Le Conseil européen, réuni à Bruxelles les 11 et 12 décembre, a marqué sa volonté de donner un nouvel élan à la politique européenne de sécurité et de défense.

Cette déclaration convient « d’objectifs nouveaux pour renforcer et optimiser les capacités européennes dans les années à venir et soulignent la volonté d’agir au service de la paix et de la sécurité internationales tout en contribuant concrètement à la sécurité de ses citoyens. »

Pour cela l’Union réaffirme sa volonté :

• de remédier à l’insuffisance des moyens disponibles en Europe en améliorant ses capacités civiles et militaires.
• d’engager le développement de capacités robustes, flexibles et interopérables
• de restructurer la base industrielle et technologique de la défense européenne notamment autour de centres d’excellence européenne
• de lancer un programme inspiré d’Erasmus afin de favoriser les échanges des jeunes officiers européens.
• d’encourager les efforts du Haut Représentant afin d’établir une nouvelle structure civilo-militaire unique de planification au niveau stratégique pour les opérations et missions de la PESD.
• de maintenir son soutien aux Nations-Unies et les différentes actions qu’elles mènent.
• d’appuyer l’établissement d’un groupe informel à haut niveau UE-OTAN afin d’améliorer la coopération entre les deux organisations sur le terrain.

L’objectif est ambitieux puisque rappelons que « l'Europe devrait être effectivement capable, dans les années à venir, dans le cadre du niveau ambition fixé, notamment de déploiement de 60 000 hommes en 60 jours pour une opération majeure, dans la gamme d'opérations prévues dans l'objectif global 2010 et dans l'objectif global civil 2010, de planifier et de conduire simultanément :

• deux opérations importantes de stabilisation et de reconstruction, avec une composante civile adaptée, soutenue par un maximum de 10 000 hommes pendant au moins deux ans;
• deux opérations de réponse rapide d'une durée limitée utilisant notamment les groupements tactiques de l'UE;
• une opération d'évacuation d'urgence de ressortissants européens (en moins de 10 jours) en tenant compte du rôle premier de chaque Etat membre à l'égard de ses ressortissants et en recourant au concept d'Etat pilote consulaire;
• une mission de surveillance / interdiction maritime ou aérienne;
• une opération civilo-militaire d'assistance humanitaire allant jusqu'à 90 jours;
• une douzaine de missions PESD civiles (notamment missions de police, d'Etat de droit, d'administration civile, de protection civile, de réforme du secteur de sécurité ou d'observation) de différents formats, y compris en situation de réaction rapide, incluant une mission majeure (éventuellement jusqu'à 3000 experts), qui pourrait durer plusieurs années.
• Pour ses opérations et missions, l'Union européenne a recours, de façon appropriée et conformément à ses procédures, aux moyens et capacités des Etats membres, de l'Union européenne et, le cas échéant pour ses opérations militaires, de l'OTAN. »

Le Club de tennis de table de Poisy recevait ce soir, une illustre championne, en la personne de Claude Bergeret, qui est par ailleurs vice-présidente de la Fédération internationale de tennis de table.

Claude Bergeret s'est notamment illustrée en remportant le double mixte, lors des championnats du monde de tennis de table à Birmingam en 1977, associée à Jacques secrétin, autre illustre pongiste français. 

J'en ai profité pour taper quelques balles et pour apprécier le talent toujours aussi grand de Claude Bergeret qui s'est "amicalement" confrontée aux membres du club.

Le Conseil européen réuni à Bruxelles les 11 et 12 décembre, a constaté « que la crise financière frappe maintenant l’économie. La zone euro, voire l’union toute entière, sont menacées de récession. Dans ces circonstances exceptionnelles, l’Europe va agir de manière unie, forte, rapide et décisive pour éviter une spirale récessive et soutenir l’activité économique et l’emploi. »

A ce titre le Conseil européen a donné son accord sur un plan européen de relance économique qui doit constituer « un cadre cohérent pour l’action à mener au niveau de l’Union ainsi que pour les mesures décidées par chaque Etat membre en tenant compte de la situation de chacun….il repose sur un effort équivalent au total à 1,5% du PIB de l’Union européenne».

