Ambiance hivernale ce matin au square Galbert, à l'occasion de la cérémonie en honneur des "Morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie.

LES CHIFFRES :

• 113 000 : c’est le nombre de places d’hébergement disponibles toute l’année.
• 1 milliard : c’est le montant des crédits consacrés à l’hébergement d’urgence dans la loi de finances initiale pour 2010.
• 22,35 millions : c’est le budget accordé en 2011 à l’aide alimentaire
• 16 000 : c’est le nombre de personnes issues des dispositifs d’urgence réorientées vers un logement stable.

L’ESSENTIEL :

• Le Gouvernement s’engage dans la protection des personnes les plus vulnérables :
  • 20 000 places d’hébergement supplémentaires ont été créées depuis 2007
  • L’hébergement d’urgence est assuré de manière inconditionnelle. C’est la politique du « zéro demande non pourvue », une ligne claire et intangible.
  • Les crédits accordés à l’hébergement d’urgence ont été doublés depuis 1999 et s’élèvent désormais à 1 milliard d’euros en 2010.
  • Le Premier ministre a annoncé un crédit supplémentaire de 9,3 millions d’euros pour l’aide alimentaire en 2011 pour un total de 22,35 millions d’euros.
  • Un service public de l’hébergement et de l’accès au logement a été mis en place pour permettre le suivi continu tout au long de l’année des situations individuelles.

L’ACTION DU GOUVERNEMENT EN PERIODE HIVERNALE :

Comme l’ont rappelé le Président de la République et le Premier ministre: quelle que soit la situation individuelle des personnes, quelle que soit la nationalité ou la situation administrative, quand il y a un risque de passer la nuit dehors en période de grand froid, il y a une mise à l’abri humanitaire.

La circulaire « hiver », rappelant ce principe, a été envoyée le 15 octobre dernier aux préfets.

Le Gouvernement agit :

• En faisant du « zéro demande non pourvue » un principe intangible. Chaque demande de mise à l’abri doit être acceptée, de manière inconditionnelle dans tous les centres d’hébergement d’urgence.
• En créant 20 000 places d’hébergement supplémentaires depuis 2007, portant ainsi leur nombre de 93 000 à 113 000. François FILLON s’est engagé dans son discours de politique générale du 23 novembre dernier à poursuivre cette politique.
• En adaptant le dispositif du plan Grand Froid au cas par cas : depuis l'hiver 2008, le plan Grand Froid n'est plus déclenché au niveau national mais à l'échelon départemental par les préfectures. Les préfets peuvent mobiliser des places de mise à l’abri supplémentaires. L’année dernière, jusqu’à 11000 places supplémentaires ont été ouvertes.
• En portant cette année le budget consacré à l’aide alimentaire à 22,35 millions d’euros (loi de finances initiale pour 2011) contre 13,05 millions d’euros en 2010, soit une progression importante du budget alloué aux besoins des personnes les plus démunies.
• En déclarant Chantier national prioritaire la prise en charge des personnes sans abri ou mal logées début 2008, le Premier ministre a exprimé la volonté du Gouvernement d’agir de manière forte "afin que nul ne soit contraint de vivre dans la rue ou dans un habitat indigne". Si tous les problèmes ne sont pas encore résolus, des avancées considérables ont déjà été réalisées.
• Nous avons choisi de donner à l’hébergement d’urgence davantage de moyens financiers pour fonctionner.

Rappelons que nous avons plus que doublé les crédits accordés à l’hébergement d’urgence : de moins de 450 millions d’euros en 1999, ils s’élèvent en 2010 à un milliard d’euros.

LE GOUVERNEMENT S’ENGAGE SUR LE LONG TERME :

Parce que la période hivernale ne doit plus seulement relever d'une gestion de crise, le  travaillé en étroite collaboration avec les associations pour créer un service public de l'hébergement et de l'accès au logement, un dispositif opérationnel toute l’année qui assure un même niveau et une même qualité de réponse sur l’ensemble du territoire.

Ce dispositif est opérationnel depuis novembre 2009 et a permis la mise en place d’un Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO), permettant dans chaque département :

• de mieux coordonner, via une plate-forme téléphonique unique, l’action des professionnels (maraudes, 115, accueil de jour et de nuit)
• de garantir la continuité du parcours de la personne en évitant la rupture de prise en charge et en proposant des parcours individualisés
• de centraliser toutes les demandes de prise en charge des personnes sans abri ou risquant de l'être en offrant un accueil et une première évaluation médicale, psychique et sociale des personnes
• d’accompagner les personnes vers une insertion durable, et vers une solution pour un logement stable. C’est la logique du « Logement d’abord ». En 2010 ce dispositif a permis à 16 000 personnes de sortir des centres d’hébergement temporaire et de se stabiliser dans un logement.

