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  • La lutte contre le chômage au coeur de notre action

    L'ESSENTIEL :

    • Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A a augmenté de 29 900 au mois de novembre 2011, pour s'établir désormais à 2 844 800. Cette progression est directement liée au ralentissement de l'activité économique mondiale. Dans ce contexte, le Gouvernement est plus que jamais mobilisé pour protéger les Français et leur emploi.
    • C'est dans ce sens que nous avons décidé de poursuivre les actions mises en œuvre depuis le printemps dernier, mais aussi de les amplifier et les compléter avec un ensemble de mesures en direction des chômeurs, des salariés, mais aussi des entreprises qui pourraient être en difficulté.
    • Enfin, pour apporter de nouvelles solutions en matière de lutte contre le chômage, le Président de la République réunira les partenaires sociaux le 18 janvier prochain, pour un sommet sur l'emploi.

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  • Le Gouvernement revalorise les salaires des personnels de l'Education nationale

    LES CHIFFRES :

    • 176 M€ : c'est la part des économies réalisées dans le cadre du 1 sur 2 qui revient aux personnels de l'Éducation nationale.
    • 2 000 € bruts : le montant garanti à tout nouvel enseignant exerçant à temps plein.
    • + 18 % : la progression du premier salaire entre 2007 et février 2012.
    • 104 M€ : le montant des mesures de retour catégoriel en 2012 en dehors de celle concernant les jeunes enseignants.

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  • Visite officielle du Président de la République ce mardi en Haute-Savoie

    Essor Savoyard du 8 décembre 2011

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    Lors de sa visite en Haute-Savoie mardi, le Président de la République sera accompagné de François Baroin, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et de Frédéric Lefèbvre, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation.

    A Sallanches, sa visite sera consacrée au label "Origine France Garantie", qui permet de garantir l’origine nationale d’un produit et d’aider les produits français à mieux se faire repérer par les consommateurs, mais aussi de favoriser le maintien des savoir-faire en France.

    Ce déplacement sera l’occasion de rappeler les enjeux de la « marque France » sur le marché intérieur comme à l’export.

    Le chef de l’État visitera également l’usine Dynastar, qui vient d’annoncer une relocalisation des activités d’Asie vers la France pour ensuite présider une table ronde à la salle municipale Léon Curral en présence des principaux acteurs économiques du département.

  • Le 1er Forum européen du numérique à SEYNOD

    J'ai assité cet après-midi au 1er Forum européen du numérique pour les élus de la Montagne, lors de la table ronde sur "le développement touristique" de 15 heures à 16 heures 30.

    Le Forum se poursuit demain toute la journée à Seynod ... voir le programme ci-dessous.

    Lien vers le site EMICT

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  • Visite du salon "Une semaine pour l'emploi" à ANNECY

    Pôle Emploi organisait aujourd'hui, au boulodrome d'Annecy, une journée "24 heures pour recruter" destinée au personnes en recherche d'un emploi.

    Plus de 130 entreprises de l'hôtellerie-restauration, du commerce, de l'industrie, de la santé et de l'action sociale, du transport, du bâtiment, de la banque et assurance, de l'immobilier, du nettoyage ... ont proposé leurs offres d'emplois lors d'entretiens individuels.

    Chaque demandeur d'emploi pouvait organiser son programme à l'avance via le site www.1semainepour1emploi.fr

    N'ayant pas pû assister à l'inauguration, un rapide tour des stands en fin de matinée m'a permis de constater tout l'intérêt et la nécessité de ce type de manifestation, alors que que nous venons de dépasser le chiffre de 28 000 chômeurs en Haute-Savoie.

    D'autres manifestation de ce type sont prévues demain à Annemasse et à Thyez. 

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    Le Dauphiné libéré du 12 octobre 2011

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  • 10ème Forum pour l'Emploi à MEYTHET

    Inauguré ce matin, le Forum de l'Emploi de Meythet sera ouvert pendant 4 jours aux demandeurs d'emplois.

    Plus de 220 exposants (65 exposants par jour) et 2000 offres d'emplois seront à disposition des visiteurs.