Pour ce qui concerne l’action relevant de l’UE les points d’accords suivants sont intervenus : 

• Augmentation par la Banque européenne d’investissements de ses interventions à hauteur de 30 milliards d’euros au bénéfice des petites et moyennes entreprises en favorisant l’énergie renouvelable, le transport propre notamment au bénéfice du secteur automobile…..
• Simplification des procédures et accélération de la mise en œuvre des programmes financés par le Fonds de Cohésion, les Fonds structurels ou le Fonds européen agricole en vue des investissements d’infrastructures et d’efficacité énergétique.
• Développement de l’Internet à haut débit dans le cadre d’une  mobilisation des possibilités offertes par le budget communautaire sur la base de projets concrets prenant en compte l’équilibre géographique et régional.
• Lancement par le Fonds social européen d’actions en faveur de l’emploi,  au bénéfice des populations vulnérables.
• Mobilisation en faveur de l’emploi dans les secteurs clés de l’économie européenne (Fonds européen d’ajustement à la mondialisation).
• Possibilité pour les Etats membres qui le souhaitent, d’appliquer des taux de TVA réduits dans certains secteurs : le Conseil Ecofin devra se charger de régler cette question avant le mois de mars 2009.
• Pleine mise en œuvre du plan d’action pour un « Small Business Act ».
• Recours en 2009 et 2010 aux procédures accélérées prévues dans les directives relatives aux marchés publics, afin de ramener de 87 à 30 jours la durée des procédures d’appels d’offres les plus couramment utilisées dans le cadre de grands projets publics.
• Poursuivre la réduction significative des charges administratives pesant sur les entreprises.

Les différentes mesures annoncées par les Etats membres se font sur une approche commune reposant sur les lignes directrices suivantes :

• les mesures de soutien à la demande doivent être limitées dans le temps et ciblées sur les secteurs les plus touchés (automobile, construction…)
• ces mesures peuvent prendre la forme d’une augmentation de la dépense publique, de réductions de la pression fiscale, d’une diminution des charges sociales, de soutiens à certaines catégories d’entreprises ou d’aides directes aux ménages….
• ces mesures seront accompagnées par un effort accru de mise en œuvre des réformes structurelles dans le cadre de la stratégie de Lisbonne : soutien aux PME, promotion de l’innovation, de la recherche et développement….

Les 27 ont entériné les 11 et 12 décembre, à Bruxelles, un accord ouvrant la voie à un nouveau referendum en Irlande d’ici la fin du mandat de la Commission actuelle (son mandat s’achève au 1^er novembre 2009).

Dublin a obtenu la garantie de conserver son commissaire européen. Les 27 ont donc mis un terme à la réforme qui renonçait, en 2014, au principe d’un commissaire par Etat membre.

Au moyen d’un protocole qui devra être ratifié, les 27 s’engagent à trouver des garanties juridiquement contraignantes afin d’assurer à l’Irlande sa « politique traditionnelle de neutralité », « les dispositions de la Constitution irlandaise concernant le droit à la vie, l’éducation et la famille », et « la mise en œuvre de sa compétence fiscale ».

Ce protocole fera l’objet d’un article ad hoc dans le traité d’adhésion de la Croatie qui devra être ratifié par tous les Etats membres dans le courant de l’année 2010.

Parmi les effets induits de ce protocole figure l’augmentation du nombre de députés européens dès la législature 2009-2014. La France devrait donc bénéficier de 2 députés européens supplémentaires. En vertu du système de Nice dans lequel devront se dérouler les élections européennes de juin 2009, la France dispose de 72 députés européens. Les 27 ont donc décidé d’appliquer dès 2009 les mesures prévues par le Traité de Lisbonne : la France disposerait donc de 74 députés européens.

Le Premier ministre et le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement ont présenté en Conseil des ministres, le 10 décembre, un projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.

