Grande cérémonie, au Grand-Bornand, en l'honneur de Raymond Perrillat-Boiteux.

Le Général Jean-René Bachelet, Président de l'association des Glières, lui a remis officiellement les insignes de Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur.

Très actif au sein de la colonne "Allobroges" qui participa aux combats des Glières, ont doit à Raymond les seules photos de la vie des résistants prises sur le plateau, dont celle des obsèques du Lieutenant Tom Morel.

Salle comble pour cette réunion organisée par la CGPME Haute-Savoie et à laquelle je participais.

Au programme :

• le point sur l'activité
• les dispositifs mis en place par le gouvernement
• les demandes complémentaires des PME ...

Il apparaît très clairement que le plan PME actuel, centré sur les banques, est insuffisant pour faire a face aux attentes des PME.

J'en ai fait part cette semaine à Christine Lagarde à François Fillon, en leur demandant d'axer toutes les mesures à venir sur la préservation et le renforcement de la trésorerie des PME.

Celà passe par des mesures drastiques concernant la garantie du crédit fournisseur (et notamment des assureurs-crédit) et un réechelonnement des créances de l'Etat vis à vis des PME (Taxe Professionnelle et organismes sociaux).

Le coût total de la mise en place de cet éclairage est de 90 000 euros. Je suis intervenu à hauteur de 10 000 euros, par le biais de ma réserve parlementaire.

L'inauguration s'est poursuivie par un match amical entre les équipes féminines de Saint-Felix et de Seynod.

Poursuite de mes réunions d'information par canton.

Hier soir, la réunion se tenait Salle des Sociétés à Saint-Jorioz, devant 150 personnes.

Au programme de cette réunion :

• l'inscription du lac d'Annecy au patrimoine mondial de l'Unesco
• le départ du 27ème BCA pour l'Afghanistan
• le tunnel sous le Semnoz
• la réforme de la poste
• le cumul des mandats
• l'ouverture des magasins le dimanche
• la crise financière
• le projet de réforme adminstrative
• les grèves
• la RGPP (Révision générale des Politiques publiques) 
• la mise en application du RSA ...

Merci à tous les participants.

LES CHIFFRES :

• 2000 : c’est le nombre de mairies, réparties sur l’ensemble du territoire, qui seront équipées d’ici juin 2009 du matériel nécessaire pour délivrer des passeports biométriques.
• 212 : c’est le nombre de consulats de France à l’étranger qui en seront également équipés.
• 89 € : c’est le coût du passeport biométrique pour un adulte, contre156 € en Suisse.

L’ESSENTIEL :

• Le 31 octobre, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, a remis le premier passeport biométrique.
• La France respecte un engagement européen : le règlement communautaire du 13 décembre 2004 prévoit que tous les Etats-membres de l’UE doivent être capables de délivrer des passeports biométriques au plus tard le 28 juin 2009.
• La différence essentielle entre l’actuel passeport électronique et le passeport biométrique, c’est la puce électronique qui comporte, en plus de la photo du titulaire, deux empreintes digitales (uniquement à partir de l’âge de 6 ans).

POURQUOI UN NOUVEAU PASSEPORT ?

• C’est une exigence européenne. Au terme d’un règlement communautaire de 2004, tous les Etats membres de l’UE doivent être en mesure de délivrer sur l’ensemble de leur territoire un passeport biométrique à partir du 28 juin 2009.
• En permettant à l’ensemble des citoyens français de bénéficier de ce nouveau passeport dans les délais prévus, la France respecte ses engagements.
• La présence des empreintes dans la puce du passeport constitue une sécurité supplémentaire pour voyager : c’est un outil plus efficace contre les usurpations d’identité.
• Le passeport biométrique est donc un outil essentiel pour lutter contre le terrorisme international.

LES NOUVEAUX PASSEPORTS POURRONT-ILS ETRE OBTENUS DANS TOUTES LES MAIRIES ?

• 2000 mairies, harmonieusement réparties sur l’ensemble du territoire, seront équipées de près de 4000 stations d’enregistrement permettant d’effectuer les formalités nécessaires (numérisation du formulaire, des pièces et de la photo, recueil et numérisation des empreintes digitales).
  • Le déploiement de ces stations a commencé fin octobre 2008 avec le département de l’Oise. Suivront l’Aube, puis le Nord, la Loire-Atlantique et la Gironde. Les mairies parisiennes en bénéficieront dès mars 2009.
  • Les mairies bénéficieront d'une indemnisation de 3 200 euros par station d’enregistrement. Ce montant intègre les coûts de personnel pour le service rendu par une mairie pour les habitants d'autres communes. Une évaluation des coûts engendrés par ces nouveaux services supportés par les communes sera faite après 6 mois de fonctionnement du dispositif.
• La couverture nationale sera achevée en juin 2009, conformément au calendrier européen prévu.

