XAVIER BERTRAND

Ministre du Travail, de l'Emploi et de la santé

sera présent :

MERCREDI 22 FEVRIER

à 20 H 00 

       Salle le Lemaniaz    

THONON-LES-BAINS

Espace Grangette

Avenue de la Grangette 

Ordre du jour : politique nationale

Cette réunion publique est ouverte à tous.

Venez nombreux.

Dauphiné Libéré du 23 février

J'ai assisté au Campus des Jeunes Populaires qui se tenait aujourd'hui à Port Marly (Yvelines), en présence des ministres et d'un vingtaine de parlementaires.

Au programme de la matinée, ateliers de formation pour les Jeunes Populaires sur les thèmes suivants :

• le travail encouragé
• la Nation respectée
• le mérite promu
• la libertée protégée
• être un jeune élu

En fin de matinée, formation en plénière sur "les nouveaux médias pour revitaliser l'engagement politique des jeunes".

Puis au programme de l'après midi :

• présentation de la nouvelle équipe nationale des Jeunes Populaires.
• débat en pleinière "Pour continuer de réformer la france, brisons les tabous"
• intervention de Xavier Bertrand, Secrétaire Général de l'UMP
• intervention de François Fillon, Premier Ministre

Intervention de Xavier Bertrand :

Intervention de François Fillon :

Profitant du passage de la Caravane des Idées de l'UMP à Annecy, Xavier Bertrand, David Douillet et Fréderic Lefèbvre sont venus à la rencontre des sympathisants et militants de l'UMP, à l'invitation de Bernard Accoyer.

Lors de leur passage à la plage des Marquisats (à Annecy), puis lors de la réunion publique qui a suivi (à Cornier), Xavier Bertrand et les parlementaires présents se sont prêtés au jeu des questions/réponses, devant plus de 300 personnes.

L'occasion de faire un point complet sur les dossiers de l'été et les projets à venir :

• économie
• déficit
• emploi
• calendrier social
• dépendance
• sécurité ...

Pour cette édition 2010, la Caravane des Idées du Mouvement Populaire innove et entreprend un véritable Tour de France en 37 étapes (du 4 juillet au 31 août), sur les plages et dans les terres…

Ce mercredi 25 août, la Caravane des Idées sera présente à l’entrée de la plage des Marquisats à ANNECY (au 33 avenue des Marquisats, face au Brise glace) de 10 heures 30 à 17 heures 30.

Vous pourrez ainsi rencontrer et dialoguer avec les animateurs de la Caravane des Idées, les militants et jeunes populaires de la fédération UMP de Haute-Savoie et vos élus locaux et nationaux.

                           Site de la Caravane des Idées 2010

Le programme de l’étape de ce mercredi 25 août à ANNECY :

• 10 h 00 : installation de la Caravane des Idées à l’entrée de la plage des Marquisats
• 16 h 30 : pot militant (devant la caravane) en présence de :

• Xavier BERTRAND, Secrétaire Général de l’UMP,
• Frédéric LEFEBVRE, Porte-parole  de l’UMP,
• David DOUILLET, Secrétaire National de l’UMP en charge de la Vie Sportive et de la Pédagogie des réformes,
• Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale,
• Christian Monteil, président du Conseil Général,
• Martial Saddier, Pierre Herisson, Lionel Tardy (députés) ...
• et des élus locaux …

• 17 h 15 : Point presse (devant la caravane)
• 18 h 00 : Réunion publique, en présence de tous les élus et militants, à la Salle d’animation de CORNIER

vous convient à une réunion publique avec

Xavier BERTRAND
Secrétaire Général du Mouvement Populaire
Député de l’Aisne

Frédéric LEFEBVRE
Porte-Parole du Mouvement Populaire
Conseiller Régional d’Ile-de-France

David DOUILLET
Secrétaire National de l’UMP en charge de la vie sportive et de la pédagogie des réformes
Député des Yvelines

et
les parlementaires et élus locaux de Haute-Savoie

le mercredi 25 août à 17h45
Salle d’Animation de Cornier
74800 Cornier

Cette réunion publique est organisée à l’occasion de la venue
de la "caravane des idées 2010" de l’UMP
le 25 août à Annecy (devant l’entrée de la plage des Marquisats)

Fédération UMP de Haute-Savoie
59 avenue de Genève 74000 Annecy
Tél. 04 50 46 84 52 - Fax : 04 50 57 47 28– Email : ump74@wanadoo.fr

Rencontre à 19 heures avec Benjamin Lancar, président national des Jeunes Populaires.

