Double page dans Libération de ce jour

sur "Twitter et les politiques"

Invité ce mardi en compagnie de 9 autres jeunes élus, identifiés par le Guide du Pouvoir comme incarnant la nouvelle génération d'élus, nous avons longuement débattu sur le thème "Peut-on parler d'une nouvelle génération d'élus ?".

Les 7 élus présents étaient :

• Benoist Apparu (UMP)
• Olivier Dussopt (PS)
• Anne Grommerch (UMP)
• Jean-Vincent Placé (Verts) ==> absent
• Franck Riester (UMP)
• Arnaud Robinet (UMP)
• François de Rugy (Verts) ==> absent
• Lionel Tardy (UMP)
• Yann Wehrling (Modem)

Pour moi, il est clair que l'on ne peut pas parler d'une nouvelle génération d'élus en terme de comportement politique. Ainsi, tous les jeunes députés, élus pour la première fois en 2007, se sont vite fondus dans le moule.

Beaucoup cumulent déjà les mandats et pratiquent la langue de bois, comme leurs aînés. Quand à leur liberté de vote, elle est intimement liée à leur volonté de monter ou non dans la hiérarchie.

Je faisais parti, en 2007, d'un groupe de 14 jeunes députés actifs et motivés de la majorité (baptisé par la presse le G14) dont le but était justement de proposer d'autres réflexions, de peser sur le débat politique ... groupe qui a rapidement disparu face aux différences de positions et aux ambitions de chacun. Depuis, certains membres de ce G14 sont devenus ministres (Benoist Apparu et Bruno Le Maire), d'autres ont perdu leur mandat comme Jean-Frédéric Poisson (qui était député suppléant de Christine Bouttin) ... d'autres, comme moi, ont préféré garder leur indépendance.

Beaucoup, parmi les élus présents lors de ce débat ont été repérés par les médias uniquement par rapport à leur assiduité, leur parcours ou leur spécificité, depuis leur élection :

• Franck Riester a été le rapporteur du très controversé projet de loi Hadopi
• Arnaud Robinet est le secrétaire national de l'UMP, en charge de la réforme des retraites
• Pour ma part, je suis identifié comme le député référent en terme de nouvelles technologies ... en plus d'être l'un des députés les plus rebelle de la majorité ...

Pour le reste, et comme je l'ai souligné lors des débats, peu de jeunes députés ont une réelle volonté ou la possibilité de rompre avec l'image traditionnelle du politique.

Pourquoi ? Tout simplement par ce que le comportement de chaque député est intimement lié à la façon dont il a été élu. Suivant qu'il a été investit officiellement, qu'il  a du passer par une primaire, faire des alliances entre les 2 tours, ou suivant la conjoncture politique dans sa circonscription ... il réagit très différement lors de ses votes ... et en terme de présence à l'Assemblée.

Ensuite, son comportement dépend directement de ses ambitions : s'il souhaite être à nouveau investit, ou si sa réélection s'annonce rude, il ne franchira jamais la ligne jaune au moment des votes. S'il souhaite monter dans l'organigramme de l'Assemblée ou de son parti, devenir ministre, se voir confier des rapports ou être nommé rapporteur sur des textes de lois, là aussi il adoptera en toutes circonstances une attitude "neutre" au moment des votes ou dans les médias ...

Combien de fois des députés (et des ministres ...) sont venus discrètement m'apporter leur soutien, lorsque j'ai voté contre certaines mesures présentées par le Gouvernement, tout en s'excusant de ne pas pouvoir s'exprimer (ou voter) de la même façon.

Certes, la communication politique a beaucoup changé, et la nouvelle génération d'élus l'a bien compris : elle utilise massivement les nouvelles technologies, ce qui permet aux électeurs d'être parfaitement informés du travail et des votes de leur député, domaines où la transparence manquait auparavant.