L’OBTENTION DU PASSEPORT SERA DONC BEAUCOUP PLUS COMPLIQUEE ?

• Absolument pas. Les Français obtiendront leur passeport beaucoup plus rapidement. Les stations d’enregistrement permettront d’effectuer la demande de passeport en 15 minutes. Le passeport sera disponible au même endroit en une semaine. C’est donc un véritable gain de temps pour les Français !
• Grâce à ce nouveau dispositif, chaque Français pourra demander un passeport n’importe où sur le territoire national, y compris outre-mer, et également depuis l’étranger à partir des 212 consulats de France. Pour les Français, c’est un gros avantage, puisqu’ils ne seront plus obligés de revenir dans leur département de domicile pour demander ce titre.

CES PASSEPORTS VONT-ILS COUTER PLUS CHER ?

• Le niveau de sécurité des passeports biométriques, l’équipement des 2000 mairies en stations d’enregistrement et la gestion de ce nouveau système expliquent la hausse du prix des passeports, qui passera pour un adulte de 60 à 89 €.
• Un prix qu’il faut relativiser : le prix du passeport n’avait pas changé depuis dix ans. De plus, c’est une dépense que l’on fait seulement tous les dix ans. A titre de comparaison, en Suisse, le coût d’un passeport biométrique est de 156€.
• Cette dépense ne devra pas obligatoirement être effectuée tout de suite : tous les passeports actuels resteront valables jusqu’à leur date d’expiration. De plus, la détention d’un passeport restera facultative, comme elle l’était auparavant.

AVEC CES NOUVEAUX PASSEPORTS, N’IMPORTE QUI POURRA ACCEDER À DES DONNEES CONFIDENTIELLES ?

• Non. Pour des raisons de sécurité et de protection des données personnelles, l’Agence nationale des titres sécurisés a mis en place, en étroite collaboration avec la CNIL, un système de garanties techniques : l’état civil, la photo et les empreintes digitales seront conservés séparément les uns des autres.
• Enfin, ne pourront accéder à ces données que les personnels des préfectures et des services consulaires chargés d’établir les passeports, les policiers, douaniers et gendarmes dans le cadre d’un contrôle d’identité, ainsi que les personnels de police judiciaire agissant dans le cadre d’une réquisition judiciaire, et les services en charge de la lutte anti-terroriste.

Examen cet après-midi et ce soir de la proposition de loi sur la législation funéraire.

Un projet de loi important, puisque nous seront tous concernés un jour où l’autre, qui a mobilisé 8 députés en séance …

La proposition de loi relative à la législation funéraire a été adoptée par le Sénat le 22 juin 2006. Ce texte est issu de deux propositions de loi déposées au Sénat par M. Jean-Pierre Sueur, respectivement en juillet 2005 et en juin 2006 :

• la première proposition de loi tend à définir un statut des cendres et à encadrer le devenir de celles-ci
• la seconde tend à mettre en œuvre les propositions de la mission d’information sénatoriale sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire, qui a rendu son rapport le 31 mai 2006

J’ai défendu de nombreux amendements.

Plusieurs d’entre eux ont été satisfaits par des amendements complémentaires du rapporteur.

Mon amendement n°70 (cosigné par 5 autres députés), visant a créer un fichier national destiné à centraliser les contrats d’assurance obsèques souscrits par les particuliers auprès d’un établissement d’assurance, a été retenu.

Profitant de l'examen ce matin, dans l'hémicycle, de l'application de l'article 25 de la Constitution, qui traite notamment du redécoupage électoral et de différentes dispositions concernant le mandat de député, j'en ai profité pour déposer un certains nombres d'amendements traitant notamment du cumul des mandats.

Ainsi, mon amendement n°11 visait à interdire le cumul d'un mandat de député avec un exécutif de collectivité locale importante : conseil régional, ville de plus de 50 000 habitants ou intercommunalité ... mandats incompatibles avec un mandat de député, car nécessitant un travail à temps plein.

Intervention Amendement n°11.doc

Cet amendement a été rejeté (voté par la gauche) avec promesse du ministre Marleix, de régler cette affaire en janvier, dans le cadre du projet de loi sur la démocratie locale ...

Je vais le redéposer ... cette fois-ci sous forme d'un projet de loi.

Mon amendement n°12, traitait de l'anti renonciation, il a également été rejeté.

Intervention Amendement n°12.doc

Mon amendement n°27, concernait la problématique du rejet des comptes de campagne et l'inégibilité, il a été rejeté.

