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Question à Madame la Ministre de la Santé
Thème : rapport, retraite, cultes
Date de publication au Journal Officiel : 15/11/2016
M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 relative à la revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes.
Cet article prévoyait la remise d’un rapport au Parlement avant le 1er juillet 2016 sur les conditions de la revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes.
Ce rapport semble ne pas avoir été remis dans les temps. Il souhaite donc connaitre la date à laquelle il sera transmis, étant donné l’importance du sujet pour les personnels cultuels concernés.
En tant que porte-parole du groupe Les Républicains, je suis intervenu sur la mission Economie du projet de loi de finances pour 2017... l'occasion de revenir sur les résultats de la politique économique du gouvernement.
Dernier mauvais résultat en date : les prévisions de croissance, qui viennent de passer de 1,5 à 1,3%...
Mon intervention :
J'ai également demandé, une nouvelle fois, la hausse des crédits du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC), en faveur des commerces de proximité.
Défense de mes amendements :
Poursuite ce jeudi matin de l'examen du PLF 2017 : examen des articles non rattachés (38 à 51) ... dont l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Je me suis opposé à cette mesure qui sera source de complexité pour entreprises comme pour les contribuables (beaucoup d'interrogations subsistent dans la mise en œuvre).
Mon intervention :
Examen du budget de la mission "Relations avec les collectivités territoriales".
Je suis intervenu sur le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales (FPIC), que paient la quasi-totalité des communes de Haute-Savoie.
Son montant a gelé pour 2017, mais il devrait continuer à monter en puissance en 2018...
Mon intervention :
Beaucoup de choses se sont passées depuis ma Question au gouvernement sur le fichier des "Titres Electroniques Sécurisés" (TES).
La CNIL, le Conseil national du numérique et même la secrétaire d'Etat au numérique ont émis des critiques.
Devant la pression, le Ministre de l'Intérieur a finalement accepté d'organiser un débat au Parlement.
Nous l'avons auditionné en Commission des Lois mercredi après-midi... j'ai rappelé les risques de ce fichier centralisé, et demandé sa suspension dans l'attente du débat.
Lien vers ma QAG de la semaine dernière
Mes remarques à Bernard Cazeneuve :
Examen en commission élargie, du budget de la Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances".
Je suis intervenu sur le sujet du handicap, en particulier sur l'enveloppe dédiée à l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) et sur le chômage des personnes handicapées... qui a bondi de 65% entre 2011 et 2015, selon l'Association des Paralysés de France.
Mon intervention :
Dauphiné Libéré du 9 novembre :
Ce mardi soir, je suis intervenu à nouveau dans le cadre de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat".
J'ai interrogé la secrétaire d'Etat sur le montant des économies générées par la réforme territoriale ... sans avoir pu obtenir de réponse précise !
Lien vers ma proposition de loi de novembre 2015
Ma question :