La mission « Travail, emploi» constitue l’un des principaux budgets d’intervention de l’Etat.

Ses crédits s’élèvent à 12,23 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et à 11,46 milliards d’euros en crédits de paiement (CP).

La mission dispose d’une structure interministérielle, exprimant le lien étroit entre les politiques du travail et de l’emploi. Elle est constituée de quatre programmes : 

• deux sous l’autorité de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi :
  • le programme « Accès et retour à l’emploi », dont le responsable est le Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle;
  • le programme « Anticipation des mutations économiques et développement de l’emploi », dont le responsable est le Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). 

• deux sous l’autorité du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique:
  • le programme « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations de travail », dont le responsable est le Directeur général du travail;
  • le programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail », dont le responsable est le Directeur de l’administration générale et de la modernisation des services.

Au sein de cette mission, deux programmes sur quatre sont plus spécifiquement dédiés à la mise en œuvre de la politique de l’emploi : le programme « Accès et retour à l’emploi » et le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

Dotés respectivement de 6,85 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 6,19 milliards d’euros en crédits de paiement pour le premier, et 4,39 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 4,44 milliards d'euros en crédit de paiement pour le second. Ils totalisent à eux deux plus de 90% des crédits de la mission. Ces chiffres réaffirment l’effort soutenu de l’Etat en faveur des politiques de l’emploi.

La Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, a remis, le 15 octobre au Président de la République, son nouveau rapport, avec des propositions pour réformer la France en dix ans.

Ces recommandations viennent préciser et hiérarchiser celles du premier rapport de janvier 2008 dont près des deux tiers ont été totalement ou partiellement mises en œuvre. Parmi les quelque 25 propositions soumises au chef de l’État, la commission appelle à une mobilisation générale en faveur de l’emploi, pour redonner un avenir aux jeunes.

STIMULER L’EMPLOI :

Dans cet objectif, la commission Attali recommande de préserver l’essentiel des allégements de charges, et de transférer une partie des charges sociales sur la TVA.

Elle propose également d’agir dans plusieurs directions :

• Créer un cadre efficace pour la recherche d’emploi par la mise en place d’un contrat d’évolution. Partant du principe que l’activité de recherche est d’autant plus difficile que celui qui l’exerce est initialement éloigné de l’emploi, le rapport considère que cette activité doit être rémunérée et doit bénéficier d’un accompagnement renforcé, individualisé, mais également adapté aux spécificités locales ou sectorielles du champ de la recherche d’emploi. Élaboré sous forme d’un contrat d’activité à durée indéterminée, ses modalités seraient différenciées selon la distance à l’emploi du bénéficiaire. Son financement serait assuré par un redéploiement des dépenses de la politique de l’emploi et de la politique de la formation.
• Mettre la formation professionnelle au service des transitions professionnelles. Le rapport recommande ainsi de renforcer l’efficacité du système de formation en créant des fonds régionaux pour mieux mutualiser les moyens au profit des demandeurs d’emploi au plus près des territoires.

REDONNER UN AVENIR AUX JEUNES :

Avec un taux de chômage qui dépasse les 20 %, les jeunes sont les premières victimes du fonctionnement du travail. Pour tenter d’enrayer ce phénomène, la commission propose la mise en place d’un plan spécifique en leur faveur, organisé autour de trois recommandations. 

• Réduire la précarité sur le marché du travail, en incitant à l’allongement de la durée moyenne des contrats. Le rapport propose ainsi de moduler les cotisations d’assurance chômage selon la durée du contrat de travail et de confier aux partenaires sociaux le soin de définir un contrat de travail à droits progressifs. Celui-ci consisterait à n’avoir qu’un contrat de travail dont le montant de charges (charges chômage) serait dégressif en fonction de la durée dans l’emploi. Les salariés, de leur côté, accumuleraient des droits progressifs dans le temps (en terme d’indemnisation du chômage, de protection juridique, de formation, etc.), en évitant les effets de discontinuité et de rupture liés à la distinction CDD/CDI.
• Développer les formations initiales en alternance en priorité pour les moins qualifiés, en engageant un plan ambitieux de renforcement des contrats d’alternance pour les niveaux inférieurs ou égaux au baccalauréat.
• Renforcer les formations après une première expérience professionnelle, en facilitant les allers-retours entre parcours professionnels et formation de type initial.

Le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié à temps complet dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels est en hausse de +14,1 % par rapport au deuxième trimestre 2009, indique la Dares (ministère du Travail) dans son enquête Acemo (activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre), publiée vendredi 8 octobre 2010.

Une hausse de 9,6 % avait été constatée au premier trimestre 2010 par rapport au premier trimestre 2009.

En moyenne, 10,2 heures supplémentaires ont été déclarées par salarié au deuxième trimestre 2010, soit une augmentation de 6 % entre le premier et le deuxième trimestre 2010.

Sur un an, le nombre d'heures supplémentaires augmente dans les entreprises de toutes tailles.

La plus forte hausse concerne les entreprises de 250 à 499 salariés (+23,5 %). La hausse est moindre dans les petites entreprises, notamment dans celles de 10 à 19 salariés (+3,9 %) et celles de 20 à 49 salariés (+8,7 %).

   60%, c'est le taux d'emploi actuel des 55-59 ans, en hausse de 5 points depuis 2007. Comme le disposait la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, les branches et les  entreprises avaient jusqu'au 1er janvier 2010 pour signer des accords ou mettre en œuvre des plans d'action sur le recrutement ou le maintien de seniors dans l'emploi. Les  entreprises qui n'auraient pas respecté ce délai devaient s'acquitter d'une pénalité égale à 1 % de leur masse salariale.

Cette mesure a porté ses fruits : à ce jour, les deux tiers des salariés sont désormais couverts par un accord ou un plan sur l'emploi des seniors :

• 80 accords de branche et 33 900 accords ou plans d'entreprise ont été mis en oeuvre, et seulement 250 entreprises ont préféré payer une pénalité.
• Dans chaque entreprise, les accords en faveur des seniors constituent un formidable accélérateur pour améliorer les conditions de travail.
• En matière d'emploi des 55-59 ans, la France se situe désormais dans la moyenne européenne.
• Le taux d'emploi des 55-64 ans a également augmenté : 39,4 % au deuxième trimestre 2010 contre 38,9 % un an plus tôt.
• Au total, depuis 2007, 300 000 seniors supplémentaires ont pu rester en emploi. L'action du Gouvernement a également permis de contenir l'impact de la crise sur le chômage des seniors : depuis le début de la crise, le taux de chômage des plus de 50 ans est resté limité à 6,1 %, soit un taux très inférieur à la moyenne nationale (9,3 % au 2ème trimestre 2010).

