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  • Congrès de la FNCCR à ANNECY

    Elus et congressistes ont rendez-vous ce mardi, à l'Impérial Palace d'Annecy, à l’occasion du congrès de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).

     

    Jusqu'à jeudi soir, plus d’un millier de congressistes vont, au fil des stands, parler d'énergie, d’eau, de télécommunications, de valorisation des déchets.

     

    Autour de tables rondes, les parlementaires, maires, conseillers généraux ou régionaux vont évoquer ces marchés d'avenir avec les concessionnaires et les spécialistes.

     

    Au programme notamment :

    • Sécurisation des réseaux face aux risques climatiques, où en est-on ?
    • Le consommateur d’énergie seul face aux fournisseurs
    • photovoltaïque: le soleil a-t-il rendez-vous avec la lune ...

    Jeudi à 16 heures 30, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire viendra conclure ce 34e congrès de la FNCCR.  

     

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  • Congrès à Versailles

    Le Parlement était réuni aujourd'hui en Congrès à Versailles, pour voter la modification du Règlement du Congrès et pour assister au discours du Président de la République.

    Nicolas Sarkozy a souhaité présenter aux parlementaires les grandes lignes de son action, pour la deuxième partie de son mandat, et faire le point sur quelques grandes questions qui occupent le débat public.

    Le premier sujet, celui qui inquiète tous les français, c'est la crise. Nicolas Sarkozy entend poursuivre son engagement en protégeant les salariés les plus touchés, et notamment les licenciés économiques, en leur assurant un maintien de leur salaire pendant un an. Il souhaite également accentuer le plan de relance en misant avant tout sur les dépenses d'investissement. Ne voulant pas augmenter les impôts, le président a annoncé le lancement d'un grand emprunt d'Etat.

    Le président a également été très ferme sur la poursuite de la politique de réduction des dépenses inutiles, faisant appel aux parlementaires pour l'aider dans ce chantier. C'est un appel que je n'ai pas attendu pour m'attaquer aux comités théodules. Mais ce n'est qu'un début et il y a encore beaucoup de gisements d'économies. Nous devons donc amplifier cette politique de révision générale des politiques publiques (la fameuse RGPP).

    La réforme territoriale et plus globalement, la réforme de la décentralisation n'est pas enterrée. Nicolas Sarkozy entend aller jusqu'au bout d'une réforme qui est plus que nécessaire, car notre organisation territoriale est devenue un maquis source d'un immense gaspillage. Il est temps que les français puissent y voir clair dans les différents niveaux de compétences et que chacun sache ce qu'il doit faire. Cette réorganisation passe par une révision complète de la fiscalité locale. En tant que chef d'entreprise, je ne peux que saluer la suppression de la taxe professionnelle, impôt anti-économique s'il en est.

    Nous attendons maintenant le remaniement ministériel qui devrait être annoncé dès mardi soir, pour connaitre l'équipe qui aura la charge de mettre en application cette feuille de route.

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  • Les couples improbables du Congrès de Versailles

    Le Président de la République s'exprimera demain à 15 heures, pour la première fois, devant le Parlement (députés + sénateurs) réunis en Congrès à Versailles.

    Depuis le 23 juillet 2008, l'article 18 de la Constitution dispose en effet que le Président de la République "peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote".

    Auparavant, le Président de la République ne pouvait adresser que des messages écrit au Parlement.

    Tous les parlementaires seront présents à Versailles dès 10 heures 30 pour voter la modification du Règlement du Congrès.

    Au-delà des polémiques politiciennes que suscite cette première (certains groupes politiques ne viendront pas, d'autres viendront mais ne s'exprimeront pas), personne ne s'est encore attaché à décrire les couples improbables du Congrès.

    Ayant eu la chance de participer à deux Congrès depuis le début de mon mandat de député, et étant placé tout en haut de la tribune, je dois dire que je ne perd pas une miette de l'amusement que me procurent ces "alliances" de circonstance.

    En effet, lors de la réunion du Congrès, députés et sénateurs sont placés dans l'hémicycle par ordre alphabétique.

