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Audition, mercredi matin en commission des Affaires économiques, de Geneviève Fioraso.
Elle a remis un rapport au Premier ministre sur l'avenir du secteur spatial.
Je l'ai interrogée sur la diffusion des données spatiales, et sur les satellites de communication en zone de montagne.
Mon intervention :
Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
Thème : RSI, cotisation, double
Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016
M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur le cas des retraités cotisant à la fois au Régime Social des Indépendants (RSI) et au régime général. En effet, de plus en plus de personnes affiliées au régime général et touchant une faible pension, prennent le statut d’auto-entrepreneur au cours de leur retraite. Ce faisant, ils cotisent au RSI. Une telle cotisation peut paraitre surprenante, dans la mesure où le RSI ne leur versera pas de pension. Il souhaite obtenir des éclaircissements à ce sujet.
Question à Monsieur le Garde des Sceaux
Thème : privacy shield, accord, données
Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016
M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’accord « Privacy Shield », établi entre l’Union européenne et les Etats-Unis, et adopté le 12 juillet dernier. Le G29 s’est montré inquiet quant à son contenu : manque de garanties concrètes, incertitude sur l’application pratique de certains principes, etc. Indépendamment du fait que cet accord pourra être révisé annuellement, il souhaite connaître la position de la France quant à son contenu. Il souhaite également connaître les marges de manœuvre dont disposera la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour contrôler cet accord.
Question à Madame la Ministre de la Culture
Thème : TNT, satellite, rapport
Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016
M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de la culture et de la communication sur l’article 11 de la loi n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. Cet article prévoyait la remise d'un rapport au Parlement, avant le 14 janvier 2016, sur l'éligibilité à l'aide à l'équipement des foyers dégrevés de la contribution à l'audiovisuel public et ne recevant les services de télévision en clair que par la voie satellitaire sans abonnement. Il souhaite savoir si ce rapport a bien été remis dans les temps. S'il n'a pas encore été remis (ce qui semble être le cas), il souhaite connaître la date à laquelle il sera transmis, étant donné l’importance du sujet, notamment pour les habitants en zone de montagne.
Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Thème : dysfonctionnement, application, attentat
Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016
M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur le dysfonctionnement de l’application mobile SAIP (Système d’Alerte d’Information des Populations), le soir de l’attentat commis à Nice le 14 juillet dernier. Selon les informations parues dans la presse, il semble que ce dysfonctionnement soit dû à l’absence de redondance de serveur. Si tel est le cas, il souhaite connaître les raisons pour lesquelles la mise en place de serveurs redondants n’était pas prévue dans le cahier des charges. Il souhaite également savoir pourquoi le lancement de cette application n’a été planifié que deux mois avant l’Euro de football.
Audition mardi après-midi, par la Commission des affaires économiques, de Jean-Yves Le Gall, président du Centre National d'Etudes Spatiales.
Mes questions :
Cette proposition de loi du groupe socialiste a été examinée mardi soir. Elle permet de dégager un nouveau dividende numérique, soit de libérer une nouvelle bande de fréquences dite « bande 700MHz ». Cette nouvelle bande de fréquences devrait permettre de répondre aux besoins grandissants des opérateurs face à l’explosion des usages mobiles.
Le 2 octobre 2014, le président de la République a annoncé la transition vers le 2eme dividende numérique, soit le transfert de la bande 700MHz aux opérateurs télécoms.
En décembre 2014, ont été arrêtées les principales échéances du transfert de la bande des 700MHz :
L’accélération du calendrier de déploiement de la bande « 700 MHz », contre l’avis des opérateurs, s’explique par le caractère stratégique de cette ressource. L’Etat pourrait obtenir 2,1 Milliards d’euros lors de la vente aux enchères des blocs de fréquences en juillet 2015. Cette rentrée supplémentaire a été inscrite dans le budget 2015 au titre de la loi de programmation militaire.
Par ailleurs, cette bande permettrait une meilleure couverture du territoire, notamment « des zones blanches » (qui n’ont pas un accès optimal au réseau mobile et à Internet).
Le changement de norme va cependant obliger certains téléspectateurs à changer de téléviseur. La proposition de loi prévoit une campagne d'information à ce sujet, mais aussi une aide financière pour éviter l'écran noir.
Toutefois, cette aide ne s'appliquera pas aux foyer recevant la TNT par satellite, qui sont nombreux en montagne. Malgré mon intervention, le gouvernement refuse l'extension de cette aide :
Mon intervention en Discussion générale :
Courrier de l'Association Nationale des Elus de Montagne (ANEM) à la Ministre de la Culture :
Petit retour sur le lancement du nouveau satellite KA-SAT de la société Eutelsat, qui s’est déroulé avec succès le 26 décembre dernier. La mise en service de ce satellite conforte la place occupée par la France dans l’industrie du satellite avec une évolution technologique importante.
Ce lancement contribue à améliorer significativement la couverture en haut débit de la France, de l’Europe et du bassin méditerranéen, notamment en faveur des foyers n’ayant pas d'accès à Internet ou bénéficiant d''un mauvais débit car vivant dans des lieux reculés ou très peu peuplés.
