J'ai assisté cet après-midi au débat "les journalistes font-ils ou suivent-ils les opinions publiques ?",  mené par Mgr Jean-Michel Di Falco-Léandri et Philippe Boggio (ancien grand reporter au Monde, ancien directeur de la rédaction de Marianne et de l'Evènement du Jeudi).

Débat très intéressant où j'ai part, en tant qu'homme politique, de mon sentiment sur les relations entre journalistes et élus et notamment sur le problème de l'immédiateté de l'information, qui très souvent supplante les articles de fonds ou les articles de prospective dans la presse.

Ces 14ème journées d'Etudes, organisée par la Fédération Française de la Presse Catholique, qui se tenaient ce jeudi et ce vendredi à Annecy ont rassemblé quelque deux cent éditeurs, journalistes ou collaborateurs de la presse catholique française, qui se sont penchés sur le thème : médias, opinions publiques et Eglise.

LES CHIFFRES :

• 6% : c’est l’augmentation des crédits alloués à la culture entre 2007 et 2010.
• 750 M€ : c’est la part de l’emprunt national consacrée au grand programme de restauration et de numérisation du patrimoine immatériel de la France.
• 2013 : c’est l’année durant laquelle le grand musée des civilisations de la Méditerranée ouvrira ses portes.

L’ESSENTIEL :

• Lors de ses voeux au monde culturel, le Président de la République, en présence de Frédéric MITTERRAND, a annoncé 6 grands chantiers axés sur l’audace et l’innovation :
  • Moderniser les villes en tenant compte de l’architecture et de la qualité du tissu urbain.
  • Développer l’ouverture culturelle de la France à l’international avec la mise en place de différents projets qui touchent toutes les cultures.
  • Créer une Maison de l’Histoire de France qui questionnera l’Histoire de notre pays dans son ensemble et non par bribes.
  • Développer une politique du spectacle vivant plus audacieuse en privilégiant l’excellence artistique des projets et leurs vertus pédagogiques.
  • Donner un nouvel élan à l’éducation artistique en enseignant l’histoire des arts à l’école.
  • Aborder la révolution numérique grâce à une stratégie globale de développement de l’offre en ligne.
• Pour mettre en oeuvre ces différents chantiers et réformes, le Président de la République a annoncé le dégel total du budget du ministère de la Culture en 2010.
• Après le choc de la crise, l’Etat consent ainsi un effort considérable pour la culture en 2010, avec un objectif clair : faire en sorte que tous les Français accèdent à la culture et que celle-ci devienne une vraie source de croissance pour notre pays.

QUEL BILAN POUR L’ANNÉE 2009 ?

• L’année 2009 a confirmé la grande vitalité de la culture en France :
  • Les musées nationaux ont continué à accueillir des milliers de visiteurs. Leur fréquentation a doublé en 10 ans. Par ailleurs, ce sont 2 millions de jeunes qui ont bénéficié de la gratuité dans les musées.
  • La Foire internationale de l’art contemporain (FIAC) a attiré des marchands et des collectionneurs du monde entier, ainsi que de très nombreux visiteurs.
  • Nos cinémas ont connu une fréquentation historique avec plus de 200 millions d’entrées.
• Des chantiers majeurs ont été lancés :
  • Avec de nouveaux équipements culturels : Musée des Civilisations de la Méditerranée à Marseille, ouverture de l’antenne du Louvre à Lens …
  • Avec la concrétisation de réformes ambitieuses : réforme de l’audiovisuel public pour redonner au service public les moyens de son ambition en le libérant des contraintes publicitaires ; loi HADOPI pour dissuader les internautes de pirater des contenus protégés par le droit d’auteur et développer l’offre légale en ligne.

QUELLES SONT LES GRANDES PRIORITÉS POUR 2010 ?

