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Activité Assemblée - Page 3

  • PARIS : Soirée "Amitiés Savoyardes"

    Soirée "amitiés savoyardes" avec intervention de l'économiste d'origine savoyarde Jean-Michel Six, chef economiste EMEA de l'agence de notation Standard and Poor's

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture
    Thème : aides, ASP, ICHN,
    Date de publication au Journal Officiel : 07/03/2017

     

    M. LIONEL TARDY alerte à nouveau Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les problèmes liés au versement des aides par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

    L’ASP a récemment envoyé des demandes de remboursement de l’avance d’aides perçues au titre de la PAC pour la campagne 2015. Ce remboursement se fera par compensation sur les aides à venir.

    Outre cet énième dysfonctionnement, il semble ces demandes de remboursement cachent une remise en cause de l’Indemnité Compensatrice de Handicap Naturel (ICHN).

    Ainsi, un nouveau seuil de d‘éligibilité hivernal a été fixé. Cette nouvelle règle pose problème pour les exploitants de certaines zones de montagne, qui concentrent leur activité sur la période estivale, notamment à travers la production de lait. Surtout, pour l’ICHN 2015 (instruite tardivement, à l’automne 2016), cette règle a été connue postérieurement aux déclarations. Elle a donc été changée en cours de route, par le biais d’une simple note du ministère de l’agriculture.

    Pour 2015, 2016 et même 2017, les agriculteurs qui découvrent en ce moment ces nouveaux critères vont être pénalisés et pourraient perdre l’ICHN.

    Il lui demande ce qu’il compte faire pour traiter ces dysfonctionnements à répétition, et revenir sur ces modifications réglementaires erratiques qui mettent en danger l’activité économique de nombreux agriculteurs.

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  • Intervention sur la proposition de loi sur les obligations comptables des partis politiques

    La proposition de loi (sénatoriale) tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques reprend, en deux articles distincts des dispositions censurées par le Conseil Constitutionnel dans la loi Sapin 2.

    Elle prévoit notamment :

    • la publication par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) des informations relatives aux emprunts souscrits par les candidats ;
    • que la CNCCFP devra désormais publier les informations relatives aux emprunts souscrits ou consentis par les partis ou groupements politiques : seront ainsi rendus publics les «montants consolidés […] répartis par catégories de prêteurs, types de prêts et pays d’établissement ou de résidence des prêteurs ainsi que l’identité des prêteurs personnes morales ». Devront donc être transmis à la CNCCFP de nouveaux éléments figurant dans les annexes aux comptes des partis et groupements politiques : les montants et conditions d’octroi des emprunts souscrits ou consentis ; l’identité des prêteurs et les flux financiers entre les partis et les candidats tenus d’établir un compte de campagne.

    Elle ne sera cependant applicable qu’aux élections organisées à partir du 1er janvier 2018 et aux comptes établis au titre de l’année 2018.

    Pour ma dernière intervention de la législature, j’ai exposé la position du groupe Les Républicains : ce texte contient des avancées qu'il faut soutenir... mais aussi des lacunes et des imprécisions. Il est, une fois de plus, examiné dans l’urgence.

    Mon intervention en tant qu’orateur du groupe Les Républicains :

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  • Intervention sur la future Politique Agricole Commune

    Intervention en Commission des Affaires économiques, lors de l'examen du rapport d'information et d'une proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).

    J'ai à nouveau tiré le signal d'alarme sur le retard dans le versement des aides aux agriculteurs.

    Lien vers mes précédentes interventions sur le versement des aides par l'Agence de Services et de Paiement (ASP)

    Mon intervention :

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  • Audition de Jacques Toubon, Défenseur des droits

    Mardi après-midi, la Commission des Lois auditionnait Jacques Toubon, Défenseur des droits.

    Alors qu'il est désormais compétent pour la protection des "lanceurs d'alerte", je lui ai demandé s'il avait réellement les moyens d'exercer cette mission.

