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  • Visite à ANNECY de Fréderic Lefèbvre, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat des PME, du tourisme, des services et de la consommation

    Répondant à mon invitation, Fréderic Lefèbvre était ce matin à ANNECY.

    Après un accueil républicain en mairie d'Annecy à 10 heures 20, il a participé a une première table ronde sur le tourisme, au Splendid Hôtel, de 10 heures 40 à 11 heures 30.

    De 11 heures 30 à 12 heures, Frédéric Lefèbvre a visité des commerces du centre ville avant de se diriger à pied vers la CCI pour assister a une seconde table ronde avec différentes organisations professionnelles. 

    Photos 1 de la visite de Frederic Lefebvre

    Photos 2 de la visite de Frederic Lefebvre

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    Dauphiné Libéré du 28 octobre 2011

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  • Un pas décisif vers la sauvegarde de la zone euro

    Depuis le début de la crise économique en 2008, Nicolas Sarkozy a toujours été en première ligne pour organiser une réponse coordonnée et proportionnée à l’ampleur de la crise.

    Face à la crise des dettes souveraines, le Chef de l’Etat a poursuivi son engagement en mobilisant l’ensemble des acteurs européens, pour renforcer la solidarité entre les Etats, aider les pays en difficulté et garantir la stabilité de l’économie européenne.

    L’accord de Bruxelles obtenu 27 octobre est un accord historique, à la hauteur de la crise que nous traversons. Il est l’aboutissement de la détermination de l’ensemble des chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel en tête, à sauver la Grèce, la zone euro et notre système économique et financier.

    Par son implication totale pour obtenir cet accord crucial avec tous nos partenaires, Nicolas Sarkozy a prouvé une nouvelle fois que seul le courage pouvait faire la différence pour protéger tous les Européens.

    Cet accord vise en effet uniquement à protéger l’épargne de chaque Européen, menacée par la fragilisation du système financier, et éviter une récession qui détruirait des milliers d’emplois. Ensemble, afin d’apporter un accord à la hauteur des attentes des citoyens et des défis futurs de l’Europe, les partenaires de la zone euro ont fait preuve de crédibilité, d’ambition et de responsabilité, avec une vision claire pour l’avenir.

    1/ Crédibilité : en apportant une solution durable à la crise grecque, qui permet d’écarter la menace d’un défaut de paiement de la Grèce.

    • Les banques ont accepté la proposition des dirigeants européens de renoncer à 50% de la dette grecque qu’elles détiennent, soit un effort de 100Mds€.

    • Aujourd’hui, la dette grecque, c’est 350Mds d’euros soit 165% de son PIB. Grâce à cet effort du secteur privé, le montant de la dette grecque baissera à 120% de son PIB en 2020. C’est considérable : cela va permettre à la Grèce d’échapper à la faillite et de remettre son économie sur une trajectoire financière soutenable sur le long terme, tout en excluant la perspective d’un défaut de paiement.

    • En contrepartie, pour arriver à cet accord, les Etats mobilisent 30Mds€ de fonds publics pour financer des garanties pour le secteur privé en cas de non remboursement des banques.

    • A l’issue de cet accord, c’est une nouvelle aide à la Grèce de plus de 200 milliards qui est mobilisée : 100 Mds d’aides de la zone euro conformément aux annonces du sommet 21 juillet dernier + 100Mds des banques + 30Mds de fonds publics de garantie.

    C’est un plan qui ne demandera donc aucun nouvel effort au contribuable et qui se fera en échange de fortes contreparties : la surveillance du bon déroulement des réformes grecques sera renforcée et des efforts seront demandés.

     2/ Ambition : en renforçant le Fonds européen de stabilité financière (FESF) qui permet d’écarter un risque de contagion de la crise grecque à l’ensemble des Etats les plus fragiles de la zone euro.

    • Les ressources disponibles du FESF vont être multipliées par 4, sans que les Etats européens ne dépensent plus ! Les 250 Mds€ dont dispose aujourd’hui le FESF vont servir de garantie à la contribution des investisseurs privés au Fonds de secours. Cet effet de levier doit permettre de mobiliser environ 1000 Mds € pour aider les pays en difficulté, sans que les contribuables européens n’aient un euro à sortir de leur poche. L’Europe vient ainsi de dresser un rempart protecteur entre la zone Euro et les spéculateurs !

