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  • Pose de la 1ère pierre du pôle multimodal de la gare d'ANNECY

    Le lancement des travaux du futur pôle multimodal de la gare d'annecy a été officialisé ce jeudi, en présence des six partenaires du projet : SNCF, Etat, région, Conseil général, C2A et ville d'Annecy.

    La billeterie et l'accueil des voyageurs se feront dans une nouvelle halle en surface, attenante au bâtiment voyageurs actuel, d'une superficie de 700 m2.

    Reconstruit dans les années 80, le bâtiment voyageurs actuel va connaître des travaux d'octobre 2011 à novembre 2012.

    Le bâtiment voyageurs actuel sera réaménagé pour accueillir les commerces suivants :

    • une nouvelle "boutique du quotidien"
    • un restaurant de type "fast food"
    • des loueurs de voitures
    • une "vélostation" avec consignes
    • des toilettes publiques

    Le coût des travaux est de 11,7 millions d'euros.

    Lien vers le dossier de presse

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    Le futur projet :

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    Dauphiné Libéré du 8 octobre :

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    Essor Savoyard du 13 octobre 2011

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  • Ce soir, réunion mensuelle UMP : 1ère et 2ème circonscription

    Les militants et sympathisants UMP de la 1ère et 2ème circonscription sont conviés à assister ce jeudi 6 octobre à la réunion mensuelle autour de leurs élus.

    Au programme :

    • point sur l'actualité nationale
    • point sur l'actualite locale
    • questions/réponses

    Réunion mensuelle de l'UMP

    Jeudi 6 octobre

    à 20 heures 30

    à ANNECY-LE-VIEUX

    (Espace Rencontre)

  • Hydrocarbures : le Gouvernement annonce que trois permis exclusifs de recherche seront abrogés

    En application de la loi du 13 juillet 2011, « les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux » devaient remettre avant le 13 septembre dernier « à l’autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches ».

     

    En conséquence, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) a envoyé un courrier aux 64 détenteurs de permis exclusifs de recherche1 leur rappelant le contenu de la loi et les informant qu’ils devaient « démontrer la pertinence de la démarche exploratoire compte tenu des nouvelles conditions de l’exercice de l’activité d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures définie dans la loi ».

     

    A l’issue de l’instruction des 64 rapports reçus, le Gouvernement a saisi ce jour le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) en vue de l’abrogation des trois permis suivants : Nant (détenu par la société Schuepbach), Villeneuve-de-Berg (Schuepbach) et Montélimar (groupe Total).

     

    Ces trois permis représentent la totalité des permis demandés en France en vue de l’exploration de gisements de gaz de schiste.

     

    Pour les 61 autres permis en cours de validité, les détenteurs n’ont pas prévu de rechercher des gaz et huiles de schiste ou y ont renoncé pour se limiter à des gisements conventionnels. Tous ont pris l’engagement formel de ne pas recourir à la fracturation hydraulique.

     

    L’État veillera au respect de cet engagement en amont par l’étude en préfecture des dossiers de demandes de travaux devant stipuler obligatoirement le type de technique de forage utilisée. Ces contrôles seront renforcés par des inspections sur site, menées par les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement).

     

    Les contrevenants s’exposeront à des amendes et peines de prison. Une éventuelle demande ultérieure d’exploitation de gisement d’hydrocarbure ferait par ailleurs l’objet d’une procédure très encadrée, avec enquête publique. Aucune autorisation n’est acquise par avance.

     

    « La loi du 13 juillet 2011 a permis d’interdire le recours en France à une technologie posant problème, à savoir la fracturation hydraulique. Pour trois permis, la loi aura conduit à leur abrogation. » ont déclaré Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Eric BESSON.

     

    Dans un objectif de totale transparence, les rapports seront rendus publics en même temps que la liste des permis abrogés, au plus tard le 13 octobre.

     

    Pour mémoire :

  • La vente liée des ordinateurs et des sytèmes d'exploitation

    Le projet de loi sur la protection des consommateurs, très large, a permis d'aborder à nouveau un débat récurrent, celui de la vente liée des ordinateurs et des sytèmes d'exploitation.

