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  • Inauguration des nouveaux locaux de Ferrand TP à ALBY-SUR-CHERAN

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    Beaucoup de personnes et d'élus du canton présents, ce matin à Alby-sur-Chéran, pour assiter à l'inauguration des nouveaux locaux de Ferrand TP.

    Idéalement placés aiu fond de la zone industrielle des Grands Vris ... et en contrebas de la chaussée, les nouveaux locaux (et notamment la centrale à béton) s'intègrent parfaitement dans le paysage.

    La société Ferrand TP, créée en 2001, emploie actuellement 45 salariés.

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  • Réforme de la Taxe Professionnelle

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    Le service des études du Sénat vient de sortir une note de synthèse sur la réforme de la taxe professionnelle. Elle permet d'avoir une vue synthétique sur ce qui a déjà été décidé.

    Ce n'est pas inutile, car cette réforme est complexe, et pas encore achevée.

    En juillet, lors de la prochaine loi de finances rectificative, nous aurons certainement à y revenir.

  • Lettre d'information sur la réforme de la TP adressée aux élus de ma circonscription

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    Copie de la lettre et de la note descriptive sur la taxe professionnelle adressées ce jour :

    • aux 40 maires de ma circonscription
    • aux 6 conseillers généraux de ma circonscription
    • aux conseillers régionaux de ma circonscription
    • aux présidents des intercommunalités de ma circonscription
    • au président du Conseil général

    Objet : Point sur la réforme de la Taxe Professionnelle

     

    Madame, Monsieur le Maire,

     

    Au terme de travaux parlementaires particulièrement denses, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté le 18 décembre dernier le texte de la loi de finances pour 2010. Conformément à l’engagement pris par le Président de la République le 5 février dernier, cette loi procède à la suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises dès le 1er janvier 2010 et prévoit, en contrepartie, la mise en place de nouvelles ressources fiscales au profit des collectivités territoriales.

     

    Dans cette perspective, les entreprises seront désormais soumises à une nouvelle contribution économique territoriale (CET), elle-même composée d’une cotisation foncière et d’une cotisation sur la valeur ajoutée. Par ailleurs, une nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux est instituée, pour garantir une juste répartition des économies d’impôts que les entreprises retireront globalement de la réforme.

     

    Tout au long de la procédure législative, j’ai été particulièrement attentif aux préoccupations des collectivités territoriales, et notamment à celles formulées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale.

     

    Ainsi, la loi a pu attribuer une fraction significative de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée au bloc communal et intercommunal, en lui réservant une part de 26,5% du produit prélevé sur le territoire correspondant. De même, un équilibre a su être trouvé entre une nécessaire territorialisation de cette cotisation, garante du maintien d’un lien étroit entre chaque collectivité et son tissu économique, et des dispositifs de péréquation qui viendront atténuer les disparités de richesse fiscale.

     

    Pour autant, cette loi ne constitue qu’une étape. Le Parlement a d’ores et déjà prévu que le premier semestre 2010 serait mis à profit pour procéder à l’ensemble des simulations nécessaires, afin de permettre l’adoption d’éventuelles mesures complémentaires ou correctrices dès l’été prochain.

     

    C’est la raison pour laquelle le nouveau dispositif fiscal ne s’appliquera aux collectivités territoriales qu’à compter de l’exercice 2011 : pour 2010, une compensation relais, au minimum égale au produit de la taxe professionnelle perçue en 2009, viendra abonder les budgets locaux.

     

    Tels sont les principaux éléments de la réforme que je souhaite porter à votre attention. Par ailleurs, j’ai jugé utile de vous adresser une note technique qui fait le point sur le dispositif adopté.

     

    Je suis bien évidemment à votre disposition pour examiner avec vous la situation particulière de votre commune, qui pourrait le cas échéant justifier des modifications législatives à intégrer à l’occasion des rendez-vous prévus en 2010 au Parlement à cet effet.