• La modernisation des villes : le Président de la République a confié en 2009 à 10 architectes urbanistes la mission de dessiner l’avenir du Grand Paris. Mais l’importance de l’architecture et de la qualité du tissu urbain ne se limite pas à Paris, toutes les métropoles sont concernées. C’est pourquoi Nicolas SARKOZY a souhaité que le pavillon français de la biennale d’architecture de Venise soit consacré en 2010 à des villes comme Marseille, Lyon, Bordeaux ou Lille sous l’étendard « Metropolis ».
• L’ouverture culturelle de la France à l’international : parce que c’est la mission de la France de s’ouvrir à toutes les cultures et de les promouvoir à l’étranger, plusieurs projets marqueront cette année l’ouverture culturelle de la France à l’international : l’année croisée franco-russe, le projet de création au Louvre d’un département consacré aux arts des chrétientés d’orient, des empires byzantins et slaves, le rayonnement culturel de la France à travers l’Union pour la Méditerranée, ainsi que la création de l’Institut Français.
• La Maison de l’Histoire de France : Nicolas SARKOZY a souhaité la création d’une Maison de l’Histoire de France qui questionnera l’Histoire de notre pays dans son ensemble. Frédéric MITTERRAND proposera au printemps un projet ainsi qu’un lieu symbolique pour sa création.
• Le spectacle vivant : pour développer une politique du spectacle vivant plus audacieuse, Frédéric MITTERRAND va redéfinir les programmes nationaux, revoir la carte des labels ainsi que les cahiers des charges, et recourir aux meilleurs experts pour instruire et évaluer les différents projets. Les aides à la création seront également réformées pour être accordées en fonction de l’excellence artistique des projets, de leurs vertus pédagogiques et éducatives et de la qualité de leur gestion.
• L’éducation artistique : le Président de la République souhaite donner un nouvel élan à l’éducation artistique. L’enseignement de l’histoire des arts sera généralisé dans les programmes scolaires. Pour que les lycéens et les étudiants puissent accéder aux grandes oeuvres de notre patrimoine un nouveau portail Internet va être mis en place.

COMMENT PRÉPARER LA FRANCE À LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ?

• Au-delà des grands chantiers culturels prévus pour 2010, la France doit se doter de moyens ambitieux pour relever le défi de la révolution numérique. Dans cette optique, le Président de la République a déployé dès 2007 une stratégie globale en lançant des missions de réflexion sur la musique, le cinéma et le livre qui vont se concrétiser à partir de 2010.
  • Dans le cadre de l’emprunt national, un grand programme de restauration et de numérisation du patrimoine immatériel de la France (livres, films de cinéma, programmes audiovisuels, archives de presse) va être lancé pour permettre à chacun d’accéder instantanément à toute l’offre culturelle, quel que soit l’éditeur ou le distributeur.
  • Pour tirer tous les bénéfices du numérique sans mettre à mal le droit d’auteur qui est vital pour la création, le Gouvernement souhaite favoriser une offre légale en ligne exhaustive et attractive. C’est tout l’objet de la création d’ici l’été 2010 de la « carte musique jeunes » financée à 50% par l’Etat pour réhabituer nos jeunes à acheter leur musique et permettre aux marchés en ligne de décoller.
  • Par ailleurs, Nicolas SARKOZY a invité la Commission européenne à proposer la transposition dans les Etats membres du prix unique et du taux réduit de TVA pour l’industrie du livre dans l’univers numérique. L’objectif, c’est que le livre ne soit plus taxé à 19,6% sur Internet quand il l’est à 5,5% dans l’univers physique.

COMMENT CES CHANTIERS SERONT-ILS FINANCÉS ?

• Plusieurs sources de financement sont prévues :
  • 750 M€ issus de l’emprunt national vont être consacrés au grand programme de restauration et de numérisation du patrimoine immatériel de la France. A cette somme considérable s’ajouteront des apports de partenaires privés.
  • Le Président de la République a souhaité que la totalité du budget du ministère de la Culture soit dégelée en 2010 pour accomplir les différents chantiers.
• Ce financement est utile et nécessaire pour que tous les Français accèdent à la culture et que la culture devienne une source de croissance pour notre pays. Il représente, en période de crise, un effort considérable de l’Etat.

Le rapport intermédiaire des états généraux de l’industrie sur le diagnostic général et les enjeux prioritaires a été remis au Ministre chargé de l’industrie, M. Christian ESTROSI.

Pour rappel :

Les états généraux de l’industrie, lancés le 2 novembre dernier par M. Christian ESTROSI, visent à redynamiser l’industrie française pour qu’elle retrouve une place centrale dans l’économie nationale.

Leurs travaux s’organisent en deux phases :

• le diagnostic général et l’identification des enjeux 
• la définition des propositions d’actions.