Je participe ce samedi après-midi au colloque/débat "Dessine-moi une Savoie" à Chambéry, organisé par La Voix des Allobroges.

De quoi s'agit-il :

Depuis maintenant plus d'une année, la fusion de nos deux départements est évoquée par les présidents des Conseils généraux de Savoie et de Haute-Savoie.

Sur fond de projet de réforme des collectivités locales (voté récemment) offrant la possibilité d'expérimenter de nouvelles entités territoriales, l'idée d'une collectivité savoyarde de nature inédite fait son chemin.

Mais on a encore du mal à percevoir précisément à quoi elle pourrait ressembler. Super département, mini région, structure dotée de compétences jusqu'ici exercées en partie par l'etat, territoire autonome voire indépendant ou bien rattaché à la Suisse ... presque tout a été envisagé ici ou là.

Le but de ce colloque est donc, en partant de l'objectif de dessiner une Savoie pour demain, de mieux comprendre à quoi pourrait ressembler cette collectivité nouvelle et en quoi elle pourrait changer le cadre de vie des savoyards.

Trois tables rondes sont organisées cet après-midi :

• de 14 h à 15 h 15 : reflexion prospective autour de la notion de région 
• de 15 h 30 à 17 h : l'entité savoyarde a-t'elle déjà une réalité ?
• de 17 h 10 à 18 h : quelle collectivité territoriale pour les pays de Savoie ?

Le Téléthon se termine ce soir : de nombreuses manifestations en Haute-Savoie sont perturbées par les conditions météo ... alors pour ceux qui n'ont pas pû donner sur place, composez le 3637 pour aider la recherche contre les maladies génétiques.

Par sa décision 2010-45 QPC du 6 octobre 2010, le Conseil Constitutionnel a censuré l'article L.45 du code des postes et des communications électroniques, donnant au législateur jusqu'au 1er juillet 2011 pour adopter une nouvelle rédaction de cet article.

Cette censure est essentiellement formelle, car prise sur la base d'une incompétence négative du législateur, qui a renvoyé à des décrets des dispositions qui auraient dû se trouver dans la loi. Voici le considérant où il énonce les raisons de la censure, ainsi que les dispositions devant impérativement figurer dans la loi :

"Considérant que l'article L. 45 du code des postes et des communications électroniques confie à des organismes désignés par le ministre chargé des communications électroniques l'attribution et la gestion des noms de domaine « au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet, correspondant au territoire national » ; qu'il se borne à prévoir que l'attribution par ces organismes d'un nom de domaine est assurée « dans l'intérêt général, selon des règles non discriminatoires rendues publiques et qui veillent au respect, par le demandeur, des droits de la propriété intellectuelle » ; que, pour le surplus, cet article renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de préciser ses conditions d'application ; que, si le législateur a ainsi préservé les droits de la propriété intellectuelle, il a entièrement délégué le pouvoir d'encadrer les conditions dans lesquelles les noms de domaine sont attribués ou peuvent être renouvelés, refusés ou retirés ; qu'aucune autre disposition législative n'institue les garanties permettant qu'il ne soit pas porté atteinte à la liberté d'entreprendre ainsi qu'à l'article 11 de la Déclaration de 1789 ; que, par suite, le législateur a méconnu l'étendue de sa compétence ; qu'il en résulte que l'article L. 45 du code des postes et des communications électroniques doit être déclaré contraire à la Constitution"

J'ai donc déposé un amendement (le 4 rectifié) afin de traiter le problème, en reprenant le droit existant et en y apportant les modifications demandées par le Conseil Constitutionnel.

Il a été adopté mardi soir en Commission des Affaires Economiques, avec un sous-amendement de précision rédactionnelle de la rapporteure. Le processus est maintenant lancé. Le 8 décembre, la commission sur le fond, celle des Affaires Sociales, se réunit et devrait, selon toute logique, adopter également cet amendement qui sera ainsi intégré au texte qui sera soumis à discussion en séance publique.

Cet amendement, destiné à lancer le débat, est perfectible, et n'a rien de définitif.

Je suis ouvert à toutes les remarques, et s'il le faut, je déposerai en séance des amendements afin de l'affiner.

Quitte à devoir faire une réforme, autant en profiter pour améliorer le dispositif, car nous ne reviendrons pas de sitôt sur le sujet.