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Activité Assemblée - Page 4

  • Question Orale Sans Débat sur l'action de l'Etat en faveur de l'enneigement des stations de ski

    J'ai posé ce mardi matin une Question Orale Sans Débat (QOSD) au sujet de l'enneigement dans les stations de ski de moyenne montagne.

    Alors que les collectivités mettent la main au portefeuille, je voulais connaître les aides que le gouvernement comptait apporter à nos stations.

    Ma question :

     
    Ma question était adressée au secrétaire d'Etat au Tourisme, mais c'est le secrétaire d'Etat au Budget qui m'a répondu... en parlant des actions de promotion du tourisme et des activités estivales !

     La réponse du gouvernement, et mon intervention à la suite :

     

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  • Mes Questions écrites de la semaine

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    Question à Madame la Ministre de l'Environnement
    Thème : taxes, électricité, évolution
    Date de publication au Journal Officiel : 14/02/2017

     

    M. LIONEL TARDY demande à Madame la ministre de l’environnement, du développement durable et de l’énergie de bien vouloir lui fournir le détail de l’évolution, entre 2012 et 2017, d’une part, de la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA), et d’autre part, de la Contribution aux charges du Service Public de l'Electricité (CSPE).

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    Question à Madame la Secrétaire d'Etat au Numérique
    Thème : cybermalveillance, plateforme, budget
    Date de publication au Journal Officiel : 14/02/2017

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la secrétaire d’Etat chargée du numérique sur la création de la plateforme d’actions contre la cybermalveillance « Acyma », qui permettra aux particuliers et aux PME d’obtenir une aide technique en cas d’attaque informatique.

    Il souhaite connaître les moyens budgétaires et humains prévisionnels alloués à cette plateforme, qui sera sous l’égide de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI).

    Il souhaite également connaître le lien de cette plateforme avec la CNIL, qui reçoit déjà les signalements de particuliers victimes de piratage de leurs données personnelles.

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    Question à Monsieur le Garde des Sceaux
    Thème : divorce, juge, international
    Date de publication au Journal Officiel : 14/02/2017

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice sur la reconnaissance de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel sans juge, prévue à l’article 50 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIe siècle.

    La plupart des conventions internationales ne prévoyant que la reconnaissance des jugements et des actes authentiques, le divorce mis en œuvre dans cette nouvelle procédure ne serait semble-t-il pas reconnu dans de nombreux pays étrangers.

    Il souhaite connaître son analyse sur cette difficulté qui confirmerait l’impréparation d’une telle réforme, dénoncée par l’opposition lors des débats parlementaires.

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  • Audition de Jean-François Carenco pour sa nomination à la CRE

    Audition, en Commission des Affaires économiques, de Jean-François Carenco. Il a été notamment  préfet de la Haute-Savoie entre 2002 et 2004, et préfet de la région Rhône-Alpes entre 2010 et 2015.

    Je l'ai interrogé sur des sujets d'actualité dans le domaine de l'énergie : la concurrence, les concessions hydroélectriques, ou encore les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité.

    Mes questions :


     

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  • Mes Questions écrites de la semaine

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    Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
    Thème : dysfonctionnements, CIPAV, urgent
    Date de publication au Journal Officiel : 07/02/2017

     

    M. LIONEL TARDY attire à nouveau l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements répétés de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV).

    Dans sa réponse à une précédente Question écrite de 2014 (n°52864), Madame la ministre avait annoncé la mise en œuvre d’une mission d’appui et de contrats de gestion destinés à améliorer la qualité de service.

    Pourtant, les personnes affiliées à organisme de sécurité sociale se voient toujours confrontées, au moment de leur demande de liquidation de retraite, à des situations telles que des retards conséquents dans le traitement des dossiers (allant jusqu’à un an), une impossibilité d'entrer en relation avec un interlocuteur ou encore des absences de réponses aux correspondances (y compris les lettres recommandées avec accusé de réception).

    Ces dysfonctionnements chroniques n’ayant pas été réglés, il souhaite savoir si elle compte prendre des mesures urgentes susceptibles d’y remédier réellement rapidement.

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    Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Budget 
    Thème : rapport, évolution, IS
    Date de publication au Journal Officiel : 07/02/2017

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le secrétaire d’Etat au budget sur le rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires, Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie ouverte, publié en décembre 2016.

    Ce rapport souligne la « fragilité » du régime préférentiel d’imposition des revenus tirés de la propriété intellectuelle (« patent box »). Suite à un rapport de l’OCDE qui préconise une autre approche (« nexus »), ce dispositif français pourrait être remis en cause et les conditions d’éligibilité restreintes.

