Je suis beaucoup intervenu, lors du projet loi Grenelle 2, sur la question de l'affichage publicitaire.

Je considère que ce secteur n'est pas assez encadré et que cela nuit à notre cadre de vie. Il n'y a qu'à voir ce que sont devenues nos entrées de villes...

Tous les acteurs du secteur étaient conscients qu'il fallait faire quelque chose. Un travail important a été mené par le sénateur Ambroise Dupont, qui a fait adopter au Sénat plusieurs amendements importants. Je suis intervenu en commission, puis en séance, pour préserver ces avancées, que le lobby des afficheurs a voulu détricoter. J'y suis arrivé, mais en partie seulement, certains de mes amendements ayant été adoptés.

J'ai fait supprimer deux alinéas introduits en commission, qui donnaient aux maires des pouvoirs importants pour accorder des dérogations sur la taille des dispositifs publicitaires. Il est évident que les maires ne sont pas en mesure de résister à certaines pressions, notamment quand elles viennent d'un important acteur économique local. Il faut donc limiter et encadrer les pouvoirs du maire, pour que les règlements locaux ne puissent pas être plus permissifs que le règlement national. La commission était contre, mais le gouvernement m'a soutenu implicitement en donnant un avis de sagesse, c'est à dire en ne donnant pas d'indication de vote aux députés. Son adoption a quelque peu irrité les présidents de commission ...

J'ai aussi favorisé la sécurité juridique des règlements locaux en imposant au juge, quand il est saisi d'un recours, de se prononcer sur tous les moyens soulevés, afin de "purger" le contentieux et éviter des recours successifs, à chaque fois pour une raison différente.

Un autre de mes amendements, laissant deux ans aux afficheurs pour adapter leurs dispositifs qui ne seraient plus conformes, a été adopté à l'unanimité.

J'ai également fait adopter, contre l'avis du gouvernement et de la commission un amendement visant à imposer un contrôle préalable de la CNIL pour tous les dispositifs de comptage automatique, installés sur des panneaux publicitaires.

Enfin, mon dernier amendement, pourtant mineur, sur l'encadrement de la publicité sur les bâches de chantier a été repoussé après un très gros débat, où les deux présidents de commission sont montés au créneau contre moi. Sans leur intervention, cet amendement aurait été largement adopté ...

Le promoteur SOGIMM a construit à Epagny un ensemble immobilier de 101 logements, répartis en 5 bâtiments, répondant aux critères de basse consommation d’énergie, à savoir pas plus de 42 kWh/m2/an pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire (label Minergie).

Pour atteindre cet objectif, le constructeur a travaillé sur la structure du bâtiment : balcons désolidarisés de la façade pour éviter les ponts thermiques, bâtiments compacts orientés Est et Ouest, baies vitrées au Sud.

Les énergies renouvelables sont intégrées à un système énergétique à haut rendement : une chaufferie bois alimente l’eau chaude sanitaire et le chauffage, les bâtiments sont dotés d’une isolation extérieure renforcée et d’une VMC double flux (air froid entrant chauffé par l’air chaud sortant).

Côté économie d’eau, il a été prévu de récupérer l’eau de pluie pour arroser les terrasses et d’installer des économiseurs d’eau aux robinets.

Enfin pour limiter les consommations électriques, les matériels efficaces ont été privilégiés : détecteurs de présence, ampoules basse consommation ...

Lors de la réunion publique de lundi soir sur la loi littoral, à laquelle je participais, de nombreux intervenants ont fustigé la loi portant engagement national pour l'Environnement (Grenelle 2).

Comme je l'ai précisé lors de notes précédentes, il faut agir en amont sur les textes ... plutôt que de venir se plaindre après coup, quand la loi est votée.

Et sur le Grenelle 2, il y avait de quoi faire : ce texte comporte plus de 187 articles et constituera probablement le plus gros texte de cette 13ème législature.

Les associations environnementales locales, entre autres, auraient donc dû se mobiliser, tant elles semblaient avoir de griefs vis à vis de ce texte.

Je leur ai donc rappelé, lors de cette réunion,  qu'elles avaient jusqu'à hier soir 17 heures pour venir me voir, pour me faire part de leur analyse, de leurs revendications ... et de leurs amendements.