Le report de l'âge légal, mesure-phare de la réforme des retraites, va jouer mécaniquement en faveur de l'embauche et du maintien des seniors dans les entreprises, ainsi que le nouveau dispositif d'aide à l'embauche pour les chômeurs de plus de 55 ans.

LES CHIFFRES :

• - 0,2 point : c’est la baisse du chômage au 2ème trimestre 2010.
• - 14 400 : c’est le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A en moins au mois de juillet.
• + 35 000 : c’est le nombre de créations nettes d’emplois marchands au second trimestre 2010.

L’ESSENTIEL :

• La France vient d’enregistrer une baisse du chômage pour le 2^ème trimestre consécutif (-0,2 point après -0,1 point au 1er trimestre) après 21 mois de hausse consécutive. Ce qui confirme que le marché de l’emploi se stabilise depuis le début de l’année.
• Cette amélioration fait suite à une série de signaux encourageants sur le front de l’activité économique : +0,6% de croissance au 2^ème trimestre, + 35 000 créations nettes d’emplois au 2ème trimestre et -50% de plans sociaux entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2010. 
• Ces résultats sont le fruit de la politique de l’emploi portée par Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ, qui ont cherché, dès le début de la crise, à prévenir et accompagner les restructurations tout en anticipant la reprise de l’emploi. 
• Pour autant, la situation de l’emploi reste fragile, c’est pourquoi le Gouvernement reste pleinement mobilisé et poursuivra son action en ciblant notamment les publics fragiles.

EMPLOI, OÙ EN EST-ON AUJOURD’HUI ?

• Durant la crise, la France avait mieux résisté que ses principaux partenaires : le nombre de chômeurs avait augmenté de +23 % dans notre pays entre mai 2007 et fin 2009 alors que, sur la même période, il avait crû de +50 % au Royaume-Uni et de +129% aux Etats-Unis !
• Depuis le début de l’année, le marché de l’emploi se stabilise :
  • La France vient d’enregistrer une baisse du chômage de -0,2 point au 2ème trimestre pour s’établir à 9,3% en métropole et 9,7% avec les DOM. Après 21 mois de hausse, c’est le 2ème trimestre consécutif de baisse (rappel : - 0,1point au 1er trimestre) et la baisse la plus significative depuis le début de la crise. En juillet, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A a baissé de -0,5% (-14 400 chômeurs), soit le meilleur chiffre depuis février 2008.
  • Sur le front de l’emploi des jeunes, le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans baisse à nouveau en juillet de -2,8%, accélérant la décrue enregistrée le mois précédent et orientant le chômage des jeunes à la baisse sur un an à -1,8%.
  • Concernant l’emploi des seniors, le taux de chômage des plus de 50 ans en métropole diminue, passant de 6,6% au 1er trimestre à 6,1% au 2ème trimestre.

DANS QUEL CONTEXTE S’INSCRIT CETTE AMÉLIORATION ?

• Ces bons chiffres de l’emploi font suite à une série de signaux très encourageants sur le front de l’activité économique : 
  • Les bons chiffres de la croissance : +0,2% au 1er trimestre 2010 et +0,6% au 2ème trimestre 2010
  • La baisse du nombre de plans sociaux de près de moitié au 1^er semestre 2010 par rapport au 1^er semestre 2009 (674 contre 1311)
  • La création nette de +35 000 emplois marchands au 2ème trimestre 2010. Au total, ce sont +59 000 emplois qui ont été créés depuis le début de l’année !
  • La poursuite de la reprise de l’intérim (+0,5% au 2ème trimestre 2010)
  • L’augmentation du volume des heures supplémentaires qui s’est poursuivie au 2ème trimestre.

LA POLITIQUE ENGAGÉE PAR LE GOUVERNEMENT PORTE DONC SES FRUITS ?

• Absolument ! Ces bons résultats sont le fruit de la mobilisation constante du Gouvernement depuis le début de la crise.
• Notre politique de l’emploi a consisté à anticiper plutôt que subir, en prenant avec les partenaires sociaux des mesures pragmatiques en faveur du retour et du maintien dans l’emploi :
  • Le dispositif « zéro charge » a aidé à recruter 1 million de personnes dans les TPE, dont 41,5% en CDI.
  • L’activité partielle a bénéficié à 400 000 salariés en 2009. Grâce à ce dispositif, les salariés ont été mieux indemnisés et ont reçu des formations qui ont sécurisé leurs parcours professionnels et musclé les compétences de nos entreprises en prévision de la reprise.
  • Pour mieux accompagner les reconversions professionnelles, 125 000 conventions de reclassement personnalisé (CRP) et 15 000 contrats de transition professionnelle (CTP) ont été conclus en 2009.
  • Les contrats en alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation), priorité du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, ont augmenté de +20% en juin-juillet 2010 par rapport à juin-juillet 2009.
• Parallèlement à ces mesures qui ont permis d’amortir le choc de la crise, le Gouvernement a poursuivi la mise en oeuvre de réformes structurelles  :
  • La modernisation du service public de l’emploi : Pôle emploi, issu de la fusion ANPE-ASSEDIC, a été créé en janvier 2009 pour indemniser les chômeurs et faciliter leur recherche d’emploi. En 18 mois, la création de Pôle emploi a permis de simplifier les démarches, d’effectuer des gains de temps considérables et d’améliorer la couverture des territoires. Aujourd’hui, 98% des demandeurs d’emploi ont un site à moins de 30 km de chez eux !
  • Des mesures ciblées sur des populations en situation structurelle de sous-emploi, notamment les jeunes (alternance, RSA jeune) ou les seniors (obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés d’être couvertes par un accord/plan d’actions sur l’emploi des seniors).

DOIT-ON POUR AUTANT RELÂCHER NOS EFFORTS ?

