Dauphiné Libéré du 12 mai

Lors de l'examen de la LOPPSI, à l'initiative de parlementaires et contre l'avis du Gouvernement, le délai de récupération des points de permis de conduire a été raccourci.

Cette mesurette qui n'apportait pas grand chose, concrètement, a malheureusement eu l'effet désatreux que l'on pouvait prévoir.

Je l'avais souligné pendant les débats (et j'étais bien seul), le risque était qu'avant même l'entrée en vigueur de la loi, le nombre de tués et de blessés remonte, nombre de conducteurs interprétant cet assouplissement comme un relachement de la politique de sécurité routière initiée depuis 2002 et comme le signal que désormais, on allait pouvoir se lacher.

Les résultats catastrophiques en matière de sécurité, sur les premiers mois de 2011, imposaient une réaction forte, afin de remettre les pendules à l'heure.

Le Premier Ministre vient d'annoncer un train de mesures à la hauteur de l'enjeu, en ciblant le principal problème, la vitesse excessive.

Le grand excès de vitesse va devenir un délit dès la première fois, les panneaux annonçant les radars vont être enlevés (ça va faire mal) et la carte des radars ne sera plus publique (donc plus ou mal indiqués sur les GPS ...).

Mes collègues parlementaires qui ont fait adopter cet assouplissement du permis à point vont devoir assumer l'impopularité de certaines de ces nouvelles dispositions, comme la suppression des panneaux annonçant les radars, qui vont entrainer une augmentation du nombre de PV !

C'est leur irresponsabilité qui a entrainé la nécessité de cette réaction du Gouvernement, absolument indispensable pour remettre la politique de sécurité routière sur de bons rails.

Je ne manquerai pas de le leur dire lors de l'examen de la loi qui sera nécessaire pour que le très grand excès de vitesse deviennent un délit dès la première infraction ...

La encore, j'ai eu raison trop tôt !

Mes précédentes notes à ce sujet :

Réforme du permis a point : arrêtons la démagogie ... explications (17 décembre 2010)

Abstention sur la LOPPSI : juge et permis à point (21 décembre 2010)

Point avec la ligue contre la violente routière (Essor savoyard du 17 mars 2011)

Mon interview sur RMC : éthylotests antidémarrage (17 avril 2011)

 Dauphiné Libéré du 12 mai

Lors de l'examen du paquet électoral, en décembre dernier, j'avais soulevé le problème déontologique que posent les députés qui deviennent avocats en cours de mandat, et j'avais proposé d'interdire purement et simplement cette possibilité.

La polémique causée par les amendements de Jean-François Copé et Christian Jacob avaient un peu occulté ce dossier, et mon amendement avait été rejeté.

Il semble toutefois que le message soit passé et que la porte des barreaux se referme pour les députés.

Dominique Bussereau, qui a été un ministre apprécié et qui est un bon député, vient de faire les frais de ce revirement.

En quittant le Gouvernement, il a souhaité profiter de la filière pour faire comme une quarantaine de députés et valoriser son carnet d'adresses, en faisant du conseil sous le couvert du statut d'avocat.

Le conseil de l'ordre des avocats avait laissé passer, mais c'est le parquet qui a tiqué et qui a déposé un recours contre son admission par équivalence de diplôme.

J'attend maintenant de voir ce que cela va donner, et notamment si ce recours suffira à décourager les députés candidats au barreau ... en cours de mandat.

En tout cas, c'est un signal très positif. Certains semblent prendre conscience qu'il y a un problème et qu'il faut le résoudre !

Comme bien souvent, il n'y a même pas besoin d'une nouvelle loi.

Il suffit juste d'avoir la volonté et le courage d'utiliser les outils existants ...

Mes précédentes notes à ce sujet :

Député ou avocat : il faut choisir (8 décembre 2010)

Lionel Tardy veut encadrer l'activité d'avocat des députés (Essor savoyard du 16 decembre 2010)

Député ou avocat (Le canard enchaîné du 29-decembre 2010)

Opération mains propres (La revue parlementaire mars 2011)

Source AFP :

La commission d'évaluation du CIO a rendu mardi un rapport tout en prudence, estimant les candidatures d'Annecy, Munich et Pyeongchang à l'organisation des JO-2018 d'un "niveau extrêmement élevé" et maintenant ainsi le statu quo à moins de deux mois de l'élection.

"La commission estime que les trois villes candidates pourraient organiser avec succès les JO de 2018 avec une vision et un concept différent (...) et que chacune offre une option viable au CIO" en dépit de risques inhérents à la nature de chaque dossier, peut-on lire en préambule du rapport écrit après les visites de quatre jours réalisées en février et mars dernier.

