dans le sujet de la proposition de loi et n’ont fait l’objet d’aucune concertation avec les acteurs économiques ou les élus locaux.

    Le Groupe UMP est contre ce texte :

     

    En effet, la mise en place d’une tarification progressive de l’énergie pose plus de questions qu’elle n’apporte de solutions.

     

    Les modalités d’application du dispositif ne sont pas précisées ; c’est le pouvoir règlementaire qui devra décider quels sont les critères retenus.

     

    Un tel système vise en outre à s’immiscer dans le mode de vie des ménages afin de leur imposer de consommer d’une certaine manière.

  • Les jeudis de l'énergie : audition du président de RTE

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    Tous les jeudi matin, la commission des affaires économiques auditionne des acteurs de l'énergie : la semaine dernière, l'audition portait sur le nucléaire.

    Ce jeudi matin, dernière audition de la semaine avec, à 9 heures 30, avec l'audition du président de RTE (Réseau de Transport d'Electricité).

    Je l'ai interrogé notamment sur les smarts grids, le projet Savoie-Piémont d'interconnexion electrique entre la France et l'Italie et sur les effacements de réseaux.

  • Auditions de l'ARCEP et de France Télécom/Orange à l'Assemblée nationale

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    Ce mercredi 11 juillet, pas d'actvité dans l'hémicycle, en dehors de la première session des questions au gouvernement de 15 à 16 heures.

    Par contre, le programme de la commission des affaires économiques était particulièrement chargé.

    Le matin à 10 heures 30, nous avons auditionné Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, l'autorité indépendante chargée de la régulation des telécoms et des communications électroniques.

    Cette audition, programmée avant la panne du réseau mobile de France Télécom, elle était d'autant plus pertinente pour faire le point sur la gestion de ce bug.


    Je suis intervenu comme orateur du groupe UMP, et comme il restait un peu de temps, j'ai posé une dernière question.

    A 16 heures 15, après les questions au gouvernement, nous avons auditionné Stéphane Richard, PDG de France Télécom, sur la panne du réseau mobile.

    Nous en avons profité pour aborder d'autre sujets.

     

  • Les 50 ans du barrage de Roselend

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    Journée "barrages" ce samedi : ça faisait un moment que je n'avais pas refait un tour complet du complexe hydroélectrique du Beaufortin ... l'anniversaire des 50 ans du barrage de Roselend a donc été l'occasion toute trouvée.

    Lors de son discours, Hervé Gaymard a souligné la forte ambition de nos prédecesseurs en terme d'infrastructures énergétiques, à l'origine de tous les chantiers menés dans les années soixante et annoncé la création des "sentiers de l'hydroélectricité", en partenariat avec EDF, afin de mettre en avant le formidable patrimoine industriel du Beaufortin.

    Après le barrage de Roselend et l'usine des Sauces (sitée sur la rive du barrage de Roselend), direction le barrage de Saint-Guérin via le col du Pré, puis la centrale du barrage de la Girotte et enfin la centrale de La Bathie ... manque que le barrage de La Gittaz.

    Cette journée a été surtout l'occasion de discuter avec le personnel EDF des enjeux a venir en terme de concession des infrastructures hydrauliques ... sujet qui est de la compétence de la Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée à laquelle j'appartiens.

    Quelques chiffres du barrage de Roselend :

    Le barrage de Roselend est le plus gros élément d’un complexe de 3 retenues reliées entre elles : La Gittaz, Roselend et St Guérin.

    La somme des 3 volumes d’eau fait environ 230 millions de mètres cubes et se déverse 1200 mètres plus bas dans la centrale de la Bathie à travers un tuyau de 4 mètres de diamètre.

    En savoir plus sur la construction du Barrage de Roselend (superbes photos d'époque).

    Quelques chiffres :

    • 2.5% de la production hydro-électrique française
    • Retenue de 187 millions de mètres cube d’eau
    • 150 mètres de hauteur
    • Longueur de crête 804 mètres
    • Mise en service 1961
    • Fournit de l’énergie électrique pour 450 000 habitants
    • Retenue d’eau de 320 hectares
    • Hauteur d’eau de 120 mètres
    • Côte maximale 1557 mètres
    • Vannes de vidange de 2 mètres de diamètre
    • Le barrage de Roselend est le plus gros barrage de France en volume de béton

     Lien vers les photos sur ma fiche FACEBOOK

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  • Les mesures pour limiter la hausse des prix de l'énergie