Cette rencontre, organisée par les Jeunes Pop de Haute-Savoie, a permis de faire un tour complet de l'actualité, de l'organisation de l'UMP et des attentes des jeunes.

J'ai malheureusement du m'éclisper pour filer à ma réunion sur la taxe carbone, alors que les retardataires affluaient.

Au final, une quarantaine de jeunes se sont déplacés et ont échangé jusqu'à fort tard avec Benjamin avant que je les rejoingen au Bowl Club, après ma réunion pour le verre de l'amitié.

Bravo pour cette initiative.

Cette matinée de vendredi a été consacrée aux interventions des responsables politiques de l'UMP :

• Xavier Bertrand ==> Secrétaire Général de l'UMP
• Gérard Longuet ==> Président du Groupe UMP au Sénat
• Jean-François Copé ==> Président du Groupe UMP à l'assemblée nationale
• Gérard Larcher ==> Président du Sénat
• Bernard Accoyer ==> Président de l'Assemblée nationale
• François Fillon ==> Premier Ministre

Beaucoup de choses ont été dites, mais par manque de temps, je vous redirige vers les vidéos des principales interventions.

Beaucoup de monde pour accueillir le secrétaire général de l'UMP, à Talloires.

Malgré un programme chamboulé par la pluie, un discours fort sur les objectifs de la majorité présidentielle, sur les réformes à poursuivre, sur l'organisation de l'UMP et deux heures de dialogue avec les militants qui ont apprécié la disponibilité de Xavier Bertrand.

Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, sera présent aujourd'hui pour notre repas départemental qui se déroulera à Talloires (Espace Lac Angon) de 12 heures à 16 heures.

Plus de 600 personnes sont déjà inscrites pour le repas.

Possibilité de s’inscrire sur place : nous demandons une participation financière de 5 euros.

Programme de l’après-midi :

• 12 H 00 : rencontre avec les Parlementaires UMP - Mairie d’Annecy-le-Vieux
• 12 H 45 : départ pour Talloires/Angon
• 13 H 00 : arrivée à Talloires/Angon repas départemental
• 13 H 10 : sur estrade comprenant Parlementaires, Délégués de Circonscription, Trésorière, Secrétaires, Président UMP et PR et UMP Suisse, Présidents Ain/Savoie, Délégué Jeunes. Accueil par M. le Maire de Talloires Jean Favrot (2 mn)
• 13 H 15 : accueil Bernard Accoyer (5mn) Président départemental (Présentation Fédération Haute-Savoie chiffres adhérents – actions – Parlementaires – Jeunes - Problématiques Haute-Savoie - Grands chantiers JO - Infrastructures)
• 13 H 20 : intervention du Secrétaire départemental Martial Saddier et présentation des membres - Trésorière - Secrétaires - Délégués Circonscription - Membres du Conseil National, Membres listes Européennes, Problématiques Tourisme.
• 13 H 25 : intervention de M. Xavier Bertrand Secrétaire Général (10 mn) : Remerciements - Structure Nationale - Les Fédérations
• 13 H 35 : point Presse puis repas - Passage auprès des groupes entouré des Membres UMP Départementaux.
• 14 H 15 : intervention des Jeunes (5 mn) : Campus - Caravane Eté - Campus septembre 2009 - Actions départementales
• 14 H 20 : intervention UMP Suisse
• 14 H 25 : intervention des représentants Ain et Savoie (thématique à déterminer)
• 14 H 30 : intervention Bernard Accoyer sur un ou deux thèmes à déterminer JO -Tourisme - Enseignement Supérieur - Recherche - Mécatronique - Infrastructures
• 14 H 35 : intervention Xavier Bertrand (10mn) : Organisation UMP 2009/2010 (siège - Structure -Internet – Responsables Fédérations - Orientations futures - Vies des adhérents - Objectifs 2012 - l’UMP et les Partenaires)
• 14 H 45 : suite du repas et passage dans les groupes
• 15 H 05 : plateau Jeunes/Parlementaire/Invités : Intervention B. Accoyer (5mn) Politique Nationale - l’Assemblée Nationale - Les réformes
• 15 H 10 : intervention Xavier Bertrand (Elections futures - Rôle de l’UMP vis-à-vis Gouvernement - Présidence de la République - parlementaires)