Sans surprise, les onze experts du CIO emmenés par la Suédoise Gunilla Lindberg ont recensé des points positifs et négatifs amplement connus qui ne devraient pas bouleverser les intentions de vote.

Conçu pour être une aide à la décision à disposition de la centaine de membres du CIO appelés à voter le 6 juillet prochain à Durban (Afrique du sud), le rapport de 120 pages pointe ainsi les atouts d'un dossier sud-coréen qui semble très apprécié des experts du CIO après deux candidatures infructueuses, pour les JO de 2010 et ceux de 2014.

Avec un taux de soutien populaire de 92% et un fort engagement de l'état, deux atouts majeurs pour le CIO, Pyeongchang serait également un levier "significatif pour le développement des sports d'hiver en Asie" pense le CIO.

Sur le plan logistique, la candidature de Pyeongchang présente un "concept très compact" et "un réseau de transport multimodal (qui) permettrait des temps de trajet courts pour les athlètes et les autres groupes de clients, non seulement au sein d'une zone, mais aussi entre les deux zones", peut-on lire dans le rapport qui ne soulève que la météo aléatoire comme risque potentiel à envoyer les JO en Asie.

A l'inverse de la compacité de Pyeongchang, Annecy présente une grande dispersion en matière d'hébergements avec quatre villages olympiques permettant à 80% des athlètes d'être logés à moins de 10 minutes de leurs sites de compétition.

Cette dispersion confronterait les comités nationaux olympiques "à des défis, notamment en termes d'opérations et de transport", note le rapport, et "entraînerait des difficultés sur les plans opérationnel et financier pour les divers groupes de clients."

Critiquée sur ce point ainsi que sur un taux de soutien public d'à peine 51%, Annecy est en revanche louée pour son concept en matière de développement durable en ce qui concerne l'expansion des stations de montagne et sur certains de ses projets de transport jugés "avant-gardistes".

La candidature de Munich enfin est jugée sans surprise relativement solide et rassurante par la commission d'évaluation qui ne relève aucun point noir si ce n'est une opposition locale bruyante et l'hostilité de mouvements écologistes. Munich propose des pôles éloignés mais des "temps de trajet acceptables" par le CIO.

Le rapport de la commission d'évaluation va désormais être étudié par les membres du CIO qui entendront mercredi prochain les trois candidates durant 45 minutes lors d'un séminaire à Lausanne.

Pyeongchang se souviendra qu'une appréciation très favorable est loin d'être un gage de succès, quatre ans après son échec face à Sotchi qui affichait de moins bonnes annotations de la commission. Annecy pour sa part s'inspirera de Rio de Janeiro, élue pour les JO de 2016 malgré un rapport qui stigmatisait la dispersion de ses sites.

Lien vers le rapport d'évaluation 2018 du CIO (119 pages)

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Dauphiné Libéré du 11 mai

Les débats s'échauffent à l'Assemblée autour du débat sur les gaz de schiste.

Une cinquantaine d'opposants manifestent autour de l'Assemblée nationale ... et fait exceptionnel, les tribunes devraient être combles cet après-midi et ce soir lorsque le texte sera débattu dans l'hémicycle.

Le vote solennel interviendra mercredi après-midi, après les Questions au Gouvernement.

Pour information et comme je l'avais souligné à plusieurs reprises, je voterai POUR ce texte et l'ensemble du groupe UMP fera de même ... le débat est donc clos !!!!

Pour information toujours, le groupe socialiste a également voté POUR ce texte en commission ... mais a annocé qu'il voterait contre dans l'hémicycle.

Lien vers la motion parlementaire contre les gaz de schiste

Point d'étape du 27 avril

Un petit retour en arrière :

La proposition de loi « visant à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national » a été déposée par Christian JACOB, Président du groupe UMP de l’Assemblée nationale, et a été cosignée par 130 députés UMP.

Cette proposition de loi vise à garantir la protection de l’environnement et la sécurité sanitaire face aux risques engendrés par la technique de fracturation hydraulique. Elle répond ainsi à l’inquiétude légitime des élus locaux et de la population. Une loi permettra de  sécuriser la situation actuelle en évitant des dommages irréversibles pour l’environnement et la santé.

Elle a été adoptée en Commission du développement durable le 4 mai. 

Le contexte :

Les hydrocarbures liquides ou gazeux dits « non conventionnels » désignent six types de ressources : l’huile de schiste, l’huile de réservoir compact, le gaz de schiste, le gaz de réservoir compact, le gaz de houille (le « grisou ») et les hydrates de méthane. Ces hydrocarbures sont présents dans des formations géologiques spécifiques : roches sédimentaires argileuses très profondes de 1 à3 km.

