Invité ce mardi en compagnie de 9 autres jeunes élus, identifiés par le Guide du Pouvoir comme incarnant la nouvelle génération d'élus, nous avons longuement débattu sur le thème "Peut-on parler d'une nouvelle génération d'élus ?".

Les 7 élus présents étaient :

• Benoist Apparu (UMP)
• Olivier Dussopt (PS)
• Anne Grommerch (UMP)
• Jean-Vincent Placé (Verts) ==> absent
• Franck Riester (UMP)
• Arnaud Robinet (UMP)
• François de Rugy (Verts) ==> absent
• Lionel Tardy (UMP)
• Yann Wehrling (Modem)

Pour moi, il est clair que l'on ne peut pas parler d'une nouvelle génération d'élus en terme de comportement politique. Ainsi, tous les jeunes députés, élus pour la première fois en 2007, se sont vite fondus dans le moule.

Beaucoup cumulent déjà les mandats et pratiquent la langue de bois, comme leurs aînés. Quand à leur liberté de vote, elle est intimement liée à leur volonté de monter ou non dans la hiérarchie.

Je faisais parti, en 2007, d'un groupe de 14 jeunes députés actifs et motivés de la majorité (baptisé par la presse le G14) dont le but était justement de proposer d'autres réflexions, de peser sur le débat politique ... groupe qui a rapidement disparu face aux différences de positions et aux ambitions de chacun. Depuis, certains membres de ce G14 sont devenus ministres (Benoist Apparu et Bruno Le Maire), d'autres ont perdu leur mandat comme Jean-Frédéric Poisson (qui était député suppléant de Christine Bouttin) ... d'autres, comme moi, ont préféré garder leur indépendance.

Beaucoup, parmi les élus présents lors de ce débat ont été repérés par les médias uniquement par rapport à leur assiduité, leur parcours ou leur spécificité, depuis leur élection :

• Franck Riester a été le rapporteur du très controversé projet de loi Hadopi
• Arnaud Robinet est le secrétaire national de l'UMP, en charge de la réforme des retraites
• Pour ma part, je suis identifié comme le député référent en terme de nouvelles technologies ... en plus d'être l'un des députés les plus rebelle de la majorité ...

Pour le reste, et comme je l'ai souligné lors des débats, peu de jeunes députés ont une réelle volonté ou la possibilité de rompre avec l'image traditionnelle du politique.

Pourquoi ? Tout simplement par ce que le comportement de chaque député est intimement lié à la façon dont il a été élu. Suivant qu'il a été investit officiellement, qu'il  a du passer par une primaire, faire des alliances entre les 2 tours, ou suivant la conjoncture politique dans sa circonscription ... il réagit très différement lors de ses votes ... et en terme de présence à l'Assemblée.

Ensuite, son comportement dépend directement de ses ambitions : s'il souhaite être à nouveau investit, ou si sa réélection s'annonce rude, il ne franchira jamais la ligne jaune au moment des votes. S'il souhaite monter dans l'organigramme de l'Assemblée ou de son parti, devenir ministre, se voir confier des rapports ou être nommé rapporteur sur des textes de lois, là aussi il adoptera en toutes circonstances une attitude "neutre" au moment des votes ou dans les médias ...

Combien de fois des députés (et des ministres ...) sont venus discrètement m'apporter leur soutien, lorsque j'ai voté contre certaines mesures présentées par le Gouvernement, tout en s'excusant de ne pas pouvoir s'exprimer (ou voter) de la même façon.

Certes, la communication politique a beaucoup changé, et la nouvelle génération d'élus l'a bien compris : elle utilise massivement les nouvelles technologies, ce qui permet aux électeurs d'être parfaitement informés du travail et des votes de leur député, domaines où la transparence manquait auparavant.

Mais sur le fond, il reste encore beaucoup de travail à la nouvelle génération d'élus pour réellement se prendre en main, penser et voter en conscience ... en clair, pour décider de peser sur les débats et changer les pratiques politiques.

A titre personnel, j'essaie de le faire chaque jour, au travers du mandat qui m'a été confié.

Celà me coûte souvent cher politiquement, mais j'espère garder cette liberté le plus longtemps possible.

Extrait du site www.authueil.org :

Le sujet des pensions de retraites de députés refait surface à l'occasion des débats sur la réforme des retraites.

Les députés Verts qui, depuis le départ de Martine Billard, ne bossent pas mais font de la démagogie, n'ont pas pu s'empêcher de se faire mousser, avec une mauvaise foi confondante, sur cette question. Et le pire, c'est qu'il a des médias, pourtant "journalistes" (rue89), qui tombent comme des bleus dans le panneau.

