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  • Examen du PLF et PLFR au Sénat : asphyxie de la compétitivité et du pouvoir d'achat

    Le PLF 2012 (Projet de Loi de Finances) a été définitivement adopté hier soir à l'Assemblée nationale ... nous sommes revenus sur les dispositions votées au Sénat.

    Après le PLFSS, la gauche continue de tester son programme au Sénat.

    Alors que nous traversons une crise sans précédent et que la majorité fait des choix historiques pour tendre vers l’équilibre des comptes publics, le Sénat n’a pas hésité à dévoyer en première lecture l’esprit et la lettre du projet de loi de finances ainsi que du collectif budgétaire de fin d’année.

    • Le Sénat alourdit les dépenses au lieu de les équilibrer : en sortant de l’Assemblée, le PLF réduisait le déficit public de 2 milliards d’euros avec un solde budgétaire ramené à 78,8 milliards d’euros. En sortant du Sénat, le texte était alourdi d’une trentaine de nouvelles taxes pour un montant de 32 milliards d’euros.

    • Le Sénat prend le parti de défaire plutôt que de construire : sur les trente-deux missions du PLF, vingt-deux ont vu leurs crédits purement et simplement rejetés. Le Sénat aurait pu redéployer des dépenses au sein des missions : il s’est contenté de s’opposer sans construire d’alternative. Résultat : le budget n’accorde pas le moindre euro ni à l’enseignement scolaire, ni à l’enseignement supérieur, ni à la justice, ni à la sécurité, ni à l’écologie ! Ce budget factice est bien la preuve que la gauche ne se prend pas elle-même au sérieux.

    • Les sénateurs de gauche choisissent le déni plutôt que la responsabilité : le Sénat a voté le PLFR après l’avoir expurgé la plupart des mesures issues du deuxième plan de retour à l’équilibre des finances publiques. Jamais à un paradoxe près, la gauche accuse la majorité de construire le budget sur des hypothèses de croissances « fantaisistes » tout en fauchant l’action du Gouvernement pour anticiper le ralentissement de la croissance mondiale !

    • La gauche accuse le Gouvernement de mener une politique « d’austérité » tout en votant 32 milliards d’euros de taxes supplémentaires en deux mois : cherchez l’erreur… Si on suivait la gauche, il ne faudrait plus parler d’austérité mais de récession annoncée ! Le plan Fillon 2 permet un effort dosé sans peser sur la croissance. L’objectif est bien d’adapter la contribution de chacun en fonction de ses capacités, de préserver les plus fragiles et de laisser des marges de manœuvre aux entreprises. Les sénateurs n’ont pas autant de scrupules !

    • La gauche refuse le principe même d’une baisse des dépenses. L’augmentation massive de la fiscalité est la seule option proposée par le PS !

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  • Conclusions des Assises du ferroviaire

    Les Assises du ferroviaire, qui ont réuni tous les acteurs du secteur autour d’un débat national sur le modèle ferroviaire de demain, se sont clôturées le 15 décembre dernier.

    A cette occasion, Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et M. Thierry MARIANI, Ministre des Transports, ont annoncé les mesures retenues par le Gouvernement, notamment :

    • le principe d’une ouverture progressive et maîtrisée du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence a été acté. Une loi fondatrice dans le ferroviaire sera notamment préparée afin de permettre aux autorités organisatrices qui le souhaitent de mettre en concurrence l’exploitation de tout ou partie de leurs lignes voyageurs 
    • l’élaboration d’un cadre social harmonisé pour les employés du ferroviaire sera engagée, afin de garantir une concurrence équitable entre les opérateurs 
    • un projet opérationnel d’unification du gestionnaire du Réseau Ferré National, (rassemblant l’ensemble ou une partie des fonctions exercées actuellement par RFF, l’ensemble de la DCF et de SNCF INFRA) sera remis par les services de l’Etat en lien avec la SNCF et RFF au printemps 2012 
    • la confirmation de la réforme de la gestion des gares. Un décret qui vient de recueillir l’avis du Conseil d’Etat sera signé rapidement 
    • une nouvelle façon de penser l’offre ferroviaire sur le territoire (par l’engagement d’une réflexion en 2012) afin de rendre plus complémentaires les offres TGV, TET, TER et les dessertes en car, selon leur domaine de pertinence économique et écologique 
    • une priorité absolue donnée à l’entretien et à la rénovation du réseau pour poursuivre l’effort majeur déjà consenti 
    • l’engagement d’une hiérarchisation dans le temps des grands projets ferroviaires figurant au SNIT, compatible avec les contraintes des finances publiques 
    • une aide permettant à la SNCF et aux grands industriels de rester des champions nationaux et internationaux du ferroviaire (ex. soutien à l’amélioration de leur productivité) 
    • la délégation de compétences tarifaires aux régions, afin de fixer une trajectoire d’évolution modérée des péages d’infrastructures dans le temps
    • la création de Fer de France, une structure de coopération et de structuration de la filière ferroviaire française, qui regroupera les constructeurs de matériel, l’ingénierie, les entreprises de travaux publics, les autorités organisatrices, les opérateurs et les gestionnaires d’infrastructures.
  • Marché solidaire AFRIK-ARAVIS au GRAND-BORNAND du 21 au 23 décembre