    Afin d’assurer une visibilité aux acteurs économiques concernés, il souhaite connaître sa position à ce sujet.

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    Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Budget 
    Thème : rapport, évolution, IS
    Date de publication au Journal Officiel : 07/02/2017

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat au budget sur le rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires, Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie ouverte, publié en décembre 2016.

    Ce rapport appelle à une certaine vigilance sur les projets de directives européennes ACIS et ACCIS (Assiette Commune Consolidée pour l'Impôt sur les Sociétés). Le CPO incite en effet à soutenir ces projets mais, d’une part, à étudier certaines mesures (dispositifs d’encadrement des intérêts d’emprunt, clé de répartition de l‘assiette entre les Etats-membres) et, d’autre part, à négocier la mise en place d’un tunnel de taux d’impôt sur les sociétés en cas d’échec à adopter la consolidation et la répartition de l‘assiette commune entre Etats membres à l’issue d’un certain délai.

    Il souhaite connaître sa position à ce sujet.

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    Question à Madame la Ministre de l'Environnement
    Thème : arrêté, ivoire, pianos
    Date de publication au Journal Officiel : 07/02/2017

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre de l’environnement, du développement durable et de l’énergie sur la modification de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national.

    Cet arrêté serait en cours de modification, notamment pour imposer aux détenteurs de pièces en ivoire de prouver leur ancienneté. Une telle mesure toucherait les facteurs de pianos, qui travaillent notamment sur des pièces anciennes telles que le piano-forte. Ces artisans ne sont bien entendu pas responsables du commerce d’ivoire, et pourraient pourtant subir de nouvelles charges administratives et financières, susceptibles de mettre en danger leur activité économique, qui repose sur un savoir-faire rare.

    Compte tenu de ces éléments, il souhaite donc connaître ses intentions sur une éventuelle modification de l’arrêté précité.

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  • Propositions de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections locales, legislatives, sénatoriales et présidentielle... adoption mes 2 amendements

    Deux propositions de loi déposées par le groupe socialiste prévoient que les candidats à une élection locale, législative, sénatoriale ou présidentielle devront présenter un casier judiciaire vierge (extrait B2 qui concerne les crimes et délits), de la même manière que tous les candidats à un concours de la fonction publique.

    On notera que le groupe socialiste tente de se draper de vertu, mais que ces deux textes ne serviront probablement que d'affichage... mis à l'ordre du jour trop tard, ils ne pourront pas être adoptés d'ici la fin de la législature.

    Quoi qu'il en soit, j'y suis favorable... comme j'ai été favorable aux lois sur la transparence de la vie publique.

    En séance mercredi soir, j'ai même souhaité que ces textes soient complétés. Ainsi, grâce à l'adoption de mes deux amendements, le faux et usage de faux en écriture publique entreront dans la liste des infractions visées. 

    Défense et adoption de mes amendements :


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  • Audition de Philippe Martin, candidat à la présidence de l'Agence Française de la Biodiversité

    La Commission du développement durable auditionnait Philippe Martin, ex-Ministre de l'écologie... et président pressenti à la tête de l'Agence Française pour la Biodiversité.

    Je lui ai demandé des précisions sur le décret de décembre 2016 qui a acté la création de cette agence (elle regroupe plusieurs structures existantes).

    Mes questions à Philippe Martin :

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  • Les députés Lionel TARDY, Martial SADDIER et Virginie DUBY-MULLER ont demandé le rétablissement du COS sous conditions

    En décembre dernier, des maires de stations de montagne avaient lancé un cri d’alarme sur l’inadaptation de plusieurs dispositions de la loi ALUR, favorisant certaines dérives urbanistiques.

    Les sénateurs avaient obtenus, dans une proposition de loi relative aux territoires littoraux, le rétablissement du Coefficient d’Occupation des Sols (COS), temporairement et dans les communes touristiques.

    Cela aurait permis aux communes de répondre à leurs inquiétudes, et d’instaurer un garde-fou pour le maintien du cadre environnemental et paysager.

    En commission la semaine dernière, comme en séance mardi soir, Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et moi-même avons tenté de faire entendre raison au gouvernement et à la majorité socialiste, en insistant sur l’urgence de la situation, notamment pour les communes situées en Haute-Savoie.

    Nous avons déposé un amendement pour rétablir l’article adopté au Sénat.

    La majorité socialiste et le gouvernement l’ont refusé (9 POUR, 23 CONTRE), avançant par exemple qu’il ne s’agissait que de simples « tensions du marché immobilier ».

    Nous regrettons cette obstination et constatons que la défense de l’environnement et des paysages de montagne n’est pas une priorité gouvernementale.