Les États-Unis ont été le premier pays à produire de manière commerciale des hydrocarbures non conventionnels, et principalement le gaz de schiste. Au début des années 2000, des entreprises pétrolières ont développé des activités d’exploitation importantes. La production de gaz non conventionnel correspond aujourd’hui à plus de la moitié (54%) de la production de gaz des États-Unis, contre 16% au début des années 1990.

Ces gisements nécessitent des forages horizontaux et de fracturation hydraulique des roches qui ne sont pas sans conséquence pour l’environnement. La technique de la fracturation hydraulique implique l'injection à très forte pression d'eau mélangée à du sable et à de nombreux produits chimiques. Elle nécessite une quantité d’eau comprise entre 10 000 et20 000 mètres cube pour un puits de gaz non conventionnel et entre 5 000 et10 000 mètres cube d’eau pour un puits d’huile de schiste. Selon la commission de l’énergie et du commerce de la Chambre des Représentants américaine, les compagnies pétrolières auraient utilisé, entre 2005 et 2009, 2 500 produits de fracturation hydraulique contenant 750 composés chimiques.

Les risques sanitaires ne sont donc pas négligeables puisque les sources d’alimentation en eau pourraient être polluées. Ainsi en août 2010, la ville de New York a suspendu l’exploitation des gaz de schiste dans les zones à proximité des nappes phréatiques alimentant la ville afin d’éviter tout risque de contamination.

En France, les hydrocarbures non conventionnels ne sont pas exploités. Seuls des permis d’exploration ont été délivrés afin de rechercher si le sous-sol contient des hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Ces permis concernent le Bassin parisien et le sud-est de la France (départements de l'Ardèche, la Drôme, le Vaucluse, le Gard, l'Hérault, l'Aveyron et la Lozère).

Cependant, face à l’inquiétude des élus et de la population, le Gouvernement a annoncé, en février 2011, un moratoire sur l’exploration des gaz et huiles de schiste jusqu’à la remise des conclusions d’une mission conjointe du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et du  Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Le rapport d’étape de cette mission a été rendu public le 21 avril 2011.

Le Parlement s’est également saisi de la question. Ainsi, le 1^er mars dernier, la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale a confié à François-Michel GONNOT, Député de l’Oise, et Philippe Martin, Député du Gers, une mission d’information relative aux gaz et huiles de schiste. Cette mission doit rendre ses conclusions le 8 juin prochain.

Le 29 mars, un débat a été organisé à l’Assemblée nationale. Ce débat a permis de dresser un état des lieux des enjeux environnementaux et énergétiques des hydrocarbures non conventionnels.

Suite à ce débat, plusieurs propositions de loi ont été déposées à l’Assemblée nationale :

• une proposition de loi de Christian JACOB, cosignée par 130 députés UMP
• une proposition de loi de Jean-Louis BORLOO
• une proposition de loi de Jean-Marc AYRAULT, Jean-Paul CHANTEGUET, François BROTTES et plusieurs députés du groupe SR

Ces propositions de loi ont un objectif identique : interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels et abroger les permis exclusifs de recherches.

Le Gouvernement a engagé la procédure d’urgence sur la proposition de loi de Christian JACOB afin qu'elle soit examinée en séance plénière le 10 mai prochain.

La Commission du développement durable a nommé deux Rapporteurs : Michel HAVARD, Député du Rhône, et Jean-Paul CHANTEGUET, Député de l’Indre. La proposition de loi a été examinée et adoptée en Commission le 4 mai.

L’article 1 vise à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures non conventionnels sur le territoire national, en application du principe de précaution.

La Commission du développement durable a modifié la rédaction de cet article. En supprimant la référence à la nature de la ressource (« non conventionnelle »), l’article 1 se concentre sur la technique utilisée, c'est-à-dire la fracturation hydraulique. C’est donc la technique de fracturation hydraulique qui est interdite, quelque soit le type d’hydrocarbure recherché ou exploité, qu’il soit conventionnel ou non conventionnel.

L’article 2 vise à abroger les permis exclusifs de recherches qui ont été délivrés.

La Commission du développement durable a modifié la rédaction de cet article afin de sécuriser juridiquement l’abrogation des permis de recherche.

En effet, les rapporteurs soulignent que le droit français ne distingue pas les hydrocarbures conventionnels des hydrocarbures non conventionnels. Dès lors, les titres miniers s’appliquent à tout type d’hydrocarbures et il s’en suit une difficulté certaine pour identifier ceux relatifs à des hydrocarbures non conventionnels. Ainsi, l’article 2 prévoit désormais que les titulaires de permis de recherche doivent, dans les deux mois qui suivent la promulgation de la loi, déclarer la technique employée. Si le recours, effectif ou éventuel, à la technique de fracturation hydraulique est mentionné, les permis seront abrogés.