Intervention Amendement n°27.doc

J'ai également défendu, entre autres, les amendements n°15 (empêchement) et n°13 (prolongation mission temporaire), mais surtout l'amendement n°14 qui traite de la démission d'office, sans plus de succès.

Intervention Amendement n°14.doc

Au global, pleins d'amendements qui posent de réelles questions ... restées sans réponses.

Nouvelle réunion, ce jour, sur la problématique de l'ouverture le dimanche.

Ce projet de loi devient de plus en plus édulcoré, à force de négocier ...

Richard Maillié a tout d'abord rappelé que le repos dominical reste la règle : on réglemente, on ne libère pas.

Contrairement a ce qui peut être lu, çà et là :

• il ne s'agit pas d'ouvrir tous les dimanches
• il ne s'agit pas d'ouvrir tous les commerces
• il ne s'agit pas d'ouvrir dans toutes les régions

La nouvelle proposition de loi s'articule autour de 3 rénovations

Communes et zones touristiques :

la proposition de loi permet l'emploi de salariés le dimanche dans tous les commerces de détail à l'intérieur des zones touristiques et non plus uniquement dans ceux qui mettent à disposition du public des biens et des services "destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel".

Commerces de détail alimentaire partout en France :

Pour suivre les recommandations du Conseil économique et social, la proposition de loi étend, jusqu'à 13 heures, l'ouverture des commerces de détail alimentaire le dimanche, au lieu de 12 heures aujourd'hui.

Nouvelle dérogation uniquement dans le cadre de Zones d'Attractivité Commerciale Exceptionnelle (ZACE) pour les unités urbaines de plus d'1 million d'habitants, à savoir Paris, Aix/Marseille, Lyon et lille (le recours à l'expérimentation n'est plus requis) :

A noter que l'unité urbaine de Paris est plus étroite que la région Ile-de-France et exclut une partie des départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val d'Oise.

Cette dérogation est mise en oeuvre dans les seules ZACE, dans des conditions bien précises :

• Le conseil municipal prend l'initiative de la demande
• En cas d'opposition du président de la communauté urbaine ou d'agglomération concernée, une ZACE ne pourra être créée.
• Le préfet fixe le périmètre de la zone concernée
• Les dérogations sont accordées par le préfet :
  
  • au vu d'un accord collectif décrivant les contreparties accordées aux salariés concernés
    
  • dans les entreprises où il n'y a pas de délégué syndical :
    • au vu d'une décision unilatérale de l'employeur prise après avis des représentants du personnel et après un référendum
    • le salarié bénéficie d'un doublement de salaire et d'un repos compensateur
• Les salariés concernés auront LE DROIT DE REFUSER DE TRAVAILLER LE DIMANCHE, sans que des sanctions puissent être prises de ce fait à leur encontre.
  

En résumé, le rapporteur a renoncé à légiférer sur toute la france et apporte plus de souplesse sur la notion de zone touristique.

Pour les zones non concernées, on reste sur 5 dimanches dérogatoires.

Beaucoup de questions de la part des députés :

• Faut-il une demande du conseil municipal ?
• Est-ce au président du conseil communataire d'avoir le pouvoir d'annuler ?
  
• Y a-t'il bien un doublement du salaire + un jour de repos compensateur en plus ?
• Quid des débats collatéraux : famille ... ?
• Les ZACE vont être une pompe à client
• Triste expérience du lundi de Pentecôte ...
  

Lors de cette réunion de groupe, Jean-François Copé a abordé l'examen à venir du projet de loi organique concernant la réforme constitutionnelle, et notamment la réforme de la carte électorale :

• on reste à 577 députés
• les ministres redeviennent automatiquement députés (je suis contre)
• élection d'un député pour Saint-Barth et d'un pour Saint-Martin, aux Antilles : obligation dûe à la réforme constitutionnelle, bien qu'il y ait moins de 20 000 électeurs pour chacune de ces îles (et alors que l'on va en supprimer des députés en métropole) 

François Fillon est revenu sur le succès du G20, ou plutôt du G22 (car l'Espagne et les Pays-Bas étaient présents, sur invitation de la France). Pour le Premier Ministre, le format G8 a vécu et il s'est félicité de tout l'apport à cette réunion des pays émergents. Seul bémol : le calendrier politique des USA, suite à l'élection de Barack Obama.

De nombreuses questions posés par les députés sur :

• la fin de la présidence française de l'UE
• le déroulement du sommet de Nice (avec la Russie)
• la réforme administrative
• la mise en application des délais de paiement ...

