Lionel TARDY

Journée "barrages" ce samedi : ça faisait un moment que je n'avais pas refait un tour complet du complexe hydroélectrique du Beaufortin ... l'anniversaire des 50 ans du barrage de Roselend a donc été l'occasion toute trouvée.

Lors de son discours, Hervé Gaymard a souligné la forte ambition de nos prédecesseurs en terme d'infrastructures énergétiques, à l'origine de tous les chantiers menés dans les années soixante et annoncé la création des "sentiers de l'hydroélectricité", en partenariat avec EDF, afin de mettre en avant le formidable patrimoine industriel du Beaufortin.

Après le barrage de Roselend et l'usine des Sauces (sitée sur la rive du barrage de Roselend), direction le barrage de Saint-Guérin via le col du Pré, puis la centrale du barrage de la Girotte et enfin la centrale de La Bathie ... manque que le barrage de La Gittaz.

Cette journée a été surtout l'occasion de discuter avec le personnel EDF des enjeux a venir en terme de concession des infrastructures hydrauliques ... sujet qui est de la compétence de la Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée à laquelle j'appartiens.

Quelques chiffres du barrage de Roselend :

Le barrage de Roselend est le plus gros élément d’un complexe de 3 retenues reliées entre elles : La Gittaz, Roselend et St Guérin.

La somme des 3 volumes d’eau fait environ 230 millions de mètres cubes et se déverse 1200 mètres plus bas dans la centrale de la Bathie à travers un tuyau de 4 mètres de diamètre.

En savoir plus sur la construction du Barrage de Roselend (superbes photos d'époque).

Quelques chiffres :

• 2.5% de la production hydro-électrique française
• Retenue de 187 millions de mètres cube d’eau
• 150 mètres de hauteur
• Longueur de crête 804 mètres
• Mise en service 1961
• Fournit de l’énergie électrique pour 450 000 habitants
• Retenue d’eau de 320 hectares
• Hauteur d’eau de 120 mètres
• Côte maximale 1557 mètres
• Vannes de vidange de 2 mètres de diamètre
• Le barrage de Roselend est le plus gros barrage de France en volume de béton

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L’essentiel :

Mardi 5 avril, à la demande du Président de la République, François FILLON a pris un ensemble de mesures destinées à limiter l’impact du prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat des Français. Parmi les principales annonces figurent notamment :

• La revalorisation à 4,6% du barème forfaitaire kilométrique, qui bénéficiera à 5 millions de Français et qui sera financée par une contribution spéciale des compagnies pétrolières
• Le gel de l’augmentation du prix du gaz, qui aurait dû intervenir au 1er juillet prochain. Cette hausse aurait entraîné une augmentation d’environ 80€ par an pour une facture-type moyenne.
• Une hausse limitée à 2,9% des prix de l’électricité jusqu’en juin 2012. Cette augmentation aura une répercussion de seulement 1,5€ par mois pour une facture-type moyenne.

Pour rappel :

• Part des dépenses des ménages en énergie : les ménages français consacrent en moyenne 8% de leur budget en énergie.
• Prix du carburant : selon les données publiées par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), les prix des carburants ont encore augmenté cette semaine en France, frôlant leur record historique du début du mois de mars. En milieu de semaine, le baril de Brent se vendait à 122 dollars, un record depuis 2008.
• Prix du gaz : le 1er avril dernier, les tarifs du gaz naturel ont augmenté de 5,2% en moyenne. Avec cette hausse, le prix du gaz aura augmenté de près de 20% en un an et d’environ 60% depuis 2005.
• Prix de l’électricité : Fin mars, le journal « Les Echos » affirmait qu’EDF envisageait d’augmenter de plus de 5 % par an les prix de l'électricité. La facture d'électricité des Français a augmenté de 3 % en août 2010 et de 3 % en janvier 2011, mais elle reste malgré tout l’une des plus basses d'Europe.

Éclairages :

1/ Sur les prix du carburant :

• Pour tenir compte de l’évolution récente des prix des carburants, le Premier ministre a demandé à François BAROIN de revaloriser de 4,6% le barème forfaitaire kilométrique applicable pour l'imposition des revenus de l'année 2010, par rapport au niveau retenu en 2009.
• C’est une mesure dont le coût est estimé à environ 100 M€ et qui bénéficiera à 5 millions de Français. Elle sera financée par une contribution spéciale des compagnies pétrolières, qui sera discutée lors d'une table-ronde prévue dans les prochains jours.

2/ Sur les prix du gaz :

Pourquoi une hausse de 20% en un an et de 60% en cinq ans des tarifs du gaz ?