L’article 3 a été supprimé en Commission du développement durable. Il modifiait le code de l’environnement afin d’augmenter les procédures d’information du public avant l’octroi de permis de recherche et de concessions d’exploitation.

La Commission du développement durable a souhaité supprimer cet article au regard de la prochaine réforme du code minier. En effet, l’ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 réforme le code minier. Le projet de loi de ratification de cette ordonnance a été déposé à l’Assemblée  nationale le 13 avril dernier. La réforme du code minier prévoit que, préalablement à la délivrance d’un permis exclusif de recherche, « la ou les demandes retenues font l’objet d’une mise à disposition du public par voie électronique, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations ».

L’article 3 de la proposition de loi risquait d’aboutir à un dispositif incomplet. D’autres mesures méritent en effet d’être envisagées : responsabilité pénale des dirigeants de sociétés intervenant dans le domaine minier, possibilité de consigner une somme imposée à l’exploitant, encadrement des expérimentations, renforcement des attributions de la police des mines, instauration du principe du « pollueur-payeur ».

Il est par conséquent plus opportun d’insérer ces dispositions lors de l’examen du projet de loi de ratification de l’ordonnance du 20 janvier 2011.

L’article 4 a été inséré par la Commission du développement durable. Il prévoit que, chaque année, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’évolution des techniques d’exploration et d’exploitation et la connaissance du sous-sol en matière d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

Lors de mon intervention en Discussion Générale le 3 mai dans l’hémicycle, j’avais émis quelques réserves sur ce projet de loi constitutionnelle :

« … Trois aspects de ce texte m'inquiètent.

Nous continuons à casser nos instruments de politique économique.

Nous avons déjà entièrement abandonné le levier monétaire, et voilà maintenant que nous bridons le levier budgétaire.

Comment allons nous faire pour mener à bien une politique économique digne de ce nom ?

Je trouve que nous retouchons la Constitution avec parfois un peu de légèreté.

Ce n'est pas un texte anodin, et surtout, ce n'est pas seulement un texte technique

Par ce projet de loi, nous ne nous contentons pas de mettre en place un mécanisme, nous inscrivons aussi dans la Constitution l'objectif d'équilibre des finances publiques …

… Enfin, et cela a déjà fait l'objet de débats abondants, on risque de bouleverser les équilibres au sein du Parlement, en limitant encore plus les capacités d'initiative des parlementaires sur les questions fiscales, avec un poids important donné à la commission des finances.

Autant je suis d'accord pour rationnaliser ce qui se fait actuellement, autant les solutions proposées dans ce texte m'apparaissent trop radicales.

Des solutions plus consensuelles doivent être trouvées, car le texte initial n'est pas acceptable en l'état … »

Lien vers mon intervention vidéo du 3 mai

Ayant obtenu des réponses a mes questions, j’ai voté POUR ce texte … qui devra suivre un long chemin jusqu’à la réunion du Congrès à Versailles.

Ma principale interrogation concernait le monopole des PLF / PLFSS sur les questions fiscales et cotisations sociales signifiant la fin de l’initiative parlementaire :

Ce monopole a fait l'objet d’une aménagement en séance publique pour rester compatible avec le droit d’amendement et d’initiative budgétaire.  

Si le texte initial prévoyait un « monopole sec » des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’ensemble des mesures fiscales et des cotisations sociales, le dispositif a été largement assoupli.

Députés et sénateurs garderont la possibilité de déposer des propositions de loi ou des amendements comportant des éléments fiscaux :toutefois, si ces textes remettent en cause l’équilibre des lois de finances et de financement de la sécurité sociale, le gouvernement ou le président de l’Assemblée concernée pourront les déclarer irrecevables.  

Même en cas d’irrecevabilité, les parlementaires pourront toujours ouvrir le débat sur un problème financier et inviter leurs préoccupations dans le débat budgétaire en fin d’année.

Ainsi, l’objectif visé reste bien la visibilité, la cohérence et la stabilité des dépenses publiques  … et non plus le droit d’initiative des parlementaires !  

Il ne sera plus possible d’accepter des niches fiscales dans des projets de lois ordinaires sans calculer leur impact sur les comptes publics !

Pour éviter d’égrener les dépenses et d’avoir un mauvaise surprise à la fin de l’année, le débat budgétaire gardera une vue d’ensemble sur les initiatives fiscales et sociales.  