• Non, car la situation de l’emploi reste fragile. L’objectif reste de stopper la hausse du chômage d’ici fin 2010 et de le faire baisser durablement en 2011.
• Pour cela, le Gouvernement est pleinement mobilisé et a décidé de poursuivre une politique de l’emploi ciblée sur les publics fragiles :
  • 1/ Les jeunes : parallèlement à une réflexion en cours sur la modernisation et le développement de l’alternance, le Gouvernement a décidé de maintenir jusqu’à la fin de l’année les trois mesures d’incitations à l’alternance : dispositif « zéro charge » apprenti, prime à l’embauche d’un apprenti et aide à l’embauche en contrat de professionnalisation.
  • 2/ Les seniors : le Gouvernement a proposé, dans le cadre de la réforme des retraites, de mettre en place une aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de plus de 55 ans. Cette mesure s’appliquera à toutes les entreprises, pour des recrutements en CDI et en CDD de plus de 6 mois.
  • 3/ Les chômeurs de longue durée : le Gouvernement a souhaité renforcer la reconversion des salariés qui ont perdu leur emploi pendant la crise. Les chômeurs de longue durée seront les bénéficiaires directs du plan « Rebond pour l’emploi », désormais opérationnel.
• Enfin concernant le service public de l’emploi, Pôle emploi, qui a su faire face à la hausse des demandeurs d’emploi en 2009, continuera de travailler sur son offre vers les entreprises pour accompagner l’augmentation du nombre d’offres d’emploi, dans le prolongement de ce qui a été fait avec le « 39-95 » et les forces de prospection, mais aussi pour continuer à améliorer le service fourni aux demandeurs d’emploi. C’est ainsi qu’une grande consultation, annoncée cet été, sera lancée début septembre.

• développement de l’informatique en nuage (cloud computing)
• numérisation des contenus 
• développement des technologies de base numérique 
• réseaux électriques intelligents 
• e-santé 
• sécurité et résilience des réseaux 
• ville numérique 
• e-éducation

Des appels à projets seront lancés par la suite sur la base des contributions. Les projets sélectionnés devront favoriser la création d’emplois et permettre un retour sur investissement pour l’Etat.

Dans le cadre des investissements d’avenir financés par l’emprunt national, l’Etat a choisi d’allouer 4,5 milliards d’euros au développement de l’économie numérique, dont 2,5 milliards d’euros seront consacrés au développement des nouveaux services, usages et contenus numériques.

LES CHIFFRES :

• 345 000 : c’est le nombre de chômeurs en fin de droits auxquels le Plan Rebond pour l’emploi apporte des réponses.
• 705 M€ : c’est l’effort financier consacré à ce plan.
• 170 000 : c’est le nombre de « contrats rebond » qui seront proposés aux demandeurs d’emploi en fin de droits.

L’ESSENTIEL :

• Jeudi 15 avril, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont conclu un accord sur un plan massif destiné à apporter des réponses concrètes aux demandeurs d’emploi en fin de droits à l’assurance chômage.
• Issu de cet accord, le Plan Rebond pour l’emploi poursuit un objectif clair : permettre aux demandeurs d’emploi en fin de droits de retrouver un emploi durable. Pour cela, ce plan ambitieux s’appuie sur deux piliers :
  • La mise en place de 70 000 formations rémunérées et de 170 000 contrats rebond, pour faciliter le retour à l’emploi. Pour compléter cet effort, les régions seront sollicitées pour proposer 20 000 formations supplémentaires.
  • Une Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi. Pour bénéficier de cette aide, les demandeurs d’emploi devront s’engager à suivre une formation ou à conclure un contrat aidé, selon une logique de droits et de devoirs.
• Le Plan Rebond pour l’emploi représente un effort financier de 705 M€, qui sera assuré par l’Etat et par les partenaires sociaux. Les régions seront invitées à accompagner cet effort.
• Grâce à ce plan, l’engagement pris par le Président de la République sera tenu : aucun demandeur d’emploi en fin de droits ne sera laissé sur le bord du chemin.

POURQUOI UN PLAN POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI EN FIN DE DROITS ?

• Chaque année, entre 800 000 et 850 000 demandeurs d’emploi arrivent à la fin de leurs droits à l’assurance chômage. Parce que la crise aggrave la situation, notre pays pourrait compter jusqu’à 1 million de demandeurs d’emploi en fin de droits en 2010.
• Les deux tiers d’entre eux ont retrouvé un emploi ou bénéficient d’ores et déjà de la solidarité nationale grâce à des dispositifs comme le RSA ou l’Allocation de Solidarité Spécifique. Et le Gouvernement a répondu aux inquiétudes des demandeurs d’emploi en fin de droits les plus âgés en rétablissant cette année l’allocation équivalent-retraite.
• Il en restait cependant 360 000 qui avaient des revenus trop élevés pour pouvoir bénéficier de la solidarité nationale. Pour eux, le Président de la République a pris un engagement clair : aucun demandeur d’emploi en fin de droits ne sera laissé sur le bord de la route.
• C’est pourquoi, Laurent WAUQUIEZ a engagé le 15 février une large concertation avec les partenaires sociaux, avec un objectif : apporter des réponses concrètes pour ces demandeurs d’emploi en fin de droits. La concertation a abouti jeudi 15 avril à un accord qui apporte des solutions à 345 000 personnes.

QUE CONTIENT CE PLAN ?

• Issu de l’accord conclu jeudi 15 avril, le Plan Rebond pour l’emploi va permettre à chaque demandeur d’emploi en fin de droits de retrouver le chemin d’un emploi durable. Pour remplir cet objectif, Pôle Emploi va proposer deux nouveaux outils :
  • 70 000 « formations rebond » rémunérées : il s’agira notamment de formations en alternance ou de formations de remise à niveau dans les savoirs ou les compétences de base
  • 170 000 « contrats rebond » : ces contrats aidés s’appuieront sur les dispositifs existants, comme le contrat initiative emploi ou le contrat d’accompagnement dans l’emploi.
• Pour les demandeurs d’emploi en fin de droits qui ne pourraient pas bénéficier à court terme de ces deux outils, le Gouvernement offre un filet de sécurité : l’Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi. Cette aide d’un montant de 460 € sera attribuée pour 6 mois maximum, sans conditions de ressources.
• Mais soyons clairs : cette aide, ce n’est pas une allocation supplémentaire.
  • C’est une aide exceptionnelle qui répond à une situation exceptionnelle liée à la crise sans précédent que nous traversons.
  • Cette aide est destinée à donner un coup de pouce aux demandeurs d’emploi qui veulent vraiment s’en sortir. Nous sommes dans une logique de droits et de devoirs : concrètement, si un demandeur d’emploi en fin de droits refuse une formation ou un contrat rebond, il ne pourra en aucun cas prétendre à l’Aide exceptionnelle pour l’emploi. La solidarité doit aider ceux qui sont dans une situation d’urgence, mais en contrepartie, ceux-ci ont le devoir de tout mettre en oeuvre pour chercher à rebondir.

COMMENT CE PLAN SERA-T-IL FINANCÉ ?

