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  • Proposition de loi sur les drones civils

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    Cette proposition de loi d'origine sénatoriale apporte une réponse aux problèmes de sécurité posés par l’utilisation des drones civils qui se sont accrus notamment avec l’expansion rapide des drones de loisir au cours des dernières années.

    Cette situation soulève de nouveaux risques : risque d’accident par collision avec d’autres aéronefs ou de chute du drone ; risque de la captation indue d’informations ; risque de l’utilisation du drone comme une arme ou à d’autres fins délictuelles ou criminelles.

    La France compte aujourd’hui environ 200 000 drones de loisir, ainsi que 2 300 opérateurs professionnels de services, qui utilisent 4 200 drones. Cette filière professionnelle occupe la première place en Europe.

    Les objectifs du texte sont les suivants : définir les drones à travers la notion de télépilote ; assurer une formation minimale des télépilotes ; définir le champ d’application de l’immatriculation de l’enregistrement des drones ; instituer une obligation de formation de l’utilisateur à la charge des fabricants ; introduire une obligation de signalement électronique et lumineux des drones ; renforcer les sanctions en cas de survols illicites.

    Tout l’enjeu consiste à mettre en place cette nécessaire réglementation sans freiner pour autant le développement d’un secteur économique dynamique, dans lequel plusieurs entreprises françaises sont leaders, comme Parrot, qui est le deuxième constructeur mondial de drones de loisir, derrière le chinois DJI.

    J'ai défendu 11 amendements et je suis intervenu en discussion générale, pour exposer la position du groupe Les Républicains.

    Mon intervention :

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  • Intervention sur la proposition de loi relative aux drones civils

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    Reprise des travaux parlementaires à l'Assemblée nationale cette semaine.

    Je suis intervenu en commission développement durable comme orateur pour le groupe Les Républicains sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.

    Mon intervention :

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  • Interventions sur deux textes de la commission des lois

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    Ce mercredi, je suis intervenu en discussion générale sur :

    • le projet de loi sur la réutilisation des informations du secteur public ("open data") ;
    • les propositions de loi sur la dématérialisation du Journal Officiel.

    J'étais déjà intervenu sur ces textes en première lecture. Après l'accord entre l'Assemblée et le Sénat, ils ont été adoptés définitivement.

    J'étais orateur du groupe Les Républicains sur ces deux textes de la commission des Lois... je suis pourtant membre de la commission des Affaires économiques : comme à chaque fois, je ne limite donc pas mon travail aux textes de ma commission et je ne m'interdis aucun sujet !

    Intervention sur le projet de loi "open data" :

    Intervention sur les propositions de loi "dématérialisation du Journal Officiel" :

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  • Lecture de dernier mot de la PPL sur la sobriété énergétique

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    Hier soir en séance de nuit, nous avons examiné en lecture définitive, la proposition de loi sur la sobriété énergétique du député François Brottes.

    C'était l'ultime étape d'un examen qui fut long et chaotique.

    Il est très rare que l'on arrive à cette étape de la lecture définitive, car cette procédure est réservée aux textes où un désaccord persiste entre le Sénat et l'Assemblée nationale, afin de donner "le dernier mot" à l'Assemblée nationale (d'où le nom de lecture du dernier mot).

    Quand on sait que la gauche est majoritaire au Sénat, on voit à quel point l'adoption de ce texte n'a pas été une promenade de santé pour le Gouvernement.

    Et effectivement, il y avait de quoi dire.

    Même lors de cette ultime étape, je n'ai pas eu trop des 15 minutes qui m'étaient attribuées pour expliquer toutes les failles de ce texte ... que nous allons évidemment déférer au Conseil constitutionnel.

    Lors de ces débats, j'ai eu la satisfaction de voir que si parfois, les amendements que je dépose ne sont pas adoptés sur le moment, ils sont analysés avec attention.

    Et quand j'ai raison, le président de la Commission, François Brottes, a l'honnêteté de le reconnaitre et de me suivre.

    Lors de la précédente lecture, j'avais attiré l'attention sur une disposition qui me semblait poser un problème constitutionnel, et qui aurait très certainement provoqué une censure de la part du Conseil constitutionnel.

    avant ... 

    Sur le moment, mes amendements ont été repoussés, mais hier soir, le rapporteur a eu l'élégance de reconnaitre que j'avais raison ... et a repris mes amendements à son compte.

    ... et après (mea culpa du rapporteur) :

    Je suis dans l'opposition, et quand je suis contre un texte, je le dis ... et en général, je ne mâche pas mes mots.

    Mais je sais aussi être constructif et quand je repère une faille ou un malfaçon (ce n'est pas ça qui manque avec ce Gouvernement) je la signale.

    A la majorité de voir ce qu'elle en fait.

    En général, les remarques que je formule sont reprises par le Conseil constitutionnel, comme ce fut le cas, dernièrement, sur la proposition de résolution des Verts concernant la co-présidence de groupe, qui a été sèchement censuré par le conseil constitutionnel... qui a repris mes propos dans sa décision !

    ... du coup, la majorité vérifie de près ce que je dis, quitte à corriger ses textes en seconde lecture !

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