• Ces hausses s'expliquent principalement par l'évolution des cours du pétrole, sur lesquels sont indexés les contrats d'approvisionnement de long terme de GDF Suez, comme c'est le cas de la plupart des contrats de long terme dans le gaz.
• Il faut bien rappeler que si les prix du gaz ont augmenté de 60% en 5 ans, les prix du pétrole ont crû de 114% au cours de la même période !

Que fait le Gouvernement pour empêcher de nouvelles hausses?

• Pour diminuer l’impact de la hausse du 1er avril sur les ménages les plus modestes, nous avons tout d’abord proposé un relèvement de 20% du rabais qui leur est accordé. Au total, ce sont près de 800 000 personnes qui seront concernées par cette mesure.
• Ensuite, François FILLON a décidé que l’augmentation du prix du gaz qui aurait dû intervenir au 1er juillet, sur la base des mécanismes en vigueur, n’aurait pas lieu.
• Enfin, pour contenir les augmentations futures, une nouvelle formule tarifaire sera proposée et le contrat de service public qui lie GDF SUEZ à l’Etat sera revu, pour le rendre plus favorable au consommateur final.

3/ Sur les prix de l’électricité :

• Concernant l’augmentation prévue au 1er juillet 2011, le Gouvernement propose de contenir la hausse à 1,7%. Cette hausse, inférieure à l’inflation, ne fait que répercuter les coûts liés aux réseaux de transport et de distribution d’électricité.
• Le Gouvernement proposera, dans le prochain budget, que l’augmentation de 0,3 centimes d’euros par kilowattheure de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), prévue initialement le 1er janvier 2012, soit répartie sur deux échéances.
• Au total, jusqu’au 30 juin 2012, le prix de l’électricité augmentera de 2,9% pour les ménages, ce qui conduit à revaloriser la facture-type de 1,5€ par mois.
• Enfin, comme pour le gaz, le rabais social de l’électricité a été augmenté de 10% le 1^er janvier 2011, afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes.

Nous examinons le projet de loi NOME dans l’hémicycle, cet après-midi et ce soir.

Le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) vise à développer la concurrence sur le marché de l’électricité en permettant aux fournisseurs alternatifs de bénéficier d’un accès à la base afin de proposer des offres compétitives aux consommateurs.

Le projet de loi suit les recommandations de la Commission présidée par Paul Champsaur qui a remis son rapport au Gouvernement en avril 2009.

Le texte met ainsi en place un dispositif, « l’accès régulé à l’électricité de base » (ARB), qui permet de garantir la sécurité d’approvisionnement des français et d’assurer à chacun un accès à l’énergie nucléaire.

Il ne traite pas du niveau des tarifs de l’électricité mais organise les rapports entre les fournisseurs d’électricité. Le prix de l’électricité cédée par EDF aux fournisseurs alternatifs dans le cadre de l’ARB devra tenir compte de plusieurs critères afin d’être représentatif des conditions économiques de production d’électricité par les centrales du parc nucléaire historique.

Les tarifs règlementés pour les petits consommateurs sont maintenus. Ils restent fixés par arrêté ministériel, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). En revanche, pour les plus gros consommateurs (qui disposent d’une puissance installée supérieure à 36 KWh), les tarifs réglementés de vente seront supprimés en 2015 dès lors que la concurrence permettra le choix entre plusieurs prix compétitifs.

Le médiateur national de l’énergie a mis en place un comparateur de prix des différents fournisseurs d’électricité et de gaz. Ces informations qui se trouvent sur le site www.energie-mediateur.fr permettront aux consommateurs de comparer les offres, deux ans après l’ouverture du marché de l’énergie. 

Ce comparateur présente les différentes offres commerciales en fonction de leur prix annuel, du type de tarif proposé (fixé par l’Etat –tarif réglementé- ou non) ou de la part d’énergie renouvelable incluses dans l’offre.

Selon les informations de la commission de régulation de l’énergie au 30 juin 2009 : 

• 1.035.000 sites résidentiels (sites de consommation des clients particuliers), sur un total de 29,6 millions sont clients d’un fournisseur alternatif en électricité
• Sur le marché du gaz 586.000 sites, sur un total de 10,8 millions, sont clients d’un fournisseur alternatif de gaz.

Si les parts de marché des fournisseurs alternatifs d’énergie progressent, les marchés de l’électricité et du gaz restent dominés par les tarifs réglementés (95 % des sites toutes catégories confondues : particuliers, entreprises – représentant 85 % de la consommation) sont aux tarifs réglementés en électricité (y compris le TARTAM) et 88% en gaz, soit 55 % de la consommation.