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Je me suis associé, en compagnie de Virginie DUBY-MULLER, à la Question Orale posée ce mardi matin par Martial SADDIER, sur les conséquences pour les travailleurs frontaliers de l'évolution de la législation fiscale suisse.
La question et la réponse du Secrétaire d'Etat au Budget :
Dauphiné Libéré du 7 mai :
Vidéo de l'émission en replay :
Le nouveau Premier ministre a été assez avare d’informations concrètes et précises lors de son discours de politique générale, prononcé à l’Assemblée nationale mardi 8 avril.
Résumé des mesures annoncées ou rappelées.
Le pacte de responsabilité et de solidarité :
Le Premier ministre a été clair, le vote de confiance à l’issue de son discours de politique générale sera le seul, il n’y en aura pas d’autres sur le pacte de responsabilité. Trois textes législatifs mettront cette réforme en œuvre :
Le pacte comprend une série d’allègement de charges sociales :
Des diminutions d’impôts sont également au programme :
Jamais, dans son discours, Manuel Valls n’a prononcé le mot contrepartie, ni aucun autre terme synonyme…
Les 50 milliards d’euros d’économies :
Très peu de détails ont été fournis sur les économies à réaliser.
Manuel Valls a évoqué :
La rénovation des logements et les véhicules à faible consommation ont été les deux secteurs prioritaires mis en avant.
La réforme territoriale :
Les annonces les plus spectaculaires ont concerné les collectivités territoriales, avec quatre grandes mesures :
Le maillage territorial des préfectures et sous-préfectures sera revu pour s’adapter à la nouvelle carte des collectivités locales.
Commencée au mois de juin, la discussion sur le projet de loi relatif à la consommation est revenue en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
Entre temps, le texte est devenu un véritable fourre-tout, qui traite en même temps des tests de grossesses, de l'assurance-emprunteur, des lunettes ou encore de l'action de groupe.
L'examen dans l'hémicycle a démarré les 9 et 10 décembre ... puis a repris lundi après-midi.
Je suis intervenu à cette occasion pour exprimer ma position globale sur ce texte dans lequel il est parfois difficile de voir clair et trouver une cohérence, avec du bon et du moins bon ...
Mon intervention sur l'article 1 :
J'ai défendu 40 amendements, sur des sujets bien précis.
J'ai par exemple réaffirmé mon opposition au "fichier positif", un gigantesque fichage des crédits qui regrouperait plus de 10 millions de personnes et dont le ministre ne semble pas voir les risques.
Dans un autre domaine, je suis également revenu pour la quatrième fois sur le blocage des sites internet, en mettant le gouvernement et la majorité face à leurs contradictions ... ce qui a quelque peu secoué l'hémicycle :
L'examen du texte s'est terminé à 2 heures du matin.
MES QUESTIONS ECRITES DE LA SEMAINE :
Aves les amendements signés, les questions écrites sont l'un des 2 principaux outils mis à disposition des députés de l'opposition pour demander des comptes au Gouvernement.
Dorénavant, je publierai chaque semaine quelques unes de mes Questions Ecrites (QE) de la semaine.
Lien vers toutes mes Questions Ecrites depuis juin 2012
Les questions écrites ne peuvent pas être cosignés ... leur nombre indique donc le travail réel de votre député.
Pour ma part, mes questions écrites sont issues de mes rendez-vous en circonscription, de mes déplacements sur le terrain, des réseaux sociaux ... et de l'examen quotidien du Journal Officiel.
Avec 250 questions écrites en 18 mois, je me situe en 19ème position sur 577 députés.
Communes concernées sur ma circonscription :
ANNECY
CHAVANOD
CHEVALINE
CRAN-GEVRIER
DOUSSARD
DUINGT
LATHUILE
SAINT-JORIOZ
SEVRIER
SEYNOD
Dauphiné Libéré du 6 novembre :
L'enregistrement de la première de République, la nouvelle émission de 8 Mont-Blanc, s'est tenue hier dans les studios de 8 Mont-Blanc.
Un élu PS, un élu FN, une représentante du PC et un élu UMP (votre serviteur) sont revenus pendant 26 minutes sur l'affaire Léonarda et le droit d'asile en france.
Cette émission sera rediffusée ce mardi soir à 19 heures et 22 heures 45 (chaine 21 sur la TNT).
MES QUESTIONS ECRITES DE LA SEMAINE:
Aves les amendements signés, les questions écrites sont l'un des 2 principaux outils mis à disposition des députés de l'opposition pour demander des comptes au Gouvernement.
Dorénavant, je publierai chaque semaine quelques unes de mes Questions Ecrites (QE) de la semaine.
Lien vers toutes mes Questions Ecrites depuis juin 2012
Les questions écrites ne peuvent pas être cosignés ... leur nombre indique donc le travail réel de votre député.
Pour ma part, mes questions écrites sont issues de mes rendez-vous en circonscription, de mes déplacements sur le terrain, des réseaux sociaux ... et de l'examen quotidien du Journal Officiel.
