Lionel TARDY

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie a procédé ce soir à la remise des prix de son opération "Bravo les artisans" devant une salle comble.

Cette opération originale permet à des binômes d'élèves, de quatrième ou troisième, d'effectuer un stage de 10 à 20 heures dans une entreprise artisanale de leur choix.

Ils sont ensuite chargés de transmettre à leurs camarades de classe les connaissances et informations acquises lors de leur présence dans l'entreprise.

Cette édition 2011 a ainsi permis à 7 établissements scolaires et 118 éléves de découvrir 59 entreprises artisanales.

Lors de mon intervention, j'ai souligné tout l'intérêt de ce type d'initiative.

Il faut absolument créer davantage de lien entre le monde scolaire et le monde de l'entreprise : celà permet d'aider grandement les jeunes dans leur orientation.

Il y a beaucoup à faire ... car pour beaucoup de jeunes, leur seul contact avec le monde de l'entreprise avant la terminale se résume à un stage de 3 jours en troisième ... c'est un peu juste ... et les choses ne s'améliorent pas avec toutes les contraintes de sécurité, d'assurance, d'utilisation de machines dangereuses,  liées a la présence de jeunes mineurs dans les entreprises.

Un vrai débat alors que nous allons plancher en juin à l'Assemblée sur les freins à la formation en alternance !

Essor du 26 mai

J'ai participé ce matin à la conférence de presse de lancement de la 1ère semaine de l'industrie, au siège de la Mission Locale des Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA).

Cette semaine de l'industrie, organisée en partenariat avec Pôle Emploi, permettra au jeunes de la MLJBA de découvrir les métiers et emplois de plusieurs sociétés : SNR, Tefal, Fournier, Mobalpa ...

Lors de mon intervention, j'ai indiqué qu'une proposition de loi sur l'alternance, déposée le 11 avril, devrait être prochainement discutée à l'Assemblée nationale.

Rapport d'information des députés Cherpion et Gille

Proposition de loi des députés Cherpion, Perrut et Taugourdeau

Mais avant de passer entre les mains des députés, elle va être analysée par les partenaires sociaux. Ce nouveau processus est issu d'un protocole adopté le 16 février 2010 par l'Assemblée nationale. Un protocole qui impose "une consultation des partenaires sociaux sur les propositions de loi à caractère social qui sont dans le champ de la négociation collective" et qui répond au souhait des organisations syndicales et patronales d'être mieux associées à la préparation des propositions de loi.

A la demande de plusieurs organisations syndicales d'employeurs et de salariés, Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, a ainsi décidé d'accorder quatre semaines pour cette négociation.

Les partenaires sociaux ont jusqu'au 3 juin pour se mettre d'accord sur le texte.

Ensuite, la parole sera donnée au Parlement qui légifèrera.

Cette proposition de loi a plusieurs objectifs :

• Le premier est d'améliorer la situation et l'insertion des jeunes sur le marché du travail en favorisant le développement de l'alternance. Le but est de porter le nombre d'alternants de 600 000 à 1 million, à terme.
• Le deuxième objectif est de mieux de sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie. Le développement des groupements d'employeurs, qui permettent d'offrir des emplois à durée indéterminée et à temps plein à des personnes qui auraient sinon un statut précaire, est un outil de cette sécurisation. L'instauration d'un dispositif unique d'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique, autre outil de sécurisation, doit être négociée avec les partenaires sociaux et inspirée des meilleures pratiques actuelles, en particulier celles qui ont été expérimentées dans le cadre dans le cadre du contrat de transition professionnelle.

Dauphiné Libéré du 10 mai

Essor du 12 mai

Sylviane Rey, présidente, accompagnée de Michèle Lutz, Alain Lathuraz et Marc Garzon, vice-présidents de la Communauté de Communes du Pays de Faverges, ont procédé ce soir à l'inauguration du point visioconférence à l'Espace Emploi de Faverges.

C'est le premier équipement de ce type mis en place en Haute-Savoie.

Il est destiné à permettre aux demandeurs d'emploi, épaulés par le personnel de l'Espace Emploi, d'entrer en liaison avec la Mission Locale d'Annecy ou avec l'antenne Pôle Emploi de Seynod dans le cadre des entretiens mensuels ou de toute autre demande spécifique.

Le système est particulièrement convivial et procure un réel gain de temps aux agents de Pôle Emploi tout en permettant aux demandeurs d'emploi d'éviter des frais de déplacements.

Dauphiné Libéré du 24 avril

La Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, a remis, le 15 octobre au Président de la République, son nouveau rapport, avec des propositions pour réformer la France en dix ans.

Ces recommandations viennent préciser et hiérarchiser celles du premier rapport de janvier 2008 dont près des deux tiers ont été totalement ou partiellement mises en œuvre. Parmi les quelque 25 propositions soumises au chef de l’État, la commission appelle à une mobilisation générale en faveur de l’emploi, pour redonner un avenir aux jeunes.

STIMULER L’EMPLOI :

Dans cet objectif, la commission Attali recommande de préserver l’essentiel des allégements de charges, et de transférer une partie des charges sociales sur la TVA.

Elle propose également d’agir dans plusieurs directions :

• Créer un cadre efficace pour la recherche d’emploi par la mise en place d’un contrat d’évolution. Partant du principe que l’activité de recherche est d’autant plus difficile que celui qui l’exerce est initialement éloigné de l’emploi, le rapport considère que cette activité doit être rémunérée et doit bénéficier d’un accompagnement renforcé, individualisé, mais également adapté aux spécificités locales ou sectorielles du champ de la recherche d’emploi. Élaboré sous forme d’un contrat d’activité à durée indéterminée, ses modalités seraient différenciées selon la distance à l’emploi du bénéficiaire. Son financement serait assuré par un redéploiement des dépenses de la politique de l’emploi et de la politique de la formation.
• Mettre la formation professionnelle au service des transitions professionnelles. Le rapport recommande ainsi de renforcer l’efficacité du système de formation en créant des fonds régionaux pour mieux mutualiser les moyens au profit des demandeurs d’emploi au plus près des territoires.