Ce rapport propose :

• d’accélérer l’innovation technologique et de renforcer la compétitivité des services 
• d’identifier les filières stratégiques au profit d’une spécialisation industrielle performante  
• de développer les partenariats internationaux, européens, nationaux et territoriaux 
• d’assurer une meilleure stabilité de l’environnement réglementaire des entreprises et de simplifier les procédures administratives en permettant une visibilité à long terme (mise en place des études d’impact systématiques ; estimation du coût cumulé des réglementations, fixation d’un calendrier de mise en œuvre des réglementations en fonction de la concurrence internationale et développement de l’approche d’autocontrôle et de certification) 
• de communiquer davantage à travers des campagnes publiques 
• de privilégier la présence de l’industrie française sur les chantiers internationaux des standards et de normalisation 
• d’améliorer les systèmes de formation, plus particulièrement l’enseignement technique, en renforçant l’attractivité de l’offre de formation initiale et continue au travers d’un recours accru à l’apprentissage et d’une actualisation des compétences, des outils efficaces d’accompagnement des mutations, de conseil et d’orientation 
• d’évaluer les dispositifs d’aides publiques à l’industrie 
• d’amplifier les actions de soutien aux entreprises à l’export 
• de défendre la propriété industrielle et de lutter contre la contrefaçon 
• d’encourager les relocalisations 
• de définir une stratégie globale (« une stratégie-pays ») de développement de l’offre française.

Le rapport est consultable en ligne sur le site des Etats Généraux de l'Industrie

Ce soir, nous examinons (jusqu’à point d’heure) le projet de loi de protection des consommateurs en matière de vente à distance.

Le texte de mon intervention en Discussion Générale :

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le vice-président de la Commission des Affaires Economiques,

Monsieur le rapporteur,

Mes chers collègues,

Le texte que nous examinons ce soir entend répondre à un vrai problème. Une grande entreprise de vente a distance, que nous croyions solide, a mis la clé sous la porte, de manière soudaine et inattendue. Nombre de consommateurs ont ainsi été lésés. Des solutions ont été trouvées, non sans peine, mais celà a permis de mesurer les insuffisances de la législation en la matière.

Une faille a été mise en évidence, il fallait la traiter.

Nous nous y sommes attelés, avec une proposition de loi qui est le résultat d'un travail de fond.

Par ce texte, nous mettons en place des outils juridiques qui permettront d’agir efficacement. Mais nous n'avons pas la prétention de tout régler par la loi. Je tiens à souligner ce point car, trop souvent, on prête à la loi des vertus magiques qu'elle n'a pas.

Ce qui me semble important, c’est de faire en sorte, une fois cette loi adoptée, de donner à l'administration les moyens matériels et humains pour la mettre en oeuvre.

Là-dessus, j'ai quelques inquiétudes, car les remontées du terrain qui me parviennent, font toutes état d'une crainte de baisse des capacités d'intervention des services de la DGCCRF.

Je profite donc de l'examen de ce texte pour relayer auprès de vous, Monsieur le Ministre, l'angoisse suscitée par l'absence d'informations sur les priorités de ces nouvelles directions départementales de la protection des populations.

Quel sera leur cadrage général ?

Quelles seront leurs missions prioritaires ?

Quelles seront les marges laissées aux préfets ?

Et surtout, élément le plus important : nles agents pourront-ils mener à bien toutes les missions qui leurs sont confiées ?

En effet, par ce texte, nous alourdissons encore la barque.

Et il est de notre devoir de parlementaires de nous assurer qu'elle a la solidité requise !

A quoi celà servirait-il de voter des dispositions qui resteraient lettre morte, faute de moyens pour les mettre en oeuvre ? Ce n'est pas ma conception du travail législatif. Aussi, je vous saurais gré, Monsieur le Ministre, de nous apporter quelques éléments de réponse à ce sujet.

Cette proposition de loi apporte, je l’ai souligné au début de mon intervention, une solution satisfaisante au problème soulevé.

Pour autant, elle n'épuise pas le sujet.

La vente à distance, qu'elle se fasse par internet ou par des méthodes plus traditionnelles, répond à des problématiques particulières. Ce texte aurait pu être l'occasion de les traiter, mais le choix, que je ne conteste pas, a été fait d’en rester au périmètre initial.

Je souhaiterais quand même aborder quelques unes de ces problématiques, rapidement, et dans le cadre de cette discussion générale, afin de fixer quelques grands axes pour les prochains textes qui seront amenés à traiter de ce sujet.

L'un des problèmes majeurs de la vente à distance, au-delà du risque de défaillance du fournisseur avant même la livraison du produit, concerne tous les aléas liés au transport, qui font que le bien n'est pas livré ou est livré défectueux.

Il y a des clarifications évidentes à apporter concernant la responsabilité du transporteur. Cette proposition de loi aborde le sujet mais ne va pas assez loin, à mon sens.

