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lobbying

  • Examen du projet de loi "Sapin 2" en nouvelle lecture

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    Retour cette semaine à l'Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit "Sapin 2").

    En commission des Affaires économiques mardi, j'ai demandé que les avancées obtenues (voire arrachées au gouvernement) sur l'artisanat et l’agriculture soient maintenues.


    Puis, en commission des lois mercredi, j'ai fait de nouvelles propositions pour que le registre des lobbyistes soit le plus complet et pertinent possible ; propositions qui ont malheureusement été rejetées.

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  • Projet de loi Sapin 2 : j'ai voté CONTRE

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    Après avoir largement participé à son examen, j'ai voté CONTRE le projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ("Sapin 2").

    Sur l'économie : ce projet de loi fourre-tout apporte des réponses insuffisantes à la situation de notre pays.

    Les avancées obtenues sur l'artisanat sont incertaines et pourraient être remises en causes par le gouvernement. Sur l'agriculture, elles sont insuffisantes.

    Par ailleurs, certaines dispositions ajoutent des contraintes supplémentaires pour les entreprises françaises, et certaines pour les PME. A l'inverse, en matière de lutte contre la corruption et de recueil des alertes, les organismes publics sont soumis à un régime différent et moins large que le secteur privé.

    Sur la transparence : le texte pose un cadre légal pour les "lanceurs d'alerte", qui seront protégés par le Défenseur des droits. Mais en l'état actuel le Défenseur des droits n'a pas les moyens d'exercer cette mission...

    Est également mis en place un registre des lobbyistes (dont j'ai soutenu la création). Mais il ne fait peser aucune obligation sur les décideurs publics. La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) sera chargée du contrôle... mais là encore, rien ne garantit qu'elle en aura les moyens.

    Les mesures sur la vérification de la situation fiscale des membres du gouvernement ou la peine complémentaire d'inéligibilité sont positives... en revanche, il en manque sur le "pantouflage", par exemple.

    Enfin, sur la méthode : ce projet de loi contient de nombreuses transpositions de directives, par ordonnance, alors qu'il aurait fallu un débat précis au Parlement (sur la question des frais bancaires par exemple).

    Autre problème de forme : le gouvernement a déclaré la procédure accélérée sur ce projet de loi. Il ne devrait donc pas revenir à l'Assemblée. Cet examen en urgence ne permet pas de discuter sereinement d'un texte qui compte désormais près d'une centaine d'articles.

    Lien vers quelques unes de mes interventions en commission et en séance

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  • Projet de loi Sapin 2 : mes interventions et amendements adoptés sur le lobbying et la lutte contre la corruption

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    Le projet de loi « Sapin 2 », composé de 57 articles, fait suite à la première loi Sapin du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

    Dans le classement de l’ONG Transparency international, la France occupait en 2015 le 23ème rang en termes de lutte contre la corruption, sur 104 pays notés (derrière le Quatar, le Chili ou l’Uruguay). L’OCDE en 2014 avait également jugé insuffisant le dispositif français de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers.

    Plusieurs mesures sont donc proposées (j'y reviendrai), dans le domaine de la lutte contre la corruption, et sur la transparence de la vie publique. J'ai déposé 24 amendements en commission des lois mercredi, dont 4 ont été adoptés.

    Ainsi :

    • Le projet de loi crée d’une agence de prévention et de détection de la corruption. J'ai demandé qu'elle remette chaque année un rapport, qui sera rendu public :


    • Est également prévue l'instauration d’une obligation de vigilance pour les grandes entreprises. Ce dispositif devait s'appliquer uniquement aux entreprises privées ... avec mon amendement adopté il s'appliquera également aux entreprises publiques :


    • Enfin, un autre de mes amendements adoptés prévoit que la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique sera chargée d’une mission de conseil sur les relations entre les représentants d’intérêts (lobbyistes) et leurs interlocuteurs publics :

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  • Passerelle parlementaires/avocats ... le feuilleton continue

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    Dans le Journal Officiel du 4 avril 2012, est paru un décret créant officiellement une possibilité (qui existait déjà dans les faits) pour les parlementaires de devenir directement avocats.

    C'est un nouvel épisode dans le feuilleton des parlementaires/avocats, sur lequel je suis déjà intervenu pour dénoncer les conflits d'intérêts et le caractère profondément malsain.


    A la suite de mes interventions, la question semblait réglée.

    Le parquet avait fait opposition au passage d'un député ou d'un sénateur encore en exercice, qui voulait devenir en même temps avocat. On pouvait penser que la porte s'était refermée. Mais ce n'est pas le cas, et avec ce décret, ce n'est plus une porte mais un boulevard qui s'ouvre.

    Un parlementaire pourra devenir directement avocat, en zappant tous les examens, dès qu'il aura "huit ans au moins d'exercice de responsabilités publiques le faisant directement participer à l'élaboration de la loi". Cela veut dire qu'un député ayant fait deux mandats de 5 ans deviendra quasiment automatiquement avocat, même s'il n'a jamais déposé lui même d'amendement ni pris la parole en séance (il y en a...).

    Le pire, et c'est le plus scandaleux, c'est que ces parlementaires et anciens parlementaires sont dispensés de l'examen de déontologie professionnelle, alors même que les assistants parlementaires, qui eux aussi peuvent bénéficier (sous des conditions plus strictes que pour les parlementaires) du dispositif, sont soumis à cet examen.