• Le Plan Rebond pour l’emploi s’appuie sur un effort financier sans précédent de 705 M€. L’essentiel de cet effort sera assuré pour moitié par l’Etat et pour moitié par les partenaires sociaux via l’Unedic :
  • L’Etat prendra en charge 100% du financement des contrats aidés et 50% du financement de l’Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi
  • De son côté, l’Unedic financera l’autre moitié de l’Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi tout en prenant en charge l’indemnisation des formations rémunérées
  • Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels prendra en charge les frais pédagogiques des formations rémunérées dans la limite de 133 M€ ;
  • L’APEC (Association pour l’Emploi des Cadres) financera l’accompagnement des cadres à hauteur de 50 M€.
• Parce que les régions jouent un rôle essentiel en matière de formation, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont invité les conseils régionaux à apporter leur contribution en finançant les formations de 20 000 personnes supplémentaires. Ensemble, Etat, partenaires sociaux et régions, nous pourrons ainsi remplir l’engagement pris par le Président de la République : apporter des solutions à chacun des 360 000 chômeurs en fin de droits.

Pôle emploi a annoncé la publication d’une étude relative au recrutement dans les différents secteurs soumis à la crise financière et économique.

Cette analyse se fonde sur 2,9 millions d’offres d’emploi collectées entre octobre 2008 et septembre 2009, un chiffre en baisse de 20% par rapport à un an plus tôt.

Les principales conclusions :

• L’administration publique et la santé ont accru de 4% leurs recrutements et les services à la personne (employés de maison, assistants maternels) ont enregistré une augmentation de 3% de leurs offres d’emploi.
• Les secteurs les plus touchés par la crise sont :
  • L’industrie, avec une baisse de 36% du recueil d’offres et de 42% des CDI, principalement due aux industries non alimentaires, telles la métallurgie ou la fabrication des machines et d’équipements, qui voient leurs offres d’emplois diminuer de 45%, voire de 48% pour les CDI 
  • Les postes et télécommunications, qui ont enregistré une réduction de 36% des offres recueillies
  • Les transports, avec une baisse de 33% des recrutements et de 46% des CDI 
  • La construction, où la diminution du recueil d’offres est de 25%, le gros œuvre du bâtiment étant le plus touché, avec un repli d’un tiers pour la totalité des offres 
  • L’agriculture, qui voit ses offres baisser de 9%

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi assure le suivi de ses dossiers.

Après une première visite le 23 mars 2009 à LA CLUSAZ, il a tenu à revenir sur place pour procéder au lancement du groupe de travail sur les emplois dans la montagne.

Ce groupe de travail sera présidé par le député François Vannson, élu des Vosges.

Le but est de faire en sorte que les saisonniers garde leurs emplois sur place (été + hiver), de les sédentariser, alors que de plus en plus de saisonniers migrent en fonction des saisons.

LES CHIFFRES :

• 850 : c’est le nombre de sites mixtes Pôle Emploi déployés sur le territoire, sur un total de 910, soit plus de 90%.
• 1,5 : c’est le nombre moyen de jours pour le traitement d’un dossier d’inscription.
• 90 % : c’est la proportion des inscriptions à Pôle Emploi réalisées en moins de 5 jours.

L’ESSENTIEL :

• Lancée il y a un an par Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ, la fusion entre l’ANPE et l’Unedic a créé un organisme unique, Pôle Emploi, chargé à la fois d’indemniser les chômeurs et de faciliter leur recherche d’emploi.
• Douze mois après la naissance de Pôle emploi, la réforme est sur les rails :
  • 850 sites mixtes Pôle Emploi ont été déployés sur 910 ;
  • La durée moyenne de traitement des dossiers en instance est d’un jour et demi ;
  • 90% des appels au 39.49, relatifs à l’inscription du demandeur d’emploi, reçoivent une réponse.
• Malgré un contexte économique tendu, les principaux objectifs fixés pour 2009 sont donc remplis.
• Cette réforme s’étale sur 3 ans : 2009 a été l’année de la fusion ANPE-Assedic, 2010 sera celle de la modernisation de l’offre de services et 2011 celle de la pleine efficacité du nouveau dispositif.
• L’objectif : un service plus efficace, plus humain et plus personnalisé pour créer une véritable « sécurité sociale professionnelle ».

MISE EN PLACE DE PÔLE EMPLOI : OÙ EN EST-ON ?

• Pôle Emploi a été créé dans un contexte défavorable marqué par la crise économique et financière.
• Pour autant, le Gouvernement a maintenu le cap de cette réforme difficile et a rempli les principaux objectifs fixés pour 2009 :
  • La fusion ANPE-Unedic a avancé à un bon rythme : 850 sites mixtes Pôle Emploi ont été déployés sur l’ensemble du territoire, sur un total de 910, soit plus de 90% ! En Ile-de-France, ce sont 115 sites qui sont opérationnels sur 130.
  • Les délais de traitement des dossiers ont été améliorés : la moyenne des dossiers de traitement en instance est d’un jour et demi. Il n’y a eu aucun retard dans l’indemnisation, même au plus fort de la crise. Et dans 90% des cas, la procédure d’inscription avec le premier entretien est bouclée en 5 jours.
  • Le traitement des appels au 39.49 a augmenté : désormais, lorsque le demandeur d’emploi compose le 39.49 pour s’inscrire, plus de 90% des appels reçoivent une réponse.

NE FAUT-IL PAS AMÉLIORER LE SUIVI DES CHÔMEURS ?

• Les personnes qui se retrouvent au chômage suite à un licenciement économique bénéficient d’un vrai suivi personnalisé avec 1 conseiller pour au maximum 60 personnes. Pour les autres demandeurs d’emploi, la moyenne est actuellement de 1 conseiller pour 95 personnes. Nous devons améliorer cela.
• Pour assurer un véritable suivi personnalisé à chaque demandeur d’emploi, le Gouvernement a choisi de renforcer provisoirement les moyens de Pôle Emploi :
  • 2840 agents supplémentaires, auxquels vont s’ajouter 1000 recrutements en CDD comme l’avait annoncé le Président de la République le 23 novembre dernier ;
  • 500 contrats aidés pour l’accueil et l’animation au sein des agences ;
  • 500 agents recrutés en CDD pour pourvoir les plateformes téléphoniques régionales du 39.49 ;
  • Recours à des opérateurs privés de placement pour le suivi de 320 000 demandeurs d’emploi sur 2 ans (2010-2011) : dès 2010, Pôle Emploi va anticiper sur cet objectif en confiant le suivi de 55 000 demandeurs d’emploi supplémentaires aux opérateurs privés de placement.

QUELLES RÉPONSES AUX PRÉOCCUPATIONS DES AGENTS DE PÔLE EMPLOI ?