    • Des discussions seront menées par les institutions européennes et le FESF afin de coopérer avec le FMI pour attirer de nouveaux financements. Ces nouveaux financements, nous devons assumer de les chercher là où ils se trouvent : en Chine, au Brésil, en Inde ou en l’Afrique du Sud. Ces pays sont aujourd’hui les seuls capables de mobiliser des fonds importants et ont montré leur disponibilité à accompagner notre effort à travers le FMI. Cette participation sera l’objet des discussions du G20 de Cannes.

    Rappelons que l’Europe est le premier partenaire économique de la Chine, nos destins économiques sont déjà étroitement liés, ils ne font que se renforcer sans perte de souveraineté.

    3/ Responsabilité : en consolidant notre système financier.

    • Pour faire face aux incertitudes actuelles, les banques européennes vont devoir renforcer leurs fonds propres à hauteur de 9%. Ainsi, les banques européennes seront plus fortes et pourront continuer à financer l’économie. C’est une vraie garantie pour les épargnants et les investissements des entreprises : les banques ne s’effondreront pas et continueront à soutenir l’économie réelle.

    • En France, aucune des 3 banques qui doivent se recapitaliser pour porter leurs fonds propres à 9% n’aura besoin de faire appel à de l’argent public. La Société Générale, la BNP et le groupe BPCE (Banques populaires et Caisses d’Epargne) ont bien précisé qu’elles n’avaient pas besoin de faire appel à l’Etat pour trouver les 8,8 mds € nécessaires à leur recapitalisation.

    4/ Vision pour l’avenir : en mettant en place un gouvernement économique de la zone euro, comme Nicolas Sarkozy l’avait proposé le 16 août dernier avec Angela Merkel, qui permettra aux États de la zone euro de converger et d’être plus coordonnée, unie et efficace face aux crises.

    • Le sommet de la zone euro se réunira au moins deux fois par an : c’est une très ancienne demande de la France qui débouchera sur une gouvernance économique commune.

    • L’ensemble des Etats de la zone euro devra adopter d’ici la fin 2012 une règle d’or, de préférence au niveau constitutionnel.

    Le leadership de Nicolas Sarkozy et d’Angela Merkel a permis aux partenaires européens de conclure un accord courageux et durable. La zone euro en ressort grandie, avec des perspectives d’avenir claires et nouvelles.

    Grâce à son rôle décisif dans le sauvetage de la zone euro, Nicolas Sarkozy a su une nouvelle fois protéger la France et les Français.

  • Rapport d'activité de la médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

    Ce rapport très intéressant nous a été présenté ce mercredi en Commission des Affaires Economiques, il est disponible en version PDF (cliquez sur lien ci-dessous) :

    Rapport d'activité 2010/2011

    L'action de la Médiation des relations interentreprises industrielles a permis - pour la première fois en France - un état des lieux des mauvais pratiques.

    En effet, le rapport VOLOT a recensé 36 pratiques d'achat illégales qui tuent en silence notre tissu industriel. Exemples :

    • le désengagement brutal
    • le vol de propriété intellectuelle
    • le non-respect des contrats tacites
    • des contrats commerciaux léonins
    • le non-respect des délais de paiement/de livraison ...

    C'est aussi la création de la "Charte des bonnes pratiques régissant les relations entre les donneurs d'ordres et les sous-traitants".

    L'intérêt d'un tel dispositif est double : instaurer une relation partenariale "gagnant - gagnant" entre clients et fournisseurs et mettre en place un "correspondant PME" au sein des entreprises clientes.

    A ce jour, 153 grandes entreprises et opérateurs publics ont signé la Charte, ce qui représente près de 400 milliards d'euros annuels de volume d'achat. Ils seront 167 à partir du 29 septembre 2011.

    Une mise en conformité des Conditions générales d'achats/de vente des donneurs d'ordres, et ce dans le respect de la liberté d'acheter.

    Une action en faveur de la création d'un écosystème vertueux grâce à la consolidation de la structuration des filières industrielles françaises. L'enjeu est d'amener l'ensemble des filières dans la bataille de la compétitivité et de développer la culture de la médiation en France.