En France, KA-SAT pourra desservir jusqu’à 300 000 foyers et permettra à ces derniers d’accéder à Internet avec des niveaux de débits montants compris entre 6 et 10 Mbit/s. Ces niveaux sont nettement supérieurs à ceux offerts jusqu’ici par la technologie satellitaire.
L'ouverture des services commerciaux est prévue pour la fin du mois de mai 2011.
Ce lancement illustre enfin le dynamisme de l’industrie française du satellite. La France détient, avec Astrium qui a construit KA-SAT et Thalès Alenia Space, près de 40% du marché mondial de la construction de satellites de télécommunications et assure, avec ArianeSpace, environ 70% des lancements mondiaux de satellites commerciaux.
Article du Figaro du 28 décembre 2010 (ci-dessous)
Public très attentif ce soir pour assister à une réunion publique assez technique.
De nombreux élus étaient malheureusement retenus par des réunions de conseil municipal ou de communautés de communes.
Mais la réunion étaient difficilement reportable :
... alors que le passage à la TNT n'attendra pas : pour le nord ouest du département (Saint-Julien, Annemasse ...), la bascule se fera dès le 14 juin 2011.
Sur l'internet haut débit en Haute-Savoie :
27 zones blanches sont en cours de traitement (voir liste et calendrier dans fichier joint)
Cela permettra à 1900 foyers d'accéder enfin au haut débit internet et cela permettra également une montée en débit pour plus de 3500 foyers.
le coût de l'investissement (piloté par le SYANE) est de 4,6 millions d'euros :
Pour les communes de ma circonscription (8 communes concernées), j'ai financé le montant de la part communale sur ma réserve parlementaire (100 000 euros par an pendant 2 ans) ... c'est donc une opération blanche (c'est le cas de le dire).
Sur l'internet très haut débit en Haute-Savoie :
L'objectif est de déployer un réseau fibre optique jusqu'à l'abonné.
Une première phase à horizon 5 ans, dont le but est de couvrir en très haut débit :
Une deuxième phase à horizon 10 à 12 ans qui visera à couvrir :
Présentation SYANE internet haut débit et très haut débit
Sur le passage à la TNT en Haute-Savoie :
Le passage se fera en 2 étapes :
Plus de la moitié des émetteurs TDF ne seront pas rallumés (77 au total), il faut donc dès maintenant vous informer via le site www.tousaunumerique.fr
Une campagne d'information complète va être mise en place par le GIP France télé Numérique (dont la déléguée régionale Rhône-Alpes était présente ce soir) dès le mois de février 2011.
Pour les zones dont l'émetteur ne sera pas réallumé :
Je vous invite, pour plus de détails, à prendre connaissance, ci-dessous, des présentations faites hier soir :
Présentation France Télé Numérique
Retour sur l'audition à huis clos (très attendue) de Michel Boyon, président du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), hier matin, par la commission des affaires écononomiques et la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Cette audition fait suite (fait exceptionnel) à la suspension des travaux de la commission des affaires économiques, en ce qui concerne l'examen du projet de loi sur la fracture numérque (données chiffrées sur la couverture en TNT du territoire divergentes).
Laure de la Raudière, rapporteur du texte, a exposé les principaux sujets qui "fâchent" concernant la TNT :
Réponses de Michel Boyon :
Le CSA est là pour faire a mieux et beaucoup de chiffres qui circulent sont biaisés.
Le CSA est là pour appliquer la loi du 5 mars 2007 (relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur), mais pas au-delà.
43% des foyers ont déjà tout l'équipement nécessaire poir passer à la TNT (téléviseur récent ou adaptateur).
La TNT (18 chaines gratuites), lancée le 31 mars 2005 représente déjà 15 % d'audience.
L'égalité départementale en ce qui concerne la diffusion en analogique n'existe pas et un correctif départemental n'a pas été retenu par la loi.
Dans cette affaire, les émetteurs ne feront pas tout. Il faudra s'orienter, dans certains cas, vers des solutions alternatives comme le stellite (TNT Sat ou France Sat qui regroupent déjà 700 000 gfoyers utilisateurs). Pour d'autres, l soultion passera par le câble, l'ADSL ... ou des émetteurs complémentaires (financés par les collectivités).
La hantise c'est l'écran noir, car la coyverture définitive est souvent connue au dernier moment. Il faut donc que nous imposions aux chaînes de télévision, dans ce texte, quelles apportent en amont les informations précises sur leur couverture.
Dans tous les cas, même si on rallumait touts les émetteurs hertziens actuels, on n'arriverait pas au taux de couverture actuel de la télévision analogique. Pourquoi ? Parce que la télévision numérique ne peut pas fonctionner en mode dégradé (c'est bon ou c'est l'écran noir), contrairement à la télévision analogique qui elle peut fonctionner en mode dégradé (effet neigeux, barres de bruit ... dont beucoupde foyers doivent se contenter).
Cocernat le débat autour des petits sites qui ne seront pas couverts par des émetteurs, il s'agit à la fois d'une problématique de coût et de délai (pas la capacité humaine de tout faire avant novembre 2011).
Une des solutions pour obtenir une meilleure couverture serait d'augmenter la puissance des émetteurs numériques, qui a couverture égale, nécessitent moins de puissnace qu'un émetteur analogique.
Conclusion du président du CSA :
Bref, on n sait pas plus qu'en arrivant ...
Questions des députés :