Un point, essentiel pour le raisonnement : nous sommes dans un régime de séparation des pouvoirs. Il faut donc que chaque pouvoir soit à l'abri des pressions qui pourraient être exercées par d'autres pouvoirs. Dans beaucoup de régimes, le problème vient des pressions que le pouvoir exécutif pourrait exercer sur des membres du pouvoir législatif. Il faut donc mettre les membres du parlement à l'abri de toute possibilité de pression, y compris les plus mesquines, qui sont malheureusement les plus efficaces.

L'immunité parlementaire, qui interdit les poursuites pour des propos tenus dans l'hémicycle ou les mesures coercitives contre un membre du parlement sans l'autorisation de l'assemblée concernée viennent de là. Du même principe découlent que tous les aspects matériels de l'exercice du pouvoir législatif relèvent de la seule autorité des assemblées : salaire des députés, budget des assemblées... Et bien entendu, le régime de retraite des parlementaires !

Toutes ces choses relèvent du pouvoir exclusif de l'autorité du bureau de l'Assemblée concernée. Je concède que les risques d'atteinte réelle à la séparation des pouvoirs sont assez faibles, en ce moment en France. Mais ce n'est pas une raison pour renoncer à ces principes, d'autant plus que nul ne sait ce que l'avenir réserve. En 1938, le risque était également faible...

Les députés Verts qui ont déposé un amendement sur le régime de retraite des députés, dans le cadre de la réforme des retraites, étaient parfaitement au courant du caractère inopérant de leur amendement. Ils le savaient d'autant plus que celui qui a défendu l'amendement, François de Rugy, est secrétaire de l'Assemblée nationale, donc membre du bureau ! Il ne pouvait donc pas ignorer que dans sa réunion du 16 juin 2010, le bureau de l'Assemblée nationale a mis en place un groupe de travail sur la réforme du régime de retraite des députés !

Ce groupe de travail devra, à l'issue de l'adoption définitive de la réforme des retraites, proposer des ajustements afin d'aligner le régime de retraite des parlementaires sur le régime général. Il est d'ores et déjà acquis que l'âge de liquidation de la pension passera à 62 ans, que le nombre d'annuités pour une retraite à taux plein augmentera et que le régime très avantageux de la double cotisation le sera beaucoup moins.

En tout état de cause, une telle réforme ne pouvait pas passer par le biais d'un amendement législatif. Cet amendement, c'est de la démagogie à l'état pur !

Que le régime de retraite des députés soit sympathique, je le concède. Qu'il doive devenir moins sympathique, pour participer aux efforts demandés aux autres, c'est une évidence. Mais avant de critiquer, laissons le temps aux députés de proposer, dans le calendrier qui convient, leurs propositions.

Qu'il n'y ait rien sur la table maintenant, alors que la réforme n'est pas définitivement votée, c'est normal. Avant de s'aligner sur cette réforme, encore faut savoir ce qu'il y aura dedans au final. Et bien que votée par les députés, le contenu de cette fois fait encore l’objet de négociations au Sénat. La sagesse est donc d’attendre la promulgation du texte : de toute manière, les députés ne sont pas pressés, la réforme ne s'appliquera pour eux qu’à partir de 2012 (qui va arriver vite...).

Si on veut tomber dans l'antiparlementarisme ordinaire, attendons au moins de connaitre le contenu exact des propositions de réforme du bureau de l'Assemblée. A ce jour, c'est encore trop tôt.

Si, dans 6 mois, il n'y a encore rien, là d'accord, il y aura un vrai problème. Mais pour l'instant, rien ne justifie, bien au contraire, de crier au loup !

La session parlementaire reprend cet après-midi par les Questions au Gouvernement.

Au-delà du dossier des retraites qui occupera l'essentiel de l'agenda cette semaine dans l'hémicycle, j'assisterai :

à la réunion du groupe UMP mardi matin à 11 heures 30 : la réunion s'annonce intéressante après un été particulièrement riche en déclarations (réunion à huis clos)

à l'audition mardi à 17 heures de Michel Boyon, président du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), par la Commission des Affaires culturelles et de l'Education.

à l'audition mercredi matin à 10 heures de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP (Autorité de Régulation ces Communications Electronique et de la Poste), par la Commission des Affaires Economiques

Enfin mercredi à 14 heures 30, se tiendra l'audition, ouverte à la presse, d'Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

L'audition se déroulera dans le cadre de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République.

Le rapporteur de ce texte de loi sera Thierry Mariani, député du Vaucluse. C'est dans ce texte que l'on parlera notamment de la déchéance de nationalité.

J'ai dèjà déposé un certain nombre d'amendements et je participerai à l'examen de ce texte en commission et dans l'hémicycle, en ayant comme principale préoccupation le respect des règles constitutionnelles et des Libertés publiques.

