Intervention, au nom du groupe Les Républicains, sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (PPL Grandguillaume).

Ce texte qui concerne les VTC et les taxis est dans l'actualité... il va être adopté définitivement mais il ne résoudra rien aux problèmes de fond. Par ailleurs le gouvernement n'a pas répondu à toutes les questions qui restent sans réponse.

Mon intervention :

La semaine dernière, RTE (Réseau de transport d'électricité) a alerté sur les risques de pénurie d'électricité cet hiver... Des mesures exceptionnelles sont prévues au cas où (4% de chances qu'elles soient mises en place).

Mercredi soir en commission des Affaires économiques, j'ai interrogé François Brottes, le président du directoire de RTE, sur le coût de ces mesures et celui de l'importation d'électricité depuis les pays voisins.

Mon intervention :

En cette fin de législature, plusieurs rapports sur l'application des lois sont rédigés à l'Assemblée nationale.

Deux ont été examinés mercredi, et je suis intervenu sur ce travail d'évaluation de la loi.

Pour l'évaluation la loi consommation de 2014, sur laquelle je me suis particulièrement impliqué, j'ai évoqué les moyens de la DGCCRF (Répression des Fraudes) et le développement de l'action de groupe.

Mon intervention (commission des affaires économiques) :

Pour l'évaluation de la réforme ferroviaire de 2014, j'ai évoqué la dette de la SNCF, l'ouverture à la concurrence et l'activité du "Haut Comité du système de transport ferroviaire".

Mon intervention (commission du développement durable) :

Examen, en séance, de la proposition de loi relative à la régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

Je suis intervenu sur ce texte en tant qu'orateur du groupe Les Républicains, et j'ai défendu 20 amendements (sur 92).

Cette proposition loi est la deuxième en moins de deux ans pour tenter d’apaiser les tensions entre les VTC et les taxis qui éclatent régulièrement dans notre pays.

Après la loi du 22 juillet 2009 qui avait créé le nouveau régime de transport léger des personnes pour les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), la majorité nous a servi la loi Thevenoud, en septembre dernier, qui n’a pas réussi à organiser un cadre concurrentiel équilibré pour ce secteur.

En réalité cette loi n’a rien résolu et les tensions entre VTC et taxis ont repris de plus belle, d’où cette deuxième ppl qui a été conçue, en urgence, pour répondre aux grèves et manifestations de force des chauffeurs de taxi en janvier 2016. 

Cette deuxième proposition de loi est en réalité un aveu d’échec de l’action gouvernementale pour créer enfin des conditions de concurrence équilibrée dans ce secteur.

A moins que cela ne soit qu’une loi de plus, avec des mesures qui ne sont pas toutes mauvaises mais qui ne sont pas fondées sur un diagnostic et une vision globale du problème mais découlent uniquement d’une optique à court terme.

Mon intervention en discussion générale, en tant qu'orateur du groupe Les Républicains :

Réponse du Conseil d'Etat Genevois :

Courrier commun de Virginie DUBY-MULLER, Martial SADDIER, Etienne BLANC (député du Pays de Gex) et Lionel TARDY concernant la récente décision prise par le Conseil d'Etat Genevois de remplacer par un forfait de 500 francs suisses l'actuelle déduction fiscale sur les frais de déplacement. 

Notre lettre au Président du Conseil d'Etat
(également envoyée au Conseiller d'Etat chargé des Finances) :

Eco des Pays de Savoie du 10 juillet :

Dauphiné Libéré du 13 juillet :

Deux projets de loi viennent d'arriver à l'Assemblée nationale.

Le premier est déjà passé au Sénat, et s'intitule "Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports" enregistré sous le n°728.

Le deuxième arrive en première lecture, et s'appelle "Dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne dans le domaine du développement durable" et porte le n°775.

Il s'agit de deux textes "fourre-tout", où le titre anodin ne dit pas grand chose d'un contenu hétéroclite et pas toujours innocent ...

Bien évidemment, ces deux textes sont en procédure accélérée !