    L'existence de la Médiation a permis de donner aux fournisseurs un regain de confiance dans l'avenir. Il est vital de briser la loi du silence qui oppresse nos entreprises. TPE et PME doivent aussi se sentir libres d'imposer le respect auquel elles ont droit.

    Enfin, le taux d'éligibilité et le taux de succès justifient l'existence de la Médiation des relations interentreprises.

    La Médiation en chiffres (septembre 2011) :

    • 320 dossiers de médiation reçus depuis la création de la Médiation des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance ;
    • ce qui représente 844 000 emplois via :

              + 288 saisines individuelles

              + 32 saisines collectives

    • 83 % de taux de succès sur les dossiers éligibles.

    Sous traitance.jpg

  • Audition de Pierre Lellouche sur le commerce extérieur

    Ce mardi, nous avons auditionné Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, dans le cadre de l'examen du budget 2012, en ce qui concerne le volet "commerce extérieur".

    J'ai interpellé le ministre sur le "contrat d'objectif" UNIFRANCE.

     


  • Rapport d'information sur les marchés des matières premières

    Ce rapport très intéressant nous a été présenté la semaine dernière en Commission des Affaires Economiques, il est maintenant disponible en version PDF (cliquez sur lien ci-dessous) :

     Rapport d'information sur les matières premières

    Le prix des matières premières est, depuis le milieu de la décennie 2000, au coeur des préoccupations internationales. Les débats relatifs à la spéculation, à l'évolution du prix de l'énergie, à l'approvisionnement alimentaire des Etats, ont concentré l'attention sur un sujet qui, à bien des égards, apparaissait il y a peu encore comme présentant des enjeux limités. Ce thème figure pourtant, à l'initiative de la France, au centre des préoccupations du G 20, dont les travaux doivent aboutir au début du mois de novembre 2011 à Cannes.

    Dans le contexte général de la crise économique et financière consécutive à la faillite de la banque Lehman Brothers en septembre 2088, la réflexion sur l'amélioration du fonctionnement des marchés de matières premières et sur les moyens de mettre fin à l'excès de volatilité des cours doit déboucher sur des résultats rapides et opérationnels.

    Inscrivant sa réflexion dans un cadre européen et international, ce rapport vise à brosser de la manière la plus claire et la plus complète possible un tableau des marchés de matières premières avant de proposer un certain nombre de pistes de réflexion et de solutions propres à améliorer leur fonctionnement.

    Rapport Coût Matière Première.jpg

  • Début de l'examen en séance du PLFSS pour 2012

    Nous avons commencé ce mardi l'examen du PLFSS pour 2012.

    A la suite de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) du 22 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a été présenté en Conseil des ministres du 5 octobre dernier.

     

    Alors que nous vivons une crise sans précédent, le Gouvernement a fait le choix d’une poursuite volontariste de la politique de redressement des comptes sociaux engagée depuis quatre ans.

     

    Cet effort sera poursuivi, grâce à la maîtrise des dépenses, avec la montée en charge des effets de la réforme des retraites et à la maîtrise des dépenses d’assurance maladie : l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), qui était de 2,9 % en 2011, sera de 2,8 % en 2012. Après le strict respect de l’ONDAM en 2010 (alors qu’il ne l’avait jamais été depuis sa création en 1997), l’objectif sera à nouveau respecté en 2011.

     

    En outre, le texte comporte un effort important en faveur des recettes de la sécurité sociales puisque un certain nombre des mesures du plan de redressement des finances publiques annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011 leur sont destinées . Pour un total de 6 milliards d’€, ces recettes supplémentaires obéissent à trois principes :

    • la poursuite de la stratégie de réduction des niches sociales et fiscales,
    • des compléments de recettes ciblés renforçant l’équité du système fiscal et social,
    • des taxes sur les comportements à risque, qui contribuent aussi à la maîtrise des dépenses.