Il faut finalement croire que le texte sur le Grenelle 2 n'est pas si mal que celà, car tout comme pour la loi littoral entre le 7 octobre 2009 et le 26 avril 2010, personne ne m'a interpellé, que ce soit sous forme de RDV, par téléphone, par mail, par courrier ... ou sous forme d'amendement ... entre lundi soir 22 heures et jeudi soir 17 heures.

Rendez-vous donc à partir du 4 mai pour l'examen du texte dans l'hémicycle ... où les associations environnementales locales, entreprises locales et autres organismes locaux impactés par les décisions qui seront prises ne pourront pas me reprocher, faute d'éléments de leur part,  de voter ... en conscience.

Ce dimanche matin, j’ai assisté à la cérémonie au monument de la Déportation d’ANNECY, dans le cadre de la Journée nationale de la Déportation .

Il y a été question de souvenir, de respect, de dignité.

J’en ai profité pour passer à ma permanence parlementaire afin de relever le courrier de samedi, devant me rendre très tôt sur Bruxelles ce lundi matin, avant de retourner dans la foulée sur Paris dès ce lundi soir pour y rester jusqu’à jeudi soir.

Qu’elle n’a pas été ma surprise en découvrant dans ma boîte plus de 200 exemplaires d’un tract sur la loi littoral mettant en cause, et nominativement, le travail des parlementaires UMP du département … quelle dignité.

Ce tract (voir ci-dessous), signé par une vingtaine d’associations et de partis politiques, invite la population riveraine du lac à se mobiliser lors d’une réunion publique organisée par Thierry Billet, maire adjoint d’Annecy, ce lundi 26 avril à 20 h 30, salle Pierre Lamy, puis lors d’un grand rassemblement sur le Pâquier, le dimanche 2 mai.

Pour une fois qu’une réunion publique qui met en cause les parlementaires se déroule un lundi soir habituellement elles sont organisées le mardi ou le mercredi quand nous sommes sur Paris je vais donc mettre tout en œuvre pour y participer, et je vous invite également à vous y rendre.

Je reviendrai donc de Bruxelles ce lundi soir et je repartirai demain matin sur Paris et j’espère que l’ensemble des « protagonistes » seront également présents : sénateurs Hérisson, Carle et Amoudry, le maire d’Annecy.

Mon bilan carbone en prendra un coup, mais il y a des mensonges et des insinuations sur le travail des parlementaires que je ne peux pas laisser passer.

Je suis d’autant plus à l’aise sur ce problème de loi littoral … que je ne suis élu que depuis juin 2007, et que je n’ai donc pas participé ni pris part au vote des lois littoral et montagne.

Pour info (et cette fois-ci sur des faits établis et non des rumeurs) :

• Acte II du tract : Je rappelle que l’amendement à la loi littoral de 2005, tant décrié sur ce tract, a été voté par l’ensemble des parlementaires UMP et UDF de l’époque. C’est quand même important de savoir ce qu’on votés vos élus. Cet amendement était issu d’un groupe de travail sénatorial, travail qui a débouché sur un amendement gouvernemental qui je le rappelle a été voté à l’unanimité à l’Assemblée et au Sénat. JE N’ETAIS PAS ELU, je ne rentrerai donc pas plus dans les détails.
• Acte III du tract : Fin 2009 (et comme me l’a confirmé en personne le sénateur Vial que j’ai interrogé pas plus tard que jeudi dernier), le sénateur Vial a fait adopter un amendement qui dit que le décret d’application de l’amendement de 2005, qui prévoyait une enquête publique, ne peut être validé, car entre temps, la signature de la charte constitutionnelle de l’environnement nécessite qu’une telle disposition soit inscrite dans la loi. C’était donc l’objet de son amendement, adopté à l’unanimité … par tous les sénateurs, même ceux du Nouveau Centre.

Voilà pour les faits.

Pour ma part, une seule association est venue me faire part du danger de cet amendement. Il s’agit de la FDSEA, que j’ai reçu à ma permanence … et qui n’est pas cosignataire de ce tract puisqu’ayant suivi les débats , elle a dû considérer qu’elle avait obtenu satisfaction (mais j’y reviendrai plus tard).