De même, du temps de la vente par correspondance à l'ancienne, l'image de marque et le sérieux des grandes enseignes rassuraient le consommateur.

Avec l'essor prodigieux du commerce électronique, où le pire peut cotoyer le meilleur, la donne a changé. Or, plus que jamais, la confiance du consommateur est la base du système.

La solution idéale pour tous serait bien entendu que le consommateur paie au moment de la commande, mais que cet argent ne soit réellement encaissé par le vendeur, qu'après acceptation de la livraison par le client.

Ainsi, toutes les questions de bonne livraison ou de défaillance du vendeur ne seraient plus un problème puisque l'argent n'aura pas été encaissé.

Techniquement, c'est possible. Reste à mettre en place les bonnes dispositions juridiques, ce qui n'est pas évident, tant les situations sont différentes en matière de vente à distance.

Les solutions qui satisferaient les uns pouvant se révéler problématiques pour d'autres.

Le sujet n'est sans doute pas mûr, mais c'est vers celà qu'il faut tendre, car la base de la vente à distance, c'est la confiance.

Néanmoins, cette proposition de loi va dans le bon sens, c'est pourquoi je la voterai avec enthousiasme.

Jean-Louis BORLOO, Dominique BUSSEREAU et Michèle MERLI, Déléguée interministérielle à la Sécurité routière, ont présenté les nouvelles modalités de la conduite accompagnée afin d’améliorer les conditions de formation et d’obtention du permis B. L’objectif est que 50% des candidats puissent bénéficier de la conduite accompagnée en 2012 contre 30% aujourd’hui.

Il est notamment prévu d’assouplir les conditions de « l’apprentissage anticipée de la conduite » qui permet d’apprendre à conduire dès 16 ans avec un accompagnateur :

• l’accompagnateur pourra exercer cette responsabilité dès 23 ans (contre 28 ans aujourd’hui) s’il est titulaire du permis B depuis au moins 5 ans sans interruption ;
• un rendez-vous pédagogique préalable est créé ;
• la fin de la durée maximale de 3 ans qui encadrait la conduite accompagnée va permettre au candidat de perfectionner sa conduite en cas d’échec de l’examen.

La « conduite supervisée » est une nouvelle offre prévue pour les plus de 18 ans :

• les candidats âgés de 18 ans et plus inscrits dans une école de conduite pourront compléter leur formation initiale par une phase de conduite accompagnée ;
• le candidat à la conduite supervisée doit avoir réussi l’épreuve du code de la route et avoir suivi au moins 20 heures de conduite en école de conduite. L’autorisation est donnée par l’enseignant et la compagnie d’assurance doit avoir donné son accord.

Les élèves des établissements de l’Education nationale préparant des diplômes professionnels des métiers de la route (BEP, CAP de conducteur routier) bénéficieront de la « conduite encadrée » :

• l’élève passe les épreuves du « code » et du permis B avant sa majorité ;
• il n’a pas le droit de conduire seul, ni accompagné en dehors de sa formation mais peut, après accord du chef d’établissement, conduire avec l’accompagnateur de son choix jusqu’à la délivrance de son diplôme.

Un nouveau site Internet www.permis-de-conduire.gouv.fr est notamment lancé par la Sécurité routière pour répondre à toutes les questions sur les différents permis de conduire.

LES CHIFFRES :

• -1,04 % : c’est la baisse de la délinquance générale en 2009, par rapport 2008.
• 60 000 : c’est le nombre de caméras de vidéoprotection qui seront installées d’ici 2011, contre 20 000 actuellement.
• + 12 points : c’est la progression entre 2002 et 2009 du taux d’élucidation des affaires.

L’ESSENTIEL :

• Parce que la sécurité est un droit fondamental pour les Français, le Gouvernement poursuit avec une détermination absolue la lutte contre la délinquance.
• Face à des formes de délinquance qui évoluent sans cesse, Brice HORTEFEUX a multiplié les initiatives (1) en mobilisant l’ensemble des acteurs de la sécurité, (2) en perfectionnant leur organisation, (3) en renforçant la réactivité de leur action et (4) en apportant une réponse ciblée à chaque type d’insécurité.
• Les résultats sont là : pour la septième année consécutive, la délinquance générale a baissé en France en 2009.
• Pour améliorer encore ces résultats, il faut aujourd’hui mieux connaître l’efficacité de notre action et les attentes des citoyens. C’est pourquoi Brice HORTEFEUX souhaite adapter nos instruments de pilotage et de mesure.
• La lutte contre la délinquance a un objectif clair : garantir la tranquillité et la sécurité partout et pour tous.