Avec 233 questions écrites en 15 mois, je me situe en 23ème position sur 577 députés.
Mon article du 25 septembre 2012 :
Lors de son discours d'ouverture de la conférence environnementale, le Président de la République a annoncé l'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique et son refus d'accorder les 7 demandes de permis remises au Gouvernement, parmi la centaine de demandes de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures.
Rien de nouveau : c'est grâce à notre proposition de loi que cette interdiction a été mise en place sur tout le territoire français.
Nicolas Sarkozy avait déjà annulé 3 permis.
L'annonce de François Hollande devait mettre fin à la cacophonie du Gouvernement sur le sujet des gaz de schiste.
Il n'en est rien et pour ma part, j'attend toujours la réponse de la ministre du l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie ... en date du 27 juin 2012 (2 mois et demi quand même) ... concernant l'instruction des permis :
Je ne désespère pas d'avoir une réponse a mon courrier avant la fin du quinquennat !
Point sur le dossier en cliquant sur ce lien
Réponse du gouvernement du 3 septembre 2013 :
Carte Rhône-Alpes des permis accordés ou à l'instruction :
MES QUESTIONS ECRITES DE LA SEMAINE:
Aves les amendements signés, les questions écrites sont l'un des 2 principaux outils mis à disposition des députés de l'opposition pour demander des comptes au Gouvernement.
Dorénavant, je publierai chaque semaine quelques unes de mes Questions Ecrites (QE) de la semaine.
Lien vers toutes mes Questions Ecrites depuis juin 2012
Les questions écrites ne peuvent pas être cosignés ... leur nombre indique donc le travail réel de votre député.
Pour ma part, mes questions écrites sont issues de mes rendez-vous en circonscription, de mes déplacements sur le terrain, des réseaux sociaux ... et de l'examen quotidien du Journal Officiel.
Avec 211 questions écrites en 15 mois, je me situe en 23ème position sur 577 députés.
Valeurs actuelles du 11 juillet :
Ce mercredi, j'ai posé ma première Question au Gouvernement depuis juin 2012, sur le choc de simplification annoncé par le Gouvernement.
C'est un sujet que je suis depuis 2007, avec une chasse aux comités théodules et une participation très actives aux discussions sur les propositions de loi de simplification.
J'ai choisi de poser peu de Questions au Gouvernement ... mais de le faire avec des questions qui sont les miennes, sur des sujets qui me tiennent à coeur.
Copie de la circulaire de la Garde des Sceaux, concernant la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés à l'étranger via GPA (Gestation Pour autrui) ... en clair, la GPA est interdite en France ... mais si vous la pratiquez à l'étranger, donc en contournant sciemment la loi et souvent en marchandisant le corps d'une mère porteuse ... pas de problème, on régularisera votre situation et l'enfant ainsi né sera automatiquement de nationalité française.
Un premier pas, en plein débat sur le mariage pour tous, puisque cette circulaire date du 25 janvier ... vers une légalisation prochaine de la GPA en France.
Les masques tombent.
Hier, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision QPC de censure sur l'article 6, alinéa 2 de la loi sur la copie privée.
Il a considéré que la validation législative contenue dans cet article, qui mettait fin à des recours en justice, n'était pas justifiée par un intérêt général suffisant :
"les motifs financiers invoqués à l'appui de la validation des rémunérations faisant l'objet d'une instance en cours le 18 juin 2011, qui portent sur des sommes dont l'importance du montant n'est pas établie, ne peuvent être regardés comme suffisants pour justifier une telle atteinte aux droits des personnes qui avaient engagé une procédure contentieuse avant cette date".
J'avais averti mes collègues députés de ce risque, dès le stade de l'examen en commission des affaires culturelles et de l'éducation.
J'avais redit cela en séance publique :
"Nous avons gardé le meilleur pour la fin : nous terminons sur une validation législative à la constitutionnalité pour le moins douteuse.
L’alinéa 2 de cet article 5 annule purement et simplement les effets d’une décision de justice passée en force de chose jugée. Ce n’est pas rien : il s’agit d’une violation caractérisée de la séparation des pouvoirs.
De telles validations sont possibles, mais elles sont très encadrées. Il faut justifier d’un intérêt général impérieux. En l’espèce, je vois mal de quel intérêt général il peut s’agir. La préservation des équilibres financiers des sociétés de perception et de répartition des droits, sociétés de droit privé, ne me semble pas relever de l’intérêt général. En tout cas, l’intérêt général en cause n’est pas suffisant pour priver des requérants du bénéfice d’une décision de justice.
Si cet article est maintenu dans sa version actuelle, nous aurons droit à une question prioritaire de constitutionnalité dont l’issue est pour le moins très incertaine. En conséquence, j’ai déposé deux amendements – l’amendement n° 14 étant un amendement de repli –, afin de limiter au mieux un risque juridique flagrant."
Une nouvelle fois, je n'ai pas été écouté.
Un peu plus d'un an après, c'est pourtant très exactement ce qui s'est produit ...
