Le Parisien / Aujourd'hui en France du 3 août :

Lien vers le classement intéractif sur le site du Parisien / Aujourd'hui en France

Déposer des amendements c'est bien ... les faire adopter c'est encore mieux.

Beaucoup d'amendements déposés ne sont pas défendus ou sont rejetés par la majorité.

Avec 95 amendements adoptés sur les 12 derniers mois, je suis le député de l'opposition qui a fait adopter le plus d'amendements ... juste devant mon collègue haut-savoyard Martial Saddier qui arrive en seconde position avec 81 amendements adoptés ... les députés haut-savoyard sont présents et pertinents ! 

Synthèse des amendements adoptés sur www.nosdeputes.fr

Lien vers le bilan de mon activité parlementaire en 2013

Le Figaro du 18 mars :

3/4 des parlementaires français (468 députés sur 577 et 264 sénateurs sur 348) détiennent un autre mandat ! Un tel cumul n'existe dans aucun autre pays.

Ce nouveau texte, applicable en 2017, interdira à tout parlementaire de cumuler sa fonction de parlementaire avec un mandat exécutif local :

• maire ou maire adjoint
• président ou vice-président d'intercommunalité
• président ou vice-président de département
• président ou vice-président de région ...

Contrairement a ce que disent les opposants à ce projet de loi ... rien n'interdira a un parlementaire d'exercer un mandat local, pour ne pas être soi-disant en rupture avec "le terrain" ... mais ce sera obligatoirement un mandat non exécutif :

• conseiller municipal de base
• conseiller général de base
• conseiller régional de base ...

Après avoir traité du cas des parlementaires, il faudra rapidement une nouvelle loi pour traiter le problème du cumul des mandats locaux.

Le Figaro du 20 janvier :

Dauphiné Libéré du 22 janvier :

Essor Savoyard du 23 janvier :

Dauphiné Libéré du 23 janvier :

Dauphiné Libéré du 21 novembre :

Essor Savoyard du 28 novembre :

Le Faucigny du 28 novembre :

Après avoir été démantelé au Sénat, le projet de loi organique sur le cumul des mandats revient ce mois-ci à l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture.

Nous voilà donc repartis pour un tour, et j'étais ce matin en commission des Lois dont le travail principal a consisté à rétablir la version initiale du texte. En effet, certains points constituant de réelles avancées ont été dénaturés par les sénateurs, qui s'étaient exclus de la future règle de non-cumul.

C'était le but de deux de mes amendements qui ont été adoptés, l'un sur les incompatibilités, l'autre sur le cumul d'indemnités.

Ma position sur ce projet de loi organique n'a pas changée.

Je le voterai à nouveau, mais je continue d'émettre deux réserves : 1) le non-cumul concernera uniquement les députés et pas les élus locaux et 2) certains députés vont se faire élire maire, puis démissionner pour laisser la place à leur suppléant à l'Assemblée nationale.

Ces questions ne sont pas réglées, mais j'ai pu engager un débat avec le rapporteur.

L'Express du 11 au 17 septembre :

Le palmarès au niveau national :

Le palmarès par région :

Décidemment la lecture de la presse me fait beaucoup rire en ce moment ... il est vrai que j'ai un peu plus de temps pour rattraper mon retard depuis la fin de la session parlementaire extraordinaire.

La grande mode du moment c'est l'antiparlementarisme primaire, surtout envers les députés d'ailleurs, puisque les journalistes parlent rarement de ce qui se passe au Sénat.

Certes, nous donnons des bâtons pour nous faire battre, avec nos différentes cacophonies lors du vote des textes de lois contre le cumul des mandats ou pour la transprence de la vie publique ... mais quand même !

Dernier épisode en date, un article dans "la mare aux canards" du Canard Enchaîné du mercredi 31 juillet, qui traite de "l'Assemblée buissonière" (voir copie ci-dessous).

Cet article a bien buzzé dans la presse, sur les réseaux sociaux et auprès de nos électeurs, allant du "tous pourris" à "trop payés" et autres noms d'oiseaux ... encore une belle image donnée de l'Assemblée nationale.

Canard Enchaîné du 31 juillet :

Si le Canard Enchaîné s'était donné un peu plus la peine d'analyser la journée de travail du jeudi 25 juillet à l'Assemblée nationale ... son titre aurait sûrement été moins dur.

