Lionel TARDY

 Fête Départementale UMP Haute-Savoie

SAMEDI 2 JUILLET 2011

Ferme Pédagogique

« GAEC au Coucher du Soleil »

Sur le Mont

74520 Jonzier-Epagny

(voir plan ci-dessous)

 En présence de

Jean-François COPE

Secrétaire général de l'UMP 

à partir de 12 heures

Menu vin compris et apéritif : 15 euros

Pour les couples et familles :

à partir de la deuxième personne, 10 euros par repas.

Réservation et d'infos sur www.ump74.fr

L'observatoire du comportement canin, prévu par la loi du 20 juin 2008 sur les chiens dangereux ne verra finalement pas le jour.

Prévu par l'article 1 de cette loi, ce comité Théodule devait être mis en place par un décret.

Plusieurs rapports ont été rendus, mais ce comité ne venait toujours pas. On s'est assez vite rendu compte qu'il s'agissait en fait d'une demande des vétérinaires pour avoir un organisme officiel leur permettant de faire leur lobbying et de relayer leurs demandes.

Après plusieurs années d'attente, il a finalement été décidé de ne pas créer ce comité Théodule, et je m'en félicite ! Mais comme il avait été créé par une loi, il a fallu que le Gouvernement demande au Conseil Constitutionnel de déclasser cette disposition du niveau législatif vers le niveau réglementaire, avant de lui régler définitivement son compte ... par décret.

C'est aujourd'hui chose faite avec le décret 2011-768 du 28 juin 2011 paru au Journal Officiel de ce matin, qui supprime l'article 1 de la loi du 20 juin 2008, et institue à la place un simple rapport annuel rendu par les services du ministère de l'agriculture.

Je ne peux donc que saluer cette décision et souhaiter qu'elle soit plus souvent mise en oeuvre, car des comités Théodule créés par la loi, il y en a de plus en plus, dont l'inutilité est aussi avérée que celle de l'observatoire du comportement canin.

Invitée par Bernard Accoyer, le Président de l'Assemblée nationale, la section UDC-AFN de Groisy (emmenée par Noël Berthet, vice-président départemental), que j'ai guidé lors de sa visite à l'Assemblée nationale a eu l'honneur de rencontrer Marc Laffineur, le tout nouveau secrétaire d'Etat à la Défense, chargé des Anciens Combattants (nommé a 15 heures 30 !) ... poste qui était jusqu'ici assuré par Gérard Longuet, ministre de la Défense.

Lien vers le site de l'UDC-AFN 74

Dauphiné Libéré du 3 juillet

J'avais cette semaine un programme très chargé, puisque je devais intervenir sur pas moins de quatre textes différents, dans trois lieux différents.

J'ai commencé mardi, à 17h 30, avec l'examen en commission des affaires culturelles de la proposition de loi sur le patrimoine monumental de l'Etat. Je me suis exprimé dans la discussion générale, puis, au moment de passer à l'examen des amendements, la présidente de la commission a levé la séance et renvoyé l'examen des amendements à la séance du lendemain matin. C'est l'origine de tous mes soucis de ce mercredi.

En effet, ce mercredi matin, je devais défendre, en commission des lois, des amendements sur les deux textes examinés, le projet de loi sur la répartition des contentieux et la proposition de loi sur la protection de l'identité.

La commission des affaires culturelles a commencé ses travaux à 10 heures, sur un autre texte, la proposition de loi sur la régulation de la distribution de la presse. On a commencé l'examen des amendements de la proposition de loi sur le patrimoine monumental de l'Etat à 11h 15, alors que la commission des lois commençait ses travaux. Ne pouvant être dans deux endroits à la fois, j'ai du malheureusement faire un choix et je suis resté en commission des affaires culturelles où les débats ont tourné à la confusion (j'aurai l'occasion d'en reparler).

Quand je suis enfin arrivé en commission des lois, mes amendements étaient passés !!! Arrivé au texte suivant, le président de la commission, Jean-Luc Warsmann a voulu accélérer, comme cela lui arrive trop souvent. Il a suffit d'un moment d'inattention de ma part pour que l'article sur lequel j'avais un amendement soit évoqué et passe sans que je puisse seulement lever la main pour prendre la parole...