Le mouvement Populaire suite : Questions-Réponses des adhérents (20mn) :

1. Au niveau départemental et régional. Quelles relations avec le Parti du Nouveau Centre
2. La réforme des Collectivités Territoriales
3. Les futures échéances Régionales
4. Les grands dossiers Savoyards (Jeux Olympiques-Lyon Turin-UNESCO)
5. L’avenir du Mouvement.

• 15 H 35 : remerciements de Bernard Accoyer entouré des Membres de Haute-Savoie (5 mn)
• 15 H 40 : dernière intervention de Xavier Bertrand : conclusion - synthèse des interventions et questions - Message personnel
• 15 H 45 : départ pour Talloires salle du conseil municipal pour une rencontre avec les membres UMP Suisse (interventions Président membres Suisse Parlementaires Bernard Accoyer)

La caravane bleue (UMP, Nouveau Centre, PPE, gauche moderne, progresssistes) au slogan "quand l'Europe veut, l'Europe peut " était à ANNECY ce vendredi matin de 9 H 30 à 12 H, place François de Menthon (en face du centre Courier).

Elle doit parcourir 9500 kms pendant 45 jours, via 69 villes-étapes.

Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand voit dans la caravane une "étape indispensable pour pouvoir engager le dialogue et illustrer très clairement ce que nous voulons; une Europe politique et non pas une Europe technocratique ".

"Nous allons faire le travail militant à travers toutes ces étapes, le but est d'informer, de mobiliser et de motiver", a expliqué à l'AFP Xavier Elbaz, 19 ans, un des trois animateurs de la caravane, au côté de Sarah Elhairy et Bertrand Mathieu.

Tracts, t-shirts, porte-clefs au slogan " le 7 juin, je vote ", éthylotests … seront distribués au cours de cette tournée dont un compte-rendu sera publié quotidiennement sur un blog créé pour l'occasion (www.ump2009.eu).

Nouvelle journée d'information auprès des ministres.

Aujourd'hui, remise du dossier de candidature complet + magazine Eco & Vous spécial JO 2018 à :

• Eric Woerth : ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
• Xavier Bertrand : ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

LES CHIFFRES :

• 1500 euros : c’est la prime moyenne que reçoit chaque salarié au titre de l’intéressement.
• 10% : c’est, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le pourcentage de salariés couverts par un dispositif d’intéressement en 2006.
• 1er janvier : ce sera, à compter de 2010, la date de revalorisation du Smic, au lieu du 1er juillet actuellement.

L’ESSENTIEL :

• La priorité du Président de la République c’est de revaloriser le travail : plus de travail, c’est plus de richesses, plus d’emploi et de pouvoir d’achat, et plus de recettes pour financer notre protection sociale.
• Le projet de loi en faveur des revenus du travail, présenté par Xavier BERTRAND, est en cours d’examen au Parlement. C’est un texte fondamental pour les salariés. Le Président de la République a donc souhaité qu'il soit examiné par le Parlement pendant la session extraordinaire.
• L’objectif, c’est que le travail paye : tous les salariés pourront désormais bénéficier d’un mécanisme de partage des profits, et les entreprises devront engager de vraies négociations salariales.

QUEL EST L’OBJECTIF DE CE PROJET DE LOI ?

