LES CHIFFRES :

• 1,78 million : c’est le nombre de foyers qui ont perçu le RSA (ex RMI et API, RSA complément de ressources) en  avril 2010.
• 627 000 : c’est le nombre de foyers qui ont perçu un complément de revenus grâce au RSA en avril 2010.
• + 51,5% : c’est la progression des bénéficiaires du RSA complément de revenus depuis sa création en juin 2009.

L’ESSENTIEL :

•  Créé pour lutter contre l’exclusion, améliorer le pouvoir d’achat des plus modestes et inciter au retour à l’emploi, le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009.
•  En avril 2010, ce sont 1,78 million de foyers qui ont perçu le RSA : 1,149 million ont perçu le « RSA socle » en remplacement du RMI et de l’API et 627 000 foyers ont bénéficié du rSa en complément de revenus d’activité.
• Pour améliorer encore le dispositif, Marc-Philippe DAUBRESSE a lancé en juin 2010 une large concertation qui a permis d’identifier 10 mesures concrètes articulées autour de 3 priorités :
  • Améliorer l’accès au RSA, l’information sur le dispositif et en simplifier les démarches
  • Optimiser le pilotage du dispositif et fluidifier le dialogue entre les différents acteurs
  • Faire du RSA un outil de l’insertion professionnelle.Aucune mesure ne sera imposée aux départements, en charge de la gestion du RSA. La mise en oeuvre de ces mesures se fera de manière concertée et sur la base du volontariat via des expérimentations menées dans des départements. 

MISE EN OEUVRE DU RSA : QUEL BILAN APRÈS UN AN ?

• Voulu par le Président de la République, le RSA a été mis en place le 1er juin 2009. C’est une avancée sociale majeure pour de nombreux foyers modestes. Fin avril 2010, ce sont 1,78 million de foyers qui percevaient le RSA :
  • 1,149 million de foyers sans activité professionnelle percevaient le « RSA-socle » en remplacement du RMI et de l’allocation de parent isolé. Les bénéficiaires du RSA sans activité professionnelle perçoivent 422 € par mois en moyenne.
  • 627 000 foyers, soit 35,3 % des foyers bénéficiaires, ont perçu le RSA en complément de leur revenu d’activité. Ces foyers perçoivent en moyenne 157 € par mois.
• Cependant, le RSA peut encore être amélioré : une réflexion a donc été menée avec tous les acteurs concernés (conseils généraux, Pôle Emploi, Association des Départements de France, Caisse Nationale d’Allocations Familiales, Mutuelle Sociale Agricole, Uncass…). Cette réflexion a permis d’identifier 10 mesures concrètes articulées autour de 3 priorités :
  • Améliorer l’accès au RSA, l’information sur le dispositif et en simplifier les démarches
  • Optimiser le pilotage du dispositif et fluidifier le dialogue entre les différents acteurs
  • Faire du RSA un outil de l’insertion professionnelle.
• Aucune mesure ne sera imposée aux départements, en charge de la gestion du RSA. La mise en oeuvre de ces mesures se fera de manière concertée et sur la base du volontariat via des expérimentations menées dans des départements.

LA MONTÉE EN CHARGE DU RSA PEUT-ELLE ENCORE S’ACCROÎTRE ?

• Trop de foyers modestes n’ont pas accès au RSA, soit parce qu’ils ignorent qu’ils peuvent en bénéficier, soit parce qu’ils se heurtent à des formalités trop complexes. Pour mettre fin à ces situations, trois actions vont être lancées :
  • L’information sur le RSA va être améliorée : le Gouvernement va envoyer dès la rentrée 2010 un courrier à tous les bénéficiaires des prestations de la CNAF, bénéficiaires potentiels du rSa, soit 8 millions de personnes.
  • Tous les documents relatifs au RSA vont être simplifiés : les formulaires, les courriers seront revus suite au recueil de points de vue de bénéficiaires et la déclaration trimestrielle de ressources va être simplifiée.
  • Les bonnes pratiques vont être diffusées, notamment les expériences de « plateformes uniques d’accueil d’instruction et d’orientation », qui regroupent en un même lieu et sur une seule journée l’ensemble des services nécessaires à l’ouverture du droit et à la mise en place d’un accompagnement personnalisé. Ces plateformes existent déjà dans plusieurs départements, elles vont être progressivement généralisées sur tout le territoire.

COMMENT AMÉLIORER LE PILOTAGE DU DISPOSITIF ?

• Il est impératif de permettre un meilleur échange d’information entre les conseils généraux, qui prennent en charge le traitement social des bénéficiaires du RSA, et Pôle Emploi, qui s’occupe de leur insertion professionnelle.
• Pour renforcer le lien entre ces deux acteurs, un correspondant rSa sera nommé dans chaque site de Pôle Emploi. Ce correspondant RSA remplira plusieurs missions : informer les agents de Pôle Emploi sur le RSA, expliquer son fonctionnement et assurer la mise en oeuvre des décisions prises en partenariat avec les conseils généraux (sur l’allocation personnalisée de retour à l’emploi, les équipes pluridisciplinaires, les contrats uniques d’insertion, les pactes territoriaux d’insertion…)
• Les transferts de données informatiques entre les différents acteurs seront améliorés. Un groupe de travail a été constitué en ce sens avec l’Association des Départements de France, Pôle emploi, la CNAF et l’Uncass.
• Au niveau national, une commission opérationnelle va être créée pour assurer le suivi du dispositif et formuler des propositions d’amélioration. Cette commission réunira tous les acteurs concernés pour proposer des adaptations tant pratiques que juridiques.

LE RSA NE DOIT-IL PAS FAVORISER ÉGALEMENT L’INSERTION PROFESSIONNELLE ?