Mon rôle, en tant que député d'opposition, est de contrôler ce que fait le Gouvernement, et de pointer les éventuels problèmes. Ce genre de texte est donc à surveiller de très près, car si souvent ils contiennent des dispositions techniques qui ne posent aucun problème ... ce n'est pas toujours le cas.

Un point a déjà été repéré dans le texte 728, il s'agit de l'article 7, relatif à l'éco-taxe poids lourds.

Les professionnels concernés nous ont alertés, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis (on examine cet article la semaine prochaine). Pour le reste, aucun écho pour l'instant, alors qu'il y a, selon moi, des choses à creuser ...

Le texte 728 est centré sur les questions de transports, et couvre un champ large : ferroviaire, route, fluvial, maritime (avec 20 articles sur le droit maritime) et l'aviation civile.

Le texte 775 est beaucoup plus eclectique.

On trouve d'abord la transposition d'un certain nombre de directives, et pas des moindres : Seveso 3, l'eurovignette des poids lourds, les échanges internationaux sur les infractions routières, le droit du travail maritime (des mesures nombreuses et différentes de celles contenues dans le texte 728...), la directive sur l'efficacité énergétique, les stocks pétroliers des entreprises, les produits biocides ...

Beaucoup de choses nous sont présentées comme des transpositions de directives européennes, avec le sous-entendu que c'est technique et qu'il n'y a pas de marge de manoeuvre, bref, circulez, il n'y a rien à voir ... l'étude d'impact est indigente !

On se plaint des excès de normes, à juste titre.

Si l'on veut agir, c'est maintenant, sur des textes comme ces deux là !

Autre point qui attire très fortement mon attention, ces deux textes procèdent à des ratifications d'ordonnances ... j''en ai repéré 13 !

Lorsque l'on ratifie une ordonnance, on peut, au passage, modifier le contenu de l'ordonnance.

C'est d'ailleurs le cas pour deux ratifications comprises dans ces textes, qui sont ratifiées avec modifications.

Les parlementaires se plaignent que les ordonnances les privent d'un débat. C'est faux, le débat, il peut avoir lieu au moment de la ratification, à condition de s'en saisir ...

Voici la liste des ordonnances ratifiées, par ces deux textes, qui peuvent donc être amendées à l'occasion de leur examen. La première est dans le texte 728 (qui passe très prochainement) les autres sont dans le texte 775.

- 2012-1218 (avec modifications) portant réforme pénale en matière maritime

- 2012-7 sur les émissions industrielles (pollution)

- 2012-8 sur la prévention des pollutions

- 2011-1328 sur le comité d'entreprise européen

- 2012-10 sur les expérimentations scientifiques sur les animaux sauvages

- 2012-34 sur la police administrative et la police judiciaire dans le code de l'environnement

- 2012-809 sur les systèmes de transports intelligents

- 2012-814 sur la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier

- 2011-1300 sur les redevances aéroportuaires

- 2012-289 sur la sureté de l'aviation civile

- 2012-872 portant diverses mesures sur l'aviation civile

- 2011-1105 sur les énergies renouvelables et les biocarburants

- 2011-504 (avec modifications) portant codification de la partie législative du code de l'énergie (du lourd ...)

Je ne suis pas spécialiste de ces matières qui peuvent être très techniques, mais je suis conscient que ces deux textes peuvent contenir, discrètement camouflées, des dispositions très lourdes d'enjeux.

Je serai présent pour l'examen de ces deux textes.

Je suis donc preneur de remarques et propositions afin d'améliorer la loi (ltardy@assemblee-nationale.fr), mais aussi de lancer les débats sur les points qui méritent qu'on s'y arrête et qu'on en discute.

Essor du 8 mars

La proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers déposée par M. Eric DIARD et plusieurs de ses collègues le 22 novembre 2011 a été éxaminée hier soir dans l'hémicycle.

L’exposé des motifs fait le constat que, lors des grèves, les entreprises de transport aérien de passagers sont informées tardivement de la présence de l’équipage nécessaire à la réalisation du vol dans des conditions normales de sécurité.