FAIRE BAISSER LA DÉLINQUANCE EN 2009, UN PARI GAGNÉ D’AVANCE ?

• Après six ans de baisse continue (-15%), la délinquance générale avait légèrement augmenté depuis septembre 2008 (+ 0,62 % entre septembre 2008 et août 2009 par rapport aux 12 mois précédents).
• Les résultats étaient moins bons pour une raison simple : nos forces de sécurité ont dû faire face à de nouvelles formes de criminalité, plus mobiles, plus violentes et plus sophistiquées. C’est le cas du phénomène des bandes ou encore de la criminalité liée aux trafics qui est la première cause du climat de violence dans nos quartiers.

QU’A FAIT LE GOUVERNEMENT POUR INVERSER LA TENDANCE ?

• Face à ces nouvelles formes de délinquance en constante évolution, Brice HORTEFEUX a multiplié les initiatives :
  • Tous les acteurs de la sécurité ont été mobilisés, aussi bien les préfets que les directeurs départementaux de la sécurité publique et les commandants de région et de groupement de la gendarmerie nationale. Pour mieux coordonner l’ensemble des acteurs de la sécurité, la collaboration avec les polices municipales a été renforcée sur le terrain.
  • Nous avons également perfectionné l’organisation de nos forces de sécurité. Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur, concrétisé par la loi du 3 août 2009, permet d’assurer une vraie complémentarité et une meilleure coordination entre nos deux forces de sécurité intérieure. Par ailleurs, la police d’agglomération a été lancée le 14 septembre dernier à Paris et dans la « petite couronne ». 33 000 personnes assurent désormais la sécurité de 6,4 millions d’habitants sous le commandement unique du préfet de police. La vidéoprotection a fait ses preuves pour identifier et interpeller les délinquants. Aujourd’hui, on compte 20 000 caméras de protection sur la voie publique : d’ici 2011, ce nombre sera triplé pour passer à 60 000.
  • La réactivité de l’ensemble des acteurs de la sécurité a été renforcée : le Gouvernement y apporte des réponses rapides, proportionnées et efficaces. C’est le cas pour la lutte contre les violences dans et aux abords des stades avec la création d’une division nationale de lutte contre le hooliganisme. C’est le cas également, dans la lutte contre l’insécurité routière, avec des instructions très fermes adressées aux préfets, policiers et gendarmes. C’est le cas, enfin, après l’attentat avorté du 25 décembre contre le vol Amsterdam-Détroit avec l’augmentation de la fréquence des patrouilles et le durcissement du contrôle transfrontalier des titres de transports.
  • Le Gouvernement apporte une réponse ciblée à chaque type d’insécurité parce que chaque forme de délinquance implique une mobilisation spécifique et adaptée de nos forces de sécurité. Contre le phénomène des bandes, des groupes spéciaux d’investigation ont été créés. Ils sont aujourd’hui en place dans 34 départements. Face à la recrudescence des cambriolages, 96 cellules départementales anticambriolages ont été installées. Un plan antidrogue a été également élaboré pour lutter contre ce fléau et en particulier contre le « deal de proximité ».

LES RÉSULTATS SONT-ILS AU RENDEZ-VOUS ?

• Toutes ces actions ont porté leur fruit puisque la délinquance générale baisse en 2009 de -1,04% par rapport à 2008. En 2009 :
  • La délinquance de proximité, celle qui touche le plus directement les Français, est en retrait de -1,43% sur l’année ;
  • Les atteintes aux biens sont également en baisse de -0,71% sur l’année ;
  • Si les cambriolages enregistrent une hausse de 4,4% sur l’année, cette augmentation a été enrayée depuis septembre avec -1,48% sur les 4 derniers mois ;
  • Enfin, si les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté de 2,76% en 2009, cette hausse a été inversée dès septembre avec une baisse de ces violences de -0,14%.
• Ces chiffres confirment le chemin parcouru depuis la fin de l’ère JOSPIN ! Depuis 2002, la délinquance générale a en effet baissé de -14,4%, avec une vraie chute de la délinquance de proximité (-35,01%) et la baisse de l’atteinte aux biens (-27,08%).
• La performance des services de police et de gendarmerie continue elle aussi de s’améliorer, le taux d'élucidation des affaires (pourcentage d’affaires résolues) a atteint en 2009 un très haut niveau : il a augmenté, tant en zone police avec près de 37%, qu’en zone gendarmerie avec près de 41%. Le taux d’élucidation est de 12 points supérieur à celui de 2002 à la fin du gouvernement JOSPIN. Concrètement, cela signifie que plus d’un coupable sur trois est aujourd’hui identifié par la police.

