Lionel TARDY

Cette semaine, nous avons examiné en commission et dans l'hémicycle, de nombreux budgets et missions, au titre du PLF (Projet de Loi de Finances) pour 2012 :

• Budget "anciens combattants"
• Mission "écologie, développement et aménagement durables"
• Mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur"
• Budget "médias, livre, industries culturelles et avances à l'audiovisuel public"
• Mission "travail emploi"
• Mission "économie"
• Mission "ville et logement"
• Mission "conseil et contrôle de l'Etat"
• Mission "festion des finances publiques et des ressources humaines"
• Mission "provisions"
• Mission "régimes sociaux et retraites"
• Mission "remboursements et dégrèvements"
• Mission "direction de l'action du gouvernement"
• Mission "pouvoirs publics"

Bref, il fallait être partout à la fois, comme d'habitude ... tout en gérant en simultané des interventions dans l'hémicycle et en commission : un vrai agenda de ministre ... et rebelote la semaine prochaine !!

Si vous voulez des infos sur les chiffres et contenus de ces différents budgets et missions, faîtes le sous forme de commentaire : je vous enverrai les informations souhaitées.

Petit spot sur le budget "anciens combattants" :

Le budget 2012 en faveur des anciens combattants s’élève à 3,28 milliards d’euros, contre 3,31 milliards d’euros en 2011. Les budgets prévisionnels sur la période 2011-2013 sont en diminution, traduisant l’impact budgétaire de la baisse du nombre d’ayants droits, ainsi que l’impact budgétaire des reformes (RGPP) mettant en place un interlocuteur unique pour le monde combattant et de la rationalisation de la direction du service national en charge de la journée d’appel de préparation à la défense devenue Journée défense citoyenneté. Ces réorganisations permettent des économies de masse salariale et sur les crédits de fonctionnement.

Si le budget 2012 s’inscrit dans un contexte particulièrement contraint il prévoit cependant une augmentation très significative de la retraite du combattant (+ 4 points) qui atteindra au 1^er juillet les 48 points d’indice PMI conformément aux engagements pris par le Président de la République.

Depuis 2007 cette prestation aura augmenté de 43% : passage de 37 points en 2007 (soit 489 euros) à 48 points en 2012 (soit 665 euros). 

Pas moins de 12 rapporteurs pour avis, cet après-midi, autour des ministres Hervé Novelli et Patrick Devedjian, dans le cadre de la commission élargie chargée d'examiner les crédits de la mission Economie.

Le texte de mon intervention :

Messieurs les Présidents,

Messieurs les ministres,

Mes chers collègues,

Je suis tout d’abord chargé de vous transmettre les excuses de notre collègue Jean-Paul Charié, qui ne peut être parmi nous cet après midi, et au nom duquel je m’exprimerai. 

3 sujets ont retenu particulièrement mon attention :

1) Premièrement,  la question redondante du FISAC, qui nous tient particulièrement à cœur. Doté de 78 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 64 millions d’euros de crédit de paiement, il consacrera 8 millions d’euros d’autorisation d'engagement et 4 millions d’euros de crédit de paiement aux commerces ultramarins.

L’an passé, les autorisations d'engagement s’élevaient à 100 millions d’euros et les crédits de paiement à 90 millions d’euros. On peut tout d’abord s’interroger sur cette diminution de crédits.

Mais on peut aussi s’interroger sur le fait que le FISAC est systématiquement victime de la régulation budgétaire en cours d’exercice, de sorte qu’on enregistre régulièrement un décalage entre les crédits affichés en loi de finances initiale, et les crédits effectivement utilisés.

On nous explique, année après année, que les demandes sont dans leur grande majorité satisfaites, les crédits plus que suffisants, et qu’en substance la régulation budgétaire consiste à ramener les crédits au niveau des demandes effectives.

Soit. Mais dans ce cas ne devrait on pas procéder à des ajustements des dotations inscrites en Loi de Finances initiale ? Cela contribuerait sans doute à dissiper l’impression fâcheuse qu’on inscrit des dotations ambitieuses pour des raisons d’affichage, qu’on s’empresse de rogner sitôt le budget voté.