    Cette année le Forum de l'Emploi de Meythet a mis en place des journées thématiques :

    mardi 4 octobre : commerce, vente, grande distribution, transport logistique, banque, assurance, immobilier, support à l'entreprise.

    mercredi 5 octobre : services à la personne et aux collectivités, santé, hôtellerie, restauration, tourisme, loisirs, communication, média, spectacle et art.

    jeudi 6 octobre : industrie, BTP, installation et maintenance, agriculture, espaces verts.

    vendredi 7 octobre : création et reprise d'entreprises, forum de la Chambre des Auto Entrepreneurs (CAE 74)

    Lien vers la liste des exposants

    meythet,forum,emploi,jeunesmeythet,forum,emploi,jeunes09 - 08sept11 Forum emploi.jpg

    Dauphiné Libéré du 5 octobre

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    Dauphiné Libéré du 13 octobre

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  • L'apprentissage : un métier, un diplôme, un revenu

    LES CHIFFRES :

    • 800 000 : c’est le nombre de jeunes que le Gouvernement souhaite former en alternance d’ici à 2015.
    • 500 millions : c’est la somme allouée à la modernisation de l’outil de formation dans le cadre des investissements d’avenir.
    • 15 000 : places supplémentaires d’hébergement qui seront créées.

    L’ESSENTIEL :

    • Aujourd’hui, avec plus de 8 jeunes sur 10 qui trouvent un emploi à l’issue de leur formation, l’apprentissage constitue un véritable passeport pour l’emploi, qu’il convient de promouvoir auprès des jeunes.
    • Visant 100 % de jeunes biens formés, le Gouvernement a fait de son développement une priorité. La feuille de route, fixée par Nicolas SARKOZY, est très claire : parvenir à former 800 000 alternants d’ici à 2015.
    • Des mesures concrètes pour faciliter l’embauche d’alternants ont déjà été annoncées par Xavier BERTRAND et Nadine MORANO, notamment des aides à l’embauche, et de nouvelles mesures de simplification viennent d’être prises par le Parlement, avec l’adoption le 13 juillet dernier d’une proposition de loi dans ce sens.
    • Le Gouvernement a décidé de consacrer 500 M€, issus des investissements d’avenir à la modernisation de son outil de formation. François FILLON a annoncé les quatre premiers projets retenus qui concernent 1500 places d’apprentissage.

    L’ALTERNANCE, UN PASSEPORT POUR L’EMPLOI DES JEUNES :

    • Parce qu’un pays qui néglige sa jeunesse est un pays qui compromet son avenir, nous avons fait de l’emploi des jeunes la première de nos priorités, en actionnant tous les leviers utiles à leur insertion sur le marché du travail.
    • Aujourd’hui, le chômage des jeunes recule de manière lente mais régulière (- 7,1 % entre avril 2010 et avril 2011). Si ce recul est encourageant et montre que les efforts du Gouvernement commencent à produire leurs effets, cette diminution reste insuffisante. C’est pour cela que nous devons poursuivre et accroitre notre mobilisation, et proposer des moyens pour faire reculer durablement le chômage.
    • Trouver des solutions efficaces et durables, c’est s’appuyer sur des expériences probantes qui portent leurs fruits comme la formation en alternance, véritable « passeport pour l’emploi ». Avec plus de 8 jeunes sur 10 qui trouvent un emploi moins d’un an après leur formation en alternance, celle-ci est un outil incontournable de l’emploi des jeunes ; un outil qui garantit la réussite pour tous et à tous les niveaux de formation, du CAP jusqu’au niveau d’ingénieur.

    OBJECTIFS : 800 000 CONTRATS D’ICI 2015 :