Si elle apporte une nouvelle culture du débat budgétaire, cette contrainte pèsera moins sur l’initiative des parlementaires que sur celle des ministres ! C’est avant tout pour mettre fin à la pratique des « cadeaux fiscaux » accordés dans les projets de lois ordinaires – par exemple la TVA restauration, que le débat budgétaire se verra recentré. 

Il est proposé de pérenniser un rendez-vous prévu dans le cadre de la loi de programmation 2009-2012, qui prévoit de soumettre au débat et au vote des parlementaires le programme de stabilité et de croissance avant que le Gouvernement ne le transmette à la Commission européenne. L’objectif est de mieux associer le Parlement au dialogue qui se noue chaque année entre le Gouvernement et les Institutions européennes.

Pourquoi un PJL constitutionnelle sur l’équilibre des finances publiques ?

Parce que la crise inédite que nous traversons depuis 2008 a considérablement aggravé le déséquilibre de nos finances publiques.Avec la crise, l’Etat a fait le choix d’assumer l’effondrement brutal de ses recettes, de ne pas augmenter les impôts et de préserver l’ensemble de nos amortisseurs sociaux, et c’était le bon choix : cela explique une traversée de crise moins douloureuse qu’aux Etats-Unis ou dans les autres pays européens, cela explique aussi le retour des premiers signes de la croissance. Mais si la crise était une donnée exceptionnelle qui a précipité notre déficit public à près de 7 % du PIB, notre dette à plus de 87% du PIB, il faut se rappeler que l’essentiel de ce déséquilibre reste structurel. Il est normal de s’endetter plus en temps de crise, il n’est pas normal de ne pas savoir réduire son endettement en temps de croissance économique. Or, nous sommes en déficit depuis 1975 ! Même en période de forte croissance, nous n’avons pas su fournir un effort durable de réduction du déficit public. Cette spécificité française de mauvaise gestion des hauts de cycle doit cesser, justement pour laisser à l’Etat des marges de manœuvre en cas d’éventuelles nouvelles périodes de crises.

Parce que notre dette est détenue à 70% par des investisseurs étrangers, notre intérêt est de renforcer la confiance des marchés.Si le gouvernement a fait de l’assainissement de ses finances publiques une priorité absolue, ce n’est pas punir les Français. Aujourd’hui, même les Etats-Unis se voient menacés d’une dégradation de leur note par les agences d’évaluation. Or, une défiance des marchés à l’égard d’un Etat se traduit immédiatement par une hausse des taux d’intérêt exigés sur ses emprunts publics. Evitons de voir notre signature dévaluée et notre capacité d’emprunt pénalisée par des taux d’emprunt confiscatoires ! La crise des dettes souveraines n’avance pas masquée, nos voisins qui se retrouvent au régime sec en font douloureusement les frais et obligent l’Union européenne à éteindre un incendie après l’autre.

Pour donner une assise à l’ensemble des efforts que fournit l’Etat en matière d’assainissement des dépenses publiques. Le gouvernement et la majorité ont pris leurs responsabilités sur ce sujet depuis le début du quinquennat. Des choix courageux ont été faits : la mise en place de la révision des politiques publiques qui prévoit notamment le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, le report de l’âge du départ à la retraite à 62 ans, l’objectif de réduction du déficit à moins de 3% du PIB à l’horizon 2013… Pour que la France garde son rang en Europe, pour garantir la viabilité de nos acquis sociaux, il faut s’adapter ;  et parmi les évolutions qui nous semblent indispensables, le renforcement des règles budgétaires encadrant l’action des pouvoirs publics est aujourd’hui une priorité.

Google organisait ce soir un diner/débat autour du thème "culture et technologie", en présence de Carlo d'Asoro Biondo, Président des Opérations EMEA de Google et de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication.

Vaste sujet ... qui nous préoccupe tous les jours à l'Assemblée.

Le ministre de la Culture a parfaitement centré les débats, sans langue de bois !

Ce diner/débat a été l'occasion pour Google de présenter sa visison de son futur Centre Européen de la culture qui sera implanté à Paris et dont le directeur (présent hier soir) sera Steve Crossan.

Différentes bornes ont permis de découvrir le projet "Art Project", fruit de la collaboration de 18 mois entre Google et 17 des musées les plus connus au monde. L'objectif de ce projet est de permettre à chacun de découvrir plus de 1000 oeuvres d'art en ligne, des vues à 360° et de les visualiser avec un niveau de détail extraordinaire.

Lien versww.googleartproject.com

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Google a également présenté "Google UNESCO", "YouTube Symphony Orchestra" et "YouTube Play" qui permet de découvrir de nouveaux artistes vidéo.

