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  • 3ème édition de la Fête du Caïon à ANNECY

    Créée en 2006 par l'association des commerçants du "Village des 4 clochers", cette fête se déroule dans le quartier Filaterie.

    Au menu de ce matin : fabrication et dégustation de boudin, vente de pommes, fabrication de bidoyon, cuisson du cochon braisé, vente de fromage ... et intronisation des nouveaux impétrants dans "l'Ordre du Caïon".

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  • 8ème Rencontres du Film des Résistances à THONES

    Inauguration, ce vendredi soir, des 8ème Rencontres du film des Résistances, qui se déroulent à la salle des Fêtes, du 13 au 18 novembre.

    Au programme de la soirée :

    • choeurs Cantate de Thônes et Kaela
    • projection d'un court-métrage réalisé par les jeunes du Foyer d'Animation et de Loisirs de Thônes.

    Pour plus d'information, cliquez sur le lien ci-dessous :

    www.rencontres-resistances.com

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  • Remise de diplômes à la Chambre des Métiers

    Remise officielle des diplômes aux apprentis du Centre de formation d'apprentis des Maisons Familiales Rurales, antenne de Cruseilles (automobile), issus des filières CAP, BEP et BAC Pro.

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  • Départ de Graziella Contratto de l'Orchestre des Pays de Savoie

    Pour sa dernière tournée, en tant que directrice musicale de l'Orchestre des Pays de Savoie, Graziella Contratto, a proposé ce vendredi soir un superbe concert à Annecy.

    Au programme, des symphonies de Chostakovitch, de Stavinsky et de Mozart ... un grand moment de bonheur ... même pour un non spécialiste.

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  • Le budget de la Présidence de la République

    Dans un souci de vérité, le Chef de l’Etat a souhaité, dès son arrivée, que le budget de la Présidence devienne plus transparent et reflète la réalité du fonctionnement de l’Elysée.

     

    C’est pourquoi, pour la première fois dans l’histoire de la Vème République, toutes les dépenses assumées par d’autres ministères pour le compte de la Présidence ont été réintégrées dans son budget propre. Celui-ci a donc été porté, en 2008, de 32,3 millions à 100,8 millions d'euros. Cette hausse a bien évidemment été compensée par une réduction équivalente de la dotation des ministères contributeurs.

     

    Le budget 2009 est donc le deuxième de ce type, transparent et contrôlable par tous. Quelques derniers ajustements ont été réalisés, afin de tenir compte d’estimations trop basses de la part de certains ministères, et en particulier :

    • les cotisations retraites des personnels du ministère de la défense ayant exercé à l’Elysée, sous-estimées par les services financiers de la défense à hauteur de 4,2M€.
    • la facturation des moyens de transport aérien du chef de l’Etat, dont l’estimation pour le budget 2008 a été faite sur la base des déplacements du précédent Chef de l’Etat en 2006, alors que ceux-ci ont triplé entre ces deux années. L’écart entre les projections et la réalité en 2008 était de 5 millions d’euros.

    Dès lors, il fallait que la Présidence réintègre dans ses comptes ces deux charges qui avaient été sous-estimées. C'est ce qui a été fait en consolidant le budget de manière définitive à 110 millions d'euros, base reprise pour construire le budget 2009.

     

    Rappelons que cette réintégration ne constitue pas une charge nouvelle pour l’Etat, puisqu’il s’agit d’un simple transfert des crédits correspondants du budget du Ministère de la Défense à celui de l’Elysée. Le coût pour l’Etat est donc nul, ce que pourra constater la Cour des Comptes, qui contrôle pour la première fois le budget de l’Elysée, et c'est ce que j'ai pu constater, en tant que député, comme destinataire pour la première fois d’un rapport détaillé sur l’utilisation des crédits alloués à la Présidence.

     

    Notons au passage que la dotation budgétaire de la Présidence s’élève pour 2009 à 112,3 millions d’euros, soit une progression de 2%. La Présidence est donc exemplaire en matière budgétaire, en se soumettant aux règles qu’elle édicte pour les budgets ministériels (pas plus vite que l’inflation).

     

    L’ambition de la Présidence est ainsi de faire plus avec des moyens qui restent constants. Rappelons que, par rapport à 2006 :

    • les déplacements ont été multipliés par trois ;
    • les réceptions ont été multipliées par deux ;
    • le volume de courrier reçu (et auquel il faut répondre) a doublé.

    Pour autant, le budget de la Présidence ne progresse pas, ce qui est rendu possible par un vaste plan d’économies et de modernisation du fonctionnement de l’Elysée engagé en 2008, et qui sera accéléré en 2009.