    Quand un particulier veut acheter un ordinateur, il achète le matériel, mais aussi les logiciels qui permettent de le faire fonctionner. Ce qu'il veut, c'est qu'en appuyant sur le bouton, l'ordinateur fonctionne.

    Le principal problème qui se pose aujourd'hui, c'est que pour l'essentiel, ce sont des logiciels d'une entreprise américaine qui sont pré-installés, au détriment des logiciels libres. Bien évidemment, le consommateur qui le souhaite peut demander qu'on désinstalle ces logiciels pré-installés et qu'on les lui remboursent : 99% des acheteurs ne le font pas ...

    On donne donc un avantage injustifié, au regard des produits des uns et des autres, à une seule entreprise. Il y a un problème de droit de la concurrence, que j'entendais soulever en déposant deux amendements, l'un plus tranché, l'autre de compromis.


    Mon objectif était de provoquer un débat, car le sujet est techniquement et juridiquement très complexe.

    Une partie de la solution relève des autorités de concurrence, à Paris et à Bruxelles, mais aussi des juges. D'ailleurs, la cour de cassation doit rendre un arrêt de principe, cette semaine, sur ce sujet précisément.


    J'ai donc, à l'issue du débat, retiré mes deux amendements.

    Mon objectif était atteint, il serait un peu dommage de légiférer alors même que les juges vont nous fournir un point juridique très poussé, qui nous sera très utile pour prendre des mesures équilibrées et solides en seconde lecture.

  • Repression des ventes à la sauvette

    Toujours sur le projet de loi protection des consommateurs, je suis intervenu sur le problème des ventes à la sauvette qui ont lieu dans des espaces privés, en général des hôtels.

    Le scénario est souvent le même : une vente de produits coûteux est annoncée le vendredi soir, pour le dimanche après-midi, ce qui rend difficile un contrôle par le DGCCRF. Les produits sont payés en liquide, et dès qu'une contestation surgit, impossible de mettre la main sur le commerçant, parti sans laisser d'adresse.

    Le seul lien avec ce commerçant indélicat, c'est le propriétaire du lieu privé où s'est déroulé la vente.

    Mais si ce dernier n'est pas incité à vérifier un peu plus à qui il prête ses locaux, il se défausse de toute responsabilité.

    J'ai donc proposé qu'on responsabilise cet "hébergeur", en permettant qu'il soit poursuivi pour complicité, si jamais on n'arrive pas à retrouver l'auteur principal des faits. Celà devrait les inciter à regarder de plus près ce qui se passe chez eux !

     

    J'ai retiré mon amendement après un engagement du ministre à retravailler ce sujet d'ici la deuxième lecture, afin de trouver une rédaction pleinement satisfaisante.

    Je ne manquerai pas de lui rappeler cet engagement, et à défaut, je redéposerai mon amendement, que je ne retirerai pas ce coup-là ...

  • Droit de la consommation et filtrage du net

    Je suis intervenu, sur le projet de loi sur la protection des consommateurs, à propos des pouvoirs que le texte de loi entend donner à la DGCCRF (la répression des fraudes) pour saisir le juge afin d'ordonner le blocage de sites internet.

    Sur ce sujet, je n'ai pas trop d'inquiétudes sur l'usage que fera la DGCCRF d'un tel pouvoir.

    A priori, ce n'est pas un outil d'usage quotidien, et dans mon esprit, c'est plutôt l'arme de dissuasion nucléaire, celle que l'on brandit mais que l'on n'utilise jamais.

    Pour autant, j'ai préféré que les choses soient dites explicitement et si possible, que ce soit inscrit dans la loi.

    On n'est jamais trop prudent ...

     

    J'ai donc déposé deux amendements.

    Le premier demande à ce que l'on respecte les procédures de la directive européenne, c'est à dire qu'on passe d'abord par l'éditeur, puis par l'hébergeur, et qu'on n'envisage le recours au juge qu'en cas d'échec. C'est un rappel de la législation existante qui méritait un petit rappel dans les débats, afin que le juge qui s'interrogerait sur les intentions du législateur soit pleinement éclairé. Je n'ai pas insisté sur cet amendement, que j'ai retiré au profit d'un autre, qui dit que les mesures prises par le juge doivent être proportionnées.