    Mon intervention :


    Résultats du scrutin public :

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    Texte de notre amendement :

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  • Auditions sur la couverture mobile et numérique des zones non-denses

    Mardi et mercredi, deux auditions ont eu lieu en Commission des Affaires économiques, sur la couverture mobile et numérique des zones non-denses : une du président de l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), et l'autre des opérateurs télécoms.

    Lors de ces deux auditions, je suis intervenu pour :

    • indiquer la différence de ressenti entre les mesures faites sur le terrain et la couverture réelle (cas de Montmin, Le Bouchet, Giez... entre autres) ;
    • insister sur la couverture de montagne et les solutions alternatives, afin de combler ces "zones blanches" ou "zones grises".

    Mes questions à Sébastien Soriano :


    Mes questions aux représentants des opérateurs télécoms :

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  • Mes Questions écrites de la semaine

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    Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur
    Thème : comité, Théodule, création
    Date de publication au Journal Officiel : 31/01/2017

     


    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique, qui semble être créé en conséquence des articles 30 et 33 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

    Il souhaite savoir si, conformément à l’article 2 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006, la création de cette instance a bien fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude.

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    Question à Monsieur le Ministre de la Défense
    Thème : commandement, cyberdéfense, moyens 
    Date de publication au Journal Officiel : 31/01/2017

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de la défense sur la création d’un futur commandement des opérations cyber, qu’il a annoncée en décembre 2016. Ce « Cybercom » supervisera 2 600 « combattants numériques » d’ici 2019, et sera précédée par une structure préfiguratrice lancée le 1er janvier 2017.

    Outre les moyens humains, il souhaite connaître les moyens budgétaires prévisionnels alloués d’une part, à ce commandement, et d’autre part, ceux affectés à la structure préfiguratrice.

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    Question à Madame la Ministre de l'Environnement
    Thème : tarif, électricité, CRE
    Date de publication au Journal Officiel : 31/01/2017

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de l’environnement, du développement durable et de l’énergie sur la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT (« TURPE 5 »).

    Ce projet a été contesté par la Madame la ministre, qui a demandé à la CRE de revoir sa position le 17 janvier dernier.

    La CRE, autorité administrative indépendante, a opposé une fin de non-recevoir, estimant que le « TURPE 5 » suivait les orientations de politiques énergétiques du gouvernement et était conforme à diverses prévisions et évitait une hausse trop marquée de la facture moyenne des consommateurs résidentiels.

    Il souhaite donc savoir quand sera publiée au Journal Officiel la délibération de la CRE du 19 janvier 2017 portant décision sur la demande de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, d’une nouvelle délibération sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT. En effet, le Code de l’énergie (article L. 341-3),  en application des règles européennes renforçant le pouvoir de fixation des tarifs de réseaux des régulateurs, prévoit que « la Commission de régulation de l'énergie transmet sa décision à l'autorité administrative pour publication au Journal officiel de la République française ». Une publication rapide est nécessaire afin de donner aux opérateurs une visibilité suffisante.

     Il souhaite également obtenir son analyse sur sa différence d’appréciation entre avec la CRE.

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  • Rapport d'information sur la loi ALUR (partie immobilier)

    Après avoir étudié l'application de la partie "urbanisme" de la loi ALUR (voir mon article), un rapport d'application était présenté mercredi matin en Commission des affaires économiques sur l'autre partie de cette loi.

    Il s'agit des mesures touchant le marché immobilier.

    Au nom du groupe Les Républicains, j'ai rappelé que cette loi avait déséquilibré les rapports entre propriétaires et locataires, et risquait de continuer à décourager la mise en location de logements.

    Mon intervention :

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  • Mon intervention sur le rétablissement du COS sous conditions

    Afin de lutter contre certaines dérives urbanistiques en zone de montagne, je suis intervenu pour défendre un article introduit par les sénateurs sur une proposition de loi d'adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

    Le principe est de ré-introduire sous conditions le Coefficient d’Occupation des Sols (COS), qui avait été supprimé par la loi ALUR.

    Mon intervention :

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  • Code minier : encore un comité Théodule !

    Annoncée depuis plus de trois ans, la réforme du code minier a été inscrite à l'ordre du jour en cette fin de quinquennat, dans la précipitation.

    Elle est présentée comme une avancée, avec de nouvelles dispositions concernant notamment l’évaluation environnementale des titres miniers et un renforcement de l’information et de la concertation du public.

    Elle a été également l'occasion de confirmer l'interdiction d'exploration des gaz des schiste, notamment par fracturation hydraulique... interdiction à laquelle j'ai toujours été favorable.

