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  • PLF 2014 : suite et fin de l'examen des articles

    L'Assemblée termine en cette fin de semaine l'examen du projet de loi de finances pour 2014, avec un vote solennel mardi prochain (je voterai CONTRE).

    Ce jeudi matin, j'ai une nouvelle fois dû jongler entre la commission des Affaires économiques (qui examinait le projet de loi sur la ville) et la séance publique.

    Dans l'hémicycle, je suis intervenu sur deux articles touchant aux entreprises.

    La création du PEA-PME est une bonne chose, même si on aurait aimé voir un budget beaucoup plus cohérent, tourné vers le soutien aux entreprises, et non vers la taxation à tout va des ménages et des entreprises.

    Quant au crédit d'impôt recherche (CIR), sur lequel j'étais déjà intervenu en commission des Finances, il doit être maintenu, simplifié et orienté autant que possible vers les PME.

  • Les comités Théodule s'introduisent dans le débat budgétaire ...

    Depuis octobre 2012, le Gouvernement Ayrault a supprimé 99 comités Théodule, et je m'en réjouis sans réserve. 

    Ces suppressions apportent une simplification nécessaire ... mais elles ont aussi des conséquences budgétaires.

    Les comités Théodule sont répartis entre tous les ministères, il est donc difficile d'obtenir des informations sur les économies réelles réalisées grâce à leur suppression. Mais ces commissions ont bel et bien un coût (entre 0 et plusieurs milliers d'euros).

    Lors des débats sur le budget 2014, j'ai donc déposé et défendu ce jeudi matin un amendement pour m'assurer que les économies réalisées seraient bien réaffectées correctement.

    Il reste encore beaucoup à faire ... et je n'ai pas l'intention de baisser la garde !

    Mon intervention dans l'hémicycle :


  • Apprentissage et machines dangereuses ... les décrets enfin publiés

    Mon article du 17 juillet 2013 :

    La question des règles de sécurité pour les apprentis de moins de 18 ans, et notamment leur accès aux machines "dangereuses" est un sujet sur lequel je travaille depuis longtemps.

    Thierry Repentin, avant de changer de ministère, m'avait promis d'apporter des solutions via un décret qui devait être publié ce mois-ci.

    Toutes les occasions étant bonnes pour intervenir et faire avancer la réflexion, j'ai profité d'une audition de Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, pour l'interpeller sur cette question.

    En l'état des textes, les chefs d'entreprises sont clairement dissuadés, dans certaines professions, de prendre des jeunes mineurs en apprentissage.

    Louis Gallois partage pleinement mon analyse du problème ... et la difficulté à y apporter des solutions.

    Un allié de plus dans mon combat en faveur de l'apprentissage, voie d'excellence pour les jeunes qui sortent précocement du système éducatif !

    Les décrets tant attendus ont été publiés au Journal Officiel :

    • Le premier décret liste les travaux interdits aux mineurs, sauf dérogations.
    • Le second décret précise la procédure de dérogation : elle est accordée par l’inspecteur du travail pour une durée de 3 ans, après avoir procédé à l’évaluation des risques. Surtout, elle porte sur un lieu en général, et non plus sur chaque jeune. La réponse de l’inspecteur du travail doit intervenir dans les 2 mois, et la non-réponse au bout de ce délai vaut autorisation.
  • Cérémonies du 11 novembre à SAINT-JORIOZ et ANNECY

    Difficile d'être présent partout le 11 novembre ...

    Ce matin, j'ai assisté aux cérémonies du 11 novembre :

    • de 9 h 15 à Saint-Jorioz
    • à 10 h 30 à Annecy au carré militaire de Loverchy
    • à 11 h 30 à Annecy au monument départemental
    • à 12 h 30 à Seynod au pot offert par la municipalité

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    Dauphiné Libéré du 12 novembre :

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  • 13ème rencontres du film des Résistances du 11 au 19 novembre

    Résistances est une série de treize films produits par la Cinémathèque des Pays de Savoie et de l’Ain, réalisé par Bernard Favre, avec le soutien de la DRAC Rhône-Alpes et la Région Rhône-Alpes dans le cadre de l’appel à projets « Mémoires du XXe siècle en Région Rhône-Alpes ».


    Cette série propose de rencontrer les derniers acteurs de la Résistance, avec la charge émotionnelle de leur présence à l’image. Leurs témoignages filmés donnent à voir une somme d’histoires singulières, mosaïque ethnographique, et célèbrent, à leur manière, la mémoire de la Seconde Guerre Mondiale, au moment où le soixante-dixième anniversaire de la Libération approche

     

    Les lieux, rencontres du film des résistances 2013 :

    • Auditorium de SEYNOD
    • Salle des Fêtes de THONES
    • Edelweiss à THONES
    • MJC Novel à ANNECY
    • Cinéma La Turbine à CRAN-GEVRIER

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    Dauphiné Libéré du 26 octobre :

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  • 15ème Salon des vins et du terroir à SEVRIER du 8 au 10 novembre

    Le 15ème salon des Vins et Produits du Terroir se tiendra à Sevrier les 8, 9, 10 novembre 2013.


