Samedi 24 décembre, Noël au Col de Merdassier !

• 17h00 : Grand goûter de Noël offert par l’Office de Tourisme, grand lâcher de ballons. Initiation au paret et aux nouvelles glisses : snake et Yooner.
• 17h30 : Descente aux flambeaux des enfants suivie d’une descente aux flambeaux des moniteurs de l’ESF. Arrivée du Père Noël.
• 20h00 : Messe de la veillée de Noël. Eglise Saint Pierre. Manigod village.

Office du Tourisme Manigod - Tél. 04 50 44 92 44 Point Infos de Merdassier - Tél. 04 50 02 63 72

Point Infos Croix-Fry - Tél. 04 50 44 90 55

Saison été/hiver - www.manigod.com

Dauphiné Libéré du 23 décembre

LIRE LA SUITE

Beaucoup de réactions et de réceptions de mails par rapport au débat d'hier matin à l'Assemblée nationale ... débat tout a fait surréaliste, en cette période de grève et de crise internationale.

Ci-dessous quelques articles (j'aime bien celui du Dauphiné Libéré) qui rendent compte des débats dans l'hémicycle, ainsi que ma réaction sur le site du Nouvel Observateur.

La loi a été votée à l'Assemblée nationale (personnellement j'ai voté contre), c'est la démocratie, et on verra ce qui se passera lors de son examen au Sénat ... et je tiens au passage à féliciter les quelques ténors de la majorité qui ont dit tout le bien qu'ils pensaient de l'opportunité de cette proposition de loi !

Mais je dois reconnaître que j'ai été particulièrement choqué ce matin, en faisant ma veille habituelle sur internet, de voir des élus de la nation fêter au champagne, au sein même de la buvette de l'Assemblée nationale (lieu strictement interdit au public) le vote de cette loi ... avec l'une des parties directement intéressée par ce texte !!!

On boit le champagne ...

On nous a dit que cette loi est tout sauf électorale, tout sauf du lobbyisme ... je vous laisse juge : un peu de discrétion ne nuit pas parfois ! Quelle image donnent-ils de la neutralité des débats ...

Faîtes la fête si vous le souhaitez ... mais s'il vous plait, en dehors des murs de l'Assemblée nationale !

Dauphiné Libéré du 23 décembre

Le Figaro du 23 décembre

l'Humanité du 23 décembre

Bourse Plus du 23 décembre

Ambiance féérique, plaisir des yeux et des papilles sont au rendez-vous à THONES aujourd'hui et demain. Le village de Noël sera très animé avec ses nombreux chalets et son air de fête particulièrement chaleureux.

Vendredi 23 :

• 17 H 30 : Spectacle poético-fantastique déambulatoire "Mister Christmas", proposé par le théâtre du Vertige

Samedi 24 :

• 15 H 00 : Arrivée du Père Noël

 Dauphiné Libéré du 23 décembre

13ème édition de ce festival entièrement gratuit et dédié aux enfants.

Durant dix jours, la magie de Noël souffle sur La Clusaz.

Le célèbre Père Noël et ses compagnons élisent domicile place du village. Chaque jour, un programme d'animations variées est proposé pour les enfants de tous âges. Des instants magiques à vivre avec les compagnies d'art de rue, de la douceur avec des contes, des fanfares ...

Ouvert tous les jours - Tél : 04 50 32 65 00

LIRE LA SUITE

Nous avons examiné ce matin la proposition de loi visant à pénaliser la négation de génocides reconnus par la loi. Malgré tous les efforts du gouvernement et de la rapporteure pour essayer de faire croire que le texte n'était pas une loi mémorielle et ne concernait pas que le génocide arménien, on n'a parlé que de ça.

Les députés qui s'exprimaient venaient tous de circonscriptions très concernées par le sujet, souvent parce qu'ils ont une importante communauté arménienne ... Les députés des Bouches-du-Rhône étaient quasiment tous là.

Le texte ayant la bénédiction du gouvernement et des groupes d'opposition, un seul orateur contre, Michel Diefenbacher, a pu s'exprimer en discussion générale. Je m'associe complètement à ses propos.

N'ayant pas pu prendre la parole en discussion générale, j'ai déposé des amendements et je me suis inscrit comme orateur sur les articles. C'est également ce qu'on fait un certain nombre de députés opposés à ce texte.

La première critique que j'ai formulé, c'est l'atteinte à la liberté d'expression. C'est pour moi une liberté essentielle, qui ne peut être restreinte que pour des raisons impérieuses, qui ne me semble absolument pas réunies ici. Rien de comparable avec l'antisémitisme ...

J'ai aussi soulevé le cas des universitaires et de la recherche scientifique, contre lesquels une telle loi serait une arme redoutable. Il y a déjà eu un cas médiatique où un professeur d'université très compétent et unanimement reconnu par ses pairs a fait l'objet d'une plainte, car ses travaux universitaires contrariaient les intérêts d'un groupe communautaire qui prétend avoir le monopole de la vérité historique sur le sujet.

