Lionel TARDY

Essor du 8 mars

La proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers déposée par M. Eric DIARD et plusieurs de ses collègues le 22 novembre 2011 a été éxaminée hier soir dans l'hémicycle.

L’exposé des motifs fait le constat que, lors des grèves, les entreprises de transport aérien de passagers sont informées tardivement de la présence de l’équipage nécessaire à la réalisation du vol dans des conditions normales de sécurité.

L’organisation de l’information des passagers ne peut donc être mise en œuvre efficacement. Par ailleurs, les grèves surprises des personnels concourant à la préparation technique de l’avion ainsi qu’à l’enregistrement et à l’embarquement des passagers peuvent entraîner des situations de blocage.

Ces circonstances, générant la présence de nombreux passagers en attente, peuvent potentiellement créer des troubles à l’ordre public (ex. risques de passagers non logés, risques pour la salubrité en cas d’afflux massif de passagers) liés en particulier à la capacité limitée d’accueil des aéroports. La présence de ces personnes peut également provoquer des risques en matière d’exercice des missions de service public liés à l’activité aéroportuaire (ex. navigation aérienne, police des frontières, douane)

Pour assurer la sauvegarde de l’ordre public et la continuité du service dans les aéroports, ce texte voté vise à assurer aux passagers une information précise et fiable sur l’état du trafic de la compagnie aérienne concernée par l’exercice du droit de grève. Il prévoit ainsi :

• l’instauration de manière concertée, pour les entreprises de transport aérien de passagers, d’un dispositif de dialogue social préventif à l’exercice du droit de grève 
• l’obligation de déclaration individuelle, confidentielle, de participation au mouvement de grève 48 heures à l’avance 
• une information fiable, 24 heures à l’avance, sur l’état réel du trafic.

Cette PPL avait été adoptée en Commission du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire avec plusieurs modifications le 11 janvier 2012.

Dauphiné Libéré du 16 octobre 2011

Dauphiné Libéré du 10 octobre 2011

Essor Savoyard du 13 octobre 2011

Essor savoyard du 20 octobre 2011

Hebdo des Savoie du 3 novembre 2011

Le lancement des travaux du futur pôle multimodal de la gare d'annecy a été officialisé ce jeudi, en présence des six partenaires du projet : SNCF, Etat, région, Conseil général, C2A et ville d'Annecy.

La billeterie et l'accueil des voyageurs se feront dans une nouvelle halle en surface, attenante au bâtiment voyageurs actuel, d'une superficie de 700 m2.

Reconstruit dans les années 80, le bâtiment voyageurs actuel va connaître des travaux d'octobre 2011 à novembre 2012.

Le bâtiment voyageurs actuel sera réaménagé pour accueillir les commerces suivants :

• une nouvelle "boutique du quotidien"
• un restaurant de type "fast food"
• des loueurs de voitures
• une "vélostation" avec consignes
• des toilettes publiques

Le coût des travaux est de 11,7 millions d'euros.

Lien vers le dossier de presse

Le futur projet :

Dauphiné Libéré du 8 octobre :

Essor Savoyard du 13 octobre 2011

Je participerai ce matin, à 9 heures 30, en mairie des Houches, à la signature de conventions de financement des trois opérations du programme d'investissements ferroviaires :

• étude et travaux de modernisation de la ligne Saint-Gervais à Vallorcine et du tunnel des Montets
• études d'avant projet de l'amélioration de capacité et de temps de parcours sur la liaison Chambéry - Aix-les-Bains - Annecy
• études d'avant projet de la modernisation de la ligne Annecy - La Roche-sur-Foron - Saint-Gervais

Conçu par l'ensemble des autorités organisatrices et exploitants de transport, le Plan de Transports Multimodal Olympique marque un tournant dans la prise en compte du développement durable pour l'accessibilité des sites de compétition.

Grâce à la candidature d'Annecy à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver en 2018, c'est une accélération de la modernisation du réseau ferroviaire de Haute-Savoie qui va se mettre en place.

Le principe de transporter 100% des spectateurs en transports publics trouve sa concrétisation en consacrant le train comme épine dorsale du système.

Je me rendrai ensuite à la descente messieurs du Kandahar, qui va une nouvelle fois permettre de démontrer tout le savoir de nos territoires en terme d'organisations d'épreuves internationales, et ce à quelques jours de la visite de la commission d'évaluation du CIO : cette piste sera celle de la descente olympique, si la candidature d'Annecy est retenue en juillet 2011 par le CIO.