• Absolument ! Le RSA a été créé pour inciter au retour à l’emploi et renforcer les parcours d’insertion, ce qui suppose de remettre les bénéficiaires sur le chemin de l’emploi.
  • Pour aider les bénéficiaires du RSA qui reprennent une activité, le Gouvernement a créé l’Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi (APRE). Cette aide va être adossée, dans les départements qui le souhaitent, à un « chéquier service » sur le modèle du chèque emploi service ou du chèque d’accompagnement personnalisé (CAP). Ce système est gagnant pour tout le monde : pour les bénéficiaires, c’est l’assurance d’une aide distribuée plus rapidement, et pour les départements, c’est la garantie que l’APRE est bel et bien utilisée pour favoriser la reprise d’activité.
  • L’insertion professionnelle passe également par un accompagnement global de chaque bénéficiaire du RSA : les liens entre l’accompagnement social, assuré par les départements, et l’accompagnement professionnel, assuré par Pôle emploi, seront renforcés afin de permettre une prise en charge globale des bénéficiaires.
• Et parce que l’âge ne doit pas être un facteur de discrimination dans l’accès à l’emploi, le RSA va être étendu dès le 1er septembre aux jeunes de moins de moins de 25 ans qui ont exercé une activité professionnelle pendant deux ans au cours des trois dernières années.

D’après Pôle Emploi, environ 1.000.000 de demandeurs d’emploi devraient arriver en fin de droits à l’indemnisation chômage en 2010, contre 850 000 les autres années. Ce sujet est très sensible car aucune amélioration de l’emploi n’est attendue au cours du 1er semestre 2010.

Toujours selon Pôle Emploi, parmi ceux-ci, 17% seront pris en charge au titre de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) et 23% au titre du Revenu de Solidarité Active (RSA). Les autres, soit 600 000 personnes, ne percevront pas ces aides compte tenu de leur durée antérieure de cotisation chômage ou du revenu « trop élevé » de leur conjoint.

Les demandeurs d’emploi qui arrivent au terme de leurs droits à indemnisation chômage peuvent bénéficier de l’allocation spécifique de solidarité (ASS). Pour cela ils doivent justifier de 5 années d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail et ne pas dépasser un plafond de ressources (l’allocation est attachée aux ressources familiales, patrimoine inclus). Son montant est d’environ 450 € par mois.

Pour rappel, le Revenu de Solidarité Active (RSA), entré en vigueur au 1er juillet 2009, remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) ainsi que certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi. Son montant varie en fonction des revenus du travail et de la composition familiale. Il se monte à 460,09 € par mois pour une personne seule sans autres revenus.

L’indemnisation chômage relève en premier lieu de la compétence des partenaires sociaux dans le cadre d’une négociation interprofessionnelle. D’ailleurs, les partenaires sociaux doivent se retrouver le 5 février prochain. De leur côté, les partenaires sociaux rappellent que prolonger de trois mois l'indemnisation des chômeurs en fin de droits coûterait 1,3 milliard d’€ de plus à l'Unedic, alors qu’elle affiche déjà un déficit cumulé de 5,6 milliards d’€ fin 2009.

Ce sujet sera également à l’ordre du jour du rendez-vous entre le Président de la République et les partenaires sociaux le 15 février prochain pour fixer l'agenda social 2010.

LES CHIFFRES :

• 1,28 million : c’est le nombre de foyers qui ont perçu le RSA en remplacement du RMI et de l’API en novembre 2009.
• 401 000 : c’est le nombre de foyers qui ont perçu un complément de revenus grâce au RSA en novembre 2009.
• 160 000 : c’est le nombre de jeunes actifs qui percevront à terme le RSA.

L’ESSENTIEL :

• Créé pour combattre la pauvreté tout en valorisant le travail, le RSA est entré en vigueur le 1er juin dernier, soit seulement six mois après la promulgation de la loi. Porté par Martin HIRSCH, le RSA a été mis en oeuvre dans des conditions exemplaires : 100 % des mesures d’application ont été prises dans les délais.
• Sa montée en puissance se fait de manière satisfaisante : au mois de novembre 2009, ce sont 1,28 million de foyers qui ont perçu le RSA en remplacement du RMI et de l’API et 401 000 foyers qui ont bénéficié du RSA en complément de revenus d’activité.
• Tous les acteurs (Etat, Pôle emploi, collectivités territoriales) sont pleinement mobilisés pour mieux accompagner les bénéficiaires du RSA : à la fin 2009, 88 conventions d’orientation auront été signées au niveau local.
• Parce que l’âge ne doit pas être un facteur de discrimination, le RSA va être étendu aux moins de 25 ans qui exercent une activité professionnelle. Cette mesure, annoncée par le Président de la République le 29 septembre dernier, devrait bénéficier à 160 000 jeunes.

MISE EN OEUVRE DU RSA : OÙ EN EST-ON ?

• Six mois après la mise en place du RSA, sa montée en puissance est satisfaisante :
  • A la fin novembre 2009, plus d’1,3 million de demandes de RSA ont été enregistrées par les Caisses d’Allocations Familiales. Ce rythme soutenu, avec 30 000 nouvelles demandes chaque semaine, montre que l’attente est forte.
  • Au mois de novembre 2009, ce sont 1,28 million de foyers sans activité professionnelle qui ont perçu le « RSA-socle » en remplacement du RMI et de l’allocation de parent isolé. Les bénéficiaires du RSA sans activité professionnelle ont ainsi perçu 422 € par mois en moyenne.
  • Au mois de novembre 2009, 401 000 foyers ont perçu du « RSA-activité » en complément de leurs revenus de travail. Ces foyers perçoivent en moyenne 157 € par mois en complément de leurs revenus. Entre juin et novembre, 506 M€ ont été versés à ces nouveaux allocataires du RSA.
• Comparée à la mise en oeuvre du RMI, celle du RSA est beaucoup plus rapide : en effet, un an après son entrée en vigueur, le RMI ne concernait que 400 000 bénéficiaires, et la prise en charge du RMI n’a progressé que de 100 000 allocataires chaque année jusqu’en 1994.

QUEL ACCOMPAGNEMENT POUR LES BÉNÉFICIAIRES DU RSA ?

