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  • Porte ouverte au CHRA à METZ-TESSY

    Enormément de monde pour cette journée porte ouverte au CHRA (Centre Hospitalier de la Région Annécienne).

    Quelques chiffres : 

    • le coût total du nouvel hôpital s'élève à 227 millions d'euros
    • il comporte 5 niveaux + le bâtiment du CTL
    • il regroupe 652 lits
    • il a une surface de 87 784 m2
    • il dispose de 1 198 places de parking
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  • Participation Assemblée Générale UFC-QUE CHOISIR à ANNECY

    Conférence d'Alain BAZOT, Président de la Fédération Nationale UFC-QUE CHOISIR sur le thème "Le Consommateur est-il toujours libre de ses choix ?".

    Le président BAZOT a fait un exposé sur :

    • La consommation contrainte : eau, nourriture, énergie ... qui souffre des monopoles et du défaut de concurrence
    • La captivité du consommateur : contrats longue durée en téléphonie, manque d'interopérabilité de beaucoup de produits, services bancaires
    • Le choix éclairé : les consommateurs ne savent plus ce qui est bon
    • La déresponsabilisation : dématérialisation de l'argent, perte du contrôle des achats

    Quelques solutions : 

    • Urgence d'un 4ème opérateur de téléphonie
    • Revoir les zones de concurrence
    • Maintenir les tarifs réglementés pour l'électricité
    • Droit plus efficace contre la publicité mensongère
    • Mise en place des class action
    • Assurer la régulation lorsqu'il n'y a pas de concurrence.
    • Des partis politiques plus forts pour faire pressions
    • Des associations de consommateurs moins nombreuses pour peser davantage.
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  • Débat sur le loup au GRAND-BORNAND

    Projection/débat sur la présence du loup dans les Alpes organisée par le Syndicat Agricole du Grand-Bornand, en collaboration avec l'association le grand charnier, à l'Espace Grand-Bornand devant plus de 300 personnes.

    Ce débat avait pour but de sensibiliser les professionnels du tourisme et la population aux problèmes de cohabitation entre le loup et les acteurs de la montagne et sur les conséquences environnementales qui en découleront.

    J'en ai profité pour rappeler l'historique de mes interventions sur ce dossier : 6 questions écrites portant entre autre sur la convention de Berne et sur la mise en place de mesures dérogatoires pour le prélèvement de prédateurs.

    J'ai également fait part du rapport discuté lors du Comité Départemental Loup, adopté à l'unanimité de ses composantes, y compris les assosiations environnementalistes, visant à avoir une meilleure réactivité aux prédations fondées par le biais de tirs de défenses réellement efficaces.

    Ainsi, la situation locale rendrait opportun d'envisager, à l'occasion de la prochaine campagne, la possibilité de :

    • Supprimer l'obligation d'effarouchement préalable, qui a perdu toute crédibilité
    • Autoriser, dès la première attaque, des tirs de défense préventifs pour les troupeaux antérieurement victimes d'attaques classées "loup non-exclu" et exposés à des risques de dégâts importants; procéder de même dans les nouveaux secteurs victimes de prédations importantesaprès mise en place des moyens de défense et de prévention.
    • Substituer au décompte des attaques par élevage protégé, un décompte par secteur
    • Rendre l'autorisation de prélèvement valable pour toute la durée de l'estive
    • Permettre les tirs de défense et de prélèvement dans les parties des réserves naturelles ouvertes à la chasse.
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  • Petit déjeuner de travail sur le LME avec Hervé Novelli à PARIS

    Petit déjeuner/débat sur le projet de loi de modernisation de l'économie avec Hervé Novelli, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, chargé des Entreprises et du Commerce extérieur.

    Le projet de loi de modernisation de l'économie, qui sera débattu à l'Assemblée courant mai, contient bon nombre de mesures qui intéressent les PME :

    • la simplification du droit des sociétés
    • les seuils financiers
    • la protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur
    • la possibilité de donner une seconde chance aux entrepreneurs
    • le financement des PME
    • les délais de paiement
    • les baux commerciaux
    • les droits de mutation
    • l'accès des PME aux marchés publics (le fameux Small Business Act)
    • les simplifications administratives
    • les transmissions
    • la négociabilté des conditons générales de vente
    • l'urbanisme commercial ...

    Je m'occupe plus particulièrement de la problématique des délais de paiement.