A mes questions sur :

• le problème de trésorerie des entreprises
• l'importante échéance de taxe professionnelle au 15 décembre
• le problème de la non utilisation par les banques des 320 milliards d'euros mis à disposition par l'Etat ...

... le Premier Ministre m'a tout d'abord indiqué qu'un rapport complet sur l'utilisation par les banques des 320 milliards lui serait remis le 7 décembre : statistique secteur par secteur, banque par banque, montants exacts utilisés ...

Puis il a réaffirmé qu'il était contre des mesures généralisées (type décalage de la taxe professionnelle) pour éviter les effets d'aubaine : il préfère des mesures ciblées, par secteur d'activité ou par zone géographique. Les mesures prises doivent permettre de tenir jusqu'à la fin d'année, avec mesures complémentaires en janvier, si nécessaire.

Le seul secteur où des mesures seront probablement annoncées, d'ici fin d'année, et le secteur de l'automobile où, en l'état actuel, plus d'1/3 des sous-traitants sont gravement menacés.

Poursuite ce lundi après-midi, et probablement tard ce soir, de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2009.

Nous allons examiner les articles non rattachés et notamment les niches fiscales.

Je vais défendre de nombreux amendements sur :

• l'emploi d'un salarié à domicile (amendement n°246 et 207 rectifié)
• l'assainissement non collectif (amendement 477)
• les contentieux fiscaux (amendement n°188)
• le montant des frais funéraires déductibles de la sucession (amendement n°186)
• le crédit d'impôt pour le renouvellement de certains types d'ascenseurs (amendement n°185)
• la TVA sur opérations funéraires (n°187) ...
  

Face à l'urgence de la situation, et afin de proposer des solutions concrètes en matière de trésorerie, en complément au plan PME annoncé par le Président de la République le 23 octobre à ANNECY, j'invite les chefs d'entreprises, en partenariat avec la CGPME Haute-Savoie, à une réunion :

le vendredi 21 novembre à 11 H

à BONNEVILLE

(Espace Agora)

Lors de cette réunion, réservée je le rappelle aux PME, nous ferons le point sur les relations PME/banques et recencerons les solutions complémentaires à proposer en ce qui concerne :

• le poste fournisseur (assurance crédit)
• les créances dues à l'Etat (TP, dettes sociales ...)
• la gestion du volet social (chômage partiel ...)

Ces différentes solutions seront intégrées dans le projet de proposition de loi "mesures d'urgence pour aider les PME face à la crise" que je compte déposer prochainement à l'Assemblée nationale.

Je vous invite à une réunion d'information sur l'actualité nationale et l'actualité de la seconde circonscription de la Haute-Savoie :

le vendredi 21 novembre à 20 H

à SAINT-JORIOZ

(Salle des Sociétés)

1ère route à gauche, après le collège, en arrivant d'Annecy

Venez nombreux pour dialoguer avec votre député.

Emouvante double cérémonie ce matin :

• la première devant l'Hôtel des Marquisats où 20 femmes et enfants juifs ont été raflés et déportés le 16 novembre 1943
• la seconde Quai Jules Philippe, devant l'école, où 6 enfants juifs ont été arrêtés et déportés le même jour.

Samuel Pintel, qui avait 6 ans en 1943, a expliqué avec émotion, comment sa mère, qui sera raflée, la précipité contre une mère non-juive présente, ce qui le sauvera. Pris en charge par l'OSE de Chambéry, puis conduit à la colonie d'enfants juifs réfugiés d'Izieu par Miron Zlatin, il en repartira quelques mois avant la rafle des enfants d'Izieu ...

Izieu où le 6 avril 1944, les troupes de la Gestapo, sous le commandement de Barbie, investissent l'orphelinat et arrêtent les 44 enfants présents, ainsi que 7 adultes. Tous seront envoyés au camp de Drancy, puis vers les camps de la mort.

42 enfants seront gazés à leur arrivée à Auschwitz, 2 enfants plus agés et Miron Zlatin seront envoyés à Tallinn et exécutés par balles.

Absente au moment de la rafle, Sabine Zlatin, désormais surnommée "la Dame d'Izieu", a consacré le reste de sa vie à son combat pour la mémoire de ces enfants.

Ce forum de la prévention routière se déroule ce samedi, salle Eugène Verdun.

Divers stands et animations abordent la problématique de l'alcoolémie, des piétons, des vélos, des motards, des cyclistes ...

Un stand présente le fonctionnement de l'éthylotest antidémarrage, dont je souhaite la généralisation de la mise en place, pour les conducteurs récidivistes, par le biais d'un projet de loi que j'ai déposé à l'Assemblée nationale.