Mais sur le fond, il reste encore beaucoup de travail à la nouvelle génération d'élus pour réellement se prendre en main, penser et voter en conscience ... en clair, pour décider de peser sur les débats et changer les pratiques politiques.

A titre personnel, j'essaie de le faire chaque jour, au travers du mandat qui m'a été confié.

Celà me coûte souvent cher politiquement, mais j'espère garder cette liberté le plus longtemps possible.

Pour cette édition 2010, la Caravane des Idées du Mouvement Populaire innove et entreprend un véritable Tour de France en 37 étapes (du 4 juillet au 31 août), sur les plages et dans les terres…

Ce mercredi 25 août, la Caravane des Idées sera présente à l’entrée de la plage des Marquisats à ANNECY (au 33 avenue des Marquisats, face au Brise glace) de 10 heures 30 à 17 heures 30.

Vous pourrez ainsi rencontrer et dialoguer avec les animateurs de la Caravane des Idées, les militants et jeunes populaires de la fédération UMP de Haute-Savoie et vos élus locaux et nationaux.

                           Site de la Caravane des Idées 2010

Le programme de l’étape de ce mercredi 25 août à ANNECY :

• 10 h 00 : installation de la Caravane des Idées à l’entrée de la plage des Marquisats
• 16 h 30 : pot militant (devant la caravane) en présence de :

• Xavier BERTRAND, Secrétaire Général de l’UMP,
• Frédéric LEFEBVRE, Porte-parole  de l’UMP,
• David DOUILLET, Secrétaire National de l’UMP en charge de la Vie Sportive et de la Pédagogie des réformes,
• Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale,
• Christian Monteil, président du Conseil Général,
• Martial Saddier, Pierre Herisson, Lionel Tardy (députés) ...
• et des élus locaux …

• 17 h 15 : Point presse (devant la caravane)
• 18 h 00 : Réunion publique, en présence de tous les élus et militants, à la Salle d’animation de CORNIER

Demain, mercredi 12 mai, la commission des lois éxaminera le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales.

J'ai déposé deux amendements (cosignés cette fois-ci par un certain nombre de collègues députés) sur la question du cumul des mandats.

Le premier propose d'interdire le cumul entre une fonction de président de conseil général ou régional et une présidence d'intercommunalité. En 2000, le cumul de deux exécutifs locaux a été interdit, obligeant les présidents de conseils généraux et régionaux à abandonner leur mandat de maire. L'objectif était de limiter les conflits d'intérêts, un président de conseil général ou régional pouvant difficilement rester neutre et traiter les dossiers concernant sa commune comme si de rien n'était. Mais la réforme a été contournée, car bien souvent, les maires concernés sont restés présidents de l'intercommunalité, ce qui revient quasiment au même en terme de pouvoir et de conflits d'intérêts.

Le deuxième amendement vise à faire entrer le poste de président d'une intercommunalité dans la liste des mandats dont le cumul est limité. Acutellement, l'article L46-1 du code électoral est rédigé de manière très hypocrite, car il ne mentionne, comme mandat municipal que le mandat de conseiller municipal, en fermant les yeux sur tout ce qui peut venir se greffer sur ce simple mandat. Il y a quand même une différence entre le simple conseiller municipal de base et le président d'une importante intercommunalité. Je propose donc de mettre fin à cette hypocrisie en ciblant clairement les mandats qui entrent dans le calcul pour le cumul : maire, adjoint d'une commune de plus de 3500 habitants et président d'une intercommunalité. Par contre, je propose de sortir le mandat de conseiller municipal de la liste, car ce n'est pas un mandat de simple conseiller municipal qui prend beaucoup de temps ...

Vous connaissez ma position sur ce sujet (lien vers mes interviews et mon projet de loi).

J'étais déjà intervenu sur ce sujet en novembre 2008, lors de l'examen d'un projet de loi organique.