    Voici donc quelques "couples ou trio" illustres qui vont siéger côte à côte demain après-midi :

    • Robert Badinter (SRC) / Patrick Balkany (UMP)
    • Xavier Bertrand (UMP) / Marie-George Buffet (GDR)
    • Jean-Pierre Chevènement (SRC) / Yves Cochet (Verts)
    • Henri Emmanuelli (SRC) / Christian Estrosi (UMP)
    • Laurent Fabius (SRC) / Gaston Flosse (UMP)
    • Maxime Gremetz (GDR) / Hervé Gaymard (UMP) / Elisabeth Guiguou (GDR)
    • Jack Lang (SRC) / Marylise Lebranchu (SRC) / Frederic Lefebvre (UMP)
    • Gérard Longuet (UMP) / François Lamy (SRC)
    • Pierre Mehaignerie (UMP) / Arnaud Montebourg (SRC)
    • Noel Mamère (Verts) / Hervé Mariton (UMP)
    • Charles Pasqua (UMP) / Christian Paul (SRC)
    • Michel Sapin (SRC) / Jean-Pierre Soisson (UMP)
    • Christaine Taubira (SRC) / Jean Tibéri (UMP)
    • André Vallini (SRC) / Jean-Luc Warsmann (UMP)
    • pour ma part, je serai entouré de Christiane Taubira (PRG) et Manuel Valls (SRC)

    A vos postes de télévision ...

    Suivez le Congrès en direct lundi dès 15 heures

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  • 62ème congrès de la FDSEA 74 à BONNEVILLE

    Le thème du congrès de cette année "un revenu digne pour une agriculture dynamique", était animé par Jean Lassalle, député des Pyrénées-Atlantiques.

    Après le mot d'introduction de Martial Saddier qui a confirmé la création à venir d'un BTS apicole à Poisy et a expliqué l'action des parlementaires concernant les loups, le président de la FDSEA 74, Christophe Léger, s'est exprimé sur :

    • la PHAE et l'ICHN (48 dossiers pour 2 millions d'euros)
    • le colloque montagne du 12 février à Evian
    • l'explosion des coûts de production
    • le prix des veaux (passage de 100 euros à 30/50 euros)
    • la hausse du prix du lait
    • les dégats des gibiers
    • les JO de 2018
    • les loups ...

    Concernant plus précisément les loups, il souhaite des tirs encadrés (y compris l'hiver), un contingent de régulation, une réelle prise de conscience des pouvoirs publics face à des agriculteurs à cran et un impact sur la faune désastreux. Le loup continue à se propager rapidement (arrive dans les Cévennes) et attaque maintenant en hiver.

    Puis compte-rendu des différentes filières et présentation de la formation Oméga par la commission agricultrice. 

    De nombreuses questions sur :

    • le problème des sangliers (agrainage illégal, prolifération due aux conditoions météos ...)
    • le problème des gens du voayage
    • le point d'accueil transmission
    • la mise en place d'une intrepro laitière
    • le futur site internet : www.agriculturedesavoie.com ...
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  • 75ème Congrès des Maires au GRAND-BORNAND

    Le 75ème Congrès de l'association des Maires, Adjoints et Conseillers Généraux de la Haute-Savoie, a réuni plus de 750 élus au Grand-Bornand.

    Après la réunion statutaire, dirigée par Raymond Mudry, nouveau président de l'association et l'intervention d'Antoine de Menthon, président du CDG 74 (Centre de Gestion de la fonction publique), bref exposé de Christian Monteil, président du Conseil Général, sur la candidature d'Annecy et de la Haute-Savoie aux JO d'hiver de 2018.

    Puis débat avec la salle sur le thème "Réforme des politiques publiques (RGPP) : incidences pour les collectivités locales".

    Ce débat a été introduit par Yves Colcombet, Directeur de Projet pour la réforme du fonctionnement de l'administration territoriale de l'Etat auprès du Premier Ministre.

    Il a porté sur :

    • les problèmes de la FCTVA
    • le montant de la DGF
    • la DSU
    • le changement constant des règles
    • la spécificité montagne ...

    Le préfet et Bernard Accoyer ont insisté sur la nécessité de poursuivre les réformes ... et les économies ... à tous les niveaux. 

    Ce Congrès a été particulièrement dynamique et a permis à de nombreux nouveaux élus de découvrir l'association.

    Quelques chiffres suite aux élections municipales de mars 2008 :

    La Haute-Savoie regroupe 294 communes.

    Le renouvellement des maires :

    • 2001 : 130 nouveaux maires (soit 44,21 %)
    • 2008 : 134 nouveaux maires (soit 45,57 %)
    • Au niveau national, il y a 36,59 % de nouveaux maires.