    Rappel de l’évolution des comptes du régime général par branche et prévisions (en Mds€) :

     

     

    2009

    2010

    2011(p)

    LFSS2012

    2013

    2014

         2015

    Maladie

    - 10,6

    - 11,6

    - 9,6

    - 5,9

    - 5,1

    - 3,9

    - 2,5

    Vieillesse

    - 7,2

    - 8,9

    - 6

    - 5,8

    - 5,9

    - 5,6

    - 4,6

    Famille

    - 1,8

    - 2,7

    - 2,6

    - 2,3

    - 2,6

    - 2,3

    -2

    AT-MP

    - 0,7

    - 0,7

    - 0

    + 0,1

    - 0,2

    - 0,3

    + 0,6

    Régime général

    - 20,3

    - 23,9

    - 18,2

    - 13,9

    - 13,3

    - 11,5

    -8,5

     

     

    S’agissant de la branche maladie, la Gouvernement a notamment présenté un plan d’économies d’un montant de 2,2 Mds€ pour 2012. Il s’agit de conserver les principes fondamentaux de notre système de santé : un taux de remboursement d’autant plus élevé, que les pathologies sont graves, lourdes et coûteuses. Certaines mesures de ce plan sont intégrées au PLFSS 2011 mais la plupart sont de nature réglementaire ou conventionnelle, parmi lesquelles :

    • Sur les médicaments, baisse de prix des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux), déremboursements, modification de marge des grossistes pour 770 millions d’€
    • Le renforcement de l’efficience de notre système de soin : amélioration de la performance à l’hôpital (450 millions d’€), baisse des tarifs de certains actes de biologie et radiologie (170 millions d’€), maîtrise médicalisée menée par l’Assurance maladie et les ARS (550 millions d’€)
    • Harmonisation et simplification des méthodes de calcul des indemnités journalières (IJ) : elles seront calculées sur la base du salaire net comme pour les IJ maternité. Le taux de remplacement net avait mécaniquement augmenté depuis 1970 (les hausses de cotisations sur les salaires ayant été supérieures à celles sur les IJ) une économie de 220 millions d’€ sera ainsi réalisée.

    S’agissant de la branche médico-sociale, si la crise financière et le risque de dégradation de la notation de la dette de la France ont conduit le Gouvernement à reporter les mesures financières les plus lourdes de la réforme de la dépendance, la progression de 4,2% de l’ONDAM médico-social va permettre de mobiliser 400 millions d’€ supplémentaires pour les personnes dépendantes.

     

    Comme chaque année, le budget de la sécurité sociale porte sur des montants supérieurs au budget de l'Etat : 441,5 milliards d'euros de recettes pour l’ensemble des régimes obligatoires de base en 2011 dont 317,9 milliard d’euros pour le seul régime général.

  • Fête d'Automne à SEYNOD

    La fête d'Automne s'étend désormais sur 2 jours : le samedi de 14 heures à 18 heures et le dimanche dès 11 heures, sur les places du marché et de l'Hôtel de Ville.

    Beaucoup de monde ce dimanche en fin de matinée ... juste après le match de la finale de la Coupe du Monde de rugby !

    Cette fête, organisée par Seynod en Fêtes, présente de nombreuses activités :

    • marché paysan et artisanal
    • spectacles et animations toutes la journée
    • jeux pour enfants
    • balade avec ânes
    • promenade en calèche
    • fête foraine avec manèges ... 

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    Dauphiné Libéré du 21 octobre 2011

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  • 23ème Salon de la Mariée à ANNECY

    Pour cette 23ème éditon, inaugurée ce samedi après-midi, plus de 140 exposants se sont donnés rendez-vous, pour 2 jours, au boulodrome d'Annecy.

    Et pour la seconde année, 6 défilés seront présentés dans la salle de l'Arcadium, dotée pour l'occasion d'une capacité de 1 000 places.

    Ce Salon de la Mariée fait le plein chaque année et ... petit clin d'oeil, comme me l'a signalé un internaute, le guide édité à 55 000 exemplaires fait état de parkings dans la rue Lionel TARDY, alors qu'il s'agit de la rue Lionel TERRAY ... ce n'est pas parce que j'ai vécu 23 ans rue Lionel Terray à Annecy (ça ne s'invente pas) ... qu'il faut déjà la rebaptiser Lionel Tardy ... qui plus est de mon vivant !!! D'autant plus que je dois mon prénom au même Lionel_Terray, célèbre alpiniste décédé en 1965, soit 8 mois avant ma naissance ...