• La loi du 1er décembre 2008 qui a créé le RSA a également mis en place un meilleur accompagnement des bénéficiaires. Cela passe notamment par une forte mobilisation de tous les acteurs du RSA (Etat, collectivités territoriales, Pôle Emploi) ainsi que par un renforcement des partenariats entre les organismes d’insertion et le service public de l’emploi.
• A la fin de 2009, ce sont 88 conventions d’orientation qui auront été signées dans les départements. Grâce à ces conventions, les partenaires locaux (conseils généraux, CAF, MSA et Pôle emploi) associent leurs énergies pour mieux accueillir et mieux accompagner les bénéficiaires du RSA.
• Les conventions d’orientation permettent de mettre en place des dispositifs innovants, comme les plateformes uniques d’accueil qui regroupent au même endroit Caisse d’Allocations Familiales, travailleurs sociaux et conseillers de Pôle Emploi. Le bénéficiaire du RSA peut ainsi faire ouvrir ses droits au RSA et être orienté vers un accompagnement adapté dans un même lieu et dans une même journée, alors que ces démarches prenaient plusieurs semaines dans le cadre du RMI.
• Pour les bénéficiaires du RSA qui n’ont pas d’activité professionnelle, le plus urgent est de les aider à retrouver un emploi. C’est pourquoi l’accompagnement vers l’emploi est confié dans tous les départements à Pôle Emploi. Quarante départements ont choisi de signer avec Pôle Emploi une convention spécifique pour mettre en place un accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA.

POURQUOI AVOIR OUVERT LE RSA AUX JEUNES ACTIFS ?

• Actuellement, les jeunes travailleurs de moins de 25 ans ne peuvent pas bénéficier du RSA. Cette situation est profondément injuste ! Rien ne justifie qu’on traite différemment deux salariés parce que l’un est plus jeune que l’autre. L’âge ne doit en aucun cas être un facteur de discrimination.
• Pour lutter contre cette injustice, le Président de la République a annoncé, le 29 septembre dernier, l’extension en 2010 du RSA aux jeunes de moins de 25 ans qui ont exercé une activité professionnelle. Concrètement, pour bénéficier du RSA, les jeunes devront avoir travaillé au moins 2 ans sur une période de 3 ans :
  • Les jeunes qui exercent un emploi auront droit au RSA en complément de leur revenu ;
  • S’ils perdent leur emploi, ils auront également accès au « RSA-socle » après l’indemnisation chômage, avec la même logique de droits et de devoirs que les plus de 25 ans.
• Près de 250 M € seront consacrés au RSA pour les jeunes actifs. Au total, ce sont plus de 160 000 jeunes qui bénéficieront de cette mesure, dont 120 000 en emploi.

NE FAUT-IL PAS AUSSI RENFORCER L’INSERTION PROFESSIONNELLE ?

• Le RSA a été créé pour combattre la pauvreté tout en revalorisant le travail. Or, la revalorisation du travail passe nécessairement par une véritable insertion professionnelle. C’est pourquoi la loi qui crée le RSA renforce également l’insertion professionnelle tout en la simplifiant :
  • Les 4 contrats aidés actuellement en vigueur seront remplacés par un seul contrat aidé, le Contrat Unique d’Insertion (CUI), qui sera mis en place dès le 1er janvier prochain en métropole. Ce Contrat Unique d’Insertion, qui permet aux bénéficiaires de cumuler un contrat aidé avec un complément de revenu, est plus simple pour les employeurs, plus équitable pour les salariés et plus performant pour les politiques publiques.
  • Grâce au pacte territorial d’insertion qui sera signé dans les 2/3 des départements d’ici juin 2010, tous les acteurs qui interviennent à l’échelon départemental seront mieux coordonnés : Etat, région, service public de l’emploi, centres d’action sociale, associations, syndicats. A l’initiative du Conseil général, ces pactes territoriaux programmeront les moyens d’insertion et répartiront les tâches entre les différents acteurs. Résultat : l’insertion professionnelle sera plus facile et plus efficace.
  • La loi créant le RSA facilite également la reprise d’activité en instituant l’Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi (APRE). Souvent, les bénéficiaires du RSA qui reprennent une activité font face à des dépenses supplémentaires, notamment pour faire garder leurs enfants ou se rendre sur leur lieu de travail. C’est pour les aider dans leur reprise d’activité que l’APRE a été créée. Disponible en quelques jours et adaptée aux besoins de chacun, l’APRE leur permet de faire face à ces dépenses.

Y A-T-IL UN SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU RSA ?

• Absolument ! Comme le prévoyait la loi du 1er décembre 2008, un comité indépendant d’évaluation et de suivi a été installé le 15 septembre 2009 et il s’est réuni à plusieurs reprises depuis cette date.
• Ce comité a pour but de préparer les travaux d’une conférence nationale qui doit se tenir avant fin 2011 et qui doit évaluer la performance du RSA en matière de lutte contre la pauvreté et d’incitation à la reprise d’activité. Elle devra également établir le coût du dispositif et évaluer la performance des autres dispositifs de lutte contre la pauvreté et d’incitation à la reprise d’activité, comme la prime pour l’emploi.
• Le Comité vient de remettre à Martin HIRSCH un rapport intermédiaire qui fait un premier point sur la mise en oeuvre du RSA, sa montée en charge, et retrace la feuille de route que le comité s’est fixé. Ce rapport intermédiaire sera transmis au Parlement.

1049 chômeurs supplémentaires en octobre (+ 6,3 % en un mois).

La chance de la Haute-Savoie est de pouvoir compter sur cinq moteurs qui dynamisent son économie. En période de croissance ces moteurs la propulsent vers le plein emploi. En période de crise ils lui permettent d’affronter les courants contraires. En octobre, un état des lieux de la « salle des machines » illustre la situation actuelle. Le « moteur central » de l’industrie, très exposé aux aléas internationaux, est à l’arrêt.