  • La loi organique relative au Parlement

    LES CHIFFRES :

    • 5 à 10 000 : c'est le nombre d'amendements déposés en moyenne par législature au début de la Ve République.
    • 243 808 : c'est le nombre d'amendements déposés sous la XIIe législature (2002-2007).
    • 20 ans : c'est le nombre d'années de séances nécessaires pour examiner ces 243 808 amendements s'ils étaient tous défendus pendant 5 minutes.
    • 9 500 : c’est le nombre de lois en vigueur.

    L’ESSENTIEL :

    • La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a considérablement renforcé les droits du Parlement.
    • Le Parlement doit être plus moderne, plus actif et plus efficace pour répondre aux besoins des Français.
    • La loi organique qui concrétise cette réforme fixe un cadre qui sera complété par les Règlements des assemblées avec pour objectifs :
      • Offrir un nouveau droit d’expression aux parlementaires grâce au droit de résolution
      • Evaluer l’impact attendu des projets de loi ;
      • Redonner au droit d’amendement son objet premier : l’amélioration des textes et non l’obstruction stérile.

    QUELS SONT LES NOUVEAUX DROITS POUR LES PARLEMENTAIRES ?

    • Les Parlementaires bénéficieront d’un nouveau droit d’expression. Pour la première fois depuis 1958, grâce au droit de résolution, les parlementaires pourront exprimer des points de vue politiques forts sans pour autant passer par la loi.
    • Pour préserver les droits de l'opposition, ces propositions ne seront pas amendables : la majorité ne doit pas pouvoir amender une proposition de l'opposition pour la vider de son sens ou la détourner de son objet. Elle pourra, en revanche, la repousser en séance.
    • Pour éviter les dérives des précédentes Républiques, la Constitution et le projet de loi organique prévoient que les propositions de résolution qui mettent en cause la responsabilité du Gouvernement ou lui adressent des injonctions seront irrecevables. C'est le Gouvernement qui appréciera si elles franchissent la ligne rouge.

    POURQUOI EVALUER LES CONSEQUENCES D’UNE FUTURE LOI AVANT DE LA VOTER ?

    • L’information des parlementaires sera renforcée grâce aux évaluations préalables. Le Gouvernement devra désormais transmettre au Parlement, en amont du dépôt d’un projet de loi, une évaluation préalable qui évaluera les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales de chacune des réformes. Nous répondons ainsi à une préoccupation forte et ancienne : lutter contre l'inflation législative et améliorer la qualité de la loi.
    • Pour apporter des garanties à ce nouveau droit, la Conférence des présidents de l'Assemblée saisie pourra décider de ne pas inscrire un texte à l'ordre du jour si les conditions de présentation du projet de loi ne sont pas remplies. En cas de litige entre le Parlement et le Gouvernement, le Conseil constitutionnel pourra être saisi.
    • Ces évaluations préalables concerneront tous les projets de loi, à quelques exceptions près : lois constitutionnelles, loi de ratification des ordonnances, lois de programmation, lois de finances et de financement de la Sécurité sociale et lois relatives aux états de crise.
    • Ces dispositions entreront en vigueur dès le 1er octobre 2009 pour permettre de les appliquer aux projets de loi en cours d'élaboration.

    POURQUOI FAUT-IL MIEUX ORGANISER LES DEBATS EN SEANCE PUBLIQUE ?

    • Mieux organiser les débats en séance publique relève du bon sens : il faut respecter le principe constitutionnel de sincérité et de clarté des débats.
    • Il faut également tenir compte de la nouvelle règle : le texte discuté en séance sera celui adopté par la commission.
    • Enfin, l'agenda parlementaire sera mieux organisé avec l'ordre du jour désormais partagé.

    COMMENT SERA ORGANISE L’AGENDA PARLEMENTAIRE ?

    • Des délais pour déposer des amendements seront fixés avant la séance pour éviter la confusion lors de la discussion dans l’hémicycle et permettre à chaque parlementaire de prendre connaissance de chaque amendement avant de voter.
    • L’agenda parlementaire sera mieux organisé puisque l'essentiel se passera en commission. La séance sera consacrée à l’expression de la position des différents groupes sur l'ensemble du texte.
    • Les Règlements des assemblées pourront prévoir des mécanismes qui permettront de fixer à l'avance la durée des débats sur un texte. Avec ce système de « crédit-temps », chaque groupe disposera d'un temps prédéterminé et suffisamment long pour s'exprimer.

    LE CREDIT-TEMPS LIMITE-T-IL LES DROITS DES PARLEMENTAIRES ?