REDONNER UN AVENIR AUX JEUNES :

Avec un taux de chômage qui dépasse les 20 %, les jeunes sont les premières victimes du fonctionnement du travail. Pour tenter d’enrayer ce phénomène, la commission propose la mise en place d’un plan spécifique en leur faveur, organisé autour de trois recommandations. 

• Réduire la précarité sur le marché du travail, en incitant à l’allongement de la durée moyenne des contrats. Le rapport propose ainsi de moduler les cotisations d’assurance chômage selon la durée du contrat de travail et de confier aux partenaires sociaux le soin de définir un contrat de travail à droits progressifs. Celui-ci consisterait à n’avoir qu’un contrat de travail dont le montant de charges (charges chômage) serait dégressif en fonction de la durée dans l’emploi. Les salariés, de leur côté, accumuleraient des droits progressifs dans le temps (en terme d’indemnisation du chômage, de protection juridique, de formation, etc.), en évitant les effets de discontinuité et de rupture liés à la distinction CDD/CDI.
• Développer les formations initiales en alternance en priorité pour les moins qualifiés, en engageant un plan ambitieux de renforcement des contrats d’alternance pour les niveaux inférieurs ou égaux au baccalauréat.
• Renforcer les formations après une première expérience professionnelle, en facilitant les allers-retours entre parcours professionnels et formation de type initial.

LES CHIFFRES :

• 20 000 € : c’est le montant de la dette publique laissée par ses
• aînés à chaque enfant qui naît aujourd’hui en France.
• 42 %: c’est le taux d’emploi des jeunes en Suède, pays champion d’Europe pour le taux d’emploi des seniors.
• 60,5 Mds€ : c’est le montant du budget de l’Education nationale, premier budget de l’Etat.

L’ESSENTIEL :

• Depuis quelques jours, les jeunes, lycéens et étudiants, manifestent une inquiétude quant à la réforme des retraites et à leur avenir.
• Jamais un Gouvernement ne s’est autant engagé pour donner un avenir à sa jeunesse. A commencer par la réforme des retraites qui est d’abord faite pour les jeunes, pour qu’ils héritent de notre système de retraite par répartition, pilier de notre modèle social.
• Jamais un Gouvernement n’a autant agi pour la formation des jeunes qui est le meilleur rempart contre le chômage et la précarité.
• Jamais un Gouvernement ne s’est autant mobilisé pour améliorer les conditions de vie des jeunes et des étudiants.

LA RÉFORME DES RETRAITES, UNE RÉFORME CONTRE LES JEUNES ?

• C’est tout le contraire. Cette réforme est d’abord faite pour eux.
• Aujourd’hui, chaque mois, l’Etat emprunte et s’endette pour payer une retraite sur 10 (soit 1,5 million de pensions sur les 15 millions de pensions versées). Si nous ne faisons rien, dans quelques années, ce seront les jeunes qui devront payer cette énorme ardoise. Ils seront condamnés à une double peine. Ils payeront deux fois : pour leurs retraites et pour rembourser les dettes accumulées par leurs parents. Aujourd’hui, chaque enfant qui naît en France part dans la vie avec plus de 20 000 € de dette publique laissée par ses aînés. Ce n’est pas acceptable !
• Notre système de retraite par répartition est un pilier de notre modèle social, du pacte entre les générations : les jeunes financent les retraites de leurs aînés, mais en échange les plus âgés ont le devoir de transmettre à leurs enfants le modèle social généreux qu’ils ont hérité de leurs parents. Nos enfants et nos petits-enfants n’ont pas à payer le prix de l’égoïsme des adultes d’aujourd’hui !
• La réforme du Gouvernement renforce par ailleurs la solidarité de notre système de retraite à l’égard des jeunes : les jeunes qui sont en situation de précarité, parce qu’ils sont au chômage et ne sont pas indemnisés, bénéficieront désormais de 6 trimestres validés pour leur retraite au lieu de 4 actuellement.

ALLONGER LA DURÉE DU TRAVAIL VA FAIRE EXPLOSER LE CHÔMAGE DES JEUNES ?

• « Faire travailler les seniors, c’est retirer de l’emploi aux jeunes » : voilà un raisonnement idéologique sans aucun fondement économique car il n’existe pas une quantité fixe d’emplois qui pourrait se partager !
• Des seniors qui travaillent, c’est des seniors qui consomment, c’est donc des entreprises qui produisent et investissent et qui embauchent des jeunes.
• Les pays qui ont le plus fort taux d’emploi des seniors, c'est-à-dire les pays ou les seniors travaillent plus et plus longtemps sont d’ailleurs les pays où le chômage des jeunes est le plus faible. Par exemple, la Suède, combine un taux d’emploi des jeunes parmi les plus forts d’Europe (taux d’emploi des 15-24 ans = 42,2%) avec un taux d’emploi des seniors record (taux d’emploi des 55-64 ans = 70 %). La France, elle, perd depuis des années sur les deux tableaux : elle a l’un des taux d’emploi des 15-24 ans les plus faibles de l’OCDE (32%) et l’un des taux d’emploi des seniors les plus faibles d’Europe (39%).
• Une étude économique sur plusieurs pays industrialisés a montré que l’augmentation de 1 % du taux d’emploi des seniors se traduisait au bout de 5 ans par une augmentation de l’emploi des jeunes de 0,49 % et une baisse de leur taux de chômage de 0,9 %.
• Les emplois occupés par les jeunes et par les seniors ne sont pas substituables. Ils ne travaillent pas dans les mêmes secteurs, n’occupent pas les mêmes fonctions, n’ont pas les mêmes qualifications ni la même expérience, ne perçoivent pas la même rémunération.

QUELLE POLITIQUE POUR LA JEUNESSE ?