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    L’essentiel :

    Mardi 5 avril, à la demande du Président de la République, François FILLON a pris un ensemble de mesures destinées à limiter l’impact du prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat des Français. Parmi les principales annonces figurent notamment :

    • La revalorisation à 4,6% du barème forfaitaire kilométrique, qui bénéficiera à 5 millions de Français et qui sera financée par une contribution spéciale des compagnies pétrolières
    • Le gel de l’augmentation du prix du gaz, qui aurait dû intervenir au 1er juillet prochain. Cette hausse aurait entraîné une augmentation d’environ 80€ par an pour une facture-type moyenne.
    • Une hausse limitée à 2,9% des prix de l’électricité jusqu’en juin 2012. Cette augmentation aura une répercussion de seulement 1,5€ par mois pour une facture-type moyenne.

    Pour rappel :

    • Part des dépenses des ménages en énergie : les ménages français consacrent en moyenne 8% de leur budget en énergie.
    • Prix du carburant : selon les données publiées par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), les prix des carburants ont encore augmenté cette semaine en France, frôlant leur record historique du début du mois de mars. En milieu de semaine, le baril de Brent se vendait à 122 dollars, un record depuis 2008.
    • Prix du gaz : le 1er avril dernier, les tarifs du gaz naturel ont augmenté de 5,2% en moyenne. Avec cette hausse, le prix du gaz aura augmenté de près de 20% en un an et d’environ 60% depuis 2005.
    • Prix de l’électricité : Fin mars, le journal « Les Echos » affirmait qu’EDF envisageait d’augmenter de plus de 5 % par an les prix de l'électricité. La facture d'électricité des Français a augmenté de 3 % en août 2010 et de 3 % en janvier 2011, mais elle reste malgré tout l’une des plus basses d'Europe.

    Éclairages :

    1/ Sur les prix du carburant :

    • Pour tenir compte de l’évolution récente des prix des carburants, le Premier ministre a demandé à François BAROIN de revaloriser de 4,6% le barème forfaitaire kilométrique applicable pour l'imposition des revenus de l'année 2010, par rapport au niveau retenu en 2009.
    • C’est une mesure dont le coût est estimé à environ 100 M€ et qui bénéficiera à 5 millions de Français. Elle sera financée par une contribution spéciale des compagnies pétrolières, qui sera discutée lors d'une table-ronde prévue dans les prochains jours.

    2/ Sur les prix du gaz :

    Pourquoi une hausse de 20% en un an et de 60% en cinq ans des tarifs du gaz ?

    • Ces hausses s'expliquent principalement par l'évolution des cours du pétrole, sur lesquels sont indexés les contrats d'approvisionnement de long terme de GDF Suez, comme c'est le cas de la plupart des contrats de long terme dans le gaz.
    • Il faut bien rappeler que si les prix du gaz ont augmenté de 60% en 5 ans, les prix du pétrole ont crû de 114% au cours de la même période !

    Que fait le Gouvernement pour empêcher de nouvelles hausses?

    • Pour diminuer l’impact de la hausse du 1er avril sur les ménages les plus modestes, nous avons tout d’abord proposé un relèvement de 20% du rabais qui leur est accordé. Au total, ce sont près de 800 000 personnes qui seront concernées par cette mesure.
    • Ensuite, François FILLON a décidé que l’augmentation du prix du gaz qui aurait dû intervenir au 1er juillet, sur la base des mécanismes en vigueur, n’aurait pas lieu.
    • Enfin, pour contenir les augmentations futures, une nouvelle formule tarifaire sera proposée et le contrat de service public qui lie GDF SUEZ à l’Etat sera revu, pour le rendre plus favorable au consommateur final.

    3/ Sur les prix de l’électricité :

    • Concernant l’augmentation prévue au 1er juillet 2011, le Gouvernement propose de contenir la hausse à 1,7%. Cette hausse, inférieure à l’inflation, ne fait que répercuter les coûts liés aux réseaux de transport et de distribution d’électricité.
    • Le Gouvernement proposera, dans le prochain budget, que l’augmentation de 0,3 centimes d’euros par kilowattheure de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), prévue initialement le 1er janvier 2012, soit répartie sur deux échéances.
    • Au total, jusqu’au 30 juin 2012, le prix de l’électricité augmentera de 2,9% pour les ménages, ce qui conduit à revaloriser la facture-type de 1,5€ par mois.
    • Enfin, comme pour le gaz, le rabais social de l’électricité a été augmenté de 10% le 1er janvier 2011, afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes.
  • Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (loi NOME)

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    Nous examinons le projet de loi NOME dans l’hémicycle, cet après-midi et ce soir.