La start list de la descente hommes de ce midi :

La section professionnelle Carrières et Dragages de la Fédération du BTP 74 et l'UNICEM organisaient ce matin une réunion d'information, à Chavanod, sur le thème "sans matériaux, pas d'aménagement durable du territoire".

Cette réunion fait suite au lancement d'une reflexion sur les approvisionnements en matériaux de construction, par secteur géographique, sur la Haute-Savoie.

Nous avons ainsi pu débattre des enjeux liés à l'iutilisation des matériaux extraits sur notre territaoire, en ce qui concerne :

• leur destination d'usage
• la proximité des lieux d'approvisionnement
• l'impact sur l'environnement
• le recyclage des matériaux et l'échéance des réserves autorisées

Le président de l'UNICEM a souligné le problème de l'acceptabilité sociale des carrières. Au même que les déchetteries, que les éoliennes ... alors que nous avons besoins de matériaux.

En Haute-Savoie, il reste 34 carrières actives (contre 54 en 2000) ... aucune carrière n'a été ouverte en Rhône-Alpes depuis 20 ans (alors qu'entre 1980 et 2006, la population de la région a progressé d'1 million d'habitants). 

Sur le secteur d'Annecy, la capacité productive des 13 carrières est de 1,6 millions de tonnes ... pour une production effective de 1,2 millions de tonnes, alors que la consommation était déjà de 1,7 millions de tonnes ... en 1998.

Par rapport aux besoins liés à l'augmentation de la population (matériaux de construction), nous donc importons massivement des matériaux d'autres départements (Isère : 130 000 tonnes, Ain : 130 000 tonnes, Savoie : 200 000 tonnes ...)

Ce sont donc autant de camions qui sillonnent les routes, sur de grandes distances (et pour un coût de matériaux qui double tous les 20 kms) alors que nous pourrions produire ces matériaux avec nos carrières locales. 

La situation est d'autant plus critique que la récente étude d'Amallia sur les besoins en logements pour la période 2010-2015 est de 4700 logements/an en Haute-Savoie. Sachant que la construction d'un logement nécessite en moyenne 200 tonnes de béton (plus pour les bâtiments BBC), ce sont donc pas moins de 7 millions de tonnes de béton qu'il va falloir produire pour répondre aux seules constructions de logements (sans parler des routes, des ponts, des bâtiments publics ...).

Tous les produits pour enrobés viennent des autres départements.

Bref, encore un vrai sujet à traiter afin d'arriver à équilibrer l'équation entre les besoins, l'autonomie départementale, un coût acceptable, et la préservation de l'environnement.

Carrières : évolution de la capacité de production de la Haute-Savoie

Dominique BUSSEREAU a lancé mardi 19 janvier 2010 les Etats Généraux du transport routier de marchandises. Décidés au cours des négociations salariales qui avaient eu lieu en décembre dernier, ils ont pour objectif d’élargir le dialogue social aux aspects économiques et environnementaux, afin d’aboutir à une modernisation du TRM permettant d’en assurer le développement durable.

Ils réuniront jusqu’au mois d’octobre 2010 les différents acteurs du secteur autour de trois groupes de travail :

• la performance économique du secteur 
• l’attractivité des métiers et de la formation 
• la rénovation de la convention collective.

Lignes TGV :

Dominique BUSSEREAU a souligné mardi 19 janvier que le Gouvernement était opposé à toute suppression de lignes TGV, notamment des dessertes de Paris à Arras, de Lille à Nantes, de Lille à Strasbourg et de Lille à Bordeaux.

Il rappelé qu’une nouvelle ligne de TGV était en construction entre Dijon et Mulhouse et que la ligne dans le Haut-Bugey (Ain) permettra d’améliorer la liaison avec Genève. En 2010, cinq lignes nouvelles seront en chantier : Tours-Bordeaux, Le Mans-Bretagne, la prolongation du TGV-Est vers Strasbourg, Nîmes-Montpellier et Dijon-Mulhouse.

Ports :

Selon les chiffres provisoires du Secrétariat d’Etat chargé des Transports, le trafic de marchandises dans les grands ports maritimes français (Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, Bordeaux, La Rochelle, Calais) a reculé de 11,8% en tonnage brut en 2009.

Le trafic est en baisse dans tous les ports, hormis Rouen par lequel transitent les denrées agricoles et Calais dont le trafic est centré sur la Grande-Bretagne. La diminution du trafic concerne en particulier les deux principaux ports que sont Marseille (-13,3%) et Le Havre
 (-8,5%).