    • Cet outil incontournable pour l’emploi des jeunes, il faut faire de son développement une priorité. C’est pourquoi le Gouvernement s’est fixé pour objectif de passer de 600 000 jeunes en alternance à 800 000 à l’horizon 2015, et à un million à terme.
    • Pour y arriver, plusieurs nouveaux décrets ont été pris pour inciter les entreprises à faire appel à la formation en alternance grâce à :
      • une exonération de charges pendant un an pour toute embauche supplémentaire d’un jeune en alternance, que ce soit en contrat d’apprentissage ou en professionnalisation, dans les entreprises de moins de 250 salariés ;
      • une aide à l’embauche d’un montant de 2000 euros, pour tout contrat de professionnalisation supplémentaire concernant un demandeur d’emploi de plus de 45 ans (cette aide est cumulable avec l’aide déjà versée par Pôle emploi).
    • Ces deux mesures ont un effet rétroactif à compter du 1er mars 2011.
    • Avec l’adoption par le Parlement, le 13 juillet dernier, d’une proposition de loi UMP pour développer l’apprentissage, de nouvelles mesures permettent : l’instauration d’un bonus pour les entreprises de plus de 250 salariés qui dépasseront le quota de 4 % d’alternants, la diminution de la durée d’expérience nécessaire pour être maître d’apprentissage, l’amélioration des fonctionnalités du Portail de l’alternance pour permettre à terme la dématérialisation des contrats, la possibilité de signer un contrat en alternance avec deux employeurs saisonniers distincts, ou encore la possibilité de cumuler deux contrats de professionnalisation. Et dès la rentrée prochaine, les jeunes apprentis se verront dotés d’un accès aux mêmes avantages que les étudiants (restauration, hébergement…) .
    • Par ailleurs, parce que l’apprentissage doit être un objectif national partagé, Nadine MORANO s’est rendue en Languedoc-Roussillon le 1er juin dernier pour signer avec la région le premier Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) sur l’apprentissage entre l’État et une région. Portant sur la période 2011-2015, ce contrat, véritable « modèle d’engagement réciproque État-région avec un euro de la région face à un euro de l’État », vise à atteindre 22 500 apprentis en 2015 dans cette région, contre moins de 15 600 aujourd'hui.
    • Enfin, une nouvelle étape a été franchie avec la signature, entre le Gouvernement et le Président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), d’une convention d’objectifs pour le développement de l’apprentissage. Cet engagement va permettre d’accroitre la mobilisation des entreprises artisanales, des centres de formation et des développeurs de l’apprentissage, et ainsi atteindre l’objectif ambitieux de former 10 000 jeunes apprentis supplémentaires par an, soit 50 000 apprentis d’ici 2015.

    UN EFFORT SANS PRÉCÉDENT DE 500 M€ POUR MODERNISER L’OUTIL DE FORMATION :

    • Rendre l’apprentissage attractif pour les jeunes nécessite aussi un investissement massif dans les infrastructures, pour augmenter les capacités d’accueil des centres de formation et développer l’offre d’hébergement. C’est pour cela que, dans le cadre des investissements d’avenir, le Gouvernement a décidé de mobiliser 500 M€ en faveur de la modernisation de son outil de formation et créer 15 000 places d’hébergement supplémentaires.
    • Le 23 mai dernier, François FILLON a d’ailleurs annoncé les quatre premiers projets retenus (le BTEC-Biovalley d’Illkirch dans le Bas-Rhin, le Pôle méditerranéen et d’hébergement d’Ajaccio, l’AEROCAMPUS de Lastresne près de Bordeaux et la résidence de jeunes travailleurs de Bordes, dans les Pyrénées-Atlantiques). Ces quatre projets bénéficieront d’une enveloppe de 19 M€ destinés à moderniser près de 700 places d’apprentissage, à en créer 800 autres et à offrir 300 places d’hébergement supplémentaires.

    CHANGER L’IMAGE DE L’APPRENTISSAGE :

    • Aujourd’hui, il faut en finir avec l’idée reçue et particulièrement tenace selon laquelle l’apprentissage serait une formation de second rang vers laquelle les jeunes sont toujours orientés par défaut ! Au contraire, le rôle du Gouvernement, c’est d’aider les jeunes à s’épanouir dans toutes les filières dont nous avons besoin.
    • Le 5 mai dernier, une grande campagne de communication a été lancée sur l’apprentissage à destination du grand public pour inciter les jeunes et leurs parents à se tourner davantage vers ce type de formation. La campagne encourage les entreprises à s’engager encore plus en faveur de l’emploi des jeunes.
    • Le Club de l’apprentissage a pour mission de promouvoir la formation professionnalisante et l’alternance auprès des jeunes, de leurs familles et des employeurs. Et pour combattre les réticences vis-à-vis de la formule de l’apprentissage, ce Club favorise les débats d’idées à partir d’expériences professionnelles de ses membres.
  • Examen dans l'hémicycle de la proposition de loi pour le développement de l'alternance

    Examen ce matin, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi pour le développement de l'alternance : le texte sera examiné à partir de ce soir et jusqu'à vendredi dans l'hémicycle (je serai malheureusement à l'étranger).