• En raison de la crise et de l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi, les agents de Pôle Emploi ont dû mener à bien leur mission dans des conditions souvent difficiles.
• Parce que le Gouvernement a conscience de ces difficultés et qu’il est aux côtés des agents de Pôle Emploi, Laurent WAUQUIEZ et la direction de Pôle Emploi ont fait de la lutte contre les risques psycho-sociaux une priorité. En effet, dès le mois d’octobre 2009, un questionnaire a été envoyé aux 48 000 agents. La négociation sur les conditions de travail à Pôle Emploi a débuté le 5 janvier dernier sur la base de ce questionnaire.

QUELLES PRIORITÉS POUR 2010 ?

• L’année 2010 marque le passage à une seconde phase : celle de la modernisation des services rendus. En effet, il ne faut pas oublier que la mise en place de Pôle Emploi n’est pas un objectif en soi, mais la condition indispensable pour améliorer le service rendu aux demandeurs d’emploi et aux entreprises.
• Cette modernisation de l’offre de service s’articule autour de 4 axes prioritaires :
  • Améliorer l’offre de service Pôle Emploi aux entreprises grâce à trois actions concrètes. (1) Dans certains secteurs où le recrutement est difficile (construction, industrie), l’opération « Zéro offre d’emploi vacante pendant la crise » va être lancée. En clair, toutes les offres d’emploi devront être pourvues dans les secteurs en tension. (2) De plus, un numéro unique entreprise est en cours de mise en place : le 39.95. (3) Enfin, des objectifs quantitatifs de collectes des offres d’emploi seront fixés aux agences.
  • Amplifier les aides à la mobilité pour les demandeurs d’emploi, parce que posséder un véhicule est parfois indispensable pour décrocher un emploi, notamment en zone rurale.
  • Améliorer l’offre de formation pour les demandeurs d’emploi grâce à une diversification des formations proposées et à l’acquisition de compétences-clés. L’objectif est clair : Pôle Emploi devra être en mesure de proposer systématiquement au demandeur d’emploi peu après son inscription un choix de formations et de remises à niveau dans le domaine des compétences clés.
  • Développer l’accès à Internet et les nouveaux moyens de communication à destination des demandeurs d’emploi. Avec 9 millions de visiteurs par mois, 800 000 CV actifs et 200 000 offres en ligne, la modernisation du site Internet de Pôle Emploi est un enjeu majeur. En 2010, l’objectif est d’accroître le nombre de démarches liées à l’inscription et à la demande d’allocation qui pourront être effectuées en ligne.

LES CHIFFRES :

• 3 : c’est le nombre d’offres d’emploi que l’agent concerné devra avoir refusé pour être mis en disponibilité d’office.
• 6 : c’est le nombre total d’offres d’emploi que l’agent devra avoir refusé pour être licencié.
• 1984 : c’est l’année où le Gouvernement MAUROY a introduit la possibilité de licenciement dans le statut de la fonction publique.

L’ESSENTIEL :

• Un projet de décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat sera présenté le 11 février par Eric WOERTH au Conseil Supérieur de la Fonction Publique. Il permettra d’appliquer la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.
• Ce décret introduit, en cas de réorganisation de l’Etat, un véritable accompagnement de l’agent dont le poste aura été supprimé. Il se verra alors proposer des actions d’orientation, de formation et de validation des acquis d’expérience.
• Ce dispositif repose sur l’équilibre entre les droits et les devoirs : en contrepartie de cet accompagnement sans précédent, l’agent sera tenu d’accepter l’un des 3 postes qui lui seront proposés. Ces 3 postes tiendront compte de son niveau de compétences et d’expérience, de sa situation de famille et de son lieu de résidence. S’il refuse, l’administration pourra le mettre en disponibilité d’office sans traitement. S’il souhaite revenir mais refuse à nouveau 3 postes, il pourra être licencié, ce qui est déjà prévu par le statut des fonctionnaires.

POURQUOI CE PROJET DE DÉCRET ?

• Les administrations se réorganisent et se réforment en profondeur pour s’adapter aux besoins des Français. Dans le cadre de ces réorganisations, certains postes peuvent être supprimés. Les agents qui occupaient ces postes ont naturellement vocation à en occuper d’autres. Encore faut-il que l’Etat leur propose un accompagnement pour les aider à évoluer.
• Or, jusqu’à présent ce n’était pas le cas. Aujourd’hui, rien n’est prévu pour les agents de l’Etat dont les postes sont supprimés par une réorganisation. Ils sont mutés d’office sur un autre emploi. S’ils le refusent, ils sont considérés comme démissionnaires. Ce système n’est pas adapté à un Etat qui souhaite mettre en oeuvre une vraie gestion des ressources humaines et proposer des perspectives de carrière à ses agents.
• C’est pourquoi le Gouvernement a fait adopter au Parlement une disposition qui permet à une administration de placer en réorientation professionnelle un fonctionnaire de l’Etat dont le poste est supprimé en raison d’une réorganisation.
• A l’issue du cycle des conférences sociales engagées en 2007, notamment celle sur les parcours professionnels, de la publication en 2008 du Livre blanc sur l’avenir de la Fonction publique et d’un vaste débat à Paris et en région, cette disposition a été adoptée dans la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique. Le projet de décret qui permet d’appliquer cette loi sera présenté le 11 février prochain devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique.

EN QUOI CONSISTE LE DISPOSITIF DE RÉORIENTATION PROFESSIONNELLE ?

• Ce dispositif permet d’anticiper les réorganisations et d’élaborer avec les agents concernés et avant les suppressions de postes un projet personnalisé d’évolution professionnelle. En clair, l’Etat s’engage vis-à-vis de ses agents en leur proposant un accompagnement sans précédent : l’agent bénéficie d’un accès prioritaire aux actions d’orientation, de formation et de validation des acquis de l’expérience. Il continue naturellement à percevoir son traitement et ses primes. Ce dispositif permet aux fonctionnaires de conserver un emploi qui correspond à leur grade, lorsque leur poste a été supprimé. Il s’agit donc d’une sécurité en plus. Pas d’une porte ouverte au licenciement !
• Durant cette période, l’administration doit également proposer au fonctionnaire concerné 3 offres d’emploi. Pas n’importe quel emploi, mais un emploi adapté à ses compétences, à son expérience mais aussi à ses contraintes familiales. Tout cela est écrit dans la loi.

UN SYSTÈME PLUS RESPONSABILISANT ?