Faites moi part de VOS QUESTIONS sur ces différents sujets (en commentaire).

Je les relayeraient lors de ces différentes auditions.

Présent mardi au Campus des Jeunes Populaires à Port Marly, j'ai été interrogé par de nombreux journalistes (comme beaucoup de mes collègues) sur la séquence politique estivale : les affaires, la "dérive" sécuritaire, la "droitisation" de l'UMP, les querelles internes ...

Le Parlement reprend ses travaux mardi prochain, avec à l'Assemblée nationale l'examen de la réforme des retraites et le projet de loi sur l'immigration, et au Sénat avec le projet de loi sur la sécurité intérieure.

Beaucoup d'annonces faites cet été devront trouver leur concrétisation dans les textes à venir.

Je suis resté silencieux jusqu'ici car j'attends de voir ce qui nous sera effectivement proposé : arrêtons de supputer, de croire que, de penser que ... passons aux choses sérieuses.

J'ai dans l'idée que beaucoup de montagnes médiatiques risquent de se transformer en souris législatives, du fait de la complexité pour traduire certains mots dans les textes ... en respectant les règles constitutionnelles et les Libertés publiques.

Or, au-delà de l'agitation médiatique, ce qui compte avant tout, ce sont les textes non pas proposés, mais votés ! C'est à dire les lois qui vont réellement s'appliquer !

Je participerai aux travaux législatifs, notamment sur le projet de loi relatif à l'immigration, en ayant (et je le répète) comme préoccupation le respect des règles constitutionnelles et des Libertés publiques. Et il y a du boulot, rien que sur le texte initial, sans même parler des éventuels amendements sur la déchéance de nationalité.

Après une longue séquence estivale, il est plus que temps que la parole soit redonnée au législateur : à croire que, cette année, le Président de la République a donné trop de vacances à ses parlementaires !!

Un nouveau classement des députés vient de sortir.

Limité à l'année 2009, il s'agit d'un classement général des 25 meilleurs députés, établit sur 5 grands critères, et pour la première fois, par le site www.interel.fr :

Critère  n°1 : Dynamisme en commission

• Nombre d'interventions en commission : interventions retranscrites dans les comptes-rendus des commissions (n'inclut pas les interventions en organisme de contrôle).

Critère n°2 : Force de proposition

• Nombre de propositions de loi et de propositions de résolution (celles qui ont été inscrites à l'ordre du jour et discutées comptent double).
• Nombre d'amendements déposés comme 1er signataire.

Critère n°3 : Travail de rapporteur

• Nombre de rapports législatifs (pondérés selon qu'ils sont au fond, pour avis, spéciaux).
• Nombre d'heures passées en séance en tant que rapporteur.

Critère n°4 : Défense d'amendements

• Nombre d'amendements défendus en séance et adoptés (il ne prend pas en compte les amendements des rapporteurs, les amendements rédactionnels ou de précision, ni ceux qui sont tombés ou que le député a retiré).

Critère n°5 : Contrôle et évaluation

• Nombre d'interventions dans les offices, délégations, missions d'informations.
• Nombre de rapports de contrôle et d'évaluation
• Nombre de questions orales
• Nombre de questions écrites

... quels que soient les critères ... les classements se suivent et se ressemblent, avec une prime en 2009 pour les rapporteurs de textes et les présidents de commissions (je ne suis pas concerné).

Pour la deuxième année consécutive, le site www.lesinfos.com publie un palmarès des députés 2010 selon leur degré d’activité à l'Assemblée nationale.

Et celui-ci est toujours riche d’enseignements, tant sur la liste nominative des élus les plus actifs … que sur celle des moins présents.

Pour l'année 2010, je me classe en 17ème position ... sur 577 députés, après avoir été classé 21ème au classement 2009.

Pour établir ce classement, le site www.lesinfos.com a, comme l’an passé, épluché les données figurant sur le site internet de l’Assemblée nationale.

Celui-ci permet d’obtenir des données intéressantes sur les travaux des parlementaires. En l’occurrence, le site recense minutieusement les interventions de chacun des 577 députés, que ce soit lors des séances publiques que dans les différentes commissions auxquelles ils participent.

Il comptabilise ainsi les séances ou les réunions durant lesquelles chaque député est intervenu au moins une fois depuis le début de la législature en juin 2007.

En cumulant les interventions en séance et en commissions, on obtient un indicateur assez précis de la participation des députés aux travaux législatifs.

C’est sur la base de ce critère - saisi le 12 mai 2010 - qu'à été établi le palmarès 2010.. Critère imparfait sans doute, mais tout de même représentatif d’un certain degré d’investissement dans les travaux au Palais-Bourbon. 