L’embauche intérimaire est en berne (-11.3% en un mois et – 31 % sur un an). Le chômage partiel s’accroît. Près de 150 entreprises comptant plus de 7500 personnes en effectifs y ont eu recours. Et on déplore plusieurs plans de licenciements collectifs. Les deux moteurs « co- latéraux » du BTP et de la Grande Distribution tournent au ralenti. Les employeurs de ces secteurs remplacent au compte-gouttes les départs à la retraite, l’intérim laisse la place aux heures supplémentaires dont le volume s’accroît de 15 à 20 % chaque trimestre.

Pour autant, l’arrivée des fêtes de fin d’année apporte une bouffée d’oxygène au Commerce, et, de son côté, le Grenelle de l’environnement stimule le bâtiment. Seul le moteur « propulseur » du Tourisme tourne à la bonne carburation.

La neige est au rendez-vous du lancement de la saison, ce qui laisse bien augurer de l’embauche des 2500 saisonniers pré recrutés lors des salons de Chamonix, Morzine et Annecy. De plus, l’effet « JO 2018 » projette une image nouvelle qui bénéficie dès à présent à la publicité des stations. Pour peu que le projet soit définitivement retenu, cette dynamique ne peut qu’aller crescendo. Enfin, le moteur « tracteur » de la Suisse a toujours du répondant.

Le nombre de travailleurs frontaliers bat un nouveau record à Genève en passant la barre des 64000 permis G (soit + 0,6 % en un mois et + 7.5 % en un an). Par un effet d’anticipation remarquable, l’ouverture de « Liane » (A41 Nord) profite d’ores et déjà à l'emploi transfrontalier et à l’activité touristique. Le couplage avec l'effet « JO 2018 » pourrait donner un net coup d’accélérateur.

Quatre mois après la cassure de juin la Haute-Savoie ne peut compter que sur la montée en puissance des moteurs du Tourisme et de la Suisse pour traverser la mauvaise passe de la crise. La résistance, puis la relance de l’économie locale en dépendent en grande partie. En attendant, l’augmentation des inscriptions à l’Anpe n’a jamais été aussi forte. En quatre mois se sont ajoutées 3598 personnes immédiatement disponibles pour occuper un emploi à temps plein (+ 25,7 %). Rien qu’en octobre ses fichiers ont enregistré 1049 chômeurs supplémentaires (+ 6,3 % par rapport à septembre).

Le constat est sévère sur une année : d’octobre 2007 à octobre 2008 le bond est de + 13,2 %. En Rhône-Alpes seul l’Ain avec le Pays de Gex est plus mal loti (+ 17,1 %).

Evolution mensuelle et annuelle par bassin d’emploi :

Le chômage monte uniformément sur tous les fronts : Sallanches - Chamonix (+ 13,6 %) ; Cluses (+ 11,3 %) ; Chablais (+ 5,7 %) Genevois (+ 5,1 %) ; Annecy (+ 3,2 %) ; Pays de Gex (+ 2,1 %) ; Pour sa part Genève est aussi à la hausse (+ 1,1 %).

Sur une année, tous les bassins d’emploi voient augmenter leur chômage, exception faite du Chablais (- 5,7 %) à cause du bief statistique consécutif au transfert du canton de Douvaine vers Annemasse, et aussi de Genève (- 8,7 %) toujours dans sa dynamique. La hausse se fait ressentir dans tous les autres bassins avec plus ou moins de vigueur : Sallanches (+ 3,4 %) ; Annecy (+ 5,2 %) ; Pays de Gex (+ 10,0 %) ; Cluses (+ 29,7 %) ; et Annemasse (+ 31,4).

Seniors : clignotant orange (+ 5,3 %)

La main d’oeuvre âgée de plus de 50 ans disponible dans les fichiers de l’ANPE s’élève fin octobre à 2683 personnes, soit une hausse de + 5,3 % en un mois. Leur nombre augmente de + 13,4 % sur douze mois. Dans la structure globale du chômage elle représente 15,2 % du total des demandeurs d’emploi de la Haute- Savoie.

Jeunes : au rouge (+ 18,1 %)

Après avoir augmenté en août et septembre le nombre de jeunes de moins de 25 ans inscrits dans les fichiers de l’ANPE explose en octobre en passant la barre des 3000 (soit 3064 inscrits, et + 18,1 %). Une saison d’hiver précoce pourrait permettre de limiter le phénomène jusqu'au mois d'avril. Le chômage de longue durée des jeunes est hélas au diapason avec une remontée sur un mois (+ 7,6 %) et une résistance qui s’amoindrit sur un an (– 4,5 % en octobre après encore - 17,5 % en septembre). Les jeunes représentent fin septembre 17,4 % du chômage global en Haute-Savoie contre 20,1 % en Rhône-Alpes et 21,3 % France entière. Chômage de longue durée : à l’orange (+ 8,4 %)

Le nombre de personnes inscrites au chômage depuis plus d’un an s’établit à 2520, soit une hausse mensuelle de + 2,4 %. L’inversion de la tendance annuelle est confirmée ce mois-ci (+ 8,5 % en octobre après le + 5,8 % de septembre). Les tendances mensuelle et annuelle des demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 2 ans vont dans le même sens (respectivement + 4,1 % et + 8,4 %). En diminution (14,3 %), le taux du chômage de longue durée départemental se situe toujours au-dessous du niveau de Rhône-Alpes (19,8 % et de la France (24,0 %).

RMI : stable

Avec un volume de 1431 personnes dans les fichiers de l’ANPE les inscriptions de Rmistes sont encore stables ce mois-ci. D’un mois sur l’autre elles progressent légèrement (+ 0, 2 %) et affectent toujours une importante décrue sur un an (- 20,7 %).