La plainte n'est pas allée au bout, mais malheureusement, la menace d'une plainte suffit souvent pour provoquer une auto-censure de la personne menacée.

J'ai enfin souligné un problème que j'estime grave pour notre démocratie, celui de la judiciarisation du débat public.

Les débats intellectuels et de société ne doivent pas avoir lieu dans les prétoires des tribunaux, ou avec la menace permanente d'être trainé en justice pour un mot de trop ou une expression malheureuse.

Ce qui me rassure (un peu) sans vraiment me consoler pour autant, c'est que ce texte ne tient pas la route juridiquement, et qu'il va s'écrouler dès le premier examen devant le Conseil Constitutionnel, qui ne manquera pas d'être saisi d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité dès la première affaire.

Cette proposition de loi a été adoptée, mais sans faire faire réellement l'unanimité, et doit maintenant être examinée par le Sénat.

J'ai quelque doute sur le fait qu'elle soit un jour votée définitivement, le Sénat ayant rejeté, au primtemps dernier, un texte similaire.

 Le Figaro du 22 décembre

Ce texte sera examiné ce matin dans l'hémicycle ... je m'exprimerai sur ce sujet lors de la défense de mes amendements

Initialement prévue dans le but de réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien que la France a reconnu par la loi du 29 janvier 2001, la proposition de loi de Madame Valérie Boyer a été amendée en Commission des lois pour prévoir la répression de la contestation ou de la minimisation grossière de l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide lorsqu’ils sont reconnus comme tels par la loi française.

1/ Point sur la notion de génocide :

Définition du code pénal français art 211-1

Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l'encontre de membres de ce groupe, l'un des actes suivants :

• atteinte volontaire à la vie
• atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique
• soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe
• mesures visant à entraver les naissances
• transfert forcé d'enfants.

Le génocide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Génocides reconnus par les instances internationales

Quatre génocides ont été reconnus au plan juridique par des instances internationales dépendantes de l’ONU :

1/ Génocide des Juifs commis par les nazis, reconnu par la Cour de Nuremberg mise en place le 8 août 1945 par l’Accord quadripartite de Londres. Il s’agit de la référence en matière de définition de crime de génocide.

2/ Génocide arménien de 1915-1916 reconnu par la Commission des droits de l’homme de l’ONU le 25 août 1985.

3/ Génocide des Tutsis au Rwanda reconnus par la Commission des droits de l’homme de l’ONU le 28 juin 1994, puis lors de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda le 8 novembre 1994.

4/ Le massacre de Srebrenica a été qualifié de génocide par le Tribunal pénal International pour l’ex-Yougoslavie le 2 août 2001 lors du jugement de Radislav Krsic. Cette qualification a été confirmée par la CIJ qui a cependant jugé que la Serbie en tant qu’Etat n’en n’était pas responsable.

La France en tant que membre des Nations-Unies et partie prenante à la Cour Pénale Internationale est engagée par ces décisions et coopère avec les instances internationales en charge de ses dossiers. Elle a adapté son droit pénal à l’institution de la CPI en juillet 2010.

2/ La reconnaissance du génocide arménien en France :

Seul le génocide arménien a fait en France l’objet d’une reconnaissance législative spécifique.

7 novembre 2000 : Adoption par le Sénat de la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.

18 janvier 2001 : Adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.

12 octobre 2006 : Adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi de M. Didier MIGAUD complétant la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. Elle devient par amendement la proposition de loi tendant à réprimer la contestation du génocide arménien (Peines et modalités sont prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

4 mai 2011 : le Sénat au moyen d’une exception d’irrecevabilité rejette une proposition de loi du Sénateur Serge LAGAUCHE qui reprend mot pour mot la proposition de loi MIGAUD adoptée par l’Assemblée en 2006.

18 octobre 2011 : dépôt à l’Assemblée par Valérie Boyer d’une proposition de loi portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation du génocide arménien.

Ce texte prévoit de transposer la Décision-cadre 2008/913/JAI en punissant d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement ceux qui auront publiquement fait l’apologie, contesté ou banalisé les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tels que définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la Cour pénale internationale, à l’article 6 de la charte du Tribunal militaire international annexée à l’accord de Londres du 8 août 1945, ou reconnus par la France.

Cette proposition de loi a donc pour objet de modifier la loi sur la liberté de la presse, afin que les infractions à caractère raciste visées constituent désormais un délit de droit commun inscrit dans la loi sur la liberté de la presse.

21 novembre 2011 : dépôt au Sénat par Philippe KALTENBACH d’une proposition de loi tendant à réprimer la contestation du génocide arménien. 

Essor du 22 décembre

Le Figaro du 22 décembre

Essor du 22 décembre

Les Assises du ferroviaire, qui ont réuni tous les acteurs du secteur autour d’un débat national sur le modèle ferroviaire de demain, se sont clôturées le 15 décembre dernier.