• Pour protéger les jeunes face à la crise, le Président de la République a demandé en avril 2009 la mise en place d’un plan d’urgence massif intégralement dédié à l’emploi des jeunes (1,3 Mds€ sur 2009 et 2010). Pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, ce plan privilégie les solutions qui marchent : l’alternance et l’apprentissage. Les résultats sont au rendez-vous : le nombre des jeunes inscrits à Pôle emploi a d’ores et déjà baissé de -5 % depuis le pic de mai 2009.
• Le meilleur rempart contre le chômage et la précarité, c’est la formation. La différence entre un jeune diplômé et un jeune sans diplôme, c’est que celui qui a un diplôme a trois fois plus de chances de trouver un emploi que celui qui n’en a pas. Et plus le diplôme est élevé, plus l’insertion professionnelle est facilitée : trente mois après avoir été diplômés, 91,4 % des bacs + 5 ont un emploi.
• Jamais un Gouvernement n’a autant investi dans la formation de ses jeunes. Au total, ce sont 39 Mds€ sur l’ensemble du quinquennat qui seront dédiés à la modernisation de nos universités (dont 5 Mds€ à la rénovation des campus universitaires). Dans un contexte budgétaire très difficile, l’année prochaine, le budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est l’un des seuls à progresser. Avec 60,5 Mds€ en 2011, le budget de l’Education nationale reste le premier budget de l’Etat.
• Jamais un Gouvernement n’a autant fait pour améliorer les conditions de vie des étudiants. Dès la rentrée 2010, un 10ème mois de bourse est accordé aux étudiants en contrepartie de l’allongement de la durée de l’année universitaire. Et depuis 2007, les bourses étudiantes ont connu une augmentation sans précédent :
  • + 20 % pour les bourses des 100 000 étudiants les plus défavorisés ;
  • + 13 % pour les bourses de tous les étudiants boursiers ;
  • + 100 000 étudiants boursiers (soit + 20%).
• Le logement étudiant n’est pas en reste avec 40 000 places nouvelles ou rénovées dans les CROUS. Par ailleurs, parce que soutenir la jeunesse, c’est investir sur l’avenir, le Gouvernement a maintenu le cumul demi part fiscale et APL dans le cadre du budget 2011.
• Pour soutenir le pouvoir d’achat des jeunes les moins favorisés, des milliers d’heures d’emplois ont été créés sur les campus (tutorat rémunéré, emplois en bibliothèque ou en ligne avec le cursus universitaire). Ces emplois sont réservés aux étudiants sur des critères sociaux et académiques. Le Gouvernement a également exonéré les rémunérations des étudiants travailleurs.
• Jamais un Gouvernement n’a autant fait pour donner aux jeunes les moyens d’acquérir leur autonomie grâce à l’engagement au service de Nation, à l’effort et au travail. C’est tout le sens du plan « Agir pour la Jeunesse » annoncé par le Président de la République à Avignon en septembre 2009. Un an après, toutes les mesures de ce plan sont amorcées ou mises en oeuvre.
  • Pour accompagner les jeunes en difficulté, le rSa jeunes pour les moins de 25 ans est en place depuis septembre 2010. C’est une vraie avancée en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes.
  • Pour faire émerger une génération de jeunes engagés, le Service civique est opérationnel depuis mai 2010. Plus de 8000 jeunes sont aujourd’hui inscrits dans des missions d’intérêt général pour la Nation (éducation, humanitaire, environnement…) qu’ils pourront valoriser dans leur cursus.
  • Enfin, c’est ce Gouvernement qui a imposé la rémunération des stages de plus de 2 mois. Et pour que les étudiants diplômés ne tombent pas dans la spirale des stages à répétition et parce que le débouché naturel des études doit être un vrai contrat de travail et pas une convention de stage, nous avons interdit les stages hors cursus.

LES CHIFFRES :

• 200 000 : c’est le nombre d’inscrits aux différents concours de l’enseignement.
• 15 000 : c’est le nombre de personnes reçues aux concours.
• 108 : c’est le nombre d’heures de stages proposées à chaque étudiant (en M1 puis en M2).
• 8 : c’est le nombre de semaines où, de la rentrée à la Toussaint, les jeunes professeurs seront accompagnés dans les classes par un professeur expérimenté.

L’ESSENTIEL :

• A partir de 2010, tous les enseignants seront recrutés au niveau du master, sur la base de concours nationaux fondés sur des connaissances disciplinaires, intégrant une dimension professionnelle.
• Cette réforme, qui est le fruit d’une large concertation menée par Valérie PÉCRESSE et Luc CHATEL, va permettre de :
  • Mieux former nos enseignants en élevant leur niveau de qualification
  • Leur garantir un niveau de recrutement comparable à ceux qui existent partout en Europe
  • Mieux les accompagner à l’entrée dans leur métier en leur offrant la possibilité, avant le concours, d’effectuer des périodes d’observation et des stages de pratique accompagnée suivis, après le concours, d’une année de stage en classe.
• En contrepartie de l’exigence d’un haut niveau de qualification, les carrières seront revalorisées et les rémunérations augmentées.
• Cette réforme, c’est donc bien plus qu’une réforme scolaire et universitaire. C’est le coeur de la revalorisation du métier d’enseignant. 

POURQUOI RECRUTER LES ENSEIGNANTS AU NIVEAU MASTER ?