• Absolument. C’est donnant-donnant. En échange de l’accompagnement offert par l’administration, l’agent devra lui aussi s’engager :
  • Il sera tenu d’accepter l’une des 3 offres d’emploi. A défaut, l’administration pourra le placer en disponibilité d’office, donc sans rémunération, ou le mettre à la retraite d’office.
  • Une fois placé en disponibilité, si l’agent refuse à nouveau 3 offres d’emploi – ce sera son 6ème refus ! – il pourra être licencié. C’est ce qui est déjà prévu par le statut de la fonction publique. Et c’est normal car si le service public ne peut pas se réorganiser, il ne peut pas s’adapter aux besoins des usagers.
  • Rien de plus normal que ce système : lorsque qu’un agent a refusé autant d’offres d’emploi, il est légitime que l’administration en tire les conséquences. Si l’agent ne souhaite plus travailler dans la fonction publique, il n’y pas de raison que l’Etat continue à le payer !
• Ce qui fonde ce projet de décret, c’est l’équilibre entre droits et devoirs. Il permettra de continuer à moderniser l’Etat, à réorganiser nos administrations, tout en respectant les droits des fonctionnaires, à commencer par celui consistant à leur proposer des postes correspondant à leur profil. Mais il assume aussi un principe de responsabilité : la mobilité est un devoir dans une fonction publique de carrière et la contrepartie de la garantie de l’emploi.

UNE « MACHINE À LICENCIER » LES FONCTIONNAIRES ?

• Cette polémique est parfaitement infondée :
  • La possibilité de licencier des fonctionnaires placés en disponibilité et ayant refusé des offres d’emplois existe déjà. La Gauche a vraiment la mémoire courte, puisque c’est elle qui l’a introduite dans le statut de la fonction publique. C’était en 1984 sous le Gouvernement de Pierre MAUROY dont le Ministre de la fonction publique, Anicet LE PORS, était communiste !
  • La fonction publique territoriale dispose depuis plus de 15 ans d’un dispositif comparable. En cas de suppression d’emploi par la collectivité territoriale, le fonctionnaire est pris en charge par son centre de gestion et ne perçoit que son traitement indiciaire. Après 3 refus d’offres d’emploi correspondant à son grade, mais ne tenant pas compte de son lieu de résidence ni de ses contraintes familiales, il est licencié. Ce dispositif, moins favorable que celui qui va être créé pour l’Etat, n’a pas donné lieu à des dérives particulières.
• Ce sujet a été largement discuté avec les organisations syndicales. Les fonctionnaires n’ont pas envie de fausses polémiques. Ce qu’ils souhaitent avant tout, c’est que l’on mette en place une véritable gestion des ressources humaines à l’intérieur de la fonction publique.

LES CHIFFRES :

• 1,28 million : c’est le nombre de foyers qui ont perçu le RSA en remplacement du RMI et de l’API en novembre 2009.
• 401 000 : c’est le nombre de foyers qui ont perçu un complément de revenus grâce au RSA en novembre 2009.
• 160 000 : c’est le nombre de jeunes actifs qui percevront à terme le RSA.

L’ESSENTIEL :

• Créé pour combattre la pauvreté tout en valorisant le travail, le RSA est entré en vigueur le 1er juin dernier, soit seulement six mois après la promulgation de la loi. Porté par Martin HIRSCH, le RSA a été mis en oeuvre dans des conditions exemplaires : 100 % des mesures d’application ont été prises dans les délais.
• Sa montée en puissance se fait de manière satisfaisante : au mois de novembre 2009, ce sont 1,28 million de foyers qui ont perçu le RSA en remplacement du RMI et de l’API et 401 000 foyers qui ont bénéficié du RSA en complément de revenus d’activité.
• Tous les acteurs (Etat, Pôle emploi, collectivités territoriales) sont pleinement mobilisés pour mieux accompagner les bénéficiaires du RSA : à la fin 2009, 88 conventions d’orientation auront été signées au niveau local.
• Parce que l’âge ne doit pas être un facteur de discrimination, le RSA va être étendu aux moins de 25 ans qui exercent une activité professionnelle. Cette mesure, annoncée par le Président de la République le 29 septembre dernier, devrait bénéficier à 160 000 jeunes.

MISE EN OEUVRE DU RSA : OÙ EN EST-ON ?

• Six mois après la mise en place du RSA, sa montée en puissance est satisfaisante :
  • A la fin novembre 2009, plus d’1,3 million de demandes de RSA ont été enregistrées par les Caisses d’Allocations Familiales. Ce rythme soutenu, avec 30 000 nouvelles demandes chaque semaine, montre que l’attente est forte.
  • Au mois de novembre 2009, ce sont 1,28 million de foyers sans activité professionnelle qui ont perçu le « RSA-socle » en remplacement du RMI et de l’allocation de parent isolé. Les bénéficiaires du RSA sans activité professionnelle ont ainsi perçu 422 € par mois en moyenne.
  • Au mois de novembre 2009, 401 000 foyers ont perçu du « RSA-activité » en complément de leurs revenus de travail. Ces foyers perçoivent en moyenne 157 € par mois en complément de leurs revenus. Entre juin et novembre, 506 M€ ont été versés à ces nouveaux allocataires du RSA.
• Comparée à la mise en oeuvre du RMI, celle du RSA est beaucoup plus rapide : en effet, un an après son entrée en vigueur, le RMI ne concernait que 400 000 bénéficiaires, et la prise en charge du RMI n’a progressé que de 100 000 allocataires chaque année jusqu’en 1994.

QUEL ACCOMPAGNEMENT POUR LES BÉNÉFICIAIRES DU RSA ?

• La loi du 1er décembre 2008 qui a créé le RSA a également mis en place un meilleur accompagnement des bénéficiaires. Cela passe notamment par une forte mobilisation de tous les acteurs du RSA (Etat, collectivités territoriales, Pôle Emploi) ainsi que par un renforcement des partenariats entre les organismes d’insertion et le service public de l’emploi.
• A la fin de 2009, ce sont 88 conventions d’orientation qui auront été signées dans les départements. Grâce à ces conventions, les partenaires locaux (conseils généraux, CAF, MSA et Pôle emploi) associent leurs énergies pour mieux accueillir et mieux accompagner les bénéficiaires du RSA.
• Les conventions d’orientation permettent de mettre en place des dispositifs innovants, comme les plateformes uniques d’accueil qui regroupent au même endroit Caisse d’Allocations Familiales, travailleurs sociaux et conseillers de Pôle Emploi. Le bénéficiaire du RSA peut ainsi faire ouvrir ses droits au RSA et être orienté vers un accompagnement adapté dans un même lieu et dans une même journée, alors que ces démarches prenaient plusieurs semaines dans le cadre du RMI.
• Pour les bénéficiaires du RSA qui n’ont pas d’activité professionnelle, le plus urgent est de les aider à retrouver un emploi. C’est pourquoi l’accompagnement vers l’emploi est confié dans tous les départements à Pôle Emploi. Quarante départements ont choisi de signer avec Pôle Emploi une convention spécifique pour mettre en place un accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA.