En outre, le bilan de la mise en œuvre des recommandations de la RGPP au 12 mai 2009 fait état du retard pris dans la réduction des délais de traitement des demandes d'aides individuelles relevant du FISAC, réduction qui doit être obtenue grâce à une déconcentration de l'instruction de ces demandes au niveau régional. Comment s’explique ce retard et est-il en voie d’être comblé ?

2) Deuxièmement, s’agissant maintenant de la création d’entreprises. L’année 2009 est une année particulièrement importante puisque sur les six premiers mois de l’année, on a recensé près de 165 000 créations d’entreprises sous le régime de l’auto-entrepreneur, et que le nombre de créations d’entreprises a progressé de plus de 59 % par rapport à la même période en 2008. Certains objectent toutefois que ces chiffres doivent être relativisés au regard de la durée de vie relativement courte de ces « auto-entreprises », et de la faiblesse de leur chiffre d’affaires. Disposez vous de données précises à ce sujet ?

Plus généralement, on sait bien que la création d’entreprises est une sorte de parcours du combattant, et que si les aides existent, elles forment un véritable maquis dans lequel il est difficile se retrouver.

Dans le cadre de la RGPP, des efforts de simplification ont d’ores et déjà été accomplis. Le nouveau dispositif d’aide au créateur d’entreprise NACRE, est en place depuis le 1er janvier 2009. Il remplace les anciens prêts EDEN et les chèques conseil, améliorant ainsi la lisibilité et l’efficacité des dispositifs d’aide à la création d’entreprises.

Mais pour autant le bilan de la RGGP au mois de mai 2009 met en évidence un retard dans la création d’un groupement destiné à garantir la mise en place au 1er janvier 2010 du guichet unique du créateur d’entreprise. Serez vous en mesure de tenir cette échéance ?

3) Enfin, troisième point, je souhaite évoquer le plan annoncé le 5 octobre dernier par le Président de la République en vue de renforcer les fonds propres des PME et des ETI.

Il s’agit d’une annonce tout à fait bienvenue qui a vocation à préparer la sortie de crise, et à soutenir nos entreprises françaises dont les fonds propres sont souvent trop peu importants.

Cette fragilité du haut de bilan constitue sans doute l’un des facteurs explicatifs des difficultés de développement que connaissent les PME, et de la faiblesse des « gazelles », ces grosses PME à forte croissance, dans notre tissu économique.

Le fonds stratégique d’investissement va donc flécher un milliard d’euros vers les PME, à travers ses canaux d’intervention traditionnels, mais aussi grâce à deux nouveaux outils, une obligation convertible dite « OC + », ainsi qu’un nouveau fonds de consolidation destiné à compléter l’action du médiateur du crédit.

Par ailleurs, un « contrat de développement participatif » sera distribué par OSEO, sous forme de prêts participatifs, à hauteur d’un milliard d’euros. Les prêts participatifs ont pour intérêt d’être des quasi fonds propres, sans toutefois impliquer d’ouverture du capital, ce qui devrait constituer un outil privilégié par les entreprises familiales.

A travers ce nouvel instrument, on élargit considérablement le champ d’action d’OSEO, puisque ce prêt pourra bénéficier aux PME jusqu’à 250 salariés, mais aussi aux entreprises de taille intermédiaire, ou ETI, jusqu’à 5000 salariés. C’est un saut qualitatif assez considérable, et qui doit être fait sans délai. Pensez vous qu’OSEO a l’expertise nécessaire et les moyens humains suffisants pour réaliser ce saut qualitatif, sachant que jusqu’à maintenant son intervention a été exemplaire, au bénéfice de plus de 14 000 entreprises, et souvent avec des délais de réponse courts, de l’ordre de quelques jours.

Merci d'avance, Messieurs les ministres, pour vos réponses.

1,67 Mds€ d’encours de crédit traités en médiation depuis le lancement du dispositif :

• 9 464 entreprises ont saisi le médiateur du crédit, soit 730 dossiers de plus en quinze jours.
• 88% des dossiers déposés ont été acceptés en médiation.
• 5 618 dossiers instruits et clos.
• Le taux de dossiers ressortant en médiation réussie est de 64,5%, et le montant des encours débloqués au profit des entreprises (médiation réussie) représente 68% du total des encours traités et clos.
• 3 631 sociétés ont été confortées dans leur activité.
• 74 701 emplois ont été préservés. 