     

    Cette proposition de loi déposée par les députés Gérard CHERPION, Bernard PERRUT et Jean-Charles TAUGOURDEAU s’appuie sur trois axes:

    • Renforcer l’alternance
    • Créer un contrat de sécurisation professionnelle 
    • Développer les groupements d’employeurs. 

    Elle est issue du groupe de travail UMP sur l’emploi des jeunes et des seniors.

     

    La crise de 2008-2009 a confirmé la sensibilité particulière de l'emploi des jeunes aux retournements de conjoncture : leur taux de chômage dans l’ensemble des pays de l’OCDE a augmenté de façon plus importante par rapport à l'ensemble des actifs, à l’exception de l’Allemagne qui a le taux de chômage des jeunes le plus faible du fait de l’usage très répandu des formations en alternance.

     

    Si le nombre de jeunes actifs (15-29 ans) s'est réduit en France de 2,1 millions en trente ans, la démographie n'y a contribué que pour moitié (- 1,2 million). La différence s'explique par un puissant mouvement de poursuite d'études qui s'est opéré jusqu'au milieu des années 1990. Pourtant, l'élévation rapide du niveau de diplôme n'a guère relâché les tensions à l'entrée dans la vie active des jeunes dont les difficultés demeurent (chômage, statut d'emploi, salaire).

     

    Peu développées en France - contrairement à l'Allemagne qui emploie trois fois plus de jeunes en apprentissage – l'alternance est le terme générique recouvrant toutes les formations dont le temps est partagé entre un enseignement théorique en centre de formation et une formation pratique proposée en entreprise.

     

    Compte tenu de ces résultats en matière d’insertion professionnelle à court terme - en 2008, sept mois après leur sortie du système éducatif, près des deux tiers des jeunes issus de formation professionnelle initiale étaient en emploi mais l’insertion des apprentis était nettement meilleure (71 %) que celle des lycéens (51 %) – la proposition de loi vise à développer l’alternance, avec l’objectif de 800 000 jeunes en alternance en 2015, dont 600 000 apprentis.

     

    Le second objectif est de mieux sécuriser les parcours professionnel tout au long de la vie en fusionnant les deux dispositifs actuels que sont la convention de reclassement personnalisée (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP). L’instauration d’un dispositif unique d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique devra être négociée avec les partenaires sociaux.

     

    Le troisième objectif est de favoriser le développement des groupements d’employeurs qui permettent d’offrir des emplois à durée indéterminée et à temps plein.

     

    Par ailleurs cette proposition de loi ouvre le débat du partage de la valeur ajoutée dans les entreprises à l’aune du rapport de Jean-Philippe COTIS.

     

    Cette proposition de loi est composée de 14 articles.

  • La France sur la voie de la reprise

    Des bons résultats sur le front de la croissance et de l’emploi :

    • Notre économie retrouve des couleurs en ce début d’année 2011.
    • Comme François FILLON a eu l’occasion de l’indiquer, « tous les indicateurs convergent vers une reprise solide de l’économie française ». 
    • Notre croissance a progressé de 1% au premier trimestre, c’est un excellent résultat pour l’économie française qui n’avait plus enregistré un tel taux de croissance trimestriel depuis 2006. La prévision de croissance du Gouvernement pour 2011 (2%) est confortée, l’OCDE tablant même sur une croissance supérieure (2,2%) !
    • Ces bons chiffres se traduisent d’ores et déjà par une amélioration notable du marché de l’emploi : au premier trimestre, 58 800 emplois nets ont été créés, soit 56% de plus qu’au trimestre précédent, et le nombre de demandeurs d’emploi a baissé en avril pour le quatrième mois consécutif, ce qui n’était plus arrivé depuis le début de l’année 2008 !
    • Ces résultats confirment que la reprise est engagée et valident la politique économique menée par le Gouvernement depuis 2007 :
      • La stratégie de relance a permis d’atténuer les effets de la crise en préservant le pouvoir d’achat des Français.
      • Sans jamais renoncer à notre objectif de maîtrise des finances publiques, nous avons engagé des réformes structurelles (triplement du CIR, suppression de la TP…), qui ont permis d’améliorer notre environnement économique et de préparer l’avenir en misant sur l’investissement.