Par ces différentes actions, Google souhaite contribuer de manière significative aux ambitions culturelles européennes en offrant des opportunités en matière de :

• conservation et promotion de l'héritage culturel de l'Europe
• diffusion internationale des contenus culturels locaux, en faisant évoluer l'accès aux contenus culturels
• développement de nouveaux modèles commerciaux adaptés aux nouveaux comportements des consommateurs
• développement de nouvelles opportunités de revenus et d'un public plus large pour les artistes et les éditeurs

Je partage les ambitions affichées ... mais je serai particulièrement vigilants sur les moyens d'y parvenir.

Petit clin d'oeil : cette manifestation s'est tenue au château de Versailles, galerie des Batailles (galerie qui retrace toutes les grandes victoires de la France) ... tout un programme.

J’ai eu l’occasion d’effectuer ce soir une visite privée de l’exposition « Trônes en majesté » au Château de Versailles.

… peu de personnes … soleil couchant sur le château … un vrai régal !

Cette exposition se tient du 1er mars au 19 juin 2011.

Une quarantaine de trônes emblématiques, d’époques différentes et de civilisations diverses, sont présentés dans les Grands Appartements du château de Versailles et permettent au public de mieux comprendre l’universalité de la représentation assise de l’autorité, qu’elle soit religieuse ou politique.

Entre sobriété et faste, mesure et démesure, les trônes renvoient toujours à la même symbolique de l’autorité «assise».

Cette exposition fait dialoguer de façon inédite ces objets exceptionnels, souvent des chefs-d’oeuvre, avec le décor du château de Versailles, lieu par excellence de l’exercice et de la représentation du pouvoir.

L’exercice de la souveraineté associe deux notions distinctes : autorité et puissance.

L’autorité assure à son titulaire un caractère pérenne et légitime, elle «assied» son détenteur sur des bases plus stables que celles offertes par la puissance.

Celle-ci est éphémère et acquise difficilement par son titulaire, elle puise son origine dans la victoire du héros sur ses adversaires. Ainsi, symboliquement, les images figurent le représentant de l’autorité assis, et le puissant debout, voire en mouvement.

Cette présentation dans les Grands appartements illustre donc cette caractéristique de la pensée symbolique, associant l’autorité au siège de celui qui l’exerce et à sa mise en scène.

«Trônes en majesté» bénéficie de prêts exceptionnels, comme ceux consentis par le Vatican, la Cité interdite de Pékin, les résidences royales européennes (Madrid, Varsovie...). Dans une mise en scène adaptée, des sièges emblématiques, tels que celui du roi Dagobert, de Napoléon, de Louis XVIII, le roi restauré, ou la sedia gestatoria du pape Pie VII rencontrent des sièges taïnos, africains, chinois ou thaïlandais ...

Vraiment une superbe exposition que je vous recommande !

Lien vers le site de l'exposition

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J'ai participé ce matin à la conférence de presse de lancement de la 1ère semaine de l'industrie, au siège de la Mission Locale des Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA).

Cette semaine de l'industrie, organisée en partenariat avec Pôle Emploi, permettra au jeunes de la MLJBA de découvrir les métiers et emplois de plusieurs sociétés : SNR, Tefal, Fournier, Mobalpa ...

Lors de mon intervention, j'ai indiqué qu'une proposition de loi sur l'alternance, déposée le 11 avril, devrait être prochainement discutée à l'Assemblée nationale.

Rapport d'information des députés Cherpion et Gille

Proposition de loi des députés Cherpion, Perrut et Taugourdeau

Mais avant de passer entre les mains des députés, elle va être analysée par les partenaires sociaux. Ce nouveau processus est issu d'un protocole adopté le 16 février 2010 par l'Assemblée nationale. Un protocole qui impose "une consultation des partenaires sociaux sur les propositions de loi à caractère social qui sont dans le champ de la négociation collective" et qui répond au souhait des organisations syndicales et patronales d'être mieux associées à la préparation des propositions de loi.

A la demande de plusieurs organisations syndicales d'employeurs et de salariés, Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, a ainsi décidé d'accorder quatre semaines pour cette négociation.

Les partenaires sociaux ont jusqu'au 3 juin pour se mettre d'accord sur le texte.

Ensuite, la parole sera donnée au Parlement qui légifèrera.

Cette proposition de loi a plusieurs objectifs :

• Le premier est d'améliorer la situation et l'insertion des jeunes sur le marché du travail en favorisant le développement de l'alternance. Le but est de porter le nombre d'alternants de 600 000 à 1 million, à terme.
• Le deuxième objectif est de mieux de sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie. Le développement des groupements d'employeurs, qui permettent d'offrir des emplois à durée indéterminée et à temps plein à des personnes qui auraient sinon un statut précaire, est un outil de cette sécurisation. L'instauration d'un dispositif unique d'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique, autre outil de sécurisation, doit être négociée avec les partenaires sociaux et inspirée des meilleures pratiques actuelles, en particulier celles qui ont été expérimentées dans le cadre dans le cadre du contrat de transition professionnelle.