Tendances constatées :

Au plan quantitatif, pas d’évolution significative dans la nature des difficultés rencontrées ni dans la typologie des entreprises concernées :

• La part des difficultés ayant trait aux crédits bancaires est stable (71%).
• Les dossiers concernant exclusivement les sociétés d’assurance crédit ou d’affacturage sont supérieures à 10%
• des dossiers éligibles.
• Les entreprises du secteur des Services (32%), du Commerce (29%) et du BTP (21%) sont les plus nombreuses à saisir le Médiateur.

Au plan qualitatif :

• Le nombre de dossiers nouveaux déposés en médiation au cours de la quinzaine écoulée est en légère baisse : 730 dossiers contre 765 lors du précédent reporting
• Dans une approche en flux comparée, au mois le mois, depuis le début de l’année 2009, le nombre de dossiers ressortant chaque mois en médiation réussie aurait tendance à amorcer une baisse tandis que le volume des encours débloqués en médiation aurait tendance à progresser.

Pierre Bedier vient d'abandonner son mandat de député à sa suppléante, sans passer devant les électeurs.

Il a réussi cette entourloupe démocratique grâce à une disposition du code électoral, qui dispose qu'en cas de prolongation d'une mission parlementaire au delà de six mois, le suppléant prend la place du député. Pierre Bédier a été missionné le 14 octobre. Sa mission s'achevait donc le 14 avril. Elle a été prolongé le 10 avril dernier.

La raison de cette prolongation n'est pas la lourdeur de cette mission, mais le fait que Pierre Bédier risque fort de voir sa condamnation pour corruption rendue définitive (et donc exécutoire) si la cour de cassation rejette son pourvoi. Il sera alors déchu de ses mandats électoraux et il faudra une élection partielle pour le remplacer.

J'avais demandé la suppression de ce mécanisme en octobre 2008, estimant qu'il s'agissait là d'une entourloupe peu conforme à l'idée que je me fais du respect de l'électeur. Je n'avais malheureusement pas été suivi, le rapporteur et le gouvernement n'ayant même pas pris la peine de me répondre.

Je vais donc relancer le débat en déposant mon amendement sous forme de proposition de loi.

Examen pour avis en commission des Affaires Etrangères élargie, de la mission "Aide publique au développement" en présence de Brice Hortefeux (ministre), Alain Joyandet et Anne-Marie Idrac (secrétaires d'Etat).

Le budget de cette mission est de 7,3 milliards d'euros pour l'année 2009 et intègre notamment les annulations de dettes de certains pays comme la Côte d'Ivoire et la RDC (République Démocratique du Congo).

Comme à chaque fois lors de l'examen des missions auxquelles je peux participer, je me suis appliqué à dénicher les dépenses qui sortent du cadre de la mission.

Ainsi j'ai soutenu un amendement visant a exclure de cette mission :

• pour 40 millions d'euros : le démantelement de sous-marins nucléaires en Mer de Barentz
• pour 15 millions d'euros : le financement d'un second sarcophage à Tchernobyl ...

Autant de millions qui n'ont rien à faire dans cette mission et qui amputent d'autant l'Aide publique au développement.

N'oublions pas que la meilleure réponse aux problèmes posés, entre autres, par l'immigration, réside non pas dans la fermeture des frontières, mais dans le développement des pays du Sud, que vise justement à favoriser l'Aide publique au développement.

Comme d'habitude, il faut être vigilant sur tout, dans les moindres détails et surtout les lundi, jeudi et vendredi ...

Audition hier matin de Michèle Alliot-Marie, par les membres des commisions des lois et des affaires économiques.

Messieurs Laffineur et Aeschlimann, rapporteurs, ont souligné le besoin d'une grande réforme de la fiscalité et des dotations de l'Etat aux collectivités. Ils se sont exprimés sur la TP (Taxe Professionnelle), la FCTVA, la DDU (Dotation Développement Urbain) ...