    Chiffres clés du 1er trimestre 2011 :

    • Croissance : + 1%
    • Consommation des ménages : + 0,6%
    • Investissement : + 1,1%
    • Emploi : + 58 000 nets
    • Chômage : - 0,4% (avril)
    • Exportations : + 1,4%
  • Présentation de la 1ère semaine de l'industrie à la MLJBA d'ANNECY

    J'ai participé ce matin à la conférence de presse de lancement de la 1ère semaine de l'industrie, au siège de la Mission Locale des Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA).

    Cette semaine de l'industrie, organisée en partenariat avec Pôle Emploi, permettra au jeunes de la MLJBA de découvrir les métiers et emplois de plusieurs sociétés : SNR, Tefal, Fournier, Mobalpa ...

    Lors de mon intervention, j'ai indiqué qu'une proposition de loi sur l'alternance, déposée le 11 avril, devrait être prochainement discutée à l'Assemblée nationale.

    Rapport d'information des députés Cherpion et Gille

    Proposition de loi des députés Cherpion, Perrut et Taugourdeau

    Mais avant de passer entre les mains des députés, elle va être analysée par les partenaires sociaux. Ce nouveau processus est issu d'un protocole adopté le 16 février 2010 par l'Assemblée nationale. Un protocole qui impose "une consultation des partenaires sociaux sur les propositions de loi à caractère social qui sont dans le champ de la négociation collective" et qui répond au souhait des organisations syndicales et patronales d'être mieux associées à la préparation des propositions de loi.

    A la demande de plusieurs organisations syndicales d'employeurs et de salariés, Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, a ainsi décidé d'accorder quatre semaines pour cette négociation.

    Les partenaires sociaux ont jusqu'au 3 juin pour se mettre d'accord sur le texte.

    Ensuite, la parole sera donnée au Parlement qui légifèrera.

    Cette proposition de loi a plusieurs objectifs :

    • Le premier est d'améliorer la situation et l'insertion des jeunes sur le marché du travail en favorisant le développement de l'alternance. Le but est de porter le nombre d'alternants de 600 000 à 1 million, à terme.
    • Le deuxième objectif est de mieux de sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie. Le développement des groupements d'employeurs, qui permettent d'offrir des emplois à durée indéterminée et à temps plein à des personnes qui auraient sinon un statut précaire, est un outil de cette sécurisation. L'instauration d'un dispositif unique d'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique, autre outil de sécurisation, doit être négociée avec les partenaires sociaux et inspirée des meilleures pratiques actuelles, en particulier celles qui ont été expérimentées dans le cadre dans le cadre du contrat de transition professionnelle.

     

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    Dauphiné Libéré du 10 mai

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    Essor du 12 mai

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  • Inauguration de la visioconférence à l'Espace Emploi Formation de FAVERGES

    Sylviane Rey, présidente, accompagnée de Michèle Lutz, Alain Lathuraz et Marc Garzon, vice-présidents de la Communauté de Communes du Pays de Faverges, ont procédé ce soir à l'inauguration du point visioconférence à l'Espace Emploi de Faverges.

    C'est le premier équipement de ce type mis en place en Haute-Savoie.

    Il est destiné à permettre aux demandeurs d'emploi, épaulés par le personnel de l'Espace Emploi, d'entrer en liaison avec la Mission Locale d'Annecy ou avec l'antenne Pôle Emploi de Seynod dans le cadre des entretiens mensuels ou de toute autre demande spécifique.

    Le système est particulièrement convivial et procure un réel gain de temps aux agents de Pôle Emploi tout en permettant aux demandeurs d'emploi d'éviter des frais de déplacements.