Lors de son discours d'ouverture de la conférence environnementale, le Président de la République a annoncé l'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique et son refus d'accorder les 7 demandes de permis remises au Gouvernement, parmi la centaine de demandes de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures.
Rien de nouveau : c'est grâce à notre proposition de loi que cette interdiction a été mise en place sur tout le territoire français.
Nicolas Sarkozy avait déjà annulé 3 permis.
L'annonce de François Hollande devait mettre fin à la cacophonie du Gouvernement sur le sujet des gaz de schiste.
Il n'en est rien et pour ma part, j'attend toujours la réponse de la ministre du l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie ... en date du 27 juin 2012 (2 mois et demi quand même) ... concernant l'instruction des permis :
Je ne désespère pas d'avoir une réponse a mon courrier avant la fin du quinquennat !
Point sur le dossier en cliquant sur ce lien
Le collectif "Non au gaz de schiste - Pays de Savoie et de l'Ain" a rassemblé plus de 1000 personnes sur ce sujet ce samedi à Aix-les-Bains ... il convient donc d'être plus que jamais attentif sur ce sujet qui divise profondément le Gouvernement.
Nous avons commencé hier l'examen en séance publique du projet de loi sur les emplois d'avenir.
Je me suis exprimé en discussion générale, pour donner mon sentiment global sur ce texte. Je réserve mes remarques précises pour la discussion des amendements.
J'ai ensuite défendu mes deux premiers amendements.
J'ai commencé par proposer la suppression du dispositif "emplois jeune".
Notre problème en France, c'est qu'on crée des règles, des structures, sans jamais rien supprimer.
Résultat, ça s'accumule et les codes de lois enflent démesurément. Et après, on vient pleurer qu'il y a trop de lois inutiles ! Visiblement, ce n'est pas le souci des socialistes.
La réponse du rapporteur a été "on ne sait jamais, ça peut resservir". Vu le coût des emplois jeunes, ça ne risque pas de resservir avant longtemps ...
Mon deuxième amendement visait à interpeller le ministre du Travail sur un décret qui n'a pas été pris, et qui empêche les jeunes de 16 à 18 ans, en contrat de professionnalisation, de bénéficier de dérogations pour travailler sur des machines "dangereuses" (en fait, les machines électriques, les engins de chantiers, et travailer à plus de 3 mètres de hauteur).
Dans certains métiers, le bâtiment notamment, l'absence de dérogation empêche tout simplement le jeune de travailler, donc de se former. La réponse du ministre est très positive, car il dit clairement que ses services travaillent actuellement sur ce décret, et qu'il compte le publier prochainement.
Comme quoi, ce n'est pas inutile de relancer les ministères ...
Suite des débats cet après-midi à partir de 15 heures.
Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat a annoncé, jeudi 12 janvier 2012, une baisse du déficit budgétaire pour l’année 2011, en dépit du ralentissement de l’activité qui se poursuit dans la plupart des économies mondiales. La publication des chiffres définitifs aura lieu le 8 février prochain,
D’après les estimations, sur l’ensemble de l’année 2011, le déficit de l’Etat est attendu à un niveau inférieur à 91,5 Md€ (contre 95,3 Md€ initialement prévu), soit en recul de 4 Md€ par rapport à la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011.
L’objectif fixé par le Gouvernement est d’atteindre un déficit public (Etat, Collectivités et Sécurité sociale réunis) de 5,7% du PIB en 2011. Or, d’après ces premiers résultats, le déficit public en 2011 tendrait plutôt vers 5,5% du PIB. Pour rappel, en 2010, le déficit budgétaire s’élevait à 148,8 Md€ en 2010, soit un déficit public de 7,1% du PIB.
Ces résultats confirment la réactivité et l’efficacité des mesures présentées par le Gouvernement le 24 août puis le 7 novembre dernier, qui pour certaines auront eu un impact immédiat sur la baisse du déficit et permis de maintenir la trajectoire fixée.
Ce recul du déficit de l’Etat sur un an s’explique d’une part par l’effort de réduction des dépenses publiques voulu par le Gouvernement : les dépenses de l’Etat s’élèvent ainsi à 335,3 Md€ en 2011, soit une diminution de l’ordre de 300 à 400 M€ en valeur absolue (hors pensions et charges de la dette) par rapport à ce qui était attendu. Outre l’effort de maîtrise des dépenses publiques, cette diminution est aussi imputable à l’extinction quasi-totale du surcoût transitoire lié, l’an dernier, à la réforme de la taxe professionnelle. L’année 2010 avait également été affectée par les dépenses liées aux investissements d’avenir du « grand emprunt ».
D’autre part, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent quant à elles à 247 Md€, soit en légère progression de 2,2% (+7 Md€) par rapport à 2010.
Enfin, la charge de la dette a été revue en légère baisse d’environ 100 millions d’euros, ce qui s’explique par un taux d’emprunt inférieur à celui prévu. Elle progresse de 6 Md€ à fin novembre sur un an.