• Les élèves de 2010 ne sont plus les mêmes que ceux des années 1970. Notre société a changé, les codes, les repères et les ambitions que l’on place dans le système éducatif également. Notre école s’est démocratisée mais dans le même temps le métier d’enseignant est devenu plus difficile et plus exigeant.
• Dans ce contexte, la réforme de la formation et du recrutement des enseignants vise trois objectifs :
  • Assurer une meilleure qualification de nos professeurs. La formation initiale des enseignants se fera désormais sur trois ans : deux années de master et une première année en tant que « professeur stagiaire » pour une entrée plus progressive dans le métier.
  • Construire à l’université de véritables parcours d’insertion professionnelle. L’élévation du recrutement au niveau du master va permettre une meilleure reconnaissance universitaire de la formation de nos enseignants. Leur niveau de formation sera désormais reconnu partout et sans équivoque en Europe. Grâce à cette réforme, les universités proposeront aux étudiants de nouveaux masters qui leur permettront d’être au contact de la recherche et d’enseignants-chercheurs expérimentés. Parce qu’ils auront suivi une formation universitaire, parce qu’ils seront désormais dotés d’un diplôme plus élevé, les étudiants qui échoueraient au concours de recrutement des enseignants auront de nouvelles possibilités de rebondir vers d’autres débouchés que le professorat.
  • Revaloriser les carrières des enseignants. La reconnaissance de la complexité croissante du métier d’enseignant et du haut niveau de compétences nécessaire pour son exercice se traduit par une réelle revalorisation financière dès le début de carrière. Si une année d’étude en plus est exigée pour devenir enseignant, il est légitime qu’en contrepartie les jeunes professeurs soient mieux rémunérés.

DES ENSEIGNANTS MOINS BIEN FORMÉS ?

• Absolument pas ! Aujourd’hui, les jeunes enseignants ne bénéficient d’aucune initiation avant leur entrée dans le métier. Avec la réforme, l’Éducation nationale offrira aux étudiants dans chaque académie, par voie de convention, un nombre significatif de stages d’observation et de pratique accompagnée pour une entrée progressive dans le métier. Ces stages permettront aux futurs enseignants d’être confrontés à la réalité professionnelle avant le concours et d’affermir ainsi leur motivation.
• Dès la rentrée 2010, les enseignants nouvellement recrutés auront également une meilleure formation pratique lors de leur entrée dans le métier. Ils bénéficieront d’une période d’accueil et d’intégration avant la rentrée scolaire et d’un accompagnement par un professeur chevronné durant les premiers mois de leur prise de responsabilité. Ce tutorat sera complété par des formations, dans leur discipline ou professionnelle, le tout équivalent à 12 semaines (1/3 d’une année scolaire).
• Au total, les jeunes enseignants recevront une formation supérieure à celle dont ils bénéficient aujourd’hui :
  • 108 h de stage d’observation ou de pratique accompagnée proposées aux étudiants de M1,
  • 108 h de stage en responsabilité proposées aux étudiants de M2, auxquelles s’ajoute le temps de formation de la première année d’exercice.

CE NOUVEAU MODE DE RECRUTEMENT VA-T-IL GARANTIR L’ÉGALITÉ ENTRE LES CANDIDATS ?

• Oui ! Les concours resteront nationaux. Les recrutements seront garantis par l’Etat et les enseignants recrutés, à l’issue de leur stage, seront intégrés dans la fonction publique d’Etat.
• Les épreuves d’admissibilité des concours auront vocation à sélectionner les étudiants ayant un excellent niveau académique. Les épreuves d’admission vérifieront l’aptitude à enseigner ou à exercer des missions éducatives. La liste des admissibles sera publiée suffisamment tôt durant la 2ème année de master pour que chaque étudiant puisse infléchir son parcours, soit pour conforter son projet de devenir enseignant, soit pour envisager d’autres insertions professionnelles.
• Enfin, pour attirer vers le métier d’enseignant beaucoup d’étudiants motivés, bien formés, de toutes les origines sociales, des dispositifs complémentaires de bourses au mérite et de compléments de bourses sociales seront mis en place.

J'ai eu un moment de stupeur en lisant le Journal Officiel (JO) ce matin. J'ai bien cru que c'était une blague ...

La France vient de créer un délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique.

Le numérique en Afrique, c'est certainement très bien, mais avant de s'occuper de l'éducation numérique en Afrique, il serait peut-être bon que l'on s'occupe de l'éducation numérique chez nous !!!

Quand on voit la culture numérique de l'immense majorité des français, un peu de formation leur ferait le plus grand bien.

Pour les parlementaires, Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé les ateliers de l'élu 2.0 ... qui ont permis de mesurer le chemin qui reste à parcourir. Cette semaine, lors de l'examen en commission de la LOPPSI, on va encore en entendre des belles sur les dangers de l'internet, de la part de personnes qui n'y mettent jamais les pieds.

Le plus gros chantier reste l'éducation numérique de ceux qui arrivent, ces jeunes "digitals natives" qui se forment sur le tas, sans la moindre aide, semant leurs données personnelles à tous vents.

Ils sont dans une pratique sans aucune structuration, sans le moindre recul. S'il n'est pas forcement justifié de leur imposer une éthique particulière, on peut au moins leur apprendre certaines choses. Dès la sixième, certains ont un profil facebook, ils n'ont que 11 ans ...

Il aurait peut-être fallu commencer par nommer un délégué interministériel à l'éducation numérique ... en France.

Jean-Louis BORLOO, Dominique BUSSEREAU et Michèle MERLI, Déléguée interministérielle à la Sécurité routière, ont présenté les nouvelles modalités de la conduite accompagnée afin d’améliorer les conditions de formation et d’obtention du permis B. L’objectif est que 50% des candidats puissent bénéficier de la conduite accompagnée en 2012 contre 30% aujourd’hui.

Il est notamment prévu d’assouplir les conditions de « l’apprentissage anticipée de la conduite » qui permet d’apprendre à conduire dès 16 ans avec un accompagnateur :

• l’accompagnateur pourra exercer cette responsabilité dès 23 ans (contre 28 ans aujourd’hui) s’il est titulaire du permis B depuis au moins 5 ans sans interruption ;
• un rendez-vous pédagogique préalable est créé ;
• la fin de la durée maximale de 3 ans qui encadrait la conduite accompagnée va permettre au candidat de perfectionner sa conduite en cas d’échec de l’examen.

