Je suis intervenu cet après-midi dans le cadre des Questions au Gouvernement (QAG) pour poser une question à Thierry Mariani, Secrétaire d'Etat aux transports, à propos du crash du vol Air France Rio - Paris AF 447 et notamment sur l'exploitation des deux boîtes noires repêchées récemment.

Le texte de ma question :

Ma question s’adresse à Thierry Mariani, Secrétaire d’Etat chargé des Transports. 

Monsieur le Ministre,

Le 1^er juin 2009, le vol Air France 447 reliant Rio à Paris s’est abîmé en mer dans des circonstances tragiques et encore inexpliquées.

228 personnes de différentes nationalités se trouvaient à bord, dont 73 Français, ainsi que de nombreux Brésiliens et Allemands.

Alors que des débris de l’épave avaient été repêchés dans les premiers jours qui ont suivi l’accident, des parties essentielles pour expliquer les causes de cet accident semblaient perdues, dont notamment les fameuses « boîtes noires ».

Trois campagnes de recherche ont été engagées en deux ans, pour un coût total de 35 millions d’euros, afin de retrouver l’épave de l’avion.

Une 4ème campagne de recherche a été lancée fin mars, les 3 premières étant restées infructueuses.

Le 3 avril, soit un peu moins de deux ans après le drame, l’épave a été localisée à 4000 kilomètres de profondeur.

Dimanche et lundi dernier, les 2 boîtes noires ont enfin été repêchées.

Aujourd’hui, de nombreuses questions se posent sur les prochaines étapes qui permettront d’analyser le déroulement de cet accident.

Les familles des victimes, en premier lieu, ont besoin de connaître toutes les circonstances de ce drame.

Le monde de l'aéronautique a besoin de ces informations pour éventuellement modifier la conception des avions et améliorer la formation des pilotes.

Et enfin, l’examen des boites noires devrait notamment permettre d'établir les responsabilités d'Airbus et d'Air France, qui ont été mis en cause, sans pouvoir se défendre.

Vous vous êtes très impliqué sur ce dossier, en rencontrant à plusieurs reprises les familles des victimes et en lançant cette 4ème campagne.

Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous détailler les initiatives que vous comptez prendre pour que toutes ces réponses soient apportées dans les meilleurs délais.

Je vous remercie.

Ce soir je serai interviewwé en direct pendant 45 minutes par David Abiker, dans le cadre de l'émission "petit stream entre amis".

On parlera forcément de politique et de numérique ... et en prenant le temps, ce qui est de plus en plus rare !

Le sous-titre de l'émission est "l'émission qui assassine son invité sans le tuer" ... tout un programme.

 Suivez l'émission EN DIRECT sur Europe 1

Posez vos questions EN DIRECT via Twitter : #petitstream

Le Gouvernement propose d’inscrire dans la Constitution trois séries de dispositions visant à réformer la gouvernance de nos finances publiques, suite notamment aux travaux du groupe de travail présidé par Michel CAMDESSUS, mais également à l’image de ce qui existe dans d’autres pays, comme en Allemagne.

Création des lois-cadres d’équilibre des finances publiques :

Il s’agit tout d’abord de créer un instrument juridique nouveau, les « lois-cadres d’équilibre des finances publiques », qui auront pour objectif d’assurer l’équilibre des comptes des administrations publiques. Ces dispositions permettront de voter une date de retour à l’équilibre des finances publiques et d’établir en cohérence l’effort à réaliser sur une période fixe d’au moins trois ans.

Ces lois-cadres d’équilibre s’imposeront aux lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale, et permettront au Conseil constitutionnel de sanctionner une loi de finances qui ne respecterait pas la trajectoire définie.

Monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale :

Il s’agit ensuite d’assurer juridiquement le monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale pour régir le domaine de la fiscalité et celui des recettes de la sécurité sociale.

