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  • Communiqué de presse de Lionel Tardy :

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    La Haute autorité provisoire sur les OGM (en fait, le comité de préfiguration de la Haute autorité qui doit être créée par la loi sur les OGM) a rendu un avis sur le maïs OGM MON810 de la firme Monsanto.

    Cet avis met en avant des risques et des doutes sérieux, qui pourraient amener à l'interdiction provisoire de la culture et de la commercialisation de cette variété de maïs.

    En effet, il semblerait que la culture en plein champ de cet OGM fasse courir un grand nombre de risques à l’environnement, dont les principaux sont la dissémination sur de longues distances, la résistance chez les insectes et les effets négatifs sur la microbiologie des sols.

    L’avis donné par la Haute autorité a été fourni sur la base de considérations scientifiques sérieuses à défaut d'êtres incontestables. Alors que le projet de loi sur les OGM sera bientôt débattu à l’Assemblée Nationale, il vient à point nommé car il permet de relancer le débat sur des bases objectives et donc en toute honnêteté intellectuelle.

    Ceci est une bonne nouvelle pour la démocratie, car le débat sur les OGM a été beaucoup trop longtemps parasité par des lobbies opposés, entre ceux qui défendent leurs intérêts avec cynisme et ceux qui sont dominés par leurs émotions.

    Le Président de la République devrait donc suivre, comme il s'y était engagé, l’avis de grande prudence prodigué par le Sénateur Legrand au nom des membres de cette instance, en décidant l’activation de la clause de sauvegarde pour le maïs « MON 810 ».

    Si c’était le cas, je soutiendrai pleinement cette décision.

    La clause de sauvegarde permet à un Etat de demander à la Commission Européenne la possibilité d'interdire une variété OGM en cas de doutes sérieux sur son innocuité.

    Neuf pays de l'Union Européenne ont déjà fait jouer cette clause de sauvegarder.

    Aujourd'hui en France, seuls 2000 agriculteurs sur 130 000 ont semé du maïs OGM, sur une surface de 22 000 hectares (essentiellement dans le sud Ouest de la France ).

    Le travail de fond, auquel je participe activement en tant que parlementaire, continue, avec l'examen, le 5 février au Sénat, du projet de loi sur les OGM, qui sera par la suite éxaminé par l'Assemblée Nationale.

  • Réponse aux courriers STOP-OGM reçus

    C’est avec la plus grande attention que j’ai pris connaissance de votre courrier par lequel, et je vous en remercie, vous avez souhaité appeler mon attention sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM).

     

    Comme vous le savez, adopté par le Conseil des ministres du 19 décembre 2007, ce projet de loi met en œuvre les recommandations issues des travaux du Grenelle de l’Environnement dont il constitue l’une des grandes premières traductions concrètes, comme l’a souhaité le Président de la République. L'examen de ce texte, qui devait initialement être discuté dans un premier temps au Sénat, les 15 et 16 janvier prochain, avant d'être ensuite examiné à l’Assemblée nationale a été reporté.

     

    Je n’ignore naturellement pas que, comme beaucoup de nouvelles technologies, celle des OGM suscite des interrogations et des doutes. Mais j’ai le sentiment qu’en complétant et en modernisant le dispositif déjà en vigueur, le projet de loi qui nous est présenté permet de dépasser la confrontation stérile et réductrice qui a longtemps opposé interdiction absolue et soutien inconditionnel aux OGM.

     

                Le projet de loi traduit en effet la volonté du Gouvernement et de la Majorité parlementaire de rendre l’utilisation des OGM plus transparente et plus sécurisée. C’est d’ailleurs tout le sens des quatre principes qui ont guidé la rédaction de ce texte : le principe de responsabilité de l’exploitant avec l’obligation de constituer des garanties financières, le principe de précaution et de prévention avec une expertise objective, pluraliste et pluridisciplinaire, le principe de transparence et le principe du libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM enfin.

     

    Vous soulevez, dans votre correspondance, la question de la mise en place d’un régime de responsabilité sans faute en cas de préjudice. Le projet de loi satisfait précisément cette demande puisque son article 5 instaure un régime de responsabilité de plein droit pour le préjudice économique (dépréciation du produit) qui pourrait éventuellement résulter de la présence accidentelle d’OGM dans les produits d’une autre exploitation, que celle-ci soit d’ailleurs conventionnelle ou biologique. Sans faire obstacle à la mise en œuvre des mécanismes classiques de responsabilité pour indemniser les autres préjudices éventuels (exploitants, distributeurs, détenteurs des autorisations de mise sur le marché et des certificats d’obtention végétale restant solidairement responsables), ce nouveau régime de responsabilité sans faute oblige les exploitants d’OGM à souscrire une garantie financière de nature à réparer le préjudice né d’une dissémination.