Comme je l'ai souvent précisé sur mon blog, le travail parlementaire à l'Assemblée nationale ne se résume pas au seul travail dans l'hémicycle.

Je dirais même que depuis le vote de la réforme constitutionnelle en juillet 2008, le travail en commission est même plus important que le travail dans l'hémicycle, qui devient de plus en plus une simple chambre d'enregistrement.

Les députés se sont parfaitement adaptés à ce nouveau mode de fonctionnement et sont donc beaucoup plus présents en commission, là où tout se décide, que dans l'hémicycle ... la presse est à priori moins au courant.

Alors analysons ensemble cette matinée du 25 juillet :

Le Canard Enchaîné nous dit qu'aucun député n'étant en séance à 9 h 30 ... il a fallu suspendre la séance le temps de rapatrier quelques députés, sans préciser que l'ordre du jour du début de la séance n'avait vraiment rien de palpitant :

• Approbation de conventions et d'accords internationaux (large consensus des députés de gauche et droite: pas le choix de toute façon, donc pas de débats).

... avant que n'attaquent les choses sérieuses :

• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
• Examen du projet de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie

Bref, un flottement en début de sénace, mais ensuite, des députés présents.

Et que se passait-il ailleurs à 9 h 30 :

La commission des Affaires économiques était réunie dès 9 h 30 sur un sujet autrement plus important que l'approbation de conventions et accords internationaux ... l'examen des amendements au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Plus de 80 articles et 1 200 amendements, l'examen du texte s'est fini en fin d'après midi ... en présence de 39 députés le matin et 29 l'après-midi (voir compte-rendu des séances de 9 h 30 et 15 heures).

Photo de la commission des affaires économiques prise le jeudi 25 juillet à 15 h 21, lors d'une supension de séance :

La commission des Affaires sociales était réunie à 9 h 30 pour l'examen en article 88 de la proposition de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie ... en présence de 9 députés (voir compte-rendu de la séance de 9 h 30).

La commission des Finances était réunie dès 9 h pour l'examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 ... en présence de 8 députés (voir compte-rendu de la sénace de 9 h).

Les autres commissions ne siégeaient pas ce jeudi matin ...

Bref, au moins 56 députés qui ne pouvaient pas être au four et au moulin ... et donc à la fois en commission et dans l'hémicycle ce jeudi 25 juillet, sans parler des députés coincés en audition ou autres activités à l'Assemblée nationale .. ce qui explique la suspension de séance d'une demi-heure.

Si l'Assemblée nationale organisait mieux ses travaux et ce n'est pas nouveau, ce genre d'incident ne se produirait pas ... et les députés passeraient moins pour des guignols ... mais il fallait boucler la session extraordinaire à tout prix !

Le Canard Enchaîné pourra toujours souligner, la semaine prochaine, que cela ne faisait que 56 députés sur 577 au boulot le 25 juillet, mais c'est la norme ... le texte sur le non cumul des mandats devrait remplir un peu plus les travées à l'avenir, en dehors des mardis et mercredis.

De là à écrire que l'Assemblée nationale était désertée ... c'est pousser le canard un peu loin !!!

Dauphine Libéré du 24 juillet :

Je serai l'un des quatre invités de l'émission Europe 1 midi ... à midi.

Nous débattrons pendant 30 minutes sur le thème "faut-il arrêter le cumul des mandats ?".

Cliquez ci-dessous pour écouter le débat :

Nous examinons à partir de ce soir, le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions executives locales avec le mandat de député et de sénateur ... je suis intervenu en discussion générale pour soutenir ce texte.

Régime actuel :

Les incompatibilités avec le mandat de député :

Le code électoral prévoit l’incompatibilité du cumul du mandat de député et :

• du mandat de sénateur 
• de représentant au Parlement européen 
• d’un certain nombre de fonctions publiques
• de l’exercice de plus de l’un des mandats suivants : « conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune d'au moins 1000 habitants. »

Les incompatibilités avec le mandat de sénateur :

Les dispositions relatives aux incompatibilités avec le mandat de député et celles de l’article L.O. 141 en particulier, sont applicables aux sénateurs.

Les dispositions relatives aux possibilités de cumul entre un mandat de sénateur et un mandat local sont donc identiques à celles des députés.

Dispositions du texte de loi interdisant le cumul des mandats :

L’article 1^er crée un article L.O. 141-1 du code électoral qui dresse la liste des fonctions exécutives d’une collectivité locale avec lesquelles les mandats de député et de sénateur seront désormais incompatibles. à Il s’agit donc d’interdire tout cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local, ainsi que tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale dans un EPCI à fiscalité propre.