Ces chiffres s’expliquent notamment par le ralentissement des échanges de marchandises et de matières premières du à la crise. Néanmoins, une tendance à la reprise semble se dessiner puisque la baisse du trafic a été limitée à 1,6% en décembre 2009 par rapport à décembre 2008.

LES CHIFFRES :

• 25 % : c’est la part du transport terrestre de marchandise que devront représenter les transports ferroviaires et fluviaux en 2022.
• 2 millions de tonnes : c’est la réduction annuelle de CO2 qui sera rendue possible grâce à ce plan.
• 7 Mds € : c’est le montant des investissements qui seront engagés par l’Etat.

L’ESSENTIEL :

• Avec le Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à réduire massivement la part des transports de marchandises dans les émissions de CO2 en développant des alternatives fiables au transport routier.
• L’objectif fixé est ambitieux : il s’agit de faire passer la part des transports ferroviaires et fluviaux de marchandises de 14 à 25% d’ici 2022.
• Pour atteindre cet objectif, Jean-Louis BORLOO a présenté, mercredi 16 septembre 2009, l’engagement national pour le fret ferroviaire. Ce vaste programme porté par l’Etat, Réseau Ferré de France et la SNCF vise à donner un nouveau souffle au fret ferroviaire.
• D’ici 2020, ce sont 7 Mds € d’argent public qui seront investis dans la modernisation des infrastructures et des équipements pour construire un fret d’avenir. Parce qu’il faut aller vite, les premiers chantiers seront lancés dès 2009.
• Ce vaste programme de l’Etat devra s’accompagner d’efforts significatifs de la part de la SNCF en termes de massification du fret mais aussi d’investissements pour qu’elle se positionne dans le peloton de tête des acteurs du transport vert du 21ème siècle.

POURQUOI UN ENGAGEMENT NATIONAL EN FAVEUR DU FRET FERROVIAIRE ?

• Avec le Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à réduire massivement la part des transports de marchandises dans les émissions de CO2. Il s’agit de privilégier un transport plus respectueux de notre planète et de trouver des alternatives fiables au transport routier.
• Parce que ce n’est pas une parole en l’air, cet engagement est assorti d’un objectif ambitieux : faire passer la part des transports ferroviaires et fluviaux de marchandises de 14 à 25% d’ici 2022, avec une première étape à 17,5% d’ici 2012.
• Le but de l’engagement national en faveur du fret ferroviaire, qui s’inscrit dans la droite ligne de la stratégie de la France contre le réchauffement climatique, c’est donc de donner à notre pays tous les moyens pour atteindre cet objectif.

EN QUOI CONSISTE CET ENGAGEMENT ?

• L'Etat, avec Réseau Ferré de France et les opérateurs ferroviaires, en particulier la SNCF, s’engage aujourd’hui à donner un nouveau souffle au fret ferroviaire. De la même façon que nous sommes passés, il y a quelques années, dans le transport de voyageurs, du Corail au TGV, nous devons aujourd'hui nous tourner vers le fret ferroviaire de l'avenir.
• Pour cela, un programme de très grande ampleur a été élaboré. Il prévoit notamment de :
  • Créer un réseau d’autoroutes ferroviaires cadencées qui permettra de mettre plus de camions sur les trains.
  • Aider au développement du transport combiné. Le but est de limiter le transport par la route et d'encourager le rail, le transport fluvial ou maritime. Concrètement, plus de conteneurs de marchandises doivent être mis sur les trains.
  • Développer les opérateurs ferroviaires de proximité. Il s'agit d'encourager la création de PME ferroviaires pour desservir les territoires et les zones portuaires.
  • Développer le fret ferroviaire à grande vitesse entre les aéroports, avec l'utilisation des lignes à grande vitesse en dehors des heures de pointe pour le transport de marchandises.
  • Créer un réseau où les trains de fret seront prioritaires.
  • Supprimer les goulets d'étranglement.
  • Améliorer la desserte ferroviaire des grands ports français.
  • Moderniser la gestion des sillons. Le fret sera traité comme une priorité. Le but est d'améliorer les temps de parcours et de favoriser le respect des horaires des trains de fret.

QUELS SONT LES RÉSULTATS ATTENDUS ?

• Au total, ce programme va permettre de réduire de 2 millions le nombre de trajets de poids lourds par an, ce qui signifie :
  • D’une part, moins de bouchons et plus de sécurité pour les Français ;
  • D’autre part, une réduction de nos émissions de CO2 de 2 millions de tonnes par an.

