M. Jean-Louis BORLOO a présenté jeudi 30 avril 2009, en présence de M. Dominique BUSSEREAU, de Mme Fadela AMARA et des élus concernés, 50 projets de transports urbains durables hors Ile-de-France.

Ces projets ont été identifiés dans le cadre d’un appel à projet lancé en octobre 2008. Cette démarche se place dans le prolongement du Grenelle de l’Environnement qui promeut le développement d’une mobilité urbaine durable, axée sur la réduction des pollutions liées aux transports et la facilitation des déplacements.

Le projet de loi de programme de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit en effet de porter de 329 km à 1800 km les transports collectifs en site propre dans un délai de 15 ans pour un investissement de 18 milliards d’euros.

A ce titre, le premier appel à projets concerne 36 agglomérations urbaines et traduit un effort de 800 millions d’euros de l’Etat de 2009 à 2011.

Il s’agit de projets de lignes nouvelles ou d’extension de lignes concernant notamment l’extension de lignes de métro à Marseille et Lyon, des projets de nouvelles lignes et d’extension de lignes de tramway dans de grandes métropoles régionales, ainsi que des projets de bus à haut niveau de service.

Ceci représente 215 km de tramway et 150 km de bus à haut niveau de service qui seront mis en service dans les prochaines années.

Cet engagement de l’Etat repose sur trois objectifs. D’une part, il participe du renforcement des transports collectifs et à l’objectif de report modal. D’autre part, il contribue au désenclavement des quartiers sensibles dans le cadre de la Dynamique Espoir Banlieues. Enfin, il contribue à la relance économique et à l’emploi, puisque les travaux des ces projets seront engagés dans les 2 ans.

Le Premier Ministre a demandé à Mme Bachelot d’organiser aujourd'hui une table ronde sur le thème « radiofréquences, santé, environnement ».

Cette réunion décalée en dernière minute, était initialement prévue le 26 mars : je ne pourrai donc y participer car je reçois cet après-midi Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi à La Clusaz.

La Ministre de la Santé est invitée à organiser cette table ronde en collaboration avec Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du développement de l’économie numérique, et Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie.

L’objectif de cette table ronde -qui réunira l’Etat, des organismes publics, des élus, des opérateurs et des radiodiffuseurs, des associations et des personnalités qualifiées- est de répondre « aux questions légitimes, voire aux inquiétudes quant à d’éventuels effets sanitaires » de l’exposition aux radiofréquences.

Deux décisions successives de la Cour d’appel de Versailles et du Tribunal de Carpentras avaient condamné en février 2009 des opérateurs de téléphonie mobile à démonter une antenne au nom du principe de précaution.

Dans un communiqué publié le 4 mars 2009, l’Agence nationale de Médecine a indiqué pour sa part que les antennes de téléphonie mobile entraînent une exposition aux champs électromagnétiques 100 à 100 000 fois plus faible que les téléphones portables. L’Agence a renouvelé sa mise en garde contre une interprétation subjective du principe de précaution.

Le Premier ministre a précisé quant à lui que :

• bien que « les expertises disponibles ne permettent pas de conclure sur le lien éventuel entre utilisation de téléphone mobile et un risque de cancer », une approche de précaution paraît justifiée ;
• en revanche, dans le domaine des antennes-relais, « l’hypothèse d’un risque de santé pour les populations vivant à proximité des antennes relais de téléphonie mobile ne peut être retenue » en l’état actuel des connaissance scientifiques et « compte tenu des faibles niveaux d’exposition autour de ces installations ».

Bâtir Eco, le salon de la construction écologique, a été lancé en 2008 par une poignée de passionnés, à l'initiative de l'Association des Commerçants et Artisants de Thönes, en collaboration avec l'Office de Tourisme de Thônes.

Le salon se tient du 20 ue 22 mars, à la Salle des Fêtes de Thônes.