La « conduite supervisée » est une nouvelle offre prévue pour les plus de 18 ans :

• les candidats âgés de 18 ans et plus inscrits dans une école de conduite pourront compléter leur formation initiale par une phase de conduite accompagnée ;
• le candidat à la conduite supervisée doit avoir réussi l’épreuve du code de la route et avoir suivi au moins 20 heures de conduite en école de conduite. L’autorisation est donnée par l’enseignant et la compagnie d’assurance doit avoir donné son accord.

Les élèves des établissements de l’Education nationale préparant des diplômes professionnels des métiers de la route (BEP, CAP de conducteur routier) bénéficieront de la « conduite encadrée » :

• l’élève passe les épreuves du « code » et du permis B avant sa majorité ;
• il n’a pas le droit de conduire seul, ni accompagné en dehors de sa formation mais peut, après accord du chef d’établissement, conduire avec l’accompagnateur de son choix jusqu’à la délivrance de son diplôme.

Un nouveau site Internet www.permis-de-conduire.gouv.fr est notamment lancé par la Sécurité routière pour répondre à toutes les questions sur les différents permis de conduire.

Vous êtes nombreux à me demander par mail la répartition EXACTE et détaillée, par filière, du montant du Grand Emprunt : je vous livre donc cette répartition, de façon très synthétique, ci-dessous.

Rappel : Le Président de la République a annoncé le 14 décembre dernier les cinq priorités stratégiques pour le Grand Emprunt. La définition de ces priorités tient largement compte des préconisations de la commission coprésidée par les anciens Premiers ministres, MM. Alain JUPPÉ et Michel ROCARD.

35 milliards d’euros seront ainsi mobilisés par l’Etat en faveur :

• De la recherche à hauteur de 8 milliards d’euros :
  • Laboratoire d’excellence : 1 milliard 
  • Equipements de recherche : 850 millions 
  • Santé et biotechnologies : 2,5 milliards 
  • Valorisation de la recherche publique : 3,5 milliards

• De l’industrie et des PME à hauteur de  6,5 milliards d’euros :
  • Automobile, transports terrestres et maritimes : 1 milliard 
  • Aéronautique : 2 milliards 
  • Croissance des PME : 2,5 milliards
  • Etats généraux de l’industrie : 1 milliard

• Du numérique à hauteur de 4,5 milliards d’euros :
  • Couverture totale de la France en très haut débit : 2 milliards 
  • Développement des usages et contenus innovants : 2,5 milliards

• Du développement durable à hauteur de 5 milliards d’euros auxquels s’ajouteront les 7 milliards annuels prévus dans le cadre du Grenelle de l’environnement :
  • Energies renouvelables - Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : 2,5 milliards
  • Réacteurs de quatrième génération : 1 milliard 
  • Transports et urbanisme durables : 1 milliard 
  • Rénovation thermique des logements privés : 0,5 milliard

A noter : Le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) va devenir le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.

• De l’enseignement supérieur et de la formation à hauteur de 11 milliards d’euros :
  • Ouverture des campus d’excellence : 8 milliards 
  • Accélération du plan campus : 1,3 milliard 
  • Campus de Saclay : 1 milliard 
  • Apprentissage à hauteur d’environ 500 millions

Ces investissements ont pour objectif de fonder un nouveau modèle de croissance permettant de résoudre les faiblesses structurelles de l’économie française pour assurer une croissance durable plus forte.

Afin de lutter contre le chômage et la pauvreté qui touchent les jeunes, le Président de la République a annoncé une série de mesure, inspirées du livre vert présenté en juillet dernier par le Haut-commissaire à la Jeunesse Martin Hirsch.

Le coût de ce plan s’élèvera pour 2010 à 460 millions d’€, dont 250 millions pour financer l’extension du RSA au jeunes de moins de 25 ans qui travaillent. Ces différentes mesures seront financées dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (le forfait social assis sur les revenus de participation, d'intéressement et d'épargne salariale, passerait ainsi de 2 à 4%).

• Extension du RSA aux jeunes qui travaillent. A l’heure actuelle, le RSA n’est pas ouvert aux jeunes de moins de 25 ans. Les jeunes de moins de 25 ans qui sont réellement insérés dans la vie active (qui remplissent la condition d’avoir travaillé plus de deux ans sur une période de trois ans) auront droit au RSA dans les mêmes conditions que les plus de 25 ans. Une enveloppe de 250 M€ sera dégagée en 2010 pour mettre en œuvre ces orientations.
• Mise en place d’un véritable service public de l’orientation. L’information des jeunes sur les filières de formation et leurs débouchés professionnels sera généralisée. Les opérateurs nationaux de l’orientation seront rapprochés et dotés d’un portail internet et d’une plateforme téléphonique commune pour la rentrée 2010.
• Un livret de compétences élargi au-delà de l’éducation nationale sera expérimenté, afin de valoriser les compétences et potentialités des jeunes sans les limiter aux seuls résultats académiques (aptitudes acquises par l’engagement dans des activités associatives, sportives et culturelles…). L’outil sera mis en place début 2010 dans une première série d’établissements et académies volontaires, qui travailleront en partenariat avec tous les acteurs concernés (y compris les mouvements d’éducation populaire).
• Un droit à préparer sa vie active sera instauré entre 16 et 18 ans, qu’il prenne la forme d’une formation, dans la sphère éducative ou en alternance, ou d’un emploi. Cette prolongation, sous une forme différente, de l’obligation scolaire permettra de ne laisser aucun jeune mineur sans accompagnement et soutiens s’il décroche de l’école à 16 ans. Elle sera consacrée par la loi.
• Un suivi systématique des « décrocheurs » sera organisé. Des plates-formes régionales d’orientation, qui seront généralisées à la rentrée 2010, garantiront le repérage et le suivi de tous les décrocheurs scolaires. Le jeune ainsi repéré se verra offrir immédiatement une solution organisée par cette plate-forme (place en école de la deuxième chance, apprentissage, formation…). 30 M€ seront dégagés en 2010 à cet effet.
• La formation en alternance sera renforcée. Le statut des apprentis sera amélioré, pour qu’ils bénéficient d’avantages inspirés de ceux accordés aux étudiants (réductions sur les loisirs et transports, accès aux restaurants universitaires…). La fonction publique s’ouvrira davantage à l’alternance, notamment en levant les obstacles au développement de l’apprentissage et en élargissant le dispositif PACTE. L’apprentissage en fin de cursus universitaire sera accru, sur la base d’expérimentations avec des universités pilotes.
• Le contrat d’insertion dans la vie sociale sera renforcé, pour mieux accompagner les jeunes les plus en difficulté. Le montant de l’allocation du CIVIS sera significativement augmenté. 80 M€ seront dégagés en 2010 pour mettre en œuvre ces orientations.
• Les stages hors cursus seront interdits.
• Améliorer la couverture santé des jeunes. Dans cette perspective, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé pour les jeunes sera doublée, passant de 100 à 200€. 30 M€ seront dégagés en 2010 à cet effet.
• Allonger le calendrier universitaire dans les filières qui le nécessitent. Avec la réforme du LMD et le plan réussite en licence, la durée de l’année universitaire tend à s’accroitre. Il donnera l’accès des étudiants aux services utiles (bibliothèques, salles informatiques…) dès le mois de septembre. Lorsque la durée de formation le justifiera, un dixième mois de bourse sera accordé. Ce mécanisme sera conjugué à un contrôle renforcé de l’assiduité.
• Le régime juridique du service civique sera simplifié. Il permettra à des jeunes de consacrer du temps à des missions utiles pour la société. Cette étape de vie sera reconnue et valorisée dans les parcours des jeunes. En 2010, 10 000 jeunes seront concernés par le service civique. A terme, ce temps d’engagement aura vocation à mobiliser 10 % d’une classe d’âge.
• La mobilité européenne sera développée pour les jeunes qui aujourd’hui n’en bénéficient pas. Un statut de pré-majorité sera instauré pour donner aux adolescents de 16 à 18 ans des droits en matière de création ou reprise d’associations ou d’entreprises. Enfin, le bénévolat des jeunes sera pleinement encouragé et ses acquis valorisés.