     

    Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

     

                                                                         Lionel TARDY

                                                                         Député de la Haute-Savoie

     

    Réforme de la TP (note descriptive de 13 pages)

  • Régime BIC versus régime BNC : le Conseil Constitutionnel me donne une nouvelle fois raison

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    Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision concernant la loi de Finance initiale pour 2010. En plus de la taxe carbone (cf note spécifique), il a aussi censuré une disposition concernant la taxe professionnelle.

    Le texte initial instaurait une règle différente pour les professions libérales selon leur régime fiscal. Ceux qui étaient assujetis au régime des BNC (bénéfices non commerciaux) se retrouvaient avec des cotisations beaucoup plus lourdes que ceux qui étaient au régime des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux), quand bien même ils auraient exercé la même profession dans la même ville avec le même nombre de salariés.

    J'avais attiré l'attention sur ce problème par le biais d'un amendement. Il a été balayé sans la moindre explication du Ministre ou du Rapporteur général comme c'est malheureusement trop souvent le cas.

    Aujourd'hui, dans son considérant 16, le Conseil Constitutionnel me donne raison en censurant cette disposition pour rupture d'égalité devant les charges publiques !

    On se demande parfois à quoi on sert ...

  • Examen des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales"

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    Audition hier matin de Michèle Alliot-Marie, par les membres des commisions des lois et des affaires économiques.

    Messieurs Laffineur et Aeschlimann, rapporteurs, ont souligné le besoin d'une grande réforme de la fiscalité et des dotations de l'Etat aux collectivités. Ils se sont exprimés sur la TP (Taxe Professionnelle), la FCTVA, la DDU (Dotation Développement Urbain) ...

    Ils ont demandé, notamment, la mise en place d'une péréquation entre les collectivités (exemple : droits de mutation).

    Ils souhaitent la mise en place d'une spécialisation des impôts par collectivités, et une remise à plat complète des financements croisés.

    Parmi les différents orateurs,  celui du groupe SRC a demandé a avoir une vision pluriannuelle (cohérence globale) et demandé des chiffres précis sur les collectivités touchées par les produits structurés.

    Jean-Pierre Brard, orateur du groupe GDR, a souligné toute l'ambiguité de la réforme de la TP, qui va faire perdre de l'argent aux collectivités (mais compensé par l'Etat) et rapporter de l'argent supplémentaire à l'Etat via l'IS (Impôt Société) qui sera versé en plus (estimé à 1 milliard d'euros).

    Pour Charles-Amédée de Courson, orateur du groupe NC, il faut une clé de répartition Etat/collectivité équivalente. Pour lui, la vrai solution et de transférer un maximum de finances vers les collectivités pour les RESPONSABILISER, sinon elles vont toujours demander plus en accusant l'Etat : il faut arriver a une autonomie fiscale locale. En ce qui concerne la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement), l'orateur du NC s'est demandé ce qu'il allait rester après le prélèvement de la part revenant aux communautés urbaines.

    Réponses de Michèle Alliot-Marie :

    Ce budget ne doit pas uniquement avoir une logique comptable, mais tenir compte de la vision que l'on a pour la France : nous sommes à la veille de transformations radicales du rôle des différentes collectivités.

    Il faut absolument un effort des collectivtés, dont les dotations représentent 20% du budget de l'Etat, soit 75 milliards d'euros.

    Il faut que l'Etat respecte sa parole dans le temps, pour permettre aux collectivités de planifier leurs ressources, tout en luttant contre les "avantages acquis".

    Il faut clarifier les compétences en déterminant a chaque fois quel est le niveau le mieux à même d'exercer la compétence (puis lui donner les moyens).

    Je suis intervenu concernant le problème posé par les modes de calcul de la DGF pour les communes en pleine expansion (voir mon intervention ci-dessous).

