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  • CPN : Dîner/débat "Comment réussir l'agenda numérique 2020 ?"

    Le CPN (Club Parlemetaire du Numérique) s'est réuni ce soir sur le thème "Comment réussir l'agenda numérique 2002".

    L'invitée de la soirée était Lorena Boix Alonso, Directrice de cabinet de Neelie Kroes, Commissaire européen en charge de la stratégie numérique.

    J'ai co-animé les débats, en compagnie de mon collègue Bruno Retailleau, sénateur de Vendée.

    Au menu : très haut débit, péréquation, open data, fiscalité du numérique ...

    Compte-rendu a venir dans le prochain numéro de La revue parlementaire.

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  • Il faut revoir le système des décorations ...

    Hier, nous examinions en séance un projet de loi organique sur la limite d'âge des magistrats, dans lequel René Dosière a fait insérer un amendement privant les magistrats de légion d'Honneur pendant l'exercice de leurs fonctions.

    Les magistrats ont vivement réagit et la mesure a été supprimée.

    Ce projet de loi m'a permis de poser le débat général des critères d'attribution de la légion d'Honneur et de l'Ordre national du Mérite.

    A mes yeux, ces décorations doivent récompenser des faits exceptionnels. Avoir simplement bien fait son travail n'est pas suffisant.

    Je n'ai d'ailleurs accordé aucune décoration (rouge ou bleue) depuis mon élection en 2007.

    Je me suis retrouvé bien seul sur cette position dans l'hémicycle.

    Pourtant, je pense qu'une grande majorité des français pense comme moi ...

  • Polémique sur le rapport sur le financement des syndicats

    Aujourd'hui en France du 13 décembre

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    Le president du syndicat patronal CERF m'a interpellé la semaine dernière sur ma participation à la mission d'information sur le financement des syndicats.

    Voici ce qu'il a écrit, et nécessite quelques mises au point :

    "le Député de Haute Savoie, Lionel Tardy, qui se définit lui-même comme « le traître qui twitte et qui l’assume » au nom de la transparence, dénonçait il y a un an les conflits d’intérêts dans un billet intitulé « Député ou avocat, il faut choisir ». Et pourtant, Lionel Tardy, ancien président de la CGPME 74, en est toujours membre du conseil d’administration, et, surtout, co-préside l’Amicale parlementaire des PME, l’organe d’influence de la CGPME au sein du Parlement…. et siège dans ladite commission. Tout le monde connaît ce député dans le monde syndical, et personne n’a rien dit. La réalité, c’est qu’à tous les niveaux et par tous les moyens, le lobby des syndicats s’est mobilisé pour faire obstruction à ce rapport.

    « Si rien d’illégal ne peut être reproché à qui que ce soit, les députés qui pratiquent [le] mélange des genres se trouvent placés dans une situation de conflit d’intérêt qui est profondément malsaine ! […]L’exercice d’un mandat politique implique une déontologie irréprochable.
    Aucun élu ne doit pouvoir être suspecté de favoriser des intérêts privés au détriment de l’intérêt général. »

    Oui, je suis un ancien président de la CGPME 74, et je siège toujours, formellement, au conseil d'administration. Etant pris par mon mandat de député, j'y suis finalement très peu présent et je n'exerce plus aucun rôle dans la direction de cet organisme. Cela ne me donne aucune information sur ce qui se passe au niveau national.

    Concernant l'amicale parlementaire de la CGPME, la co-présidence est purement formelle, le principal travail consiste à réserver la salle (seul un député peut le faire) et faire l'introduction des débats, auxquels assistent de nombreux députés.

    Oui, j'ai des liens avec la CGPME au niveau national, comme avec tous les autres syndicats, qu'ils soient patronaux ou de salariés. Je ne l'ai jamais caché, tout comme j'ai des liens dans le monde du numérique.

    Cela m'empêche-t-il d'être membre d'une mission d'information sur le financement des syndicats ? La question est légitime, la réponse n'est pas évidente. Faut-il empêcher ceux qui ont une expertise sur un sujet, et donc des liens avec les différentes parties prenantes, de travailler sur ce sujet ? J'ai proposé ma candidature pour être membre, elle a été acceptée. Je n'aurais pas fait partie de cette commission, je n'en aurais pas fait un drame...

    Concernant cette commission d'enquête, je n'étais qu'un simple membre, parmi 39. Les postes importants dans une telle commission sont ceux de président et de rapporteur. Les membres assistent aux auditions et votent (ou pas) le rapport qui est rédigé par le rapporteur. La possibilité d'y apporter des corrections est assez limitée. Ma présence dans cette commission m'a permis d'apprendre des choses, et m'a permis de poser des questions que n'auraient pas posé les autres membres, qui n'ont pas ma connaissance du milieu des syndicats patronaux. C'est donc du gagnant-gagnant.