Journée infernale ce mercredi : j’ai dû suivre de front l’examen de la loi Hadopi 2 en commission des affaires culturelles, le vote concernant le travail dominical et enfin le démarrage de l’examen dans l’hémicycle du projet de loi sur la formation professionnelle, qui va se poursuivre ce jeudi.

Concernant ce dernier texte, je suis intervenu en DG (Discussion Générale) à 23 heures 50.

Le texte mon intervention à la tribune :

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales,

Messieurs les rapporteurs,

Mes chers collègues,

Cette réforme de la formation professionnelle était attendue. De nombreux problèmes se posaient et ce depuis plusieurs années.

Divers rapports, dont celui de mon collègue sénateur de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle, nous exposaient l'urgence qu'il y avait à réformer.

Les partenaires sociaux se sont mis autour de la table et ont conclu un accord en janvier dernier. Derrière, nous légiférons, ce qui me semble être la bonne méthode.

Les résultats attendus de cette réforme seront positifs.

Le nombre d'organismes collecteurs va diminuer de manière drastique, et seuls ceux qui ont une réelle capacité à mener leur mission resteront. Cette rationalisation était indispensable pour mettre fin à ce qu'il faut appeler, dans certains cas, de la gabegie.

L'offre de formation va également être mieux orientée et proposée en priorité à ceux qui en ont le plus besoin, ce qui n'était pas toujours le cas auparavant.

Je note avec satisfaction la volonté très claire de préserver les fonds de la professionnalisation, qui financent la formation des jeunes. C'est un sujet très important, que j'avais abordé en commission, et que partagent les rapporteurs qui m'ont pleinement rassurés sur ce point.

Ce texte est donc très positif, mais j'estime que l'on pourrait aller encore plus loin, avec une mesure simple, qui, sans rien couter à l'Etat, permettrait d'apporter une meilleure efficience au système.

Cette mesure, c'est le libre choix total de l'OPCA par le chef d'entreprise.

Ce texte laisse en effet subsister des monopoles en faveur des OPCA de branche, des chasses gardées sur lesquelles les OPCA interprofessionnels ne pourront pas intervenir. Et c'est bien dommage car il n'y a rien de mieux que la libre concurrence pour stimuler et améliorer la qualité du service rendu aux entreprises.

Cette réforme va avoir des conséquences induites très importantes. La logique d'organisation par branche, qui pouvait être pertinente dans l'ancien système perd beaucoup de sa raison d'être dans un paysage où moins d'une vingtaine d'OPCA subsisteront.

Des regroupements auront lieu et certains nouveaux OPCA concerneront tellement de branches différentes que l'on ne verra pas de différence avec un OPCA interprofessionnel.

Sauf une : cet OPCA multi-branche aura des chasses gardées que n'aura pas un OPCA interprofessionnel.

Comment justifier cela, notamment auprès de Bruxelles, qui aura tendance à considérer l'activité des OPCA comme une prestation de service, donc une activité économique devant être soumise aux règles communes, à commencer par celles de la concurrence...

Le libre choix des OPCA par les entreprises, nous finirons bien par y arriver, de gré ou de force. Autant aller jusqu'au bout de la réforme, cela nous évitera d'avoir à y revenir.

Ce n'est donc que partie remise. Je le regrette. 

Poursuite ... jusqu'à 2 heures du matin, ce jeudi, de l'examen des amendements en Commission des Affaires Sociales, pour un examen du texte en séance prévu vers le 15 juillet.

Rénover le système de formation professionnelle dans un souci de justice et d’efficacité, tel est l’objectif du projet de loi qui transpose l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 7 janvier 2009.

Malgré une volonté réitérée de réformer la formation pour corriger des dysfonctionnements connus et récurrents dénoncés par de nombreux rapports, la voie d’amélioration de notre système a été difficilement trouvée du fait de sa complexité intrinsèque.