Transmission au Parlement des projets de programme de stabilité :

Enfin, il est proposé d’inscrire dans la Constitution le principe d’une transmission systématique au Parlement des programmes de stabilité, avant qu’ils soient adressés à la Commission européenne dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance.

Le projet de loi constitutionnelle comprend 13 articles.

Pour être adopté, ce texte devra être voté à la majorité simple dans les mêmes termes, par chaque assemblée, puis approuvé à la majorité des trois-cinquièmes du Parlement réuni en Congrès. Le Président de la République peut également choisir la voie référendaire.

Mon intervention à 23 h 30, lors de la Discussion Générale :

Le texte de mon intervention :

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la commission des Lois,

Monsieur le rapporteur,

Mes cher(e)s collègues, 

Bien qu'étant très favorable à l'objectif d'équilibre des finances publiques, je dois bien avouer ici mon faible enthousiasme pour ce projet de loi constitutionnel. Je n'en vois en effet guère l'utilité et même plutôt quelques inconvénients.

Pourquoi donc inscrire dans la Constitution des règles que l'on pourrait très bien s'appliquer avec un peu d'autodiscipline.

Depuis que je siège ici, je suis effaré de la manière dont nous légiférons, avec des amendements qui arrivent d'on ne sait où, à la dernière minute, et qui sont adoptés les yeux fermés ... quand ils sont déposés par le gouvernement ou le rapporteur.

Nous sommes, sur beaucoup de sujets, incapables de la moindre constance, avec des modifications incessantes des règles, notamment fiscales.

Nous mettre, comme nous le faisons ici, au pied du mur est quelque part un constat de notre impuissance à modifier notre manière de travailler et d'écrire la loi. C'est sans doute aussi malheureusement le signe d'une incapacité à assumer des décisions difficiles.

Pourquoi se réfugier derrière des obligations constitutionnelles, sinon pour pouvoir se couvrir et dire à tous les mécontents que nous n'avions pas le choix, que nous y étions obligés par les règles constitutionnelles.

Mes chers collègues, il faudrait nous interroger avant tout sur notre faiblesse et notre difficulté à prendre des décisions difficiles et à nous y tenir, car ce texte constitutionnel n'apporte que des solutions en trompe-l'oeil.

En effet, l'essentiel du dispositif se trouvera dans la loi organique, et on le sait tous, une loi organique se change facilement. On peut ainsi renier au bout de quelques années des engagements que l'on avait pourtant affirmés comme écrits dans le marbre de la loi organique.

Le dernier exemple en date est celui de la prolongation de la durée de la CADES. J'ai bien peur que les engagements d'équilibres pris en début de mandat ne soient amendés au bout de deux ou trois ans.

Trois aspects de ce texte m'inquiètent.

Nous continuons à casser nos instruments de politique économique.

Nous avons déjà entièrement abandonné le levier monétaire, et voilà maintenant que nous bridons le levier budgétaire.

Comment allons nous faire pour mener à bien une politique économique digne de ce nom ?

Je trouve que nous retouchons la Constitution avec parfois un peu de légèreté.

Ce n'est pas un texte anodin, et surtout, ce n'est pas seulement un texte technique.

Par ce projet de loi, nous ne nous contentons pas de mettre en place un mécanisme, nous inscrivons aussi dans la Constitution l'objectif d'équilibre des finances publiques.

Avons nous anticipé ce que le Conseil constitutionnel en fera ? Ses décisions sont parfois surprenantes et peuvent faire parler les textes bien au delà de ce que le constituant a voulu dire !

L'équilibre envisagé est global. Il comprend les finances publiques de l'Etat et de la sécurité sociale, mais également celles des collectivités locales.

Comment concilier cela avec le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ?

Enfin, et cela a déjà fait l'objet de débats abondants, on risque de bouleverser les équilibres au sein du Parlement, en limitant encore plus les capacités d'initiative des parlementaires sur les questions fiscales, avec un poids important donné à la commission des finances.

Autant je suis d'accord pour rationnaliser ce qui se fait actuellement, autant les solutions proposées dans ce texte m'apparaissent trop radicales.