    Je rappelle enfin que le conflit d'intéret pose problème quand il y a des décisions à prendre. Or ici, ce n'est pas le cas. Il s'agit juste de rendre un rapport.

    Je considère donc que ma participation à cette commission d'enquête ne pose aucun problème de conflit d'intérêt. C'est une question sur laquelle je suis très présent. Pour éviter tout problème et toute suscpicion, je me suis abstenu lors du vote du rapport.

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  • Visite officielle du Président de la République ce mardi en Haute-Savoie

    Essor Savoyard du 8 décembre 2011

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    Lors de sa visite en Haute-Savoie mardi, le Président de la République sera accompagné de François Baroin, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et de Frédéric Lefèbvre, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation.

    A Sallanches, sa visite sera consacrée au label "Origine France Garantie", qui permet de garantir l’origine nationale d’un produit et d’aider les produits français à mieux se faire repérer par les consommateurs, mais aussi de favoriser le maintien des savoir-faire en France.

    Ce déplacement sera l’occasion de rappeler les enjeux de la « marque France » sur le marché intérieur comme à l’export.

    Le chef de l’État visitera également l’usine Dynastar, qui vient d’annoncer une relocalisation des activités d’Asie vers la France pour ensuite présider une table ronde à la salle municipale Léon Curral en présence des principaux acteurs économiques du département.

  • Conseil national de l'air : point sur le plan particules

    Le Conseil national de l’air, présidé par Martial SADDIER, député de Haute-Savoie et Président du Conseil national de l’air, a présenté les avancées du plan particules, socle national d’actions pour une amélioration de la qualité de l’air extérieur.

     

    Les dépassements d’émissions de particules seraient en effet la cause de près de 42 000 décès par an dus à la pollution de l’air par les particules « PM 2,5 » liées aux activités humaines.

     

    Le Grenelle de l’environnement a fixé pour la France un objectif ambitieux de réduction de 30 % de ces particules pour 2015. Cet objectif, supérieur aux exigences européennes, traduit la volonté du Gouvernement et de la majorité parlementaire de réduire l’exposition de la population à la pollution par les particules.

     

    Les principales mesures mises en place sont :

    • L’interdiction du brûlage des déchets verts.
    • Le label Flamme verte, qui concerne les appareils domestiques de chauffage au bois, sera étendu à toutes les chaudières et les conditions de labellisation seront renforcées.
    • Dans le secteur des transports, des mesures sont en cours de réalisation comme l’expérimentation des zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) par des collectivités volontaires ou encore une meilleure régulation de la mobilité lors  des pics de pollution.
    • Dans le secteur industriel, les conditions des appels d’offres relatifs aux installations utilisant la biomasse ont été renforcées prenant en compte l’impact sur la qualité de l’air.
    • La réglementation nationale des installations de combustion est en cours de révision : ces actions seront ainsi renforcées dans les zones en dépassement des normes de qualité de l’air.
  • Les sapeur-pompiers ont fêté la Sainte Barbe à ANNECY

    Texte de mon intervention :

    14 sapeurs-pompiers ont perdu la vie dans l'exercice de leur devoir, depuis le 1er janvier 2011.

    Cette année encore, les sapeurs-pompiers sont intervenus à 4 millions de reprise au service de nos concitoyens. Chaque jour les 250 000 sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, sortent à 11 000 reprises, pour porter secours à plus de 8 000 victimes.

    Ces interventions ont été menées sur tous les territoires de la République, avec la même intensité et le même dévouement. Ainsi, sur l’Ile de la Réunion, plus de 400 sapeurs-pompiers et militaires de la sécurité civile sont venus de métropole en renfort pour lutter contre l’incendie de la Forêt du Bénare. Pratiquement au même moment, dans 23 départements du sud de la France, 860 pompiers et militaires de la sécurité civile ont porté assistance aux victimes des inondations. Leur anticipation et leur rapidité d’action ont été décisives pour empêcher que ces intempéries exceptionnelles ne se traduisent par un bilan humain plus lourd.

    En 2011, les sapeurs-pompiers français sont également intervenus au Japon pour manifester l’aide et la solidarité de la Nation aux victimes du tremblement de terre et du tsunami. 110 sapeurs-pompiers ont effectué des missions de sauvetage, de déblaiement et de soutien aux populations en distribuant de l’aide humanitaire aux sinistrés.