Dauphiné Libéré du 10 mai

Essor du 12 mai

Dauphiné Libéré du 9 mai

Essor du 12 mai

Plus de 500 chasseurs étaient présents ce matin à Thyez lors de l'assemblée générale de la Fédération des Chasseurs de Haute-Savoie.

Le président Mugnier a fait le point sur la feuille de route, 10 mois après son élection, mettant en avant :

• la nécessité d'avoir plus de proximité avec les adhérents (horaires d'ouverture de la fédération, recrutement de 2 CDI ...)
• la nécessité d'être plus efficace sur le terrain (rencontres avec les élus, place au sein des instances locales ...)
• la nécessité d'avoir plus de concertation dans la réflexion (gouvernance large ...)

La Fédération souhaite mettre en place, dès l'an prochain, une journée porte ouverte en direction du grand public.

Le président a précisé les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour 2011 :

• ouverture générale : 11 septembre 2011
• fermeture générale : 15 janvier 2012

Martial Saddier, député de la circonscription, s'est ensuite exprimé au nom des parlementaires sur les mesures prises depuis 10 ans en faveur de la chasse.

Avec Martial, nous serons présents dans l'hémicycle mardi soir et mercredi pour examiner la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique, dont le rapporteur est Jérôme Bignon.

Cette proposition de loi a pour objectif de permettre la pratique de la chasse dans les meilleurs conditions grâce à plusieurs mesures de simplification, tout en reconnaissant la contribution des chasseurs à la préservation des territoires.

Composé de 18 articles, ce texte comprend notamment des mesures visant à :

• légitimer et renforcer l'action des chasseurs pour la nature (ex : reconnaissance du rôle des chasseurs dans la conservation de la biodiversité)
• clarifier, simplifier et améliorer le dispositif juridique en vigueur régissant l'exercice de la chasse (ex : dispositions relatives aux associations communales de chassses agréées)

Nous serons notamment particulièrement vigilants sur les articles 3, 11 (le gros morceau) et 15.

Dauphiné Libéré du 8 mai

Depuis 2007, une politique migratoire ferme et équilibrée

Lutter avec détermination contre toute forme d'immigration illégale :

Pour assurer sa cohésion, une société a besoin de réguler son immigration. La France reste attachée et fidèle à sa tradition d'accueil. Nous avons le devoir d’accueillir et de favoriser l’intégration des étrangers qui sont autorisés à entrer et à séjourner dans notre pays. En cela, la France est l’un des pays les plus ouverts du monde.

Cependant, notre politique migratoire doit demeurer ferme. Le Gouvernement engage tous les moyens nécessaires pour lutter efficacement contre l'immigration irrégulière. Nous ne pouvons en effet accepter que se maintiennent sur notre territoire des personnes qui ne sont pas autorisées à y séjourner.

En ce sens, depuis 4 ans, la politique du Gouvernement ne faiblit pas. Les résultats sont là ! Avant 2001, la France reconduisait dans leur pays d'origine entre 8 000 à 9 000 personnes en situation irrégulière par an, aujourd'hui ce sont environ 30 000 personnes qui, chaque année, sont éloignées du territoire français :

• 106 000 immigrés ont été éloignés du territoire depuis 2007.
• 156 filières mafieuses ont été démantelées en 2010.
• 100 000 étrangers qui tentaient d'entrer sur le territoire sans visa ont été refoulés en 3 ans.

Le Gouvernement se refuse à procéder à des régularisations massives, comme ce fut le cas entre 1997 et 2002, lorsque 76 500 sans-papiers avaient été régularisés. Notre souhait est de régulariser au cas par cas, dans le souci d'éviter les "appels d'air" et de susciter de faux espoirs à des candidats à un "eldorado" européen idéalisé. En 2010, seules 2 500 personnes ont été régularisées.

Réguler l'immigration légale :

La question de l'immigration ne se limite pas à la lutte contre l'immigration clandestine. Notre politique doit aussi passer par une bonne capacité d’intégration des étrangers. Faire en sorte que les Français aient une relation paisible avec ceux que nous accueillons sur notre territoire. Or aujourd'hui, nous faisons le constat que l'intégration ne fonctionne plus et nous devons réagir. 24 % des étrangers non-européens présents sur le territoire sont des demandeurs d'emploi !

Dans ce contexte économique difficile, nous souhaitons désormais mieux réguler l'immigration légale. Celle-ci sera revue à la baisse dès cette année et passera de 200 000 à 180 000.