L’organisation de l’information des passagers ne peut donc être mise en œuvre efficacement. Par ailleurs, les grèves surprises des personnels concourant à la préparation technique de l’avion ainsi qu’à l’enregistrement et à l’embarquement des passagers peuvent entraîner des situations de blocage.

Ces circonstances, générant la présence de nombreux passagers en attente, peuvent potentiellement créer des troubles à l’ordre public (ex. risques de passagers non logés, risques pour la salubrité en cas d’afflux massif de passagers) liés en particulier à la capacité limitée d’accueil des aéroports. La présence de ces personnes peut également provoquer des risques en matière d’exercice des missions de service public liés à l’activité aéroportuaire (ex. navigation aérienne, police des frontières, douane)

Pour assurer la sauvegarde de l’ordre public et la continuité du service dans les aéroports, ce texte voté vise à assurer aux passagers une information précise et fiable sur l’état du trafic de la compagnie aérienne concernée par l’exercice du droit de grève. Il prévoit ainsi :

• l’instauration de manière concertée, pour les entreprises de transport aérien de passagers, d’un dispositif de dialogue social préventif à l’exercice du droit de grève 
• l’obligation de déclaration individuelle, confidentielle, de participation au mouvement de grève 48 heures à l’avance 
• une information fiable, 24 heures à l’avance, sur l’état réel du trafic.

Cette PPL avait été adoptée en Commission du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire avec plusieurs modifications le 11 janvier 2012.

Dauphiné Libéré du 16 octobre 2011

Dauphiné Libéré du 10 octobre 2011

Essor Savoyard du 13 octobre 2011

Essor savoyard du 20 octobre 2011

Hebdo des Savoie du 3 novembre 2011

Le lancement des travaux du futur pôle multimodal de la gare d'annecy a été officialisé ce jeudi, en présence des six partenaires du projet : SNCF, Etat, région, Conseil général, C2A et ville d'Annecy.

La billeterie et l'accueil des voyageurs se feront dans une nouvelle halle en surface, attenante au bâtiment voyageurs actuel, d'une superficie de 700 m2.

Reconstruit dans les années 80, le bâtiment voyageurs actuel va connaître des travaux d'octobre 2011 à novembre 2012.

Le bâtiment voyageurs actuel sera réaménagé pour accueillir les commerces suivants :

• une nouvelle "boutique du quotidien"
• un restaurant de type "fast food"
• des loueurs de voitures
• une "vélostation" avec consignes
• des toilettes publiques

Le coût des travaux est de 11,7 millions d'euros.

Lien vers le dossier de presse

Le futur projet :

Dauphiné Libéré du 8 octobre :

Essor Savoyard du 13 octobre 2011

Je participerai ce matin, à 9 heures 30, en mairie des Houches, à la signature de conventions de financement des trois opérations du programme d'investissements ferroviaires :

• étude et travaux de modernisation de la ligne Saint-Gervais à Vallorcine et du tunnel des Montets
• études d'avant projet de l'amélioration de capacité et de temps de parcours sur la liaison Chambéry - Aix-les-Bains - Annecy
• études d'avant projet de la modernisation de la ligne Annecy - La Roche-sur-Foron - Saint-Gervais

Conçu par l'ensemble des autorités organisatrices et exploitants de transport, le Plan de Transports Multimodal Olympique marque un tournant dans la prise en compte du développement durable pour l'accessibilité des sites de compétition.

Grâce à la candidature d'Annecy à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver en 2018, c'est une accélération de la modernisation du réseau ferroviaire de Haute-Savoie qui va se mettre en place.

Le principe de transporter 100% des spectateurs en transports publics trouve sa concrétisation en consacrant le train comme épine dorsale du système.

Je me rendrai ensuite à la descente messieurs du Kandahar, qui va une nouvelle fois permettre de démontrer tout le savoir de nos territoires en terme d'organisations d'épreuves internationales, et ce à quelques jours de la visite de la commission d'évaluation du CIO : cette piste sera celle de la descente olympique, si la candidature d'Annecy est retenue en juillet 2011 par le CIO.