    Un détachement de soutien médical de la sécurité civile a été projeté en Libye pour renforcer les équipes locales œuvrant au sein du centre médical de Benghazi, traiter les patients, reconditionner le matériel, compléter le stock de médicaments et assurer des actions de formation.

    Au-delà de ces événements fortement médiatisés, il y a aussi les interventions du quotidien, celles qui font la force de l’estime et de la reconnaissance que portent nos concitoyens aux sapeurs-pompiers. Ces interventions se décomposent en trois grandes catégories :

    • Le 2,9 millions d’interventions relevant du secours à personne, soit 70 % des sorties de sapeurs-pompiers, dans un contexte de vieillissement de la population, générant un nombre considérable d’interventions à domicile pour porter assistance aux personnes en détresse
    • Les 336 000 incendies qui frappent les habitations ou les véhicules
    • Les 290 000 accidents de la circulation, chiffre en voie de stabilisation, mais toujours trop élevé (7 % des sorties).

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    Dauphiné Libéré du 12 décembre

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    Dauphiné Libéré du 14 décembre

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  • Intervention sur TV8 Mont-Blanc ce dimanche

    Je serai interviewé dans le cadre de l'émission 7 jours en 1 heure qui sera diffusée ce dimanche à 12 heures 30 et à 19 heures sur TV8 Mont-Blanc (chaîne 21 sur la TNT)

    J'interviendrai en milieu d'émission (enregistrement effectué ce matin).

    En compagnie de l'animateur Gilles Meunier, nous avons fait le point sur les mesures adoptées lors du Conseil européen, sur les agences de notations, sur les conséquences de la perte du triple AAA ... et sur le nouveau cadencement des trains à partir du 11 décembre, pendant 11 minutes.


    Vidéo de mon intervention (à partir de 10 minutes) :

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  • Intervention dans l'émission "Envoyé Spécial la suite" ... ce samedi à 14 heures sur France 2

    Samedi, l'émission "Envoyé Spécial la suite" diffuse à 14 heures sur FRANCE 2 le reportage "les fausses promesses du soutien scolaire, 3 ans après", où j'interviens à propos de l'amendement que j'avais déposé en 2009, sur le crédit d'impôt relatif au soutien scolaire à domicile, ainsi que sur les suites.

    Mon amendement avait fait quelques vagues et m'avais valu un appel assez vigoureux du patron d'Acadomia, mécontent que je m'attaque à ses petites affaires.

     

    Lien vers la vidéo de l'émission

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    Article blog du 13 novembre 2009

    Interview dans Marianne du 28 novembre 2009

    Le Senat supprime mon amendement sur le soutien scolaire


    Les fausses prommesses du soutien scolaire, 3 ans après :

    L’émission est présentée par Françoise Joly.

    Reportage d’Elsa Le Peutrec :

    Quand tombent les bulletins du premier trimestre, des milliers de Français se trouvent soudain pris dans une urgence.

    Comment améliorer les résultats scolaires de leur enfant s’il a le bac pour échéance ou un délicat passage en classe de seconde à négocier ?

    Additionnées les unes aux autres, ces inquiétudes de parents représenteraient un marché de près de 2,5 milliards d’euros que convoitent les entreprises spécialisées dans le soutien scolaire. Il y a trois ans, Envoyé Spécial avait mené l’enquête, en infiltrant les sessions de recrutement de ces sociétés.

    Professeurs embauchés sans vérification de leur diplôme, étudiants invités à mentir en se présentant comme des enseignants confirmés …

    Le constat avait été accablant, au point de susciter le débat jusque dans les travées du Parlement.

    Trois ans plus tard, quels seront les résultats de cette nouvelle enquête réalisée par l’équipe d’Envoyé Spécial la suite ?

    Invité : Luc Chatel, Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la vie associative.

  • ... retour sur mon amendement sur la gestion des risques locatifs lors du PLFR 211

    Le Point du 8 décembre

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    Retour sur mon amendeemnt défendu le 30 novembre en séance lors de l'examen du PLFR 2011 :

    ... troisième sujet, totalement différent ... la garantie financière pour les bailleurs en cas d'impayés de loyers.

    Actuellement, deux systèmes de garantie existent, afin de permettre aux bailleurs de s'assurer.

    C'est un moyen efficace de rassurer les petits propriétaires et de les inciter à louer.

    Au regard de la tension sur le logement (on est bien placé en Haute-Savoie pour le savoir), il ne faut rien négliger. Je proposais une amélioration du dispositif afin de le rendre plus pertinent. Là encore, non réponse du rapporteur général et de la Ministre, malgré le soutien d'un collègue Nouveau Centre, Philippe Folliot.