Cela n'est pas trop grave, car je redéposerai mes amendements pour la séance publique, et je veillerai à être présent au bon moment. Mais c'est dommage d'avoir raté des occasions de les faire adopter en commission, car c'est justement l'esprit de la réforme de 2008 que de favoriser l'adoption d'amendements en commission, afin d'éviter de surcharger la séance publique.

La discussion a repris ce matin concernant la proposition de loi sur le patrimoine monumental de l'Etat.

Je suis intervenu pour demander la suppression de l'article 1, qui crée le Haut Conseil du patrimoine, un nouveau comité Théodule ...

Mon amendement n'a pas été adopté, mais j'ai reçu le soutien d'un certain nombre de collègues ... au cours d'un long débat. C'est la preuve que la prise de conscience est en train de s'opérer !

Certains députés ne se sont pas exprimés au cours du débat, mais m'ont fait part, en aparté, de leur soutien.

A force d'insister, le message passe.

Le texte sera examiné en séance publique la semaine prochaine.

Bien évidemment, je redéposerai mon amendement de suppression ainsi que des amendements de modification.

L'examen de ce texte a débuté hier en Commission des Affaires Culturelles.

Je suis intervenu hier après-midi en Discussion Générale (voir vidéo ci-dessous).

L'examen des amendements débute ce matin à 10 heures.

A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, la relance de la dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités territoriales a été relancée. En effet, le Gouvernement avait introduit un article relançant le processus de décentralisation opéré en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

De plus, cette initiative pouvait mettre en danger l’avenir du Centre des monuments nationaux (CMN), établissement public auquel sont confiés une centaine de monuments historiques répartis sur l’ensemble du territoire.

En juillet 2010, un groupe de travail au sein de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat a étudié la mission et les enjeux de service public culturel du Centre des monuments nationaux (CMN).

Il formulait des propositions tendant à définir un principe de précaution applicable à tout transfert de propriété des monuments historiques appartenant à l'État. L'objet de la proposition de loi est de traduire ces recommandations :

• Le Centre des monuments nationaux est un opérateur incontournable pour la mise en oeuvre de la mission de service public culturel de l'État. Cet établissement public garantit en effet l'ouverture au public des monuments qui lui sont confiés grâce à la mise en oeuvre d'un système de péréquation, c'est-à-dire de solidarité financière entre les monuments, les plus rentables garantissant le fonctionnement des autres monuments historiques.
• La dévolution ne peut être utilisée par l'État comme un moyen de se « débarrasser » du patrimoine dont l'entretien est coûteux. Les considérations économiques ne peuvent être appréhendées qu'au regard des enjeux de la mission de service public culturel de l'État. La dévolution aux collectivités territoriales nécessite alors une évaluation précise des coûts inhérents à la prise en charge d'un monument. Des carences ont malheureusement été constatées dans ce domaine à l'issue des premiers transferts.
• Il existe le risque d'une conception exclusivement immobilière qui pèse sur le patrimoine monumental de l'État. Il devient urgent de légiférer sur la dévolution des monuments historiques de l'État afin de garantir une approche respectueuse du patrimoine, de la mémoire collective et des citoyens qui rejettent les méthodes pouvant laisser penser que l'État « brade » son patrimoine.

La présente proposition de loi reprend les préconisations du rapport précité sur le Centre des monuments nationaux. Elle décline le principe de précaution permettant d'envisager les dévolutions dans un cadre serein, transparent et rigoureux. Le texte propose ainsi :

• Une analyse objective et scientifique en amont de toute décision de cession
• La prise en compte de la notion d'utilisation culturelle d'un monument

Christine Lagarde a été nommée ce soir à la tête du FMI, en remplacement de Dominique Strauss-Kahn.

Elle s'est exprimée largement ce matin, lors de la réunion du groupe UMP, notamment sur l'intense travail effectué ces trois dernières semaines auprès des états et des membres du FMI, afin de défendre sa candidature.

Maintenant que Christine Lagarde est amenée à s'installer à Washington, je garderai pour ma part le souvenir d'une ministre modèle, abordable et à l'écoute des parlementaires (même à 2 heures du matin !).