    Le Lions Club Annecy-Lac a invité des exposants de la France entière qui se partageront des zones thématiques et géographiques.


    Le vin et les produits régionaux seront donc à l’honneur, des dégustations conviviales et stand de restauration seront proposés aux visiteurs. Au total, ce sont plus de 80 professionnels du vin et de la gastronomie qui accueilleront le public. 

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  • Commissions élargies pour le budget 2014 : mes interventions de la semaine

    Les examens des missions budgétaires s'achèvent cette semaine en commissions élargies.

    Au cours de ces réunions, où les ministres sont auditionnés, je ne m'interdis aucun sujet.

    Cette semaine, je suis ainsi intervenu lors de 4 commissions élargies.

    Mission "Immigration, asile et intégration" (audition de Manuel Valls) :


    Mission "Médias, livre et industries culturelles" (audition d'Aurélie Filippetti) :



    Mission "Economie" (audition de Fleur Pellerin) :


    Mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" (audition de Stéphane Le Foll) :



  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : le ministre de l'Agriculture est opposé à l'augmentation de 25% ... la mise en application de la majoration est finalement reportée d'un an

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    Ma question au Ministre de l'Agriculture hier soir :



    La réponse (sans ambiguïté) du Ministre :



    DERNIERE MINUTE :

    La mise en application de la majoration est finalement reportée d'un an

    Parallèlement à la réunion de la commission élargie sur la mission Agriculture, la Commission des finances a adopté hier soir un amendement du rapporteur général (PS) Christian Eckert, visant à repousser la mise en application du dispositif d’un an. 

    Cette mesure, qui va dans le bon sens, demandera à être confirmée en séance publique la semaine prochaine.

    Il s’agit néanmoins d’un deuxième élément qui confirme que des évolutions auront lieu et que la majoration initiale voulue par Cécile Duflot doit faire l’objet d’un nouvel arbitrage. 

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    Dauphiné Libéré du 8 novembre :

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    Dauphiné Libéré du 16 novembre :

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  • Cumul des mandats : le texte initial rétabli en commission des lois ... mes interventions

    Après avoir été démantelé au Sénat, le projet de loi organique sur le cumul des mandats revient ce mois-ci à l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture.

    Nous voilà donc repartis pour un tour, et j'étais ce matin en commission des Lois dont le travail principal a consisté à rétablir la version initiale du texte. En effet, certains points constituant de réelles avancées ont été dénaturés par les sénateurs, qui s'étaient exclus de la future règle de non-cumul.

    C'était le but de deux de mes amendements qui ont été adoptés, l'un sur les incompatibilités, l'autre sur le cumul d'indemnités.



    Ma position sur ce projet de loi organique n'a pas changée.

    Je le voterai à nouveau, mais je continue d'émettre deux réserves : 1) le non-cumul concernera uniquement les députés et pas les élus locaux et 2) certains députés vont se faire élire maire, puis démissionner pour laisser la place à leur suppléant à l'Assemblée nationale.

    Ces questions ne sont pas réglées, mais j'ai pu engager un débat avec le rapporteur.

  • Réunion du groupe d'amitié FRANCE - ISLANDE

    Réunion ce mardi midi en présence de Marc Bouteiller, ambassadeur de France en Islande, du groupe d'amitié France - Islande de l'Assemblée nationale, que je préside depuis octobre 2012.

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    Déjeuner de travail ce mercredi à l'Assemblée nationale avec :

    • le ministre islandais de la Culture et de l'Education
    • l'Ambassadrice d'Islande en France
    • l'Ambassadeur de France en Islande

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  • Débat d'orientation budgétaire au Conseil général et à la mairie d'Annecy

    Journée consacrée aux débats d'orientation budgétaire (DOB) pour 2014 ...

    J'ai assisté au DOB pour 2014 lundi matin au Conseil général de la Haute-Savoie, dans le public ... assez étonné par le peu de questions des conseillers généraux et par l'absence de commentaires des porte-paroles des groupes.

    Je réserve mes commentaires pour plus tard ...

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    Dauphiné Libéré du 5 novembre :

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    Puis lundi soir, j'ai assisté au DOB pour 2014 de la mairie d'Annecy, dans le public ... je réserve, là aussi, mes commentaires pour plus tard.

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    Dauphiné Libéré du 7 novembre :

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    Essor du 7 novembre :

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  • Fête de la pomme et du miel dans le quartier de Novel a ANNECY

    Cette journée de fête et de rencontre vous propose, dans une ambiance villageoise : marché aux fruits, miel et produits régionaux, pressage à l’ancienne du bidoyon, exposition arboricole et apicole, marché d’art et d’artisanat, animation musicale et folklorique tout au long de la journée

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