    AFRIK-ARAVIS : MARCHE SOLIDAIRE, ANIMATIONS AFRICAINES :

    3 jours de découverte et de partage : marché artisanal africain, spectacle, conférences... et tous les soirs : vente de marrons chauds et vin. Initiation de djembé pour les enfants

    Au programme :

    Mercredi 21 :

    • 16 H 00 - 19 H 30 : Marché artisanal africain
    • 19 H 00 : Spectacle de danses africaines proposé par la Compagnie Gazelle Mandiak

    Jeudi 22 :

    • 16 H 00 - 19 H 30 : Marché artisanal africain
    • 19 H 30 : Soirée africaine "dîner en musique", poulet yassa au restaurant de la cantine scolaire. (Adulte : 18 euros, enfant : 10 euros)

    Vendredi 23 :

    • 16 H 00 - 19 H 30 : marché artisanal africain
    • 20 H 30 : Salle des Embrunes à L'office de tourisme : conférence présentation des associations/diaporamas/films

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    Dauphinné Libéré du 20 décembre

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  • Mise au point sur l'exception pour copie privée

    Le Sénat vient d'adopter conforme le projet de loi sur la Copie privée, contenant un amendement que j'ai fait adopter en commission à l'Assemblée nationale, et qui fait couler beaucoup d'encre du coté de la Quadrature du Net.

    Par cet amendement, j'ai fait préciser que l'exception pour copie privée ne vaut que si la source est "licite". Pour moi, il ne s'agit que d'une précision technique, cela étant sous-entendu dans le principe même de l'exception. Dans sa forme actuelle (qui sera peut être à revoir), l'auteur dispose d'un droit absolu sur son oeuvre d'autoriser ou pas sa diffusion. Des exceptions existent pour des usages d'intérêt général, pour certaines catégories de personnes, et enfin, pour des usages impossible à contrôler. C'est justement le cas de l'exception pour copie privée.

    Il est évident que cette exception doit être limitée.

    Les termes en sont précis, celà ne concerne qu'un usage strictement privé. Pour moi, c'est l'autorisation de mettre sur plusieurs supports une oeuvre que l'on a acquis légalement. J'ai un peu de mal à comprendre la critique de la Quadrature du Net, quand ils disent que la charge de la preuve reposera sur l'utilisateur. L'exception pour copie privée n'est pas un mode "normal" d'acquisition d'une oeuvre, notamment musicale ou vidéo, c'est une facilité d'utilisation pour une oeuvre déjà acquise.

    Si on est sur les réseaux de peer-to-peer ou sur MégaUpload, on est clairement dans la contrefaçon, et tenter de faire croire qu'il s'agit de copie privée ne tient pas la route. Quand une oeuvre est gratuitement à disposition, on doit se poser des questions et présumer qu'il s'agit d'oeuvres "illicites".

    Après, à chacun de prendre ses responsabilités ...

  • Le Gouvernement revalorise les salaires des personnels de l'Education nationale

    LES CHIFFRES :

    • 176 M€ : c'est la part des économies réalisées dans le cadre du 1 sur 2 qui revient aux personnels de l'Éducation nationale.
    • 2 000 € bruts : le montant garanti à tout nouvel enseignant exerçant à temps plein.
    • + 18 % : la progression du premier salaire entre 2007 et février 2012.
    • 104 M€ : le montant des mesures de retour catégoriel en 2012 en dehors de celle concernant les jeunes enseignants.

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  • 3ème édition des Lumières de Noël à MANIGOD

    La saison hivernale est lancée à Manigod !

    Les chutes de neige début décembre (35 cm en bas des pistes au Col de la Croix - 45 cm au sommet) ont permis l'ouverture des domaines skiables alpins et nordiques dès le week-end dernier ... et il a neigé tout ce samedi !

