Lionel TARDY

Cet après-midi, nous avons commencé l'examen des amendements de la 4ème Loi de Finances Rectificative de l'année (record battu).

Comme à mon habitude, bien que membre de la commission des Affaires Economiques, et pas de la commission des Finances ... j'ai déposé de nombreux amendements.

La réforme des taux de TVA, faisant remonter le taux réduit de 5,5% à 7%, a généré quelques questions, car le texte laissait certains produits, notamment alimentaires, à 5,5%.

Par exemple, à partir de quand est-on dans la vente à emporter avec consommation immédiate (TVA à 7%) et quand est-on dans la vente simple de produit alimentaire (TVA à 5,5%) ?

C'est la question que j'ai posé, la réponse est édifiante ...

Je suis également revenu sur un problème fiscal que j'avais détecté lors de l'examen du projet de loi sur la copie privée.

Je n'avais eu aucun réponse du Ministre de la Culture, mais cela se comprend, ce n'est pas son domaine.

J'ai donc à nouveau soulevé la question en loi de finances, espérant avoir une réponse du rapporteur général du budget et de la Ministre.

Je dois dire que je suis assez déçu de leur refus de répondre... Mais bon, j'ai fait mon travail, j'ai prévénu, chacun assumera ses responsabilités, le moment venu, s'il y a un bug au niveau de l'Union Européenne.

Troisième sujet, totalement différent ... la garantie financière pour les bailleurs en cas d'impayés de loyers.

Actuellement, deux systèmes de garantie existent, afin de permettre aux bailleurs de s'assurer.

C'est un moyen efficace de rassurer les petits propriétaires et de les inciter à louer.

Au regard de la tension sur le logement (on est bien placé en Haute-Savoie pour le savoir), il ne faut rien négliger. Je proposais une amélioration du dispositif afin de le rendre plus pertinent. Là encore, non réponse du rapporteur général et de la Ministre, malgré le soutien d'un collègue Nouveau Centre, Philippe Folliot.

J'ai assisté ce matin, en commission des affaires culturelles, à l'audition de Jacques Toubon, qui venait présenter un point d'étape sur sa mission concernant la fiscalité des activités culturelles et plus précisément, de la TVA sur les livres numériques.

J'en ai profité pour l'interroger sur le sujet global qui est celui de la fiscalité des activités numériques, sur la multitude de taxes qui touchent les opérateurs, à mettre en paralèlle avec la multitude de crédits d'impôts et d'incitations fiscales dont bénéficie le monde de la "création".

J'ai eu droit à une longue réponse, où Jacques Toubon a surtout défendu le modèle existant de taxation des activités économiques rentables pour financer "la création" ...

Au cours de cette audition, Jacques Toubon a fortement incité les membres de la commission des affaires culturelles à s'investir sur TOUTES les questions liées au numérique (et pas seulement Hadopi ou le livre numérique), car l'avenir et les changements de mode de rémunération de la "culture" passent par là ... sans parler des problématique de la TV connectée ou du cloud computing : bref, un vrai big bang culturel dont nous ne sommes qu'aux prémices !

LES CHIFFRES :

• 60 : c'est le nombre de mesures nouvelles prises depuis 2007 pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale et sociale.

• 16 Mds€ : c'est ce qu'a rapporté le contrôle fiscal en 2010, soit 1 Md€ de plus qu'en 2009.

• 10 ans : c'est le délai de prescription en matière d'avoirs détenus à l'étranger et non déclarés, contre 3 ans actuellement.

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Je serai présent cet après-midi au "rendez-vous du rassemblement" à Villeurbanne, avant de rejoindre Paris ce soir. 

Je rejoindrai les militants pour un départ groupé d'Annecy (église Sainte-Bernadette) à 14 heures 30.

L'UMP Haute-Savoie met en place un bus a disposition des militants et sympathisants, avec un départ du

parking STE BERNADETTE

ANNECY à 14h30

Pour les réservations merci de vous adresser à

Christophe TOMASELLO

par téléphone 06.42.19.16.84 ou mail

Les "Amis de la Terre 74" organisent ce soir à 20 heures, salle pierre Lamy, une soirée débat autour du gaz de schiste.

Encore une fois, tout comme lors du débat sur la loi littoral, le titre prête à interprétation ...