Marché de l’emploi : perte d’intensité

L’intérim, résiste sur une ligne de défense située à 12 366 missions. Pour autant il cède encore ce mois-ci - 3,5 %). Le recueil d’offres de l’ANPE est pour la première fois depuis 6 ans en rigoureuse stagnation (0 %) avec un cumul annuel de 41 350 offres enregistrées (soit 34 321 personnes placées). Côté Genève l’évolution du travail frontalier (+ 0,6 %) poursuit son ascension avec 64 009 permis G, en augmentation annuelle de +7,5 %.

Nombre de demandeurs d’emploi à fin octobre 2008 (évolutions mensuelle et annuelle) :

• Bassin Annecy (5 932) : Mois + 3,2 % / Année + 5,2 %
• Cluses (3 673) : Mois + 11,3 % / Année + 29,7 %
• Thonon-les-Bains (2 435) : Mois + 5,7 % / Année - 5,7 %
• Sallanches (1 307) : Mois + 13,6 % / Année + 3,4 %
• Pays de Gex (1 894) : Mois + 2,1 % / Année + 10,0 %
• Annemasse (4 256) : Mois + 5,1 % / Année + 31,4 %
• Genève (17 699) : Mois + 1,1 % / Année - 8,7 %

Taux de chômage :

• Haute-Savoie : Mois + 6,3% / Année + 13,2% / Taux  5,1%
• Genève : Mois + 1,1% / année – 8,7% / Taux 5,6%
• Rhône-Alpes : Mois +3,5% / Année + 7,2% / Taux 6,3%
• France : Mois + 2,4% / Année + 4,4% / Taux 7,6%  

Fin de l'examen du projet de loi à 2 H du matin ce mercredi.

Cette soirée a donné lieu à de nombreux échanges sur le bouclier fiscal et notamment sur le fait de soumettre ou pas les contribuables qui en bénéficient à la taxe complémentaire de 1,1%.

J'ai été ensible au fait que le plafonnement des niches fiscales est un moyen, sans toucher au bouclier fiscal, de faire payer tout le monde et notamment les plus aisés.

Mais RSA ou pas, il était de toute façon prévu de plafonner les niches fiscales, c'est donc un faux argument.

Le bouclier fiscal touche 13000 contribuables. Certes, certains ne roulent pas sur l'or, contrairement à ce que l'on peut croire, mais il me semble que dans le cadre d'un prélèvement qui se veut exceptionnel, tout le monde doit participer, et pas uniquement les classes moyennes.

J'ai donc voté à main levée pour l'amendement n°1 de l'article 2 de mon collègue Garrigue (qui a été rejeté) et pour les amendements 442 à 464 présentés par le député Sirugue et ses collègues du SRC (qui ont été rejeté).

Les amendements 442 à 464 ont donné lieu à un scrutin public lors duquel j'ai été le seul député UMP à voter pour .... et pourtant beaucoup de députés UMP pensaient comme moi, mais quand il faut voter ...

J'ai maintenu mon amendement 149 sur l'article 2, visant à limiter la durée de ce prélèvement exceptionnel à 3 ans (qui a été rejeté). Le gouvernement a argué qu'il était satisfait par un autre amendement qui stipule qu'un éventuel réexamen du financement, sans aucun engagement, sera fait chaque année ... ce qui n'est pas du tout la même chose (on a vu ce que la CSG, qui devait être temporaire, est devenue).

Voir l'amendement n°149 :

110000149.pdf

Mon intervention sur l'amendement n°149 :

Argumentaire amendement 149.doc

Vote solennel ce jeudi à 17 H :

• Nombre de votants : 523
• POUR = 306
• Contre = 20
• Abstention = 197

Détail du vote UMP :

• POUR = 279
• Contre = 1
• Abstention = 11

Conformément à mes engagements, et après avoir longtemps hésité à voter CONTRE du fait de mon désaccord sur le mode de financement du RSA, je me suis finalement  ABSTENU comme 10 de mes collègues. En effet, si l'idée est très bonne (privilégier le retour à l'emploi), je reste persuadé qu'il y avait d'autres moyens de financement.

Poursuite de l'examen du projet de loi sur le RSA, ce lundi après-midi et en séance de nuit.

Nous avons entamé l'examen de l'article 2 qui concerne le financement du RSA, principal point de discorde entre la majorité et l'opposition.

Plus de 10 orateurs se sont exprimés pour faire part de leur point de vue, sur l'intégration ou pas de la taxe complémentaire de 1,1% sur les revenus financiers des contribuables qui bénéficient du bouclier fiscal, et sur le plafonnement des niches fiscales prévu dans le cadre de la loi de Finances.

Celà a donné lieu à des échanges particulièrement vifs entre les présidents de groupe de l'UMP (Copé) et du SRC (Ayrault).

Martin Hirsch, Haut commisaire aux solidarités actives et Eric Woerth, ministre du Budget, ont rappelé la position du gouvernement :

• nul contribuable ne doit payer en impôt plus de 50% de ses revenus (attention à la compétitivité fiscale de la France, et aux emplois et ressources perdus suite à la délocalisation de certains contribuables)
• la mise en place du plafonnement des niches fiscales a un effet de levier 8 à 10 fois plus élévé que le RSA sur le paiement de l'impôt par les plus "riches", qui donc, s'ils bénificient du bouclier fiscal, participeront quand même largement au financement du RSA.

Martin Hirsch a rappelé quelques chiffres :

• 2 euros sur 3 prélevés le seront auprès des contribuables les plus "riches"
• 10% des français s'acquitteront de 83% de la somme nécessaire au financement du RSA
• la moitié du financement sera payée par les 1% de contribuables les plus riches
• 40% des contribuables ne paieront rien
• 45% des contribuables paieront entre 1 et 20 euros par an

Les débats ont été à nouveau interrompu en séance de nuit, à 23 H 30, par le président du groupe SRC, qui a demandé au président de séance de vérifier le quorum. Le quorum n'étant pas atteint, la séance a été levée et reportée à cet après-midi. Quelle perte de temps, alors que nous aurions pû siéger et avancer jusqu'à 2 H du matin.

