Nous avions examiné l'année dernière une proposition de loi du groupe écologiste pour limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques. A l'époque, la majorité n'avait pas réussi à se mettre d'accord et le texte avait été recalé par les députés.

Mais les écologistes ne veulent pas en démordre à l'approche des élections municipales.

Un an après, la nouvelle version du texte présentée aujourd'hui comporte les mêmes erreurs : ce texte conduira à restreindre le déploiement du numérique et des antennes-relais ... alors que la priorité des habitants (et des maires également) est une meilleure couverture du territoire.

Cette proposition de loi comporte des absurdités, notamment sur l'usage du Wifi ... usage que les écolos veulent limiter alors qu'une box internet n'émet pas plus d'ondes qu'une ampoule basse consommation. 

En commission des Affaires économiques ce mercredi matin, j'ai essayé tant bien que mal de limiter les dégâts et de corriger aux maximum ces aberrations (voir mes 53 amendements).

Oui mais voilà, à 2 mois des municipales, les socialistes ont visiblement envie de faire un cadeau à leurs alliés écologistes.

Ils vont donc soutenir cette proposition de loi ... tout en la réécrivant.

La méthode est subtile : le texte est proposé par les écolos, mais un amendement tardif de la rapporteure socialiste (gentiment rédigé en sous-main par le gouvernement) vient réécrire les dispositions les plus importantes. Cet amendement adopté, ceux de l'opposition tombent et le débat est court-circuité.

Je regrette une nouvelle fois que les débats en commission des Affaires économiques ne soient pas filmés, car la réunion de ce matin était surréaliste, le Ministre de l'écologie lui-même donnant l'impression de nager complètement.

Déjà mardi soir, lors de l'examen pour avis en commission du développement durable, tout comme mon collègue Martial Saddier, j'ai dénoncé le coup qui était alors en train de se préparer, et qui relève de la mascarade.

Il paraît que le Président de la République veut que la France soit championne dans le domaine du numérique ... avec un texte anxiogène comme celui-ci qui freine son développement et l'accès au numérique sans fondement scientifique, c'est mal parti.

Les Verts ont eu un an pour préparer le texte ... qui n'est pourtant pas cadré et trop souvent dans l'excès ou l'imprécision.

Puisque sur des sujets aussi importants et techniques, la cuisine interne de la majorité prend le dessus, la discussion de ce texte dans l'hémicycle fin janvier se fera sans moi.

L'année 2014 commence sur les chapeaux de roue, avec l'examen du projet de loi "d'avenir" sur l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Ce mercredi vers 1 heure 30, je suis intervenu dans l'hémicycle pour résumer ma position sur ce texte : il s'agit d'une compilation de belles paroles et de bavardage, qui ne répond absolument pas aux préoccupations du monde agricole ni à son nécessaire développement économique.

Pour commencer l'année, le gouvernement nous a donc offert un beau projet de loi typiquement socialiste, avec des contrats de générations, des commissions de réflexion et une fixation sur l'écologie... le tout sans aucune vision qu'on puisse qualifier "d'avenir". 

Mon intervention en Discussion générale :

Dauphiné Libéré du 9 janvier :

Le Figaro du 8 janvier :

Tribune de Bruno Le Maire cosignée par 170 députés

Dauphiné Libéré du 24 novembre :

L'Express du 11 au 17 septembre :

Le palmarès au niveau national :

Le palmarès par région :

Dauphiné Libéré du 3 février :

Essor du 7 février

La proposition de loi « relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques » déposée par le groupe écologiste, est examinée en cette fin d'après-midi dans l'hémicycle.

Cette proposition de loi vise à limiter le déploiement du numérique (WiFi) et des antennes-relais en incohérence avec les engagements de l’Etat et des acteurs économiques en faveur de l’aménagement numérique du territoire, et en contradiction avec les études scientifiques (l’Académie de médecine s’est notamment montrée très critique envers ce texte).

De nombreuses dispositions du texte ont été supprimées ou réécrites en commission.

Il n’en reste pas moins que certaines dispositions posent de réelles difficultés d’application et seront contre-productives.

La majorité n’étant pas d’accord sur ce texte … le groupe PS a donc déposé une motion de renvoi en commission … qui valide un enterrement en première classe de ce texte défendu par le groupe écologiste !