Une dernière photo souvenir ce matin ... et bon vent à la tête du FMI !

Examen de ce texte en 2ème lecture cet après-midi et ce soir dans l'hémicycle.

1° Rappel des principaux objectifs du texte :

Le Gouvernement propose d’inscrire dans la Constitution trois séries de dispositions visant à réformer la gouvernance de nos finances publiques, suite notamment aux travaux du groupe de travail présidé par Michel CAMDESSUS, mais également à l’image de ce qui existe dans d’autres pays, comme en Allemagne.

Création des lois-cadres d’équilibre des finances publiques :

Il s’agit tout d’abord de créer un instrument juridique nouveau, les « lois-cadres d’équilibre des finances publiques », qui auront pour objectif d’assurer l’équilibre des comptes des administrations publiques. Ces dispositions permettront de voter une date de retour à l’équilibre des finances publiques et d’établir en cohérence l’effort à réaliser sur une période fixe d’au moins trois ans.

Ces lois-cadres d’équilibre s’imposeront aux lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale, et permettront au Conseil constitutionnel de sanctionner une loi de finances qui ne respecterait pas la trajectoire définie.

Monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale :

Il s’agit ensuite d’assurer juridiquement le monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale pour régir le domaine de la fiscalité et celui des recettes de la sécurité sociale.

Transmission au Parlement des projets de programme de stabilité :

Enfin, il est proposé d’inscrire dans la Constitution le principe d’une transmission systématique au Parlement des programmes de stabilité, avant qu’ils soient adressés à la Commission européenne dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance.

Pour être adopté, ce texte devra être voté à la majorité simple dans les mêmes termes, par chaque assemblée, puis approuvé à la majorité des trois-cinquièmes du Parlement réuni en Congrès. Le Président de la République peut également choisir la voie référendaire.

2° Principales dispositions adoptées en 1^ère lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat :

À l’issue de la première lecture au Sénat, dix articles ont été adoptés en termes identiques par les deux assemblées. Les lois-cadres d’équilibre des finances publiques et la discussion du programme de stabilité font l’objet de larges points d’accord. En revanche, la question du monopole des lois financières souhaité initialement par le Gouvernement a longuement été discutée.

L’Assemblée nationale avait voté en 1^ère lecture un amendement du Président de la Commission des Lois Jean-Luc WARSMANN assouplissant le monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale en matière de prélèvements obligatoires prévu par le Gouvernement. Le Sénat a supprimé cet amendement de compromis entre les Commissions des Lois et des Finances de l’Assemblée nationale, en adoptant une nouvelle disposition prévoyant que toute mesure relative aux prélèvements votés dans d’autres textes que la loi de finance et la loi de financement de la sécurité sociale ne peuvent entrer en vigueur qu’après avoir été approuvés, au plus tard, dans le cadre de la première loi de finances ou de financement de la sécurité sociale qui suit l’adoption de la mesure.

D’autres dispositions ont été introduites par l’Assemblée nationale en 1^ère lecture :

La création d’un « tunnel » entre les recettes et les dépenses afin de mettre en place un plancher de recettes et un plafond de dépenses dans la Constitution. Le Conseil constitutionnel pourrait censurer un PLF/PLFR qui ne respecterait pas le « tunnel » .

Les lois-cadres peuvent être modifiées en cours d’exécution.

Au-delà du principe de transmission systématique du projet de programme de stabilité chaque année au Parlement, les députés on adopté la nécessité de la tenue d’un débat, puis d’un vote en commission. A l’initiative du gouvernement ou d’un groupe parlementaire, le projet de programme de stabilité pourra également faire l’objet d’un débat et d’un vote en séance publique.

Le Sénat a introduit de nouvelles dispositions et est revenu sur certaines dispositions votées par les députés :

Les sénateurs ont supprimé, par coordination avec la suppression du monopole des lois financières, la procédure d'irrecevabilité, définie à l'article 2bis, obligeant le Conseil constitutionnel à censurer les dispositions qui seraient contraires au monopole des lois de finances et de financement de la sécurité sociale (article 9bis) et le monopole des lois de finances en matière de fiscalité locale (article 11).