    Avec Martial Saddier et Virginie Duby-Muller, nous avons déposé de nombreux amendements pour améliorer cette proposition de loi.

    Mardi soir, en séance de nuit, je me suis opposé à la création d'une nouvelle commission consultative... le Haut Conseil des mines, "lieu de dialogue stratégique" !

    Hélas, la majorité et le gouvernement ont encore une fois considéré qu'il était utile de créer ce nouveau comité Théodule, dont les avis seront purement consultatifs...

    Mon intervention :


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  • Audition de Matthias Fekl sur le commerce extérieur

    Audition du secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur le rapport 2016 sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne.

    J'ai interrogé Matthias Fekl sur la simplification des démarches pour les PME qui souhaitent exporter, et sur la promotion des produits français dans le domaine de l'agroalimentaire.

    Mon intervention :

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  • Mes Questions écrites de la semaine

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    Question à Madame la Ministre de la Santé
    Thème : ophtalmologistes, pénurie, délais
    Date de publication au Journal Officiel : 24/01/2017

     

    M. LIONEL TARDY attire à nouveau l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie inquiétante de médecins spécialistes en ophtalmologie.

    Dans beaucoup de secteurs, les délais d'attente pour une consultation se comptent toujours en mois, et peu d’évolutions ont été observées depuis sa précédente Question écrite n°18950 (février 2013).

    Il souhaite connaître les mesures qu'elle a mises en œuvre pour augmenter le nombre d'ophtalmologistes exerçant en secteur libéral.

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    Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
    Thème : infraction, véhicule, entreprise
    Date de publication au Journal Officiel : 24/01/2017

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur sur l’arrêté du 15 décembre 2016 pris pour application de l’article L. 121-6 du code de la route.

    Cet arrêté prévoit les modalités selon lesquelles les chefs d’entreprise auront l’obligation de fournir, sous quarante-cinq jours, l’identité du salarié susceptible d’avoir commis une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise.

    Bien qu’une procédure dématérialisée soit prévue, il souhaite s’assurer que cette obligation ne constitue pas un nouveau transfert de charge et de responsabilité sur les chefs d’entreprise. Aussi, il lui demande bien vouloir confirmer que des instructions ont été adressées aux services concernés pour faire preuve de discernement, selon qu’il s’agit de PME ou de grandes entreprises.

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    Question à Madame la Ministre de la Santé
    Thème : comité, Théodule, théorie
    Date de publication au Journal Officiel : 24/01/2017

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n°2016-1943 du 28 décembre 2016 relatif à la création de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale.

    Il souhaite savoir si, conformément à l’article 2 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006, la création de cette instance a bien fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude, ne se limitant pas aux quelques éléments mentionnés dans la notice du décret.

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  • Voyage officiel en Hongrie de 4 jours

    Rencontres ministérielles à Budapest et déplacement sur la frontière avec la Serbie (espace Schengen) sur la question de l'accueil des migrants. 

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    Nice Matin :

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  • Signature du contrat de présence postale 2017-2019

    L’Etat, l’association des maires de France et Le Groupe La Poste signent le contrat de présence postale 2017-2019

    Jean-Michel BAYLET, Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Christophe SIRUGUE, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie, François BAROIN, Président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et Philippe WAHL, Président Directeur Général du Groupe La Poste ont signé ce jeudi le contrat de présence postale territoriale 2017-2019, en présence de Lionel TARDY et Pierre HERISSON, membre de l’Observatoire National de la Présence Postale.

    Ce quatrième contrat de présence postale territoriale s’inscrit dans la continuité des précédents qui ont permis de pérenniser les partenariats (agences postales et relais poste) et développer les nouvelles formes de mutualisations (Maisons de Services Au Public et facteur-guichetier en bureaux de poste), d’assurer la rénovation de plus de 4000 bureaux de poste, et de favoriser le maintien d’une présence postale en milieu rural, dans les quartiers en politique de la ville, et dans les DOM.

    Ce nouveau contrat fait le pari d’une accessibilité renforcée. Il se fixe pour principale finalité l’adaptation de la présence postale aux besoins diversifiés des territoires et des populations, en tenant compte des évolutions des usages et des technologies.

    Un financement augmenté sur un périmètre redéfini.

    Le montant des ressources annuelles allouées par l’Etat à l’Observatoire de la Présence Postale, à travers le fonds de péréquation, augmente de 170 M€ à 174 M€ par rapport au contrat précédent. Cette hausse permet notamment de financer à hauteur de 75 % la mise en place des 500 maisons de services au public (MSAP) accueillies dans les bureaux de poste.

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    Dauphiné Libéré du 15 janvier :

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