• Avec ce projet de loi, le Président tient ses engagements de campagne et mène une politique destinée à l’ensemble des Français.
• Il faut que des entreprises qui créent des richesses associent leurs salariés aux profits qu’elles réalisent. Le travail doit payer.
• L’objectif du projet de loi, c’est :
  • encourager toutes les entreprises à distribuer plus à leurs salariés ;
  • associer les salariés des petites et très petites entreprises aux mécanismes de partage du profit dont ils sont trop souvent exclus;
  • faire confiance aux salariés et les laisser libres d’utiliser comme ils le souhaitent les sommes qui leur sont attribuées.

L’INTERESSEMENT ET LA PARTICIPATION N’EXISTENT-ILS PAS DEJA ?

• Si, depuis leur mise en place par le Général de Gaulle. Aujourd’hui, la participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement est facultatif.
• Les sommes en jeu sont considérables :
  • en 2006, plus de 7 milliards d'euros ont été distribués au titre de la participation à 5,2 millions de salariés, soit une prime moyenne de 1 400 euros ;
  • quant à l'intéressement, ce sont 6,5 milliards d'euros qui ont bénéficié à 4,2 millions de salariés, soit une prime moyenne de plus de 1 500 euros.
• Ces résultats sont bons, mais nous pouvons faire bien mieux. Le système actuel est trop inégalitaire et favorise les grandes entreprises aux dépends des plus petites. En effet, dans celles qui ont moins de 50 salariés, moins d'un travailleur sur dix a un accord d'intéressement.

CONCRETEMENT, QUE VA PERMETTRE LE PROJET DE LOI ?

• Le projet de loi va promouvoir l’intéressement : l'objectif est que les sommes distribuées augmentent de 20% par an, soit un doublement en quatre ans. Les entreprises y seront très fortement incitées grâce à un crédit d'impôt :
  • pour les entreprises qui concluent un accord d’intéressement pour la première fois, ce crédit d'impôt sera de 20 % du montant des primes versées. Concrètement, si l'entreprise verse 1 000 euros de primes à ses salariés, son crédit d'impôt sera de 200 euros ;
  • pour les entreprises qui ont déjà un accord, elles seront incitées à donner encore plus à leurs salariés grâce à un crédit d'impôt de 20% sur le surplus d'intéressement distribué. Si l'entreprise versait 1 000 euros avant et qu'elle en verse 1 500 demain, son crédit d'impôt sera de 100 euros, ce qui est loin d'être négligeable.
  • Pour inciter les entreprises à conclure rapidement des accords et à permettre à leurs salariés de bénéficier de l'intéressement, il sera possible, pour toutes les entreprises qui négocieront un accord pour la première fois ou qui renégocieront leur accord avant la fin du premier semestre 2009, de verser en 2009 une prime exceptionnelle ouvrant droit au crédit d’impôt de 20%.
• Le deuxième axe, c’est de laisser le choix aux salariés d’épargner ou de consommer la participation qu’ils perçoivent chaque année. Aujourd'hui, la participation est bloquée pendant cinq ans. Or les salariés doivent avoir le choix d'utiliser comme ils l'entendent les sommes qui leur reviennent. Grâce au projet de loi, les salariés pourront chaque année décider s'ils souhaitent disposer tout de suite de leur argent pour du pouvoir d'achat immédiat ou l'épargner pour leurs besoins futurs.

COMMENT LE GOUVERNEMENT COMPTE-IL AGIR SUR LES SALAIRES ?