Des solutions plus consensuelles doivent être trouvées, car le texte initial n'est pas acceptable en l'état.

Je conçois bien qu'il est nécessaire d'envoyer des signaux forts de notre volonté politique de régler la question des déficits et de la dette.

Ces signaux seraient encore mieux reçus si, en plus de promettre de faire, nous nous y mettions concrètement dès l'examen du prochain budget.

Je vous remercie.

Sous ce titre assez obscur et technocratique, se cache une proposition de loi du groupe Nouveau Centre, visant à interdire l'usage de ces produits dangereux pour la santé humaine.

Je dois humblement avouer que je n'ai pas eu le temps de me pencher sur ce texte.

Vu le rythme du travail parlementaire, on ne peut pas suivre tous les textes.

Le groupe UMP s'étant concentré essentiellement sur l'autre proposition de loi du Nouveau Centre, débattue cet après-midi, nous n'avons pas pris  le temps de parler de ce texte en réunion de groupe ce matin. La consigne avait été donnée de voter contre, mais sans réelles explications.

J'ai donc écouté attentivement les explications de vote et je dois dire que je n'ai pas été insensible aux arguments en faveur de ce texte. En effet, c'est un texte qui entend protéger les consommateurs et qui ne coûte rien à l'Etat !

Voilà un texte que je n'ai pas eu l'occasion de travailler en commission, et pour lequel j'aurais pu voter POUR si j'avais eu la possibilité de l'étudier en amont. C'est l'un des problèmes du rythme effréné auquel nous sommes soumis. On ne peut pas être partout et il arrive que l'on découvre les textes au dernier moment : c'est le cas pour ce texte.

Tiraillé entre la position du groupe et ce que j'ai entendu, je me suis finalement abstenu sur ce texte.

Je ne suis pas le seul à avoir eu un tel cas de conscience puisque cette proposition de loi a été finalement adoptée, contre l'avis du Gouvernement par 236 voix contre 222.

L'ETG joue gros ce lundi soir contre Le Mans, à partir de 20 heures, au Parc des Sports.

L'ETG est actuellement en tête de la Ligue 2 de football avec 53 points au soir de la 33ème journée.

Les 3 premiers à l'issue de la 38ème journée accéderont directement à la Ligue 1 de football.

Le dernier match de la 33ème journée ce joue ce soir à ANNECY entre l'ETG (1er) et Le Mans (5ème à 3 points à égalité avec Sedan qui est 4ème) : si l'ETG gagne ce soir, il rélèguera donc Le Mans (adversaire direct de ce soir) et Sedan ... à 6 points à 5 journées de la fin du championnat.

Je vous laisse donc faire le calcul, avec 6 points davance sur le 4ème ... sur 15 points engrangeables au maximum d'ici la 38ème journée, ça sentirait très bon la Ligue 1 !!!

... si Le Mans gagne, tout est à refaire ... c'est donc un match à 6 points !!!

Venez nombreux soutenir l'ETG.

Dauphiné Libéré du 2 mai

Ce matin se déroulait, dès 9 heures, la 3ème édition de la "Course des étangs" à Saint-Felix.

Organisée par l'association "Saint-Felix notre village", cette course pédestre autour des étangs de Crosagny rassemble chaque année plus de 400 participants qui se lancent pour ... une marche populaire de 8 kms, une course de 15 kms ou de 8 kms.

Je me suis engagé à m'aligner au départ l'an prochain !!!

Dauphiné libéré du 4 mai

Hebdo des savoie du 5 mai

Puis en revenant sur Annecy, petit détour par la place de l'Hôtel de Ville de Seynod pour visiter les stands de la manifestation "Festimondo" et le vide grenier qui se tenait place Saint-Jean.

A 11 heures, direction Villaz pour assister à l'inauguration de la Foire aux bestiaux qui rassemble chaque année plus de 10 000 visiteurs autour des animaux de la ferme.

Essor du 5 mai