COMMENT AMÉLIORER ENCORE CES RÉSULTATS ?

• La lutte contre la délinquance est un combat permanent que le Gouvernement mène avec une détermination sans faille pour garantir la tranquillité et la sécurité partout et pour tous.
• La mobilisation de tous les acteurs de la sécurité est bien sûr indispensable mais elle ne suffit pas. Il faut également améliorer la connaissance des agissements des délinquants et les résultats de notre action. C’est pourquoi Brice HORTEFEUX souhaite rénover et diversifier nos instruments de pilotage et de mesure de la délinquance avec une nouvelle architecture qui poursuivra trois objectifs :
  • Distinguer l’évolution constatée de la délinquance et la performance des services pour séparer ce qui relève des faits constatés et ce qui relève de l’action des services ;
  • Adopter une approche plus qualitative pour mieux mesurer l’efficacité de notre action ;
  • Mesurer à terme l’action de l’ensemble de la chaîne de la sécurité : nous voulons non seulement savoir combien de délinquants sont interpellés mais aussi combien sont condamnés et combien de peines sont exécutées. Nous le devons aux victimes.
• Il ne s’agit pas de casser le thermomètre mais de le rendre plus précis pour mieux répondre aux attentes des Français et mieux évaluer notre action.

Ce matin, le Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation a coupé le ruban du salon du Grand Ski, à Annecy.

Installée au Parc des Sports (boulodrome + Arcadium), la manifestation réunit sur deux jours 450 voyagistes du monde entier qui viennent promouvoir le tourisme de montagne.

Après six années passées à Chambéry, Atout France - l'agence de développement touristique de la France - a confié pour les trois prochaines années l'organisation de cet événement à Annecy.

Un coup de pouce pour la promotion d'Annecy, ville requérante pour les Jeux Olympiques d'hiver de 2018, qui espère bien être retenue lors du choix final à Durban en juilliet 2011.

Hervé Novelli a mis en avant l'importance de cette manifestation, en rappelant que la montagne concerne 6137 communes en France, 22% du territoire, 6 massifs. L'année 2009 a permis de totaliser 54 millions de journées pour les skieurs.

En France, a-t-il ajouté, l'économie touristique de montagne représente 14% des séjours, 19% des nuitées. Un secteur où le partenariat public/privé est un gage de réussite.

Selon le Secrétaire d'Etat, le baromètre touristique de 2009 est positif. Les réservations annoncées pour février s'élèvent à 60%, un bon résultat compte tenu des décisions de dernière minute qui viendront inévitablement augmenter ces statistiques.

Hervé Novelli a également rappelé qu'il était l'initiateur du classement hôtelier avec aujourd'hui, une lisiblité de l'offre plus claire. Plusieurs centaines d'hôtels ont déjà déposé des dossiers pour décrocher une à 5 étoiles.

Le Secrétaire d'Etat a également profité de sa venue à Annecy pour annoncer en avant-première que 580 193 entreprises ont été créées cette année, dont 320 000 auto-entreprises.

Lien vers le site www.grandski.org

LES CHIFFRES :

• 75 000 : c’est le nombre d’hectares de terres agricoles qui disparaît chaque année, contre 35 000 dans les années 60.
• 34% : c’est la baisse des revenus agricoles en 2009.
• 1 million : c’est le nombre d’élèves, fixé comme objectif pour la rentrée 2010, qui bénéficieront de l’opération « un fruit pour la récré », contre 300 000 actuellement.

L’ESSENTIEL :

• Le Conseil des ministres a adopté le 13 janvier 2010 le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche présenté par Bruno LE MAIRE.
• L’agriculture et la pêche sont des secteurs stratégiques pour notre pays. Or elles sont aujourd’hui confrontées d’une part, à une crise grave qui a conduit à une baisse importante des revenus agricoles et, d’autre part, à des évolutions majeures des politiques européennes.
• Pour répondre à ces défis, ce projet de loi s’articule autour de 4 grands axes :
  • Faire de l’alimentation une priorité ;
  • Renforcer la compétitivité et favoriser la stabilisation des revenus des agriculteurs ;
  • Inscrire l’agriculture et la forêt dans un objectif de développement durable des territoires ;
  • Moderniser la gouvernance et l’organisation de la pêche et de l’aquaculture.
• L’objectif est clair : renouveler le pacte de confiance qui lie la Nation à ses agriculteurs et ses pêcheurs.
• Ce projet de loi, qui sera examiné par le Parlement après les élections régionales de mars, est bien le signal d’une modernisation progressive mais déterminée de notre agriculture et de notre pêche.