C’est donc naturellement par le dialogue social que cette évolution a pu être élaborée, et par un premier accord adopté le 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle qui instaure notamment la création du DIF (droit individuel à la formation).

Le gouvernement a souhaité aller plus loin et par une lettre d’orientation du 24 juillet 2008, il demandait aux partenaires de répondre dans une négociation  aux critiques suivantes formulées à l’encontre de la formation professionnelle :

• Un dispositif de collecte cloisonné et peu transparent, avec des coûts de gestion élevés ; la lettre d’orientation proposant de relever le seuil de collecte pour l’agrément des OPCA au minimum de 100 millions d’euros.
• Un accompagnement insuffisant face à un système complexe pour les personnes et les entreprises, notamment les plus petites, pour construire des projets et se repérer dans l’offre de formation
• Des inégalités d’accès à la formation encore trop marquées, au détriment des moins qualifiés et des plus âgés, des salariés des plus petites entreprises ou des demandeurs d’emploi ;
• Des financements insuffisamment orientés vers les entrants sur le marché du travail, notamment les jeunes sans qualification ou vers les demandeurs d’emploi

Un système d’évaluation des résultats limité au regard des moyens mobilisés et la nécessité d’évaluer les offres de formation et d’améliorer leur qualité.

Le projet de loi reprend une grande partie du contenu de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 et il est animé par la volonté de faire de la formation une réponse à la crise.

Ce texte s’articule autour des axes principaux suivants :

• amélioration de l’orientation professionnelle, avec la mise en place d’un système de labellisation des organismes d’information et d’orientation également prévu pour être organisé par voie réglementaire.
• création du fonds de sécurisation des parcours professionnels, qui a vocation à financer, notamment, la formation des demandeurs d’emploi ; si la contribution des employeurs est fixée à 13 %, il devrait prélever 900 M €, soit trois fois plus que l’actuel fonds de péréquation ; sa gestion sera paritaire, et non tripartite ; ses partenariats seront organisés avec Pôle–emploi et les branches, notamment, afin de garantir la cohérence des actions menées
• mise en cohérence des politiques de formation professionnelle, avec la modification du plan régional de développement de la formation professionnelle 
• réorientation de la formation professionnelle vers les TPE/PME, avec notamment la création d’un seuil à 50 salariés limitant la mutualisation 
• réforme du statut des OPCA : l’essentiel des mesures envisagées reposera en fait sur des décrets qui clarifieront les circuits financiers et amélioreront leur transparence 

A l'occasion des discussions en cours sur le projet de loi "formation professionnelle", j'ai évoqué hier soir avec Laurent Wauquiez un problème récurrent : celui d'introduire la possibilité pour les jeunes en apprentissage de travailler sur des machines classées comme "dangereuses".

Dans certains métiers, notamment du bâtiment ou dans l'industrie, l'apprentissage sur ce type de machines est indispensable ... sauf à se contenter d'un apprentissage virtuel. L'usage de ces machines est en principe interdit aux mineurs, sauf dérogations.

Hors, de plus en plus souvent, ces dérogations sont refusées, ce qui fait que beaucoup de chefs d'entreprises refusent de prendre des jeunes en apprentissage. J'ai eu l'occasion d'interpeller le ministre de l'Education nationale et celui du Travail sur ce sujet, par le biais de questions écrites.

Le ministère du Travail, qui gère ces questions, est conscient qu'il y a un problème et un projet de réforme est dans les tuyaux : on ne peut pas promouvoir l'apprentissage, tout en ne mettant pas en place les dispositions permettant aux jeunes de réellement apprendre leur métier. Mais les choses ont un peu de mal à bouger.

Je compte donc intervenir sur ce sujet à l'occasion des débats sur la formation professionnelle, afin de débloquer cette réforme très attendue.

LES CHIFFRES :

• 27 Mds€ : c’est le budget consacré par la France en 2007 à la formation professionnelle.
• 700 000 : c’est le nombre de personnes supplémentaires – les salariés peu qualifiés et les demandeurs d’emploi - qui pourront être formées chaque année.
• 900 M€ : c’est le montant dont va être doté le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

L’ESSENTIEL :

• La formation professionnelle, c’est l’assurance pour les salariés de pouvoir évoluer dans leur vie professionnelle et de rebondir en cas de difficulté. Il est donc essentiel de mettre en place un dispositif efficace et juste qui répond aux besoins des salariés et de notre économie.
• Parce que la formation professionnelle ne remplit pas suffisamment ses objectifs aujourd’hui, le Gouvernement a invité, au mois de juillet 2008, les partenaires sociaux à ouvrir des négociations sur une réforme de la formation professionnelle. Un accord a été signé entre le patronat et les syndicats le 7 janvier 2009.
• Cet accord, qui illustre toute la richesse du dialogue social dans notre pays, a été transposé par le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, présenté en Conseil des ministres par Laurent WAUQUIEZ mercredi 29 avril.
• Ce texte poursuit deux objectifs clairs :
  • Rénover durablement la formation professionnelle pour plus de justice et d’efficacité ;
  • Faire de la formation un outil efficace pour lutter contre la crise.

POURQUOI ENCOURAGER LA FORMATION PROFESSIONNELLE ?

• La formation professionnelle, c’est la liberté pour chacun de pouvoir évoluer au cours de sa carrière, de pouvoir apprendre un nouveau métier.
• C’est aussi un moyen formidable pour rebondir : se former tout au long de sa vie, c’est l’assurance de pouvoir retrouver un emploi si jamais on perd le sien. Le plus grand drame, ce n’est pas de perdre son travail, c’est de ne pas pouvoir en retrouver un autre.
• C’est enfin un outil indispensable pour nos entreprises : une formation professionnelle efficace, ce sont des salariés performants qui permettent à nos entreprises d’être toujours plus compétitives.

POURQUOI REFORMER LE DISPOSITIF ACTUEL ?