     Intervention sur la DGF.doc

    En réponse à ma question, Michèle Alliot-Marie a souligné tout le problème de la règle égalitaire avant et après 2006, qui oblige a prendre en référence une année moyenne (côte mal taillée). Elle a également souligné tout le problème que pose un changement des règles du jeu : c'est le fil de la pelote de laine que l'on tire, sans savoir jusqu'où les implications vont aller ...

    Enfin sur la question de l'orateur du groupe SRC liée au problème des subprimes, elle a confirmé que sur 25000 communes/collectivités qui traitent avec Dexia, 4000 ont contracté des prêts structurés.

    Parmi ces 4000 communes/collectivités qui ont souscrit des prêts "toxiques", 14 se retrouvent avec des prêts à plus de 8,65% ... dont la Communauté d'Agglomération de Chambéry ... Beaucoup renégocient un basculement vers un taux fixe plus attractif, moyennant des frais exhorbitants, pour ne pas se voir pointé du doigt pour mauvaise gestion dans les journaux ...

    Parmi les nombreuses questions des députés, une très bonne question de mon collègue Bernard Gérard, député du Nord.

    Bernard Gérard a demandé au ministre, pourquoi seule la commune hébergeant un casino était habilitée a percevoir la taxe sur les gains correspondante, sans que l'EPCI compétente ne puisse réclamer quoi que ce soit, alors que très souvent cet EPCI a participé au frais d'implantation (voies d'accès ... ) dudit casino.

    Tiens tiens ... ça me rappelle la situation du casino d'Annecy : tout va bien pour les finances de la commune concernée (Annecy), alors que l'EPCI qui est également concernée (la C2A dans ce cas : Communauté d'Agglomération d'Annecy) est fortement pénalisée.

    Dans le cas d'Annecy c'est encore mieux, puisque la C2A finance le déficit du Centre de Congrès (200 000 euros par an) ... et ne touche donc pas un sou sur les recettes du casino ... royal ...

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  • De nouvelles mesures pour soutenir l'économie

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     LES CHIFFRES :

    • 22 Mds euros : c’est le montant du plan de soutien au financement des PME.
    • 175 Mds euros : c’est l’investissement direct de l’Etat dans l’économie dans les 3 prochaines années
    • 100% : c’est le taux d’exonération total et définitif de la taxe professionnelle jusqu’en 2010 pour les nouveaux investissements

    L’ESSENTIEL :

    • Face à l’ampleur de la crise financière, il fallait prendre des mesures exceptionnelles pour protéger les économies et l’emploi des Français : c’est ce que le Gouvernement a fait en garantissant la solidité de notre système bancaire.
    • Nicolas SARKOZY a dit la vérité aux Français, la crise n’est pas finie et elle aura des conséquences directes sur l’activité, l’emploi et le pouvoir d’achat. Après la crise financière, la crise économique c’est le défi qu’il va falloir maintenant relever.
    • Parce que cette crise est déjà perceptible, le Président de la République a annoncé dans son discours d’Argonay, jeudi 23 octobre de nouvelles mesures d’ampleur pour soutenir notre économie :
      • Le suivi de la façon dont les banques accordent les prêts ;
      • L’exonération immédiate et totale de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements ;
      • La création d’un fonds stratégique d’investissement.

    PENDANT QUE LE GOUVERNEMENT SAUVE LES BANQUES, IL NE FAIT RIEN POUR L’ECONOMIE ?

    • Aider les banques c’était une priorité pour sauver les économies et les emplois des Français. Si on avait laissé tomber les banques en faillite, ce sont les travailleurs, les retraités, les épargnants qui en auraient payé le prix fort.
    • A situation exceptionnelle, il fallait un engagement exceptionnel de l’Etat. L’Etat a donc apporter sa garantie à hauteur de 360 Mds d’€ pour assurer la stabilité du système bancaire. L’objectif était clair : rétablir la confiance pour que les banques puissent continuer à financer l’économie, prêter aux entreprises, aux collectivités et aux Français.
    • En injectant 10,5 Mds d’€ dans les fonds propres de 6 grandes banques françaises, nous permettons aux banques d’accorder 75 Mds d’€ supplémentaires à l’économie.