    Le deuxième amendement, qui est plus effectif contre les tentations du filtrage a été adopté !  Il impose que des mesures "proportionnées" soient prises. Pas question de recourir au filtrage par DNS pour une banale escroquerie ! Si jamais la tentation de recourir au filtrage peut effleurer l'esprit de la GDCCRF, un certain nombre de verrous ont ainsi été posés.

  • 10ème Forum pour l'Emploi à MEYTHET

    Inauguré ce matin, le Forum de l'Emploi de Meythet sera ouvert pendant 4 jours aux demandeurs d'emplois.

    Plus de 220 exposants (65 exposants par jour) et 2000 offres d'emplois seront à disposition des visiteurs.

    Cette année le Forum de l'Emploi de Meythet a mis en place des journées thématiques :

    mardi 4 octobre : commerce, vente, grande distribution, transport logistique, banque, assurance, immobilier, support à l'entreprise.

    mercredi 5 octobre : services à la personne et aux collectivités, santé, hôtellerie, restauration, tourisme, loisirs, communication, média, spectacle et art.

    jeudi 6 octobre : industrie, BTP, installation et maintenance, agriculture, espaces verts.

    vendredi 7 octobre : création et reprise d'entreprises, forum de la Chambre des Auto Entrepreneurs (CAE 74)

    Lien vers la liste des exposants

    meythet,forum,emploi,jeunesmeythet,forum,emploi,jeunes09 - 08sept11 Forum emploi.jpg

    Dauphiné Libéré du 5 octobre

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    Dauphiné Libéré du 13 octobre

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  • Rencontre/débat ce soir à ALBY-SUR-CHERAN

    La réunion de ce soir à Alby-sur-Chéran a permis de faire le pont sur :

    • les élections au Sénat (et ses conséquences sur le travail parlemenataire)
    • l'agenda parlementaire de la rentrée 2011
    • le PLFR 2011 voté début septembre (Projet de Loi de Finances Rectificative)
    • le budget 2012
    • les comptes de la Sécurité Sociale
    • les conclusions du groupe de travail sur le développement des territoires ruraux
    • la carte de découpage des territoires 

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    Le Dauphiné libéré du 07 octobre 2011

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    09 - 26sept11 Rencontre.jpg 

  • Fête de la pomme et de l'âne à SERRAVAL

    Comme chaque année, la fête de la pomme et de l'âne de Serraval a fait le plein.

    Tout au long de la journée, le public a pu visiter la Maison de la pomme et du biscantin, assiter au pressage des pommes et déguster du jus de pomme frais.

    De nombreux stands et animations ... des promenades et parcours à dos d'âne, des démonstrations de fabrication de tomme blanche ... bref, il y en avait pour tout le monde. 

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  • Challenge de la sécurité routière de la C2A à QUINTAL

    Comme chaque année, une commune de la C2A organise le challenge de la sécurité routière.

    Cette édition 2011 était organisée par la commune de Quintal.

    Ce challenge regroupe de élus et représentants des associations des 13 communes de l'agglomération d'Annecy autour du thème de la sécurité routière. L'objectif est de faire en sorte que chaque élu et technicien s'approprie l'enjeu sécurité routière dans ses activités quotidiennes et de faciliter les écha,ges entre élus et techniciens sur ce thème.

    12 équipes sont réparties autour de 6 ateliers individuels et 2 épreuves communes :

    • le constat à l'amiable
    • l'alcool et la drogue
    • perte d'adhérence
    • gestes de premier secours
    • SIBRA
    • simulateur de conduite
    • code de la route (commune) 
    • quizz (commune)

    Le concours de l'affiche a été remporté par la commune de Pringy.

    Le challenge a été remporté cette année par la commune de Cran-Gevrier, qui organisera donc l'épreuve en 2012.

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    L'Essor Savoyard du 06 octobre 2011

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