Le débat est donc clos ... et les amendements n'ont pas été examinés !

Encore quelques efforts et on se retrouvera à l’Assemblée nationale dans la même situation que dans beaucoup de régions ou les majorités PS + écologistes sont incapables de travailler ensemble.

Pour le premier texte, issu du tout nouveau groupe écologiste à l'Assemblée nationale ... qui se devait symbolique ... nous avons en fait droit ce jeudi matin a un texte révélateur des priorités du groupe écologiste.

La proposition de résolution du groupe écologiste tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté pour les groupes politiques de se doter d'une coprésidence paritaire est avant tout destinée ... à régler des problèmes internes au groupe écologiste !

Si cette initiative peut apparaître sympathique, il n’en reste pas moins que son adoption ne serait pas gage d’efficacité :

• comment résoudre les conflits internes ?
• Que faire si un des présidents veut procéder au dépôt d’une motion de procédure et pas l’autre par exemple ? 

On ne voit pas pourquoi on devrait changer la loi pour satisfaire à des questions d’organisation interne du groupe EELV !

Le groupe EELV se plaint que son organisation actuelle tient du bricolage, que ses deux présidents ne sont pas reconnus officiellement comme présidents sur le site de l’Assemblée nationale !

Mais nous ne sommes pas là pour permettre l’émission de cartes officielles de visite.

D’ailleurs, madame Pompili et monsieur De Rugy sont très bien identifiés, ici à l’Assemblée, et médiatiquement, comme étant les deux présidents de leur Groupe.

De plus, c’est le début d’une mise en cause de la représentativité.

Si l’objectif de parité est louable, cette proposition de résolution n’en tient pas moins du gadget institutionnel qui pourrait ouvrir la boîte de Pandore : pourquoi s’arrêter là et ne pas proposer 2 présidents de la République ?

L’exigence de partage du pouvoir est souvent source de division et d’affaiblissement du pouvoir, ou celle d’une volonté de représenter à tout prix les minorités.

Bref, un texte pour rien ... alors qu'il y a bien d'autres priorités à gérer.

Vidéo de mon intervention en Discussion Générale :

Vidéo de mon intervention sur les explications de vote, le 12 février

Ce mercredi, j'ai reçu à déjeûner, en tant que président du groupe d'amitié France - Islande, Son Excellence Madame Berglind Asgeirsdottir, ambassadrice d'Islande en France, en présence de 6 collègues députés, membres du groupe d'amitié.

L'actualité du groupe France - Islande sera très chargée en février, puisque le Président de la République d'Islande se rendra en France du 27 février au 1er mars ... et le 28 février se tiendra à Paris, au siège de la CCIP, une journée de travail de la Chambre de Commerce Franco - Islandaise, en présence du ministre islandais des affaires économiques.

Cette actualité fait suite à ma rencontre le 23 octobre 2012 avec notre ambassadeur de France en Islande et a une première réunion du groupe d'amitié en novembre.

Beaucoup de sujet ont été abordés lors de ce déjeüner :

• Adhésion de l'Islande à l'Union Européenne : cette adhésion suit son cours, mais les négociations sont délicates sur les questions de pêche qui représente 40% du PIB de l'Islande.
• Processus de réforme constitutionnelle : engagé après la crise de 2008, il présente une grande originalité dans ses modalités, avec notamment un usage du numérique et des réseux sociaux, ainsi qu'une assemblée de citoyens élus. 
• Le numérique : l'Islande est un pays en pointe sur beaucoup de sujets en lien avec le numérique. Ils ont beaucoup utilisé les réseaux sociaux lors des consultations pour la rédaction de leur nouvelle Constitution. Au Parlement islandais, tout se fait par internet et sur écrans, il n'y a quasiment plus de papier ... on peut prendre exemple. L'Islande occupe aussi une place grandissante pour les infrastructures et notamment les data center : ils ont un climat propice, beaucoup d'énergie renouvelable et peu chère ... et des câble océaniques passent par l'Islande.
• Les questions énergétiques : l'Islande regorge de sources géothermiques et d'énergie hydraulique.
• La francophonie : 75 000 francophones visistent l'Islande chaque année, dont 40 000 français. Actuellement, 2500 islandais apprennent le français et envoiron 360 français résident en Islande.
• Les questions de défense et de géostratégie : l'Islande fait partie de l'OTAN et sera de plus en plus concernée, au fur et à mesure du réchauffement climatique annoncé, par l'ouverture de nouvelles voies commerciales maritimes au-delà du cercle arctique.