Le Sénat a prévu le renvoi systématique des projets de loi-cadre à une commission spéciale, composée à parité de membres de la commission des finances et des membres de la commission des affaires sociales.

Les sénateurs ont  introduit l'examen conjoint par le Conseil constitutionnel des lois de finances et de financement de la sécurité sociale de l'année.

Enfin, le Sénat a ouvert la possibilité, à une ou plusieurs commissions, de rendre un avis sur le projet de programme de stabilité.

3° Principales dispositions adoptées en 2^ème lecture en Commission des Lois à l’Assemblée nationale :

La Commission des Lois est revenue à la version adoptée en 1^ère lecture en séance concernant le monopole des lois de finances et des lois de financement de la Sécurité sociale en matière de prélèvements obligatoires (article 1^er), ainsi que sur toutes les dispositions qui en dépendent.

Article 1^er : la Commission a adopté un amendement précisant que le plafond de dépenses et le plancher de mesures nouvelles de recettes qui seront fixés dans la loi-cadre d’équilibre des finances publiques s’imposent globalement au législateur financier annuel, permettant ainsi à ce dernier d’opérer un arbitrage entre dépenses et recettes.

Articles 1^er et 11 : la Commission a adopté deux amendements visant à rétablir le monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale en matière d’impositions de toute nature et de ressources de la sécurité sociale. Corrélativement, la Commission propose de rétablir l’article 2 bis, tendant à modifier l’article 41 de la Constitution pour définir la procédure de contrôle du respect du monopole.

Article 3bis : la Commission a adopté un amendement supprimant l’article 3 bis, introduit au Sénat, qui crée une commission spéciale, composée paritairement de membres des commissions des finances et des affaires sociales, chargée d’examiner tout projet de loi-cadre d’équilibre des finances publiques.

Article 9 : la Commission a adopté un amendement supprimant le renvoi à une loi organique chargée de déterminer les conséquences d’une méconnaissance par une loi financière d’une loi-cadre d’équilibre des finances publiques.

Depuis que Jean-Paul Delevoye (ancien député, sénateur et ministre ... ceci explique celà) a repris la présidence du CESE, les choses bougent.

Vous connaissez mes interrogations concernant cette 3ème chambre, inscrite dans la Constitution, et dont les travaux sont pour le moins "confidentiels" : ses avis ne sont pas transmis aux parlementaires !!!!

Hier, à l'invitation du président Delevoye, un groupe de députés et de sénateurs s'est rendu au Palais d'Iéna ... une première pour moi depuis mon élection en juin 2007.

Au programme :

• discussion sur l'image du CESE
• programme "d'ouverture" au public du CESE
• comment travailler de concert avec l'Assemblée et le Sénat ...

... et remise en partant d'un document très complet de l'état des travaux den cours des sections et des délégations ... j'en ai rêve, le CESE l'a fait !

Pour assurer une meilleure sécurité des données enregistrées sur Internet par les usagers, le Gouvernement a lancé un programme de certificat labellisé nommé IDéNum (Identité numérique multiservices).

Destiné à garantir une meilleure protection des données personnelles, IDéNum entend faciliter les démarches des usagers. L’objectif est de fournir à l’internaute un code Pin unique, remplaçant les différents mots de passe et identifiants utilisés jusqu’à présent. Ce nouvel accès sécurisé pourra être proposé par les services publics et privés en ligne ayant obtenu la certification.

Sa mise en place pourrait également favoriser un accès plus large aux services publics en ligne, et ainsi simplifier davantage les démarches administratives des Français.

Quatre entreprises (France Télécom/Orange, La Poste, SFR et la Fédération bancaire française) se sont en effet dites prêtes à avancer concrètement et à proposer, avec l’aide de l’État, les premières offres d’ici à quelques mois. Eric BESSON a annoncé qu’une étude de préfiguration était lancée avec ces partenaires pour établir les modalités de constitution d’un consortium IDéNum et déterminer le modèle économique.

Ce consortium serait notamment chargé de promouvoir et de coordonner les offres IDéNum.

70 grandes entreprises, qui se sont montrées intéressées pour participer au projet lors de son lancement en 2010, pourraient venir étoffer les rangs des partenaires du futur consortium IDéNum.