Aucune des autres associations ou parti politique, y compris appartenant à la majorité présidentielle, n’a demandé à me rencontrer ou ne m’a envoyé de courrier. Je suis pourtant le député d’une des deux circonscriptions qui bordent le lac … et donc depuis juin 2007, le premier intéressé par le sujet : messieurs et mesdames, je vous le répète, je suis à votre disposition. TOUT CELA FLEURE BON LE COUP POLITIQUE.

Bref, j’ai donc reçu la FDSEA, et à la lumière de leurs arguments, j’ai donc déposé un amendement revenant sur l’amendement Vial … bien avant tout ce tintamarre … j’ai fait mon travail de parlementaire.

Que s’est-il passé au Sénat ?

L'article 94 ter est issu d'un amendement déposé par le gouvernement en commission (le 1001). Il a été adopté par la commission  (sans la moindre difficulté) et amendé en séance le 7 octobre 2009 par le sénateur Vial, avec avis favorable du Gouvernement et de la commission. Pas de débat, ça c'est passé très vite, on ne pouvait rien voir venir à moins de suivre ça avec une très grande attention (mission quasi impossible vu l'ampleur du Grenelle) et la multiplicité des endroits du texte où on pouvait caser une telle disposition.

Ci-joint l'amendement Vial et le contenu des débats au Sénat.

Et encore une fois, il appartient aux élus nationaux d’être vigilants … et d’être présents lors des débats, seule façon de pouvoir intervenir immédiatement.

Que s’est-il passé à l’Assemblée nationale ?

Le député Bignon a déposé un amendement CE 389 en Commission des Affaires économiques, commission à laquelle j’appartiens, et qui était consultée pour avis par rapport au projet de loi portant engagement national pour ‘environnement (alias le Grenelle).

Cet amendement, dont je suis cosignataire, qui revient sur l’amendement Vial (il annule le deuxième alinéa de l’article L.145-1 du code de l’urbanisme), a été examiné en commission des affaires économiques le 31 mars.

Malheureusement il n’a pas pu être défendu car ni moi, ni mon collègue Bignon n’étions présents au moment de son examen : pour ma part j’intervenais en même temps dans l’hémicycle. Il a donc été rejeté par la commission.

Ce même amendement qui n'a pas pu être défendu a été redéposé en commission développement durable, dont Martial Saddier est membre, et qui est la commission sur le fond. Cosigné par Martial Saddier (je m’étonne que mon nom ai disparu au passage) et défendu le 7 avril par Martial Saddier, l’amendement CE 389, devenu le CD 1326 a été voté.

Les députés UMP ont donc fait leur travail, contrairement à ce qu’insinue ce tract.

Avec la réforme constitutionnelle, le texte examiné dans l’hémicycle étant celui de la commission et non celui du Gouvernement, et cet amendement faisant donc dorénavant parti intégrante du texte, je vois mal comment le Gouvernement pourrait revenir dessus lors de son examen dans l’hémicycle.

Voilà donc où l’on en est … en toute transparence … et bien loin de toute polémique politicienne.

Encore une fois, les parlementaires du département sont à votre disposition, il suffit de les solliciter ...

Rendez-vous à tous ce soir à 20 heures 30, salle Pierre Lamy : VENEZ NOMBREUX.

Le Gouvernement a présenté un rapport sur les 18 filières industrielles pour une économie verte. Il s’agit de proposer une stratégie industrielle pour une croissance verte en France. Cette analyse est le fruit d’une vaste concertation avec l’ensemble des acteurs concernés depuis décembre 2009.

Ce rapport a pour objectif d’identifier les perspectives de développement et les priorités d’action de ces filières d’avenir qui participent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la lutte contre le changement climatique et à la diminution de nos consommations de ressources naturelles et de matières premières :

• 7 filières sont considérées comme prioritaires en termes de politique industrielle : les véhicules décarbonés ; les énergies marines ; les biocarburants de 2ème et 3ème générations ; l’éolien off-shore ; le bâtiment à faible impact environnemental ; le captage, le stockage et la valorisation du gaz carbonique ; le recyclage et la valorisation des déchets.

• 4 filières présentent des atouts majeurs : la métrologie ; l’eau et l’assainissement ; la géothermie profonde ; la biomasse énergie.

• Une politique industrielle offensive devra être menée dans 5 secteurs en forte croissance : les batteries embarquées ; la chimie verte ; la biomasse matériaux ; le photovoltaïque ; les réseaux énergétiques intelligents (« smart grids »).