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    Dauphiné Libéré du 24 avril

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  • Une nouvelle étape pour le quinquennat

    L’ESSENTIEL :

     

    Le Président de la République a choisi de renouveler sa confiance à François FILLON pour poursuivre une politique réformatrice avec un Gouvernement resserré. Le Président de la République a fixé au Gouvernement une feuille de route très précise qui définit les axes prioritaires :

    • L’emploi des jeunes et la lutte contre le chômage des licenciés économiques.
    • La dépendance et le financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes.
    • La fiscalité pour rendre la France plus compétitive et plus juste.
    • La Sécurité, la Justice et l’Intégration, pour protéger et rapprocher les citoyens.
    • Cette volonté réformatrice se traduira également sur la scène internationale lors des présidences françaises du G20 et du G8.

    La stratégie du Gouvernement pendant la crise a été la bonne : la croissance repart, l’économie française recrée des emplois depuis le début de l’année. D’ambitieuses réformes vont donc être lancées au cours des prochains mois, qui s’inscrivent dans la continuité de l’action du Président de la République depuis 2007.

     

    Après des réformes essentielles pour l’avenir de notre pays, comme la réforme des retraites, nous avons besoin de continuité et de solidité pour que notre action porte ses fruits. La responsabilité du nouveau Gouvernement, c’est d’agir pour les Français jusqu’à la dernière minute du quinquennat en appliquant la feuille de route fixée par Nicolas SARKOZY.

     

    L’EMPLOI : UNE PRIORITE

     

    L’objectif est clair, faire reculer le chômage durablement en s’appuyant sur deux axes prioritaires :

    • lutter contre le chômage des licenciés économiques
    • continuer les actions menées pour l’emploi des jeunes.

    Souhaitée en 2007 par le Président de la République, la généralisation des Contrats de transition professionnelle est une solution pragmatique et efficace pour mieux accompagner les licenciés économiques dans leur retour à l’emploi. Ce point pourra être abordé lors de la négociation engagée par les partenaires sociaux sur la nouvelle convention de l’assurance chômage, qui arrive à son terme en mars 2011.

     

    Concernant l’emploi des jeunes, le Président de la République souhaite aller plus loin en mettant l’accent sur le développement des formations en alternance. Les chiffres sont éloquents : 70% des jeunes ont un emploi à la fin de leur contrat d’apprentissage. Parce que c’est le meilleur rempart contre le chômage et la précarité, l’ambition est de doubler le nombre de jeunes en formation en alternance, pour les porter de 600 000 à 1,2 million.

     

    UNE POLITIQUE SOCIALE VOLONTARISTE AVEC LA REFORME DE LA DEPENDANCE :

     

    Engagement de campagne de Nicolas SARKOZY, la réforme de la dépendance est un des grands chantiers pour ces prochains mois.

     

    Les personnes âgées de plus de 75 ans représentent 8% de la population. En 2050, ce sera 15%. Si les personnes âgées vivent plus longtemps, celles qui ne sont pas entourées ne peuvent pas toujours se tourner vers leurs enfants lorsqu’elles perdent leur autonomie. Le Gouvernement souhaite donner plus d’ampleur à la solidarité et remédier à ces situations délicates, sensibles, parfois dramatiques.

     

    Les enjeux humains, sociaux et financiers de cette réforme sont majeurs. La dépense publique en faveur de la dépendance, hors prise en charge du handicap, s’élève à 22 milliards d’euros, soit 1,1% du PIB. Parmi ces dépenses, 5,3 milliards d’euros sont consacrés à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), dont bénéficient 1,1 millions de personnes. Depuis sa création en 2002, le nombre de bénéficiaires de l’APA a constamment augmenté.

     

    C’est pourquoi le Président de la République a annoncé le lancement d’une grande consultation qui va durer six mois, avec toutes les parties prenantes (Conseil généraux, partenaires sociaux, représentants des personnes âgées, familles), afin de définir les conditions d’une réforme juste et financièrement équilibrée. Il a fixé l’objectif d’une décision concernant le cadre de cette réforme pour l’été 2011.