POURQUOI AVOIR OUVERT LE RSA AUX JEUNES ACTIFS ?

• Actuellement, les jeunes travailleurs de moins de 25 ans ne peuvent pas bénéficier du RSA. Cette situation est profondément injuste ! Rien ne justifie qu’on traite différemment deux salariés parce que l’un est plus jeune que l’autre. L’âge ne doit en aucun cas être un facteur de discrimination.
• Pour lutter contre cette injustice, le Président de la République a annoncé, le 29 septembre dernier, l’extension en 2010 du RSA aux jeunes de moins de 25 ans qui ont exercé une activité professionnelle. Concrètement, pour bénéficier du RSA, les jeunes devront avoir travaillé au moins 2 ans sur une période de 3 ans :
  • Les jeunes qui exercent un emploi auront droit au RSA en complément de leur revenu ;
  • S’ils perdent leur emploi, ils auront également accès au « RSA-socle » après l’indemnisation chômage, avec la même logique de droits et de devoirs que les plus de 25 ans.
• Près de 250 M € seront consacrés au RSA pour les jeunes actifs. Au total, ce sont plus de 160 000 jeunes qui bénéficieront de cette mesure, dont 120 000 en emploi.

NE FAUT-IL PAS AUSSI RENFORCER L’INSERTION PROFESSIONNELLE ?

• Le RSA a été créé pour combattre la pauvreté tout en revalorisant le travail. Or, la revalorisation du travail passe nécessairement par une véritable insertion professionnelle. C’est pourquoi la loi qui crée le RSA renforce également l’insertion professionnelle tout en la simplifiant :
  • Les 4 contrats aidés actuellement en vigueur seront remplacés par un seul contrat aidé, le Contrat Unique d’Insertion (CUI), qui sera mis en place dès le 1er janvier prochain en métropole. Ce Contrat Unique d’Insertion, qui permet aux bénéficiaires de cumuler un contrat aidé avec un complément de revenu, est plus simple pour les employeurs, plus équitable pour les salariés et plus performant pour les politiques publiques.
  • Grâce au pacte territorial d’insertion qui sera signé dans les 2/3 des départements d’ici juin 2010, tous les acteurs qui interviennent à l’échelon départemental seront mieux coordonnés : Etat, région, service public de l’emploi, centres d’action sociale, associations, syndicats. A l’initiative du Conseil général, ces pactes territoriaux programmeront les moyens d’insertion et répartiront les tâches entre les différents acteurs. Résultat : l’insertion professionnelle sera plus facile et plus efficace.
  • La loi créant le RSA facilite également la reprise d’activité en instituant l’Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi (APRE). Souvent, les bénéficiaires du RSA qui reprennent une activité font face à des dépenses supplémentaires, notamment pour faire garder leurs enfants ou se rendre sur leur lieu de travail. C’est pour les aider dans leur reprise d’activité que l’APRE a été créée. Disponible en quelques jours et adaptée aux besoins de chacun, l’APRE leur permet de faire face à ces dépenses.

Y A-T-IL UN SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU RSA ?

• Absolument ! Comme le prévoyait la loi du 1er décembre 2008, un comité indépendant d’évaluation et de suivi a été installé le 15 septembre 2009 et il s’est réuni à plusieurs reprises depuis cette date.
• Ce comité a pour but de préparer les travaux d’une conférence nationale qui doit se tenir avant fin 2011 et qui doit évaluer la performance du RSA en matière de lutte contre la pauvreté et d’incitation à la reprise d’activité. Elle devra également établir le coût du dispositif et évaluer la performance des autres dispositifs de lutte contre la pauvreté et d’incitation à la reprise d’activité, comme la prime pour l’emploi.
• Le Comité vient de remettre à Martin HIRSCH un rapport intermédiaire qui fait un premier point sur la mise en oeuvre du RSA, sa montée en charge, et retrace la feuille de route que le comité s’est fixé. Ce rapport intermédiaire sera transmis au Parlement.

LES CHIFFRES :

• 12 Mds € : c’est le montant des crédits directement alloués à la politique de l’emploi dans le budget 2010.
• 650 000 : c’est le nombre d’embauches ayant bénéficié du dispositif « zéro charge ».
• 1,5 M : c’est le nombre de personnes qui ont bénéficié des mesures prises par le Gouvernement.

L’ESSENTIEL :

• Face à la crise, le Gouvernement a massivement soutenu l’emploi en poursuivant 2 objectifs clairs :
  • Amortir le choc de la crise ;
  • Miser sur l’avenir en donnant les moyens aux victimes de la crise de rebondir vers un nouvel emploi.
• Cette action menée par Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ, en étroite concertation avec les partenaires sociaux, a permis de trouver une solution à 1 500 000 personnes. Aucun plan pour l’emploi n’avait aidé autant de personnes en difficulté !
• Grâce à ces mesures, la France résiste aujourd’hui mieux sur le front de l’emploi que ses principaux partenaires. Et les derniers chiffres sont encourageants : le taux de chômage au sens du BIT est resté stable entre les 2ème et 3ème trimestres 2009 à 9,1 %.
• Pour autant, la crise n’est pas finie. Elle ne le sera que lorsque le chômage recommencera à baisser. C’est pourquoi la mobilisation du Gouvernement reste totale.

QUELLES MESURES POUR AMORTIR LE CHOC DE LA CRISE ?

• Face à la crise, le Gouvernement a suivi 2 objectifs :
  • Empêcher qu’un trop grand nombre de personnes se retrouvent définitivement écartées de l’emploi ;
  • Investir sur l’avenir en donnant les moyens aux victimes de la crise de rebondir vers un nouvel emploi.
• Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement a mis en place des mesures pragmatiques, simples et immédiatement opérationnelles qui se sont déployées très rapidement :
  • L’activité partielle a bénéficié au 2ème trimestre 2009 à 320 000 salariés. Grâce à ce dispositif, les salariés sont mieux indemnisés et ils bénéficient de formations qui sécurisent leurs parcours professionnels et musclent les compétences de nos entreprises en prévision de la reprise.
  • Le dispositif « zéro charge » a aidé à recruter 650 000 personnes dans les TPE, qui constituent toujours un gisement de créations d’emplois.
  • 400 000 contrats aidés ont été conclus depuis le début de l’année. Ces contrats aidés permettent de valoriser le travail puisqu’ils aident les Français à traverser la crise en travaillant, et non pas simplement en recevant une indemnité.
  • Grâce au dispositif NACRE, 16 000 demandeurs d’emploi ont pu rebondir en créant leur entreprise.
  • Pour mieux accompagner les reconversions professionnelles, 115 000 conventions de reclassement personnalisé (CRP) et 11 000 contrats de transition professionnelle (CTP) ont été conclus. Rien qu’avec le CTP, entre 50 et 60 % des personnes ont retrouvé un emploi en moins de 7 mois et demi.