    La parité en Haute-Savoie : les femmes maires

    • Municipales de 1995 : 16 femmes maires (5,46 %) 
    • Municipales de 2001 : 31 femmes maires (10,54 %)
    • Municipales de 2008 : 37 femmes maires (12,58 %)

    Les maires par tranches d'âge :

    • 5 maires de moins de 30 ans (soit 1,7 %)
    • 13 maires entre 30 et 40 ans (soit 4,5 %)
    • 51 maires entre 41 et 50 ans (soit 17,6 %)
    • 130 maires entre 51 et 60 ans (soit 44,8 %)
    • 91 maires de plus de 61 ans (soit 31,4 %)

    Les maires par catégories socio-professionnelles :

    • agriculteurs (8,6 %)
    • artisans, commerçants, chefs d'entreprises (10,31 %)
    • salariés du public (14,43 %)
    • salariés du privé (22,34 %)
    • professions libérales (3,78 %)
    • sans profession (4,12 %)
    • divers (5,50 %)
    • retraités (30,92 %)
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  • Congrès de l'UDC-AFN à RUMILLY

    44ème congrès départemental de l'UDC-AFN et autres combats de Haute-Savoie.

    L'association compte plus de 6000 adhérents sur la Haute-Savoie, répartis au sein de 118 sections.

    Plus de 1500 personnes étaient présentes aujourd'hui à Rumilly.

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  • La mise en oeuvre de la réforme des institutions

    LES CHIFFRES :

    • 2 : c’est le nombre maximum de mandats consécutifs que pourra effectuer le Président de la République.
    • 8 : c’est le nombre de commissions permanentes que pourra désormais comporter chaque assemblée (au lieu de 6).
    • 577 et 348 : c’est le nombre maximum de députés et de sénateurs qui est désormais fixé dans la Constitution.

    L’ESSENTIEL :

    • Le projet de loi constitutionnelle sur la réforme des institutions a été adopté en Congrès à Versailles le 21 juillet 2008.
    • Cette révision historique de la Constitution est la plus importante depuis 1962. Elle concrétise l’engagement pris par Nicolas Sarkozy devant les Français de moderniser notre démocratie en revalorisant la place du Parlement, en encadrant les prérogatives de l’Exécutif et en donnant davantage de droits aux citoyens.
    • Si certaines dispositions sont d’ores et déjà entrées en vigueur, d’autres vont être mises en oeuvre tout prochainement.

    POURQUOI CETTE REFORME EST-ELLE HISTORIQUE ?

    • Parce ce qu’il s’agit d’une réforme profonde de nos institutions, la plus importante depuis 1962.
    • Nombreux sont ceux qui, ces dernières décennies, ont dénoncé les prérogatives de l’Exécutif ou « le coup d’Etat permanent ». Comme l’a dit Lionel Jospin : « On a plus tendance à vouloir réformer les institutions quand les autres les font vivre que lorsqu’on est soi-même au pouvoir ».
    • Et pourtant, c’est Nicolas Sarkozy, que rien n’obligeait à faire cette réforme, qui a décidé d’encadrer les pouvoirs de l’Exécutif et de revaloriser le rôle du parlement.

    QUELLES SONT LES PRINCIPALES MESURES DE CETTE REFORME ?

    • Le pouvoir exécutif est mieux encadré avec, par exemple, la limitation du nombre de mandats présidentiels à 2 mandats consécutifs, l’obligation d’obtenir l’autorisation du Parlement pour prolonger les opérations extérieures au-delà de quatre mois ou le contrôle par le Parlement de son pouvoir de nomination.
    • Le Parlement est revalorisé grâce au partage de la maîtrise de l’ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement, à la limitation du recours à l’article 49-3, au renforcement de son pouvoir de contrôle et d’évaluation des politiques publiques, à la reconnaissance de droits spécifiques pour les groupes minoritaires ou d’opposition.
    • Les droits des citoyens sont renforcés avec la création d’un référendum d’initiative populaire, la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois ou encore la création au niveau constitutionnel d’un Défenseur des droits.

    DES DISPOSITIONS SONT-ELLES DEJA APPLIQUEES ?