... et tout comme lors du débat sur la loi littoral en avril 2010 ... les parlementaires ont fait leur travail : vote d'une motion parlementaire et vote d'une loi sur les gaz de schiste le 13 juillet 2011, interdisant la fracturation hydraulique !

Alors pourquoi un titre si racoleur "gaz de schiste, le pire est-il à venir ?" ... bonne question !

Du coup, je serai présent à la réunion publique de ce soir et j'écouterai attentivement les intervenants. 

 Lien vers mon article du 10 mai 2011

Lien vers mon article du 27 avril 2011

Lien vers le débat à l'Assemblée du 29 mars 2011

Je suis intervenu le jeudi 24 novembre, lors du colloque "Quelle politique numérique pour la France ?", organisé à l'université Paris Dauphine par EBG.

Je me suis exprimé sur le travail parlementaire et l'e-démocratie, l'open data.

Lien vers la vidéo

(j'interviens à partir du point n°3 sur la barre de lecture)

Je suis intervenu le mercredi 16 novembre, au Centre de Conférence de Microsoft d'Issy-les-Moulineaux, lors du colloque "Du Web en politique : que nous réserve 2012 ?" organisé par RSLN.

Je me suis exprimé sur le rapport entre internet et les élus, notamment en terme de transparence politique et d'e-démocratie.

Lien vers le site RSLN Mag

Beaucoup de monde cet après-midi au Pont de l'Abîme pour l'inauguration du Géopark du Massif des Bauges.

Il s'agit du 3ème Géopark de France ... le label étant attribué pour une période de 4 ans par l'UNESCO.

Geopark, qu'est-ce que c'est ?

C'est un outil de développement durable. Un géoparc contribue au développement touristique et économique d'un territoire autour des richesses de la terre. Il s'agit essentiellement de mettre en valeur des "géo-sites" remarquables identifiés sur le territoire et les activités liées.

Pour y parvenir, trois axes sont privilégiés :

• la conservation et la connaissance des entités géologiques remarquables,

• la vulgarisation des connaissances scientifiques grâce à divers médias d'interprétation (mises en valeur de géo-sites, sentiers de randonnées thématiques, visites guidées, expositions, formations,...)

• l'émergence de nouvelles activités liées au développement d'un tourisme doux.

Objectif : que chaque habitant du territoire, chaque visiteur français ou étranger découvre ou redécouvre ce territoire sous un angle nouveau et que le territoire se développe durablement autour du label.

Un geopark, de nouvelles contraintes ?

Absolument pas ! Un géoparc (ou geopark) n'est pas une affaire de spécialistes de la géologie, ni uniquement des sites d'intérêt géologique et encore moins un label contraignant d'un point de vue de l'aménagement du territoire !

Il ne s'agit pas de protéger le sous-sol : les propriétaires de source, par exemple, pourront en conserver la jouissance de la même façon.

Il ne s'agit pas non plus d'imposer de nouvelle règles en matière d'urbanisme ou de créer quelque impôt que ce soit. Le géoparc n'occasionne pas de nouvelles mesures règlementaires d'aménagement ou de protection du milieu naturel, ni de taxation supplémentaire.

Il n'ajoutera aucune contrainte aux propriétaires, aux exploitants ni aux amateurs de pratiques sportives.

Dauphiné Libéré du 27 novembre 2011

Dauphiné Libéré du 28 novembre

Hebdo du 1er décembre

Essor du 1er décembre

Le salon bio des Alpes version 2011 est de retour !

L'inauguration a eu lieu ce matin à 11 heures. 

Les 140 exposants de Naturellia vous présentent la diversité du monde bio : alimentation, produits santé & bien être, éco-habitat, éco transport, tourisme vert, mode éthique, artisanat ...

Que vous veniez par curiosité, envie de découverte, recherche de conseils ou d'informations, chacun trouvera ses réponses !

Des exposants, des conférences, des ateliers, des rencontres et des animations pour petits et grands, Naturellia vous propose un vrai lieu d'échange autour du bio et de l'écologie.

www.naturellia.com

Dauphiné Libéré du 28 novembre 2011

Un Noël des Alpes sous le signe de l'amour

Comme chaque année depuis 2003, la Ville d'ANNECY organise son Noël des Alpes.

Du 25 novembre au 1er janvier auront lieu des animations et des spectacles dédiés aux fêtes de fin d'année dans tous les coins de la petite Venise des Alpes.

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