• La politique salariale en France depuis des années se résume au coup de pouce au SMIC. L’Etat s’est substitué aux entreprises et aux partenaires sociaux. Résultat : il n’y a pas eu de réelles négociations. Nous voulons rompre avec ce système et remettre la négociation au coeur de la dynamique salariale.
• C’est pourquoi ce projet de loi modernise la procédure de fixation du Smic.
  • L’évolution du SMIC ne doit plus être une décision politique mais économique : un groupe d'experts sera créé avec pour mission, tous les ans, de définir les évolutions souhaitables du SMIC.
  • Nous voulons donner plus de visibilité aux partenaires sociaux, notamment dans les entreprises, pour négocier les augmentations de salaires. C’est pourquoi la date de revalorisation du Smic sera fixée au 1er janvier, à compter de 2010, au lieu du 1er juillet actuellement.
• Pour que le travail paye plus, il faut qu'il y ait de vraies négociations salariales dans les branches et dans les entreprises.
  • Aujourd'hui, les entreprises bénéficient de 23 milliards d'euros d'allègements de cotisations sociales. Si ces allègements sont justifiés pour améliorer la compétitivité de notre pays, il doit y avoir des contreparties en termes de salaires. Il n’est pas normal qu’une entreprise une branche qui ne fasse pas d’effort pour négocier les salaires ou qui maintienne trop longtemps ses minima en dessous du SMIC continue à en bénéficier.
  • C'est pourquoi le projet de loi prévoit qu'à compter du 1er janvier 2009, une entreprise qui n'ouvre pas chaque année de négociation sur les salaires, alors qu'elle y est légalement tenue, verra ses allègements réduits.
  • Au niveau de la branche, les allègements seront également diminués lorsque le minimum de branche sera inférieur au SMIC. Afin de donner aux branches la possibilité de mettre à niveau leurs grilles salariales, cette disposition n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2011.

Comme d'habitude, les débats se décantent le jeudi ... malgré deux suspensions de séance.

En une matinée, nous avons fini l'examen du texte, après 2 jours d'obstruction.

L'examen des articles du projet de loi sur le R.S.A., qui devait être abordé dans la foulée et donc remis a une date ultérieure. 

J'ai réussi à éviter la création d'une nouvelle commission sur le SMIC et pris date, avec Xavier Bertrand, que mon amendement (voir ci-dessous) visant à aligner la révision de tous les taux de cotisations des différents organismes, y compris du SMIC, au premier janvier de chaque année, serait examiné et retenu, dans le cadre de la discussion du PLFSS à venir (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale).

Amendement alignement des prélèvements.doc

 

Démarrée lundi après-midi par le débat sur l'Afghanistan puis par le projet de loi sur les revenus du travail, la session extraordinaire a pris un retard ... extraordinaire.

Nous en sommes toujours a l'examen du projet de loi sur les revenus du travail et plus précisément à l'article 2 sur 5, alors que nous aurions dû entamer dès hier après-midi l'examen du R.S.A.

Suspensions de séance, rappels au règlement et incidents se succèdent ... sans rien apporter au débat de fond.

Il est urgent de réformer le mode de travail de l'Assemblée, comme s'y est engagé le Président de l'Assemblée et comme la réforme constitutionnelle, adoptée en juillet, le permet.

Aujourd'hui, nous devrions (comme d'habitude) être beaucoup moins nombreux dans l'hémicycle, ce qui devrait permettre de faire avancer les débats.

Je vais à nouveau défendre de nombreux amendements et intervenir comme orateur sur l'article 3 pour demander la suppression de la commision d'évaluation du SMIC (voir intervention ci-dessous), que le gouvernement envisage de créer (encore un énième comité théodule).

Intervention article 3.doc

Ce projet de loi fait parti, avec le RSA, des deux textes qui sont débattus cette semaine, dans le cadre de la session extraordinaire du Parlement.

Il vise à mettre en place un cadre favorable au soutien des revenus du travail :

• Il promeut l'intéressement, notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés, via la création d'un crédit d'impôt.
• Il instaure le libre choix du salarié quant à l'usage des sommes issues de la participation aux résultats.
• Il modernise la fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) afin que l'évolution du SMIC soit davantage en phase avec les conditions économiques.
• Il conditionne les allègements de cotisations patronales aux négociations salariales d'entreprise.

Après être intervenu en DG (Discussion Générale) ce soir (voir le texte de mon intervention ci-dessous), je vais défendre de nombreux amendements mardi et mercredi.

DG revenus du travail.doc

Le projet de loi en faveur des revenus du travail a été adopté en Conseil des ministres le 23 juillet et sera examiné dès le 22 septembre. Il s'agit d'un texte fondamental pour les salariés. Le Président de la République a donc souhaité qu'il soit examiné par le Parlement, pendant la session extraordinaire.