LES INVESTISSEMENTS SERONT-ILS À LA HAUTEUR DE L’AMBITION AFFICHÉE ?

• Parce que la France veut être à la pointe de ce nouveau transport écologique de marchandises, l’Etat va investir massivement dans le fret : d’ici 2020, ce seront 7 Mds € d’argent public qui seront ainsi investis. C’est un montant historique !
• Parce que nous souhaitons aller vite, les premières réalisations concrètes débuteront dès cette année avec en particulier : la mise au gabarit de l’autoroute ferroviaire alpine, la mise en place de l’autorité de régulation des activités ferroviaires ou encore la création d’au moins 3 opérateurs de proximité.

QUEL RÔLE POUR LES DIFFÉRENTS ACTEURS ?

• Le Gouvernement a donné une instruction claire à Réseau Ferré de France, à la SNCF mais aussi aux grands ports maritimes : tous les acteurs doivent pleinement se mobiliser pour augmenter fortement la part du rail dans le fret national.
• Ce programme sera également présenté par RFF et la SNCF à leurs instances de concertation et à leur conseil d'administration.
• Enfin, un comité de suivi associant l'ensemble des parties prenantes sera bientôt mis en place pour suivre l'avancement de la mise en oeuvre de ce programme chaque trimestre à l'aide d'un tableau de bord.

QUELS ENGAGEMENTS DE LA SNCF ?

• Ce n’est un secret pour personne, l'activité fret de la SNCF rencontre depuis des années de sérieuses difficultés. Pour autant, le recul du fret ferroviaire n’est pas une fatalité. Cet engagement national, c’est une opportunité majeure donnée à l’entreprise de rénover en profondeur son activité fret pour se positionner dans le peloton de tête en Europe du fret vert du 21ème siècle.
• Dans cette perspective, l’Etat a demandé à la SNCF de s'engager dans une massification des échanges et d'investir fortement dans les solutions innovantes de transport de marchandises. La SNCF va ainsi investir au moins 1 Md € sur ses fonds propres dans les 5 prochaines années. Cet effort particulier sera notamment rendu possible par une réorganisation de la production de ses activités hautement déficitaires.
• La SNCF va mettre en place des équipes dédiées à l’accompagnement territorial de cette réforme ambitieuse (revitalisation industrielle, valorisation foncière, etc).

QUELLES GARANTIES POUR LES SALARIÉS DU FRET À LA SNCF ?

• Par son ampleur et son impact sur le fonctionnement et l’organisation de la SNCF, ce projet comporte une dimension sociale très importante. C’est pourquoi une large phase de concertation, de dialogue et d’écoute va maintenant s’ouvrir au sein de l’entreprise avec l’ensemble des syndicats.
• Des engagements formels sont pris par la SNCF : le statut des personnels sera maintenu. Tous trouveront des fonctions dans un autre service de la SNCF. L’entreprise mettra d’ailleurs en place une aide à la mobilité ou la reconversion à travers un plan de formation et de reconversion.

COMMENT RFF PARTICIPERA À CE VASTE PROGRAMME ?

• L’efficacité du système ferroviaire, et notamment le respect des horaires et des temps de parcours, repose sur la qualité des sillons, c’est-à-dire des créneaux horaires de circulation alloués aux différents opérateurs.
• Dans le cadre de cet engagement national, RFF s’engage donc à moderniser la gestion des sillons pour traiter le fret comme une priorité.
• Pour ce faire, RFF va mettre en place avant la fin de l’année un véritable service clients. Dès 2010, l’entreprise signera des accords de qualité avec les demandeurs de sillons. Enfin, le réseau existant sur les grands axes structurants sera progressivement transformé en un véritable Réseau orienté Fret.

M. Jean-Louis BORLOO a présenté jeudi 30 avril 2009, en présence de M. Dominique BUSSEREAU, de Mme Fadela AMARA et des élus concernés, 50 projets de transports urbains durables hors Ile-de-France.

Ces projets ont été identifiés dans le cadre d’un appel à projet lancé en octobre 2008. Cette démarche se place dans le prolongement du Grenelle de l’Environnement qui promeut le développement d’une mobilité urbaine durable, axée sur la réduction des pollutions liées aux transports et la facilitation des déplacements.

Le projet de loi de programme de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit en effet de porter de 329 km à 1800 km les transports collectifs en site propre dans un délai de 15 ans pour un investissement de 18 milliards d’euros.