Ce texte regroupe les dispositions de nature organique nécessaires à la mise en œuvre, sur trois points essentiels pour le Parlement et la procédure législative, de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 :

• le vote de résolutions,
• les conditions de présentation des projets de loi
• le cadre général d’exercice du droit d’amendement.

Ces trois sujets constituent des éléments centraux du volet de la révision constitutionnelle consacré au Parlement, dont le but est de renforcer l’efficacité du travail parlementaire, d’améliorer la qualité de la loi et de diversifier les modes d’expression du Parlement.

Le projet de loi organique détermine les conditions dans lesquelles pourront être votées des résolutions à l’initiative des membres du Parlement. Ce nouvel instrument permettra à chaque assemblée d’exprimer une position en dehors de la procédure législative. Il diversifiera les modes d’expression du Parlement dans le débat public et évitera que la loi soit chargée de dispositions insuffisamment normatives.

Le projet de loi organique précise aussi les nouvelles modalités de présentation au Parlement des projets de loi. Il prévoit que le Gouvernement devra transmettre au Parlement, à l’occasion du dépôt d’un projet de loi, des documents rendant compte des travaux d’évaluation préalable réalisés et comportant notamment une estimation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales des réformes engagées par le projet.

Le projet de loi organique définit, enfin, le cadre général, commun aux deux assemblées parlementaires, dans lequel devra s’exercer, selon des conditions précisément déterminées par les règlements des assemblées, le droit d’amendement. Ce cadre vise à garantir la clarté et la sincérité des débats et à contribuer à l’efficacité du travail parlementaire.

Après l’intervention de la révision constitutionnelle, l’adoption de ces dispositions organiques et la modification des règlements des assemblées conduiront à une évolution profonde du travail du Gouvernement et du Parlement. L’entrée en vigueur des nouvelles règles de la procédure parlementaire entraînera une évolution du mode de participation des membres du Gouvernement aux travaux du Parlement, se traduisant par une plus grande implication pour éclairer le Parlement sur les réformes engagées, pour débattre en commission et en séance des projets proposés et pour rendre compte de l’action entreprise. Elle permettra aussi au Parlement de trouver de nouveaux espaces d’expression et de débats.

La mise en œuvre de cet aspect de la révision constitutionnelle contribuera ainsi à la modernisation de notre pays, en rendant notre démocratie parlementaire plus efficace et plus vivante.

Second retour en arrière de la semaine : en fait, je profite de cette fin d'année pour partager avec vous les notes que je n'avais pas eu le temps de publier ... faute de temps, justement.

Cette seconde note concerne l'immobilier de l'Etat.

Eric Woerth, d'un naturel plutôt calme et posé, est sorti de ses gonds lors de son audition, en novembre, devant la commission élargie examinant la politique immobilière de l'Etat, dans le cadre du projet de loi de Finances.

L'objet du courroux du ministre du Budget et des Comptes Publics ? Les 655 opérateurs publics qui freinent des quatre fers pour réaliser les audits de leur patrimoine et communiquer ces données à l'Etat.

Car aussi étonnant que celà puisse paraître, l'Etat ne connaît pas l'étendue et la valeur de son parc immobilier, et le recensement demandé par le ministre, qui devait être mené d'ici fin 2008, ne sera pas prêt.

En effet, Bercy a envoyé un questionnaire aux opérateurs pour savoir où ils en étaient de leur recensement :

• 455 d'entre eux ne se sont même pas donné la peine de répondre,
• sur les 200 qui ont répondu, seuls 59 déclarent avoir achevé le recensement,
• 20 autres pensent achever le recensement avant la fin d'année ...

Le ministre s'est donc fâché tout rouge et a décidé de prendre des mesures de rétorsions contre ceux qui ne jouent pas le jeu. Il a nommément épinglé, entre autres :

• l'AFPA (Formation Professionnelle des Adultes)
• l'ONF
• les Voies navigables de France
• l'INAO (Institut National de l'Origine et de la qualité)
• le CROUS (Oeuvres Universitaires et Scolaires) ...