A l'époque, le Ministre Alain Marleix avait déclaré que "la question du cumul ne relève pas du présent projet de loi. Mais nous y reviendrons, je le répète, lors de l’examen du projet de loi que le Gouvernement vous présentera début 2009 sur les intercommunalités et qui tendra à renforcer les interdictions de cumul, s’agissant notamment des agglomérations de plus de 50 000 habitants et des communautés urbaines."

Cette promesse semble s'être perdue en chemin, puisque le texte que nous examinons ne contient aucune disposition relative au cumul des mandats.

J'attends donc avec intérêt de voir quelle position prendra Alain Marleix sur mes deux amendements.

Il va lui être difficile de botter en touche cette fois-ci ...

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

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Présentée par

Lionel TARDY, Eric STRAUMANN, Claude BODIN, Françoise HOSTALIER, Alain FERRY, Jean-Marie BINETRUY, Francis HILLEMEYER, Françoise BRANGET, Jean-Pierre DECOOL, Françoise HOSTALIER

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EXPOSE DES MOTIFS

La réforme institutionnelle, votée en juillet 2008, donne plus de pouvoirs aux parlementaires : ordre du jour partagé, renforcement des fonctions de contrôle et d'évaluation …et la réforme, à venir, du règlement de l’Assemblée nationale, vont complètement changer notre façon de travailler et de légiférer.

Pour pouvoir exercer pleinement ces nouvelles fonctions, il nous faudra davantage de présence et d'assiduité dans l’hémicycle et en commissions.  

Or l’exercice, en parallèle, de fonctions exécutives locales, prend de plus en plus de temps, ce qui les rend de plus en plus incompatibles avec l'exercice d'un mandat parlementaire.

Un mandat d'exécutif local occupe en effet largement un temps plein, surtout si l'on tient compte des fonctions annexes rattachées à ce mandat, dans les différentes structures locales que sont : l'intercommunalité, le conseil d'administration des établissements hospitaliers, les sociétés d'économie mixte …

C'est pourquoi il apparaît de plus en plus nécessaire d'interdire le cumul du mandat de député avec un exécutif de collectivité locale importante : président de conseil régional, président de conseil général, maire d'une ville de plus de 50 000 habitants, président d'une intercommunalité de plus de 100 000 habitants.

Cette réforme, indispensable au renforcement du pouvoir et à un meilleur fonctionnement de l’Assemblée nationale, irait dans le sens souhaité par nos concitoyens, majoritairement très hostiles au cumul des mandats, et qui souhaitent voir leurs élus exercer un mandat unique à temps plein.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

Après l'article L.O 141 du code électoral, insérer un article L.O 141-1 ainsi rédigé :

« Le mandat de député est incompatible avec les fonctions de président de conseil régional, de président de conseil général, de président de l'Assemblée de Corse, de membre du conseil exécutif de Corse, de président de la Polynésie française, de maire d'une commune de plus de 50 000 habitants, de président d'une structure de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants. »

Réunion hier soir à Cap Périaz, de l'ensemble des élus de l'arrondissement d'Annecy, à l'initiative de Christain Monteil, président du conseil général de la Haute-Savoie.

Plus de 200 élus ont répondu à cette invitation, qui avait pour but de faire découvrir, aux nouveaux élus, le rôle du conseil général et ses domaines d'intervention.

Le Président Monteil a rappelé les compétences obligatoires du département :

• la Solidarité
• le réseau routier départemental, y compris les ex routes nationales
• l'organisation des transports publics
• les Collèges (construction, fonctionnement, personnels TOS)
• la gestion du Patrimoine propre du département (bâtiments administratifs, techniques, historiques)
• les Archives départementales.

Puis il a notamment détaillé le PACT (Programme d'Aménagement Concerté du Territoire) qui est cantonalisé.

De nombreuses questions sur les priorités du département, le développement durable, les transports ... et même les problèmes d'instruction des PLU, ont été posées.

Un guide des aides du département a été remis à chaque élu.

Lien vers le guide des aides du département :

www.cg74-aides.fr