    Jacques Toubon m'a indiqué que la baisse des crédits était due à une réorganisation des locaux du Défenseur des droits... mais qu'il faudra un budget supplémentaire pour protéger les lanceurs d'alerte.

    Ma question :


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  • PARIS : Afterwork de l'alternance ce soir au siège des Républicains

    Ce soir se tiendra au siège Les Républicains l'afterwork de l'alternance organisé par Marine Brenier en présence de nombreux parlementaires.
    C'est l'occasion de rencontrer et d'échanger avec vos élus à la veille d'échéances électorales déterminantes pour notre pays ! Venez nombreux

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  • Question au gouvernement sur le bilan du "choc de simplification"

    Lors de la séance de Questions au gouvernement du 21 février, j'ai interrogé le gouvernement sur le bilan du "choc de simplification"...

    Annoncé en mars 2013 par François Hollande, ce "choc" porte mal son nom; il est globalement décevant.

    Ma question :


    La réponse de Jean-Vincent Placé,
    secrétaire d'Etat à la simplification :



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  • Mes Questions écrites de la semaine

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    Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur
    Thème : formation en ligne, décrets 
    Date de publication au Journal Officiel : 21/02/2017

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le caractère inadapté des articles R. 471-2 et R. 471-3 du code de l’éducation aux formations en ligne.

    Actuellement, les établissements d’enseignement ont l’obligation d’envoyer au préalable, au recteur d’académie, en triple exemplaire, les publicités qu’ils réalisent. Cet envoi doit indiquer « tous les éléments de la publicité, sous toutes leurs formes, ainsi que tous les moyens de diffusion utilisés, notamment la liste complète des organes de presse destinés à servir de support ».

    Ainsi, en l’état, ces articles obligent les établissements d’enseignement – notamment en ligne – qui voudraient par exemple envoyer une newsletter ou un poster un message sur les réseaux sociaux à effectuer un dépôt auprès du recteur, au moins quinze jours avant l’envoie, en triple exemplaire et par courrier…

    Dans un contexte évident de transformation numérique, il souhaite savoir s’il compte modifier les dispositions précitées qui semblent anachroniques.

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    Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur
    Thème : formation en ligne, décrets 
    Date de publication au Journal Officiel : 21/02/2017

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le caractère inadapté de l’article D. 124-2 du code de l’éducation aux formations en ligne.

    Actuellement, les stages en entreprise ne sont pas possibles pour les formations en ligne, en raison de cet article qui se borne aux enseignements « en présence ».

    Dans un contexte de montée en puissance de l’e-éducation, il serait pertinent de prévoir aussi l’intégration des stages aux cursus de formation en ligne aboutissant à un titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

    Il souhaite savoir s’il compte modifier l’article précité en ce sens.

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    Question à Madame la Ministre du Travail 
    Thème : subventions, ESAT, statut
    Date de publication au Journal Officiel : 21/02/2017

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les subventions publiques dont peuvent bénéficier les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT).

    Les ESAT sont à la fois des acteurs économiques (sans être des entreprises), et des établissements médico-sociaux. Pour certains de leurs projets d’investissements (extension, équipements, etc.), l’identification du guichet de demande de subvention est donc complexe, en particulier entre l’Etat et les Conseils régionaux.

    Il souhaite donc obtenir une clarification à ce sujet, compte tenu de l’utilité des ESAT pour l’insertion des personnes handicapées, quelle que soit leur taille et leur localisation.

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    Question à Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances
    Thème : décret, open data, transports
    Date de publication au Journal Officiel : 21/02/2017

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’économie et des finances sur le décret d’application de l’article 4 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, qui prévoit la mise en open data des données de transports, et notamment de celles relatives à l’accessibilité des arrêts aux personnes handicapées.

    Cette ouverture n’est aujourd’hui pas mise en œuvre, faute de décret d’application. Ce décret aurait dû être pris au mois de novembre 2015… il a donc plus d’un an de retard.

    Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quand sera pris ce décret, étant entendu que sa publication est désormais urgente.

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