    • Absolument pas. Il avait d’ailleurs été introduit en 1935 à l'initiative de Léon Blum. Il a été supprimé en 1969, simplement parce qu’il était devenu inutile en l’absence, à l’époque, de toute stratégie d’obstruction.
    • L’encadrement de la durée des débats existe dans de nombreuses autres grandes démocraties, en particulier au Royaume-Uni où le Gouvernement peut arrêter les débats.
    • Le PS l’avait d’ailleurs préconisé en juillet 2007, (art. 26 de la proposition de loi de J.-P. Bel, président du Groupe socialiste du Sénat) en conférant même ce pouvoir au Gouvernement.
    • Le crédit-temps ne limite en rien le droit d’amendement. Chaque parlementaire pourra continuer à déposer autant d’amendements qu’il le souhaite en commission comme en séance. Le droit d’amendement sera même conforté. Pour autant, trop d’amendements tue le droit d'amendement : les amendements visent à améliorer la loi, non à retarder les débats.

    POURQUOI LE CREDIT-TEMPS EST-IL NECESSAIRE POUR ORGANISER LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE ?

    • Parce que l’obstruction est devenu un instrument trop systématique et que cette caricature de débat contribue à distendre le lien entre les citoyens et leurs représentants.
    • Avec l'ordre du jour partagé et la limitation de l'usage du 49-3, on risque un blocage de l'institution parlementaire si l'agenda des Assemblées dérive.
    • Les parlementaires pourront organiser plus facilement leur travail entre l'Assemblée et leur circonscription et aussi mieux défendre leurs concitoyens.

    LES DROITS DE L’OPPOSITION SERONT-ILS MECONNUS ?

    • Pas du tout ! Leurs droits sont d'ailleurs aujourd'hui reconnus par la Constitution (article 51-1 introduit par la réforme du 23 juillet 2008) selon la volonté même de Nicolas Sarkozy et seront précisés par le Règlement de chaque assemblée.
    • L’obstruction n’est pas un droit de l'opposition mais la négation de la démocratie représentative : en retardant les débats, elle empêche la réalisation des programmes de réformes issus des élections.
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  • La crise financière : questions et réponses

    L'UMP a organisé un débat vidéo en direct sur u-m-p.org sur le thème : Plan d'action contre la crise : pour qui ? pourquoi ? en présence de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, et de Frédéric Lefebvre, Secrétaire national à l'économie et porte-parole de l'UMP.

    Nouvelles règles du jeu internationales, rôle de l'Europe dans la crise, plan national de financement de l'économie, aides au crédit pour les PME et les particuliers, soutien aux banques, taux du Livret A, prix du pétrole, fiscalité... autant de sujets de questions de la part des internautes auxquels nous avons répondu.

    Je vous propose, ci-dessous, une sélection des questions les plus souvent posées ainsi que les réponses qui y ont été apportées :

     

     

  • Top 50 des blogs des personnalités politiques

    SEANCE PUBLIQUE a réalisé un TOP 50 des blogs des personnalités politiques. Ce panel a été effectué en auditant de très nombreux blogs politiques, en recherchant ceux qui sont mis à jour régulièrement et en respectant les équilibres politiques.

     Mon blog figure parmi cette note de veille qui présente l'analyse de ce TOP 50 pour octobre 2008.

    Consultez l'analyse de la blogospère politique en cliquant sur le lien ci-dessous :

    Top 50 des blogs des personnalités politiques.pdf

  • Décorations à SAINT-JEAN-DE-SIXT

    Remise des insignes de Chevalier de l'Ordre National du Mérite :

    • Pierre Contat, ancien Maire de Saint-Jean-de-Sixt
    • André Perrillat-Amédé, ancien Maire du Grand-Bornand
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  • Examen des crédits relatifs à la Sécurité civile

    Dans le cadre de l'examen des crédits relatifs à la Sécurité civile, je vais intervenir mercredi matin dans l'hémicycle (vers 9 H 45) pour interroger Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales.

    Le texte de ma question :

    Question sécurité civile

    (intervention de Lionel Tardy)

     

    Madame la Ministre,

     

    Je souhaite avoir des indications sur l'avancement d'une réforme importante pour les zones de montagne, à savoir la mutualisation des moyens en hélicoptères, entre la gendarmerie et la sécurité civile.

     

    Il y a encore quelques années, chacun travaillait de son coté, tant pour l'utilisation que pour la maintenance des hélicoptères. Depuis maintenant un an, d'importants efforts de rationalisation ont été menés, que je tiens à saluer ici.

     

    Néanmoins, il reste encore des choses à faire.