POURQUOI CE PROJET DE LOI ?

• L’agriculture et la pêche sont des secteurs stratégiques pour notre pays, tant d’un point de vue économique qu’environnemental. Mais à travers elles, c’est aussi un modèle de société que nous voulons promouvoir et une politique de l’alimentation que nous souhaitons mettre en oeuvre. C’est pourquoi l’agriculture et la pêche doivent non seulement être défendues mais aussi valorisées.
• Aujourd’hui, l’agriculture française est confrontée à deux défis majeurs :
  • Une crise grave qui s’est traduite par une baisse des revenus agricoles de 34% en 2009. Si une réponse d’urgence a été apportée grâce au plan de soutien exceptionnel annoncé par Nicolas SARKOZY le 27 octobre dernier à Poligny, une solution structurelle est indispensable pour résoudre cette crise sur le long terme.
  • Des évolutions politiques majeures au niveau européen qui interviendront dès 2013, avec la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC).
• L’objectif du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche est clair et ambitieux : relever ces défis et renouveler le pacte de confiance qui lie la Nation à ses agriculteurs et à ses pêcheurs.

QU’EST-IL PREVU POUR STABILISER LES REVENUS DES AGRICULTEURS ET RENFORCER LA COMPETITIVITE DE NOTRE AGRICULTURE ?

• Il n’est pas admissible que les producteurs, soumis à la volatilité des prix, ne sachent pas à l’avance combien ils toucheront pour leurs productions. Les agriculteurs travaillent dur et doivent pouvoir vivre du fruit de leur travail.
• Pour favoriser la stabilité de leurs revenus, le projet de loi prévoit la conclusion de contrats écrits entre les producteurs et les acheteurs. Une commission de médiation veillera à l’exécution de ces contrats pour un juste équilibre entre les producteurs et les transformateurs. Stabiliser les revenus, c’est permettre aux agriculteurs de vivre des prix et non des primes.
• Parce que les aléas climatiques et sanitaires sont de plus en plus fréquents, la couverture des risques est améliorée avec notamment le développement des assurances-récoltes.
• Pour plus de transparence sur les prix et une meilleure répartition de la valeur ajoutée, l’observatoire des prix et des marges, créé en 2008 pour certains produits seulement, est renforcé et élargi à l’ensemble des produits de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture. Il transmettra au Parlement un rapport annuel.
• Pour permettre aux agriculteurs de mieux défendre leurs intérêts et renforcer la compétitivité des exploitations agricoles, le regroupement des organisations professionnelles sera favorisé. Par ailleurs, la loi propose la définition de l’agriculteur comme entrepreneur mettant en oeuvre les outils d’organisation économique et de couverture des aléas.

QUELS MOYENS POUR LUTTER CONTRE LA DISPARITION DE NOS TERRES AGRICOLES ?

• Le rythme annuel de disparition des terres agricoles s’accélère dangereusement : 75 000 hectares de terres agricoles sont consommés chaque année, contre 35 000 dans les années 60.
• Parce que ce n’est pas acceptable, le projet de loi de modernisation de l’agriculture prévoit des mesures fortes pour préserver notre capital agricole :
  • Tout d’abord, nous allons créer un observatoire national qui aura pour mission de recenser le volume des terres agricoles et leur niveau de production ;
  • Ensuite, une commission d’étude départementale sera saisie chaque fois qu’une transformation des terres agricoles sera envisagée ;
  • Enfin, les plus-values issues de la transformation de terres agricoles en terres constructibles seront taxées.
• Plus largement, l’agriculture et la forêt seront inscrites dans un objectif de développement durable des territoires : les forêts françaises seront mieux exploitées et l’indépendance énergétique des exploitations agricoles sera renforcée.

QUID DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET DE L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION DE QUALITÉ ?

