Essor du 17 janvier 2008
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Voeux de la ministre Christine Lagarde en compagnie des secrétaires d'état André Santini, Eric Woerth, Hervé Novelli et Luc Chatel
Le traité simplifié n’est pas une Constitution. Les éléments les plus représentatifs de l’ancien traité constitutionnel, mais aussi les plus contestés, tels que la création de « lois européennes » ou les symboles de l’Union, ont été supprimés. Le traité simplifié tient ainsi compte des préoccupations exprimées par les Français. Il était indispensable de parvenir à un accord entre les 27 pays membres de l’Union européenne, afin de débloquer les institutions européennes qui étaient paralysées depuis de nombreuses années. Les grandes orientations sont donc simples, à savoir adapter les institutions européennes à une Union élargie, passer à la majorité qualifiée dans plus de trente domaines et doter l’Union de compétences solides pour affronter les défis de demain.
Le Traité simplifié améliore de façon significative le poids de la France dans le processus de décision au Conseil de l’Union européenne, le nombre de voix attribuées à chaque pays se faisant proportionnellement au nombre de la population. Le nouveau Traité permet à l’Europe de mieux fonctionner dans les domaines stratégiques où la prise de décision pouvait être bloquée du fait du refus d’un seul pays. Les institutions deviennent donc plus démocratiques et plus efficaces. Le président de la Commission sera élu par le Parlement européen, renforçant ainsi l’importance des élections européennes et leur influence sur le fonctionnement de l’Union.
De surcroît, la politique d’action extérieure, la politique de défense et l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne sont rénovés. Seule une Europe forte peut nous permettre un dialogue d’égal à égal avec nos grands partenaires, tels les Etats-Unis, la Russie ou les pays émergents comme la Chine. Ainsi, avec le nouveau Traité, la mise en place d’un Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité permettra à l’Union européenne de parler au nom des institutions européennes dans les institutions internationales lorsque l’Union aura adopté des positions communes. Enfin, concernant le droit des individus, la Charte des droits fondamentaux, qui garantit de nombreux droits sociaux, tels que le droit de négociation et d’action collective, le droit à la sécurité sociale et à l’aide sociale, ou encore la protection contre les licenciements injustifiés, deviendra opposable, c’est-à-dire qu’elle pourra être invoquée par les citoyens européens devant un juge pour faire annuler des actes qui ne la respectent pas ou sont contraires aux droits qu’elle contient.
Je souhaite préciser que la négociation d’un traité européen simplifié, ainsi que sa ratification par voie parlementaire, avaient été abordées dans le programme présidentiel de Monsieur Nicolas SARKOZY. Au deuxième tour des élections présidentielles, Nicolas SARKOZY a été élu à une large majorité – plus de 53% des suffrages exprimés. Alors qu’il avait été clair sur ses intentions, la démocratie a été respectée.
Entretien avec Edouard Balladur et les membres du comité Balladur sur la réforme des institutions
Dans son projet, le Président de la République, Nicolas SARKOZY, s’était engagé à créer un service public de l’emploi universel.
Le Président avait donné une « feuille de route » pour la réforme du service public de l’emploi et avait notamment apporté plusieurs précisions lors de son intervention du 18 septembre devant les journalistes de l’information sociale :
Les objectifs: Créer un service public de l’emploi universel afin :
De se mettre au niveau des meilleurs standards européens ;
D’associer plus largement les partenaires sociaux à la politique de l’emploi en général
Les résultats attendus : Indemnisation du chômage revue et des droits et devoirs rééquilibrés :
Remettre le demandeur d’emploi au cœur du système : le service public de l’emploi universel doit suivre de manière intensive le demandeur d’emploi qu’il soit indemnisé ou pas.
Droits : l’indemnisation du chômage doit être plus juste et même parfois plus généreuse mais peut-être plus courte pour éviter la perte des repères ;
Devoirs : l’indemnisation devra s’interrompre si refus de deux offres valables d’emploi ou d’une formation. Une procédure de sanction plus efficace et plus ferme, à définir par les partenaires sociaux, sera appliquée par le nouveau SPE (en 2006 seulement 2% des chômeurs indemnisés ont fait l’objet de sanctions).
Au-delà de la réforme des structures, la fusion des réseaux opérationnels de l'ANPE et de l'Unédic permettra de simplifier les démarches des demandeurs d'emploi, d'offrir une gamme de prestations complète et unifiée à tous les demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, et de déployer davantage d'agents sur le terrain, directement au service des usagers.
L’objectif est de mettre en place une structure qui permette de réduire la durée nécessaire aux chômeurs pour retrouver un emploi (la durée moyenne étant actuellement de 9 mois et devrait être ramenée à trois mois) et plus globalement de contribuer à faire baisser le taux de chômage à 5%, et augmenter le taux d’emploi de 63 à 70 % d’ici à la fin du quinquennat.
La ministre souligne que l’objectif est de parvenir à terme à un ratio de 60 puis 30 demandeurs d’emploi pour un conseiller 1’ANPE contre 100 ou 120 actuellement.
La gestion du réseau unique sera confiée à une institution nationale dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière, qui intégrera l’ensemble des services de l’ANPE et les réseaux opérationnels de l’ensemble Unedic-Assedic.
Le projet a rallié, après deux mois de concertation, des organisations au départ hostiles, notamment la CFDT, qui préside l’UNEDIC en alternance avec le Medef depuis 1992.
Le projet de loi précise les missions et l’organisation de la nouvelle institution.
Lundi 14 janvier : CIRCONSCRIPTION
08 H 00 : Réunion UMP locale
09 H 00 : Réunion avec Charles Magnier de PRIORITERRE
14 H 00 : Rendez-vous permanence
Mardi 15 janvier : CIRCONSCRIPTION et PARIS
08 H 00 : Rendez-vous à la permanence
11 H 30 : Avion pour PARIS
15 H 00 : Questions au gouvernement
16 H 00 : Projet de loi réforme constitutionnelle (hémicycle)
19 H 30 : Diner/débat avec Valérie Pecresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
21 H 30 : Projet de loi réforme constitutionnelle (séance de nuit : hémicycle)
Mercredi 16 janvier : PARIS
08 H 00 : Réunion de travail sur délais de paiement
10 H 00 : Présentation Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP) par Gilles Carrez
11 H 00 : Audition de Valérie Giscard d'Estaing sur le traité de Lisbonne
12 H 30 : Voeux Lagarde + Woerth + Novelli + Chatel à BERCY
15 H 00 : Questions au gouvernement
16 H 00 : Vote solennel : Projet loi réforme constitutionnelle (hémicycle)
18 H 00 : Voeux CGPME nationale à l'Automobile Club
20 H 30 : Diner députés Rhône-Alpes à la questure
Jeudi 17 janvier : CIRCONSCRIPTION
08 H 00 : Avion pour ANNECY
11 H 00 : Audience solenelle de rentrée du TGI d'ANNECY
14 H 00 : Rendez-vous à la permanence
19 H 00 : Voeux aux associations à la mairie d'ANNECY
20 H 00 : Réunion de campagne à ANNECY
Vendredi 18 janvier : CIRCONSCRIPTION
09 H 00 : Visite du 27ème BCA avec le chef de corps
14 H 00 : Réunion LTI
18 H 00 : Voeux en préfecture
19 H 00 : Voeux à SAINT-FERREOL
20 H 30 : Réunion avec jeunes UMP
Samedi 19 janvier : CIRCONSCRIPTION
09 H 00 : Inauguration du télémix de l'Etale