Encore une fois, il est plus que temps, comme celà a été souligné lors de nos journées parlementaires, de réformer le règlement de l'Assemblée nationale, afin de mettre fin à ces pratiques systématiques d'obstructions inutiles.

Ma position sur le RSA :

L'examen des amendements sur l'article 2 débute cet après-midi.

En l'état actuel, je vais soutenir les amendements qui s'opposent au mode de financement envisagé par le gouvernement et si je n'obtiens pas gain de cause (avec certains de mes collègues), je vais défendre des amendements visant à mettre en place un seuil de revenu minimum à partir duquel s'appliquerai le prélèvement, et à limiter dans le temps (1 à 3 ans maxi) la durée de ce prélèvement exceptionnel.

la solution du plafonnement des niches fiscales, qui ne faisait pas parti du texte initial, est un bonne idée, sous réserve de l'examen de ses modalités d'application lors du projet de loi de Finances.

Alors que que le texte va être discuté dès mercredi à l’Assemblée, je pense que la mise en place du Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) est une bonne chose.

Les français ne comprennent pas que certains puissent disposer d’un revenu plus important en ne travaillant pas, plutôt qu’en acceptant d’exercer une activité professionnelle ? Qui serait motivé pour reprendre une activité professionnelle, avec la perspective « d’y perdre » financièrement ? Comment revaloriser réellement la valeur travail, sans remédier à ces situations délétères ?

Le revenu de solidarité active est un engagement de notre majorité, cohérent avec son projet politique. Il est un encouragement à la volonté personnelle de réinsertion. Il est la marque d’un effort national solidaire, justifié par l’effort personnel de ceux qui sont aujourd’hui en situation fragile et souhaitent « en sortir ».

Le R.S.A. sera organisé selon des modalités dont on connaît l’efficacité : en le faisant reposer sur un suivi personnalisé, on  indique que ce dispositif d’aide à la réinsertion a une vocation temporaire, porté par la volonté d’aider les bénéficiaires à retrouver définitivement la voie d’une activité professionnelle régulière et normalement rémunérée.

Pour toutes ces raisons, sa mise en place est particulièrement attendue.

Cependant, en l’état actuel, ce projet de loi pose a minima quelques questions :

1. Comment simplifier un dispositif encore très complexe à ce jour ? Qui prendra le temps de traduire les modalités actuellement prévues dans le RSA, dans un langage clair ? Qui se chargera de faire comprendre aux bénéficiaires que leur avantage est sans conteste d’entrer dans le dispositif ? Comment les différentes aides existantes (R.M.I, Prime pour l’emploi) s’articuleront-elles avec le RSA ? Il faudra répondre précisément à ces questions pour se donner toutes les chances de réussir.
2. L'instauration d'une nouvelle taxe de 1,1% provoque – à juste titre – un réel débat au sein de la majorité, que le débat parlementaire devra trancher. Je comprends que l'urgence du problème à régler puisse requérir, à juste titre, le concours de tous, ce qui reste à débattre. Mais on doit également tout faire pour que, si cette solution de financement est adoptée, ce recours à l’impôt soit considéré comme temporaire, et veiller à ce que dès maintenant des mécanismes de substitution soient à l'avenir préférés.
3. Faut-il considérer que cette taxe ne concernera pas les bénéficiaires du bouclier fiscal ? A mon sens, non : c'est précisément cette situation d'urgence qui justifie pleinement que, si elle est adoptée, cette taxe de 1,1% ne fasse pas l'objet d'exonération, au titre du bouclier fiscal.

D’autre part, quelques aménagements et compléments au R.S.A. sont hautement souhaitables.

Se pose en premier lieu la question de sa dégressivité, et de ses modalités éventuelles. Si le R.S.A. a pour vocation de permettre une réinsertion professionnelle réussie, il est indispensable de prévoir pour le bénéficiaire, comment à terme, lui substituer peu à peu un salaire « réel ». Comment aménager une telle évolution, et y associer l’entreprise dès le début du contrat ?

Deuxièmement, je proposerai de créer une mission parlementaire d’évaluation du dispositif, portant en particulier sur sa capacité à créer des emplois et son impact sur les emplois précaires. Mais au-delà de cette évaluation, il faudra regarder le R.S.A. dans une perspective de long terme, et notamment  dans ses effets sur les budgets d’aide au retour à l’emploi, que la mise en place et le succès du R.S.A. ont vocation à faire diminuer en volume. Autant de marges de manœuvre retrouvées, à terme, pour en pérenniser le financement sans recourir directement  à l’impôt.

Enfin, le R.S.A. pose des questions beaucoup plus vastes concernant le fonctionnement de notre pays. En premier lieu sur le niveau actuel des salaires en France et (comparativement) en Europe, ou plutôt sur la comparaison du coût réel du travail et des rémunérations nettes perçues par les salariés. Le R.S.A. est nécessaire, non seulement pour des raisons touchant au devoir d’accompagner personnellement ceux qui reviennent vers l’emploi, mais aussi parce que les bas salaires sont trop bas, et ne sont de ce fait pas suffisamment incitatifs à la reprise d’activité. Le R.S.A. est une solution intéressante, mais qui ne règle pas au fond, la question du coût élevé du travail dans notre pays.

Il appelle également à s’interroger sur la répartition de l’effort entre la fiscalité du travail et la fiscalité du capital.

Cette opposition, est-elle encore pleinement d’actualité dans un monde où les revenus du capital (par ailleurs largement taxés) sont très souvent :

1. des revenus de complément,
2. des effets de placements à long terme, dont certains sont encouragés par les politiques gouvernementales (politique d’investissement immobilier notamment…),
3. des revenus, dont les bénéficiaires les plus nombreux, font partie des classes moyennes ?

Il apparaît donc, à nouveau, que la vraie solution à nos maux réside dans la nécessité d’accélérer le mouvement de réduction de nos dépenses publiques, et d’y inclure les collectivités territoriales et locales, bien sûr dans le respect des exigences constitutionnelles de respect de libre administration des collectivités.