La start list de la descente hommes de ce midi :

La section professionnelle Carrières et Dragages de la Fédération du BTP 74 et l'UNICEM organisaient ce matin une réunion d'information, à Chavanod, sur le thème "sans matériaux, pas d'aménagement durable du territoire".

Cette réunion fait suite au lancement d'une reflexion sur les approvisionnements en matériaux de construction, par secteur géographique, sur la Haute-Savoie.

Nous avons ainsi pu débattre des enjeux liés à l'iutilisation des matériaux extraits sur notre territaoire, en ce qui concerne :

• leur destination d'usage
• la proximité des lieux d'approvisionnement
• l'impact sur l'environnement
• le recyclage des matériaux et l'échéance des réserves autorisées

Le président de l'UNICEM a souligné le problème de l'acceptabilité sociale des carrières. Au même que les déchetteries, que les éoliennes ... alors que nous avons besoins de matériaux.

En Haute-Savoie, il reste 34 carrières actives (contre 54 en 2000) ... aucune carrière n'a été ouverte en Rhône-Alpes depuis 20 ans (alors qu'entre 1980 et 2006, la population de la région a progressé d'1 million d'habitants). 

Sur le secteur d'Annecy, la capacité productive des 13 carrières est de 1,6 millions de tonnes ... pour une production effective de 1,2 millions de tonnes, alors que la consommation était déjà de 1,7 millions de tonnes ... en 1998.

Par rapport aux besoins liés à l'augmentation de la population (matériaux de construction), nous donc importons massivement des matériaux d'autres départements (Isère : 130 000 tonnes, Ain : 130 000 tonnes, Savoie : 200 000 tonnes ...)

Ce sont donc autant de camions qui sillonnent les routes, sur de grandes distances (et pour un coût de matériaux qui double tous les 20 kms) alors que nous pourrions produire ces matériaux avec nos carrières locales. 

La situation est d'autant plus critique que la récente étude d'Amallia sur les besoins en logements pour la période 2010-2015 est de 4700 logements/an en Haute-Savoie. Sachant que la construction d'un logement nécessite en moyenne 200 tonnes de béton (plus pour les bâtiments BBC), ce sont donc pas moins de 7 millions de tonnes de béton qu'il va falloir produire pour répondre aux seules constructions de logements (sans parler des routes, des ponts, des bâtiments publics ...).

Tous les produits pour enrobés viennent des autres départements.

Bref, encore un vrai sujet à traiter afin d'arriver à équilibrer l'équation entre les besoins, l'autonomie départementale, un coût acceptable, et la préservation de l'environnement.

Carrières : évolution de la capacité de production de la Haute-Savoie

Dominique BUSSEREAU a lancé mardi 19 janvier 2010 les Etats Généraux du transport routier de marchandises. Décidés au cours des négociations salariales qui avaient eu lieu en décembre dernier, ils ont pour objectif d’élargir le dialogue social aux aspects économiques et environnementaux, afin d’aboutir à une modernisation du TRM permettant d’en assurer le développement durable.

Ils réuniront jusqu’au mois d’octobre 2010 les différents acteurs du secteur autour de trois groupes de travail :

• la performance économique du secteur 
• l’attractivité des métiers et de la formation 
• la rénovation de la convention collective.

Lignes TGV :

Dominique BUSSEREAU a souligné mardi 19 janvier que le Gouvernement était opposé à toute suppression de lignes TGV, notamment des dessertes de Paris à Arras, de Lille à Nantes, de Lille à Strasbourg et de Lille à Bordeaux.

Il rappelé qu’une nouvelle ligne de TGV était en construction entre Dijon et Mulhouse et que la ligne dans le Haut-Bugey (Ain) permettra d’améliorer la liaison avec Genève. En 2010, cinq lignes nouvelles seront en chantier : Tours-Bordeaux, Le Mans-Bretagne, la prolongation du TGV-Est vers Strasbourg, Nîmes-Montpellier et Dijon-Mulhouse.