Les fonctions incompatibles seront les fonctions de : maire, de maire d’arrondissement et de secteur (suppression de la commission des lois), de maire délégué et d’adjoint au maire ; les fonctions de président et de vice-président des conseils régionaux, généraux et des EPCI à fiscalité propre ou non (la commission des lois a étendu l’incompatibilité aux fonctions exécutives exercées dans les syndicats intercommunaux, mais également aux fonctions exécutives dans les syndicats mixtes)  ; les fonctions de président et de membre du conseil exécutif de Corse et de président de l’Assemblée de Corse ; les fonctions de président et de vice-président des assemblées et conseils des collectivités d’outre-mer ; les fonctions de présidents et de membres des conseils exécutifs de Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; les fonctions de président, de vice-président et de membre du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ; et les fonctions de président et de vice-président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

N-B : le nouvel article L.O. 141 s’appliquera également aux sénateurs.

L’article 1^er bis, issu d’un amendement SRC adopté contre l’avis du rapporteur, limite  nombre de mandats parlementaires à 3 mandats successifs.

L’article 1^er ter, issu de l’adoption d’un amendement du rapporteur, étend le champ de l’interdiction du cumul du mandat parlementaire avec des fonctions dérivées des mandats locaux. L’incompatibilité s'appliquera aux fonctions de président du conseil d'administration (ou, le cas échéant, du conseil de surveillance) :

• des établissements publics locaux. Cela inclut par exemple les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), les établissements publics locaux d'enseignement, les caisses des écoles, les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, les offices publics de l'habitat etc.
• du CNFPT ou d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale
• d'une société d'économie mixte locale (SEML)
• d'une société publique locale (SPL) ou d'une société publique locale d'aménagement (SPLA).

L’article 1^er quater, issu de l’adoption d’un amendement du rapporteur, supprime la possibilité :

• aux parlementaires membres d’un CR ou CG ou d’un CM d’être désignés par ces conseils pour représenter la collectivité dans des organismes d’intérêt régional ou local.
• aux parlementaires sans mandat local d’exercer bénévolement les fonctions de président du CA, administrateur délégué ou membre du CA des SEM d’équipement régional ou local, ou des sociétés ayant un objet exclusivement social.

L’article 2 décrit les modalités d’application des incompatibilités avec les fonctions exécutives.

Il prévoit que le député ou le sénateur qui se trouve dans un des cas d’incompatibilité dispose d’un délai de 30 jours pour faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat ou de la fonction de son choix.

À défaut d’option dans le délai imparti, le mandat ou la fonction acquis à la date la plus ancienne prendra fin de plein droit. En cas d’élections acquises le même jour, le mandat acquis dans la circonscription comptant le moins grand nombre d’habitants prend fin de plein droit.

A noter : la commission des lois a aligné les modalités de cessation des incompatibilités des élus locaux sur celles établies pour les parlementaires par ce PJL.

L’article 2 bis est un article de clarification du code électoral.

L’article 3 étendait la liste des cas pouvant donner lieu au remplacement des députés et des sénateurs par leur suppléant, sans qu’il soit recouru à une élection partielle.

Un amendement adopté du rapporteur a tenu à maintenir la règle de principe selon laquelle la démission d’un député ou d’un sénateur élu au scrutin majoritaire entraîne un partielle.

Cependant, le PJL prévoit toujours que, en cas d’incompatibilité, les députés ou les sénateurs qui exerceraient leur droit d’option en démissionnant de leur mandat parlementaire seraient remplacés par leur suppléant.

L’article 3 bis étend le champ des incompatibilités, en prévoyant que si un parlementaire est conseiller municipal, général ou régional, il ne peut lui être octroyé  de délégation de fonctions exécutives.

Toutefois, dans les communes, l'article maintient la possibilité de délégations lorsque celles-ci concernent des compétences du maire agissant au nom de l’État (célébration de mariages par exemple).

L’article 3 ter a tenu à prévoir que la loi sera applicable sur l’ensemble du territoire de la République.

L’article 4 prévoit que la présente loi organique s’applique à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l’assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017.

Cet après-midi, l'Assemblée nationale se prononce, lors d'un vote solennel, sur l'ensemble des lois relatives à la transparence et aux conflits d'intérêts.