A cette occasion, Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et M. Thierry MARIANI, Ministre des Transports, ont annoncé les mesures retenues par le Gouvernement, notamment :

• le principe d’une ouverture progressive et maîtrisée du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence a été acté. Une loi fondatrice dans le ferroviaire sera notamment préparée afin de permettre aux autorités organisatrices qui le souhaitent de mettre en concurrence l’exploitation de tout ou partie de leurs lignes voyageurs 
• l’élaboration d’un cadre social harmonisé pour les employés du ferroviaire sera engagée, afin de garantir une concurrence équitable entre les opérateurs 
• un projet opérationnel d’unification du gestionnaire du Réseau Ferré National, (rassemblant l’ensemble ou une partie des fonctions exercées actuellement par RFF, l’ensemble de la DCF et de SNCF INFRA) sera remis par les services de l’Etat en lien avec la SNCF et RFF au printemps 2012 
• la confirmation de la réforme de la gestion des gares. Un décret qui vient de recueillir l’avis du Conseil d’Etat sera signé rapidement 
• une nouvelle façon de penser l’offre ferroviaire sur le territoire (par l’engagement d’une réflexion en 2012) afin de rendre plus complémentaires les offres TGV, TET, TER et les dessertes en car, selon leur domaine de pertinence économique et écologique 
• une priorité absolue donnée à l’entretien et à la rénovation du réseau pour poursuivre l’effort majeur déjà consenti 
• l’engagement d’une hiérarchisation dans le temps des grands projets ferroviaires figurant au SNIT, compatible avec les contraintes des finances publiques 
• une aide permettant à la SNCF et aux grands industriels de rester des champions nationaux et internationaux du ferroviaire (ex. soutien à l’amélioration de leur productivité) 
• la délégation de compétences tarifaires aux régions, afin de fixer une trajectoire d’évolution modérée des péages d’infrastructures dans le temps
• la création de Fer de France, une structure de coopération et de structuration de la filière ferroviaire française, qui regroupera les constructeurs de matériel, l’ingénierie, les entreprises de travaux publics, les autorités organisatrices, les opérateurs et les gestionnaires d’infrastructures.

AFRIK-ARAVIS : MARCHE SOLIDAIRE, ANIMATIONS AFRICAINES :

3 jours de découverte et de partage : marché artisanal africain, spectacle, conférences... et tous les soirs : vente de marrons chauds et vin. Initiation de djembé pour les enfants

Au programme :

Mercredi 21 :

• 16 H 00 - 19 H 30 : Marché artisanal africain
• 19 H 00 : Spectacle de danses africaines proposé par la Compagnie Gazelle Mandiak

Jeudi 22 :

• 16 H 00 - 19 H 30 : Marché artisanal africain
• 19 H 30 : Soirée africaine "dîner en musique", poulet yassa au restaurant de la cantine scolaire. (Adulte : 18 euros, enfant : 10 euros)

Vendredi 23 :

• 16 H 00 - 19 H 30 : marché artisanal africain
• 20 H 30 : Salle des Embrunes à L'office de tourisme : conférence présentation des associations/diaporamas/films

Dauphinné Libéré du 20 décembre

Le Sénat vient d'adopter conforme le projet de loi sur la Copie privée, contenant un amendement que j'ai fait adopter en commission à l'Assemblée nationale, et qui fait couler beaucoup d'encre du coté de la Quadrature du Net.

Par cet amendement, j'ai fait préciser que l'exception pour copie privée ne vaut que si la source est "licite". Pour moi, il ne s'agit que d'une précision technique, cela étant sous-entendu dans le principe même de l'exception. Dans sa forme actuelle (qui sera peut être à revoir), l'auteur dispose d'un droit absolu sur son oeuvre d'autoriser ou pas sa diffusion. Des exceptions existent pour des usages d'intérêt général, pour certaines catégories de personnes, et enfin, pour des usages impossible à contrôler. C'est justement le cas de l'exception pour copie privée.

Il est évident que cette exception doit être limitée.

Les termes en sont précis, celà ne concerne qu'un usage strictement privé. Pour moi, c'est l'autorisation de mettre sur plusieurs supports une oeuvre que l'on a acquis légalement. J'ai un peu de mal à comprendre la critique de la Quadrature du Net, quand ils disent que la charge de la preuve reposera sur l'utilisateur. L'exception pour copie privée n'est pas un mode "normal" d'acquisition d'une oeuvre, notamment musicale ou vidéo, c'est une facilité d'utilisation pour une oeuvre déjà acquise.

Si on est sur les réseaux de peer-to-peer ou sur MégaUpload, on est clairement dans la contrefaçon, et tenter de faire croire qu'il s'agit de copie privée ne tient pas la route. Quand une oeuvre est gratuitement à disposition, on doit se poser des questions et présumer qu'il s'agit d'oeuvres "illicites".

Après, à chacun de prendre ses responsabilités ...