Avec ce projet de loi, le Président :

• Tient ses engagements de campagne et mène une politique cohérente ou toute son action participe à la valorisation du travail et au fait que le travail doit payer davantage.
• Mène une politique destinée à l’ensemble des Français en faisant en sorte que tous les salariés puissent désormais bénéficier de l’intéressement et de la participation.

INTERESSEMENT ET PARTICIPATION :

Il faut que des entreprises qui créent des richesses et font des profits, y associent leurs salariés. Le travail doit payer.

Les sommes en jeu sont considérables : en 2006 (dernière année connue), plus de 7 milliards d'euros ont été distribués au titre de la participation à 5,2 millions de salariés, soit une prime moyenne de 1 400 euros ; quant à l'intéressement, ce sont 6,5 milliards d'euros qui ont bénéficié à 4,2 millions de salariés, soit une prime moyenne de plus de 1 500 euros.

Mais c'est trop inégalitaire et cela marche surtout dans les grandes entreprises et pas dans les petites. En effet, dans celles qui ont moins de 50 salariés, moins d'un travailleur sur dix a un accord d'intéressement.

Le projet de loi va donc encourager toutes les entreprises à distribuer plus à leurs salariés et à ce que les salariés des petites et très petites entreprises, qui sont trop souvent exclus des mécanismes de partage du profit, y soient désormais associés. L'objectif est que les sommes distribuées augmentent de 20% par an. Cela veut dire un doublement en quatre ans.

L'incitation sera très forte, les entreprises bénéficieront d'un crédit d'impôt :

• pour les entreprises qui n'avaient pas d'accord d'intéressement et qui en concluent un pour la première fois, ce crédit d'impôt sera de 20% sur la totalité des primes versées. Si l'entreprise verse 1 000 euros de primes à ses salariés, son crédit d'impôt sera de 200 euros ;
• pour les entreprises qui ont déjà un accord, elles seront incitées à donner encore plus à leurs salariés grâce à un crédit d'impôt de 20% sur le surplus d'intéressement distribué. Si l'entreprise versait 1 000 euros avant et qu'elle en verse 1 500 demain, son crédit d'impôt sera de 100 euros, ce qui est loin d'être négligeable.

Pour inciter les entreprises à conclure rapidement des accords et à permettre à leurs salariés de bénéficier de l'intéressement, il sera possible, pour toutes les entreprises qui négocieront un accord pour la première fois ou qui renégocieront leur accord avant la fin du premier semestre 2009, de verser en 2009 une prime exceptionnelle ouvrant droit au crédit d’impôt de 20%.

Enfin, les salariés doivent avoir le choix d'utiliser comme ils l'entendent les sommes qui leur reviennent. Aujourd'hui, la participation est bloquée pendant cinq ans. Grâce au projet de loi, les salariés pourront chaque année décider s'ils souhaitent disposer tout de suite de leur argent pour du pouvoir d'achat immédiat ou l'épargner pour leurs besoins futurs.

NEGOCIATIONS SALARIALES :

Il faut que le travail paye et il faut donc qu'il y ait de vraies négociations salariales dans les branches et dans les entreprises.

Aujourd'hui, les entreprises bénéficient de 23 milliards d'euros d'allègements de cotisations sociales. Ces allègements sont justifiés pour améliorer la compétitivité du pays mais ils doivent avoir des contreparties en termes de salaires. Il n'est pas normal qu'ils restent inchangés pour des entreprises et des branches qui refuseraient de négocier les salaires ou maintiendraient trop longtemps leurs minima en-dessous du SMIC.

C'est pourquoi le projet de loi prévoit qu'à compter du 1er janvier 2009, une entreprise qui n'ouvre pas chaque année de négociation sur les salaires alors qu'elle y est légalement tenue, verra ses allègements réduits.

Au niveau de la branche, les allègements seront également diminués lorsque le minimum de branche sera inférieur au SMIC. Afin de donner aux branches la possibilité de mettre à niveau leurs grilles salariales, cette disposition n'entrera en vigueur qu'au 1^er janvier 2011.