• Chaque année, la France consacre 27 Mds€ à la formation professionnelle ! C’est une somme considérable que nous devons utiliser efficacement. Or si notre système a des qualités, il a aussi beaucoup de lacunes.
• D’abord, il est injuste parce qu’il crée trop d’inégalités :
  • Première inégalité : ce sont les salariés les moins qualifiés qui accèdent le plus difficilement à la formation professionnelle. Alors qu’un cadre a 1 chance sur 2 d’accéder à la formation, un ouvrier n’en a qu’1 sur 7 !
  • Deuxième inégalité : plus une entreprise est petite, moins ses salariés bénéficient de la formation. Résultat : les petites entreprises paient pour former les salariés des grandes.
  • Troisième inégalité : les personnes sans emploi ont moins facilement accès à la formation que celles qui travaillent. 75% des demandes de formation des chômeurs n’aboutissent pas…
• Ensuite, on compte une centaine d’organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), dont la mission est de développer des services au bénéfice des entreprises et des salariés et de financer les actions de formation. C’est un système cloisonné, qui raisonne en logique de secteurs professionnels alors que quantité d’emplois aujourd’hui ne dépendent pas d’un secteur d’activité mais d’une action transversale.
• Dernier problème : l’information, l’orientation et le conseil aux personnes comme aux entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, sont insuffisants.

QUEL EST LE CONTENU DE LA REFORME ?

• Parce qu’il faut mettre fin aux faiblesses de notre système, cette réforme vise 2 objectifs principaux :
  • Rénover durablement la formation professionnelle pour plus de justice et d’efficacité ;
  • Faire de la formation un outil efficace pour lutter contre la crise.
• Ces objectifs ont été définis ensemble avec les partenaires sociaux et les régions. Cette concertation a débouché sur l’accord du 7 janvier 2009 entre le patronat et l’ensemble des syndicats, qui prouve toute la richesse du dialogue social dans notre pays.
• Ce projet de loi, c’est donc :
  • Une meilleure orientation des fonds de la formation vers les publics qui en ont le plus besoin : le texte crée un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, doté de 900 M€ et géré par les partenaires sociaux. Au total, ce sont 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d’emploi supplémentaires qui chaque année vont pouvoir être mieux formés !
  • Le développement de la formation dans les PME : en 2010, 1,2 Md€ sera réservé à la formation des personnes travaillant dans les PME de moins de 50 salariés.
  • Une meilleure insertion des jeunes sur le marché du travail, en s’appuyant notamment sur les formations en alternance.
  • Plus de transparence des circuits de financement de la formation professionnelle : le texte crée les conditions pour une réduction du nombre d’OPCA à une vingtaine d’organismes (on en compte une centaine aujourd’hui).
  • Une plus grande simplicité des outils de la formation : les salariés pourront conserver leur droit individuel à la formation (DIF) après la rupture du contrat de travail et le bénéfice du congé individuel de formation sera ouvert aux formations organisées en dehors du temps de travail.
  • Une meilleure information et un meilleur accompagnement des salariés et des demandeurs d’emploi : grâce à la labellisation d’organismes qui auront pour mission d’offrir des conseils personnalisés sur les métiers et les formations.
  • Une plus grande cohérence des politiques de formation dans les régions et les bassins d’emploi : le plan régional des formations professionnelles (PRDF) fera l’objet d’un véritable contrat entre l’Etat et la région, en liaison étroite avec les partenaires sociaux.

Le secrétaire d’État chargé de l’emploi a présenté un projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Ce projet de loi transpose l’accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009.

Issu d’une longue concertation engagée début 2008 avec les partenaires sociaux et les régions, il vise à la fois à rénover le dispositif de la formation professionnelle sur le long terme dans un souci de justice et d’efficacité et à en faire pour les mois à venir une arme de la lutte contre la crise.

Afin de mieux orienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les demandeurs d’emploi et les salariés peu qualifiés, le projet de loi prévoit la création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Ce fonds abondé à hauteur de 900 M€ par une partie des contributions obligatoires des employeurs à la formation permettra de former chaque année 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d’emploi supplémentaires. Il sera géré de manière paritaire par les partenaires sociaux. Les modalités de mise en œuvre des financements seront déterminées de manière contractuelle entre l’Etat et les partenaires sociaux.

Le projet de loi prévoit également de réformer en profondeur la gestion des fonds de la formation professionnelle en réduisant le nombre d’organismes collecteurs paritaires agréés. Il restera une quinzaine d’organismes contre près de 100 aujourd’hui.

Il vise aussi à accroître la transparence de la gestion de ces organismes, à en diminuer les frais de gestion et à permettre une meilleure allocation des fonds vers les petites et moyennes entreprises qui bénéficient aujourd’hui insuffisamment des outils de la formation professionnelle.

Dans le prolongement de l’accord conclu par les partenaires sociaux, le projet de loi vise à simplifier et développer les dispositifs de formation notamment en ouvrant le bénéfice du congé individuel de formation aux formations organisées en dehors du temps de travail, en permettant l’utilisation du droit individuel à la formation par les personnes licenciées, en créant un bilan d’étape professionnel accessible à tout salarié tous les cinq ans et en développant la validation des acquis de l’expérience et les outils de la professionnalisation comme les contrats en alternance.

Le projet de loi vise par ailleurs à améliorer l’information et l’orientation professionnelle notamment au travers de la labellisation d'un réseau d’organismes offrant un ensemble de services aux personnes, quel que soit leur statut ou leur âge (information sur les métiers, information sur les formations et les qualifications, conseils personnalisés…).

Enfin, le renforcement de l’évaluation des politiques de formation professionnelle, l’amélioration de la qualité de l’offre de formation ainsi que la coordination du système de formation professionnelle aux niveaux national et régional font l’objet de dispositions spécifiques.

Le projet de loi prévoit en particulier la contractualisation entre l’Etat et la région du plan régional des formations professionnelles (PRDF) en liaison étroite avec les partenaires sociaux pour renforcer la cohérence des politiques de formation dans les régions et les bassins d’emploi.