Ces opérateurs n'ayant lancé aucune opération de recensement à ce jour, le ministre envisage de réduire la rémunération de leurs dirigeants.

Bref, un grand moment ...  Pour une fois qu'un ministre, en charge de l'optimisation de l'immobilier de l'Etat, met les pieds dans le plat, il a mon entier soutient.

Depuis cette date, je suis cette affaire de près : on peut parler d'une immense gabégie (pour ne pas dire plus).

Petit retour en arrière sur un déjeuner/débat en novembre, avec Jacques Marseille et Michel Godet, deux brillants économistes, et Thierry Bert, ancien inspecteur général des finances, qui nous ont exposé leur vision de la réforme de l'Etat.

En préambule, Jacques Marseille, a rappelé que nos dépenses publiques et nos prélèvements obligatoires étaient en moyenne supérieurs de 5% par rapport au PIB (Produit Intérieur Brut) des autres pays de la zones Euro.

Que valent 5% de PIB ? 5% de PIB, celà correspond à 100 milliards d'euros ...

Estime-t'on que pour ces 100 milliards d'euros de dépenses supplémentaires on a :

• un meilleur système éducatif ?
• un meilleur système de santé ?
• un meilleur taux de chômage ?
• un économie plus dynamique ? ... que les autres pays de la zone Euro ???

Si non, il est urgent de réformer, car 100 milliards d'économie par an, c'est 40 milliards de bénéfices pour l'Etat, c'est la possibilité d'investir, de préparer l'avenir, de raisonner à long terme.

Malheureusement, la crise actuelle fait qu'il est dur d'agir sur le niveau de dépenses. Lors de la crise de 1993, tout le monde a réduit ses dépenses. De quelles marges dispose-t'on en 2009, avec des intérêts de la dette dont le montant est supérieur à ce que rapporte l'impôt sur le revenu et la nécessité d'emprunter 160 milliards d'euros, uniquement pour assurer le fonctionnement de l'Etat.

Concernant la réforme elle même, trois remarques de Jacques Marseille :

1. C'est un très vieux thème. En 1823, certains préconisaient déjà la fusion entre les trésoriers et les receveurs généraux.
2. Il faut avant tout faire attention à la bonne éxecution des lois et règlements actuels, avant de tout modifier. L'Etat n'exerce pas sa fonction de contrôle et de sanction, ce qui contribue aux dérives budgétaires. L'Etat doit se fixer des objectifs précis et limités et trouver une dimension crédible pour chaque service (on n'a plus les moyens de tout satisfaire).
3. Il faut faire attention aux bases de comparaisons. La France a choisi de se doter d'un programme nucléaire, de l'arme nucléaire ... ce que d'autres pays n'ont pas fait. Celà pèse encore sur nos dépenses. Faut-il externaliser ? Quelles sont les conséquences du mieux pour moins cher ?

Il conviendrait également, avant toute chose, de mesurer la qualité de la structure de l'Etat, par rapport à ce ce que serait capable de faire une structure externe à l'Etat, avec les mêmes moyens et les mêmes effectifs : qualité du travail, du recouvrement, lutte contre la fraude.

On n'a toujours pas décidé de mettre en place la retenue à la source (en attente depuis 15 ans), vrai source d'économie et de simplification lors d'un changement important de statut : changement situation familiale, départ en retraite, chômage ...

Il faut également, pour Michel Godet, savoir traiter par objectifs et mettre en place une organisation et un management avec des indicateurs de performance. Il faut savoir récompenser, motiver.