En définitive, l’instauration du R.S.A., bien plus que l’aboutissement d’une politique d’aide sociale, constitue un point de départ ouvrant par nécessité un vaste ensemble de questions macroéconomiques que notre pays doit traiter, sans délai.

LES CHIFFRES :

• 1,1% : c’est le montant du prélèvement sur les revenus du capital qui permettra de financer le RSA.
• 1,5 milliard : c’est le montant du prélèvement entraîné par cette taxe.
• 16 milliards d’euros : c’est le montant des allégements de prélèvements obligatoires décidés depuis le début du quinquennat.

L’ESSENTIEL :

• Le RSA, c’est un investissement pour l’avenir, financé de façon claire et équitable, avec une logique de résultats.
• Il s’appuie notamment sur un prélèvement de 1,1% sur les revenus de placement et de patrimoine, qui touchera essentiellement les 15% des ménages ayant le patrimoine le plus élevé.
• Cette contribution ira à 100% dans un fonds dédié, le fonds national de solidarité active.

COMBIEN COUTERA LE RSA ?

• En année pleine, le surcoût de la réforme sera de 1,5 milliard d’euros. Ce montant correspond au surplus de pouvoir d’achat qui sera distribué aux travailleurs à revenus modestes, qu’ils travaillent depuis longtemps ou soient en situation de reprise d’emploi.
• Mais ce n’est pas une dépense sociale comme une autre, c’est un investissement. Plus ça marche, moins ça coûte. Quand quelqu’un ne travaille pas, la collectivité publique paye 440 par mois euros pour assurer son revenu. S’il reprend un travail rémunéré au SMIC, à mi-temps, la collectivité ne payera plus que 200 euros qui se rajoutent à son revenu d’activité. A trois quart temps, il ne s’agira plus que de 100 euros, les revenus du travail prenant le relais à temps plein.
• Par ailleurs, on ne finance pas une mesure de plus par rapport à ce qui existe déjà, mais on remplace 5 prestations différentes. C’est donc une simplification considérable.

COMMENT SERA-T-IL FINANCE ?

• D’abord par le redéploiement des dépenses associées aux prestations sociales réformées : plus de 5 milliards d’euros s’agissant du RMI, 1 milliard pour l’API ou 600 millions pour les dispositifs d’intéressement.
• Ensuite par une recette nouvelle, le prélèvement de 1,1% sur les revenus du capital, qui concernera l’ensemble des revenus financiers à l’exception de l’épargne populaire (livrets développement durable, livrets A…).
• Enfin, la réforme permettra des économies supplémentaires grâce à la suppression progressive de ce qu’on appelle les droits connexes. Avant, quelqu’un qui était au RMI pouvait avoir accès à de nombreux services gratuits dont ne bénéficiaient pas ceux qui avaient les mêmes ressources alors qu’ils travaillaient (les « travailleurs pauvres »). Ces droits seront désormais attribués en fonction du revenu, et non plus en fonction du statut.
• Au total, le financement du RSA ne pèse pas sur l’emploi puisqu’il n’augmente pas le coût du travail. Il ne remet pas non plus en cause la compétitivité des entreprises françaises. Enfin, il n’accroît pas le déficit public et ne repose pas davantage sur les collectivités locales. En effet, son coût ne sera pas à la charge des départements.

POURQUOI TAXER LE CAPITAL ?

• C’est une question de justice sociale. Ces dernières années, les revenus du capital ont été supérieurs à ceux du travail. Il n’était donc pas anormal qu’on les sollicite pour revaloriser le travail des plus démunis. S’il y a de l’argent pour le haut, pourquoi n’y en aurait-il pas pour le bas ?
• Ce financement sera essentiellement supporté par les 15% de ménages ayant les patrimoines les plus élevés, pour un montant moyen de l’ordre de 100€. 45% des ménages ne paieront rien, notamment les détenteurs de produits défiscalisés (livrets A,…). Les 40% restants paieront moins de 20€.
• Concrètement, pour 1000 euros de revenus provenant du capital (plus-values de cessions boursières, dividendes, plus-values immobilières etc), la taxe reviendra à une contribution de 11 euros. Un propriétaire d’une maison louée 950 € par mois qui lui procure un revenu foncier annuel de 4 550 € déduction faite des intérêts d’emprunts, travaux, assurances… payera environ 50 euros par an pour le RSA.

C’EST DONC UNE NOUVELLE HAUSSE DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES?

• Non, cela ne remet pas en cause l’engagement du Président de la République de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires. Nous avons déjà pris de nombreuses mesures en ce sens :
  • La loi TEPA permet de baisser les prélèvements de 12 milliards d’euros ; la réforme du crédit d’impôt recherche se traduira à terme par une réduction de l’impôt sur les sociétés de 3 milliards, et la suppression progressive de l’impôt forfaitaire annuel sur les sociétés représente 1,2 milliard.
• Nous avons donc baissé les prélèvements obligatoires de 16 milliards d’euros, quand le RSA représente un investissement de 1,5 milliard d’euros. Où voyez-vous la hausse des prélèvements ?
• En tout état de cause, en facilitant le retour à l’emploi de quelque 200 000 bénéficiaires du RMI, le RSA s’autofinancera rapidement.

POURQUOI INCLURE LE RSA DANS LE BOUCLIER FISCAL ?

• Le Président de la République s’est engagé, au cours de la campagne électorale, à ce que plus personne ne paie pas plus de 50% de son revenu en impôts et en contributions sociales (CSG, CRDS etc.). Si l’on commence à faire des exceptions pour tel ou tel prélèvement, cet engagement perdrait tout son sens.
• Ce choix ne remet absolument pas en question le caractère fortement redistributif de cette réforme, d’autant que contrairement à une idée reçue, le bouclier fiscal bénéficie en réalité à de très nombreux ménages modestes.