De nombreuses conférences thématiques sont prévues :

• les enjeux du Grenelle de l'Environnement
• l'aménagement du territoire
• la façon dont construisent nos voisins
• les diagnostics de performance énergétique
• retour sur les expériences locales ...

Cette nouvelle unité de production d'eau aura une capacité de traitement de 48 000 m3/jour.

Jean-Louis Borloo a été particulièrement impressionné par le système d'ultrafiltration retenu, qui limite l'usage du chlore et par le tunnel de 300 mètres qui relie l'usine au lac.

Après un petit détour détour par la mairie d'Annecy-le-Vieux, Jean-Louis Borloo a rejoint le Conseil général en voiture électrique.

Au proramme de cette réunion, développement durable et présentation de trois projets de méthanisation.

... L'occasion aussi de lui remettre officiellement un dossier de candidature Annecy/Haute-Savoie 2018.

Découverte par le ministre de l'entreprise SIVALBP à THONES.

Plus de 21 millions d'euros ont été investis sur ce site spécialisé dans la valorisation du bois.

La visite avait pour objet principal la création d'un pôle de compétences et de production industrielle de l'habitat bois, qui serait installé sur le site de Salomon à RUMILLY à l'horizon 2011/2012.

Après avoir expliqué tout l'intérêt de valoriser la forêt française, qui rien qu'en Rhône-Alpes représente plus de 40% du territoire, les dirigeants ont exposé au ministre leur plan stratégique d'investissement, et leurs demandes concrètes vis à vis du projet de RUMILLY qui, s'il se réalise, necessitera un investissement de l'ordre de 30 millios d'euros.

Jean-Louis Borloo leur a confirmé tout le soutien de l'Etat sur ce dossier, en partenariat avec le Conseil général et le Conseil régional, et a réaffirmer son engagement à faire passer la part des constructions bois de 4 à 8 % en France.

Particulièrement attentif sur ce dossier, voici les derniers éléments en ma possession, que je porte à votre connaissance :

L’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) a rendu son avis sur le rapport du Professeur Le Maho adressé à la Commission Européenne, rendu public le 23 Janvier 2009 :

• selon l'avis, le rapport du Professeur Le Maho n'apporte pas d'élément nouveau qui remettrait en cause la sécurité sanitaire des maïs portant l'évènement MON 810.
• les différentes études réalisées par l'AFFSA ne concluent à aucune  toxicité ou différence d'alimentarité entre les maïs portant l'évènement MON 810 et leurs témoins non génétiquement modifiés.
• les maïs portant l'évènement de transformation MON810 et leurs produits dérivés présentent le même niveau de sécurité sanitaire que les variétés de maïs conventionnelles et que leurs produits dérivés.

Le rapport d'Yvon Le Maho (21/08/08) ne conclut pas à la toxicité du produit sur l'homme et estime que les études n'ont pas été suffisantes pour évaluer les risques sur les générations futures.

Calendrier des décisions gouvernementales :

• Février 2008: interdiction de la culture du maïs transgénique de la firme américaine Monsanto et déclenchement de la procédure de sauvegarde auprès de l'Union Européenne.
• en octobre 2008, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a déclaré injustifié l'embargo français sur le maïs génétiquement modifié.
• le Président de la Commission Européenne, M. Barroso, est favorable à l'utilisation des OGM. Le Commissaire de l'Environnement, M. Dimas souhaitait s'opposer à cette utilisation.
• 12 Février 2009: malgré la parution de l'avis de l'AFFSA, le gouvernement maintient l'interdiction de la culture du maïs MON 810. Le Premier Ministre François Fillon souhaite attendre que la Commission Européenne se prononce sur le sujet.
• le Ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo doit défendre le 16 Février 2009, la clause de sauvegarde activée par la France  devant la Commission Européenne

Agenda des réunions européennes sur ce thème :