     

    Vous abordez également le problème de l’expertise qui doit accompagner l’utilisation des cultures OGM. C’est pour remédier au caractère opaque, éclaté voire inachevé du dispositif actuel que le texte prévoit en son article 2 de confier à une instance d’expertise unique la mission d’éclairer le Gouvernement sur toutes les questions intéressant les OGM et de formuler les avis en matière d’évaluation du risque. La Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés ainsi créée, qui disposera des moyens humains et financiers nécessaires à une expertise indépendante et contradictoire et qui aura la possibilité de s’autosaisir, émettra donc des avis transparents et publics.

     

    La question, que vous évoquez, du droit à l’information a également été prise en compte dans ce projet de loi puisque, à l’image de ce qui se pratique d’ailleurs dans de nombreux pays, l’article 6 du texte met en place un registre national public où figureront la nature et la localisation à l’échelle de la parcelle des cultures OGM, un régime de sanction étant prévu en cas de non respect de cette obligation. Nous faisons donc ainsi le « pari de la transparence et de la confiance ».

     

    Enfin, et c’est à mon sens l’un des aspects les plus emblématiques du texte, en rappelant que les principes de précaution, de prévention, d’information et de responsabilité structurent l’expertise et la gestion des risques liés aux OGM, l’article 1er du projet de loi consacre par la même le libre choix non seulement de produire mais aussi de consommer avec ou sans OGM.

     

    Vous pouvez donc constater que les principales dispositions de ce projet de loi répondent aux légitimes préoccupations que vous exprimez.

     

    Soyez assuré que je serai particulièrement attentif, lors de la discussion de ce texte, à ce que les consensus dégagés lors du Grenelle de l’Environnement soit respectés. C’est en toute objectivité et nous appuyant sur l’expertise scientifique que nous pourrons ainsi satisfaire aux attentes de nos concitoyens en termes de santé et de protection de l’environnement.

    …/ …

  • Projection/débat avec Nicolas Hulot

    Projection/débat autour du film "la 11ème heure" avec Jean-Louis Borloo et Nicolas Hulot à l'Assemblée Nationale (Hôtel de Lassay) dans le cadre du Grenelle de l'environnement :

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  • Agenda du 7 au 13 janvier 2008 :

    Lundi 7 janvier : CIRCONSCRIPTION

    08 H 00 : Réunion UMP locale

    09 H 30 : Rendez-vous à la permanence

    18 H 00 : Voeux du SILA

    Mardi 8 janvier : PARIS

    06 H 00 : Avion pour PARIS

    10 H 00 : Conférence Président de la République à l'Elysée

    11 H 30 : Réunion groupe UMP

    15 H 00 : intervention lors des questions au gouvernement

    16 H 00 : projet loi relatif à la rétention de sureté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (hémicycle)

    19 H 00 : Projection/débat avec Jean-louis borloo et nicolas Hulot à l'Hôtel de Lassay

    21 H 30 : Suite projet loi (hémicycle : séance de nuit)

    Mercredi 9 janvier : PARIS et CIRCONSCRIPTION

    08 H 30 : Sous-commission Grenelle environnement

    11 H 30 : Avion pour ANNECY

    14 H 30 : Sépulture de Paul cailles à CRAN-GEVRIER

    18 H 00 : Voeux à LA CLUSAZ

    Jeudi 10 janvier : CIRCONSCRIPTION

    09 H 00 : Rendez-vous à la permanence

    17 H 30 : Voeux à ANNECY

    Vendredi 11 janvier : CIRCONSCRIPTION

    08 H 30 : Rendez-vous à la permanence

    18 H 00 : Voeux à la C2A

    19 H 30 : Voeux à HERY-SUR-ALBY

    20 H 00 : Voeux à ALBY-SUR-CHERAN

    20 H 30 : Voeux à SAINT-FELIX

    Samedi 12 janvier : CIRCONSCRIPTION

    11 H 00 : Voeux à GIEZ

    12 H 00 : Voeux à VIUZ-LA-CHIESAZ

    17 H 30 : Galette à la MJC DES ROMAINS à ANNECY

    19 H 00 : Loto du club de natation de SEYNOD à Cap Périaz

    Dimanche 13 janvier : CIRCONSCRIPTION

    15 H 30 : Voeux et 45ème anniversaire de l'UDC-AFN au théâtre Bonlieu d'ANNECY

  • Incendie ST DUPONT

    Rencontre avec le maire et le directeur du site suite à l'incendie chez ST Dupont à FAVERGES :

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