    JUSQU'A PRESENT RIEN N’A ETE FAIT POUR SOUTENIR L’ECONOMIE ?

    • Bien sûr que si. Puisque l’origine des difficultés économiques se trouve dans la crise du crédit et de la confiance, le Gouvernement a pris les devants avec des mesures immédiates.
      • L’Etat a rendu disponible 22 Mds d’€ pour assurer le financement des PME, premier employeur des Français. OSEO, la banque des PME, est aujourd’hui en mesure d’offrir davantage de garanties pour les PME qui souhaitent emprunter.
      • Par ailleurs, le Gouvernement soutient l’immobilier qui représente 1,2 millions d’emplois avec notamment le rachat massif de 30 000 logements à prix décoté.
      • Enfin, l’Etat va investir dans le secteur de l’automobile en particulier pour développer la voiture propre avec un plan de plus de 400 millions d’€ sur trois ans.

    QUE L’ETAT PEUT-IL FAIRE DE PLUS POUR ASSURER L’ACCES AU CREDIT DE NOS ENTREPRISES ?

    • Le Président de la République a décidé de renforcer les mesures en ce sens :
      • Nous allons apporter des garanties aux assureurs crédit pour qu’ils continuent à offrir aux entreprises les assurances dont elles ont besoin pour obtenir des financements sans lesquels elles ne pourront pas poursuivre leur activité.
      • Nicolas SARKOZY souhaite également l’accélération des remboursements aux entreprises du Crédit Impôt Recherche.
    • Parce que les crédits que l’Etat garantis et les fonds propres qu’il a injectés dans les banques doivent se retrouver dans le financement des PME, l’Etat s’assurera que les banques jouent pleinement le jeu.
    • A cette fin, les services de l’Etat seront mobilisés. Le Premier Ministre a installé vendredi, dans l’Eure, la première réunion du comité départemental de suivi du crédit aux PME. Le Président de la République réunira la semaine prochaine les préfets et tous les trésoriers payeurs généraux pour les mobiliser dans ce cadre, afin de recenser les situations qui posent problème et publier banque par banque, département par département, la politique de crédit des établissements financiers.
    • Pour résoudre les difficultés et assurer un dialogue constructif entre les banques et leurs clients, Nicolas SARKOZY a par ailleurs désigné un médiateur du crédit, René Ricol, qui sera à la disposition de toutes les entreprises françaises qui auront des difficultés pour accéder au crédit.

    FACE À LA CRISE FAUT-IL CHANGER DE CAP ECONOMIQUE ?

    • Non. Pour sortir plus vite de la crise et profiter le mieux possible du rebond à venir, il nous faut plus de souplesse, plus de réactivité et plus de capacité d’innovation. C’est l’objectif des réformes que nous menons depuis l’élection de Nicolas SARKOZY. La crise actuelle implique non pas de ralentir mais de poursuivre et d’accélérer ces réformes.
    • Pour autant dans cette période de crise, il faut aussi soutenir l’activité. Non pas par une relance de la consommation qui augmenterait nos importations et n’aurait aucun effet sur l’activité de nos entreprises mais en investissant massivement. Car avec l’investissement on soutient à la fois l’activité d’aujourd’hui et l’amélioration de la productivité et de la compétitivité de demain.
    • Investir c’est ce que fait l’Etat, dans l’enseignement supérieur et la recherche, dans le Grenelle de l’environnement et l’économie numérique : au total en trois ans, ce sont 175 milliards d’euros d’investissement direct qui seront injectés par l’Etat dans l’activité économique au cours des 3 prochaines années. Notre budget pour 2009-2011 est avant tout un budget d'investissement.

    NE FAUT-IL PAS AUSSI ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PRIVE ?

