La journée a commencé à 10 heures aux Puisots, dans le brouillard, par le départ de la 6ème édition de la montée du Semnoz en ski-roue.

Organisée par le club de ski de fond des Dragons d'Annecy, les séniors et juniors masculins se sont élancés pour un parcours de 10 kms jusqu'au parking de la station du Semnoz.

Puis retour "dans la vallée" pour assister à la traditionnelle journée du bidoyon à Sevrier. Les différentes animations ont permis aux habitants de se retrouver en toute convivialité autour de la buvette, des stands ou du four à pain ... avant de repartir avec quelques bouteilles de bidoyon.

Enfin, petit détour par le Parc des Sports ou se tenait le touroi de la rentrée de l'US Annecy, pour la remise des prix à 16 heures 30. Les équipes de jeunes du LOU et de Clermont-Ferrand ont raflé la mise lors d'un tournoi mené de main de maître par les organisateurs.

Félicitations aux élèves de bac Pro menuiserie du Lycée Professionnel de l'ECA, qui ont réalisé les magnifiques boucliers de Brennus miniatures.

Les habitants de Poisy sont venus nombreux ce matin pour assister, au hameau de Brassilly, à l'inauguration du centre multi-accueil "les Brassillous" et à l'inauguration de l'extension de l'école maternelle.

La population de la commune de Poisy évoluant à grande vitesse et le programme immobilier "l'Orée des Vignes" étant terminé, des nouveaux équipements étaient nécessaires pour accueillir au mieux les plus jeunes.

Le centre multi-accueil, d'une surface de 780 m2 est idéalement placé entre l'école maternelle et le nouvel ensemble immobilier. Son coût est de 2 483 000 euros.

L'extension de l'école maternelle porte la capacité totale du groupe scolaire de Brassilly a 10 classes et 261 élèves.

Le centre multi-accueil

L'extension de l'école maternelle

De nombreux élus ont attiré mon attention sur le système de péréquation des ressources des organismes HLM que le Gouvernement souhaite mettre en place.

Le financement de la politique du logement est une priorité du Gouvernement. En 2009, l’effort de la Nation pour le logement a atteint 35,5 milliards d’euros.

Les avantages financiers non budgétaires dont bénéficie le secteur HLM représentent environ 4 milliards d’euros par an : 700 millions d’euros par an au titre de l’exonération d’Impôt sur les Sociétés, 850 millions d’euros au titre de la TVA à taux réduit, 400 millions d’euros par an au titre de l’exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et 400 millions d’euros par an au titre de l’exonération de Contribution sur les Revenus Locatifs. Il bénéficie aussi de l’exonération des droits de mutation à titre onéreux qui constituent un véritable soutien à l’acquisition-amélioration de logements et de prêts bonifiés de la Caisses des Dépôts et Consignation représentant une aide de 1,2Md€ par an.

Malgré un contexte budgétaire contraint, les aides fiscales et budgétaires de l’Etat au monde HLM pour la construction de logements sociaux seront maintenues.

Parallèlement, il faut rappeler que les loyers perçus par les organismes s’élèvent à 17 milliards d’euros par an. Sur ce montant, 2 milliards d’euros de recettes sont générées chaque année, soit plus de 12,5% d’autofinancement possible. Ces loyers versés sont composés des revenus des locataires d’une part, et des aides que leur verse l’Etat d’autre part. Sur la totalité des loyers perçus par les organismes (17 milliards d’euros), un tiers (soit plus de 5 milliards d’euros) provient directement des aides personnelles au logement.

Par ailleurs, une partie du patrimoine du parc HLM, la plus ancienne, est maintenant amortie. Elle continue à générer des loyers alors même que les charges sont limitées à l’entretien et la gestion.

L’Etat souhaite qu’une partie de cette richesse accumulée chaque année soit mutualisée entre les organismes pour permettre de financer la construction de nouveaux logements sociaux en zone tendue et la rénovation urbaine.

A cette fin, le Gouvernement proposera au Parlement de supprimer en 2011 l’exonération de contribution sur les revenus locatifs (CRL). Comme tous les autres bailleurs personnes morales, les organismes d’HLM seront désormais soumis à cette contribution qui représente 2,5 % de loyers des logements de plus de 15 ans. Des abattements spécifiques seront néanmoins prévus pour les logements de ménages bénéficiant de l’APL ou des ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable.