Ils ont demandé, notamment, la mise en place d'une péréquation entre les collectivités (exemple : droits de mutation).

Ils souhaitent la mise en place d'une spécialisation des impôts par collectivités, et une remise à plat complète des financements croisés.

Parmi les différents orateurs,  celui du groupe SRC a demandé a avoir une vision pluriannuelle (cohérence globale) et demandé des chiffres précis sur les collectivités touchées par les produits structurés.

Jean-Pierre Brard, orateur du groupe GDR, a souligné toute l'ambiguité de la réforme de la TP, qui va faire perdre de l'argent aux collectivités (mais compensé par l'Etat) et rapporter de l'argent supplémentaire à l'Etat via l'IS (Impôt Société) qui sera versé en plus (estimé à 1 milliard d'euros).

Pour Charles-Amédée de Courson, orateur du groupe NC, il faut une clé de répartition Etat/collectivité équivalente. Pour lui, la vrai solution et de transférer un maximum de finances vers les collectivités pour les RESPONSABILISER, sinon elles vont toujours demander plus en accusant l'Etat : il faut arriver a une autonomie fiscale locale. En ce qui concerne la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement), l'orateur du NC s'est demandé ce qu'il allait rester après le prélèvement de la part revenant aux communautés urbaines.

Réponses de Michèle Alliot-Marie :

Ce budget ne doit pas uniquement avoir une logique comptable, mais tenir compte de la vision que l'on a pour la France : nous sommes à la veille de transformations radicales du rôle des différentes collectivités.

Il faut absolument un effort des collectivtés, dont les dotations représentent 20% du budget de l'Etat, soit 75 milliards d'euros.

Il faut que l'Etat respecte sa parole dans le temps, pour permettre aux collectivités de planifier leurs ressources, tout en luttant contre les "avantages acquis".

Il faut clarifier les compétences en déterminant a chaque fois quel est le niveau le mieux à même d'exercer la compétence (puis lui donner les moyens).

Je suis intervenu concernant le problème posé par les modes de calcul de la DGF pour les communes en pleine expansion (voir mon intervention ci-dessous).

 Intervention sur la DGF.doc

En réponse à ma question, Michèle Alliot-Marie a souligné tout le problème de la règle égalitaire avant et après 2006, qui oblige a prendre en référence une année moyenne (côte mal taillée). Elle a également souligné tout le problème que pose un changement des règles du jeu : c'est le fil de la pelote de laine que l'on tire, sans savoir jusqu'où les implications vont aller ...

Enfin sur la question de l'orateur du groupe SRC liée au problème des subprimes, elle a confirmé que sur 25000 communes/collectivités qui traitent avec Dexia, 4000 ont contracté des prêts structurés.

Parmi ces 4000 communes/collectivités qui ont souscrit des prêts "toxiques", 14 se retrouvent avec des prêts à plus de 8,65% ... dont la Communauté d'Agglomération de Chambéry ... Beaucoup renégocient un basculement vers un taux fixe plus attractif, moyennant des frais exhorbitants, pour ne pas se voir pointé du doigt pour mauvaise gestion dans les journaux ...

Parmi les nombreuses questions des députés, une très bonne question de mon collègue Bernard Gérard, député du Nord.

Bernard Gérard a demandé au ministre, pourquoi seule la commune hébergeant un casino était habilitée a percevoir la taxe sur les gains correspondante, sans que l'EPCI compétente ne puisse réclamer quoi que ce soit, alors que très souvent cet EPCI a participé au frais d'implantation (voies d'accès ... ) dudit casino.

Tiens tiens ... ça me rappelle la situation du casino d'Annecy : tout va bien pour les finances de la commune concernée (Annecy), alors que l'EPCI qui est également concernée (la C2A dans ce cas : Communauté d'Agglomération d'Annecy) est fortement pénalisée.

Dans le cas d'Annecy c'est encore mieux, puisque la C2A finance le déficit du Centre de Congrès (200 000 euros par an) ... et ne touche donc pas un sou sur les recettes du casino ... royal ...