Une nouvelle étude devrait préciser d’ici le mois de juin les priorités opérationnelles qui fonderont les plans d’action de la croissance verte.

A noter : 10 milliards d’euros seront mobilisés, dans le cadre du Grand Emprunt, en faveur de la politique industrielle verte.

Du 29 mars au 4 avril, la ville d'Annecy participe à la semaine du développement durable.

Le Village du développement durable situé en plein coeur d'Annecy, place François de Menthon, rassemble près de 30 exposants (entreprises, institutions et associations locales) engagés dans le développement durable, qui présentent leurs actions et réalisations.

Lors de l'inauguration, j'ai réaffirmé l'engagement de l'Etat en matière environnementale, notamment au travers du projet de loi portant engagement national en faveur de l'environnement, qui sera examiné à partir du 4 mai dans l'hémicycle.

J'ai rappelé que ce projet de loi, sur lequel nous travaillons depuis plusieurs semaines en commission, représente un investissement de 440 milliards d'ici 2020. Il doit générer 15 milliards d'euros de valeur ajoutée par an et générer 600 000 emplois sur les 12 procahines années.

N'hésitez pas à vous rendre sur place ce samedi et ce dimanche.

Le projet de loi portant engagement national en faveur de l’environnement dont l’examen en commission se poursuit toute la journée s’inscrit dans le prolongement de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement de  2008. Ce texte donne les outils, chantier par chantier, secteur par secteur, nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par le premier volet législatif du Grenelle de l’environnement.

Il faut y ajouter un troisième volet : la fiscalité environnementale qui assure le financement des mesures du Grenelle de l’Environnement par le produit de la fiscalité écologique. 70 mesures de fiscalité écologique ont, d’ores et déjà, été adoptées parmi lesquelles figurent l’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des logements anciens ; le plan de relance du fret ferroviaire ; le financement des 50 projets relatifs aux transports collectifs en site propre ; le crédit d’impôt développement durable (prorogé par la loi de finances jusqu’en 2012) ; la création du bonus-malus automobile ainsi que l’institution d’une éco-redevance kilométrique sur les poids lourds à partir de 2011 dont le produit sera destiné au financement de l’AFIFT.

Ce projet de loi qui comportait initialement 104 articles (187 articles à l’issue de l’examen par le Sénat en septembre et octobre 2009) s’attache aux chantiers :

• De l’amélioration énergétique des bâtiments et l’harmonisation des outils de planification (articles 1^er à 15 undecies)
• Du développement des infrastructures alternatives à la route  (articles 16 à 22 quater) 
• De la réduction des consommations d’énergie (articles 23 à 35 ter)
• De la préservation de la biodiversité  (articles 36 à 64 bis)
• De la maîtrise des risques, le traitement des déchets et la préservation de la santé (articles 66 à 81 septies) 
• De la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique (articles 82 à 104)

La « mutation écologique » engagée depuis 2007 trouve sa traduction concrète à travers ce projet de loi. Ce texte permettra de poser les bases d’une croissance durable, un nouveau modèle de croissance fondé sur un développement économique et social maîtrisé, durable et prenant en compte les limites de nos ressources naturelles. Il est aussi un outil de simplification (réforme des enquêtes publiques ; harmonisation des consignes de tri ; amélioration de la lisibilité du code de l’urbanisme ; amélioration de la planification du développement des énergies renouvelables…).

Il convient également de souligner que l’année 2009 a vu de nombreuses réalisations pour le Grenelle de l’environnement : 88 % des engagements qui devaient être réalisés avant la fin 2009 ont été tenus. Ce qui atteste de la mobilisation du Gouvernement et de la majorité UMP en matière de lutte contre le réchauffement climatique de notre planète.

Pour rappel : Le Grenelle de l’environnement représente :

• 440 milliards d’euros d’investissements d’ici à 2020  
• 15 milliards d’euros de valeur ajoutée par an, soit 0,8 point de PIB 
• 600 000 emplois sur les 12 prochaines années.

... comme quoi, pour notre Gouvernement ... les questions environnementales ne se limitent pas à la simple taxe carbone.