• 16 février 2009: Réunion du comité de régulation (AGRI) pour examiner les cas de la France et de la Grèce
• 25 février 2009: Réunion du comité de régulation (ENVI) pour examiner le cas de deux maïs transgéniques: le BT 11, produit par Syngenta et le TC 1507, produit par l’américain Pioneer. 
• 1er mars 2009: Réunion des ministres européens de l’Environnement, qui se prononceront sur les cas autrichien et hongrois.
• 23-24 février et 23-24 mars 2009: Prochaines réunions des ministres européens chargés de l’Agriculture et de la Pêche, au cours desquelles les Vingt-Sept pourraient être appelés à se prononcer sur les clauses de sauvegardes française et grecque.

Toujours dans le cadre de la semaine régionale du développement durable, visite des stands de sensibilisation à destination du grand public, installés au centre commercial Auchan d'Epagny.

Dans le cadre de la semaine régionale du développement durable, visite du chantier de la Maison pour la Planète, dont la construction doit s'achever en mars. 

La Maison pour la Planète est un projet emblématique que porte l’association Prioriterre.

La Maison de la Planète concrétisera l’engagement de Prioriterre pour le label Minergie, label suisse d’efficacité énergétique et de qualité environnementale, label dont l’association de Haute-Savoie est depuis une année le promoteur en France.

La Maison pour la Planète répondra aux normes Minergie, avec le niveau P (plus ) et Eco (pour signifier que les matériaux utilisés seront d’une grande qualité environnementale.

Isolation par ouate de cellulose, ventilation mécanique contrôlée double flux,  sapin de Bauges certifié Bois Qualité Savoie : le bâtiment valorisera les matériaux régionaux et locaux, pour atteindre les objectifs énergétiques.

Expérimentale et exemplaire :

La construction commencée en janvier 2008, sera expérimentale et exemplaire. Expérimentale en quelque sorte, car elle sera l’occasion, pour des professionnels régionaux et locaux, évidemment sollicités en premier lieu, d’apprendre à mettre en œuvre des matériaux et des techniques nouveaux. 

Exemplaire, car la construction devra être reproduite, grâce aux compétences acquises, mais aussi grâce  aux informations que le bâtiment délivrera par lui-même. La Maison pour la Planète accueillera les 25 salariés de Prioriterre, mais aussi une salle d’exposition. Elle sera elle-même un guide de construction que les visiteurs pourront découvrir en apprenant sur place, comment les matériaux sont mis en œuvre.

La Maison pour la Planète illustre aussi les résultats des échanges franco-suisses en matière d’environnement et d’énergie.  L’architecte en est le Suisse, Konrad Lutz, qui a travaillé avec l’agence Beauquier Architectes, d’Annecy, spécialiste de la Haute Qualité Environnementale. Et les calculs thermiques, comme l’éco-bilan ont été réalisés par l’Ecole d’Ingénieurs de Genève, sous la houlette de Meto Camponovo.

La coût de la Maison pour la Planète, d’une surface de 700 mètres carrés, reviendra à 2 millions d’euros TTC.

Toutes les infos sur : www.prioriterre.org

Visite cet après-midi de Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, à Bonneville.

Au programme :

• Visite du site du Nant de Sion, sur la commune d'Arenthon, avec présentation des travaux réalisés dans le cadre du contrat rivière Arve
• Rencontre avec les représentants des associations sur le thème du Grenelle de l'Environnement
• Intervention en ouverture de la séance du comité rivière à Bonneville

LES CHIFFRES :

• 23 % : c’est l’objectif pour 2020, de la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale.
• 120 000 : c’est le nombre d’emplois que pourraient représenter les énergies renouvelables en 2012.
• 2 millions : c’est le nombre de foyers qui seront équipés de pompes à chaleur d’ici 2020.
• 4,2 % : c’est la croissance des énergies renouvelables en 2007.