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  • Assemblée Générale de la CCI à ANNECY

    Présentation aux élus des projets de loi à venir concernant les PME :

    • Projet de loi de modernisation de l'économie (LME)
    • Projet de loi de modernisation du marché du travail
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  • Petit déjeuner/débat Caisse Epargne à PARIS

    Le livret A permet de financer le logement social :

    • le livret A est né il y a 190 ans
    • 49 millions de détenteurs
    • 149 milliards de dépôt
    • diffusé par LA POSTE et la CAISSE D'EPARGNE
    • 75% des livrets A ont un dépôt inférieur à 1500 euros
    • 65% des opérations au guichet concernet des livrets A de moins de 1500 euros

    But de la réforme du livret A :

    • augmenter la récolte (en l'ouvrant aux autres réseaux bancaires)
    • le rendre accessible à tous
    • augmenter le refinancement du logement

    Le point de vue de la Caisse Epargne :

    • la Caisse d'Epargne a la culture du Livret A 
    • le droit européen n'impose pas de bouger
    • le rapport Camdessus a uniquement pour but de tuer les produits réglementés
    • risque de syphonnage des gros livrets A pour les orienter vers des produits plus rémunérateurs par les banques
    • prévoir une période d'adaptation
    • problème de réforme lié aux réclamations des autres banques suite à la création de la banque postale
    • pas de problème de financement du logement : uniquement problème de foncier 

    Les solutions de la Caisse d'Epargne :

    • faire passer le plafond du livret A de 15300 à 20000 euros
    • obligation de résultat pour les banques concernant les sommes récoltées (et pas uniquement obligation de moyen)
    • prévoir une carte de retrait
    • observatoire parlementaire qui se éunira chaque année
    • période de transition de 5 ans
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  • Déjeuner/débat à l'APCM à PARIS

    Déjeuner à l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCM), avec Alain GRISET, Président et François MOUTOT, Directeur Général de l'APCM.

    Dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'économie, l'APCM nous a rappelé sont attachement à :

    • un vrai statut de l'entrepreneur individuel
    • aux professions réglementées
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  • Diner/débat à l'APCA à PARIS

    Diner à l'Assemblée Permanente de la Chambre d'Agriculture (APCA), avec Luc GUYAU, Président de l'APCA.

    Discussion sur le projet de loi sur les OGM.

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  • Amicale parlementaire des PME à PARIS

    Première réunion de l'amicale parlementaire des PME, que je préside, à la Maison de la Chimie.

    100 députés et sénateurs présents autour du Président National de la CGPME, Jean-François ROUBAUD.

    Thème de l'amicale,  le commerce de proximité :

    • Comment dynamiser le commerce de proximité ?
    • Le commerce de proximité et la grande distribution 
    • Ouverture le dimanche

    Réunion suivie par une visite de l'Hôtel de Lassay.

    Téléchargez les propositions de la CGPME :

    AP sur commerce de proximité 21 03 2008.pdf

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  • Réunion du groupe UMP à PARIS

    Réunion studieuse du groupe UMP de l'Assemblée nationale.

    Le Premier Ministre nous a fait le point sur la crise financière internationale, sur l'inflation et sur le chômage.

    Il nous a également défini le calendrier des réformes à venir.

    Plusieurs députés lui ont demandé d'augmenter la lisibilité de l'action du gouvernement : la succession des textes nuit à leur mise en valeur et à leur appropriation par les citoyens.

    Christine Lagarde, Ministre des Finances, nous a exposé les articles du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) qui sera examiné en mai par l'Assemblée nationale.

    Elle est également revenue sur les premiers effets de la loi TEPA votée en juillet 2007 : 54% des entreprises de plus de 10 salariés utilisent les heures supplémentaires et les donations entre vifs s'élèvent déjà à plus de 500 millions d'euros.

    Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, nous a informé sur le projet de loi sur les OGM qui sera examiné la semaine prochaine dans l'hémicycle.

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  • Questions au Gouvernement

    Rentrée parlementaire très calme lors des questions au Gouvernement :

    • Une minute de silence en l'honneur du dernier poilu, Lazare Ponticelli.
    • Deux questions sur la situation au TIBET par les députés Michel Hunault et Lionnel Luca.
    • Une question sur l'état de notre droit en ce qui concerne la fin de vie suite au décès de Chantal Sebire par la députée Claude Greff.
    • Débat un peu plus musclé entre le président du groupe SRC, lé député Jean-Marc Ayrault et le Premier ministre François Fillion.
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