    Faut bien rire de temps en temps !

    annecy,salon,marieeannecy,salon,marieeannecy,salon,marieeannecy,salon,marieeCopie de Le Salon de la Mariée.jpg

    Essor Savoyard du 27 octobre 2011

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  • Invité de l'émission "La voix et libre" sur FRANCE 3 ce samedi

    Ce samedi 22 octobre, je serai l’invité de « La Voix est Libre » sur France 3 Alpes.

    Je serai EN DIRECT du studio de Grenoble de 11 h 30 à 12 h 20.

    Programme :

    11 h 30 – 12 h 00 : présentation journée de Lionel Tardy lundi dernier

    • entretien : l'action politique, les positionnements, le député twitteur, le travail à l'Assemblée nationale
    • biographie du député Lionel Tardy
    • entretien :le parcours individuel : l'informaticien, le chef d'entreprise, l'ancrage à droite, les ambitions

    11 h 50, le débat :

    • le désengagement de l'Etat, dans les territoires, et les réformes des services publics. La fermeture des bureaux de Postes, la carte judiciaire, l'hôpital, l'aide aux collectivités locales, etc…

    Contradicteur : Michel Rival, parti communiste, maire de Nivolas Vermelle, Isère, conseiller à la CAPI, communauté de communes des Portes de l'Isère.

    12 h : JOURNAL

    12 h 05 à 12 h 20 : réactions au journal

    • entretien, réaction à l'actualité du jour et de la semaine dans les Alpes, et questions des internautes.

    VIDEO de la première partie

    VIDEO de la seconde partie

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  • Loi de finances pour 2012 ... vidéos de mes interventions hier soir

    Hier soir, j'ai défendu plusieurs amendements concernant le budget pour 2012.

    Je m'inscris pleinement dans la recherche de nouvelles recettes, qui ne soient pas de nouvelles taxes mais des suppressions de niches ficales ou de la récupération de surplus chez des opérateurs particulièrement bien dotés.

    Je comptais déposer, en deuxième partie, sur le budget "médias, livre et industries culturelles" un amendement pour que les excédents du Centre National du Cinéma (CNC), qui croule sous l'argent au point de ne pas arriver à tout dépenser, soient affectés au budget général.

    Ayant eu vent de mon amendement, le Gouvernement m'a pris de vitesse en déposant un amendement et j'en suis très heureux, car on arrive exactement au résultat que je souhaitais.


    J'ai également soulevé la question de la pertinence du soutien fiscal aux bio carburants.

    C'est un sujet sur lequel les lobbies sont très présents (représentés dans l'hémicycle par Charles de Courson) et où il faut remettre constamment la pression pour arriver à quelque chose.

    Gilles Carrez, rapporteur général du budget, n'a pas manqué de rebondir sur mon amendement ...



    Enfin, j'ai profité du débat budgétaire pour poser des jalons sur une question qui va surgir très rapidement, la réforme de la taxe sur la copie privée.

    Perçue sur tous supports permettant de stocker de la musique ou de la vidéo, elle constitue une ressource essentielle pour les sociétés de gestion de droits d'auteurs (SACEM...).

    Le système est opaque et a tellement dérivé que le Conseil d'Etat a été obligé d'y mettre un coup d'arrêt en cassant une décision de la commission chargée de fixer l'assiette de cette taxe.

    J'ai souligné au passage que les bases juridiques de cette taxe sont très fragiles, tellement fragiles qu'un projet de loi est en préparation et va nous être présenté en urgence d'ici la fin de l'année.



    Une fois de plus, des lobbies très puissants veillent au grain.

    C'est le socialiste Patrick Bloche qui s'est chargé de dérouler leur argumentaire, que l'on peut résumer ainsi : tout va bien, il ne faut surtout rien changer, c'est un système "vertueux" (comprenez qui rapporte beaucoup d'argent sans aucun contrôle réel).

    Ce n'est que la mise en bouche d'un débat, car je n'ai pas voulu prendre trop de temps a répondre ... cet amendement ayant été présenté à une heure très tardive, juste avant qu la séance ne soit levée.

    Sur ce sujet, comme sur d'autres, je crois qu'il est grand temps que le parlement se penche réllement sur la problématique des taxes affectées, sans aucun contrôle, ni suivi ... on y reviendra !