Ainsi, toute loi votée devrait, pour faciliter sa mise en oeuvre par les services de l'Etat :

• correspondre a une attente
• faire l'objet d'une étude d'impact
• avoir un objectif précis
• faire l'objet, dès sa mise en place, d'un contrôle interne
• être SUIVIE et EVALUEE à postériori

Puis le débat a rapidement dérivé vers l'aspect dépenses :

• Thierry Bert, ancien inspecteur général des finances (passé dans le privé), a souligné que chaque fonctionnaire "coûte" 1 million d'euros à l'Etat et qu'en 2007, le poste retraite a augmenté mécaniquement de 14 milliards d'euros sur l'année.
• Jacques Marseille souhaite que les aides publiques aux entreprises soient revues complètement. On dépense 65 milliards pour quelle efficacité ? Les entreprises embauchent moins, gagnent moins et disparaissent plus vite.

Beaucoup d'interlocuteurs ont préconnisé un changement des élites, car on ne peut pas résoudre les problèmes avec ceux qui les ont créée.

L'institut européen indépendant, Thomas Moore, a fait un comparatif entre les promesses du candidat Sarkozy et son action en tant que Président de la République. Les résultats sont très satisfaisants, ce qui signifie que notre Président allie la parole à l'acte.

Baromètre des réformes.pdf

Chapelle de la Dûche au Grand-Bornand

Début décembre :

Lancement de l'information sur le calendrier et les modalités des élections internes visant à désigner les chefs de file de notre Mouvement aux élections régionales avec inscription du processus d’élection à l’ordre du jour des comités départementaux, courrier aux parlementaires et valorisation sur le site Internet national.

Les candidatures seront disponibles sur le site Internet au fur et à mesure de leur manifestation. Elles doivent parvenir auprès du Président de la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales - 55, rue La Boétie – 75008 Paris par lettre recommandée avec la charte régionale signée. Les candidats peuvent faire parvenir à leur frais une demande de parrainage par courrier aux membres des comités départementaux par l'intermédiaire des secrétaires départementaux, sous le contrôle du chargé de mission régional. Aucun fichier ne sera directement transmis.

Début janvier :

Envoi par le siège national des bulletins officiels de parrainage aux membres des comités départementaux de chaque région.

Lundi 26 janvier midi :

Date limite de réception des parrainages auprès du Président de la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales.

Semaine du 26 janvier :

Vérification et comptage des parrainages par la commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales des candidatures.

Lundi 2 février :

Publication de la liste des candidats ayant satisfaits aux conditions lors d’une réunion au siège en leur présence et ouverture de la campagne officielle.

Semaine du 2 février :

Les candidats devront faire parvenir leur profession de foi destinée à l’envoi par le siège national, à l'ensemble des adhérents concernés par le vote.

Du 2 février au 15 mars : Campagne officielle

Organisation par les chargés de mission en liaison avec les Secrétaires Départementaux de réunions avec l’ensemble des candidats (une réunion régionale minimum).

Un animateur sera désigné par le chargé de mission pour encadrer le bon déroulement de ces débats.

Fin février :

Envoi d'un magazine de l’Union, sous enveloppe, aux adhérents avec les professions de foi regroupées dans un cahier régional.

Il sera accompagné des codes et d'une notice détaillée concernant la procédure de vote.

16 au 22 mars :

Vote Internet des adhérents entre le lundi 16 à 8h et le dimanche 22 à 15h, avec ouverture des permanences le week-end des 21 et 22 mars. (Hors Alsace et Corse dont les présidents sortants sont membres de notre mouvement et dont le scrutin aura lieu ultérieurement).

A l’issue, proclamation des chefs de file élus.

LES CHIFFRES :

• 100 000 : c’est le nombre de places en hébergement d’urgence prévu pour fin 2008,
• soit une place pour chaque personne sans abri.
• 160 millions € : c’est la somme prévue dans le plan de relance pour l’hébergement et les structures d’accueil spécialisées.
• 110 000 : c’est le nombre de logements sociaux prévus pour 2008, contre 40 000 en 2000.