A ce titre, le premier appel à projets concerne 36 agglomérations urbaines et traduit un effort de 800 millions d’euros de l’Etat de 2009 à 2011.

Il s’agit de projets de lignes nouvelles ou d’extension de lignes concernant notamment l’extension de lignes de métro à Marseille et Lyon, des projets de nouvelles lignes et d’extension de lignes de tramway dans de grandes métropoles régionales, ainsi que des projets de bus à haut niveau de service.

Ceci représente 215 km de tramway et 150 km de bus à haut niveau de service qui seront mis en service dans les prochaines années.

Cet engagement de l’Etat repose sur trois objectifs. D’une part, il participe du renforcement des transports collectifs et à l’objectif de report modal. D’autre part, il contribue au désenclavement des quartiers sensibles dans le cadre de la Dynamique Espoir Banlieues. Enfin, il contribue à la relance économique et à l’emploi, puisque les travaux des ces projets seront engagés dans les 2 ans.

Le décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 "relatif au remboursement des frais de transport des salariés" (auquel je m’étais opposé) a été publié au Journal officiel du mercredi 31 décembre 2008, en application de l'article 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Il prévoit la prise en charge obligatoire, par l'employeur, d'au moins 50% des titres d'abonnement aux transports collectifs des salariés.

Il prévoit également un dispositif facultatif de prise en charge d'une partie des frais de carburant pour les salariés qui utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. Les dispositions qu'il instaure sont applicables à compter du 1er avril 2009. Elles remplacent dans le Code du travail les mesures précédemment existantes en Île-de-France et le chèque transport.

Catégorie d’abonnement :

• les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF, les entreprises de transport public et les régies
• les cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises de l'Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France, les entreprises de transport public ou les régies
• les abonnements à un service public de location de vélos.

Conditions de remboursement :

• Le salarié peut demander la prise en charge du ou des titres de transport lui permettant d'accomplir le trajet de la résidence habituelle à son lieu de travail dans le temps le plus court. Si le titre permet de faire des trajets supérieurs, le remboursement est effectué sur la base de l'abonnement adapté au trajet le plus court dans le temps.
• Le remboursement est réalisé au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés. Dans le cas des abonnements annuels, le remboursement est "réparti mensuellement pendant la période d'utilisation.
• L'employeur ne rembourse les frais de transport du salarié que sur remise ou présentation du titre de transport. Un accord collectif de travail peut prévoir d'autres modalités de preuve et de remboursement des frais de transport.

Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sera présent toute la matinée du lundi 26 janvier à LA CLUSAZ.

J'ai inclus au programme une visite du plateau des Confins ... site retenu pour les épreuves de ski de fond, de combiné nordique et de saut à ski, dans le cadre de la candidature d'ANNECY pour les JO de 2018.

Je l'ai d'ailleurs rencontré ce mardi, pour lui remettre le dossier de candidature.

Les députés ont décidé, mardi soir en commission des Affaires sociales, de supprimer la prime transport du projet de budget 2009 pour la Sécurité Sociale.

Cette prime, qui était censée dédommager les salariés pour leurs trajets domicile-travail, devait coûter 140 millions d'euros à l'Etat. Elle faisait débat depuis son annonce, sans concertation, par le Gouvernement.

Elle n'était plus justifié du fait de la baisse importante du prix du pétrole et posait un réel problème de coût pour les entreprises, dans un contexte économique qui risque fort de se détériorer.

Cette suppression doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique lors de l'examen, la semaine prochaine, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

LES CHIFFRES :

• 1er janvier 2010 : c’est la date à laquelle les services de transports internationaux de voyageurs seront ouverts à la concurrence.
• 3,5 % : c’est l’augmentation du trafic du fret SNCF entre 2006 et 2007 grâce à l’ouverture à la concurrence.
• 2007 : c’est l’année où le « troisième paquet ferroviaire » a été voté par le Parlement européen.

L’ESSENTIEL :

• Après l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de fret en 2006, la libéralisation du transport ferroviaire se poursuit avec la mise en oeuvre du « troisième paquet » ferroviaire voté par le Parlement européen fin 2007.
• Le projet de loi adopté en Conseil des ministres le 10 septembre prévoit l’ouverture à la concurrence des transports internationaux de voyageurs, la création d’une Commission de régulation des activités ferroviaires et le développement des opérateurs ferroviaires de proximité.
• Cette réforme, c’est plus de concurrence donc plus de trafic, plus d’emplois et des tarifs moins chers.

POURQUOI CETTE REFORME ?