Hier soir, nous avons commencé l'examen des amendements sur la propositition de loi sur les bonus-malus énergétiques.

J'ai déposé déposé et défendu 26 amendements pour souligner l'absurdité du texte, et notamment de son article 1, qui est totalement inapplicable.

J'ai soulevé plusieurs problèmes, et posé des questions qui relèvent du simple bon sens.

Je me suis heurté à un mur. Seul le rapporteur, qui est aussi l'auteur du texte, parlait.

Silence complet du groupe socialiste et de la ministre.

On sent que derrière ce silence, il y a une vraie gène de la majorité, qui sent bien que le texte n'est pas au point.

Nous reprendrons les débats jeudi à 15 heures.

Je serai présent et je continuerai à soulever les problèmes et à poser les questions que j'estime pertinentes, en espérant obtenir des réponses, même si je ne me fais guère d'illusion !

La nuit dernière, nous avons continué l'examen de la loi sur le logement social, texte politique et idéologique, comme tous ceux que nous avons examiné depuis le début du mandat de François Hollande.

Je suis intervenu pour proposer une mesure de bon sens, la mutualisation de l'objectif de 25% de logements sociaux au niveau des agglomérations, et non pas sur les communes prises individuellement.

Cela permettait de remplir l'objectif global d'augmenter l'offre de logements sociaux, avec lequel je suis en accord, en le faisant intelligemment.

Mon amendement a été repoussé, et peu de temps après, un autre amendement, présenté par les Verts, a lui été adopté.

Il propose, ni plus ni moins, que d'imposer aux communes qui ont entre 1500 et 3500 habitants et qui se trouvent dans une agglomération dont la ville centre fait au moins 15 000 habitants, un objectif de 10% de logements sociaux.

C'est une autre manière de répartir les logements sociaux dans une agglomération. Là où je proposais une mutualisation globale, les Verts proposent un alourdissement ...

Pour la C2A (Communauté d'Agglomération d'Annecy), sont concernées les communes de Chavanod, Argonay, Metz-Tessy, Pringy et Epagny ! Elles auront donc l'obligation d'avoir 10% de logements sociaux, sous peine de sanctions financières.

Le changement, c'est maintenant ... pas pour le meilleur !

Retour à l'Assemblée nationale dès ce lundi après-midi pour échapper au rush de mardi et mercredi.

Au menu : 

• tour d'horizon des postes à pourvoir
• conciliabules sur les élections internes à venir
• inscription au groupe UMP
• perception du "paquetage" de député ...

Photo officielle de la Xième législature :

Une semaine après Xavier Niel, nous avons auditionné Staphane Richard, PDG de France- Télécom, en commission des affaires économiques.

Le parallèle était intéressant à faire, car les deux n'ont pas du tout le même style.

Je suis intervenu en essayant de relayer, dans le temps qui m'était imparti, les questions qui m'ont été transmises par les internautes.

La proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers déposée par M. Eric DIARD et plusieurs de ses collègues le 22 novembre 2011 a été éxaminée hier soir dans l'hémicycle.

L’exposé des motifs fait le constat que, lors des grèves, les entreprises de transport aérien de passagers sont informées tardivement de la présence de l’équipage nécessaire à la réalisation du vol dans des conditions normales de sécurité.

L’organisation de l’information des passagers ne peut donc être mise en œuvre efficacement. Par ailleurs, les grèves surprises des personnels concourant à la préparation technique de l’avion ainsi qu’à l’enregistrement et à l’embarquement des passagers peuvent entraîner des situations de blocage.