    • Le 22 septembre prochain, le Gouvernement soumettra au vote du Parlement la question de notre engagement militaire en Afghanistan. Il s’agit de la première illustration du changement institutionnel majeur provoqué par la révision constitutionnelle.
    • Beaucoup de dispositions sont d’application immédiate, comme l’encadrement du droit de grâce, la nécessité d’obtenir l’autorisation du parlement pour prolonger des opérations extérieures ou encore la faculté pour le Chef de l’Etat d’intervenir devant le Congrès.

    QU’EN EST-IL DE LA REFORME DE LA PROCEDURE PARLEMENTAIRE ?

    • En ce qui concerne la réforme de la procédure parlementaire – qui est un volet essentiel de la révision -, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 fixe une date précise d’entrée en vigueur. Les nouvelles règles de procédure s’appliqueront à compter du 1er mars 2009.
    • Ces nouvelles dispositions, telles que l’augmentation du nombre de commissions, la possibilité de voter des résolutions ou le principe de l’examen du texte de la commission en séance publique et non plus celui du Gouvernement, doivent en effet être préalablement intégrées dans le règlement des assemblées que le Sénat et l’Assemblée nationale s’apprêtent à modifier.

    QU’EN EST-IL DES AUTRES MESURES ?

    • Une quinzaine de dispositions supposent l’adoption d’un texte d’application sous la forme d’une loi organique ou ordinaire pour entrer en vigueur. Leur examen mobilisera une partie importante du travail parlementaire dans les semaines et les mois à venir.
    • C’est le cas des nombreuses mesures qui ont en commun de renforcer les droits du citoyen - pour lesquels le Gouvernement prendra le temps de la réflexion et de la concertation -, l’objectif étant que ces textes puissent être débattus d’ici le printemps 2009.
    • Le Parlement sera par ailleurs très prochainement saisi d’un projet de loi qui permettra notamment de constituer la commission indépendante qui formulera un avis sur le redécoupage électoral qu’il appartient au Gouvernement de mener pour tenir compte notamment des nouvelles dispositions constitutionnelles créant des députés représentant les Français de l’étranger.
  • Retour sur la session extraordinaire du mois de juillet

    La session extraordinaire du Parlement s’est ouverte le mardi 1er juillet 2008 et a pris fin le mercredi 23 juillet 2008.

    Au cours de cette session extraordinaire, l’Assemblée nationale a siégé durant onze jours, soit 24 séances pour une durée totale de débats de 92 heures et 5 minutes.

    Elle a adopté définitivement 18 textes, soit 10 projets de loi et 8 traités et conventions, ainsi qu’une proposition de résolution européenne (relative à la politique commune de l’immigration).

    3 926 amendements ont été déposés, 355 d’entre eux ayant été adoptés.

    Les projets de loi adoptés définitivement au cours de la session sont les suivants :

    Au cours de cette session, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République préalablement à la réunion du Parlement en Congrès le lundi 21 juillet 2008 à Versailles.

    Le Congrès a approuvé l'adoption du projet de loi, devenu la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2008.

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    Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 22 septembre 2008.

    L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des projets de loi suivants :

    • projet de loi en faveur des revenus du travail,
    • projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

    Conformément à l'article 28 de la Constitution, la session ordinaire 2008-2009 sera ensuite ouverte à l'Assemblée nationale le mercredi 1er octobre 2008.

  • Congrès de l'UMAS à MONTMELIAN

    Congrès annuel de l'Union Mondiale des Associations de Savoyards (UMAS), présidée par Jean Cimaz.

    L'UMAS regroupe toutes les associations de Savoyards existant à Paris, Lyon et dans les différentes villes de France (plus de 14 associations).

    Cette association a pour objectif :

    • de créer des liens entre les Savoyards qui habitent hors des Savoie
    • d'aider les adhérents à mieux connaître la Savoie d'hier et d'aujourd'hui
    • d'agir pour la promotion et le rayonnement des départements savoyards, en matière de tourisme, d'industrie, mais également dans les domaines de la culture et du patrimoine

    Ce congrès a été l'occasion de partager les témoignages de savoyards résidant aux Etats-Unis, en Australie ou à Dubaï ...

    Pour ma part, j'ai expliqué le fonctionnement des groupes d'amitiés à l'Assemblée nationale, moyen très intéressant de tisser davantage de liens entre les savoyards et les pays étrangers.