     

    UNE FISCALITE EQUITABLE AU SERVICE DE LA COMPETITIVITE ET DE LA JUSTICE :

     

    L’une des priorités du Gouvernement est de renforcer la compétitivité et l’attractivité de la France sur le plan fiscal, en particulier vis-à-vis de l’Allemagne. Le Président de la République a donc décidé d’engager en début d’année prochaine une réflexion sur notre fiscalité, notamment du patrimoine, dans le cadre d’une meilleure convergence avec l’Allemagne.

     

    Cette réflexion s’appuiera sur le rapport que la Cour des comptes doit remettre début 2011.

     

    Dans ce débat, il sera légitime de réfléchir à la suppression du bouclier fiscal et de l’ISF, qui est une exception fiscale française, et de son remplacement par un impôt qui serait assis sur les revenus du patrimoine (dividendes, intérêts, plus-values) plus que sur le patrimoine lui-même, comme c’est le cas aujourd’hui.

     

    Cette réforme sera guidée par le double impératif de justice fiscale et d’efficacité économique.

     

    LA SECURITE AU COEUR DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT :

     

    En plaçant au coeur de son action les questions liées à la sécurité, le Gouvernement défend la première des libertés. Comme l’a rappelé le Président de la République, cette action se poursuivra. Parce que la sécurité est le premier droit des Français, le Gouvernement mène avec détermination la lutte contre toutes les formes de délinquance en y apportant des réponses ciblées.

     

    POURSUIVRE LE RAPPROCHEMENT ENTRE LES CITOYENS ET LA JUSTICE :

     

    Rapprocher la Justice des citoyens : telle est la feuille de route fixée par le Président de la République au nouveau Garde des Sceaux. Des réflexions sont lancées pour mieux associer les citoyens aux décisions du juge d’application des peines sur les libérations conditionnelles dans les affaires les plus graves, et pour mettre en place des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels ayant à juger les délits les plus graves.

     

    Dans le cadre de la réforme de la procédure pénale, le projet de loi de réforme de la garde à vue sera débattu prochainement au parlement. Les dispositions de ce projet constituent une avancée significative pour les libertés individuelles et les droits de la défense tout en la conciliant avec la prévention des atteintes à l’ordre public et la recherche des auteurs d’infractions.

     

    L’INTEGRATION, POUR CONFORTER NOTRE MODELE REPUBLICAIN :

     

    Tout le monde fait le même constat : notre modèle d’intégration est en panne ! Dans la droite ligne de la politique d’immigration généreuse et ferme conduite depuis 2007, le Gouvernement poursuit deux objectifs complémentaires pour conforter le pacte républicain autour de nos valeurs communes : continuer à réguler fortement les flux migratoires et à lutter contre l'immigration clandestine ; améliorer l’intégration des personnes installées régulièrement et combattre les discriminations.

     

    UNE FRANCE REFORMATRICE SUR LA SCENE INTERNATIONALE :

     

    La France va pleinement jouer son rôle à l’international en prenant pour un an les présidences du G20 et du G8. Le Président de la République a rappelé les 3 chantiers majeurs qu’il compte mener à bien :

    • Face à l’instabilité des changes, la réforme du système monétaire. La France a obtenu de la Chine d’organiser un premier séminaire au printemps prochain pour réfléchir à un système qui soit plus protecteur des pays, notamment émergents, face à la volatilité des flux de capitaux, qui soit plus diversifié en terme d’actifs de réserve, comme de devises de référence, et qui offre une meilleure coordination des politiques économiques et monétaires.
    • Réduire la volatilité des marchés de matières premières : la France va proposer à ses partenaires du G20 de mieux réguler les marchés financiers, ainsi que les marchés physiques sous-jacents, pour mettre fin à l’instabilité des prix des matières premières, déstabilisatrices pour nos entreprises, pour nos agriculteurs, pour nos ménages. La France prônera également la mise en place de mesures de transparence et un dialogue approfondi entre producteurs et consommateurs pour limiter les fluctuations des cours de l'énergie.
    • La réforme de la gouvernance mondiale : le G20 lui a donné une impulsion décisive. Au-delà, Nicolas SARKOZY plaidera pour un système international plus cohérent, plus légitime et plus coopératif. Les normes, notamment sociales et environnementales, appliquées par une organisation internationale doivent être respectées par les autres. Les paradis fiscaux doivent progressivement s’effacer.