L’autofinancement moyen du monde HLM restera encore supérieur à 10% après cette mutualisation. Le secteur du logement social conservera ainsi largement les moyens de maintenir et renforcer sa qualité de gestion et d’entretien de son patrimoine.

Les sommes, estimées à 340 M€ en 2011, seront versées dans un fonds spécifique à la caisse de garantie du logement locatif social. Elles seront reversées pour la majeure partie (260 M€ en 2011) à l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine qui finance la restructuration des quartiers en difficulté et notamment les réhabilitations de logements sociaux mais aussi l’amélioration de leur environnement. Le solde (80M€) sera versé par fonds de concours pour compléter le budget du Ministère du Logement (450 M€ de crédits) permettant ainsi de maintenir l’effort de construction de logements sociaux.

Pour que ce mécanisme mobilise les ressources des organismes et non celles des locataires, le Gouvernement propose au Parlement de limiter la hausse des loyers HLM à l'indice de référence des loyers, sauf cas particulier apprécié localement.

L’engagement du monde HLM dans l’effort de production de logements est indispensable à l’Etat dans la conduite de sa politique de financement du logement social. En 2010, l’effort sera encore plus important avec un objectif de financement de 140 000 logements nouveaux dont plus de 90 000 PLUS et PLAI, destinés aux plus modestes.

La mise en place de cette mesure de péréquation s’élaborera en étroite concertation avec les représentants du secteur HLM.

J'ai assisté ce soir, en compagnie de nombreux élus, à la réouverture de la résidence "Le Birdie".

Située à deux pas du golf et du village de Giez, la résidence est constituée de 9 petits immeubles, soit environ 100 appartements (du studio au duplex pour 10 personnes), pour un total de 400 lits, dédiés aux courts séjours.

De nombreux équipements sont à la disposition des résidents : piscine intérieure et extérieure, tennis, salle de jeux ...

Karine et Nabi Kaci, les nouveaux exploitants, ont repris les rênes de la résidence depuis le début juillet 2010, soutenus financièrement par le réseau Haute-Savoie Entreprendre et le Crédit Agricole.

Alerté mi-2009 des problèmes d'exploitation de la résidence par les propriétaires des appartements, j'ai fait voter en novembre 2009, avec le soutien éminent de mon collègue Michel Bouvard, un amendement au projet de Loi de Finances pour 2010, qui permet aux actionnaires d'une résidence de tourisme, en cas de défaillance du gestionnaire, d'avoir la possibilité de se regrouper pour en assurer la gestion en direct.

Toutes les infos sur www.le-birdie.com

La section professionnelle Carrières et Dragages de la Fédération du BTP 74 et l'UNICEM organisaient ce matin une réunion d'information, à Chavanod, sur le thème "sans matériaux, pas d'aménagement durable du territoire".

Cette réunion fait suite au lancement d'une reflexion sur les approvisionnements en matériaux de construction, par secteur géographique, sur la Haute-Savoie.

Nous avons ainsi pu débattre des enjeux liés à l'iutilisation des matériaux extraits sur notre territaoire, en ce qui concerne :

• leur destination d'usage
• la proximité des lieux d'approvisionnement
• l'impact sur l'environnement
• le recyclage des matériaux et l'échéance des réserves autorisées

Le président de l'UNICEM a souligné le problème de l'acceptabilité sociale des carrières. Au même que les déchetteries, que les éoliennes ... alors que nous avons besoins de matériaux.

En Haute-Savoie, il reste 34 carrières actives (contre 54 en 2000) ... aucune carrière n'a été ouverte en Rhône-Alpes depuis 20 ans (alors qu'entre 1980 et 2006, la population de la région a progressé d'1 million d'habitants). 

Sur le secteur d'Annecy, la capacité productive des 13 carrières est de 1,6 millions de tonnes ... pour une production effective de 1,2 millions de tonnes, alors que la consommation était déjà de 1,7 millions de tonnes ... en 1998.

Par rapport aux besoins liés à l'augmentation de la population (matériaux de construction), nous donc importons massivement des matériaux d'autres départements (Isère : 130 000 tonnes, Ain : 130 000 tonnes, Savoie : 200 000 tonnes ...)

Ce sont donc autant de camions qui sillonnent les routes, sur de grandes distances (et pour un coût de matériaux qui double tous les 20 kms) alors que nous pourrions produire ces matériaux avec nos carrières locales. 