    Au village, les festivités de Noël débuteront ce dimanche dès 15 heures.

    Au coeur du village, se tiendra un marché artisanal dédié aux saveurs de Noël. Des rissoles, des gaufres, du fromage et bien d'autres mets seront proposés.

    Le paret ne sera pas oublié, ainsi que des démonstrations de la luge traditionnelle de MANIGOD, la déambulation avec la fanfare "Kimkama" et pour finir, le lâcher de lanternes célestes.

    Programme de la journée :

    • 15 H 00 : Début des festivités
    • 16 H 30 : Grand goûter offert
    • 18 H 00 : Arrivée du Père Noël
    • 18 H 45 : Lâcher de lanternes célestes

    Essor Savoyard du 15 décembre

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  • Présentation du livre de Roger Viret à SEYNOD

    La mairie de Seynod et Pierre Grasset, Président de l'Institut de la langue savoyarde, ont convié les élus ce samedi, à la présentation du livre de Roger Viret, membre du groupe patoisant La béda a Rénée, intitulé "Su la rota d'la Korbeura".

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  • Les 10 ans d'Annecy Assistance Dépannage à SEYNOD

    A l'occasion de ses 10 ans d'existence, la société Annecy Assistance Dépannage a convié ses clients et fournisseurs à la présentation de son nouveau matériel dépanneuses fourrière et dépannage pneumatique.

    L'occasion de découvrir ... sous la neige ... les innovations en la matière, autour d'une dégustation de "Côte Rotie" accompagné d'un buffet campagnard.

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  • Un mois de décembre romantique à SEYNOD

    En ce mois de décembre, l'esprit de Noël arrive doucement mais sûrement et la ville de SEYNOD se prépare à vivre pleinement l'ambiance fantastique de ce jour tant attendu des petits et des grands.

    Ce samedi 17 décembre, début des festivités dès 9 h 00 :

    • 09 h 00 : Marché de Noël à l'Hôtel de Ville, Salle Convivialité
    • 10 h 00 : Concours de bonhommes de neige, Place Saint Jean
    • 14 h 00 : Coeur de Ville : Inauguration de la Place Saint Jean avec spectacle de rue "Diabolux"
    • 15 h 00 : Arrivée du Père Noël et spectacle à l'Auditorium
    • 16 h 00 : Dégustation de soupe gratuite, Place de l'Hôtel de Ville
    • 17 h 15 : Chants de Noël avec Polyphonia
    • 17 h 30 : Spectacle de patinage gratuit par Sports Glace Annecy : patinoire Place de l'Hôtel de Ville

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    Essor Savoyard du 8 décembre 2011

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  • Les 30 ans de TSL Outdoor à ANNECY-LE-VIEUX

    Née en 1981 à Thônes, au coeur des Aravis, la société TSL Outdoor fêtait ce soir ses 30 ans.

    Leader et spécialiste de la raquette à neige depuis plus de 30 ans, TSL imagine et conçoit un cocktail de produits (raquettes à neige, bâtons de randonnée et de marche nordique, sacs à dos, chaussures de randonnée …).

    La société est présente dans plus de 35 pays.

    Une belle réussite haut-savoyarde que Pierre Gay a retracé lors d'un discours enflammé mettant en avant tout le savoir faire de ses collaborateurs ...

    www.tsloutdoor.com

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    Dauphiné Libéré du 21 décembre

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  • Réception "le palmarès des sportifs" à CRAN-GEVRIER

    Petit détour par la salle Jean Moulin où 188 sportifs ont été récompensés ce soir par la mairie de Cran-Gevrier.

    59 titres ont été remportés au niveau scolaire par les associations sportives du Collège Beauregard et du Lycée Professionnel "Les Carillons".

    Au niveau des associations sportives, ce sont plus de 196 titres (contre 147 en 2010) qui ont été récompensés au niveau départemental, régional, national et international.

    Marc Goditiabois (Aikido) a été honoré pour l'obtention de la médaille d'or de la Jeunesse et des Sports.

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    Dauphiné Libéré du 19 décembre

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  • Conférence des Nations Unies sur le climat

    Le 12 décembre 2011, les 195 pays participant à la 17ème conférence des Nations Unies sur le changement climatique (CNUCC) à Durban (Afrique du Sud), se sont mis d’accord sur un ensemble de décisions afin de renforcer le régime multilatéral de lutte contre le réchauffement climatique.