Ces circonstances, générant la présence de nombreux passagers en attente, peuvent potentiellement créer des troubles à l’ordre public (ex. risques de passagers non logés, risques pour la salubrité en cas d’afflux massif de passagers) liés en particulier à la capacité limitée d’accueil des aéroports. La présence de ces personnes peut également provoquer des risques en matière d’exercice des missions de service public liés à l’activité aéroportuaire (ex. navigation aérienne, police des frontières, douane)

Pour assurer la sauvegarde de l’ordre public et la continuité du service dans les aéroports, ce texte voté vise à assurer aux passagers une information précise et fiable sur l’état du trafic de la compagnie aérienne concernée par l’exercice du droit de grève. Il prévoit ainsi :

• l’instauration de manière concertée, pour les entreprises de transport aérien de passagers, d’un dispositif de dialogue social préventif à l’exercice du droit de grève 
• l’obligation de déclaration individuelle, confidentielle, de participation au mouvement de grève 48 heures à l’avance 
• une information fiable, 24 heures à l’avance, sur l’état réel du trafic.

Cette PPL avait été adoptée en Commission du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire avec plusieurs modifications le 11 janvier 2012.

Mardi soir, l'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi sur la protection de l'identité. J'étais déjà intervenu en première lecture.

Mes craintes n'ont pas vraiment été apaisées et j'ai de nouveau appuyé sur les points que j'estime problématiques.

Le premier point concerne la sécurité autour d'un tel fichier d'état civil.

45 millions d'empreintes biographiques et digitales, ça va attirer les convoitises et certaines personnes mal intentionnées seront prêtes à mettre les moyens pour y accéder. Je suis inquiet, je l'ai dit, j'ai alerté ...

Sur la proportionnalité, on nous présente ce fichier comme un fichier administratif, mais on autorise les officiers de police judiciaire à les consulter, sans donner de réels gages sur le sérieux des consultations.

Les fichiers de police sont malheureusement ouverts à tous les vents, et beaucoup de gens ayant quelques contacts bien placés peuvent en tirer les renseignements dont ils ont besoin. Là encore, j'ai fait mon travail d'alerte... on verra ce qu'il adviendra dans quelques années !

Ce matin, la commission d'enquête sur les emprunts toxiques auditionnait Pierre Richard, l'ancien patron de la banque Dexia, "la banque des collectivités" qui a placé nombre d'emprunts structurés auprès des collectivités locales.

Nous avions en face de nous l'un des principaux responsables du problème (l'homme qui valait 100 milliards), que je n'ai pas hésité, avec d'autres collègues députés, à interroger vigoureusement.

Les réponses, ont été, comme on pouvait s'y attendre, un plaidoyer pro domo et un déni de la réalité.

A Pierre Richard, il n'y a eu aucun désastre, et "les collectivités sont même globalement gagnantes" ... du moins pour l'instant. En clair, c'est la faute à la crise ... pas du tout satisfaisant à mon goût !

Cette audition était diffusée EN DIRECT sur le site de l'Assemblée nationale (ça c'est de la transparence comme je l'aime) ... vous pouvez la visionner en cliquant sur ce lien

Demain, toujours dans le cadre de la commission d'enquête sur les emprunts toxiques, nous auditionneront :

• Philippe Richert : ministre chargé des collectivités territoriales

L'audition se terminera par une table ronde sur "les propositions des associations d'élus locaux".

L'association Anticor, qui lutte contre la corruption et pour la transparence des institutions et de la vie publique, organisait mardi soir à Paris, la remise de ses "Prix 2011 de l'Ethique et ses Casseroles".

Elle m'a à cette occasion attribué un prix de l'éthique (un buste de Marianne), dans la catégorie "Résistance éthique" pour mon action en faveur de la transparence du travail parlementaire et pour ma lutte contre les conflits d'intérêts et le cumul des mandats.

Je n'ai rien demandé, mais j'ai reçu ce prix avec plaisir, comme la reconnaissance d'une action qui me vaut plus souvent des reproches que des félicitations, car souvent, je dérange ... d'autant plus que l'association Anticor n'est pas particulièrement de droite !

J'étais en bonne compagnie, puisque mon collègue René Dosière, député apparenté PS avec lequel je suis souvent en accord sur ces sujets et avec lequel j'ai travaillé sur différentes missions (Autorités Administratives Indépendantes, conflits d''intérêts), était lui aussi récompensé dans la catégorie politique.

Cela m'encourage à continuer à dire ce que je pense, même si celà peut parfois fâcher, quand j'estime que celà est nécessaire ...  pour le bon fonctionnement de notre démocratie.