Sous l'égide de l'Automobile Club de Monaco, ce rallye a pour but de promouvoir les véhicules propres :

• voitures essence ou diesel (équipées d’un filtre à particule) bénéficiant d’un rapport pollution/km inférieur ou égal à 120g de CO2/km
• voitures équipées au gaz naturel
• voitures équipées au GPL
• voitures électriques
• voitures à pile à combustible (hydrogène)
• voitures hybrides
• voitures équipées à l’E85
• voitures autres énergies alternatives homologuées

Ce rallye récompense, dans chaque cétagorie, le véhicule ayant atteint le meilleur rapport consommation / perforamnce / régularité.

Cette épreuve se dispute sur les routes qui ont construit la légende du Rallye Automobile MONTE-CARLO, Championnat du Monde avec un départ depuis trois villes européennes pour les Etapes de Concentration et des épreuves de régularité lors des Etapes de Classement et Finale.

Le départ a été donné ce vendredi matin à Annecy-le-Vieux ... sous des trombes d'eau. 

LES CHIFFRES :

• 134 M€ : c’est le montant du plan d’action sur les algues vertes sur la période 2010-2014.
• 30 à 40% : c’est l’objectif de réduction des flux de nitrates d’ici 2015.
• 70 000 m3 : c’est le volume d’algues vertes ramassées certaines années sur le littoral breton.

L’ESSENTIEL :

• Le 3 février, Bruno LE MAIRE et Chantal JOUANNO ont présenté en Conseil des ministres une communication concernant le plan d’action sur les algues vertes.
• Ce plan répond à l’engagement pris par le Premier ministre lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève le 20 août dernier. Il concerne les 23 bassins versants associés aux 8 baies à « algues vertes » identifiées dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne.
• Il poursuit 3 grands objectifs :
  • Assurer une gestion irréprochable des algues vertes échouées
  • Réduire les flux de nitrates vers les côtes
  • Améliorer les connaissances sur ce phénomène.
• Le plan d’action sur les algues vertes sera mis en oeuvre sous la responsabilité d’un comité de pilotage présidé par le préfet de la région Bretagne.
• Doté de 134 M€ sur la période 2010-2014, ce plan représente un effort exceptionnel qui traduit la solidarité nationale envers les collectivités locales et l’engagement fort du Gouvernement en faveur d’une agriculture durable.

POURQUOI CE PLAN ?

• Au départ limité, le phénomène de prolifération des algues vertes est devenu une nuisance préoccupante, notamment en Bretagne, depuis la fin des années 1970. Certaines années, le volume d’algues vertes ramassées peut atteindre 70 000 m3 sur le littoral breton.
• Une étude récente de l’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques) a confirmé que, sous certaines conditions, les amas d’algues peuvent émettre des gaz toxiques. D’ailleurs, à l’été 2009, les algues vertes ont provoqué le décès d’un cheval et le malaise de son cavalier à proximité de la plage de Saint-Michelen- Grève, dans les Côtes d’Armor. Il était donc devenu nécessaire de prendre des mesures fortes pour anticiper d’éventuels risques sanitaires.
• Lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève le 20 août dernier, le Premier ministre avait alors annoncé la mise en place d’une mission interministérielle chargée d’élaborer un plan d’action pour lutter contre la prolifération des algues vertes et protéger la population. C’est sur la base du rapport rendu par cette mission le 20 janvier dernier que le Gouvernement a adopté un plan de lutte contre les algues vertes pour la période 2010- 2014.
• Ce plan poursuit 3 grands objectifs :
  • Assurer une gestion irréprochable des algues vertes échouées en améliorant leur ramassage et leur traitement
  • Réduire les flux de nitrates d’au moins 30 à 40% en 2015
  • Améliorer les connaissances sur le phénomène de prolifération des algues vertes et sur les moyens de leur valorisation.

QUELLES MESURES CONCRÈTES ?