RIEN POUR LUTTER CONTRE LE CHÔMAGE DES JEUNES ?

• Lutter contre le chômage des jeunes était une urgence : entre le début de 2008 et le printemps 2009, le taux de chômage des jeunes a progressé trois fois plus vite que le taux de chômage global, pour atteindre 24 %.
• C’est pourquoi nous avons adapté à la situation des jeunes tous nos outils de lutte contre le chômage :
  • La moitié des bénéficiaires du dispositif « zéro charge » a moins de 25 ans.
  • Depuis le début de 2009, 100 000 jeunes ont bénéficié d’un contrat aidé.
  • Le plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, annoncé le 24 avril 2009 par le Président de la République, a mis en place des mesures exceptionnelles de soutien à l’embauche et à la formation des jeunes, notamment par la voie de l’alternance. Ce plan prévoit le recrutement de 320 000 apprentis entre juin 2009 et juin 2010. Le mouvement est lancé et tous les acteurs sont mobilisés : après plusieurs mois de baisse, le nombre de jeunes en contrat d’apprentissage est reparti à la hausse en septembre.
  • A la suite de la concertation animée par Martin HIRSCH, le plan « Agir pour la Jeunesse », présenté par le Président de la République le 29 septembre, engage une action durable pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes les plus en difficulté. Dans le cadre de ce plan a été décidée l’extension du RSA aux jeunes actifs, justifiant d’une durée d’activité professionnelle minimale.

QUEL EST LE RÉSULTAT DE CETTE ACTION ?

• Au total, 1,5 million de Français ont bénéficié des mesures prises par le Gouvernement. Aucun plan pour l’emploi n’avait jusqu’à présent permis d’aider autant de personnes en difficulté !
• Les chiffres publiés par l’INSEE le 3 décembre montrent que la hausse du chômage s’est interrompue au 3^ème trimestre. Le taux de chômage en France métropolitaine au sens du BIT est en effet resté stable entre les 2ème et 3ème trimestres 2009 à 9,1%.
• La France résiste mieux que ses principaux partenaires. Le nombre de chômeurs a en effet augmenté de 23 % dans notre pays depuis mai 2007 tandis que dans la zone euro, il a augmenté de 33 %. Sur la même période, le nombre de chômeurs :
  • a plus que doublé aux Etats-Unis (+ 129 %) ;
  • a été multiplié par 2,5 en Espagne ;
  • a augmenté de 50 % au Royaume-Uni.

CETTE POLITIQUE SERA-T-ELLE POURSUIVIE ?

• Au mois d’octobre 2009, le nombre de chômeurs a augmenté de 52 000, pour atteindre 2 627 300 demandeurs d’emploi. Cela signifie clairement que la crise n’est pas finie et que nous allons encore connaître quelques mois difficiles pour l’emploi.
• C’est pourquoi le Gouvernement reste pleinement mobilisé :
  • La politique de l’emploi est la priorité du budget 2010, qui lui consacre plus de 12 Mds €.
  • Le Fonds d’Investissement Social, piloté en étroite concertation avec les partenaires sociaux, sera doté de 1,4 Md € supplémentaires l’année prochaine pour qu’il puisse continuer à apporter les réponses les plus adaptées dans les secteurs et les bassins d’emplois les plus touchés par la crise.
  • Comme l’a annoncé le Président de la République, les moyens de Pôle Emploi seront provisoirement renforcés dans les régions où la situation est la plus tendue. Par ailleurs, la modernisation de Pôle Emploi va continuer, car elle permet de mieux accompagner les demandeurs d’emploi dans leur parcours de retour à l’emploi.
  • Enfin, dans le cadre de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, la création d’un fonds de sécurisation des parcours professionnels va permettre à 700 000 demandeurs d’emploi ou salariés peu qualifiés d’accéder à la formation professionnelle.

Le secret avait été bien gardé, même le ministre n'était pas au courant ... pourtant le titre du carton d'invitation était un indice "Etat / Entreprises : la nouvelle donne".

La CGPME Haute-Savoie a invité Laurent Wauquiez, aujourd'hui à Bonneville, a participer à une table ronde et à une remise de trophées.

Cette manifestation avait pour but de faire le point, autour des acteurs locaux et nationaux, sur les mesures mises en place depuis un an pour soutenir les entreprises et lutter contre les pertes d'emplois liées notamment à la crise industrielle. Il a été notamment beaucoup question de la mesure "former plutôt que licencier" qui a été expérimentée dans la vallée de l'Arve, qui regroupe plus de 18000 emplois indutriels.

Aussi, après avoir visité l'entreprise Bouverat-Pernat et avoir assisté au 3 tables rondes sur les soutiens locaux, la revitalisation du tissu économique et former plutôt qu licencier ... le ministre devait remettre des Trophées aux Entreprises.

... hors de remise de Trophées aux Entreprises, il ne fût point question. Les trophées ont été remis aux représentants de l'Etat, au ministre, aux élus nationaux et aux administrations pour les féliciter de leur réactivité face aux demandes des entreprises. Une démarche originale ... et même une première en France, qui en a étonné plus d'un.

Jean-François Roubaud, président national de la CGPME et Jean-Marie Gomila, président départemental, ont souligné que cette crise avait mis fin au regard de défiance entre le monde de l'entreprise et l'administration.

En tant que député et chef d'entreprise, je ne peux que souligner ce changement profond des relations entre les entreprises et l'administration, pour l'avoir vécu de l'intérieur : même si la crise est loin d'être finie, on ne peut que se féliciter de la disponibilité et de la récativite des services de l'Etat en Haute-Savoie.

Une seule personne manquait à cette cérémonie. Il s'agit de Michel Bilaud, ancien préfet du département, qui a été la cheville ouvrière de toute cette action jusqu'en juillet dernier. Je tiens ici a souligner son action.