  • Aujourd'hui, journée de la Solidarité à SEVRIER

    L'Association Sevriolaine d'Aide et de Partage, qui a bientôt 20 ans d'existence, organise une journée de la Solidarité à la Maison Charles Longet, Salle Parmelan à SEVRIER, ce vendredi 9 décembre de 14 heures à 19 heures.

    • Confection de couvertures à partir de carrés de laine déjà tricotés pour l'Abri Saint-Christophe.
    • Préparation des colis de Noël pour les Sans-Abris de l'Herminette à Annecy.
    • Partage d'un goûter autour d'un thé.

    Vous êtes bénévole et vous disposez d'un peu de temps, contactez l'ASAP au 04 50 52 44 40

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  • Présentation du Plan numérique 2020

    Petit retour sur les Assises du Numériques, auxquelles j'ai assisté la semaine dernière et qui ont été clôturées par le Premier Ministre.

    Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a présenté le bilan du plan France numérique 2012 et les orientations du plan France numérique 2020, lors des Assises du numérique le 30 novembre 2011.

    L’économie numérique est un des principaux moteurs de la croissance mondiale. Elle contribue à un quart de la croissance de l’économie française et elle est génératrice d’emplois. Le secteur numérique a en effet créé 700.000 emplois nets en 15 ans et en créera 450.000 supplémentaires d’ici 2015.

    Le plan France Numérique 2012, présenté le 20 octobre 2008, dont l’ambition était de replacer la France parmi les grandes nations numériques, s’est traduit par une volonté de diffusion des technologies de l’information et de compétitivité des entreprises. Les principales réalisations de ce plan sont les suivantes :

    • l’accès universel à internet haut débit, pour moins de 35 euros par mois équipement compris, effectif sur l’ensemble du territoire
    • le passage à la télévision numérique terrestre (TNT) qui permet à 97 % des foyers français de bénéficier de 19 chaînes gratuites et en qualité numérique pour l’image et le son
    • 95 % des Français ont accès à l’internet mobile haut débit (téléphonie mobile 3G)  
    • l’amélioration de la gouvernance de l’économie numérique, avec la création du Conseil national du numérique (CNN), le 27 avril 2011.

    Dans le prolongement du Plan France numérique 2012, le Ministre a annoncé le lancement d’un Plan France numérique 2020 comprenant 57 objectifs prioritaires, notamment :

    • la généralisation de l’utilisation du numérique dans 100 % des entreprises, y compris les TPE
    • le raccordement de 70 % de la population au très haut débit en 2020 et de 100 % en 2025
    • le développement du très haut débit mobile (téléphonie mobile 4G) grâce au dégagement de fréquences supplémentaires
    • le passage à 100 % des chaînes de la TNT en haute définition, en développant l’interactivité, la mobilité, et en lançant au moins une chaîne 3D
    • la dématérialisation de 100 % des démarches administratives les plus attendues d’ici à 2013 et 100 % de toutes les démarches administratives d’ici à 2020.

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  • Vote du Projet de Loi de Finances Rectificatif (PLFR) pour 2011

    Ce mardi, nous avons voté le PLFR 2011.

    Ce projet de loi de finances rectificative pour 2011 s’inscrit dans une démarche de respect des engagements de réduction des déficits publics pris par le Gouvernement et poursuit deux objectifs principaux :

    • d’une part, il propose une série d’ouvertures et d’annulations de crédits destinées à assurer la fin de gestion et en tire les conséquences sur l’équilibre budgétaire, amélioré de 0,2 Md€ par rapport à la précédente loi de finances rectificative. Cette amélioration correspond au dépassement de l’objectif de respect du zéro valeur sur les dépenses de l’État hors dette et pensions. Les dépenses de l’État hors dette et pensions baissent ainsi de 200 M€ dès 2011.
    • d’autre part, il vise à mettre en œuvre les mesures fiscales du plan de redressement annoncé par le Premier Ministre le 7 novembre 2011 qui ont un impact sur les recettes de l’État en 2012 et qui sont ainsi destinées à participer à l’atteinte des objectifs de déficit public en 2012.

    Le Gouvernement a rappelé que le déficit budgétaire de l'Etat diminue de 36 % en 2011 pour s'établir à 95,3 Md€ contre 148,8 Md€ en 2010.

    Pour la première fois depuis 1945, les dépenses de l'Etat, hors dettes et pensions, baissent en valeur.

    L'objectif initial de gel en valeur des dépenses de l'Etat est ainsi dépassé : dès 2011, les dépenses sont réduites de plus de 200 M€ et les économies affectées au désendettement.

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