Poursuite de l’examen du Grenelle de l’environnement (phase 1) ce mardi soir et ce mercredi soir.

Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du « Grenelle de l’environnement » est le premier texte inscrit à l’ordre du jour de la session ordinaire 2008-2009. Il a pour vocation de réconcilier écologie et développement (article 1^er).

Comme s’y était engagé le Président de la République, ce texte (50 articles) est la traduction des 268 engagements précis définis par l’ensemble des acteurs concernés par le développement durable au sein du « Grenelle de l’environnement ».

• 3 objectifs principaux : la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici 2020 ; la réalisation de 20 % d’économies d’énergies et le dépassement du seuil de 20% d’énergies d’origine renouvelable d’ici 2020.
• Un objectif final : parvenir au « Facteur 4 » (diminution par 4 des émissions de gaz à effet de serre) d’ici 2050.
• Une stratégie nationale qui se décline autour de la lutte contre le changement climatique dans le bâtiment, les transports, l’énergie, l’urbanisme et la recherche ; de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels avec des dispositions consacrées à la qualité de l’eau, à l’agriculture, à la forêt, à la mer et au littoral ; de la prévention des risques pour l’environnement, la santé et la gestion des déchets ; de l’exemplarité de l’Etat ; de la mise en place d’une nouvelle gouvernance ; de la prise en compte de la spécificité de l’outre-mer.

Enième réunion sur le volet 1 du Grenelle de l'environnement qui sera examiné début octobre à l'Assemblée.

Cette réunion était animée par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciuzko-Morizet.

Cette réunion a permis de faire le point sur la gouvernance (articles 42 à 45) :

• etat exemplaire
• institutions et acteurs
• collectivités locales
• transparence environnementale
• responsabilité sociale et environnementale des entreprises
• consommation durable
• éducation, formation

Le but du Grenelle 1 est d'établir les grands objectifs (loi de programme), il sera suivi par un Grenelle 2 qui correspondra a une première mise en oeuvre des objectifs du Grenelle 1.

Remise officielle à Bernard Accoyer (à l'Hôtel de Lassay) du dossier de présentation du projet de candidature à l'inscription, du lac d'Annecy, au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Etaient notamment présents :

• Georges Pacquetet ==> Président de la commission executive du dossier
• Pierre Bruyère ==> Président du SILA
• Jean Favre ==> Directeur Général des Services du SILA
• Pierre Herisson ==> Sénateur

Inauguration officielle, en compagnie de Jean-Jack Queyranne, Président du Conseil Régional Rhône-Alpes.

Tout au long de la visite, la famille Collomb, propriétaire de la société, a mis l'accent sur l'aspect développement durable qui a présidé à toutes les étapes du développement de ce projet :

• façade du magasin en bois des Bauges, thermiquement modifié, sans traitement chimique
• chauffage au sol basse température avec isolation totale de 800 m2 de sol
• gestion de l'eau avec mise en place d'un puits de 6000 litres pour arrosage
• mise en place du tri sélectif
• sélection des gammmes
• sensibilisation aux essences locales
• parcours spécifique pour les enfants ...

L'entreprise a été Lauréat 2006 de l'appel à projet de la Région Rhône-Alpes sur le développement durable.

Thème de ce déjeuner : Les conséquences du Grenelle de l'Environnement sur les entreprises.

Débat complètement hors sujet par rapport au thème.

Après les exposés généraux sur les 5 scénarios possibles et des banalités du genre " on a la technologie/les solutions/ la volonté, il nous faut du temps/des investissements/changer les comportements ", aucune solution concrète.

Et c'est bien la toute la question sur l'attitude des entreprises, par rapport au Grenelle de l'Environnement :

• quel coût 
• quel bénéfice
• quelles aides
• pourquoi faire
• quelle compétitivité
• quel financement

Autant de questions sans réponses que je vais poser à Jean-louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, lors de notre rendez-vous de jeudi matin.

Après l'effet de manche de la semaine dernière, l'opposition a poursuivi son travail d'obstruction cet après-midi.

Le Ministre a souligné tout le travail accompli sur ce texte où sur 600 amendements déposés, 180 ont été acceptés (110 pour les députés et 70 pour les sénateurs).

Trois motions de procédures ont été déposées en séance :

• exception d'irrecevabilité  (524 votants : pour = 208 / CONTRE = 315)
• motion référendaire (530 votants : pour = 213 / CONTRE = 317)
• question préalable (322 votants : pour = 10 / CONTRE = 312) l'opposition a déserté l'hémicycle pendant ce vote 

Puis a suivi la Discussion Générale ou seule l'opposition a pris la parole.

Après tous ces enfantillages, qui finalement ont conforté les derniers UMP indécis de voter POUR ce projet de loi (l'effet inverse de ce qui était recherché ...), nous sommes passés au vote final :

533 votants

510 exprimés

POUR = 289

contre = 221

Le détail du vote UMP :

POUR = 273

contre = 11 (j'en fais parti)

abstention = 19

Je suis resté fidèle à mes convictions en votant CONTRE ce projet de loi sur les OGM.