La situation est d'autant plus critique que la récente étude d'Amallia sur les besoins en logements pour la période 2010-2015 est de 4700 logements/an en Haute-Savoie. Sachant que la construction d'un logement nécessite en moyenne 200 tonnes de béton (plus pour les bâtiments BBC), ce sont donc pas moins de 7 millions de tonnes de béton qu'il va falloir produire pour répondre aux seules constructions de logements (sans parler des routes, des ponts, des bâtiments publics ...).

Tous les produits pour enrobés viennent des autres départements.

Bref, encore un vrai sujet à traiter afin d'arriver à équilibrer l'équation entre les besoins, l'autonomie départementale, un coût acceptable, et la préservation de l'environnement.

Carrières : évolution de la capacité de production de la Haute-Savoie

La Chambre des Auto-entrepreneurs de Haute-Savoie (CAE 74) organisait ce jeudi son premier forum des auto-entrepreneurs, à la salle du Météore de Meythet.

Tout l'après-midi, les visiteurs ont pu parcourir le village des auto-entrepreneurs et assister à diverses conférences.

En conclusion de la journée, je suis intervenu lors de la conférence/débat sur l'évolution du régime de l'auto-entrepreneur.

L'occasion pour moi de commenter le bilan après une année de mise en ouvre bilan après une année de mise en oeuvre de ce régime, suite à la publication des travaux d'évaluation, qui nous ont été présentés mardi dernier, par le Ministre Hervé Novelli, dans le cadre de la Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée nationale.

Plus d'infos sur www.cae74.fr

Le texte de mon intervention en préambule :

Monsieur le Président du CAE 74,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs les auto-entrepreneurs,

Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureux d'être présent parmi vous pour ce premier forum de l'auto-entrepreneur de Haute-Savoie.

L'organisation d'un tel forum est le signe de l’intérêt indéniable pour ce nouveau statut de l'auto-entrepreneur.

Je ne peux que me féliciter qu'une telle mesure ait aussi vite trouvé son public.

Comme législateur, et plus particulièrement en tant que membre de la Commission des Affaires Economiques, j'ai participé activement aux travaux de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) au printemps 2008, qui ont donné naissance au statut de l'auto-entrepreneur.

Nous avons voulu mettre en place un statut simple et accessible au plus grand nombre, pour justement permettre à ceux qui hésitaient, au vu des nombreux obstacles administratifs, de se lancer dans la création d'entreprise.

Lancé au début 2009  il y avait déjà fin 2009 plus 320 000 auto-entrepreneurs déclarés, dont 300 000 sont des pures créations. Nous en sommes à 524 000 en juillet 2010. L'effet de substitution que l'on pouvait craindre n'a pas eu lieu.

Ce statut n'est pas destiné à couvrir toutes les activités et vise plus spécifiquement deux publics.

Il y a d'abord tous ceux qui veulent se lancer, mais hésitent à créer immédiatement une entreprise, soit par crainte des démarches lourdes et compliquées, par manque de fonds propres ou soit parce qu'elles ont besoin de tester le marché. Ils représentent 69% des cas.

L'auto-entreprenariat leur permet de mettre le pied à l’étrier, avant de se diriger vers au autre statut en fonction de l’évolution de l’entreprise : EIRL, SARL, SAS, et pourquoi pas une SA.

Il y a également ceux qui veulent donner un cadre légal à une activité complémentaire. Souvent, ils la pratiquaient déjà, de façon illégale.

Le statut d'auto-entrepreneur leur permet d'être en règle avec le fisc et l'Urssaf, ce qui, pour certains, va leur permettre de développer un peu plus leur activité et surtout d'avoir l'esprit tranquille.

Nous avons voulu que ce statut soit d’une grande simplicité administrative, afin d'éviter toutes les démarches qui sont parfois décourageantes. On peut donc s'inscrire en ligne, en remplissant quelques formalités très simples.

Un autre aspect, essentiel, est la règle qui veut qu'on ne commence à payer des charges et des cotisations qu'à partir du moment où on génère du chiffre d’affaire !

C'est un principe auquel je tiens beaucoup, car il supprime une importante barrière à l'entrée pour monter son activité. Avant même d'avoir commencé à vendre, on vous demandait de payer ! Avec le statut de l'auto-entrepreneur, on remet les choses dans le bon ordre !