     

    Sur les transmissions, les hélicoptères de la Sécurité civile sont sourds, car la police utilise le système de transmission ACROPOLE, alors que les services d'incendie et de secours s'équipent du système ANTARES. Comment faire en sorte que ces deux systèmes puissent être compatibles ?

     

    Il pourrait être intéressant d'étendre la mutualisation a l'ensemble des hélicoptères utilisés par les services de l'Etat, notamment en ce qui concerne la maintenance. Je pense en particulier aux hélicoptères de la marine nationale, mais aussi à ceux des douanes ou aux hélicoptères médicaux. Que comptez-vous faire dans ce domaine ?

     

    Sur la mutualisation des ressources humaines concernant le secours en montagne, force est de constater que celà a beaucoup de mal à se mettre en place. Il n’y aura de véritable fonctionnement, que lorsque les instructions venant d'en haut seront explicites et imposées. Celà ne se fera pas spontanément.

     

    Madame la Ministre, je souhaite vivement que sur tous ces sujets, vous fassiez preuve d'un réel volontarisme politique. Il est nécessaire pour que ces chantiers aboutissent.

  • Installation de la Commission Départementale pour le Financement de l'Economie (C.D.F.E) de Haute-Savoie

    INFORMATIONS A L'ATTENTION DES ENTREPRISES :

     

    Face à l'ampleur de la crise financière, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour garantir la solidité de notre système bancaire et assurer le financement de l'Economie. Il faut, maintenant sur le terrain, vérifier que ces mesures s'appliquent complètement.

     

    C'est la mission que le Président de la République a confié aux Préfets et aux Trésoriers Payeurs Généraux en les réunissant le 30 octobre dernier à Paris, au Palais de l'Elysée.

     

    C'est dans la droite ligne des instructions présidentielles, que Michel BILAUD, Préfet de la Haute Savoie et Laurent de JEKHOWSKY, Trésorier Payeur Général ont installé, ce vendredi 7 novembre 2008, « la commission départementale pour le financement de l'Economie » (CDFE).

     

    Cette commission rassemble les services de l'Etat et les représentants des acteurs de la vie économique du département :

    • le Préfet, président,
    • le Trésorier Payeur Général, vice- président,
    • le Directeur de la Banque de France d'Annecy/ Médiateur départemental du crédit,
    • le Directeur départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP),
    • les Sous-Préfets d'arrondissement d'Annecy, de Bonneville, de Saint-Julien en Genevois et de Thonon,
    • le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie,
    • le Président de la Chambre des Métiers,
    • le Président du MEDEF,
    • le Président de la CGPME (confédération générale des petites et moyennes entreprises),
    • le Président départemental de la Fédération Bancaire Française,
    • le Délégué régional d'OSEO,
    • la représentante du Directeur interrégional Auvergne-Bourgogne, Rhône-Alpes, Directeur régional Rhône-Alpes de la Caisse des Dépôts et Consignations.

    Cette commission a pour missions :

    • d'informer les acteurs économiques des mesures prises au niveau national et de leurs objectifs;
    • d'effectuer un diagnostic de la situation locale et en particulier du rétablissement d'un fonctionnement normal du marché du crédit aux entreprises;
    • de décliner au niveau local et de suivre de manière précise et régulière les engagements pris par les banques au niveau national.

    Adresse postale :

    Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX

    Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05

    http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr

     

    Cette commission fonctionnera tant que des tensions persistantes seront identifiées.

    En outre, un guichet d'accueil et d'orientation des entreprises a été ouvert à la préfecture de Haute-Savoie.

     

    Ce guichet est chargé d'informer les entreprises sur les mesures mises en place par l'Etat, de les conseiller, de recueillir les demandes d'aides, de les analyser, de les diriger vers les services compétents de la Trésorerie Générale ou de la Banque de France/Médiation départementale du crédit.

     

    Ce guichet d'accueil et d'orientation des entreprises est situé rue du 30ème Régiment d'Infanterie à Annecy, ses coordonnées sont les suivantes :

    Il est conseillé d'utiliser le site internet de la préfecture sur lequel un formulaire en ligne de demande d'aide est disponible :

    • courriel : guichet-entreprises@haute-savoie.pref.gouv.fr
    • télécopie : 04.50.33.64.63
    • adresse postale : Préfecture de la Haute Savoie – guichet entreprises, BP 2332 – 74034 ANNECY CEDEX

    En conséquence, les entreprises de Haute-Savoie ont le choix de s'adresser au guichet de la Préfecture ou, pour bénéficier d'une assistance dans l'élaboration de leur demande aux chambres consulaires ou aux organisations professionnelles patronales.