Les prix Ethique 2011 :

• René Dosière, Député PS : Prix Ethique catégorie Politique
• Lionel Tardy, Député UMP : Prix Ethique catégorie Résistance Ethique
• Denis Robert, journaliste, écrivain : Prix Ethique catégorie Journaliste d’investigation
• Le site Mediapart : Prix Ethique catégorie Presse
• Dr Irène Frachon : Prix Ethique catégorie Lanceur d’alerte citoyen
• Mme Sihem Souid : Mention spéciale Lanceur d’alerte fonctionnaire

Leur détermination les honore, leur présence à notre cérémonie nous a tout autant honorés.

Les Casseroles 2011 ont été décernées à :

• Charles Pasqua : Casserole hors catégorie pour l’ensemble de son œuvre
• Gaston Flosse : Casserole d’Or pour l’ensemble de son œuvre
• Christian Blanc, Alain Joyandet, Claude Guéant, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Patrick Stéfanini, Alain Juppé : Casserole d’Argent collective, Catégorie feue « la République irréprochable »
• La commission d’arbitrage qui a statué dans l’affaire Tapie : Casserole d’Argent collective Catégorie Préjudice au Citoyen
• Bernard Granié : Casserole de Bronze Catégorie Action locale
• La commission consultative du Secret Défense : Casserole de Bronze Spéciale Opaque
• Eric Woerth et Jean-Noël Guérini : Casseroles Catégorie Spéciale Espoirs
• Ziad Takkiedine : Casserole, Catégorie Amitiés Internationales
• Jean-Michel Baylet : Casserole Catégorie Consolation

Lien vers article sur Les Inrocks

Dauphiné Libéré du 14 octobre 2011

Ce texte sera examiné à partir de ce soir ... l'examen se poursuivra sûrement jeudi, voire vendredi (plus de 650 amendements ont été déposés).

J'ai déposé un certains nombres d'amendements qui vont dans le sens d'une meilleure défense des consommateurs (j'y reviendrai dans un billet spécifique).

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs vise à répondre de manière concrète aux préoccupations des consommateurs exprimées lors des réclamations auprès de la DGCCRF (92 500 réclamations enregistrées en 2010).

Ce texte prolonge l’action déjà engagée par le Gouvernement et la majorité parlementaire au bénéfice des consommateurs, notamment avec la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs du 3 janvier 2008 (dite « loi Chatel »), la loi de modernisation de l’économie (LME) du  4 août 2008 et la loi portant réforme du crédit à la consommation du 1^er juillet 2010.

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs comporte 11 articles qui mettent en place 25 mesures dans les secteurs de la vie courante : commerce, communications électroniques, immobilier, énergie, santé, assurance, transports. Il s’agit de renforcer la protection et les droits des consommateurs, d’améliorer leur information, afin de promouvoir une consommation de qualité, et d’assurer le respect effectif du droit de la consommation avec notamment un renforcement des missions de la DGCCRF.

La Commission des affaires économiques a examiné le projet de loi les 5 et 6 juillet.  204 amendements ont été adoptés (sur 446 déposés) afin d’enrichir le texte par de nouvelles dispositions ou pour en faciliter l’application.

Le projet de loi comporte 11 articles répartis en deux chapitres :

• l’un visant à instaurer plus de concurrence sectorielle au service des consommateurs dans divers services de la consommation courante (articles 1 à 6 : commerce, immobilier, communications électroniques, énergie, santé),
• l’autre visant à promouvoir une consommation de qualité et à renforcer l’information et la protection du consommateur (articles 7 à 11).

Dauphiné Libéré du 5 septembre

Invitée par Bernard Accoyer, le Président de l'Assemblée nationale, la section UDC-AFN de Groisy (emmenée par Noël Berthet, vice-président départemental), que j'ai guidé lors de sa visite à l'Assemblée nationale a eu l'honneur de rencontrer Marc Laffineur, le tout nouveau secrétaire d'Etat à la Défense, chargé des Anciens Combattants (nommé a 15 heures 30 !) ... poste qui était jusqu'ici assuré par Gérard Longuet, ministre de la Défense.

Lien vers le site de l'UDC-AFN 74

Dauphiné Libéré du 3 juillet