Ce statut ne convient pas à tout le monde, et il faut faire très attention quand on se lance dans certaines activités.

Les artisans ont soulevé un certain nombre de problèmes, notamment dans les professions du bâtiment, où des qualifications et des assurances sont nécessaires.

Nous les avons entendus, et des ajustements ont été réalisés, afin de répondre à leur légitimes demandes, tout en préservant la souplesse du système. L'inscription au registre des métiers est obligatoire, mais gratuite.

Nous avons également instauré une vérification des qualifications professionnelles. On ne s'improvise pas électricien ou maçon, il en va de la sécurité des consommateurs.

Cette question des qualifications ne se pose pas seulement dans le domaine de l'artisanat, mais pour l'ensemble des activités règlementées, où des obligations, notamment de sécurité et de bonne exécution, existent.

Quand on se lance dans le conseil par exemple, on a une responsabilité vis-à-vis du client si on lui fait commettre une faute. Il peut alors se retourner contre l'auto-entrepreneur.

Cela m'amène à vous parler d'un point sur lequel nous travaillons actuellement, celui de l'accès aux banques et aux assurances pour les auto-entrepreneurs.

Pour se lancer dans des activités artisanales, il est indispensable d'être assurée pour la garantie décennale.

Encore faut-il que les assureurs fassent des offres correctes à destination des auto-entrepreneurs.

Même chose pour l'accès au crédit, les banquiers ne semblent pas vraiment s'intéresser aux auto-entrepreneurs.

Pour ceux qui ont des problèmes d'accès au crédit, qu'ils sachent qu'ils peuvent faire appel, au même titre que les entreprises, au médiateur du crédit.

Espérons qu'avec le temps, le statut d'auto-entrepreneur soit mieux connu et reconnu, et donc plus rassurant pour les banquiers et les assureurs.

L'obligation de loyauté vis-à-vis de l'employeur est le deuxième point sur lequel je souhaite attirer votre vigilance.

Les salariés ont le droit de devenir auto-entrepreneur dans leur propre domaine d'activité professionnelle, développant ainsi une activité propre, distincte de celle de l'entreprise dans laquelle ils sont salariés.

Mais il faut en avertir leu patron, ne pas lui faire de concurrence directe et que l'activité d'auto-entrepreneur n'empiète pas sur le temps de travail dans l'entreprise.

Pour l'instant, il n'y a pas eu de procès, mais il y en aura.

En attendant, je recommande la plus grande prudence aux salariés qui exercent une activité d'auto-entrepreneur dans le même domaine que l'entreprise dans laquelle ils travaillent.

Ce statut d'auto-entrepreneur va continuer d'évoluer.

Les services de l'Etat sont très vigilants pour éviter que le statut d'auto-entrepreneur ne soit un moyen, pour des employeurs indélicats, de faire des économies, en obligeant par exemple leurs salariés à démissionner, pour leur faire prendre le statut d'auto-entrepreneur, avant de les faire travailler comme sous-traitant.

Cela n'est pas acceptable, et il y aura des requalifications de contrats, et donc de lourdes pénalités pour les employeurs qui abuseraient.

Il faut absolument que ce statut d'auto-entrepreneur soit choisi et non pas subi !

A la suite de la Loi de Modernisation de l'Economie, nous avons également adopté, en 2010, une loi créant le statut d'entreprise individuelle à responsabilité limitée.

L'idée est de créer ainsi un statut plus pérenne, mais conservant la simplicité et la souplesse de l'auto-entrepreneur.

Ce statut permet, entre autre, de préserver son patrimoine personnel en cas de faillite.

C'est le statut idéal pour l'auto-entrepreneur, qui après s'être lancé et avoir réussi, souhaite passer à l'étape suivante.

Dans le même esprit, une mission de simplification des cotisations sociales pour l'ensemble des entrepreneurs individuels est en cours, et nous formulerons bientôt des propositions.

Le statut d'auto-entrepreneur n'est que la première étape d'un mouvement plus vaste, qui vise à accélérer les créations d'entreprises en France.

Certains réussiront, d'autres échoueront, nous en sommes bien conscients, mais c'est en se lançant, en créant de la richesse, que l'on peut s'en sortir.

Pour moi, la seule vraie création de richesse, le vrai moteur de la croissance, ce sont les entreprises ! Avant de partager la richesse, il convient de la créer.