L’ESSENTIEL :

• Le développement des énergies renouvelables est indispensable pour relever le défi climatique et pour assurer notre indépendance énergétique.
• Le soleil, l’eau, le vent, le bois, la chaleur de la terre, la biomasse sont des ressources abondantes directement accessibles sur notre territoire.
• A l’occasion du lancement de la semaine des énergies renouvelables, Jean-Louis BORLOO a présenté un plan national de développement des énergies renouvelables destiné à réussir la transition énergétique.
• Les 50 mesures concrètes contenues dans ce plan font entrer le Grenelle de l’Environnement dans chaque foyer français.

POURQUOI CE PLAN ?

• Ce plan est indispensable pour remplir l’objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020 que la France s’est fixé, en cohérence avec l’objectif proposé au niveau européen dans le cadre du paquet « Climat-Energie ».
• L’objectif est clair : réduire les émissions de CO2 pour lutter contre le réchauffement climatique et développer des énergies sur notre territoire pour être indépendant énergétiquement.
• Nous devons gagner le défi de la transition énergétique :
  • En passant d’un modèle fondé essentiellement sur le carbone à un modèle décarboné.
  • En passant d’un modèle fondé sur des ressources inégalement réparties sur la planète à un modèle où chaque maison, chaque entreprise et chaque collectivité pourra devenir autonome en énergie.
• Les énergies renouvelables (soleil, eau, vent…) présentent l’avantage de couvrir l’ensemble du territoire, d’être inépuisables et de créer des emplois non délocalisables. Elles offrent un système énergétique décentralisé et propre.

QUELLES SONT LES MESURES PHARES DE CE PLAN ?

• Un « fonds chaleur renouvelable » sera mis en place dès 2009 afin de soutenir la production de chaleur à partir de sources renouvelables. Il apportera aux entreprises et aux collectivités des aides financières pour les projets qui valorisent les énergies renouvelables. Le projet de loi de finances prévoit une dotation d’environ 1 milliard d’euros pour les trois prochaines années.
• Au moins une centrale solaire sera construite dans chaque région d’ici 2011. Un appel d’offres sera lancé avant la fin 2008. Nous devons bâtir une véritable industrie solaire en France.
• La production d’énergie issue du sous-sol va être multipliée par 6 d’ici à 2020. Objectif : équiper 2 millions de foyers de pompes à chaleur en relançant les programmes de géothermie.
• Un milliard d’euros supplémentaire va être attribué à la recherche dans le domaine de l’environnement et des nouvelles technologies de l’énergie, dont 400 millions d’euros sur 4 ans pour un fonds de soutien aux expérimentations industrielles.
• Ces mesures trouveront leur traduction dans différents projets de loi : loi de transition environnementale (Grenelle 2), projet de loi de finances.

CONCERNANT LES EOLIENNES ?

• L’éolien représente entre 1/4 et 1/3 du potentiel de développement des énergies renouvelables. Si l’on veut atteindre l’objectif, contenu dans le Grenelle de l’environnement, d’une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole de la production d’énergies renouvelables d’ici 2020, le développement des éoliennes est indispensable.
• Le développement de l’éolien contribue à la réduction des émissions de CO2, mais aussi à notre indépendance énergétique. Le parc éolien français, qui compte 2000 éoliennes actuellement et en comptera 8000 en 2020, devrait permettre de réduire les émissions françaises de 1,65 million de tonnes de CO2 en 2008, et de 16 millions en 2020 !
• Toutefois, les éoliennes ne doivent pas se multiplier de manière anarchique. C’est pourquoi le Gouvernement va améliorer la planification et la concertation pour le développement des éoliennes terrestres. Celui-ci se fera dans le respect de nos paysages et de la qualité de vie des riverains.

LA FRANCE A-T-ELLE BESOIN DE CES NOUVELLES MESURES ALORS QU’ELLE EST PIONNIERE EN MATIERE D’ENERGIES RENOUVELABLES ?