LES CHIFFRES :

• 7 millions : c’est le nombre de personnes qui vivent encore sous le seuil de pauvreté en France en 2008.
• 1,5 milliard d’euros : c’est le coût du RSA en année pleine.
• 1,1% : c’est le montant du prélèvement sur les revenus du capital qui permettra de financer le dispositif.
• 11 euros : c’est, concrètement, la contribution au financement du RSA, pour 1000 euros de revenus du capital.

L’ESSENTIEL :

• Le gouvernement entend mener une politique ambitieuse envers les Français les plus démunis, en luttant contre l’assistanat et en poursuivant l’effort de revalorisation du travail.
• Le RSA, qui répond à un engagement de campagne majeur du Président de la République et qui a été porté par Martin HIRSCH, le Haut Commissaire aux Solidarités actives, sera généralisé dès le 1er juillet 2009.
• Il sera financé par un prélèvement supplémentaire de 1,1% sur les revenus de placement et de patrimoine.

A QUI VA BENEFICIER LE RSA?

• Le RSA est une allocation qui implique l’obligation de chercher un emploi. Il remplacera les deux principaux minima sociaux que sont le RMI et l’API.
• Plus de trois millions de foyers devraient percevoir le RSA :
  • D’une part, cette allocation remplacera les deux principaux minima sociaux (le RMI et l’API) et sera versée aux anciens bénéficiaires du RMI et de l’API pour un montant identique à celui qu’ils perçoivent actuellement. Pour eux, il n’y aura pas de changement.
  • D’autre part – et c’est nouveau – le RSA complètera les revenus d’activité de 1,5 million de travailleurs pauvres. Pour eux, le RSA représentera en moyenne 110 €/mois en plus pour subvenir à leurs besoins ; 130 €/ mois pour un couple avec enfants.
• Le RSA garantit une augmentation de revenus à ceux qui reprennent le travail. Ainsi, quand un salarié qui reprend le travail gagne 100 euros, il conserve encore 62% des prestations sociales, en plus de son salaire.

LE RSA, C’EST UNE AIDE SOCIALE DE PLUS QUI RENFORCE L’ASSISTANAT ?

• Au contraire. L’idée du RSA, c’est de réconcilier la solidarité avec le travail en mettant fin aux effets pervers de l’assistanat. Son but, c’est d’aider les personnes qui, même si elles ont un emploi, ne gagnent pas de revenus suffisants pour échapper à la pauvreté. Il vise aussi à encourager les personnes au chômage à accepter un emploi.
• Le RMI, versé aux chômeurs et aux personnes en difficulté, partait d’une bonne intention, mais il a maintenu un peu plus nos concitoyens dans l'assistance. Comment être motivé pour se lever le matin quand l'assistanat paie plus que le travail ? En effet, en retrouvant un travail, certains perdaient des revenus : ils étaient pris dans une trappe à pauvreté.
• Le Président de la République a fixé comme objectif de réduire la pauvreté en France d’un tiers en cinq ans : aujourd’hui, 7 millions de personnes vivent encore sous le seuil de pauvreté, un ménage français sur 8 vit avec un revenu insuffisant. La pauvreté connaît même un nouveau visage, celui des « travailleurs pauvres » pour qui le travail ne protège pas de la pauvreté.
• Aussi, vingt ans après le RMI, le Revenu de Solidarité Active renouvelle la politique de solidarité en France.

LE FINANCEMENT DU RSA SERA-T-IL A LA HAUTEUR DES AMBITIONS ANNONCEES ?

• Oui. Certains avaient annoncé que l’on ferait un RSA au rabais. Au contraire, c’est la politique de solidarité la plus ambitieuse menée en France depuis 10 ans. Le RSA coûtera 1,5 milliard d’euros. C’est un effort considérable pour la nation.
• Le RSA est une stratégie gagnante à terme. Quand quelqu’un ne travaille pas, la collectivité publique paye 500 euros pour son revenu. S’il reprend un travail à mi-temps, la collectivité publique ne paye plus que 200 euros qui se rajoutent à son revenu. Et au-delà du plein temps, ce sont les revenus du travail qui prennent le relais. Le résultat attendu, c’est plus de personnes au travail et moins de personnes à l’assistance.

CETTE TAXE DE PLUS N’EST-ELLE PAS UNE MAUVAISE NOUVELLE POUR LE POUVOIR D’ACHAT DES EPARGNANTS ET POUR LES ENTREPRISES ?

• Cette taxe n’est pas une fin en soi, elle a un but précis, renforcer la solidarité envers les plus pauvres. C’est un effort assumé de manière responsable : le gouvernement a choisi le mode de prélèvement le plus indolore et le plus équitable possible.
• Le financement du RSA ne remet pas en cause la compétitivité des entreprises françaises et ce n’est pas un transfert de charges sur les collectivités locales. On ne le financera pas non plus par des déficits.
• Il sera financé par une hausse de la fiscalité sur le capital. Les revenus du capital augmentent depuis des années plus vite que les salaires, il n’est donc pas anormal qu’ils soient mis à contribution pour améliorer les revenus tirés du travail.
• Les revenus du capital étaient jusque-là taxés à 11%, ils le seront désormais à hauteur de 12,1%. Cette contribution spécifique de solidarité de 1,1% entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Ainsi, concrètement, pour 1000 euros de revenus du capital (loyers, dividendes, etc.), la contribution sera de 11 euros.

COMMENT LE RSA ET LA PRIME POUR L’EMPLOI (PPE) VONT-ILS S’ARTICULER ?

• Il ne s’agit pas d’empiler les dispositifs, mais bien d’en créer un qui soit le plus efficient possible.
• La PPE sera maintenue, c'était une question de justice. Mais c’est le système le plus favorable des deux qui s’appliquera, en fonction des situations.
• Pour un salarié qui recevait jusqu’ici la PPE, le RSA fonctionnera comme un acompte sur celle-ci. Il n’aura plus besoin d’attendre un an pour toucher sa prestation.