     

    Le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) vise à développer la concurrence sur le marché de l’électricité en permettant aux fournisseurs alternatifs de bénéficier d’un accès à la base afin de proposer des offres compétitives aux consommateurs.

     

    Le projet de loi suit les recommandations de la Commission présidée par Paul Champsaur qui a remis son rapport au Gouvernement en avril 2009.

     

    Le texte met ainsi en place un dispositif, « l’accès régulé à l’électricité de base » (ARB), qui permet de garantir la sécurité d’approvisionnement des français et d’assurer à chacun un accès à l’énergie nucléaire.

     

    Il ne traite pas du niveau des tarifs de l’électricité mais organise les rapports entre les fournisseurs d’électricité. Le prix de l’électricité cédée par EDF aux fournisseurs alternatifs dans le cadre de l’ARB devra tenir compte de plusieurs critères afin d’être représentatif des conditions économiques de production d’électricité par les centrales du parc nucléaire historique.

     

    Les tarifs règlementés pour les petits consommateurs sont maintenus. Ils restent fixés par arrêté ministériel, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). En revanche, pour les plus gros consommateurs (qui disposent d’une puissance installée supérieure à 36 KWh), les tarifs réglementés de vente seront supprimés en 2015 dès lors que la concurrence permettra le choix entre plusieurs prix compétitifs.

  • La nouvelle programmation pluriannuelle des investissements (PPI) en matière de production d'énergie

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    Afin d’atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, M. Jean-Louis BORLOO, a adopté fin décembre 2009 la nouvelle programmation pluriannuelle des investissements (PPI) en matière de production d’énergie.

     

    La priorité est accordée aux énergies renouvelables qui devraient enregistrer une progression de 50 % d’ici à 2012 et de 120 % d’ici à 2020.

     

    En ce qui concerne la production d’électricité, l’accent est mis sur :

    • L’énergie solaire photovoltaïque
    • La cogénération
    • L’éolien à terre et en mer
    • Les énergies marines.

    Pour ce qui est de la production hydroélectrique :

    • Le parc de production thermique d’électricité sera modernisé. L’objectif est de réduire des deux tiers ses émissions de GES d’ici à 2020.
    • Plus de la moitié des centrales à charbon devraient être fermées et remplacées par des centrales à gaz moins polluants d’ici à 2015.

    Dans le secteur de la chaleur :

    • Le nombre de logements raccordés à un réseau de chaleur devrait doubler.
    • 2 millions de logements équipés de pompes à chaleur et plus de 4 millions de logements équipés de chauffe-eau solaires devraient voir le jour.

    Cette nouvelle feuille de route se fonde sur les économies d’énergie réalisées grâce à la mise en place du Grenelle de l’environnement. La consommation d’énergie finale devrait ainsi décroître de façon durable (167 Mtep en 2020 contre 177 Mtep aujourd’hui).

  • Comparateur de prix des différents fournisseurs d'électricité et de gaz

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    Le médiateur national de l’énergie a mis en place un comparateur de prix des différents fournisseurs d’électricité et de gaz. Ces informations qui se trouvent sur le site www.energie-mediateur.fr permettront aux consommateurs de comparer les offres, deux ans après l’ouverture du marché de l’énergie. 

     

    Ce comparateur présente les différentes offres commerciales en fonction de leur prix annuel, du type de tarif proposé (fixé par l’Etat –tarif réglementé- ou non) ou de la part d’énergie renouvelable incluses dans l’offre.

     

    Selon les informations de la commission de régulation de l’énergie au 30 juin 2009 : 

    • 1.035.000 sites résidentiels (sites de consommation des clients particuliers), sur un total de 29,6 millions sont clients d’un fournisseur alternatif en électricité
    • Sur le marché du gaz 586.000 sites, sur un total de 10,8 millions, sont clients d’un fournisseur alternatif de gaz.

    Si les parts de marché des fournisseurs alternatifs d’énergie progressent, les marchés de l’électricité et du gaz restent dominés par les tarifs réglementés (95 % des sites toutes catégories confondues : particuliers, entreprises – représentant 85 % de la consommation) sont aux tarifs réglementés en électricité (y compris le TARTAM) et 88% en gaz, soit 55 % de la consommation.