    • Absolument. Il faut inciter fortement nos entreprises à investir. C’est pourquoi Nicolas SARKOZY a annoncé l’exonération immédiate et totale de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Ces investissements ne seront pas inclus dans l’assiette de la taxe professionnelle. Quant au manque à gagner pour les collectivités territoriales, il sera entièrement compensé par l’Etat. Cette mesure immédiate sera proposée au Parlement dans la loi de finances rectificative pour 2008.
    • Au-delà de ces dispositions transitoires après 2009, la réforme des collectivités locales nous permettra d’engager définitivement celle de la taxe professionnelle.

    POURQUOI UN FONDS STRATEGIQUE D’INVESTISSEMENT ?

    • Dans un monde où l’économie va sortir bouleversée par la crise, les Etats vont être appelés à jouer un rôle plus actif. C’est pourquoi le Président de la République a annoncé la création d’ici la fin de l’année d’un grand fonds stratégique d’investissement national, géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui sera un puissant levier de notre politique industrielle.
    • Ce fonds n’a pas vocation à subventionner les entreprises à fonds perdus mais à stabiliser les entreprises en position de faiblesse qui pourraient être des proies ou qui ont besoin d’appui pour passer un cap difficile et se restructurer. Il s’agit d’investir dans l’avenir et défendre les intérêts stratégiques de la nation.
    • Ce fonds ne creusera pas les déficits, il s’appuiera sur les ressources propres de la CDC, complétées en empruntant sur les marchés. Il contribuera ainsi à faire circuler l’argent et à l’orienter vers le développement industriel plutôt que vers la spéculation purement financière.
    • Nicolas SARKOZY proposera à nos partenaires de l’Union européenne de se doter eux aussi de fonds nationaux pour une meilleure coordination de nos politiques d’investissement.

    C’EST LE RETOUR DE L’ETAT TOUT PUISSANT ?

    • Non. C’est un Etat plus actif dans l’économie, qui assume ses responsabilités, qui entreprend, qui investit et qui protège. C’est un Etat qui a le souci de réguler sans étouffer ni l’initiative privée, ni l’audace, ni le goût du risque.
  • Visite du Président de la République à ANNECY

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    Le Président de la République, en visite ce matin à Annecy-le-Vieux, puis à Argonay lors d'un discours, a mis en avant l’entreprise et l’investissement.

    Après avoir visité la société Mecalac, il a participé en compagnie de Christine Lagarde (ministre de l’Economie), d’Hervé Novelli, de Luc Chatel et d’Eric Besson (secrétaires d’Etat) et en présence de Jean-François Roubaud, Président national de la CGPME, à une table ronde au cours de laquelle les chefs d’entreprises l’ont interpellé sur :

    • Le souhait de la mise en place d’un moratoire de 6 mois en cas de dégradation de la côte Banque de France ou SFAC, d’une entreprise
    • Le respect strict de la mise en place des nouveaux délais de paiement début janvier 2009 (pas de dérogation, notamment dans le secteur automobile)
    • La bienveillance de l’Etat et notamment des organismes sociaux, lors de retards de paiement
    • Le niveau des charges sur le travail
    • La réforme de la taxe professionnelle …

    Puis lors de son allocution à Argonay, Nicolas Sarkozy a annoncé :

    • L’exonération de la taxe professionnelle pour tout investissement réalisé par les entreprises entre aujourd’hui et le premier janvier 2010.
    • La création d’un poste de médiateur du crédit au niveau national (attribué à René Ricol), avec déclinaison par département, qui sera responsable de s’assurer du bon fonctionnement du financement aux entreprises et aux particuliers.
    • La création d’un fonds public d’intervention avant la fin d’année, destiné à intervenir en prenant des participations auprès d’entreprises stratégiques défaillantes.

    Le président de la République s’est exprimé longuement sur le nouveau rôle de l’Europe, sur sa volonté de voir l’Etat miser à fond sur l’investissement (175 milliards sur 3 ans) et sur la nécessaire réforme des différentes couches administratives.

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