    • Une feuille de route pour un accord global en 2015 a été fixée. Malgré les réticences initiales de certains pays émergents et de plusieurs grandes puissances industrielles concernant le principe d’un tel accord, sa nature juridique, sa date d’adoption et de mise en place, la dynamique insufflée par l’Union Européenne a permis de conduire l’ensemble des grands pays émetteurs à faire évoluer leur position.
    • Le Protocole de Kyoto est prolongé. La première période d’engagement du Protocole de Kyoto devait s’achever au 31 décembre 2012 ; une second période entrera en vigueur au 1er janvier 2013. La Conférence de Durban permet ainsi de préserver ce qui constitue le seul cadre multilatéral juridiquement contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en ouvrant la voie à un accord global plus large et plus ambitieux d’ici 2015.
    • Les modalités de mise en œuvre du Fonds vert pour le Climat ont été déterminées. Ce Fonds, décidé à Copenhague et officiellement créé à Cancún, répond à une demande forte des pays en développement de se doter d’un instrument financier innovant facilitant leur transition vers une économie bas carbone et résiliente au changement climatique. La Conférence de Durban a permis d’adopter l’instrument du Fonds vert (grands objectifs, principes de gouvernance et modalités opérationnelles) et définit l’ensemble des arrangements pratiques assurant sa mise en place début 2012 (nomination du Conseil et établissement du secrétariat). Des contributions volontaires permettront de couvrir les frais de fonctionnement du Fonds vert sur les deux années à venir.
    • Un dialogue sur l’agriculture est ouvert pour développer les bonnes pratiques et les transferts de technologies et répondre aux enjeux climatiques tant sur le plan de la réduction des émissions que de l’adaptation à ses effets, notamment en ce qui concerne la sécurité alimentaire.
    • Un programme de travail a été lancé sur les sources de financements de long terme faisant référence aux travaux du G20 sur les financements innovants.
  • Rencontres RUSSIE 2011 au Sénat

    Ubifrance organisait jeudi et vendredi, au Sénat, un séminaire et un forum d'affaires dédiés au marché Russe.

    Le commerce bilatéral franco-russe a fortement cru depuis 2000 et a atteint 18,4 milliards d'euros en 2010.

    En 10 ans, les exportations françaises à destination de la Russie ont été multipliées par près de 4 et les importations françaises par près de 5.

    La balance commerciale de la France avec la Russie est structurellement déficitaire, notamment en raison de nos importations de gaz et de pétrole.

    La France exporte essentiellement vers la Russie :

    • des matériels de transport (1,4 mulliards)
    • des produits chimiques
    • de la cosmétique (1 milliard)
    • des produits pharmaceutiques (830 millions)
    • des produits agroalimentaires (640 millions)
    • des machines industrielles et agricoles (532 millions)

    La France était en 2010 le 6ème fournisseur mondial de la Russie avec 4,5% de parts de marché (et 2ème fournisseur européen).

    Avec son intégration imminente dans l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et son immense potentiel de développement ... la Russie est un débouché a ne pas négliger pour nos entreprises.

    www.ubifrance.fr

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    Avec Thierry Mariani, ministre des Transports

    et Anatoly Artamonov, Gouverneur de l'Oblast de Kalouga

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  • Tournage du web documentaire "jour de vote - dans la peau d'un député"

    Hier après-midi et ce matin, j'ai participé au tournage de « jour de vote » réalisé pour le compte de l'Assemblée nationale par l'équipe de Temps Noir (sortie prévue en mai/juin 2012).

    « Jour de vote » est un web documentaire immersif qui vise à présenter l’Assemblée Nationale sous l’angle du travail législatif.

    Le concept est simple : un jeune député (identifié à l’internaute par le biais d’une caméra subjective) vient d’être élu et il ne connaît rien à l’Assemblée Nationale.

    Au fil des rencontres, il apprend l’histoire du lieu, le fonctionnement du travail législatif, et se forge une opinion sur la loi qui doit être votée le jour même, la loi Alexandrie, un projet de réforme d’Hadopi.

    Douze interlocuteurs, au moins, viennent éclairer chacun un aspect historique ou patrimonial du Palais Bourbon, un aspect du travail de la loi, un aspect du contenu de la loi elle-même (que reste-t-il du droit d’auteur à l’ère de la duplication numérique?).

    Il en ressortira un tableau nouveau de l’Assemblée par ceux qui y travaillent quotidiennement.