L’ESSENTIEL :

• Le logement, c’est une inquiétude quotidienne pour de nombreux Français, c’est plus que jamais une priorité pour le Gouvernement.
• Face aux situations de détresse des personnes sans abri ou mal logées, de nouveaux moyens ont été déployés : augmentation des places en hébergement d’urgence, augmentation du budget pour l’hébergement et la lutte contre l’exclusion, mise en oeuvre du droit au logement opposable.
• Le Président de la République l’a rappelé dans son discours de Meaux, le 28 novembre 2008 : l’enjeu fondamental pour l’Etat est d’aider à la construction de logements, notamment sociaux.

QUE FAIT LE GOUVERNEMENT POUR LES PERSONNES MAL LOGEES OU SANS ABRI ?

• Les moyens mis en oeuvre pour l’hébergement et la lutte contre l’exclusion ont considérablement augmenté : 1 milliard 117 millions d’euros pour le budget 2009, contre 690 millions en 2001. Avec ce budget, la France est le pays d’Europe qui octroie le plus haut niveau d’aides en faveur de l’accueil des plus démunis.
• Le Gouvernement a augmenté les places d’hébergement d’urgence. Les objectifs fixés dans le plan de cohésion sociale 2005-2009 sont pratiquement atteints puisqu’on comptera 100 000 places d’ici fin 2008, soit une place pour chaque SDF. C’est une première.
• Le nombre de places en Centres de Réinsertion et de Stabilisation a été porté à 37 700 en septembre 2008 contre 31 000 en septembre 2006, soit 6700 places supplémentaires.
• Le droit opposable au logement, c’était un engagement de Nicolas SARKOZY pris lors du discours de Périgueux en 2006. L’engagement a été tenu : l’Etat a désormais une obligation de résultat.
• Le Président de la République a annoncé le 3 décembre à Compiègne que 160 millions d’euros seraient alloués par l’Etat pour améliorer les centres d’hébergement et créer mille nouvelles places d’accueil.
• Parce qu’il faut aider les associations qui distribuent de l’aide alimentaire, Nicolas SARKOZY a également annoncé une enveloppe de 20 millions d’euros en 2009 pour leur permettre d’améliorer leurs entrepôts.

DOIT-ON RENDRE OBLIGATOIRE L’HEBERGEMENT D’URGENCE POUR LES PERSONNES SANS ABRI ?

• A la fin de l’année 2008, on comptera 100 000 places en hébergement d’urgence, soit une place pour chaque personne sans abri. C’est un effort sans précédent.
• Toutefois, certains SDF refusent de rejoindre ces centres. Parce que ce refus, c’est leur choix et leur liberté, il n’est pas question de les contraindre à rester dans un centre contre leur gré. Ces centres d’hébergement, ce ne sont pas des prisons. Pour autant, un pays comme le nôtre ne peut pas accepter que, au nom du principe d’une liberté intégrale, on laisse mourir de froid des femmes et des hommes sans réagir. Ce serait de la non-assistance à personne en danger.
• C’est pourquoi Nicolas SARKOZY a souhaité, dans son discours de Meaux le 28 novembre 2008, trouver un point d’équilibre entre cette liberté de choix que personne ne discute et l’impossibilité pour un pays civilisé de regarder mourir des personnes sans réagir. Il faut sortir des idéologies pour sauver des vies.
• L’objectif : mettre la personne en situation de décider. Après lui avoir donné un repas chaud, lui avoir permis de prendre une douche puis lui avoir montré la chambre ou le lit qu’on lui propose, elle pourra, en toute lucidité, décider de retourner dehors. François FILLON ouvrira une discussion avec les principales associations pour trouver un accord sur des lignes directrices.

CONCRETEMENT, QUE PREVOIT LA LOI SUR LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) ?

• La loi DALO prévoit une procédure en deux temps :
  • Une première phase : depuis le 1er janvier 2008, les ménages dits « prioritaires » ont la possibilité de former un recours amiable auprès de commissions de médiation départementales pour obtenir un logement ou un hébergement. Une fois le dossier déclaré prioritaire, le Préfet dispose alors d’un délai de 3 mois pour trouver un logement aux demandeurs. Ce délai est porté à 6 mois dans les zones qui rencontrent une grave pénurie de logements.
  • Une seconde phase : depuis le 1er décembre 2008, si ce recours amiable n’aboutit pas et qu’aucune solution de logement n’a été proposée, les personnes concernées peuvent porter plainte contre l’Etat auprès du tribunal administratif. Il statuera en urgence dans un délai de 2 mois.
• A partir du 1er janvier 2012, le droit de recours devant le tribunal administratif sera étendu à toute personne ayant attendu un logement social pendant un délai jugé « anormalement long ».