• La France possède de nombreux atouts : nous sommes le 2ème producteur européen d’énergies renouvelables derrière l’Allemagne, avec une croissance de 4,2% en 2007.
• La France, c’est aussi un des marchés européens les plus dynamiques en matière d’éolien : la capacité a été multipliée par 10 en 4 ans et notre pays se situe désormais au 3ème rang derrière l’Allemagne et l’Espagne.
• Le crédit d’impôt a permis de dynamiser le marché des pompes à chaleur, avec une croissance de 50% entre 2006 et 2007. Avec plus de 160 000 pompes à chaleur vendues en 2007, la France est aujourd’hui le 1er marché européen.
• Toutefois, la France doit multiplier ses efforts et rattraper son retard dans certains domaines comme l’énergie solaire ou la géothermie. Si nous voulons remplir l’objectif de 23% d’énergie renouvelables en 2020 et relever le défi de la transition énergétique, nous devons développer toutes les filières : le solaire, l’éolien, le photovoltaïque, la biomasse.

POURQUOI CE PLAN MET-IL L’ACCENT SUR L’ENERGIE SOLAIRE ?

• Si l’énergie solaire est au coeur de ce plan de développement des énergies renouvelables, c’est parce qu’elle reste insuffisamment exploitée alors que nos capacités de production sont importantes.
• Nous devons dynamiser le marché de l’énergie solaire, accélerer la recherche et bâtir une véritable industrie solaire en France. C’est pourquoi ce plan prévoit la construction d’au moins une centrale solaire par région d’ici 2011 et des simplifications administratives et fiscales pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
• Autre mesure : le permis de construire ne pourra plus s’opposer à l’installation de systèmes de production d’énergies renouvelables sur les bâtiments, sauf dans des périmètres nécessitant réellement une protection (secteur sauvegardé, site inscrit ou classé).

Inauguration ce matin de la 4ème édition du salon Naturellia qui se tient du 28 au 30 novembre au Parc des Expositions.

Sur plus de 6 000 m2, 160 exposants sont rassemblés dans les domaines suivants :

• alimentation Bio
• santé et bien-être
• eco-habitat
• environnement
• eco-transport
• artisanat/loisirs/édition

Plus de 35 conférences, ateliers et animations sont également proposés au public.

L'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a estimé la semaine dernière que la clause de sauvegarde invoquée par la France pour suspendre la culture du maïs génétiquement modifié OGM MON 810 n'était pas justifiée.

Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont pris acte de cet avis mais ont rappelé dans le même temps que cette clause a été décidée dans le cadre du droit européen, et que si l’avis de l’EFSA constitue une étape du processus, la décision revient au Conseil des ministres européens puis éventuellement à la Commission européenne.

Ils regrettent que l’Agence n’ait pas publié de compte-rendu de la rencontre qui a eu lieu début octobre entre les scientifiques français et une partie du panel OGM de l’EFSA.

De plus, la Commission poursuit en parallèle la réévaluation à 10 ans de l’autorisation du MON 810, destinée à décider de la prolongation ou non de son autorisation de culture.

Par ailleurs, les Ministres soulignent que depuis mars 2008, et en accord avec la Commission européenne, la France a initié un travail technique approfondi avec l’ensemble des Etats-membres pour renforcer l’évaluation environnementale des plantes génétiquement modifiées.

Lors du Conseil des ministres de l’Environnement du 20 octobre, l’unanimité des Etats-membres s’est faite sur la nécessité d’approfondir et d’actualiser ces méthodes d’évaluation environnementale, notamment pour les OGM dits « pesticides » tels que le MON 810.

La France maintient donc sa position sur la clause de sauvegarde et elle la soutiendra au Conseil des ministres européens.

Le scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1), a eu lieu cet après-midi :

• Nombre de votants = 551
• POUR = 526
• Contre = 4
• Abstention = 21

Le Grenelle 1 (les intentions) est donc voté. Le Grenelle 2 (les mesures précises) sera abordé en fin d'année.