    Le Conseil National des Barreaux est très remonté contre ce décret, et c'est compréhensible.

    J'aurai très certainement l'occasion de reparler de ce sujet dans un avenir proche, si je suis réelu ... je ne manquerai pas de participer aux débats !

    J'interviendrai à ce sujet sur France Culture

    lundi prochain à 7 h 13

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  • Projet de loi sur la vente à distance : je dérange encore ...

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    Lors de l'examen en commission de la proposition de loi sur la vente à distance, j'ai fait adopter deux amendements.

    Apparemment, comme pour le soutien scolaire, j'ai mis dans le mille. La réaction ne s'est pas fait attendre de la part des professionnels concernés. Après avoir eu copie de la lettre envoyée au ministre par la Fédération de la Vente à distance, voilà que c'est l'Association Française de la Relation Client (AFCR) qui m'écrit.

    Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'ils ne sont pas ouverts au dialogue. Leur position est facile à résumer : c'est la crise, il ne faut pas toucher à notre business model, sinon, on va perdre des emplois. Bien evidemment, le chantage à l'emploi et à la délocalisation est mis en gras, en soulignant bien qu' "il doit bien avoir ce type d'emploi dans votre circonscription".

    Je dois reconnaître que je n'apprécie pas du tout ce genre de courrier. En tant qu'élu de la nation, je suis là pour défendre l'intérêt général, pas des intérêts privés ou sectoriels. J'estime qu'il est nécessaire, pour une meilleure protection des consommateurs, de mieux expliciter les clauses des contrats passés uniquement par téléphone.

    Trop souvent, l'information donnée n'est pas complète, le professionnel pense avoir tout dit, mais n'a aucune assurance que son interlocuteur ai tout compris et parfois même, qu'il a bien pris conscience qu'il contractait ! Pour prévenir les litiges et établir les preuves, rien ne vaut un écrit où les consommateurs ont, marqué noir sur blanc, les conditions générales de vente, qu'ils signent, geste symboliquement fort, montrant par la même qu'ils bien eu l'information et qu'ils s'engagent en connaissance de cause.

    Je suis parfaitement conscient que mes amendements peuvent poser des problèmes pour certains types de commerce. Je suis tout disposé à étudier des aménagements et des améliorations, afin de ne pas pénaliser certaines filières ou certains commerces où il n'y a aucun problème.

    Je suis ouvert au dialogue et comme à mon habitude, j'ai joué carte sur table en déposant mes amendements dès la commission, alors que j'aurais pu attendre la séance publique pour prendre tout le monde de court (je précise que, pour l'amendement sur le soutien scolaire, je n'ai pas pu le déposer en commission, car je ne suis pas membre de la commission des Finances).

    Pour l'instant, je n'ai reçu aucune proposition constructive. Juste des menaces, qui ne sont même pas étayées. Rien ne prouve que mes amendements vont poser de si gros problèmes. A l'heure du fax et de l'internet, ce n'est pas bien compliqué de prévoir une étape supplémentaire de confirmation écrite. Quand c'est dans leurs intérêts, ces entreprises savent très bien mettre en place des nouveaux process.

    Ce genre de courrier ne fait que renforcer ma détermination, car il montre qu'une fois de plus, j'ai mis un coup de pied dans la fourmillière.

    J'invite donc les différents acteurs concernés à se mettre autour de la table, avec des propositions constructives, pour qu'un équilibre satisfaisant pour tous soit trouvé.

  • Assemblée nationale et lobbying

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    Rendre les groupes de pression identifiables : se doter d'un code de bonne conduite face aux lobbies.

    En France, la pratique du lobbying n’est pas encadrée, elle alimente donc tous les soupçons, du trafic d’influence à la corruption.

    Arlette Grooskost, Députée du Haut-Rhin, a décidé de poursuivre notre action, démarrée en mars 2006, sur l’encadrement du lobbying à l’Assemblée Nationale et je la soutien.

    Avec un certain nombre de députés, nous devrions, à ce titre, de déposer une nouvelle proposition de résolution lors de cette 13ème législature.

    Omniprésent, le lobbying est une forme d’expression de la société civile utilisée par des entreprises, des groupements professionnels, des associations, des ONG, des syndicats, et son interdiction serait inactuelle. Mais la pratique du lobbying, actuellement non encadrée, alimente les soupçons.

    Le Règlement de l'Assemblée nationale ne prévoit aucune disposition d’encadrement du lobbying contrairement au Parlement européen et au Bundestag où le lobbying fait l’objet d’une réglementation : l’accès de ces deux assemblées est notamment soumis à un enregistrement sur un registre rendu public.

    L'ensemble des acteurs du lobbying, rencontré et auditionné depuis le mois d’octobre 2006, est également favorable à l'encadrement de leur activité à l'Assemblée nationale.

    Cette proposition de résolution met en place de véritables règles d'accès qui permettent, par le biais d’un registre et d’un code de conduite, d’assurer l’identification et la transparence de la représentation de groupes d’intérêts désireux de rassembler et de fournir des informations aux commissions et aux parlementaires.

    Pour nous deux, trois principes essentiels doivent présider à tout encadrement du lobbying : transparence, pluralisme, éthique. Ils entendent que cet encadrement soit au cœur de la réflexion sur le renforcement du rôle du Parlement, appelé de ses voeux par le Président de la République.