Les auteurs ont également noté dans leur tableau le nombre de rapports et avis écrits par les députés, ainsi que le nombre de propositions de loi dont ils sont les auteurs. Ces deux critères permettent de départager les députés ayant le même nombre d’interventions.

Le palmarès 2010 des députés réserve quelques belles surprises et confirme la tendance à l’inactivité … de nombreux élus (cumulards ou pas).

Honneur aux premiers de la classe :

• Le premier rang est tenu, cette année, par le député UMP Patrick Ollier (avec 368 interventions), suivi de très près par le socialiste François Brottes (347), l’UMP Pierre Méhaignerie (333), l’apparenté communiste Jean-Pierre Brard (317) et l’élu Nouveau Centre Charles de Courson (292). Bel éclectisme politique !
• La bonne place de Patrick Ollier et Pierre Méhaignerie (déjà 2ème et 3ème l’an dernier) s’expliquent en partie parce qu’ils président respectivement la commission des affaires économiques et celle des affaires sociales. Suivant tous les dossiers législatifs qui passent par leur commission, ils sont naturellement très occupés, tout comme le président de la commission des lois, Jean Luc Warsmann (8ème) et celui des affaires étrangères, Axel Poniatowski (9ème). En revanche, les présidents de la commission du développement durable, Christian Jacob (26ème), de la défense, Guy Teissier (41ème), et des affaires culturelles et sociales, Michèle Tabarot (157ème) paraissent un peu plus effacés.
• La médaille d’argent de François Brottes, (6ème l’an passé) est plus surprenante. Mais cet élu socialiste de l’Isère est connu pour sa forte implication dans les travaux, notamment sur l’environnement. De même que Jean-Pierre Brard, l’ancien maire de Montreuil, toujours prêt aux escarmouches en séance publique, et Charles de Courson, l’un des experts les plus pointus de la commission des finances. Cette commission permet d’ailleurs à d’autres élus de se faire remarquer par leur labeur, à l’instar des UMP Gilles Carrez (6ème), Michel Bouvard (12ème) ou Daniel Garrigue. Le tout nouveau président de la commission des finances, le socialiste Jérôme Cahuzac (15ème), déjà bien classé l’an passé (16ème) ne démérite pas, ayant pris depuis février dernier la lourde succession de Didier Migaud, nommé président de la Cour des Comptes. Vu la situation économique difficile des finances publiques, nul doute que Cahuzac, élu du Lot-et-Garonne, a du pain sur la planche et devrait grimper encore dans le classement : Didier Migaud arrivait en tête du classement en 2009…

Les stars de la politique ne brillent guère :

Les plus besogneux ne sont pas les plus connus !

Les excellentes places du socialiste Patrick Roy (10ème), de l’élue du parti de gauche Martine Billard (11ème) ou du député Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour (14ème) et d’autres députés discrets témoignent d’une réelle implication dans les travaux parlementaires.

L’activité des stars de la politique est, en revanche, plus limitée, comme tendent à le prouver les rangs des socialistes Manuel Valls (168ème), Laurent Fabius (423ème), Jack Lang (553ème), de la communiste Marie-Georges Buffet (259ème) ...

Certains cancres sont bien fidèles :

En bas du classement se trouvent donc les moins actifs.

Une cinquantaine d’élus ont ainsi moins de dix interventions au compteur en trois ans de mandat !

Certains ont de bonnes raisons d’être encore mal classés, puisqu’ils viennent juste d’arriver au Palais-Bourbon. C’est, par exemple, le cas de Françoise de Salvador (qui a remplacé fin avril Georges Tron, nommé au gouvernement), de Gérard Ménuel (qui a succédé à François Baroin, nommé au gouvernement) et de Jacques Houssin, (qui siège depuis fin avril à la place de Marc-Philippe Daubresse, nommé a gouvernement). De même pour Fernand Siré qui a remplacé Arlette Franco (décédée le 31 mars), voire d’André Santini, revenu à l’Assemblée nationale en juillet 2009.

En revanche, l’inactivité manifeste de François-Xavier Villain (élu du Nord), des socialistes Laurent Cathala (Val-de-Marne) ou Michel Pajon (Seine-Saint-Denis), des UMP Jean-Claude Thomas (Marne), Sylvia Bassot (Orne) ou Bernard Brochand (Alpes-Maritimes) reste moins explicable …

Déjà très mal classés l’an dernier, ils n’ont guère manifesté de zèle au Palais-Bourbon pour remonter la pente. Et ils ne sont pas les seuls !

Découvrez le palmarès 2010 des 577 députés