    Les thèmes abordés lors de mon tournage :

    Tout d’abord, un ensemble de questions sur l’exercice même de mes fonctions :

    • l’organisation de votre journée à l’Assemblée nationale
    • mes tâches au sein de votre groupe politique et de ma commission
    • ma relation à mes électeurs
    • le rôle de mes assistants parlementaires …

    Toutes ces questions répondant à la finalité première de ce web documentaire, qui a pour objet de montrer et d’expliquer au public, à travers un parcours interactif dans plusieurs lieux du Palais Bourbon, le rôle d’un député et les mécanismes du processus législatif – mais également la fonction et l’histoire de certains lieux emblématiques du Palais sur lesquels, au fur et à mesure de mon parcours.

    Ensuite, afin d’inciter l’internaute / député à aller au terme de sa découverte, le parcours se termine par un vote fictionnel, sur une proposition de loi qui le sera tout autant.

    L’objectif est, de manière générale, de rapprocher, sur le web, les citoyens et la représentation nationale en tentant de montrer, de l’intérieur, le fonctionnement législatif et de briser les idées reçues sur celui-ci.

    Ce matin a été tournée dans mon bureau la séquence du député internaute qui se prépare le matin : réveil, informations du jour, planning de la journée ...

    Exemple de site web documentaire

    www.lescommunesdeparis.fr

    Serious game1.jpgSerious game.jpg tournage,television,web,assemblee nationale,depute,documentaire,lionel tardytournage,television,web,assemblee nationale,depute,documentaire,lionel tardy

  • Projet de loi protection de l'identité ... deuxième lecture

    Mardi soir, l'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi sur la protection de l'identité. J'étais déjà intervenu en première lecture.

    Mes craintes n'ont pas vraiment été apaisées et j'ai de nouveau appuyé sur les points que j'estime problématiques.

    Le premier point concerne la sécurité autour d'un tel fichier d'état civil.

    45 millions d'empreintes biographiques et digitales, ça va attirer les convoitises et certaines personnes mal intentionnées seront prêtes à mettre les moyens pour y accéder. Je suis inquiet, je l'ai dit, j'ai alerté ...

    Sur la proportionnalité, on nous présente ce fichier comme un fichier administratif, mais on autorise les officiers de police judiciaire à les consulter, sans donner de réels gages sur le sérieux des consultations.

    Les fichiers de police sont malheureusement ouverts à tous les vents, et beaucoup de gens ayant quelques contacts bien placés peuvent en tirer les renseignements dont ils ont besoin. Là encore, j'ai fait mon travail d'alerte... on verra ce qu'il adviendra dans quelques années !


  • Assises de la simplification

    Lors des secondes Assises de la simplification, Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation, a annoncé soixante-cinq nouvelles mesures en faveur des entreprises, et en particulier :

    • le lancement du numéro Azur « Soutien TPE /PME »
    • l’amélioration de l'évaluation préalable des obligations réglementaires
    • le choix de la périodicité des prélèvements sociaux (changement du rythme de paiement des cotisations sociales en cours d’année)
    • l’édition unique du tableau des résultats des cinq derniers exercices pour les sociétés anonymes
    • la réduction du délai d’instruction des permis de construire en périmètre historique ou d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
    • la dématérialisation des procédures de notification des actes en droit de la copropriété
    • la création d’un guichet unique pour les demandes d’exploitation d’installations classées
    • la simplification du calcul du plafond pour les cotisations plafonnées
    • la simplification des nouvelles obligations fiscales applicables aux entreprises en matière de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
    • la création d’un guichet unique en matière de taxes aériennes
    • la généralisation du numéro unique SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs établissements) à toutes les exploitations agricoles
    • la dématérialisation de la déclaration de revenu global
    • la création d’un Conseil pour la simplification en faveur des entreprises (CoSE) afin de suivre les mesures de simplification.

    La réduction de la charge administrative des entreprises reste une priorité pour le Gouvernement et la majorité parlementaire.

    Rappelons que lors de la première édition des Assises de la simplification, le 29 avril 2011, quatre-vingt mesures de simplification avaient été annoncées. Ces mesures ont, pour l’essentiel, été intégrées dans la proposition de loi de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives, adoptée par l’Assemblée Nationale le 18 octobre dernier.

    Il s’agit notamment de la mise en place d’une « armoire sécurisée numérique » pour mettre aux entreprises de fournir une fois pour toutes les informations qu’ils doivent à l’administration ; du déploiement de la déclaration sociale nominative qui dématérialisera en une seule transmission près de 30 déclarations sociales ; de l’extension du rescrit dans le champ social permettant aux entreprises d’obtenir de l’administration sociale des réponses dont elles pourront se prévaloir ensuite lors des contrôles.