Entre 2007 et 2011, j'ai travaillé tout particulièrement sur ces questions (cliquez sur les liens).

En 2012 j'ai déposé une proposition de loi sur les incompatibilités parlementaires.

J'ai participé activement aux discussions, en commission comme en séance.

J'ai fait adopter quelques amendements qui améliorent le texte, j'en ai soutenu d'autres qui n'ont pas été adoptés, mais qui sont des jalons pour les évolutions futures.

Certes, ce texte n'est pas parfait.

Je déplore la focalisation sur les déclarations de patrimoine et les demi-mesures concernant leur publication. Pour moi, cela n'apporte rien et détourne l'attention des vrais sujets, qui sont les moyens humains et matériels de la nouvelle Haute Autorité, et la diffusion d'une vraie culture de la transparence et de "l'accountability" ... celle où les élus doivent rendre des comptes.

Néanmoins, ce texte présente des avancées indéniables, et les quelques points sur lesquels le texte ne va pas assez loin pourront être corrigés plus tard. Je ne constate pas, sur ces lois, de véritables reculs (sauf sur la publication du patrimoine des élus), mais plutôt de la timidité.

Malgré ce que cela va me coûter en popularité auprès de mes collègues (j'ai l'habitude depuis la loi Hadopi), malgré les accusations qui pourraient être portée contre moi de "faire le jeu du gouvernement", je voterai pour ces textes sur la transparence de la vie publique, qui vont dans le bon sens.

Ma position n'est pas motivée par un effet de mode, par un coup médiatique ... mais par un véritable travail de fond.

Je suis pour la transparence ... pour que les élus rendent des comptes sur leur activité.

Je m'efforce de le faire sur ce blog depuis mon élection.

Je suis donc en parfaite cohérence avec mes positions et mes interventions sur cette question depuis 2007.

Nous avons achevé la semaine dernière, en séance publique, l'examen des textes relatifs à la transparence et aux conflits d'intérêts.

Le vote solennel aura lieu mardi après-midi.

J'ai été très présent dans l'hémicycle (de lundi à jeudi). J'ai soutenu le principe de ce texte, et nombre de mesures qu'il contient, ... mais je suis parfois affligé du conservatisme et de la frilosité de bien des députés.

Pourtant, si nous ne faisons pas les réformes nous-mêmes, elles nous seront imposées et nous n'aurons pas notre mot à dire.

J'ai beau le dire, en prenant un exemple qui parle aux députés, je ne suis pas certain qu'ils prennent conscience de l'urgence qu'il y a de répondre aux attentes, légitimes, des citoyens.

Je déplore tout particulièrement le refus du rapporteur, de permettre que le contenu des déclarations d'intérêts, pourtant publiques, ne soit pas facilement réutilisable et que le contenu des déclarations de patrimoine puisse être consulté, mais pas publié. On pose le principe de la transparence, pour immédiatement après, créer des obstacles à la diffusion des informations que l'on vient de déclarer publiques ... C'est de l'hypocrisie !

J'ai quand même eu la satisfaction de faire adopter mon amendement sur le cumul des fonctions de parlementaire et de membre du conseil d'administration d'établissements publics, qui sera désormais davantage encadré, donc plus transparent.

J'ai également posé des jalons afin que le Bureau des assemblées ne soit plus le seul à pouvoir agir sur les questions de conflits d'intérêts.

Je n'ai pas été suivi, mais cette évolution est pourtant inéluctable.

Au fianl, ce texte ressemble à un immense gâchis, par manque de courage du gouvernement et de la majorité face à la transparence et à l'impérieuse nécessité de rendre des comptes.

Le Figaro du 21 juin

Virginie Duby-Muller, député de la 4ème circonscription 

organise une réunion publique le

Jeudi 18 avril 

"La région et ses enjeux"

à 20 heures

Salle Jean 23

(Place de l'Eglise )

FRANGY

en présence de :

Jean-Claude CARLE, sénateur

Annabel ANDRE-LAURENT et François CARBONNEL,

conseillers régionaux

Essor du 21 mars

Jeudi 14 mars

Réunion publique

à 20 heures

Salle de la Bergerie

(Place du porte bonheur)

VILLE-LA-GRAND

avec la participation de

Henri GUAINO, député des Yvelines

Ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy

A l'issue de la réunion, Henri GUAINO dédicacera son livre "La Nuit et Le Jour".