Ports :

Selon les chiffres provisoires du Secrétariat d’Etat chargé des Transports, le trafic de marchandises dans les grands ports maritimes français (Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, Bordeaux, La Rochelle, Calais) a reculé de 11,8% en tonnage brut en 2009.

Le trafic est en baisse dans tous les ports, hormis Rouen par lequel transitent les denrées agricoles et Calais dont le trafic est centré sur la Grande-Bretagne. La diminution du trafic concerne en particulier les deux principaux ports que sont Marseille (-13,3%) et Le Havre
 (-8,5%).

Ces chiffres s’expliquent notamment par le ralentissement des échanges de marchandises et de matières premières du à la crise. Néanmoins, une tendance à la reprise semble se dessiner puisque la baisse du trafic a été limitée à 1,6% en décembre 2009 par rapport à décembre 2008.

LES CHIFFRES :

• 25 % : c’est la part du transport terrestre de marchandise que devront représenter les transports ferroviaires et fluviaux en 2022.
• 2 millions de tonnes : c’est la réduction annuelle de CO2 qui sera rendue possible grâce à ce plan.
• 7 Mds € : c’est le montant des investissements qui seront engagés par l’Etat.

L’ESSENTIEL :

• Avec le Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à réduire massivement la part des transports de marchandises dans les émissions de CO2 en développant des alternatives fiables au transport routier.
• L’objectif fixé est ambitieux : il s’agit de faire passer la part des transports ferroviaires et fluviaux de marchandises de 14 à 25% d’ici 2022.
• Pour atteindre cet objectif, Jean-Louis BORLOO a présenté, mercredi 16 septembre 2009, l’engagement national pour le fret ferroviaire. Ce vaste programme porté par l’Etat, Réseau Ferré de France et la SNCF vise à donner un nouveau souffle au fret ferroviaire.
• D’ici 2020, ce sont 7 Mds € d’argent public qui seront investis dans la modernisation des infrastructures et des équipements pour construire un fret d’avenir. Parce qu’il faut aller vite, les premiers chantiers seront lancés dès 2009.
• Ce vaste programme de l’Etat devra s’accompagner d’efforts significatifs de la part de la SNCF en termes de massification du fret mais aussi d’investissements pour qu’elle se positionne dans le peloton de tête des acteurs du transport vert du 21ème siècle.

POURQUOI UN ENGAGEMENT NATIONAL EN FAVEUR DU FRET FERROVIAIRE ?

• Avec le Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à réduire massivement la part des transports de marchandises dans les émissions de CO2. Il s’agit de privilégier un transport plus respectueux de notre planète et de trouver des alternatives fiables au transport routier.
• Parce que ce n’est pas une parole en l’air, cet engagement est assorti d’un objectif ambitieux : faire passer la part des transports ferroviaires et fluviaux de marchandises de 14 à 25% d’ici 2022, avec une première étape à 17,5% d’ici 2012.
• Le but de l’engagement national en faveur du fret ferroviaire, qui s’inscrit dans la droite ligne de la stratégie de la France contre le réchauffement climatique, c’est donc de donner à notre pays tous les moyens pour atteindre cet objectif.

EN QUOI CONSISTE CET ENGAGEMENT ?