Sous la présidence de Guy Teissier, Président de la commission de la défense nationale, j'ai assisté en fin d'après-midi à la réunion portant compte-rendu du déplacement en Afghanistan des députés Pierre Lellouche et François Lamy, dans le cadre de leur mission d'information.

Bien que membre de la commission des affaires économiques, je peux participer aux réunions de la commission de la défense nationale, mais sans droit de vote.

Guy Teissier a souligné que cette mission en appellera d'autres dans les mois à venir.

Il a également souligné que le drame du 18 août s'était traduit par :

• un renforcement des moyens d'écoute
• la mise à disposition de drônes
• un 3ème Caracal
• le mise à disposition d'hélicoptère d'appui Gazelle (mais pas du Tigre) ...

Intervention de Pierre Lellouche :

Il a réaffirmé que l'Afghanistan était une OPEX très spéciale, comme la France en a peu connu. et que sa mission s'inscrivait parfaitement dans le cadre de la révision constitutionnelle du 21 juillet : l'article 35 rend les députés co-décisionnaires et co-responsables.

Leur mission s'est déroulée sur 5 jours du 26 septembre au 2 octobre avec 4 jours consacrés au militaire et 1 jour au politique.

Après un long récapitulatif sur l'histoire de l'Afghanistan où il a souligné qu'avril 2008 était la date charnière de l'engagement de la France, il a notamment déploré que ce soit une "guerre" à la carte :

• il y a ceux qui se battent
• il y a ceux qui ne se battent pas
• il y ceux qui font semblant

Il a souligné la dégradation de la situation sécuritaire : de 1500 morts en 2005, on est passé à 6000 morts en 2007 (plus qu'en Irak).

Depuis l'attaque de l'ambassade indienne, on assiste a une bunkérisation des forces de l'OTAN, avec de moins en moins de patrouilles et donc un lien perdu avec la population afghane (défiance de la population).

Dans tous les cas, pour Pierre Lellouche, tout est fait pour empêcher que Kaboul soit reprise, mais en aucun cas nous ne réduisons le nombre d'insurgés. Bien au contraire, ils ont de plus en plus l'initiative.

Pour lui, la solution passe notamment par :

• le règlement du problème de la drogue et de son trafic, mais également par l'aide économique, dossier non traité (véto du président Karzai et de l'OTAN).
• par le règlement du problème des zones tribales entre Pakistan et Afghanistan ou plus de 25 millions de pachtouns naviguent.
• par le dialogue politique avec les talibans modérés et non membres d'Al Qaida.
• par la reconstruction économique

Sur la question militaire, il a réaffirmé que seul le commandement central américain avait une vision globale des opérations en Afghanistan.

Il pense que la zone de Surobi ne bénéficie pas du même environnement technique que la zone Kapissa et a réaffirmé que si nous partons en l'état, dans 3 mois les talibans reprennent Kaboul.

Intervention de François Lamy :

Il a confirmé qu'il y a eu plus de 9000 incidents identifiés en 2007 (25 par jour).

Que les 25000 insurgés ne peuvent pas gagner, mais nous non plus.

Il s'interroge sur la capacité de l'OTAN à diriger une opération militaire !!!!

Et enfin que pour les afghans, tous les dommages collatéraux, notamment liées aux opérations Enduring Freedom, déteignent sur leur vision de l'action menée par l'OTAN dans le cadre de la FIAS.

Il souhaiterait également que l'on soit capable de mieux identifier l'ennemi en analysant davantage les raisons de son engagement : religion, lutte contre l'Occident, traffic de drogue, soutien à Al Qaida ...

Ont suivi de nombreuses questions des députés, au cours desquelles, à la lumière de l'incident d'il y a 15 jours, j'ai réitéré ma demande d'envoi d'une compagnie supplémentaire en région Kapissa.

Pierre Lellouche et Guy Teissier sont conscients que ce serait une bonne solution, mais que la saison hivernale arrivant, les accrochages vont se réduire du fait de la rigueur du climat et des difficultés de déplacement sous la neige, et que donc la question de l'envoi d'une compagnie supplémentaire se posera beaucoup plus pour l'été prochain ...

Le reste de ce compte-rendu a huis clos est confidentiel.