• Tout d’abord, pour renforcer la prévention et l’information, le Gouvernement saisira l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) pour qu’elle établisse des recommandations nationales de prévention à destination des riverains, du public et des salariés travaillant dans la collecte et le traitement des algues. Ces mesures de prévention et d’information seront mises en place par les préfets en lien avec les maires des communes concernées.
• Pour accompagner les collectivités dans la collecte et le traitement des algues vertes, des aides exceptionnelles de l’ADEME leur seront accordées qui couvriront 80% du coût d’investissement des unités de traitement par compostage nécessaires pour faire face aux flux prévisibles d’algues vertes dans les prochaines années.
• Pour réduire les flux de nitrates, le plan d’action prévoit :
  • La mise au point d’un programme pluriannuel de résorption des points noirs de l’assainissement non collectif
  • L’obligation pour tous les producteurs et épandeurs d’azote (agricoles et non agricoles) des bassins versants de déclarer les flux d’azote pour instaurer une traçabilité
  • L’accompagnement de l’évolution des pratiques agricoles pour limiter les fuites d’azote, avec notamment le maintien et la réhabilitation de zones naturelles
  • Un appel à projets « méthanisation » qui ira du ramassage des algues à la collecte des lisiers en passant par leur méthanisation, la production d’énergie et la substitution des engrais minéraux
  • Le renforcement des contrôles.
• Enfin, pour approfondir nos connaissances sur les phénomènes à l’origine de la prolifération des algues et sur les techniques de récolte et de valorisation, un groupement de recherche à dimension nationale sera créé.

COMMENT VA SE DÉROULER LA MISE EN OEUVRE DU PLAN?

• Ce plan sera mis en oeuvre sous la responsabilité d’un comité de pilotage présidé par le préfet de région et associant notamment le Conseil régional de Bretagne, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et l’ADEME.
• Ce comité de pilotage sera appuyé par un comité scientifique qui aura pour mission d’évaluer la qualité des projets territoriaux et l’opportunité des actions mises en place pour atteindre les objectifs de réduction des flux de nitrates vers les côtes. Et dans chaque baie, un comité local sera installé.

L’ÉTAT VA-T-IL METTRE LES MOYENS ?

• Ce plan d’action est doté de 134 M€ sur la période 2010-2014, dont 94 M€ apportés par l’Etat (avec l’agence de l’eau et l’ADEME). Il s’agit là d’un effort exceptionnel qui traduit non seulement la solidarité nationale envers les collectivités locales concernées, mais aussi la force de l’engagement du Gouvernement pour une agriculture bretonne durable aux niveaux économique, social et environnemental.

LES CHIFFRES :

• 1er juillet 2010 : c’est la date à laquelle la contribution carbone entrera en vigueur.
• 2013 : c’est l’année où les quotas de CO2 seront mis aux enchères et où la contribution carbone cessera de s’appliquer aux entreprises soumises à ce système.
• 17€ : c’est le prix de la tonne de CO2 fixé comme taux de base de la contribution carbone.

L’ESSENTIEL :

• Mercredi 20 janvier, Jean-Louis BORLOO a présenté en Conseil des ministres une communication sur la contribution carbone prenant en compte la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009 et identifiant des pistes pour le nouveau dispositif.
• Cette décision ne remet pas en cause le principe de la contribution carbone mais soulève le cas de l’exemption totale des entreprises soumises au régime européen des quotas de CO2.
• Le Gouvernement a pris en compte cette décision : la contribution carbone sera étendue jusqu’au 1er janvier 2013 à toutes les entreprises des secteurs industriels relevant de ce régime.
• Le Gouvernement a à coeur de donner un prix au carbone tout en préservant la compétitivité de nos entreprises. Plusieurs grandes pistes sont donc à l’étude, parmi lesquelles l’application de tarifs réduits pour les secteurs à forte intensité carbone et soumis à la concurrence internationale.
• Une large concertation s’ouvrira dès le mois de février, avec un objectif clair : une entrée en vigueur de la contribution carbone le 1er juillet 2010.
• Parce que l’instauration d’une fiscalité verte est indispensable pour faire face au défi climatique, le Gouvernement reste déterminé à mettre en oeuvre la contribution carbone.

LE PRINCIPE DE LA CONTRIBUTION CARBONE EST-IL REMIS EN CAUSE ?