Je vous souhaite à tous de réussir dans votre entreprise, quel que soit votre projet, et de contribuer, par votre activité et votre travail, à la prospérité et à l’emploi dans notre beau département.

Bonne soirée et bon débat.

Le Club 2018 organise une soirée de soutien du monde économique à la candidature d'Annecy aux JO d'hiver de 2018.

mardi 12 octobre

à 18 heures

Salle du METEORE

à MEYTHET

Lors de cette soirée, Christian Monteil, Edgar Grospiron et Jean-Luc Rigaut, feront un point sur le nouveau dossier de candidature dévoilé à la presse le 4 octobre.

Toutes les entreprises sont invitées a participer à cette soirée, a adhérer sur place au Club 2018 et a débattre sur le thème "que puis-je faire pour aider la candidature"

Les entreprises adhérentes, à jour de cotisation, se verront remettre sur place un kit de candidature destiné à mettre en avant leur engagement : pour les entreprises non adhérentes ... pensez à prendre votre chéquier !!!

Vous pourrez également acheter, sur place, des goodies aux couleurs de la candidature.

L'examen du texte sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité se poursuit cet après-midi et ce soir dans l'hémicycle : nous en sommes à l'article 26 sur 84.

Je suis intervenu à de nombreuses reprises pour exprimer mes doutes et mes questionnements sur la solidité juridique de ce texte.

J'ai déposé de nombreux amendements, dès l'examen du texte en commission.

N'ayant pas eu de réponses, je les ai redéposés en séance.

Là encore, les réponses sont loin, très loin d'être satisfaisantes.

Un exemple, sur mon amendement 94 (voir vidéo ci-dessous) :

Explications sur mon amendement 94 :

Alors que je lui parle de contrôle de titres de séjour, le rapporteur me répond "contrôle d'identité".

Il n'y a absolument pas besoin de vérifier la régularité de la présence sur le territoire français d'une personne pour établir son identité !

Ou le rapporteur se plante, ou il est conscient de ce qu'induit son propos, et alors, ce qui est beaucoup plus grave.

Le vote est très serré.

Le Conseil Constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnel l'article L.45 du code des postes et communications électroniques (avec effet au 1er juillet 2011), sur la gestion des noms de domaine sur internet.

Cette inconstitutionnalité est purement formelle, le Conseil Constitutionnel reprochant au législateur une "incompétence négative", c'est à dire d'avoir renvoyé à des décrets des dispositions qui auraient dû se trouver dans la loi.

Même si sur le fond, rien n'est remis en cause, c'est l'occasion de se pencher sur le sujet et d'apporter d'éventuelles modifications au système existant. Je suis ouvert à toutes vos remarques et propositions constructives sur le sujet !

Vous connaissez mon implication concernant les systèmes d'éthylotests antidemarrage.

Lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI), j'ai fait adopter un amendement, qui est la reprise d'une proposition de loi que j'avais déposé en janvier 2008.

Cet amendement permet au procureur, dans le cadre d'une composition pénale, de proposer l'installation d'un éthylotest antidemarrage accompagné d'action de formation et sensibilisation, afin que des conducteurs pris pour la première fois avec de l'alcool au volant, et répondant à certains critères, ne soient pas immédiatement sanctionnés mais puissent prendre cosncience de la gravité de leur comportement.

La technologie des éthylotests antidemarrage évolue à grande vitesse.

Ce mardi, la société ISSE est venue me présenter, à l'Assemblée nationale, son éthylotest antidemarrage qui est le seul au monde a s'assurer de l'identité réelle du conducteur en combinant la mesure du taux d'alcoolémie avec une lecture de l'iris. Un logiciel spécifique permet également de suivre le comportement du conducteur dans le temps.

Ce système, commercialisé depuis mai 2010, est encore cher (environ 1000 euros/pièce), mais pourrai descendre à 400 euros/pièce en vitesse de croisière.

Depuis le 1er janvier 2010, les autocars transportant des enfants (c'est-à-dire plus de 9 personnes de moins de 18 ans), mis pour la première fois en circulation, doivent être obligatoirement équipés d'un éthylotest antidemarrage.

Dernière minute :

Le débat sur le projet de loi immigration s'éternisant, l'examen en séance du projet de loi LOPPSI (dont fait parti la réforme du permis à points) est reporté à la mi-novembre (après l'examen du PLF : Projet de Lois de Finances).