    Je suis également intervenu sur la future refonte des circonscriptions en France, qui créera notamment 10 à 12 postes de députés de l'étranger : avis aux candidats savoyards qui vivent à l'étranger !!!

    Pour finir, j'ai évoqué le projet d'inscription du lac d'Annecy au patrimoine mondial de l'Unesco et la candidature d'Annecy aux JO d'hiver de 2018.

    Le prochain congrès aura lieu en 2009 à Evian-les-Bains.

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  • Quelques réflexions sur le pouvoir parlementaire

    J’ai voté, lors du Congrès du 21 juillet à Versailles, le projet de réforme constitutionnelle, destiné à donner davantage de pouvoirs au Parlement.

    Certes, cette réforme apporte de nombreuses avancées très intéressantes.

    Mais les vraies limites du pouvoir parlementaire ne sont ni dans la détermination de l'ordre du jour, ni dans l'usage du 49.3 !

    Elles sont dans la disponibilité des parlementaires, leur nombre, leurs moyens.

    La disponibilité des parlementaires pose le problème du cumul : un parlement aux pouvoirs accrus exigerait des parlementaires à temps plein ce qui conduirait à une interdiction totale du cumul des mandats.

    Le nombre des députés, sujet rarement évoqué, est également un mal français.

    Nous avons en proportion de notre population un nombre élevé de députés. Cet effectif pléthorique empêche que chacun d'entre eux se voit confier une réelle responsabilité. Or il n'y a de parlement fort qu'à la condition que les parlementaires soient collectivement certes mais aussi individuellement responsabilisés.

    Dans la configuration actuelle, beaucoup de parlementaires de la majorité ne sont pas une seule fois rapporteur d'un texte durant une législature ! La question des moyens est d'ailleurs liée. Une augmentation des moyens en personnels compétents est nécessaire à l'exercice réel du pouvoir parlementaire.

    Le parlementaire français est l'un des moins bien pourvu des grandes démocraties. Il est indispensable de doter les 577 députés (ou moins dans le futur) du nombre de collaborateurs requis par l'exercice de leurs missions.

    Moins de députés, avec plus de moyens, et à temps plein !

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  • Vote modernisation des institutions à VERSAILLES

    Chaque voix compte ...

    L'adoption du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République s'est jouée à ... deux voix près (et non une, comme indiqué dans la presse). 

    Résultat du vote :

    • Nombre de votants = 905
    • Nombre de suffrages exprimés = 896
    • Majorité requise (3/5ème des suffrages exprimés) = 538
    • POUR = 539
    • Contre = 357 
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  • Projet de loi de modernisation des institutions

    Ce projet de loi vise à renforcer les pouvoirs du Parlement.

    Parmi les amendements examinés en séance de nuit (débat commencé à 16 heures et fin de séance à 2 heures du matin..), trois amendements (n°286, 287 et 433), déposés par des députés de gauche, ont été rejetés.

    Ces amendements portaient sur le cumul des mandats et notamment l'impossibilité pour un parlementaire de cumuler son mandat de député avec tout autre mandat ou fonction élective.

    En dehors du fait qu'il était présenté par Arnaud Montebourg, député PS ... partisan du non cumul des mandats, jusqu'au mois de mars cette année, où il est devenu conseiller général puis président de conseil général ... et donc cumulard, le vote a été intéressant.

    Sur 215 votants (amendement n°287), il y a eu 64 POUR et 151 CONTRE.

    Il y a encore du boulot avant qu'enfin les députés cessent de cumuler des mandats, mais un tel vote n'aurait obtenu aucun POUR il y a quelques années (l'amendemant n'aurait même pas été présenté).

    Encore un effort ... et on va arriver au mandat unique. 

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  • Congrès à VERSAILLES

    Les députés et sénateurs étant classés par ordre alphabétique dans l'hémicycle du Congrès, celà a donné lieu a des scènes cocasses :
    • J'étais installé à côté de Christiane Taubira
    • Nadine Morano à côté d'Arnaud Montebourg
    • Robert Hue (sénateur) à côté de François Hollande ...

    Ce vote a été marqué par l'embarras des parlementaires du PS lors du vote :

    • 32 voix POUR
    • 121 voix contre
    • 142 se sont abstenus

    Vote du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution :

    Votants = 893

    Exprimés = 741

    Majorité des 3/5ème = 445

    POUR = 560 voix

    Contre = 181 voix

    Abstention = 152 voix

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