• La loi Grenelle 1, votée à la quasi unanimité par le Parlement, prévoit que l’Etat étudiera la création d’une contribution carbone qui « intégrera les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix » et qui « sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires ».
• Par sa décision du 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel ne remet pas en cause le principe de cette contribution carbone. Les principaux aspects du dispositif voté par le Parlement ne seront donc pas modifiés :
  • Le tarif de la contribution carbone sera maintenu à 17€ par tonne de CO2 ;
  • Pour les ménages, le dispositif restera le même, appliquant le principe du bonus-malus ;
  • Pour les entreprises qui ne sont pas soumises au système européen des quotas d’émission, la contribution carbone conjuguée à la réforme de la taxe professionnelle va déplacer la fiscalité des investissements vers la pollution et ainsi renforcer leur compétitivité. Pour certains secteurs sensibles et intensifs en énergie (exemples : agriculture, pêche, transport routier…), les mesures spécifiques transitoires seront maintenues.
• Pour autant, le Conseil constitutionnel a considéré que le système européen des quotas d’émission de CO2, alloués gratuitement jusqu’en 2013, ne justifiait pas l’exonération totale de contribution carbone pour les industries concernées. Et c’est sur ce point précis que le Gouvernement a retravaillé et que Jean-Louis BORLOO a présenté dans sa communication de nouvelles pistes susceptibles de répondre aux observations du Conseil constitutionnel.

QUELLES SONT LES PISTES ENVISAGÉES POUR LE NOUVEAU DISPOSITIF ?

• La contribution carbone sera étendue jusqu’au 1er janvier 2013 à toutes les entreprises des secteurs industriels soumis au régime des quotas de CO2.
• Toutefois, le Gouvernement est soucieux de concilier deux objectifs majeurs : donner un prix au carbone pour orienter les comportements et préserver la compétitivité de nos entreprises. C’est pourquoi il explore les pistes permettant d’y répondre.
• Une première piste envisagée consisterait à mettre en place des taux réduits pour les secteurs à forte intensité carbone et soumis à la concurrence internationale. En clair, l’ensemble des industries serait soumis à la contribution carbone. Néanmoins, pour les secteurs les plus exposés (notamment les industries à forte intensité énergétique et soumises à la concurrence internationale), des taux réduits pourraient être instaurés.
• Parallèlement, le Gouvernement défendra auprès des autorités communautaires la mise en place d’une contribution carbone européenne et l’instauration d’un mécanisme carbone aux frontières pour rétablir une concurrence juste pour nos entreprises.
• La mise en place d’une fiscalité verte permet d’orienter les comportements des ménages et des entreprises vers les énergies propres, ce qui est essentiel pour relever le défi climatique. C’est pourquoi le Gouvernement reste déterminé à mettre en place la contribution carbone.

QUEL CALENDRIER ?

• Une large concertation sera menée au mois de février avec les entreprises, les partenaires sociaux, les associations environnementales. Les commissions compétentes du Parlement seront consultées. Cette concertation concerna :
  • Les critères d’appréciation de l’impact d’une contribution carbone sur les acteurs concernés ;
  • Les modalités d’assujettissement à une telle contribution ;
  • Les moyens de préserver la compétitivité des entreprises.
• Une fois la concertation terminée, le Gouvernement proposera un nouveau texte au Parlement au printemps avec un objectif clair : une entrée en vigueur de la contribution carbone au 1er juillet 2010.

Le Conseil Constitutionnel a validé hier soir le réforme de la Taxe Professionnelle (j'étais POUR), ainsi que la fiscalisation des indemnités pour accidents du travail (j'étais CONTRE).

Il a par contre retoqué la Taxe Carbone qui devait entrer en application le 1er janvier 2010.

Pourquoi une telle décision ?

Le Conseil Constitutionnel estime dans son avis que d'une part "l'importance des exemptions totales de de contribution carbone est contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créée une rupture d'égalité devant les charges publiques" et que d'autre part "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre sont soumises à la contribution carbone ... sont totalement éxonérées de contribution carbone les émissions de centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions de 1018 sites industriels les plus polluants".

Le Conseil Constitutionnel poursuit : "Ces exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient éxonérées de contribution carbone" et donc que la taxe aurait "porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de CO2".

Le Conseil Constititionnel a donc "censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution".

QUEL EST VOTRE AVIS ???

Conséquence de cette décision : le Premier Ministre présentera le 20 janvier, en Conseil des ministres, un nouveau dispositif tenant compte des observations du Conseil Constitutionnel.

Conséquence sur les travaux de l'Assemblée : les plannings de janvier et de février sont d'ors et déjà chamboulés par la nécessité de rééxaminer le projet de loi sur le redécoupage électoral et donc de la contribution climat énergie (taxe carbone).