Activité Assemblée - Page 3
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Bruxelles : Visite de bureaux de poste de La Poste belge BPost
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Voyage d’étude de l’Observatoire National de la Présence Postale (ONPP) à Bruxelles
Entretien avec Pascal Rogard, conseiller Poste et Telecom auprès de la Représentation permanente de la France auprès de l'UE à Bruxelles
Entretien avec les représentants de La Poste belge : réseau, stratégie, activité courrier et colis, nouveaux services ...
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Voyage d’étude de l’Observatoire National de la Présence Postale (ONPP) à Bruxelles les 15 et 16 mars 2017
Arrivée à Bruxelles avec les membres de l'Observatoire National de la Présence Postale pour une journée à la découverte de La Poste en Belgique ... première réunion ce soir avec les membres du bureau de la représentation permanente du groupe La Poste de Bruxelles
Visite du Comic Strip Museum de Bruxelles consacré la bande dessinée ... en vedette américaine de la BD "Faire la loi" concernant la loi Macron aux éditions Glenat
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MEDEF : 3ème Université du numérique sur le thème "La data dans tous ses états"
Intervention au siège du MEDEF, devant 350 chefs d'entreprise, pour présenter le programme numérique de François Fillon lors des "Universités du numérique"
En replay sur www.universitedunumerique.fr
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"La Présidentielle du Numérique" : Je présente ce matin ma 3ème et dernière présentation du Projet Fillon de la semaine
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NEUILLY-SUR-SEINE : 8èmes Assises des Technologies Numériques de Santé
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PARIS : Soirée "Amitiés Savoyardes"
Soirée "amitiés savoyardes" avec intervention de l'économiste d'origine savoyarde Jean-Michel Six, chef economiste EMEA de l'agence de notation Standard and Poor's
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Equipe numérique de François Fillon au QG de campagne pour suivre le meeting à Orléans
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Réunion du Conseil d'Administration du Conservatoire du Littoral au Ministère de l'Outre-mer
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Assemblée Nationale : Réunion des députés "Les Républicains" pour faire le point sur la campagne électorale
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Salon "Big Data" Paris 2017 les 6 & 7 mars 2017 au Palais des Congrès
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Ma Question écrite de la semaine
Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture
Thème : aides, ASP, ICHN,
Date de publication au Journal Officiel : 07/03/2017M. LIONEL TARDY alerte à nouveau Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les problèmes liés au versement des aides par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
L’ASP a récemment envoyé des demandes de remboursement de l’avance d’aides perçues au titre de la PAC pour la campagne 2015. Ce remboursement se fera par compensation sur les aides à venir.Outre cet énième dysfonctionnement, il semble ces demandes de remboursement cachent une remise en cause de l’Indemnité Compensatrice de Handicap Naturel (ICHN).
Ainsi, un nouveau seuil de d‘éligibilité hivernal a été fixé. Cette nouvelle règle pose problème pour les exploitants de certaines zones de montagne, qui concentrent leur activité sur la période estivale, notamment à travers la production de lait. Surtout, pour l’ICHN 2015 (instruite tardivement, à l’automne 2016), cette règle a été connue postérieurement aux déclarations. Elle a donc été changée en cours de route, par le biais d’une simple note du ministère de l’agriculture.
Pour 2015, 2016 et même 2017, les agriculteurs qui découvrent en ce moment ces nouveaux critères vont être pénalisés et pourraient perdre l’ICHN.
Il lui demande ce qu’il compte faire pour traiter ces dysfonctionnements à répétition, et revenir sur ces modifications réglementaires erratiques qui mettent en danger l’activité économique de nombreux agriculteurs.
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Visite de François FILLON au Salon International de l'Agriculture
Dauphiné Libéré du 2 mars :
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Salon International de l'Agriculture 2017
Les élus et représentants agricoles sur le stand Savoie Mont Blanc
Dauphiné Libéré du 2 mars :
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Présentation du projet numérique de François Fillon lors du colloque de l'Observatoire des RIP 2017
Je présente le projet numérique de Francois FILLON au colloque de l’Observatoire des RIP 2017 organisé par la FIRIP (Fédération des Industriels des Réseaux d’Initiative Publique)
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Législature 2012-2017 : Les députés les plus influents à l'Assemblée nationale, dans la presse et sur les réseaux sociaux
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Intervention sur la proposition de loi sur les obligations comptables des partis politiques
La proposition de loi (sénatoriale) tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques reprend, en deux articles distincts des dispositions censurées par le Conseil Constitutionnel dans la loi Sapin 2.
Elle prévoit notamment :
- la publication par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) des informations relatives aux emprunts souscrits par les candidats ;
- que la CNCCFP devra désormais publier les informations relatives aux emprunts souscrits ou consentis par les partis ou groupements politiques : seront ainsi rendus publics les «montants consolidés […] répartis par catégories de prêteurs, types de prêts et pays d’établissement ou de résidence des prêteurs ainsi que l’identité des prêteurs personnes morales ». Devront donc être transmis à la CNCCFP de nouveaux éléments figurant dans les annexes aux comptes des partis et groupements politiques : les montants et conditions d’octroi des emprunts souscrits ou consentis ; l’identité des prêteurs et les flux financiers entre les partis et les candidats tenus d’établir un compte de campagne.
Elle ne sera cependant applicable qu’aux élections organisées à partir du 1er janvier 2018 et aux comptes établis au titre de l’année 2018.
Pour ma dernière intervention de la législature, j’ai exposé la position du groupe Les Républicains : ce texte contient des avancées qu'il faut soutenir... mais aussi des lacunes et des imprécisions. Il est, une fois de plus, examiné dans l’urgence.
Mon intervention en tant qu’orateur du groupe Les Républicains :
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Intervention sur la future Politique Agricole Commune
Intervention en Commission des Affaires économiques, lors de l'examen du rapport d'information et d'une proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).
J'ai à nouveau tiré le signal d'alarme sur le retard dans le versement des aides aux agriculteurs.
Mon intervention :
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Audition de Jacques Toubon, Défenseur des droits
Mardi après-midi, la Commission des Lois auditionnait Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Alors qu'il est désormais compétent pour la protection des "lanceurs d'alerte", je lui ai demandé s'il avait réellement les moyens d'exercer cette mission.
Jacques Toubon m'a indiqué que la baisse des crédits était due à une réorganisation des locaux du Défenseur des droits... mais qu'il faudra un budget supplémentaire pour protéger les lanceurs d'alerte.
Ma question :