Tout responsable politique doit tenir compte de cette réalité. Nos voisins espagnols, anglais, allemands se posent les mêmes questions et les traitent sans susciter la polémique et l’amalgame. Le Gouvernement de David CAMERON a affiché un objectif de réduction de moitié du flux migratoire vers la Grande-Bretagne.

Vendredi 22 avril 2011

Le Gouvernement doit relever de nouveaux défis

Adapter nos moyens à l'évolution de l'immigration irrégulière :

L'immigration évolue et la France doit sans cesse adapter sa législation et développer des technologies nouvelles de lutte contre l'immigration clandestine :

• Un projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité est en discussion actuellement au Parlement. Pragmatique et opérationnel, ce texte permettra de renforcer l'efficacité de l'action du Gouvernement pour mettre en oeuvre sa politique.
• Le délai de rétention administrative sera ainsi allongé de 32 à 45 jours.
• Des zones d'attentes temporaires pourront être créées lorsqu'un groupe de migrants arrive de manière imprévue sur le territoire français en dehors du passage frontalier.
• En matière de nouvelles technologies, des visas biométriques seront mis en place dès la fin du mois de juin 2011 et 120 postes de lecture des données biométriques seront créés.

Maitriser les nouvelles vagues d'immigration aux frontières de l'Union européenne :

Depuis plusieurs semaines, la France doit faire face à l'arrivée de milliers de migrants tunisiens qui, une fois en Italie, souhaitent entrer sur notre territoire.

Avec l’approbation de la Commission européenne, la France applique à la lettre les accords de Schengen. Ainsi, nous renvoyons immédiatement vers l'Italie les personnes qui ne rempliraient pas les conditions nécessaires pour être autorisées à circuler dans l'espace Schengen, à savoir détenir des documents d'identité valides et justifier de ressources suffisantes pour vivre pendant son séjour.

L’effectivité de cette réponse est assurée par le déploiement d'une patrouille de CRS supplémentaire à la frontière franco-italienne, afin d'épauler les services de police et de gendarmerie.

L’immigration en Europe c’est d’abord un enjeu et un défi européen ! C'est pourquoi, les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne ont décidé d’envoyer, dans le cadre de FRONTEX, sur les côtes tunisiennes, des patrouilles aériennes et navales afin d'empêcher les départs d'immigrés illégaux. Nous devons convaincre nos partenaires européens que la solution ne réside pas dans la régularisation massive des migrants, mais dans la prévention de l’émigration illégale.

Au-delà, nous devons renforcer notre partenariat avec les pays d’émigration, en les accompagnant dans leurs efforts de démocratisation et de développement économique.

Le 6 mai prochain marquera la date anniversaire de l’élection de Nicolas SARKOZY à la Présidence de la République en 2007 et ponctuera quatre années de travail et d’action du Gouvernement, et de notre majorité, au service de la France et des Français.

A cette occasion, l’UMP lance une grande campagne intitulée « La République qui agit, la République qui protège ».

La fédération UMP de Haute-Savoie se mobilise pour valoriser cette action, présenter cette campagne, et en débattre avec tous les Français sur le terrain.

Elle ouvrira ses portes au grand public

samedi 7 mai 2011

de 9 heures à 13 heures

à ANNECY

(au 59 avenue de Genève)

Un livret  4 ans d’actions sera remis à chaque participant.

(vous pourrez également en prendre pour distribution)

Pendant quatre ans, le Président de la République n’a cessé de défendre sans relâche, avec courage et responsabilité, les intérêts de la France dans le monde et des Français au quotidien. 

Notre majorité a su gérer une succession sans précédent de 5 crises d’une ampleur mondiale : financière, économique et sociale, monétaire, énergétique et environnementale, géopolitique. Malgré ces difficultés, Nicolas Sarkozy a protégé les Français et fait avancer notre pays. La France change, se modernise et se transforme.

Grâce à l’action du Président de la République et aux efforts de chaque Français, nous sortons de la crise et préparons l’avenir de la France.

Chaque militant et sympathisant UMP doit être le premier ambassadeur de l’action du Président de la République, du gouvernement et de notre majorité.

Nous restons plus que jamais mobilisés derrière le chef de l’Etat pour poursuivre les réformes engagées et gagner en 2012.

Discours du Premier ministre lors du Séminaire du Gouvernement du jeudi 5 mai

4_ans d'action : mai 2007 - mai 2011

Le magazine de l'Union : 4 ans d'actions

Argu flash 4 ans d'actions : 4 axes et 15 priorités

Powerpoint : bilan de 4 ans d'actions