VU LE NOMBRE DE PERSONNE MAL LOGEES, LA LOI DALO EST-ELLE VRAIMENT APPLICABLE ?

• Bien sûr. D’ailleurs, elle s’applique déjà. Depuis le 1er janvier dernier, des commissions de médiation ont été mises en place dans tous les départements. Les personnes qui s’estiment mal logées peuvent déposer un dossier qui est alors étudié par la Commission de médiation. Sur les 50 600 personnes qui ont déposé un dossier, près de la moitié ont été déclarées prioritaires.
• Depuis le début de l’année, ce sont 3300 personnes qui ont été relogées grâce à la mise en place de ces commissions.
• L’enjeu pour l’Etat est bien entendu de construire plus de logements, notamment sociaux. C’est tout l’objet du projet de loi de mobilisation pour le logement porté par Christine BOUTIN qui prévoit la construction d’un plus grand nombre de logements et une meilleure fluidité dans le parc HLM pour permettre son accès à plus de personnes.
• Enfin, dans le cadre du plan de relance, un programme de construction de 100 000 logements supplémentaires en 2 ans va être lancé, dont 30 000 logements sociaux et 40 000 logements intermédiaires. Objectif : soutenir la construction et répondre à la forte demande de logement à des loyers abordables.

LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE N’EST-ELLE PAS OUBLIEE ?

• La lutte contre l’habitat indigne est une priorité du Gouvernement qui fait partie intégrante du plan de relance annoncé par Nicolas SARKOZY à Douai. Un fonds exceptionnel de lutte contre l’habitat indigne et les dépenses d’énergie, doté de 200 millions d’euros, va être mis en place.
• Objectifs de ce fonds :
  • Aider les propriétaires occupants à revenus modestes à réhabiliter leur logement pour réduire leurs factures d’électricité.
  • Renforcer les aides aux copropriétés dégradées.
  • Accélérer la résorption de l’habitat indigne.

Poursuite du lobbying national pour la candidature d'Annecy/Haute-Savoie aux JO d'hiver de 2018.

Aujourd'hui, j'ai rencontré et remis un dossier complet à Patrick Devedjian, Ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, et à Patrick Ollier, Président de la Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée nationale.

4500 cartes de voeux, aux couleurs d'Annecy/Haute-Savoie 2018, sont parties en direction des principaux décideurs nationaux.

Un dernier aller/retour avant la fin de la session parlementaire ce lundi soir.

Au programme de la Commission des Affaires Economiques :

• Examen pour avis de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dasn les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (par Mme Catherine Vautrin, rapporteur por avis)
• Audition, ouverte à la presse, de Mr Patrick Devedjian, Ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics ou privés
• Examen du rapport sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics ou privés (par Mme Laure de La Raudière, rapporteur)

Au programme de l'hémicycle :

• CMP (Commission Micte Paritaire) sur le Projet de Loi de Finances Rectficative (PLFR) pour 2008, par Mr Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publiques et de la Fonction publique.

Petite vidéo, trouvée sur le site good morning kapisa, et réalisée par des élèves d'une école d'ingénieurs suisse qui forme des aiguilleurs du ciel.

Il s'agit de l'ensemble du trafic aérien dans le monde, sur 24 heures, projeté sur une mappemonde, et ramené à 1 minute.

Chaque point jaune représente un avion. Celà permet d'apprécier les déplacements par continent et d'observer la baisse de trafic aérien liée au déplacement de la nuit d'un continent à l'autre.

Cliquez ci-dessous pour la version haute définition :

airtraffic.wmv