• Aujourd’hui, la sécurité alimentaire est un défi majeur. Au niveau mondial, un milliard de personnes souffrent de la faim et, au niveau européen, ce sont 500 millions de consommateurs qu’il faut nourrir. La France, 1^ère puissance agricole et agroalimentaire européenne, a la responsabilité de répondre à ce défi alimentaire par le maintien d’une agriculture productive.
• C’est un des grands enjeux auxquels répond ce projet de loi puisqu’il fait de l’alimentation la priorité de l’agriculture et de la pêche. Il va en effet permettre de mettre en oeuvre une politique publique de l’alimentation, inscrite dans le Code rural, garantissant une plus grande sécurité alimentaire aux Français.
• C’est dans ce sens que l’opération « un fruit pour la récré » va être accélérée. L’objectif est clair : passer de 300 000 élèves qui bénéficient actuellement de cette opération à 1 million d’enfants dès la rentrée prochaine.

DES MESURES SONT-ELLES PRÉVUES POUR L’OUTRE-MER ?

• L’agriculture est une composante majeure de l’activité économique ultramarine. Toutefois, en raison de l’insularité des territoires ultramarins, des mesures spécifiques seront prises. Elles permettront :
  • De traduire les conclusions des Etats-généraux de l’Outre-mer qui se sont déroulés en 2009 ;
  • De favoriser le développement endogène de ces territoires.

Ambiance conviviale pour cette cérémonie des voeux durant laquelle le maire, Jean-Yves Boos, a fait la part belle à la présentation des associations de la commune et m'a remerciée pour mon intervention fructueuse lors de la loi de finances, visant à apporter par amandement, une solution aux propriétaires de résidences de tourisme en déshérance (SCI le Birdie).

Cette cérémonie a permis au maire de la commune, Alain Beauquis, de dresser un panorama complet sur les réalisations de l'année 2009 et les projets pour 2010.

Puis Jean-Claude Martin, au nom de la communauté de communes, a lui aussi fait fait le point sur les projets à venir.

Enfin, je suis intervenu, au nom des parlementaires présents (Pierre Hérisson et Jean-Claude Carle) pour faire un point sur l'actuaité de la circonscription et l'actualité nationale.

La cérémonie s'est conclue par la cérémonie d'honorariat de Georges Rigot, ancien maire de Saint-Felix durant ... 25 ans.

Lors de ce conseil d'administration à Chamonix, il a été décidé de changer d'organisation.

Nous avons donc acté la création :

• d'un conseil de surveillance : dirigé par Christian Monteil, président du Conseil Général. Il pilote l'ensemble partenaires institutionnels de la candidature (ville d'Annecy, département de la Haute-Savoie, région Rhône-Alpes, Etat et CNOSF)
• d'une direction opérationnelle : dirigée par un sportif, qui reste à désigner d'ici les JO de Vancouver

En ce qui concerne le calendrier pour 2010 :

• Annecy est officiellement ville requérante depuis le 15 octobre
• Les 3 villes requérantes (Munich, Pyeongchang et Annecy) doivent remettre au CIO, pour le 15 mars au plus tard, un dossier court (90 pages) dit de ville requérante (25 questions portant sur 9 thématiques)

Dès réception des dossiers le CIO va procéder a un examen en 3 étapes :

• mars à avril : examen des dossiers, par des experts du CIO, aboutissant à la rédaction d'un rapport public
• avril : visioconférence avec chacune des villes requérantes, à l'initiative des experts du CIO, pour demander des compléments et des précisisons
• 23 juin 2010 : décision de la commission exécutive du CIO (15 membres) qui statue sur la capacité des villes à devenir ville candidate

En ce qui concerne l'aspect budgétaire et notamment les partenariats privés, les choses sont bouclées : 4 grands partenaires privés se sont enagagées (la CNR, Eiffage, l'ATMB et le groupe Banque Populaire/Caisse Epargne).

Des partenariats privés de rang 2 seront également mis en place, ainsi qu'un club des 100.

J'ai demandé à ce qu'un ticket d'entrée de l'ordre de 1000 euros soit mis en place, afin de permette au plus grand nombre d'entreprises de soutenir la candidature, avec une contrepartie simple du style vitrophanie "je soutiens la candidature d'Annecy 2018" que les entreprises pourraient afficher dans leur vitrine.

En terme de communication, 3 niveaux d'actions vont être mis en place au niveau régional, national, international et en direction du grand public, des prescripteurs, du mouvement sportif et des médias : ce dossier a été confié à Havas Sport & Entertainment.

La première phase forte de communication aura pour cadre les JO d'hiver de Vancouver en février, avec notamment une cérémonie de retour des athlètes français médaillés à Vancouver ... qui se déroulerait à Annecy aux environ du 3 mars.