J'interviendrai ce soir dans le le journal de la TV8 MONT BLANC à 18 heures 30 (rediffusion à 19 H 15 et 20 H 15) concernant le projet de loi sur les OGM (voir lien ci-dessous) :

J'interviendrai en direct, toujours sur le même sujet, ce soir à 19 heures sur FRANCE 3 (voir lien ci-dessous) :

http://videojts.francetv.fr/publicite/jt-asx.php?chaine=3-raa&url=mms://wm.woob2.com/france3-jt/regions/raa/HD_1900_grenoble_jtregional_140508.wmv

J'interviens, en soirée, lors de la discussion générale, à la tribune de l'hémicycle.

Ma décision est prise, je voterai comme je l'avais indiqué depuis une semaine CONTRE ce projet de loi.

Ambiance chaude, aux abords de l'Assemblée nationale, entre policiers et militants anti-ogm.

Cliquez sur le lien ci-desous pour accéder au texte de mon intervention de ce soir.

DG 2ème lecture OGM.doc

Après deux semaines de débats à l'Assemblée, le vote en première lecture s'est conclu par une courte victoire du POUR.

Sans l'intervention, en cours d'explication de vote, de José Bové, depuis la tribune publique, le résultat aurait peut-être été tout autre ...

Son intervention, inappropriée, a définitivement convaincu quelques députés indécis à voter finalement POUR, au dernier moment.

Le POUR a gagné de 10 voix. 

Résultat du scrutin :

• Nombre de votants = 518
• Suffrages exprimés = 477
• Majorité absolue = 239
• POUR = 249
• Contre = 228

Détail du vote UMP :

Je me suis ABSTENU lors de ce vote en première lecture. 

Et si le texte reste en l'état, je voterai CONTRE, en deuxième lecture.

J'ai fait part de mes remarques et de mes doutes, mardi dernier, en Discussion Générale (vidéo à suivre). 

Il y a beaucoup de choses à dire sur ce texte, aussi je vous livre quelques-unes de mes reflexions.

Tout d'abord, ce projet de loi va au-delà des enjeux politiciens : au gré des majorités, on peut faire ou défaire ce qu'à mis en place la majorité précédente en matière économique, sociale, ... mais en ce qui concerne les OGM, chaque député doit voter en conscience.

Le projet de loi fait l'impasse sur des questions essentielles :

Il traite les OGM de façon générale alors que les problèmes sont différents suivant que l'on parle de :

Le risque de litige et de procès est très important : l'imprécision du texte ferait, en l'état, le bonheur des avocats.

Le texte n'aborde pas le problème des effets des OGM et de leurs conséquences sur l'environnement.

Comment garantir l'abscence d'OGM dans les cultures ?

Comment faire coexister OGM et non-OGM lorsque la loi fixe un principe dont les conséquences envisageables sont incertaines et mal connues : la loi devient inapplicable.

Les OGM évoluent avec le temps, contrairement aux produits chimiques qui restent dans leur état initial.

Comment produire et consommer sans OGM alors que la loi établi un seuil de tolérance de 0,9% pour l'étiquetage : un produit est OGM ou ne l'est pas.

Voilà quelques réflexions rapides sur le sujet.

La tâche du Gouvernement n'est pas simple car l'Europe nous presse de légiférer pour transposer une directive qui aurait dû l'être depuis plus de 7 ans.

L'opposition a beau jeu de rouler des épaules sur ce projet de loi, alors que quand elle était au pouvoir, elle s'est bien gardé de légiférer (en 2001) sur ce sujet, rejetant ainsi la prise de décision sur les gouvernements suivants. Je pense en particulier à Monsieur Cochet, ministre de l'environnement en 2001 et 2002, qui avait alors la possibilité de présenter une loi plus conforme à ses idées.

Pour toutes ces raisons, je me suis donc abstenu sur ce projet de loi. 

La suite des débats en deuxième lecture à l'Assemblée, après un second passage par le Sénat. 

Installation des associations anti-ogm, pour un camping de 3 jours, aux abords de l'Assemblée nationale.

Je suis intervenu sur ce texte dans l'hémicycle ce mardi.

Je vous ferai part de mes réflexions profondes ce week-end, avant le vote solennel qui aura lieu mardi après-midi.

Le Grenelle de l’environnement donne un nouvel élan au développement durable :

• Face aux menaces de réchauffement climatique et aux atteintes à la biodiversité, la majorité a lancé avec le Grenelle de l’Environnement une démarche extrêmement ambitieuse : il s’agit d’inventer une nouvelle croissance, respectueuse de la Planète et créatrice de bien-être pour ceux qui l’habitent.

• Pour nous, la démarche environnementale est une opportunité économique et technologique majeure. Elle peut être un relais de croissance, un gisement d’emplois et un moteur de l’innovation.

• Nous voulons que la France soit un « champion vert » en développant sur la recherche environnementale, en créant de nouvelles filières, de nouveaux métiers dans le bâtiment, l’automobile propre… C’est dans cet esprit que nous sommes engagés dans la « révolution écologique » à l’œuvre aujourd’hui.

Projection/débat autour du film "la 11ème heure" avec Jean-Louis Borloo et Nicolas Hulot à l'Assemblée Nationale (Hôtel de Lassay) dans le cadre du Grenelle de l'environnement :