• Cette réforme, présentée par Dominique BUSSEREAU, s’inscrit dans la continuité de l’ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence engagée en 1991. Cette ouverture à la concurrence initiée par Bruxelles a pour but de redynamiser le transport ferroviaire européen en déclin depuis plusieurs décennies.
• Le « premier paquet » ferroviaire (directives européennes de 2001) adopté en France en 2003 a permis une ouverture partielle à la concurrence du fret ferroviaire. Puis le « deuxième paquet ferroviaire » (directive européenne de 2004) a prévu la création d’une agence ferroviaire européenne et l’ouverture du marché pour le transport international de marchandises sur l’ensemble du réseau ferroviaire européen.
• Le « troisième paquet », voté par le Parlement européen en 2007, marque un pas de plus en prévoyant l’ouverture à la concurrence des transports internationaux de voyageurs. Cela permettra l’émergence de nouveaux opérateurs.

QUELLES SERONT LES CONSEQUENCES DE CETTE NOUVELLE ETAPE ?

• L’ouverture à la concurrence et l’arrivée de nouveaux opérateurs va entraîner de nouvelles activités sur notre territoire et créer plus d’emplois. L’ouverture du fret à la concurrence en 2006 en est la preuve : avec l’entrée sur le marché de 7 entreprises ferroviaires en plus de la SNCF depuis 2006, elle a permis une augmentation du trafic fret de 3,5% entre 2006 et 2007.
• Pour la SNCF, qui est le leader européen pour le transport à grande vitesse, l’ouverture européenne à la concurrence est une opportunité considérable pour gagner de nouveaux marchés dans d’autres pays européens.
• Grâce aux nouveaux marchés de la SNCF et à l’arrivée de nouveaux opérateurs, les voyageurs vont avoir plus de choix pour leurs trajets et pour les tarifs. La concurrence, c’est un outil puissant pour faire baisser les prix. Air France et la Deutsche Bahn ont déjà fait part de leur intérêt pour proposer de nouvelles offres de transport ferroviaire à l’international.
• Ces nouveaux opérateurs seront soumis aux mêmes obligations que la SNCF en termes de sécurité. Comme eux, ils seront contrôlés par l’Etablissement public de Sécurité ferroviaire.

L’OUVERTURE A LA CONCURRENCE, C’EST LA LOI DE LA JUNGLE ?

• Non, car l’ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence sera contrôlée et régulée. Une directive européenne de 2001 prévoit d’ailleurs que les Etats membres doivent mettre en place un « organisme de régulation et de contrôle ». Il est chargé de veiller au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles du transport ferroviaire.
• En France, jusqu’à présent ce rôle était confié au Ministre des transports assisté par la mission de contrôle des activités ferroviaires.
• Avec l’ouverture à la concurrence du marché du fret et celle prévue du transport international de voyageurs, cette organisation sera renforcée. Le projet de loi prévoit en effet la mise en place d’une autorité administrative indépendante : la Commission de Régulation des Activités ferroviaires (CRAF).
• Cette autorité pourra instruire des plaintes, lancer des enquêtes et des investigations, et infliger des sanctions comme une interdiction temporaire d’accès et/ou une amende pouvant atteindre 5% du chiffre d’affaires de l’opérateur.

COMMENT SERONT ATTRIBUES LES NOUVEAUX MARCHES ?

• Les opérateurs qui souhaitent proposer une liaison ferroviaire internationale devront demander un créneau horaire (sillon) à RFF (Réseau ferré de France). RFF devra alors attribuer ces sillons de manière non discriminatoire.
• En cas de litige, les opérateurs pourront faire appel à la Commission de Régulation des Activités ferroviaires.
• Les opérateurs devront acquitter une redevance d’usage pour utilisation du sillon.

POURQUOI CREER DES OPERATEURS FERROVIAIRES DE FRET DE PROXIMITE ?

• Pour recréer une offre locale en matière de fret là où certaines lignes sont menacées de fermeture car elles ne sont plus viables économiquement.
• Pour remplir l’objectif du Grenelle de l’environnement qui prévoit une augmentation de la part du fret de 25% en 2012.
• RFF pourra ainsi confier à un opérateur, dans le cadre d’une convention, des missions de gestion du trafic, de fonctionnement et d’entretien des installations, sur des lignes à faible trafic réservées au transport de marchandises.
• RFF restera responsable de la sécurité sur ces lignes de transport ferroviaire. Et les nouveaux opérateurs seront soumis aux contrôles de l’Etablissement public de Sécurité ferroviaire.