• L'Etat, avec Réseau Ferré de France et les opérateurs ferroviaires, en particulier la SNCF, s’engage aujourd’hui à donner un nouveau souffle au fret ferroviaire. De la même façon que nous sommes passés, il y a quelques années, dans le transport de voyageurs, du Corail au TGV, nous devons aujourd'hui nous tourner vers le fret ferroviaire de l'avenir.
• Pour cela, un programme de très grande ampleur a été élaboré. Il prévoit notamment de :
  • Créer un réseau d’autoroutes ferroviaires cadencées qui permettra de mettre plus de camions sur les trains.
  • Aider au développement du transport combiné. Le but est de limiter le transport par la route et d'encourager le rail, le transport fluvial ou maritime. Concrètement, plus de conteneurs de marchandises doivent être mis sur les trains.
  • Développer les opérateurs ferroviaires de proximité. Il s'agit d'encourager la création de PME ferroviaires pour desservir les territoires et les zones portuaires.
  • Développer le fret ferroviaire à grande vitesse entre les aéroports, avec l'utilisation des lignes à grande vitesse en dehors des heures de pointe pour le transport de marchandises.
  • Créer un réseau où les trains de fret seront prioritaires.
  • Supprimer les goulets d'étranglement.
  • Améliorer la desserte ferroviaire des grands ports français.
  • Moderniser la gestion des sillons. Le fret sera traité comme une priorité. Le but est d'améliorer les temps de parcours et de favoriser le respect des horaires des trains de fret.

QUELS SONT LES RÉSULTATS ATTENDUS ?

• Au total, ce programme va permettre de réduire de 2 millions le nombre de trajets de poids lourds par an, ce qui signifie :
  • D’une part, moins de bouchons et plus de sécurité pour les Français ;
  • D’autre part, une réduction de nos émissions de CO2 de 2 millions de tonnes par an.

LES INVESTISSEMENTS SERONT-ILS À LA HAUTEUR DE L’AMBITION AFFICHÉE ?

• Parce que la France veut être à la pointe de ce nouveau transport écologique de marchandises, l’Etat va investir massivement dans le fret : d’ici 2020, ce seront 7 Mds € d’argent public qui seront ainsi investis. C’est un montant historique !
• Parce que nous souhaitons aller vite, les premières réalisations concrètes débuteront dès cette année avec en particulier : la mise au gabarit de l’autoroute ferroviaire alpine, la mise en place de l’autorité de régulation des activités ferroviaires ou encore la création d’au moins 3 opérateurs de proximité.

QUEL RÔLE POUR LES DIFFÉRENTS ACTEURS ?

• Le Gouvernement a donné une instruction claire à Réseau Ferré de France, à la SNCF mais aussi aux grands ports maritimes : tous les acteurs doivent pleinement se mobiliser pour augmenter fortement la part du rail dans le fret national.
• Ce programme sera également présenté par RFF et la SNCF à leurs instances de concertation et à leur conseil d'administration.
• Enfin, un comité de suivi associant l'ensemble des parties prenantes sera bientôt mis en place pour suivre l'avancement de la mise en oeuvre de ce programme chaque trimestre à l'aide d'un tableau de bord.

QUELS ENGAGEMENTS DE LA SNCF ?

• Ce n’est un secret pour personne, l'activité fret de la SNCF rencontre depuis des années de sérieuses difficultés. Pour autant, le recul du fret ferroviaire n’est pas une fatalité. Cet engagement national, c’est une opportunité majeure donnée à l’entreprise de rénover en profondeur son activité fret pour se positionner dans le peloton de tête en Europe du fret vert du 21ème siècle.
• Dans cette perspective, l’Etat a demandé à la SNCF de s'engager dans une massification des échanges et d'investir fortement dans les solutions innovantes de transport de marchandises. La SNCF va ainsi investir au moins 1 Md € sur ses fonds propres dans les 5 prochaines années. Cet effort particulier sera notamment rendu possible par une réorganisation de la production de ses activités hautement déficitaires.
• La SNCF va mettre en place des équipes dédiées à l’accompagnement territorial de cette réforme ambitieuse (revitalisation industrielle, valorisation foncière, etc).

QUELLES GARANTIES POUR LES SALARIÉS DU FRET À LA SNCF ?

• Par son ampleur et son impact sur le fonctionnement et l’organisation de la SNCF, ce projet comporte une dimension sociale très importante. C’est pourquoi une large phase de concertation, de dialogue et d’écoute va maintenant s’ouvrir au sein de l’entreprise avec l’ensemble des syndicats.
• Des engagements formels sont pris par la SNCF : le statut des personnels sera maintenu. Tous trouveront des fonctions dans un autre service de la SNCF. L’entreprise mettra d’ailleurs en place une aide à la mobilité ou la reconversion à travers un plan de formation et de reconversion.

COMMENT RFF PARTICIPERA À CE VASTE PROGRAMME ?

• L’efficacité du système ferroviaire, et notamment le respect des horaires et des temps de parcours, repose sur la qualité des sillons, c’est-à-dire des créneaux horaires de circulation alloués aux différents opérateurs.
• Dans le cadre de cet engagement national, RFF s’engage donc à moderniser la gestion des sillons pour traiter le fret comme une priorité.
• Pour ce faire, RFF va mettre en place avant la fin de l’année un véritable service clients. Dès 2010, l’entreprise signera des accords de qualité avec les demandeurs de sillons. Enfin, le réseau existant sur les grands axes structurants sera progressivement transformé en un véritable Réseau orienté Fret.

M. Jean-Louis BORLOO a présenté jeudi 30 avril 2009, en présence de M. Dominique BUSSEREAU, de Mme Fadela AMARA et des élus concernés, 50 projets de transports urbains durables hors Ile-de-France.

Ces projets ont été identifiés dans le cadre d’un appel à projet lancé en octobre 2008. Cette démarche se place dans le prolongement du Grenelle de l’Environnement qui promeut le développement d’une mobilité urbaine durable, axée sur la réduction des pollutions liées aux transports et la facilitation des déplacements.

Le projet de loi de programme de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit en effet de porter de 329 km à 1800 km les transports collectifs en site propre dans un délai de 15 ans pour un investissement de 18 milliards d’euros.

A ce titre, le premier appel à projets concerne 36 agglomérations urbaines et traduit un effort de 800 millions d’euros de l’Etat de 2009 à 2011.

Il s’agit de projets de lignes nouvelles ou d’extension de lignes concernant notamment l’extension de lignes de métro à Marseille et Lyon, des projets de nouvelles lignes et d’extension de lignes de tramway dans de grandes métropoles régionales, ainsi que des projets de bus à haut niveau de service.

Ceci représente 215 km de tramway et 150 km de bus à haut niveau de service qui seront mis en service dans les prochaines années.

Cet engagement de l’Etat repose sur trois objectifs. D’une part, il participe du renforcement des transports collectifs et à l’objectif de report modal. D’autre part, il contribue au désenclavement des quartiers sensibles dans le cadre de la Dynamique Espoir Banlieues. Enfin, il contribue à la relance économique et à l’emploi, puisque les travaux des ces projets seront engagés dans les 2 ans.

Le décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 "relatif au remboursement des frais de transport des salariés" (auquel je m’étais opposé) a été publié au Journal officiel du mercredi 31 décembre 2008, en application de l'article 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Il prévoit la prise en charge obligatoire, par l'employeur, d'au moins 50% des titres d'abonnement aux transports collectifs des salariés.

Il prévoit également un dispositif facultatif de prise en charge d'une partie des frais de carburant pour les salariés qui utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. Les dispositions qu'il instaure sont applicables à compter du 1er avril 2009. Elles remplacent dans le Code du travail les mesures précédemment existantes en Île-de-France et le chèque transport.

Catégorie d’abonnement :

• les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF, les entreprises de transport public et les régies
• les cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises de l'Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France, les entreprises de transport public ou les régies
• les abonnements à un service public de location de vélos.

Conditions de remboursement :

• Le salarié peut demander la prise en charge du ou des titres de transport lui permettant d'accomplir le trajet de la résidence habituelle à son lieu de travail dans le temps le plus court. Si le titre permet de faire des trajets supérieurs, le remboursement est effectué sur la base de l'abonnement adapté au trajet le plus court dans le temps.
• Le remboursement est réalisé au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés. Dans le cas des abonnements annuels, le remboursement est "réparti mensuellement pendant la période d'utilisation.
• L'employeur ne rembourse les frais de transport du salarié que sur remise ou présentation du titre de transport. Un accord collectif de travail peut prévoir d'autres modalités de preuve et de remboursement des frais de transport.